CHAPITRE XXIX. — Des Effets économiques de l’Impôt

Que peut-on désirer de savoir relativement aux effets de l’impôt?

On peut désirer de savoir sur qui tombe réellement son fardeau, et quel est son résultat par rapport à la prospérité nationale.

L’impôt ne pèse-t-il pas uniquement sur le contribuable qui F acquitte ?

Non : quand c’est le producteur d’un produit qui acquitte l’impôt, il cherche à s’en rembourser autant que possible en vendant ses produits plus cher. Quand c'est le consommateur, il diminue sa consommation; d’où résulte une diminution de demande et de prix, qui diminue les proGts du producteur.

Faites-moi comprendre ces effets par des exemples.

Lorsqu’on met un droit sur l’entrée à Paris du bois de chauffage, le marchand de bois, pour faire payer ce droit par le consommateur, élève le prix de sa marchandise.

Le consommateur de bois paie-t-il , parce moyen , la totalité du droit?

Probablement non; car les consommateurs de bois, ou du moins une forte partie d’entre eux réduisent leur consommation à mesure que ce produit devient plus cher. En effet, sur quoi payons-nous notre combustible? Sur notre revenu, quelle qu’en soit la source. Chacun de nous consacre une portion de son revenu à chacune de ses consommamations. Celui qui a 10,000 francs à dépenser tous les ans, consacre, par supposition, 300 francs à son combustible : il obtient pour cette somme douze mesures de bois. Si l’impôt est d’un sixième de la valeur de la denrée, il n’en obtiendra plus pour la même somme que dix mesures.

Il réduira de même sa consommation de vin en raison de l’impôt sur

Watles en ce qui regarde les meilleurs moyens de recevoir; ils sont trop souvent opposés dans ce qui concerne le chois des dépenses. Aussi est-ce par la nature des dépenses publiques que l’on peut connaître si une nation est représentée ou si elle ne l'est pas, si eUe est bien administrée ou ne l’est pas.

Par une suite nécessaire, le contrôle de chaque dépense de détail, de chaque dépense imprévue qui n’a pas été autorisée d’avance par les représentants de la nation, devrait l’être par une commission responsable immédiatement devant eux et devant le public. Une chambre des comptes n’a jamais prévenu les plus criantes dilapidations, parce que, du moment que les dépenses sont approuvées par l’autorité exécutive, et que les pièces comptables

le vin; son logement en raison de l’impôt sur les loyers; et il est impossible qu’il fasse autrement; car il n’a que 10,000 francs à dépenser, il est impossible qu’il en dépense 12,000.

Comment cet effet réagit-il sur le producteur Ÿ

La demande qu’on fait en général d’un produit venant à diminuer à la suite de son renchérissement, les profits des producteurs en sont affectés. Si le bois était à 28 francs la mesure, un droit de 4 francs le porterait à 32 ; mais il faudrait, pour cela, que la consommation restât la même, ce qui n’est pas possible. Dès lors les producteurs de bois seront forcés de renoncer à une partie de leurs profits, et de le céder, par exemple, à 30 francs ; l’acheteur paiera ainsi son combustible 2 francs de plus, quoique le producteur le vende 2 francs de moins, et le droit de 4 francs aura porté sur le revenu de l’un et de l’autre. Car c'est toujours, en définitive, les revenus des particuliers qui doivent payer l’impôt C

< Des écrivains anglais ont nié que l’impôt en général diminuât la demande, et par conséquent les pronts des producteurs. Ils se fondent sur cette considération, que le montant de l’impôt, en meme temps qu’il est ravi il quelqu’un, est donné à quclqu’autre : ô des fonctionnaires publics, à des militaires, à des rentiers, qui, pour subvenir à leur entretien , demandent à acheter la portion des produits que le contribuable ne peut plus acheter. L’expérience prouve contre ces écrivains, et les bonnes doctrines expliquent les résultats de l’expérience.

L’impôt équivaut à une augmentation des Trais de production. Si l’on exige d’un fabricant il’élolfes, sur cent pièces qu’il produit, une contribution de dix pièces pour l’usage des fonctionnaires publics, il est obligé, pour rentrer dans ses avances, de vendre les quatrevingt-dix pièces qu’on lui laisse comme si clics étaient au nombre de cent, c’cst-à-dirc

véc, et dont l’effet est expliqué dans le texte, tout renchérissement d’un produit en diminue la demande et la consommation. De sorte que, lors même que la société se compose du même nombre de consommateurs et qu’elle jouit, en apparence, des mêmes revenus, elle n’est pas en état de consommer autant. Si, par exemple, sur cent consommateurs, dix fonctionnaires publics reçoivent dix pièces d’étoffes pour prix de leurs travaux, les quatre-vingt-dix autres consommateurs qui se seraient accommodés des

quatre-vingt-dix pièces restantes, ne le peuvent plus, parce qu’elles ont nécessairement renchéri.

