INTÉGRAL

Si Ton jette un coup d'œil sur l'histoire de notre politique intérieure, depuis la chute du gouvernement impérial jusqu'à ce jour, on trouvera, je crois, qu'elle peut se diviser en quatre périodes distinctes , et que chacune de ces périodes présente des caractères dont l'observation est importante pour concevoir les difficultés du moment actuel.

Dans la première période , qui s'étend depuis le commencement de 1814 jusqu'au retour de Bonaparte, nous voyons s'écrouler le colosse impérial; l'armée cède au nombre, après des prodiges de valeur, et les troupes de la coalition pénètrent jusqu'au centre de la France. La nation , dès long-temps privée de toute influence sur ses affaires les plus importantes, habituée à être spectatrice muette d'événemens prodigieux , contemple ses revers du même œil dont elle avait vu le bouleversement de tous les trônes de l'Europe. Le sénat, docile à la voix du maître ,

DU RENOUVELLEMENT INTÉGRAL, etc. 45

quel qu'il soit, se tourne vers le pouvoir naissant : un ministre , influent alors, fait offrir la couronne à Louis XVIII par les hommes qui avaient voté la mort <Je Louis XVI, et croit montrer une profonde politique par ce tour d'adresse, dppt l'unique résultat devait être de rendre; ces hommes coupables d'une lâcheté de plus. , ,

La constitution proposée par le sénat , et qui renfermait des principes fort sages, est bientôt décréditée par l'article ridicule où les sénateurs s'efforçaient de perpétuer leurs dignités et leur traitement. L'ancienne aristocratie n'a pas de peine à décrier un tel article ; mais elle échoue dans son véritable but, celui d'étouffer dès le principe toute espèce de pacte constitutionnel; car déjà l'opinion, muette spus le despotisme militaire , commençait à se réveiller- Louis XVIII arrive en France , il juge la situation des esprits avec une haute sagacité, et consacre dans la déclaration de Saint-Ouen les premières bases du gouvernement représentatif.

« Cette déclaration , je me plais à répéter ici les « paroles de ma mère, supérieure à la Charte « constitutionnelle sous le rapport des intérêts xc de la liberté, était si bien conçue, qu'elle «c satisfit momentanément les esprits. »

C'était de là, qu'il fallait partir; le reste de

46 DU HKffOtJVELLEMEKT INTÉGRAL

l'édifice politique devait s'achever par de» lois, avec le concours des trois pouvoirs , et en s'aidant des lumières de l'expérience. Malheureusement on suivit une autre marche : par une politique étroite et astucieuse, quelques conseil* lers à vues courtes parvinrent à faire insère* dans la Charte une foule d'articles réglementaires dont ce n'était point la place, et dôttt chaque jour nous révèle de nouveaux tnconvéiliens. Heureux encore s'ils s'en lussent tenus là ! Mais ils crurent faire merveille en conservant, autant qu'ils purent, les inventions du despotisme impérial, surtout l'organisation du corps législatif, le petit nombre , l'âge des députés, et ce renouvellement annuel, funeste principe de destruction, auquel ni la liberté ni le pouvoir ne sauraient résister : car je ne crains pas d'affirmer dès à présent ce qui, je l'espère, acquerra bientôt quelque évidence.

A peine la Charte fut-elle promulguée, que les ministres s'efforcèrent de la détruire pièce à pièce; de toutes parts on vit ressusciter je ne sais combien de vieilleries gothiques, dent le ridicule empêchait quelquefois d'apercevoir le danger. On se rappelle par quelles misérables arguties on parvint à anéantir la liberté de' la presse, le premier, le seul principe de vie dans un gouvernement représentatif. Tontes ces

DE LA CHAMBRE DBS- DÉPUTÉS* fy

fautes ne tardèrent pas à être chèrement payées ; car» de nos jours, les expériences sont rapides en politique, et ce n'est plus d'un pied boiteux que la peine poursuit le coupable.

