PARALLÈLE DE LA MARCHE DES DÉBATS LÉGISLATIFS , EN FRANCE

Jevous disais, dans mon avant-dernière lettre, que , malgré les précautions multipliées dont les délibérations du parlement anglais sont entourées, la marche des affaires y est incomparablement plus rapide que dans nos Chambres , où les lois ne sont pourtant soumises qu'à un seul débat. Ce fait n'a pas besoin de preuve; mais il exige une explication. Pour la trouver , sans trop nous appesantir sur des questions réglementaires, suivons un projet de loi dans les principales phases de la discussion, et rendons-nous compte de la manière dont les choses se passent en France et en Angleterre, (i)

(1) Deux ouvrages devraient être constamment sons les yeux de ceux qui s'occupent de l'importante question du règlement des assemblées délibérantes : l'un , fort habilement traduit par M. Pichon, est le Manuel parlementaire de M. Jefferson ; c'est le résumé de l'expérience anglaise , sanctionné par la sagesse américaine : l'autre est la Tactique des assemblées législatives , ouvrage où M. D limon t a développé les raisonnemens les plus philosophiques sons

SDR L ANGLETERRE. 3Cg

Les séances de notre Chambre de* Députés s'ouvrent par la lecture du procès-verbal de la veille , procès-verbal qui contient l'analyse de chaque discours , au lieu de se borner , comme les journaux de la Chambre des Communes, à énoncer les résultats des délibérations , et les actes qui peuvent faire jurisprudence. Ici, double perte de temps, et par la longueur inutile de cette lecture, et parce qu'il suffit d'un amourpropre pointilleux qui trouve que les secrétaires ont mal rédigé sa pensée , pour que la discussion s'engage sur un mot , et que l'ordre du jour reste en souffrance. Mais ce n'est là que le moindre inconvénient de ces analyses; car,

les formes les plus spirituelles. On y trouve le règlement rédigé par l'auteur pour le Conseil représentatif de la république de Genève ; règlement calqué sur les usages du parlement, avec quelques per fer lionne mena de détail. En présentant ce travail au Conseil dout il est membre, M. Dumont eut l'ingénieuse idée de demander qu'il fit soumis aux formes mêmes de délibération qui y sont tracées , c'est-à-dire que, pour discuter sou projet, ou le supposât déjà adopté. Cette épreuve fut si victorieuse , que le règlement , accueilli à l'instant d'une, voix unanime , a , pour ainsi dire , passé aujourd'hui dans les mœurs des citoyens de Genève. Ils y ont recours dans tous les comités, dans toutes les réunions que l'esprit d'association fait naître , et cet usage a introduit dans la conduite des affaires une promptitude et un ordre remarquable.

OEuvris ne ■•* Ane. ni St*ïl. iu. 19

ago- I.KTÏHKS

fastidieuses dans les temps de calme, elles deviendraient funestes dans les tetfips d'effervescence et de révolution. Quand les papiers publics rendent compte des débats, c'est à leurs périls et risques; les députés sont toujours les maîtres de désavouer les discours qu'on imprime sous leur nom. Mais un procès-verbal approuvé par la Chambre acquiert le caractère officiel, et chaque orateur est censé adopter jusqu'aux moindres expressions qu'on lui prête. Tout député suspect à la faction victorieuse , aurait là son acte d'accusation préparé d'avance; ce serait un arsenal où le plus fort trouverait des armes toutes forgées pour accabler la minorité.

Vient ensuite un rapport de la commission des pétitions. Ici, un, deux, trois orateurs montent successivement à la tribune, et exposent que monsieur un tel demandeà épouser sa belle-sœur; qu'un autre réclame un impôt sur les chiens de luxe; qu'un troisième fait part à la Chambre d'un plan tout nouveau d'administration et de finances, et qu'il y a du bon dans ses idées; qu'un quatrième désire obtenir le ruban de la légion d'honneur; qu'un cinquième propose de décerner au feu Roi le surnom de Bien-Âiniè ; sur quoi la commission demande gravement l'ordre du jour , d'après le motif que S. M. a déjà reçu de ses peuples celui de Détiré. Et la nation

SUR L ABGLEtERRE. U<5fl

la plus spirituelle, ta plus sensible atlx moindres nuances du ridicule , écoute patiemment depuis dix ans de pareilles pauvretés, sans réfléchir que la vie humaine est trdp courte pour gaspiller ainsi le temps d'une assemblée délibérante. Lorsque l'objet des pétitions est plus sérieux , les conséquences de notre" système ne sont guère plus satisfaisantes; car le renvoi aux ministres, le dépôt au bureau dès renseignêrtiens, et l'ordre du jour, ne sont pour la pétition que trois genres de mort plus ou moins honorables.