Que l’on remplace par des sommes d’argent cette contribution supposée en nature,

ront beau sacrifier une partie de leurs prolits, ils ne pourront empêcher que les produits

ne soient plus chers. Or, des produits plus chers équivalent à une diminution dans les revenus de ceux qui sont appelés à les consommer ; on éprouvera toujours, par l’effet

des impôts, une diminution dans les p roûts auxquels les citoyens pourraient prétendre en

Quand on demande l’impôt au consommateur, comment le producteur en supporte-t-il sa part?

Par une suite des mêmes nécessités : si un consommateur achète du vin en Bourgogne, les droits qu’on lui fera payer l’obligeront à réduire sa consommation de vin; et le marchand, pour vendre, sera obligé de réduire son prix. Aussi remarque-t-on que, plus les droits font renchérir les consommations, moins les producteurs gagnent.

Est-ce toujours d’après des proportions fixes que les producteurs et les consommateurs supportent leur part des impôts ?

Non ; c’est dans des proportions qui varient beaucoup, suivant les denrées et suivant les circonstances. Quelquefois l’acheteur d’une denrée fort nécessaire ne diminue pas sa consommation en vertu du renchérissement; mais comme il ne peut toujours dépenser qu’une somme bornée, il supprime, en tout ou en partie, une autre consommation, et c’est quelquefois le producteur du sucre qui supporte une partie d’un impôt mis sur la viande.

Qu'observec-vous à ce sujet?

Que le bois, le sucre, la viande, ce qu’on appelle communément la matière imposable, ne sont en réalité qu’un prétexte à l’occasion duquel on fait payer un impôt, et que tout impôt porte réellement, soit sur les revenus de tous genres des consommateurs qu’ils diminuent en rendant les produits plus chers, soit sur les revenus des producteurs, en rendant les profits moins considérables. Dans la plupart des cas, ce double effet a lieu tout à la fois

L'impôt ne fait-il pas à une nation un tort indépendant de la valeur

qu’il fait payer au contribuable?

Oui, surtout quand il est excessif. II supprime en partie la production de certains produits. En France, avant la révolution, une partie des provinces payaient l’impôt sur le sel; d’autres provinces ne le

leur qualité de producteurs, et dans les jouissances qu’ils voudraient se procurer en leur qualité de consommateurs.

1 La vraie, la seule matière imposable, cc sont les revenus des particuliers. Quand un pays croit en richesses et que les revenus y sont , chaque année, plus considérables que l'année précédente, les recettes du fisc, qui ne sont qu’une portion des revenus du public, augmentent, sans que les tarifs des impôts suient augmentés. 11 s’opère plus de productions et de consommations, parlant plus de transports de marchandises, plus de ces échanges, de ces actes qui sont des occasions pour l’autorité de demander une contribu-

payaient pas. La consommation de sel était chaque année, dans les premières, de neuf livres de sel par tête, et dans les secondes de dix-huit livres. Ainsi, outre les 40 millons que payaient les provinces soumises à la gabelle, elles perdaient les profits attaches à la production, et les jouissances attachées à la consommation de neuf livres de sel par personne.

D’auires inconvénients ne suivent-ils pas le recouvrement des droits?

Oui ; c’en est un très-grave que la nécessité de visiter aux frontières, et quelquefois à l’entrée des villes, les ballots du commerce et les effets des voyageurs. 11 en résulte des pertes de temps et des détériorations de marchandises. Ce mal devient d’autant plus grave que les droits sont plus élevés : ce n’est qu’alors que les particuliers sont excités à la fraude, et que le fisc est obligé à des rigueurs.

L'impôt n’ a-t-il pas le bon effet de favoriser la production, en obligeant les producteurs à un redoublement d’efforts?

Les producteurs ne sont jamais plus excités à produire que par la certitude de jouir sans réserve du fruit de leurs efforts; et l’impôt ne les en laisse pas jouir sans réserve. On peut donc conclure qu’il borne plutôt qu’il n’encourage les efforts de l’industrie <.

Quels sont les effets de l’impôt?

Quand les droits sont excessifs, ils provoquent la fraude; or, la fraude est un tort réel que font les fraudeurs aux producteurs qui ne le sont pas; elle oblige le gouvernement à prendre des moyens de répression qui sont odieux; à salarier des armées de commis et de gardes qui augmentent considérablement les frais de recouvrement.