Jetons un regard sur l'état de l'opinion publique à cette époque.

La France nouvelle, étrangère aux souvenirs de l'ancien régime et de la révolution , habituée à tourner son activité vers le métier des armes , ou vers les chances nombreuses que la conquête offrait à tous les genres d'ambition, regardait avec étonnement un spectacle qu'elle comprenait à peine , et ne considérait guère la restauration que comme une halte momentanée, dans la carrière aventureuse qu'elle parcourait. La génération plus âgée, encore alarmée sur la jouissance des avantages conquis pendant la révolution, voyait d'un œil inquiet le retour de ces émigrés qu'elle avait si long-temps considérés comme des ennemis, et recevait avec méfiance les garanties même qui lui étaient offertes. L'ancienne aristocratie ne prononçait le nom de la Charte qu'avec un sourire de pitié, et n'indiquait que trop clairement le but réel de ses espérances. Le corps législatif , accoutumé depuis long-temps à n'entendre d'autre éloquence que les serviles homélies des orateurs du gouvernement, avait peine à croire à sa

propre émancipation ; la tribune , libre de droit, ne l'était point de fait; sans cesse le nom du Roi était employé pour influer sur les votes, et ce n'était qu'en tremblant que Ton proposait quelques amendemens aux projets des minis-' très. Pendant ce temps , les folles prétentions des aristocrates allaient croissant; et, d'un autre côté, l'administration, la justice, toutes les affaires publiques, continuaient à suivre les erremens du gouvernement impérial. En un mot, la Charte n'était qu'un hors-d'œuvre , une espèce d'ornement extérieur tout-à-fait indépendant des véritables bases de l'édifice. Un très petit nombre d'hommes éclairés entrevoyaient seuls que cette Charte renfermait un germe de liberté , destiné à triompher un jour de tous les obstacles dont il était entouré.

Bonaparte revint, et la déplorable facilité avec laquelle il se ressaisit du pouvoir, ne prouva que trop bien que le gouvernement du Roi n'avait point encore jeté de racines en France. Cependant quelques hommes, pour qui le nom de la dynastie n'est qu'une question secondaire , et qui cherchent avant tout le triomphe des institutions, commencèrent à invoquer les principes de la Charte contre le retour du despotisme impérial; des partisans de l'ancien régime se joignirent à eux , et adoptèrent comme

moyen , la liberté qu'ils rejetaient comme but.

Bonaparte, et ce trait lui est commun avec tous les généraux qui ont commencé leur carrière sous la Convention, avait conservé, même au faîte du pouvoir , une sorte de terreur de toute expression d'une volonté nationale. Il crut donc devoir céder à la circonstance, et prendre le masque constitutionnel. Lç Conseil d'État lui-même prononça quelques paroles - de liberté, et s'étonna d'un langage si nouveau pour lui. L'acte additionnel fut promulgué; la Chambre des Représentais se réunit; et cette assemblée, quoiqu'elle renfermât dans son sein plusieurs créatures de l'empereur, et quelques noms qui devraient être rayés à jamais de nos annales ; cette assemblée se montra courageuse, à la fois, envers Napoléon et envers les ennemis extérieurs. Sa dernière déclaration a de la grandeur, et la constitution qu'elle acheva sous le canon des armées alliées, contient des améliorations, importantes à plusieurs, articles de la Charte. Le Roi lui-même en jugea ainsi à son retour; car l'ordonnance du i3 juillet adoptait plusieurs de ces améliorations, et en particulier celles qui se rapportent au nombre et à l'âge des députés. Le second règne de Bonaparte 9 si fatal pour la France, sous d'autres rapports, ne fut donc pas inutile à notre éducation politique.

Œuvres du b°" Aug. de Staël, i. 4

5ô ZHJ RENOUVELLEMENT INTÉGRAL

Quelques idées de liberté pénétrèrent dans des têtes qtii y étaient restées jusqu'alors étrangères; T-on commença à concevoir qu'il existait tine autre forée que celle des baïonnettes, et que la tribune était aussi une puissance.