Proposeriesi-vous donc, allez-vous me dire, de supprimer le droit de pétition, tel qu'il est exercé en France? Non, sans doute; tant que l'initiative sera refusée aux Chambres, il vaut encore mieux la donner indistinctement à quiconque met Une pétition à la poste , que de priver les citoyens de tout moyen de réclamation ; mais ce que la raison indiquerait , ce serait de rertdre l'initiative auï Chambres, à qui elle est dévolue d'aptes toutes les règles du bon sens, et de charger les députés d'être les organes des vœux des citoyens.

C'est en effet ce qui se passe en Angleterre. Toutepétitiondoitêtre présentée par un membre qui peut, selon les circonstances, ou en faire l'objet d'une motion , ou la déposer sur le bureau, et en demander simplement la lecture. Les

Chambres ont -par là une garantie contre le»

pétitions frivoles ou intempestives, et les réclamations légitimes sont assurées de trouver des avocats. Du reste , on n'entend nullement que les pétitionnaires aient le droit défaire délibérer le parlement sur l'objet de leur demande. La pétition n'est considérée que comme une pièce à l'appui de la motion faite par tel ou tel membre, à qui seul appartient dans ce cas l'initiative; et, ainsi que je vous l'ai dit précédemment, le véritable sens qu'il faut attacher au droit de pétition en Angleterre, est celui de s'assembler pour délibérer sur les griefs que l'on veut exposer, soit aux deux Chambres, soit au Roi.

Les pétitions collectives, provenant de tout un corps, de toute une province, qui sont repoussées par nos lois, sont celles au contraire auxquelles les Anglais attachent le plus de prix , puisqu'elles expriment l'opinion des masses ; et il est rare qu'une mesure de quelque importance soit adoptée par te parlement, sans qu'il y soit, si ce n'est contraint, du moins poussé et encouragé par le grand nombre et l'unanimité des pétitions. C'est alors qu'on voit des députés arriver comme succombant sous le poids de celles dont ils sont chargés, et que , laissant tomber à la porte un immense rouleau dont ils conservent une des extrémités dans leur main, ils s'avancent

sur l'Angleterre. sg3

jusqu'au bureau , étalant aux yeux fie la Chambre ce long ruban de parchemin couvert de cinquante ou soixante mille signatures. C'est une sorte de plaisanterie .consacrée. Il est d'usage que, pendant la lecture d'une pétition, le membre qui la présente aille s'asseoir sur le banc de la trésorerie. Cette forme d'étiquette donne lieu à de bizarres rapprochera en s : j'ai quelquefois vu ainsi sir Francis Burdett côte à côte avec lord Castlereagh, et M. Hume avec M. Vansittart.

Mais revenons à la marche de nos projets de loi. On annonce une communication du gouvernement; la porte s'ouvre, et un ministre, ou un commissaire du Roi , s'avance précédé de deux huissiers, monte à la tribune , et donne lecture d'un long exposé de motifs , véritable préambule du rescrit d'un empereur romain ; comme si dans un gouvernement libre, le meilleur exposé des motifs d'une mesure législative n'était pas les discours mêmes des auteurs de la mesure, et leurs réponses aux objections de ses adversaires. Ici d'ailleurs , encore une perte de temps. Pourquoi débiter à la tribune un travail composé à loisir, corrigé, mis au net, et qu'il serait si naturel d'envoyer tout de suite au Moniteur, où chaque député pourrait le lire plus à son aise, et avec plus d'attention?

Je dois aussi vous signaler dès l'entrée , parmi

*q4 lettres

les principales causes de la lenteur de nos délibérations , cette initiative royale qui , en inspirant aux ministres, et presque au Roi lui-même, pn amour-propre d'auteur pour les moindres détails d'un projet de loi » engage les orateurs du gouvernement à batailler sur des minuties sans aucune importance, et lait un échec pour la couronne du plus petit amendement sur un pont à construire , ou sur un marais à dessécher.

