QEUVBES DU B" AVO. DE ST4IL. III

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lice qut est le chef-d'œuvre de l'esprit humain; une aristocratie puissante et douce t à côté d'une démocratie pleine de sève; des mœurs publiques fortement prononcées et prêtes à défendre avec énergie toutes les lois , toutes les coutumes nationales; d'immenses richesses , une industrie active et persévérante, et, pour base à ce vaste édifice,, le sentiment universel et inébranlable du droit. Mais si dans tous ces élëmen» divers, la somme du bien est immense, la masse du mal n'a pas moins lieu de nous surprendre. Des abus crians subsistent en présence d'une publicité illimitée , et sans que ceux-là même qui ont le plus à souffrir songent sérieusementà les combattre ; des coutumes absurdes se maintiennent à côté de la plus saine raison ; la misère de Manchester à côté du luxe de Londres; une frivolité à nulle autre pareille à côté de graves et hautes vertus; des scandales inouïs à côté d'une piété profonde; et sous le plus éclairé des gouvernemens européens, l'Irlande plus malheureuse que les pays soumis au despotisme routinier de l'Autriche. Que voyons-nous de ce côté-ci du détroit? Point d'institutions , car, comment donner ce nom à des libertés sans garantie, superposées, pour ainsi dire,, à La monarchie administrative ; une justice imparfaite et vacillante, une aristocratie sans indépendance et sans richesse, une

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démocratie sans vigueur, peu de capitaux , point de mœurs publiques , point d'armes égales pour résister à l'oppression , peu d'ardeur même pour défendre ce que nous avons conquis. Ne semble-t-il pas qu'un ordre social composé de pareils élémens doive offrir un triste spectacle ? et pourtant quel observateur impartial peut regarder la France sans être frappé de ses progrès et du bien-être de ses habitans : dans quelle monarchie la condition des classes laborieuses estelle meilleure? et si la liberté ne consistait qu'à s'occuper sans gêne de ses affaires privées , où jouit-on de cette faculté avec plus d'étendue? Sans doute les garanties manquent, sans doute nous n'avons pas de barrières réelles à opposer aux caprices du pouvoir : mais une sorte de modération publique, de sentiment général des convenances Les remplace jusqu'à un certain point; et précisément parce que nous sommes sans institutions bonnes ou mauvaises rien ne peut se maintenir long-temps de ce qui ne supporte pas l'examen de la raison. Les rapports d'homme à homme sont simples et vrais; les supériorités morales et intellectuelles sont estimées à leur valeur, et les avantages de naissance ou de situation, sans influence par eux-mêmes, retrouvent .leur place dans l'opinion dès que quelque mérite individuel les accompagne. Le

goût des idées et des occupations sérieuses rem' place les vanités royales et impériales; toutes les classes ont l'amour de l'ordre , parce que toutes ont quelque chose à conserver, et si l'égoïsm'e a une grande part aux efforts de chacun pour améliorer sa condition privée, l'ordre social et politique n'en profite pas moins de ses efforts; car, si la liberté appelle la richesse, la richesse ne tarde pas à demander la liberté.

Je m'attends ici à l'observation souvent répétée , que les Français sont indifférer)» à la liberté , et n'attachent d'importance réelle qu'à l'égalité, tandis que les Anglais, au contraire, aiment la liberté avant tout, tiennent à l'aristocratie comme à une garantie nécessaire sous la monarchie constitutionnelle.

Cette observation a, comme tous les lieux communs, quelque chose de vrai, et beaucoup de vague et d'inexact.

Sans doute il n'y a pas de penchant plus honteux dans le cœur humain, que celui qui porterait à préférer une servitude égale pour tous, à une liberté achetée par quelques inégalités de rang, de fortune ou de naissance. Je dois bien l'avouer aussi; il existe encore en France une classe d'hommes qui a besoin d'apprendre qu'il n'y a guère plus de dignité d'âme à regarder les supériorités sociales avec une humeur

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jalouse , qu'à les rechercher avec une vaniteuse ambition. Mais n'allons pas plus loin, et ne perdons pas de vue que les institutions aristocratiques ne sont que le moyen, tandis que le but, c'est d'abord la liberté, c'est-à-dire la justice et la morale, puis le bien-être. Or, il y a tel point où des coutumes aristocratiques finiraient par rendre illusoires les plus belles garanties de la liberté.