Ne pourrait-on pas obtenir quelques bons effets des contributions, outre les besoins publics quelles sont destinées ù satisfaire?

Oui ; en les faisant porter sur les consommations mal entendues. C’est l’effet que produisent les impôts sur les objets de luxe et les habitudes contraires à la morale 2.

* Un ouvrage élémentaire n’admet point les développements qui restreignent, dans des cas particuliers, une proposition qui est vraie en thèse, générale. 11 se peut que la cherté de

découverte et l’adoption de plusieurs instruments naturels eide plusieurs moyens expéditifs qui sont de véritables conquêtes pour l’industrie. Aussi, quand ce pays sera déchargé du poids des abus, et que scs vastes moyens de production seront employés uniquement

’ On a cru longtemps que les droits d’entrée, outre les sommes qu’ils procurent au Iré-

le gouvernement ne rend-il pas au public, par ses dépenses, Vargent gu' il lève sur le public par les contributions?

Lorsque le gouvernement ou ses agents font des achats avec l’argent qui provient des contributions, ils ne font pas au public un don de cet argent; ils obtiennent des marchands une valeur égale à celle qu’ils donnent. Ce n’est donc point une restitution qu’ils opèrent. Que penseriez-vous d’un propriétaire foncier qui, après avoir reçu de son fermier le loyer de sa terre, prétendrait lui avoir rendu son fermage, parce qu’il l’aurait employé tout entier à acheter le blé, le beurre, les laines du fermier? Ceux qui pensent que le gouvernement rend à la nation, par ses dépenses, ce qu’il lève sur la nation par les contributions, font un raisonnement qui n’est pas moins ridicule.

Cependant le gouvernement, par ses dépenses, rend à la circulation l'argent qu'il a levé.

L’argent qu’il reverse dans la circulation ne vaut pas plus que les objets qu’il achète, en supposant les achats faits selon les prix courants.

Il encourage du moins la production des objets qu'il achète?

Oui; mais s’il avait laissé cet argent aux contribuables, ceux-ci auraient employé ce même argent à des achats d’où serait résulté un encouragement précisément égal. Cet encouragement se serait même perpétuellement renouvelé si le contribuable avait employé l’argent à une dépense reproductive. Vous ne pouvez pas avoir oublié que la con-

sor public, avaient l’avantage de protéger l'industrie intérieure du pays, en lui donnant nn monopole, et en écartant la concurrence de l’étranger. Celte opinion est absolument tombée chez les publicistes éclairés, à mesure qu’ils se sont formé des idées plus justes delà nature des opérations commerciales et des fonctions de la monnaie. On sait maintenant que les métaux précieux ne vont d’un pays dans un autre que par suite de leur valeur relative dans les deux endroits , et que leur valeur en chaque lieu tient à des causes autres que les importations et les exportations de marchandises. On sait qne toute importation d’un produit étranger, quel qu’il soit, entraîne une exportation équivalente d’un produit intérieur, et par conséquent favorise toujours la production intérieure. De vrai, les lois de douanes peuvent être favorables à la formation de certains produits intérieurs, en particu-

d’entrée nuisent à ces produits généraux ; car, abandonnée à elle-même, l’industrie se porterait dans les voies les plus avantageuses.

Les douanes sont un impôt qui n’est pas plus mauvais qu’un autre; mais quant à

sommation reproductive favorise la production au même degré que la consommation stérile, et que n’étant autre chose qu'une avance, l’encouragement qui en résulte se renouvelle chaque fois que la rentrée permet de répéter la même avance. Les sommes que l’économie dans les dépenses publiques laisse aux contribuables la possibilité de mettre de côté, deviennent, entre leurs mains, des portions de ea-

CIIAPITUE XXX. — Des Emprunts publics.

Dans quel but les gouvernements font- ils des emprunts y

Dans le but de subvenir à des dépenses extraordinaires que les rentrées ordinaires ne sulfisent pas pour acquitter.

Avec quoi paient-ils les intérêts des emprunts qu’ils font'!

Ils les paient, soit en mettant un nouvel impôt, soit en économisant sur les dépenses ordinaires une somme annuelle sullisante pour payer cet intérêt.

Les emprunts publics sont donc un moyen de consommer des capitaux dont les intérêts sont payés par la nation?

Vous les caractérisez bien.

Quels sont tes prêteurs ?

Les particuliers qui ont des capitaux disponibles, lorsqu’ils supposent au gouvernement emprunteur la volonté et le pouvoir d’acquitter exactement les engagements qu’il contracte envers eux.