Le projet de loi est présenté : que va-t-il en advenir? On le renvoie dans les bureaux. Ces bureaux, comme vous savez, se composent de la totalité de la Chambre , répartie par le sort, en neuf sections , dont chacune élit un des membres de la commission chargée de l'examen du projet de loi, commission qui, à son tour, nomme un rapporteur pris dans son sein. Arrêtons-nous un instant ici; car jamais invention plus déraisonnable n'a entravé la marche, et dénaturé le caractère d'une discussion Législative.

Il semble qu'U n'y ait que deux manières de décider une question ; la raison ou la force. Notre règlement, d'accord avec le juge Bridoye, en a imaginé une troisième , et c'est le hasard. Il peut arriver en effet que les députés soient distribués de telle manière dans les bureaux que l'opinion qui est en majorité dans l'assemblée se trouve

SDH l'aHSLETERRE. 295

fin minorité dans la commission, en sorte que les commissaires soient assures d'avance qu'ils travaillent en pure perte, et que leur rapport sera rejeté d'emblée par la Chambre (i). Il peut arriver aussi, et particulièrement dans une question d'intérêt local , que tous les députés instruits des faits, et capables d'éclairer ta discussion, soient concentrés dans le même bureau, en sorte que , sur neuf membres de la commission , il n'y en ait qu'un seul qui sache même ce dont il s'agit.

Mais cette commission , dé quoi va-t-elle s'occuper ? A-t-elle été instruite par un débat antérieur des difficultés qu'il importe de résoudre? Est-elle chargée d'un de ces travaui spéciaux *

(i) Supposez urie assemblée composée de 4S0 membres, dont 14a soutiennent le ministère , et 308 votent «vfo l'opposition. Chacun des neuf bureaux sera composé de 5o membres. Supposez maintenant la minorité de »o8 membres répartie également entre hait bureaux , elle y formera majorité ; et les ii\% voix du ministère se trouveront distribuées ainsi qu'il suit :

Minorité de 24 dans chacun des huit premiers bureaux * •■' *$*<

Unanimitt dans le neuvième „ 5o

Sur neuf membres 4e la commission , la majorit* n'en nommera donc qu'un seul. . /

aob lettres

de recherche ou de rédaction qui se font mieux autour d'un tapis vert, qu'au milieu des passions delà Chambre , tandis qu'au contraire les grands traits d'une mesure législative ne peuvent se prononcer que dans la discussion générale? A- 1 -elle pouvoir de faire comparaître des témoins et de constater des faits ? En aucune façon. Que fera-t-cllc donc? Elle se réunira, elle causera, elle sera en butte aux intrigues des partis et aur sollicitations du ministère ; des semaines s'écouleront avant qu'une majorité se déclare dans son sein; enfin elle nommera un rapporteur qui , en plus ou moins de temps , suivantla facilité dont il sera doué, viendra présenter à la ' Chambre le résultat de son travail. Et ce travail ne sera , le plus souvent , qu'un recueil de généralités , où des députés étrangers à la question , et qui naturellement devraient garder le silence, iront puiser quelque idée qui leur permette de faire un discours. Pendant tout ce temps la Chambre est restée oisive.

A la présentation du rapport, nouvelle perte dé temps. Le député qui en est chargé s'épuise à lire à la tribune un loug résumé que personne n'écoute; car il serait plus raisonnable d'employer sa matinée à toute autre chose, et d'attendre l'impression du rapport , pour le méditer à tête reposée.

SDR L'ANGLETERRE. 297

' Cette lecture finie, .des deux côtés de la Chambre s'élancent vers le bureau les députés qui viennent s'assurer le privilège deparler^our, contre ou sur la proposition ministérielle. Les plus agiles ou les plus robustes obtiennent les premiers rangs ; d'autres, moins heureux, se contentent d'un vingtième, d'un trentième,, peutêtre d'un quarantième ou d'un cinquantième tour. Savent-ils ce qu'ils auront à dire , quand leur tour viendra? Savent-ils si les argumens qui se présentent à leur esprit n'auront pas été dix fois réfutés, avant que ce tour vienne? Savent-ils si les débats ne changeront pas leur façon de penser? Nullement. Mais n'importe, ils auront le plaisir de parler, ou du moins ils auront fait preuve de bonne volonté; et si la clôture leur ferme l'accès de la tribune , ils imprimeront ce qu'ils auraient dit , ou ce qu'ils auraient pu dire, dansle cas où la discussion serait arrivé* jusqu'à eux , et que leur opinion fût restée la même. La discussion générale commence, et c'est ici que les discours écrits, en mettant sur le même niveau le talent et la médiocrité , entraînent des lenteurs au-delà de toute mesure. Tel homme, doué de bon sens, mais dépourvu de talent oratoire» qui, si ces lectures étaient interdites , se réserverait' pour donner en peu de mots quelques conseils utiles, lors de la discussion des ar-

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ticle», ne résiste pas à voir imprimer dans le Moniteur un morceau de sa façon , ou de celle de-quelque ami charitable.