La troisième période que j'ai à considérer, comprend le règne funeste de la Chambre de i8i5. Des électeurs nommés ad hoc, mais surtout la présence des troupes étrangères , et tine terreur habilement répandue , amenèrent le phénomène inouï d'une assemblée où la contre-révolution était en majorité. Mais cette époque même , cette époque de violence , d'arbitraire, d'esclavage de la presse et de la tribune, ne fut pas entièrement perdue pour les progrès de la liberté. Les chefs de la réaction s'enivrèrent d'un pouvoir nouveau pour eux.

Quelques uns virent dans la tribune une carrière profitable pour leur ambition, et s'attachèrent au gouvernement représentatif; mais tous voulurent s'emparer d'une arme puissante, sauf à la briser après s'en être servi pour conquérir le pouvoir. Cependant les victimes de la réaction cherchaient à se faire bouclier de fa. Charte , et la dure leçon du malheur enseignait à tin grand nombre de Français, qu'il' y avait dans les principes de cette Charte quelque défense contre Fopprésaion.

DE LA. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 5f

Ce fut alors que parut l'ordopnance du 5 septembre ; et ici commence une ère nouvelle. Je n'ai pas besoin de faire sentir combien il est à déplorer, qu'en se décidant à la mesure indispensable de casser la Chambre de i8i5, on n'ait pas conservé les améliorations à la Charte que le second retour du Roi avait amenées ; c'est une vérité dont chaque jour nous démontre l'évidence.

L'élection générale qui suivit l'ordonnance du 5 septembre, se fit encore en présence dçs troupes étrangères, et sous l'influence d'une terreur qui n'était point calmée, c'est t ce qj^i explique comment, dans la nouvelle Chan?bre, les ultra-royalistes se .trouvèrent de nouveau représentés dans un proportion tellement supérieure à la place qu'ils occupent dans la nation. Mais c'est à cette circonstance même qije nous devons l'affranchissement de la tribune, dont nous avons joui depuis cette époque. La minorité de i8i5, quoique, souvent encouragée par le ministère , n'avait pu parvenir à se faire entendre, et sans cesse elle s'était vue accablée par le despotisme du nombre. L'opposition ultra-royaliste de la nouvelle Chambre , rassurée par des protections puissantes , coipptant dans la force açmée, dans l'administration, dans l'ordre judiciaire, un grand nombre

5a DU RENOUVELLEMENT INTÉGRAL

de ses créatures, éleva fièrement la voix, atta- . qua sans crainte les projets du ministère ; et , tout en se livrant à ses passions , elle fit une conquête importante, dans l'intérêt de la raison et de Tordre public, elle assura le respect des droits de la minorité. Ainsi s'accomplit chaque jour, par des voies qui nous sont inconnues, le grand œuvre de l'éducation des peuples pour la liberté et pour la justice.

De même que, dans la session de 1817, les ultra assurèrent la liberté de la tribune par leurs efforts pour ressaisir le pouvoir; le ministère, en ne songeant guère qu'à sa propre conservation , fit à la France le don inestimable de l'élection directe. On se rappelle sans doute combien, à l'époque où parut la loi des élections, peu de gens en concevaient le principe. Les ministres le concevaient moins que personne, et cette vérité est aujourd'hui démontrée, puisque ces mêmes ministres ont été renversés pour avoir voulu détruire leur propre ouvrage ; la plupart des libéraux réclamaient le choix des électeurs par les assemblées primaires \ "opération purement illusoire , et dont l'exemple de Tan vin aurait dû leur démontrer la nullité. En un mot, la loi n'eût probablement pas été adoptée , si une sorte d'instinct , qui poussait les ultra à l'attaquer avec violence, n'eût pas

averti la nation que cette loi devait receler quelques principes favorables aux intérêts de la liberté. Il y a quelque chose de consolant dans ces réflexions sur le passé; elles nous démontrent que, si les lumières en politique sont encore rares parmi nous, les institutions libérales, dont un heureux hasard nous met en possession, sont du moins promp terne nt saisies et vivement adoptées.

