CHAPITRE XXVIII. — Des Propriétés publiques et des Impôts

Don viennent les valeurs qui se consomment pour l’avantage du public ?

Elles proviennent, soit des revenus que rendent les propriétés qui appartiennent au public, soit des impôts.

Les propriétés publiques sont-elles des propriétés appartenant à la nation tout entière ?

Quelquefois elles appartiennent à la nation tout entière; d’autres fois à une partie de la nation, à une province, à une ville2.

En quoi consistent, pour l'ordinaire, ces propriétés?

Ce sont ou des capitaux ou des biens-fonds, mais le plus souvent des biens-fonds, terres, maisons, usines, que le gouvernement ou les

' I.e mot de contributions, dont l’idée suppose quelque chose de volontaire, est préféré quand on parle des pays où de véritables représentants de la nation, nommés par elle et identitiés avec tous ses intérêts, consentent les charges publiques, comme lorsqu’il est question des États-Unis, etc. Mais le mot d 'impôt convient aux pays gouvernés despotiquement, où les charges publiques sont un tribut imposé par le prince, comme en Turquie, en Autriche, etc. La même expression peut convenir aussi aux pays qui n’ont qu’uno représentation fictive, dont la majorité est nommée en réalité par des grands ou des pri vilégics, comme l’Angleterre.

a l.cs propriétés publiques qui appartiennent ù des portions de la nation, comme celles

commîmes donnent à bail, et dont ils consomment le revenu pour

l’avantage du public. Quand ce sont des forêts, on en vend la coupe

annuelle1 II.

Qui est-ee qui paie les impôts ?

Ce sont les particuliers que, sous ce rapport, on nomme contribuables.

En quelles valeurs se paie Fimpôt ?

Ordinairement en monnaie du pays; mais quelquefois aussi en nature, c’est-à-dire en produits ou bien en corvée où le contribuable fournit son service personnel ou celui de ses gens et de ses bestiaux. De toutes manières, l’impôt se mesure sur ce qu’il coûte au contribuable et non sur ce qu’il rend au gouvernement.

Dites-m’en la raison.

Parce que la perte que le gouvernement peut faire sur les valeurs dont il impose le sacrifice au contribuable ne diminue pas l’étendue de ce sacrifice. Si un gouvernement force des cultivateurs à faire des corvées qui les obligent de négliger leurs récoltes, et qu’il en résulte pour eux, outre la perte de leurs journées évaluées à 50 francs, une autre perte de 50 francs pour le dommage qu'ils éprouvent, ils paient réellement une contribution de 100 francs. Et [si , au moyen de cet impôt, le gouvernement exécute un travail qui aurait pu être exécuté

I An premier aperçu, il semble que c’est, pour une nation, un puissant avantage que d’avoir de grands domaines qui lui rapportent de gros revenus. Cela serait, en effet, si les dépenses étaient touiours rigoureusement réduites à ce que le bien du public exige impérieusement. Alors les ressources que le Asc, 'ou le trésor public, trouverait dans les domaines, seraient autant de moins qu’il lèverait en contributions. Mais les choses sont souvent arrangées par l’autorité politique, de manière que ta seule borne des impôts est dans les facultés des contribuables , et que les peuples paient toujours tout ce qu’il est possible de leur faire payer sans qu’ils se fâchent. Ce que je dis là n’est pas une critique qui porte plus sur une forme de gouvernement que sur une autre, car les nations se conduisent toutes à peu près de la même manière. Dès lors, quand le public ou le prince possède des domaines , le revenu des domaines se consomme lout entier, et le contribuable n’en paie pas un sou de moins.

II y a même des publicistes qui pensent que c’est un malheur pour les nations que de posséder de grands domaines, parce que les revenus en sont nécessairement administrés par les gouvernements, ce qui les rend trop indépendants des peuples, et que des revenus considérables et assurés mettent le pouvoir en état de former de grandes entreprises, qui sont presque toujours de grandes calamités. Mais ces considérations sortent des questions économiques (les seules qui nous occupent en ce moment) pour entrer dans les questions

par entreprise pour 30 francs, il est constant que le gouvernement, dans ce cas, a levé un impôt de 100 francs, et qu’il n’a reçu qu’une valeur de 30 francs. C’est comme s’il avait consommé, sans avantage pour le public, une valeur de 70 francs.

Sur quelles valeurs se prélèvent les valeurs payées par les contribuables?

Sur les profits qu’ils tirent de leur industrie, de leurs capitaux et de leurs terres. C’est une portion de leurs revenus que les contribuables ne consomment pas, et qui est transportée au gouvernement, pour être consommée par lui dans l’intérêt du public. Ainsi, quand on parle des revenus d’une nation, si aux revenus gagnés par les particuliers on ajoutait le montant des impôts, on compterait cette dernière somme deux fois.

Avec quoi les particuliers paient-ils l'impôt quand leurs revenus ne suffisent pas à leurs dépenses et à cette charge ?

Avec une partie de leurs capitaux; ce qui attaque une des sources de la production. Ce malheur arrive surtout dans les pays où l’impôt est excessif; et s’il n’entraîne pas le déclin total du pays, c’est parce que les accumulations faites par certains particuliers balancent ou surpassent la déperdition éprouvée par certains capitaux.