Ce ne serait rien encore si tous ces discours étaient lu» à la place qui leur convient; mais l'usage d'appeler alternativement les orateurs inscrits pour et contre le projet , et celui d'accorder la parole aux ministres, toutes les fois qu'ils la demandent, donnent souvent à la discussion le caractère le plus incohérent,

Tel orateur a écrit un discours en réponse à un. de «eux qui ont été prononcés la veille; mais le lendemain il en survient un autre qui change entièrement la question. Quel .parti prendra notre orateur? sacrifiera- 1- il l'enfant de ses veilles ? Cet serait -trop, cruel. Il improvisera quelques phrases, pour coudre tant bien que mal son discours à. celui qui l'a précédé; puis, tirant son papier de sa poche, il lira des réflexions qui ne répondent plus à riep, et qui jettent un froid mortel sur la séance. Tel autre, au contraire, s'excusera naïvement de monter à la tribune, parce qu'il aura, oublié son opinion dans le tiroir de son secrétaire, ou dans U poche de sa redingote. Eu vérité je ne sais pourquoi l'on nous aoouse d'une vivacité turbulente; ne qui me confond au;«ontraù»,c'ttit notre gravité et notre patience. Jw»ai* on n'#b~

SDR L ANGLETERRE. ÏQO.

tiendrait d'une assemblée d'Américains ou d'An* ' glais d'écouter jusqu'au bout une si longue série de dissertations écrites, dont la monotonie n'est coupée que par des interruptions et des invective».

La discussion des articles suit immédiatement celle de l'ensemble de la loi, en sorte que ow deux discussions n'en forment réellement qu'au* seule. Ici les discours écrits deviennent plus rares, et les débats acquièrent plus de mouvement et d'intérêt. Mais nouvel inconvénient!

Après avoir consumé de longues journées dans des lectures inutiles, c'est séance tenante , et au milieu de l'orage des passions irritées qu'il faut imaginer des aroendemens à l'improviste; d'où résulte que la plupart du temps ils sont mal conçus et mal rédigés. Et le fussent-ils bien, on y gagnerait peu de cbose ; car le vote de la loi succédant sans intervalle à la discussion des articles , on n'a pas le temps de la revoir dans son ensemble, et d'examiner si des amendemens, raisonnables en eux-mêmes , ne rendent pas absurde une loi dont ils dérangent toute l'économie.

Pour suivre la lettre de la Charte, il faudrait que chaque amendement fût renvoyé dans les bureaux pour y être discuté; mais entre deux maux , il a bien fallu choisir le moindre , et la

force des choses a conduit à mettre de côté un article qui aurait rendu toute délibération impossible.

Arrivé au dernier terme de la discussion, il ne reste plus qu'à aller au scrutin , puisque telle est notre manière de compter les voix; et ici du moins il semble qu'il n'y ait plus de perte de temps à redouter ; point du tout. Les formes de l'appel nominal et du dépouillement du scrutin sont telles que l'on trouve encore moyen d'employer plus de trois quarts d'heure à une opération qui seferaiten dix minutes , si l'on adoptaitles boites à scrutin dont on se sert en Angleterre, dans les clubs où le vote secret est en usage. Et supposez que l'appel nominal soit réclamé sur plusieurs articles d'un projet de loi, ce qui peut fort bien arriver, des journées entières se passeront à compter des boules blanches et des boules noires. Ce serait trop, fussions-nous assurés de la vie des patriarches.