La loi nouvelle, et j'aborde sans crainte un tel sujet, puisque mon sentiment à cet égard n'est qu'un reflet de l'opinion de ma mère , et que cette opinion , que j'ai encore eu le bonheur de connaître, est devenue aujourd'hui celle de toutes les personnes qui approfondissent les questions constitutionnelles; la loi nouvelle renfermait deux principes d'une haute importance, l'élection directe, élément de vie» l'élection par les classes moyennes , élément de repos et de stabilité. Mais, en introduisant ces deux conditions salutaires, la loi ne crut pas pouvoir remédier aux inconvéniens de la Charte; elle conserva le renouvellement partiel, le petit nombre et l'âge des députés; et nous verrons bientôt comment ces inconvéniens se sont fait sentir d'une manière plus grave, à mesure que la Charte a cessé d'être une lettre morte, et que quelques principes de

liberté ont pénétré dans nos esprits et (fous nos institutions.

Une élection populaire est toujours ùû moment de crise ; mais, dans les pays où toute l'organisation politique est empreinte de l'esprit de liberté, cette crise n'a rien de dangereux; la nation et: le gouvernement y sont préparés , et personne ne s'en alarme ; dans un pays, au contraire, dont les mœurs, les lois, l'administration, étaient frappées du souffle de mort du despotisme; dans un pays où la liberté n'existait encore que de nom, Ton conçoit quel étonnement dut produire Une première étincelle de vie. Et en effet, aucun spectacle ne fut jamais plus digne de l'attention des penseurs que celui de l'élection du premier cinquième en 1817. Que de gravités furent décontenancées, que d'échafaudages factices furent renversés par une seule réalité! Les ministres, frappés d'étonnement comme le Bourgeois gentilhomme, lorsqu'il voit Nicole pousser droit à son .corps avec le fleuret que lui-même a mis entre ses mains , sonnaient l'alarme et invoquaient le secours de& ultra. L'élection de M. Laffitte leur semblait une espèce de révolte, coiiirhe s'il était possible d'imaginer qu'un vote libre ne portât pas à la Chambre un nom de cette importance. Et cependant rien de plus sage, rien de plus modéré que la manière

JD£ M CH4MBBI$ PJES DÉPUTÉS, 55

dont s'exerça le dxoit d'étiré, soit à Paris, soit dans les départemeus. Toi^s les observateurs impartiaux purent sç convaincre d'une vérité bien précieuse à recueillir, c'est que chez npgs les élémenâ de tranquillité sont à la base, et qqe les élémens de trouble ne sont qu'au sommet ; c'est quç l'organisation de la société est essentiellement favorable au repos , et que les d^pgers qui nous menacent ne proviennent que d'une organisation vicieuse du pouvoir. Jamais, à aucune époque, ni dans aucun pays, on n'a vu un si grand nombre de propriétaires , une si grande masse d'hommes satisfaits de leur situation , et intéressés à maintenir l'ordre public. En France , le désir de conserver est partout, dans les classes moyennes, dans les classes pauvres même; l'ardeur de détruire n'est qu'à la surface , et chez un petit nombre d'ambitions mécontentes: bien plus fortunée à cet égard que l'Angleterre, où une admirable constitution , où un ordre judiciaire qui est le chef-d'œuvre de l'esprit humain , ne luttent qu'avec peine contre les difficultés sans nombre qui naissent d'une mauvaise distribution de la propriété !