En vain me dira-t-on, en vain me dirai-je à moi-même qu'il n'y a rien d'exclusif dans l'aristocratie constitutionnelle, que toutes les carrières sont ouvertes à chacun , qu'il n'est aucun avantage social qui ne soit accessible au talent et à la fortune; il n'en est pas moins vrai que les obstacles peuvent être si multipliés , et le but placé si haut , que pour un seul qui parvient à l'atteindre , il en est des milliers qui souffrent et périssent en route.

Je me suis enrichi par des travaux qui ont été profitables à mon pays comme à moi-même; je désire jouir honorablement de ma fortune dans la province où j'ai vu le jour , et acquérir la* considération et les moyens d'être utile qui s'attachent à la propriété foncière. Gomment le puisje, si de tous côtés je suis comme emprisonné par les possessions immenses que des substitutions perpétuent dans une seule famille, dont

le chef est peut-être le plus inutile d«s hommes? J'ai conçu le plan d'un canal qui vivifiera le commerce de tout une ville, qui enrichira tout une province. Soit , mais il faut traverser le parc d'un grand seigneur que ce projet incommode, et tout est entravé. Je puis sans doute recourir à la puissance du parlement et à la puissanceplusgrandeencoredela presserais qui retrouverai-je dans le parlement, les amis, les parens, les obligés de celui dont j'ai à combattre les intérêts, et des années, des générations peut-être s'écouleront avant que les coups redoublés de l'opinion aient pu rompre cette phalange; il se passera même long-temps avant que l'opinion se prononce , car le sentiment du droit acquis est si enraciné dans les têtes anglaises, que personne ne trouve mauvais que l'on use dans toute la rigueur des termes des privilèges les plus onéreux. Tel ecclésiastique charitable et vertueux à d'autres égards, ne se fera aucun scrupule d'exiger jusqu'au dernier sou la dîme du plus pauvre de ses paroissiens ; tel homme du reste aimable et bienveillant ne trouvera rien d'étrange à dépouiller son ami de son rang et de sa fortune, si quelque vieux, parchemin de cinq cents ans de date persuade à son procureur qu'il a un titre à faire valoir, et il n'y a aucun pays du monde dans lequel la maxime

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summum jus, suinma injuria soit aussi peu reçue qu'en Angleterre.

Que dire de milliers d'hommes qui languissent dans les prisons , et y sont élevés à l'école du vice , pour le seul crime d'avoir enlevé quelques perdrix au seigneur d'un manoir ? Supposons pour un instant qu'on s'avisât d'introduire chez nous les lois anglaises sur la chasse , de prohiber la vente et l'achat d'une pièce de gibier, d'interdire le plaisir de se promener dans Bon propre champ, un fusil à la main , à quiconque n'est pas un gentilhomme (esguire) ou propriétaire d'un revenu de cent louis en terre, et je vous demande s'il y aurait un gouvernement assez fort pour ne pas échouer dans une pareille entreprise, et si, malgré cette docilité muette que la monarchie administrative a si long-temps imprimée k nos mœurs, le pays n'éclaterait pas en murmures et en insurrections. Voilà pourtant quelles sont les lois que leur absurdité . palpable n'empêche pas de se maintenir en Angleterre, et chaque année le Parlement écoute avec patience à l'appui d'un pareil système, je n'ose pas dire des argumens, mais des propos qui fout sourire de pitié.

Je pourrais multiplier les exemples à l'infini. ( i)

(i) La fin de cette lettre manque.

DR l'oRGÀNISÀTIOH JUDICIAIRE.