Mais le jour ne viendra-t-il jamais où, secouant une timidité déplorable, nos députés seront fiers de produire leur opinion à la face de leur pays, et où, loin de se cacher derrière le voile d'un vote secret, voile pourtant bien facile à soulever, ils prendront soin , comme en Angleterre , de faire publier la liste de la majorité et de la minorité dans toutes les questions impor-

SUR I.' ANGLETERRE. 3oi

tantes? — En France, allez-vous me dire, le vote public serait trop favorable au pouvoir. — Dans le premier moment, peut-être; à la longue, j'en doute fort. Quelle liberté serait-ce donc que celle qui n'aurait d'autre ambition que d'escamoter quelques lois à l'aide d'une urne mystérieuse , sans jamais parvenir à former des hommes et des citoyens!

Nous avons suivi les diverses phases de la discussion d'un projet de loi dans la Chambre des Députés. Nous laisserons les orateurs du gouvernement l'accompagner à la Chambre des Pairs , où, obligés de ressasser, jusqu'à extinction de force humaine , les argumens déjà épuisés par les débats de l'autre Chambre, ils recueilleront les fruits amers de l'initiative royale. Mais je dois vous faire remarquer pourtant une lacune de nos lois constitutionnelles qui, dans mainte circonstance, pourrait entraîner non seulement dès lenteurs interminables, mais de graves dangers ; c'est l'absence totale des moyens de communication entre les deux Chambres. Supposons en effet que l'une d'elles insiste sur un amendement que l'autre s'obstine à rejeter. Voilà tous les rouages du gouvernement arrêtés , tandis que nous éviterions cet inconvénient , si nous avions, comme dans le parlement anglais, ces conférences libres de la Chambre peinte, où des com-

missaires des deux branches de la législature ajustent et préviennent les différends par des concessions réciproques.

Maintenant, parcourons rapidement l'ordre des débats dans la Chambre des Communes; nous y rencontrerons sans doute quelques bizarreries et quelques abus; mais, dans tout ce qui est essentiel à la marche des affaires , nous trouverons promptitude, méthode et simplicité, là où nous n'avons vu chez nous que lenteur et confusion.

La Chambre des Communes a deux manières d'exercer son influence sur les intérêts de son pajs, soit comme partie intégrante du corps législatif , par le vote des lois; soit comme grand conseil national, par des adresses au Roi et des résolutions. Ces résolutions peuvent être, ou renonciation générale d'une volonté qui sera rédigée plus tard sous forme de bill, ou la déclaration de certains principes, et la manifestation de certains sentimens, comme, par exemple, la fameuse motion de M, Dunning , en 1 780 : « Que ■m l'influence de la couronne a augmenté, qu'elle «augmente, et qu'elle doit être réduite.» Mais ce qui nous importe étant de comparer les procédés que nous suivons pour la discussion des lois, avec ceux qu'une longue expérience a consacrés en Angleterre, bornons-nous à suivre le

SDR LAlfGLRTBItRE. 3o'i

progrès d'un bill depuis sa naissance jusqu'à son adoption.

La première démarche , pour présenter un bill, est d'obtenir l'autorisation de la Chambre. Le membre qui prend l'initiative , soit qu'il appartienne au ministère ou à l'opposition, commence donc par annoncer que tel jour il fera la motion qu'on lui permette d'introduire un bill dont il indique l'objet. Cette formalité est de rigueur pour que la Chambre ne soit pas prise à l'improviste , et que les adversaire» du bitl puissent se préparer au combat. Il régne en général beaucoup de courtoisie dans ces préliminaires , et l'on se rappelle involontairement ces mots des grenadiers anglais à la bataille de Fontcnoy : ■ Messieurs des gardes françaises, tirez les pre- *miers.»Dèsl'abord, tout membre de laChambre peut annoncer qu'il appuiera ou combattra le bill qui doit être présenté , selon que ce bill renfermera ou ne renfermera pas telle ou telle clause qui lui parait désirable; et, d'après cette indication, les partisans du bill, ses patrons, suivant l'expression reçue, ont le choix de le modifier ou d'engager la lutte. Vous voyez déjà combien cette manière simple de procéder doit souvent épargner de lenteurs et de discussions inutiles. Car,sic'est un ministre ou un membre influent de la majorité, qui déclare à quelles conditions

3q4 LE1TRKS

le bill obtiendra son assentiment, l'orateur qui a pris l'initiative sait d'avance à quoi s'en tenir, et, d'accord avec, son parti, il se décide à faire ou à refuser les concessions demandées, suivant que l'objet.im portant pour lui est le résultat des votes ou l'influence même de la discussion.