Si, en 1817, au lieu de ne réélire qu'un cinquième de l'assemblée , op eût renouvelé la Chambre entière , la nation eût atteint sans secousse le but de ses efforts , et la loi des élections

ne serait pas aujourd'hui l'objet de tant d'attaques injustes et d'inquiétudes fondées. A cette époque, l'opinion publique réclamait deux choses, le renvoi des ministres et la formation d'un ministère solidaire , responsable > et reposant sur une majorité nationale. En effet, le ministère d'alors, après s'être prêté pendant longtemps à toutes les vengeances des ultra, ne se distinguait encore de ce parti que par quelques nuances subtiles , connues sans doute des salons de la capitale, mais peu appréciables par la masse de la nation. Le nouveau cinquième fut donc élu en général dans un esprit d'opposition à ce ministère; mais, je me plais à le répéter, et ce fait est d'une haute importance, les premiers choix tombèrent sur des hommes d'opinions très modérées , et partout un sentiment de calme et de dignité présida aux élections. Malheureusement le nouveau cinquième ne suffit pas pour former une majorité nationale; le ministère se remit de sa frayeur; aucun des changemens que l'opinion réclamait ne fut opéré; les préfets, les maires, les officiers du ministère public , les ambassadeurs restèrent les mêmes, et le mécontentement devint d'autant plus général que les élections avaient donné un moment d'espérance.

Nous avons parcouru jusqu'ici trois époques

distinctes : dans la première , la Charte nous est donnée, mais son esprit reste entièrement étranger à nos mœurs et à nos lois ; dans la seconde, les malheurs de la France , les violences d'un parti, une cruelle expérience des maux attachés à l'arbitraire, font invoquer le secours de la constitution , et quelques idées de liberté commencent à germer; dans la troisième période, la tribune est affranchie, le principe de l'élection directe est consacré ; le premier essai de ce principe se fait avec calme et modération; mais l'opinion , qui devait former la majorité , ne renouvelle qu'un cinquième de l'assemblée , et le vice d'une élection partielle commence à se faire sentir.

Nous allons voir maintenant comment la majorité nationale, irritée de n'avoir pas réussi à créer dans la Chambre une majorité correspondante, crut pouvoir suppléer au nombre par l'ardeur de l'attaque , et se laissa guider dans ses nouveaux choix par un esprit d'opposition toujours plus prononcé. Cette dernière époque mérite une attention particulière; en l'observant bien, nous y trouverons la solution de toutes les difficultés du moment actuel. Certes , il n'entre pas dans ma pensée de blâmer les élections de 1 8 1 8 ; quand je ne compterais pas parmi les députés de cette époque quelques amis dont

58 DU RFHOUVE1XEMBKT IJfT^GRàL

la bienveillance m'honore, je dirais encore que ee serait pour un gouvernement une conception aussi dangereuse qu'absurde , que de prétendre écarter de la représentation nationale des hommes que l'éclat de leur nom ou de leur talent appelle à en faire partie. Mais il n'en est pas moins vrai que le choix de ces hommes, dans des départemens où ils étaient inconnus , prouvait moins une confiance réelle dans leurs lumières , que le désir de chercher des armes plus fortes pour l'attaque , puisque celles de l'année précédente n'avaient pas suffi.

Pendant l'intervalle des deux sessions, les craintes du ministère s'étaient calmées. Les affaires avaient repris leur routine accoutumée : des journaux soumis à la censure avaient épargné à l'autorité toutes les plaintes importunes de l'opinion. Lors donc qu'arrivèrent les élections, la frayeur des ministres fut d'autant plus grande, que leur imprévoyance avait été plus complète. Avant même que les Chambres fussent rassemblées, il devint manifeste qu'une crise était inévitable; mais , loin de profiter de l'avertissement des élections , les ministres furent fi-? dèles à cette vieille erreur, dont vingt-cinq ans de révolution n'ont pas encore guéri l'aristocratie; ils ne virent que les menées d'un parti > là où ils auraient dû voir une manifestation de