Il n'y a pas , sous la voûte du ciel , deux choses plus différentes, je pourrais dire plus opposées, que l'organisation judiciaire de l'Angleterre et celle de la France. Cette différence est telle , qu'au premier abord un Français et un Anglais qui s'entretiennent de cette question peuvent à peine se comprendre. Tous les mots de juge , de tribunal, d'administration de la justice, réveillent dans l'esprit de l'un et de l'autre des images diverses et des idées impossibles à concilier. Dites à un Français que treize juges suffisent à l'administration de toute la justice civile et de la plus grande partie de la justice criminelle dans un pays aussi populeux que l'Angleterre , dans un pays dont l'état social est compliqué, dont les relations commerciales embrassent les deux hémisphères, dont la législation est hérissée de difficultés ; dites-lui que non seulement ces treize juges tiennent en général les affaires au courant, mais que près de la moitié d'entre eux est souvent sans occupation, il ne vous croira pas; il soupçonnera quelque

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réticence ou quelque paradoxe dans ce qui n'est pourtant que le simple énoncé de la vérité.

Dites à un Anglais que la France a de quatre à cinq mille magistrats, sans y comprendre les juges de paix et les membres des tribunaux de commerce , son premier mouvement sera de rire. Quatre mille juges! vous dira-t-il ; mais où prenez-vous toute cette armée? En Angleterre, quand un de nos douze magistrats supérieurs meurt ou se retire , nous sommes souvent bien embarrassés pour le remplacer : d'où vous vient donc une telle richesse ? Ensuite la curiosité le poussera peut-être à vous adresser quelques questions sur un système si étrange pour lui, mais à coup sûr il ne se donnera pas la peine de l'étudier ; il croira y reconnaître, dès l'abord, de tels caractères de déraison, qu'il se dispensera de tout examen ultérieur, et se confismera fièrement dans sa conviction de te supériorité des tribunaux de son pays. Aura-t-il tort ? C'est ce que nous allons examiner. Mais, jusqu'ici, les présomptions sont en sa faveur, car , s'il paraît surprenant, au premier aspect, que treize* juges puissent suffire à douze millions d'hommes, plusieurs hypothèses se présentent d'elles-mêmes pour expliquer ce fait extraordinaire. On peut supposer, ou que les procès sont moins nombreux, ou que la procédure est plus rapide qu'ailleurs. Mais comment imaginer qu'une na-

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rioti quelconque puisse produire quatre initie individus doués de tous les talens et de toutes les vertus que suppose le titre auguste de magistrat? Demander quatre mille juges à un pays, disait un homme d'esprit, c'est aussi peu raisonnable que de lui demander quatre mille poètes tragiques ou quatre raille historiens.

Et, en supposant même que la France fut douée d'une si merveilleuse fécondité intellectuelle, quel avocat, quel jurisconsulte habile voudrait renoncer à sa clientelle pour le chétif salaire et la mince considération qui sont attachés au rang de magistrat de première instance? Si jamais la raison publique fait quelque progrès, que dirait-on d'un temps et d'un pays ou l'on donne cent mille francs à un chambellan pour se tenir debout quatre fois par an derrière le fauteuil du Roi , et cinquante louis à un juge pour prononcer chaque jour sur la vie , l'honneur et la fortune des citoyens ? Hâtonsnous toutefois de le dire à la gloire de la nation française, quelque minime que soit le salaire de la magistrature, la corruption pécuniaire y est presque inconnue. Plut au ciel qu'il en fût de même de cette autre corruption qui s'exerce par les influences politiques, par les relations sociales, par la crainte de déplaire*ou le désir d'obliger, et avant tout par l'espoir de l'avancement ; corruption bien plus dangereuse

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parce qu'elle s'insinue à chaque instant dans le cœur, et qu'elle n'est pas revêtue de ces formes hideuses qui servent d'avertissement aux consciences les plus engourdies.

Il y a de la superstition en politique comme en religion : on répète de certains mots avec une foi aveugle, sans se rendre compte de leur valeur réelle ; de ce nombre est l'inamovibilité des magistrats. Nous avons vu que les Anglais y attachent une grande importance; nous les avons imités , sans doute nous avons eu raison; mais encore faut-il examiner si ce qui est pour eux une garantie sérieuse n'est pas chez nous un vrai simulacre d'institution.