Le jour venu, l'auteur du bill en développe les motifs ; il est appuyé par un orateur du même parti ; le bill est remis sur le bureau , et le président pose la question de savoir s'il sera lu une première fois. Dès-lors la lice est ouverte, et les adversaires du bill peuvent, ou s'opposer ■directement à cette lecture, ou l'écarter par une motion d'ajournement.

Ce n'est point d'ordinaire sur la première lecture que la discussion s'engage ; ou du moins les projeta n'y sont considérés qu'en principe général; car il semble peu raisonnable de combattre dans ses détails un bill que l'on n'a pas encore lu ; et ce serait une perte de temps que de chercher à l'amender, lorsque, dans un instant peut-être, on va le rejeter en entier.

C'est donc la seconde lecture qui est le véritable champ de bataille; alors le bill a été imprimé; il est connu de toute la Chambre, et le moment est venu de l'attaquer dans son ensemble, ou de le modifier par des amendemens, puisque désormais il y a présomption qu'il sera adopté.

SUR L' ANGLETERRE. 3û5

C'est aussi d'ordinaire après la seconde lecture que le bill est renvoyé à un comité, soit spécial, soit de toute la Chambre. Cependant ce n'est là qu'un usage qui souffre diverses exceptions. Des propositions importantes sont quelquefois discutées en comité général,' aussitôt après la première lecture, et il est même de certaines motions qui ne peuvent être faites qu'en comité. Quelquefois aussi il arrive, et particulièrement lorsqu'il s'agit de mesures locales, que les partisans du bill en demandent eux-mêmes le renvoi immédiat à un comité, soit pour en perfectionner la rédaction , soit pour recueillir des faits, et entendre les parties intéressées.

Les comités spéciaux sont, ou composés d'un certain nombre de membres désignés exclusivement par la Chambre, ou bien accessibles à tous les membres qui voudraient venir prendre part à la délibération. Dans le premier cas, on les nomme comités choisis y dans le second, comités ouverts. Quelquefois aussi la nature de la mission confiée à un comité exige que ses séances soient secrètes , et alors les membres sont assujettis au serment.

Les comités peuvent être élus de diverses manières, soit au scrutin, soit sur une liste présentée dans la forme ordinaire des motions, soit enfin, dans le cas où il s'agit d'élections

CEuvms du s" Auc. de Snit. ■■■• 30

3o6 LETTRES

contestée* , suivant un mode ingénieux prescrit par une loi spéciale. Mais le plus souvent ce sont les auteurs de la proposition qui désignent euxmêmes la composition du comité auquel ils désirent qu'elle soit renvoyée. D'autres orateurs demandent, s'il y a lieu , l'addition de tel ou te) nom à cette liste; et, en général, le sentiment des convenances suffît pour indiquer à celui qui la présente qu'il doit y inscrire quelques uns des membres influens de l'opinion opposée a la sienne. D'ailleurs une discussion préalable ayant révélé à la Chambre quels sont les hommes les mieux instruits de la question, il y a lieu de présumer que les choix seront faits avec discernement. Il est de principe de ne point faire entrer dans un comité spécial les membres qui se prononcent pour le rejet absolu de la proposition, mais ceux-là seulement qui demandent qu'elle soit amendée. Et en effet, l'homme qui repousse un projet dans son entier ne paraît point appelé à l'améliorer dans ses détails. f

Remarquez combien il y a de sagesse dans ces formes parlementaires, et comme en même temps elles sont exemptes de roideur, et se prêtent au contraire avec flexibilité à la variété infinie des affaires humaines. Aussi est-ce réellement dans le sein des comités de la Chambre

sur l'anglei'ehhe. 3o?

des Communes que l'on traite toutes ces questions administratives qui, chez nous, se décident dans les bureaux des ministres , ou dans le secret du Conseil d'État. C'est en présence du public , ou du moins des parties intéressées et de leurs conseils , que les comités interrogent des témoins, qu'ils font venir des experts, et qu'ils discutent les affaires de tout genre qui leur sont renvoyées; affaires qui se multiplient tellement qu'on voit quelquefois réunis dans ,1a même chambre jusqu'à douze comités occupés d'intérêts diffiérens. Ces comités se rassemblent à midi, et leurs séances cessent de droit a quatre heures, au moment où celles de la Chambre s'ouvrent par la lecture de la prière; mais ils reçoivent l'ordre de les prolonger : à mesure que le travail d'un comité est achevé, son président se présente à la barre, et, interpellé par \e Speaker, il vient déposer sur le bureau le rapport dont il est chargé. Rien ne saurait être plus simple et plus rapide.