DE LA CHAMBRE DES D JE PUTES. 5g

l'opinion générale. Le chef du conseil s'efforça de composer un ministère mixte, où des principes contre-révolutionnaires auraient été mal déguisés par quelques noms modérés, et Ton résolut le sacrifice du seul membre du cabinet qui défendit alors la loi des élections. Qu'en arriva-t-il? la terreur s'empara de tous les esprits , les fonds publics éprouvèrent en peu de jours une baisse énorme; et bientôt les efforts du ministère vinrent échouer contre une résistance muette, mais inébranlable; il fut réduit à s'avouer vaincu pair la seule force des choses, et à se retirer de l'arène, (i)

(i) Depuis que deux invasions ont plus que doublé la dette de la France, l'opinion de la Bourse est devenue un élément important de notre politique intérieure , élément que désormais aucun parti ne négligera impunément dans %eg calculs. Il n'est doue pas inutile d'expliquer ici pourquoi la plus légère crainte d'un ministère ultra est une cause certaine de baisse dans les effets publics ; car , en voyant l'état prospère des revenus de la France , on pourrait être teinté de croire qu'il n'est pas d'une grande importance pour les créanciers de l'État que le pouvoir soit confié à telles mains plutôt qu'à d'autres.

C'est un fait reconnu de tous ceux qui ont étudié l'histoire des finances , qu'un grand pays n'emprunte en général qu'à lui-même, et qu'un emprunt n'est réellement consommé que lorsqu'il est réparti entre tous les habitant du pays , qui ont des capitaux disponibles pour être em-*

6o DU RENOUVELLEMENT INTÉGRAL

La formation du ministère qui lui succéda fut donc le résultat, non pas précisément de la majorité de la Chambre, mais de l'impossi-

ployés d'une manière durable à ce genre de placement ; en un mot, que lorsque les rentes sont casées, pour se servir de l'expression technique. Or , nous sommes fort loin d'en être arrivés à ce point ; une grande partie des rentes provenant des derniers emprunts , est encore entre les mains de spéculateurs français ou étrangers qui n'en sont que possesseurs temporaires, et à qui les variations du cours peuvent faire éprouver des pertes immenses. De là vient que les plus légers changemens politiques produisent de très grandes oscillations dans le prix de nos fonds publics. Mais, outre cette cause générale d'inquiétude, deux autres motifs expliquent d'une manière spéciale la crainte qu'inspire au commerce le triomphe du parti des ultra. Le premier est l'intention qu'on est en droit de leur supposer , de troubler les fortunes par quelque mesure rétroactive sur la vente des propriétés nationales , ou tout au moins de grever l'État d'une dette nouvelle , pour indemniser les émigrés de leurs pertes. Le second est l'aversion pour toute espèce de crédit public , que manifeste le parti de l'aristocratie , et dont la source est une sorte de respect superstitieux pour la propriété territoriale , respect qui date des mœurs de la féodalité. Cette superstition, qui est malheureusement commune à un grand nombre d'hommes en France , sert à expliquer pourquoi la Chambre des Députés dirige tous ses efforts sur la réduction de l'impôt foncier, tandis que la saine économie politique exigerait bien plutôt la réforme d'autres impôts beaucoup plus onéreux.

DE LA. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 6l

bilité reconnue de réunir cette majorité en faveur de toute autre combinaison. C'était un grand pas vers les principes du gouvernement représentatif, dont jusqu'alors on avait constamment pris le contre-pied. Et en effet, loin qu'avant cette époque les ministres eussent été ce qu'ils doivent être , c'est-à-dire des hommes choisis par le Roi parmi ceux que lui désigne la majorité, nous n'avions encore eu que des ministres nommés d'après de tout autres considérations, et qui, une fois nommés, s'étaient efforcés de façonner une assemblée qui leur permît de rester en place.

