CHAPITRE XVII. — De la Propriété

Qu est-ce qui fait qu’une chose devient une propriété Y

Cesl le droit garanti à son propriétaire d’en disposer à sa f niais ie

l’exclusion de toute autre personne.

I Un fabricant qui met à sa marchandise une cliquette trompeuse, (pii prend le nom d’une manufacture accréditée, ou même d’une ville connue pour une certaine fabrication, commet une fraude que l’autorité réprime avec justice.

II est lion de soumettre à une épreuve, à une. marque, les marchandises, comme les objets d’orfévrcric, dont la vente frauduleuse compromettrait gravement les intérêts des particuliers. Mais il ne fauljpas que les cerlificais de cc genre entravent plus qu’il n’est besoin les opérations de l’industrie, ni que leur prix soit disproportionné avec l'avantage que le public en retire.

L’autorité publique, à qui le public conile la défense de ses droits, peut et doit, par la même raison, proscrire toute industrie qui ne serait pas innocente, ou dont les erreurs seraient sans remède. Un homme qui élève une enseigne do médecin, sans connaître les premiers éléments de l’art de guérir; un apothicaire qui vend des drogues sans les connaître, tendent des pièges à la crédulité du public, (le malheur n’a pas de suites grates dans les transactions ordinaires de la société. On ne retourne pas citez un marchand qui vend de mauvaises étoffes pour de bonnes, un taux teint pour un bon teint; et le marchand ne s’approvisionne plus dans une manufacture qui lui fait perdre scs pratiques. Le préjudice que la société aurait à supporter pour se garantir de cet inconvénient, serait plus grand que l’inconvénient lui-méme. Mais quand un homme est tué par un charlatan,

Par qui ce droit est-il garanti?

Par les lois et les usages de la société.

Quelles sont les choses qui composent les propriétés des hommes ?

Ce sont ou des produits, ou bien des fonds productifs.

Qu'observez-vous relativement aux produits qui composent une partie de nos propriétés ?

Que ces produits doivent être distingués en doux classes. L’une se compose de produils destinés à satisfaire des besoins ou à procurer des jouissances : tels sont les aliments, les vêtements, et tout ce qui se consomme dans les familles; ces produits ne font partie de notre bien que pendant un temps très-court, durant l’intervalle seulement qui sépare leur acquisilion de leur consommation; et comme ils sonl voués à une destruction plus ou moins rapide, nous pouvons les négliger dans la revue que nous faisons de nos propriétés.

L’autre classe de produits consiste dans ceux que nous employons dans les opérations productives : tcl^ sonl ceux qui remplissent les ateliers et les magasins. Comme la consommation de ceux-ci est remboursée par la création d’un nouveau produit, nous pouvons les regarder, quoique consommables, comme un fonds permanent. Ils renaissent perpétuellement, cl composent ce que nous appelons nos capitaux.

De quelle manière le propriétaire d’un fonds capital en a-t-il acquis la possession?

Par la production et par l’épargne. Le capital qui vient d’un don ou d'une succession a été originaircmcnl acquis de la même manière.

N’y a-t-il pas des propriétés capitales qui, quoique formées de produits , sont immobilières ?

Oui, des ameliorations foncières, des maisons, proviennent de valeurs, mobilières d’abord, de matériaux, qui ont été transformés on valeurs immobilières.

Indiquez-moi d’autres propriétés du genre des capitaux.

La clientcllc d’une étude de notaire, la chalandise d’une, boutique, la vogue d’un ouvrage périodique, sont des biens capitaux, puisqu’ils ont été acquis par des travaux soutenus et qu’ils sont productifs d’un produit annuel.

Comment evalue-t-on les propriétés qui se composent de capitaux?

Par (pur valeur échangeable, par le prix qu’on pourrait en tirer si on les vendait.

Quel autre fonds productif fait partie de nos propriétés ?

Nos facultés industrielles font encore partie de nos propriétés. Elles se composent des facultés naturelles ou acquises, dont nous pouvons tirer un service productif, et par conséquent un revenu.

D'où tenons-nous ce genre de propriétés?

La force corporelle, l’intelligence, les talents naturels, sont des dons de la nature; notre instruction, nos talents acquis sont les fruits de nos soins et de nos peines. Cette dernière partie de nos facultés industrielles peut passer pour une propriété, capitale, puisqu’elle est le fruit d’un travail exécuté par nous, et d’une avance dont nos parents ont fait les frais en nous élevant jusqu’à l’àge où nous pouvons en tirer

Comment un homme peut-il évaluer celle partie de ses propriétés nommées facultés industrielles ?