Que, du reste, ce système soit entaché de beaucoup d'abus, c'est ce qui n'est pas contestable, et de nombreuses réclamations en font foi. Mais du moins le remède est à côté du mal; et si la corruption se glisse quelquefois dans les comités, c'est dans la Chambre que la plainte peut retentira l'instant même; car jamais

3o8 LETTRES

l'intérêt lésé ne manque d'y trouver un avocat Quand la Chambre se forme en comité général, la masse est mise sous là table; lé Speaker quitte son siège, que lui seul a le droit d'occuper, et désigne, pour le remplacer, un président temporaire qui va prendre place auprès du bureau. Alors commence une discussion familière, où les orateurs sont affranchis de la rigueur des règles observées dans les séances de la Chambre. On peut y parler sur chaque question , autant de fois qu'on le juge convenable , proposer des amendemens, suggérer des changemens de rédaction. Tel membre qui ne se hasarderait pas à prononcer un discours soutenu, prend la parole sans crainte pour faire connaître un fait, ou pour obtenir un éclaircissement; un pareil débat a toute la facilité de la conversation. Et c'est ici surtout que se fait sentir l'avantage de parler de sa place : quand un orateur a dit ce qu'ilavaitàdire, il se rassied sans se croire obligé de fatiguer son esprit à chercher une péroraison. Combien de fois, au - contraire, n'ai-je pas vu nos députés comme

enchaînés à la tribune , faute d'oser en descendre

avant d'avoir trouvé une manière brillante et

sonore de terminer leur discours ! Quand le comité général a achevé l'examen

de la question qui lui est soumise, le Speaker

sdr l'ahgleterhe. 30g

reprend son siège, et il est fait rapport , séance tenante , des amendemens adoptés par le comité. On peut trouver bizarre, au premier coup d'oeil, ce rapport adressé, pour ainsi dire, par ta Chambre à la Chambre elle-même. Maïs on ne tarde pas à reconnaître combien cet usage est essentiel pour éviter les surprises, et maintenir la gravité des débats.

Enfin, le bill arrive à sa troisième lecture, et tous les membres ayant eu le temps de le revoir, et de se rendre compte des modifications qu'il a subies dans le cours des débats, on n'a point à redouter, comme chez nous , le grave inconvénient que je vous signalais plus haut , celui de voter en aveugle sur un projet de loi souvent dénaturé par les amendemens.

Vous voyez combien cette marche est simple autant que philosophique; c'est vraiment ainsi que procède l'esprit humain. Se trace-t-on un plan, se propose-t-on un travail quelconque; on commence par considérer le principe; puis on examine les détails; puis enfin on revoit l'œuvre dans son ensemble. Tel est l'objet des débats. '

Mais s'il est reconnu que cette forme de délibération est la plus sage, il n'est pas moins certain qu'elle est aussi la plus rapide. Les épreuves nombreuses auxquelles une proposi-

tion est soumise avant d'être adoptée calment les passions, tranquillisent les amours-propres; on ne se hâte pas de réclamer la parole, quand on est assuré d'avoir plus d'une occasion de manifester son sentiment; toutes les natures de talent, tous les genres de mérite trouvent la place qui leur convient, et il n'y a de presse sur aucun point. Donnez plusieurs issues à un édifice, la foule se divise et s'écoule sans encombrement : n'ouvrez qu'une seule porte, quelque large qu'elle soit, vous la verrez bientôt obstruée. Vous savez d'ailleurs que, dans les cas d'urgence, les trois lectures du bill peuvent avoir lieu le même jour.