La prudence même conseillait donc au nouveau ministère de suivre une marche inverse de celle de ses prédécesseurs : ceux-ci étaient tombés pour avoir voulu former, dans la Chambre, une majorité factice; il fallait done chercher à connaître la véritable majorité nationale. Alors, appuyé sur une base solide, le gouvernement aurait pu concevoir un plan et l'exécuter; il se serait présenté avec dignité aux étrangers comme aux partis qui divisent la France, et il aurait eu la force de consommer les nombreux changemens dans l'administration , que réclamait 6on intérêt aussi-bien que le nôtre. Malheureusement l'on ne sut pas , ou l'on ne voulut pas profiter des leçons de l'expé-

6a DU RENOUVELLEMENT INTÉGRAL

rience; le nouveau ministère accepta le fardeau des fautes de ses devanciers; il consentit à entrer en place, avec la certitude que le renouvellement de l'assemblée par cinquième lui promettait à peine une année d'existence; et il trouva, dès l'abord, une Chambre mécontente, divisée en une infinité de fractions, et qui se refusait, à toute combinaison régulière. Les hommes même qui, par routine ou par amour du repos, suivent en général le parti de l'autorité , blessés alors des plaisanteries dont leur complaisance avait été l'objet, contrariaient les ministres sans autre but que de satisfaire leur humeur. C'est aii>si que s'ouvrit la session. Bientôt la motion de M. Barthélémy vint donner au ministère un nouvel avertissement, et cet avertissement fut encore perdu. Au lieu d'adopter une mesure décisive, au lieu d'en appeler à l'opinion publique par une élection générale , au lieu de proposer hardiment le change- . ment du nombre et de l'âge des députés , et de ce renouvellement partiel, qui menace à la fois la liberté et la monarchie, on eut recours à un palliatif qui n'attaquait point la racine du mal , et aujourd'hui le mal renaît* avec une force redoublée. La situation est la même; seulement les dangers sont plus manifestes, et nous menacent de plus près.

Bfi LA CHAMBRE DBS DÉPUTAS. 63

Ne soyons pas ingrats toutefois envers tme session à laquelle nous devons l'immense bienfait de la liberté de la presse; reconnaissons que cette liberté existe en France dans la plus grande latitude , et que la nouvelle loi , malgré quelques imperfections bien connues de ses auteurs, est pourtant la plus complète, la phfc philosophique, qui ait encore été faite sur cet objet. Tel est du moins le jugement qu'en portent les hommes les plus éclairés d'un pays même où la liberté de la presse a plus d'un siècle de durée, (i)

On peut appliquer, dit ma mère, à la liberté de la presse ces paroles de la Bible : Que la lu*mièresoit, et la lumière fut. En effet, depuis que -les journaux «sont libres, tous les partis se sont montrés sous leurs véritables couleurs : tout s'est produit au grand jour, nos vices comme nos vertus, les inconvéniens de nos institutions politiques comme leurs avantages ; et des dangers , inaperçus tarit que ces institutions étaient encore une lettre morte, se sont manifestés avec force , depuis que k liberté de la presse a donné la vie au mal comme au bien. Le moment est

(i) Voyez, dans le dernier numéro de VEdinburgh Review, l'examen du rapport de M. le duc de Broglie à la Chambre des Pairs.

donc venu de nous rendre compte de notre situation , et de ne plus imiter la tactique de ces animaux qui , en cachant leur tête dans le sable , espèrent échapper aux regards de leurs ennemis.

Deux grands dangers menacent la liberté en France, la contre-révolution et le bonapartisme; mais en prononçant ces deux mots, auxquels l'esprit de parti attache tant de sens différens , j'ai besoin d'expliquer ma pensée.