Puisque le gouvernement représente la société, et que la société se compose des particuliers, c’est donc , dans les emprunts publics , la société qui se prête à elle-même?

Oui : c’est une partie des particuliers qui prête à la totalité des particuliers, c’est-à-dire à la société ou à son gouvernement.

Quel effet produisent les emprunts publics par rapport à la richesse générale? C augmentent-ils ? la diminuent-ils?

L’emprunt, en lui-même, né l’augmente ni ne la diminue, c’est une valeur qui passe de la main des particuliers aux mains du gouvernement; c’est un simple déplacement. Mais comme le principal de l’emprunt, ou, si l’on veut, le capital prêté, est ordinairement consommé à la suite de ce déplacement, les emprunts publics entraînent une consommation improductive, une destruction de capitaux.

Un eapital ainsi prêté n aurait-il pas été consommé de même, s’il fût resté entre les mains des particuliers ?

Non : les particuliers qui ont prêté un capital avaient l’intention de le placer, et non de le consommer. S’ils ne l'eussent pas prêté au gouvernement, ils l’auraient prêté à des gens qui l’auraient fait valoir; ou bien ils l’auraient fait valoir eux-mêmes; dès lors ce capital aurait été consommé reproductivement au lieu de l’être improductivemen t. Si cette portion du capital national servait précédemment à des usages reproductifs, le capital national est diminué de tout le montant du prêt; si elle était le fruit d’une nouvelle épargne, le capital national n’a pas été accru par cette épargne.

Le revenu total de la nation est-il augmenté ou diminué par les emprunts publics ?

11 est diminué, parce que tout capital qui se consomme entraîne la perte du revenu qu’il aurait procuré.

Cependant , ici, le particulier qui prêle ne perd point de revenu, puisque le gouvernement lui paie l'intérêt de ses fonds: or, si le particulier ne perd aucun revenu, qui peut faire celte perte?

Ceux qui font cette perte sont les contribuables qui fournissent l’aug. mentation d’impôt dont on paie les intérêts; ce qui occasionne pour eux une diminution de revenu.

Il me semble que le rentier touchant d’un coté un revenu que le contribuable fournil d’un autre côté, il n’y a aucune portion de revenu perdue , et que l'État a profilé du principal de l’emprunt qu’il a consommé.

Vous êtes dans l’erreur : il y a dans la société un revenu perdu, celui du capital prêté au gouvernement. Si j’avais fait valoir, ou qu’un entrepreneur d’industrie eut fait valoir pour moi un capital de 10,000 francs, j’en aurais retiré un intérêt de 500 francs qui n’aurait rien coûté à personne, puisqu’il seraitprovenu d’une production de valeur. On ouvre un emprunt et je prête cette somme au gouvernement. Elle ne sert pas, dès lors, à une production de valeur; elle ne fournit plus de revenu; et si le gouvernement me paie 500 francs d’intérêt, c’est en forçant des producteurs, agriculteurs , manufacturiers, ou négociants, à sacrifier une partie de leurs revenus pour me satisfaire. Au lieu de deux revenus dont la société aurait profité (celui de 500 francs produit par mon capital placé reproductivement, et celui de 500 francs produit par l’industrie du contribuable), il ne reste plus que celui du contri-

buable que le gouvernement me transfère après avoir consommé à jamais mon capital

Sous quelle forme le gouvernement reçoit-il en général les capitaux qu’on lui paie?

11 met en vente 3 l'r., ou 4 fr., ou 5 Tr., de rente annuelle, et il vend cette rente au cours que les rentes qu’il a précédemment vendues ont actuellement sur le marché. Dans cette vente qu’il fait, il reçoit un capital d'autant plus considérable, que le prix courant des renies est plus élevé : lorsque le prix d’une rente de 5 francs est à 100 francs, il reçoit 100 francs de principal pour chaque fois 5 francs de rente qu’il promet de payer, lorsque le prix d’une rente de 5 francs est à 80 fr., il reçoit seulement 80 francs de principal pour une rente de 5 francs.

Conséquemment, il emprunte à des conditions d’autant meilleures que le prix de la rente est plus haut; et le prix de cette rente est d'autant plus haut, que les capitaux disponibles sont plus abondants, et que la confiance dans la solidité des promesses du gouvernement est mieux établie 2.

Quelles sont les principales formes sous lesquelles un gouvernement paie C intérêt (le ses emprunts?

Tantôt il paie un intérêt perpétuel du capital prêté qu’il ne s'oblige pas à rembourser. Les préteurs n’ont, dans ce cas, d'autre moyen de recouvrer leur capital que de vendre leurs créances à d’autres particuliers, dont l’intention est de se substituer à eux.