La manière de recueillir les voix dans la Chambre des Communes a quelque chose de bizarre; c'est une des vieilles traditions qui se retrouvent à chaque pas dans celte Angleterre, où le principe d'amélioration est cependant si énergique et si vivace. Le président, ayant posé la question , demande que ceux qui sont d'avis de l'adopter disent oui , et que le parti contraire - dise non ; Les oui l'emportent ( thc ayes hâve it ) , reprend alors le président , lorsqu'il a jugé, par le bruit des voix , que la majorité se prononce pour L'affirmative. Si personne ne réclame, sa décision fait loi. Et souvent, lorsqu'il s'agit de mesures contre lesquelles il n'y a point d'op-

SUR 1,'a.HGLETERRE. 3i I

position , on l'entend murmurer à plusieurs reprises, d'une voix creuse et avec une sorte de cantilène consacrée , qui n'est interrompue par aucune réponse : Que ceux qui sont pour la question disent oui; que ceux qui sont de l'opinion contraire disent non. Les oui l'emportent. Ce sont autant de lois adoptées. Mais la minorité, quelque peu nombreuse qu'elle soit, a toujours le droit de requérir une division. Pour cela, un membre se lève, et, donnant un démenti au président, il déclare, fût-il seul à voter pour la négative , que ce sont les non qui l'emportent. Alors on fait évacuer les tribunes; une partie des membres passe dans le vestibule, les autres restent à leur place, et deux scrutateurs ( teUers ) nommés de part et d'autre , comptent les voix.

Le président ne vote qu'en cas de partage égal, et ce fut, comme vous savez, cette voix seule qui décida la mise en accusation de lord Melville. En comité général, le Speaker ne remplissant pas les fonctions de président , il est admis à voter ; mais il s'en abstient , convaincu que la plus stricte impartialité est te premier de ses devoirs; et usant du privilège de rester neutre, privilège qui n'est accordé qu'à lui seul, il se retire à sa place pendant que l'on compte les voix, comme sur un rocber à l'abri des tempêtes.

3l2 LETTRES

' Vous m'accuserez sans doute de m'étre arrêté avec trop de pédanterie à des détails réglementaires ; mais je crois pourtant pouvoir me justifier sur ce point. De même que dans les tribunaux, les formes sont la plus sûre garantie du faible, les réglemens , dans une assemblée délibérante , sont la meilleure, on devrait dire souvent, la seule protection de la minorité. Et s'il est certain que , sans la liberté de discussion , les plus belles institutions écrites ne seraient que de vains chiffons de papier, on est conduit à reconnaître que rien, dans un gouvernement représentatif, ne mérite une plus sérieuse attention que les méthodes destinées à assurer la plus grande latitude possible à cette liberté.

Mais il est un autre point de vue sous lequel les formes de la délibération dans l'assemblée des représentais acquièrent une bien plus grande importance ; c'est l'influence qu'elles exercent sur la nation , par l'autorité de l'exemple. La Chambre élective est un point de mire pour tous les citoyens; le pays où il n'en serait pas ainsi serait dans un état de mort politique : il est donc naturel que les mœurs se modèlent sur ce qui se passe dans cette assemblée.

Si les affaires y sont conduites avec ordre, simplicité et promptitude, les mêmes qualités ne tardent pas à se répandre dans la nation ; l'es-

sur làhgletehre. 3i3

prit d'association fait des progrès; on s'accoutume à traiter ses intérêts en commun , et le talent de la discussion devient bientôt familier à tous les citoyens. Si, au contraire, l'assemblée législative offre un triste exemple de lenteur , de confusion ou de violence , cette contagion funeste se répand sur tout le pays, et les moeurs publiques sont étouffées dès le berceau. Ignorans des formes d'une délibération régulière, fatigués du temps qui se perd en discussions vaines , où tous parlent à la fois sans arriver à aucun résultat, les citoyens s'isolent les uns des autres, ils se concentrent dans le cercle étroit de leur égoïsme, et s'en remettent paresseusement à l'administration des intérêts qu'ils devraient . défendre et protéger par eux-mêmes.

Quel que soit le gouvernement sous lequel on vive, quand telle est la disposition des esprits, il faut renoncer à la liberté. Être libre, pour les nations comme pour les individus, c'est faire ses affaires soi-même.

Nous publions ici deux fragment de lettre» sot l'Angleterre qui devaient être les première! du second volume. L'intention de M. de Staël était de parler dans ce volume des élections , des catholiques d'Irlande , et de l'état religieux du pays. Voici les titres de chapitres qu'on a trouvés joints à ce manuscrit.

Éjection», ville*, comté*.

trhig*.

Question catholique, clergé.

Il n'a pu écrire que ce peu de pages; noua croyons qu'elles intéresseront le public , d'abord par les idées vraies et ingénieuses qu'elles renferment , et ensuite comme étant le dernier travail d'un homme si digne de regrets et enlevé si jeune à cette terre.