Comme on ne saurait aliéner cette propriété, elle n’a point de valeur échangeable. On peut bien en vendre les fruits qui sont des services productifs; mais on ne peut pas en vendre le fonds. Néanmoins elle peut s’évaluer par les profits ou le revenu annuel qu’on en tire. Un simple manouvrier, qui tire de ses services trois ou quatre cents francs par an, est moins riche qu’un peintre éminent ou un habile médecin qui en tirent 20,000 francs.

Il convient de remarquer que les facultés industrielles sont des propriétés viagères qui meurent avec nous.

Quels autres fonds productifs font partie de nos propriétés?

Les fonds de terre, dans lesquels il faut comprendre non-seulement les terres cultivables, mais lescours d’eau, lesmines, et en général tous les instruments naturels qui ont pu devenir des propriétés exclusives.

D’où tenons-nous ce genre de propriété ?

C’est un don que le créateur a fait au premier occupant, et dont la transmission est réglée par les lois. Les propriétés foncières qui n’ont pas été transmises légalement depuis le premier occupant jusqu’à leur possesseur actuel, remontent nécessairement à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne.

Comment évalue-t-on les propriétés foncières?

Étant transmissibles par la vente, on peut les évaluer par leur valeur échangeable.

Quelle est la plus sacrée des propriétés?

C’est la plus incontestable. C’est celle des facultés industrielles. Elles

ont certainement été données à qui les possède et à nul autre. Celles de ces facultés qui sont naturelles lui ont été données par la nature; et celles qui sont acquises sont le fruit de ses peines. C’est ce genre de propriété qui est méconnu et violé là où l’esclavage est admis.

Après les facultés industrielles , quelle propriété est la plus sucrée?

C’est celle des capitaux, parce qu’ils sont de la propre création de l'homme qui les possède ou de ceux qui les lui onL transmis. Les capitaux sont des épargnes, celui qui a épargné, qui a retranché sur sa consommation pour former un capital, pouvait ne pas faire cette épargne; il pouvait détruire le produit qu’il a épargné. Dès lors il pouvait légitimement anéantir toute prétention qu’une autre personne aurait élevée sur le même produit; nulle prétention légitime autre que la sienne ne peut donc subsister sur celle propriété.

C’est par une suile du même principe que les propriétaires des fonds productifs doivent être reconnus comme propriétaires des produits qui en émanent; et en consacrant ce principe, la société consacre une règle hautement favorable à ses intérêts.

Par quelle raison?

Parce que la société ne vit que par le moyen de scs produits, et que les hommes qui possèdent les fonds productifs les laisseraient oisifs, s'ils ne devaient pas avoir la iouissance de leurs fruits.

Si le propriétaire d’un fonds de terre a lu jouissance exclusive des fruits de su terre, que! avantage en résulte-t-il pour le reste de la société?

Les fruits d’une terre n’appartiennent pas en totalité au propriétaire du fonds. Ils appartiennent en même temps et à lui, et à ceux qui ont fourni les services de 1’induslriu et les services du capital qu’il a fallu mettre en œuvre pour faire produire le fonds de terre. Ces fruits se partagent suivant les conventions faites entre les producteurs, et la portion qui échoit à chacun d’eux est le produit de son fonds.

Pourquoi est-il avantageux pour la société que les propriétés capitales

Parce qu’aucune entreprise industrielle ne peut être formée, et par conséquent aucun produit ne peut être créé, sans des avances faites par le moyen des valeurs capitales. Si une propriété capitale peut se trouver compromise, son propriétaire, au lieu de la consacrer à la production, aimera mieux l’enfouir ou la consommer pour scs plai ■

sirs;dèslors les ferres que ce capital aurait fait fructifier, les bras qu’il aurait mis en activité, resteront oisifs.

Pourquoi est-il avantageux à la société que les capacités industrielles soient des propriétés respectées?

Parce que rien ne donne plus d’émulation à l’homme dans l’exercice de ses facultés, rien n’excite plus puissamment à les étendre, que le choix le plus libre dans la manière de les employer, et la certitude de jouir tranquillement du fruit de ses labeurs ; d’un autre côté, les terres et les capitaux ne travaillent jamais plus profitablement que là oi'i il se rencontre un grand développement de facultés industrielles.

Quel est, du riche ou du pauvre, te plus intéressé au maintien, des propriétés quelles qu’elles soient?

C’est le pauvre, parce qu’il n’a d’autres ressources que ses facultés industrielles, et qu’il n’a presque aucun moyen d’en tirer parti là où les propriétés ne sont pas respectées. Dans ce dernier cas, il est rare qu’un riche ne sauve pas quelques portions de ce qui lui appartient, et le plus grand nombre des pauvres ne recueille aucun profit de la dépouille des riches : bien au contraire, les capitaux fuient ou se cachent, nul travail n’est demandé, les terres restent en friche, et le pauvre meurt de faim. C’est un très- grand malheur que d’être pauvre ; mais ce malheur est plus grand encore lorsqu’on n’est entouré que de pauvres comme soi.