Quand la dignité de juge est un rang suprême réservé à un petit nombre de j» risconsultes du premier ordre, entouré de tout l'éclat du savoir, de la puissance et de la fortune , je conçois que l'inamovibilité d'une telle fonction augmente à la fois l'indépendance de celui qui l'exerce el la confiance des justiciables qui ont les regards fixés sur lui. Mais que signifie l'inamovibilité d'une place quand celui qui l'occupe n'a d'autre pensée que d'en sortir pour eu obtenir une meilleure, quand un juge peut devenir conseiller, président de chambre, premier président? que dis-je! quand il considère comme un avancement de quitter les bancs de la magistrature pour descendre dans le parquet des gens du

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Roi, autant vaudrait parler de l'inamovibilité d'un sous-lieutenant.

En Angleterre, on met tant de prix à ce que les fonctions de juge soient un sacerdoce qui exclue toate ambition ultérieure, que même dans le petit nombre de douze, c'est rarement et contre le vœu unanime de tous les amis de la liberté, que l'un des juges puînés, comme on les appelle, est promu à la présidence lorsque cette place vient à vaquer. On dit au juge en entrant de renoncer à l'espérance, mais c'est à l'espérance inquiète et servile de l'ambitieux. La carrière paisible du sage reste ouverte devant lui , et les riches éinolumens de sa place lui permettent de dépouiller son esprit de tous les soucis de la terre , pour se consacrer en entier à l'étude et à la méditation de la loi. Le salaire des juges anglais, déjà considérable selon nos idées, n'a pas été trouvé suffisant. Dans la dernière session il a été augmenté de plus d'un tiers , avec l'assentiment presque unanime de tous les partis. Il est maintenant de.

Tous les publicistes sont d'accord sur la nécessité de mettre la justice à la portée des justiciables; mais il y a deux manières d'arriver à ce but: l'unede multiplier le nombre des magistrats, et de placer dans Chaque circonscription des juges subalternes dont les arrêts seront sujets à être réformés par une ou plusieurs cours supé-

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rieures ; l'autre de faire voyager les magistrats suprêmes et d'amener immédiatement les parties en leur présence. Bans le premier de ces systèmes, il semble que l'État dise aux justiciables : nous vous offrons d'abord une justice de qualité inférieure; tâchez de vous en contenter, elle est assez bonne pour des provinciaux : si pourtant vous n'êtes pas satisfaits, et que vous demandiez mieux, allez à la cour d'appel, vous aurez des magistrats plus élevés en dignité, et qui, plus habiles sans doute, ne tomberont pas dans les mêmes erreurs que les juges de première instance. A cela, il semble que les pauvres plaideurs devraient répondre : Que ne nous donnez-vous tout de suite la meilleure justice que vous ayez à votre disposition, au lieu de nous faire payer bien cher de notre temps et de notre argent une justice de mauvais aloi ? En Angleterre ce sont les douze juges suprêmes qui deux fois par an parcourent toutes les provinces , et qui, selon l'expression technique de la commission d'ojrer et terminer dont ils sont revêtus, entendent et décident toutes les causes, tant civiles que criminelles. J'aurai sans cesse à vous faire remarquer les avantages immenses de ce système, sur celui de la multiplicité des juges sédentaires ; mais avant d'entrer dans quelques détails sur l'administration de la justice, je voudrais vous présenter

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une première considération qui me frappe.

Pour qu'un pays puisse acquérir tout Le développement social dont il est susceptible , pour que les citoyens soient libres d'employer leurs facultés de la manière la plus avantageuse pour eux-mêmes et pour la communauté, deux choses me paraissent nécessaires; Tune, que ta loi soit la même pour tous et dans toutes les parties du pays; l'autre, que les intérêts locaux, dans ce qui ne blesse pas l'intérêt public, soient dirigés selon le vœu de ceux qui les connaissent et qui en ont Leur part; en un mot, que la. justice soit uniforme et l'administration variée. C'est justement l'inverse de ce qui se passe en France- Nous sommes possédés de La manie de centraliser, comme on dit en jargon administratif. Les bureaux du ministre de l'intérieur ont La ridicule prétention d'imposer une même forme aux intérêts les plus divers , de savoir chaque chose mieux que chacun ,«t de mener le pays comme à La Lisière. Un commis qui n'a peut-être vu de sa vie que les cartons de son ministère, décide des .questions les plus diverses d'une extrémité de ta France à l'autre, et sur lesquelles ceux-là seuls qui résident sur les Lieux peuvent avoir des notions justes et pratiques