Tantôt il emprunte à fonds perdu, et paie au préteur un intérêt viager.

Tantôt il emprunte à charge de rembourser; et il stipule, soit un remboursement pur et simple, par parties, en un certain nombre d’années, soit un remboursement par la voie du sort, et auquel sont quelquefois attachés des lots.

Tantôt il fait des anticipations, c’est-à-dire négocie, vend des délégations qu’il donne sur les receveurs des contributions. La perte qu'il fait de l’escompte représente l’intérêt de la somme avancée.

Tantôt il vend des offices publics, et paie un intérêt de la finance fournie. Le titulaire ne rentre dans son principal qu’en vendant la charge. Souvent le prix des charges est déguisé sous le nom de cautionnement.

Toutes ces manières d’emprunter ont pour effet de retirer des emplois productifs des capitaux qui sont immédiatement consommés pour un service public.

Les gouvernements n’ont-ils pas des moyens de rembourser leurs emprunts, même ceux dont ils ont promis de payer perpétuellement l'intérêt ?

Oui, par le moyen de caisses d’amortissement.

Qu'est-ce qu’une caisse d’amortissement ?

Lorsqu’on met sur les peuples un impôt pour payer les intérêts d’un emprunt, on le met un peu plus fort qu’il n’est nécessaire pour acquitter ces intérêts, cet excédant est confié à une caisse spéciale qu’on nomme caisse S amortissement, et qui l’emploie à racheter chaque année, au cours de la place, une partie des rentes payées par l’État. Les arrérages des rentes achetées par la caisse d’amortissement sont dès lors versés dans cette caisse, qui les emploie, de même que la portion d’impôt qui lui est attribuée dans ce but, au rachat d’une nouvelle quantité de rentes.

Cette manière d’éteindre la dette publique, par son action progressivement croissante, parviendrait à éteindre assez rapidement les dettes publiques, si les fonds des caisses d’amortissement n’étaient jamais détournés pour d’autres emplois, et si la dette n’était pas alimentée par des emprunts sans cesse renaissants, qui, dans bien des cas, mettent annuellement sur la place plus de rentes que la caisse d’amortissement n’en rachète.

Qu’en concluez-vous Ÿ

Qu’une caisse d’amortissement est plutôt un moyen de soutenir le

rédit du gouvernement qu’une voie pour parvenir au remboursement

de la dette publique, et que le crédit du gouvernement est pour lui une tentation de consommer des capitaux aux dépens des contribuables qui demeurent chargés d’en payer les intérêts.

Quelle est la situation la plus favorable on puisse être une nation relativement au crédit public ?

C’est lorsqu’elle est toujours en état d’emprunter, et qu’elle n’emprunte jamais.

L’économie des nations est donc la même que celle des particuliers?

Sans aucun doute. De même que ce serait folie de croire qu’il peut y avoir deux arithmétiques différentes, une pour les individus, l’autre pour les nations, c’est une déraison que de s'imaginer qu’il peut y avoir deux économies politiques.

U CATIÏCHISMK.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Accumulations. Voyez Épargnes.

Achats: Sont des échanges, 41. — Ne peuvent être faits que par des producteurs, 43.

Agio sur les monnaies : Ce que c’est, 52.

Agriculteur. Voyez Cultivateur.

Amérique : Dépréciation que sa découverte a occasionnée dans les monnaies, 50. — Et qui n'a

TABLE ALPHABÉTIQUE

TABLE ALPHABÉTIQUE

Frais de production Ce que c'est, 30.

' et 31,— Sont la limite la plus basse du |

pour la nation, 108. — Sont proportion

Hospices et hôpitaux : Sons quel point de vue veulent être considérés, 102.

Instruments naturels de l'industrie : Ce qu’il faut entendre par la, 25. souvent avec le capital, ibid. — Comment on en tire un meilleur pa

Intérêt du capital : Se décompose en deux parts, 82. — Ce qui indu prementle loyer du capital, ibid. — N’est pas bien nommé inlérè

; leur négociation, 54. — Monnaie dont elles sont acquittées, ibid. — Pourquoi ;age des billets d’une banque, 50. — Ne peuvent servir à acquitter une nation

s .• Font partie du ^capital i

; entreprise, 21. — Comment doivent être évaluées

188 TABLE ALPHABÉTIQUE

TÉCHISME D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

quand la valeur des produits baisse, S en note. — N’.i pas d’autre Richesses sociales ; Leur définition, 7.