Comment est fixée la quote-part de chacun dans lu contribution commune?

Lorsqu’elle n’est pas fixée arbitrairement, on établit de certaines règles pour parvenir à faire contribuer chaque chef de famille proportionnellement à ses revenus.

Suffit-il , pour que l’impôt soit équitable, qu'il se trouve réparti dans une égale proportion sur chaque revenu?

Non : un impôt qui s’élèverait au cinquième des revenus, et qui ferait payer 60 francs à un revenu de 300 francs, serait une charge infiniment plus lourde pour ce revenu que les 6000 francs que le même impôt ferait payer à un revenu de 30,000 francs.

Comment connaît-on les revenus des particuliers pour les imposer?

Si l’intérêt personnel ne portait pas les hommes à déguiser la vérité, il sulfirait de demander à chacun ce qu’il gagne annuellement par son industrie, ses capitaux et ses terres ; on aurait la meilleure base de l’impôt : on lui demanderait une part quelconque de son revenu; ce serait l’impôt le plus équitable, le moins lourd, et celui dont le recouvrement coûterait le moins.

A défaut de ce moyen, quels sont ceux que l'on emploie pour faire contribuer les particuliers , autant qu’on le peut, en proportion de leurs revenus ?

On juge des revenus des propriétaires fonciers d’après la valeur locative de leurs terres, c’est-à-dire d’après le prix qu’elles se louent ou qu’elles pourraient se louer : de là la contribution foncière. On juge du revenu de ceux dont les revenus se fondent sur l’intérêt de leurs capitaux ou les profits de leur industrie, d’après la nature de leur commerce, l’importance de leur loyer, le nombre des portes et des fenêtres qui se trouvent à leur maison : de là les patentes, la contribution personnelle et mobilière, l’impôt des portes et fenêtres.

C’est ce qu’on appelle en France les contributions directes, parce qu’on les demande directement et nominativement à chaque particulier.

N'impose-t-on pas d autres charges sur les revenus?

Oui; l’on suppose que chacun fait des consommations proportionnées à ses revenus ; et l’on fait payer les producteurs de certaines marchandises, présumant que le prix de la marchandise augmentera d’autant, et que cette contribution retombera sur ses consommateurs.

Dam quelles occasiom fait-on payer les producteurs de ces marchandises?

Tantôt c’est au moment de leur première extraction, comme on fait en France pour l’impôt sur le sel; au Mexique et au Pérou, pour l’impôtsur l’or et l’argent; tantôt c’est au moment où les marchandises viennent de l’étranger : d’ou résultent les droits de douanes ; ou bien de la campagne dans les villes : d’où résulte en France l'octroi; tantôt c’est au moment où la marchandise est vendue au consommateur, comme lorsqu’on fait payer les droits sur les boissons, sur les billets de spectacles, sur les voitures publiques, sur les luneruilles.

C’est ce qu’on nomme en France les contributions indirectes, parce qu’elles ne sont pas directement demandées à ceux sur qui l’on suppose qu’elles retombent.

N’y a-t-il pas d’autres manières d’atteindre les revenus des consommais gouvernement se réserve quelquefois l’exercice exclusif d’une certaine industrie, et à l’aide du monopole en fait payer les produits beaucoup au delà de ce qu’ils lui coûtent de frais de production, comme quand il s’attribue la fabrication exclusive et la vente du tabac, ou bien le transport des lettres par la p.nsle. Dans ce dernier cas, fini-

CATÉCHISME D’ÉCONOMIE POLITIQUE. 107 pôt n’est pas égal à la totalité des ports de lettres, mais seulement à la partie de ce port qui excède ce qu’il coûterait si ce service était abandonné à une libre concurrence.

lie saisit-on pas d'autres occasions encore de lever des contributions suites facultés des contribuables 1

Oui : on lève des droits sur certaines transactions qui se répètent souvent dans une société industrieuse et riche. On fait payer un droit d’enregistrement sur les ventes, les baux, les successions, les contrats, les actes des procédures, un droit de timbre sur les effets de commerce, les quittances, etc.

Les gouvernements trouvent même des profits dans des loteries, des maisons de jeux, et d’autres lieux où il n’y a aucune valeur produite, et où, par conséquent, l’impôt ne fait qu’aggraver les pertes qu’on y éprouve1.

Qu'esl-ce que les frais de recouvrement ?

Les frais de recouvrement ou de perception se composent de ce que l’on accorde aux receveurs, aux administrations, aux régies, aux fermiers généraux, chargés de faire payer les contribuables. Ces frais sont une charge pour les nations, sans procurer aucun des avantages qui devraient être le dédommagement du sacrifice de l'impôt 2.

' Ceci a été écrit avant la suppression de la loterie en France.

2 Lorsque les intérêts nationaux sont mal défendus, l’économie dans les frais do recouvrement n’est point une diminution de charge pour les peuples. 11 n’est pas un seul pays en Europe où l’on ait aulant simplifié la perception des impôts, et où elle coûte