Une contre-révolution complète esrune idée absurde qui n'entre peut-être pas même dans la tête des hommes les plus forcenés, tant il est évident qu'elle est impossible à réaliser! Mais ce qui n'est pas impossible, c'est qu'une faction aristocratique parvienne à s'emparer du pouvoir; c'est qu'en usant des moyens de rigueur, elle obtienne une soumission, plus facile à inspirer qu'on ne pense dans un pays où le courage r civil est aussi rare que la bravoure militaire est -commune. Sans doute son triomphe serait court , sans doute elle tomberait bientôt écrasée sous le poids de ses propres fautes, comme toutes des autres factions qui ont gouverné la France ; mais ce règne d'un moment suffirait peut-être pour étouffer le germe de notre liberté naissante, et pour nous faire courir de nouveau toutes les chances du hasard. Une seule chose

doit nous rassurer contre cette faction, c'est qu'aujourd'hui elle ne saurait triompher que par des mesures violentes, et en se montrant à découvert. Tous ces ménagemens hypocrites qui satisfont les esprits timides, sont devenus impossibles ; le dilemme est posé nettement entre le règne de l'arbitraire et le gouvernement représentatif.

Par le mot de bonapartisme, je n'entends point le regret de Napoléon ou de sa dynastie , quoique ce sentiment existe encore dans une portion nombreuse, mais peu éclairée, de notre population; j'entends cet esprit d'aventure, cet amour pour les plaisirs faciles que l'ambition et la guerre offrent aux hommes , et qui satisfont toutes leurs passions vulgaires sans exercer aucune des facultés élevées de leur esprit ; ce besoin constant d'agitation, incompatible avec les jouissances calmes de la morale et de la liberté. Des hommes tombés tout à coup de l'existence la plus animée dans une oisiveté complète , reportent sur notre politique intérieure cette activité dévorante à laquelle la conquête servait d'aliment; ils se jettent, avec plus d'ardeur que de discernement, dans le peu de routes qui leur sont ouvertes, et de là naît une opposition déréglée qui marche à l'attaque sans se rendre compte de ce qu'elle ferait après la victoire, qui

Œuvres du b°" Aug. de Staël, i. 5

travaille à détruire sans avoir conçu un plan pour réédifier (i). Mais cette opposition même n'a-t-elle rien que de funeste, ne fait-elle pas pénétrer quelques idées de liberté dans des têtes qui autrement y resteraient étrangères , ne contribue-t-elle pas à tirer la masse de la nation de cette malheureuse apathie que le despotisme nous a léguée ; et , lorsqu'une force existe , n'eston pas en droit de s'en prendre au gouvernement s'il ne sait pas en tirer parti pour Futilité générale? Faites entrer le torrent dans les canaux,

(i) Des intentions criminelles ne peuvent point se supposer. Mais s'il existait des hommes qui , entraînés par des regrets excusables , séduits par des espérances chimériques , ou irrités de la résistance que le pouvoir oppose toujours à la marche rapide des idées libérales , se livrassent au désir d'un changement de dynastie , on pourrait leur répondre qu'il serait puéril de sacrifier à un tel désir le plus petit perfectionnement des institutions existantes; on leur rappellerait combien tout changement de dynastie coûte de sacrifices d'argent, d'hommes et de liberté ; on leur dirait surtout qu'une nation qui , jouissant de la liberté de la tribune et de la presse,, et du principe de l'élection directe, ne saurait pas acquérir paisiblement tous les autres bienfaits du gouvernement représentatif, qu'une telle nation ne serait pas digne de la liberté. Combien cette assertion , vraie sous un prince quelconque , ne Fest-elle pas davantage sous le règne d'un monarque aussi sage et aussi éclairé que Louis XVIII l

et toute la contrée qu'il ravageait sera fertilisée.

Je me plais à le reconnaître , jamais la France fi'a vécu sous un régime plus doux , jamais moins d'abus , moins d'actes arbitraires n'ont pu être reprochés à l'autorité; d'où vient donc ce sentiment universel de malaise, cette conviction unanime que nous touchons à une crise inévitable? C'est que notre liberté est sans garantie; c'est que nous ne jouissons que de ses avantages passifs , et que nous réclamons aussi cette vie réelle, qui seule peut assurer la durée du gouvernement , en l'unissant à la nation par des liens intimes; c'est enfin que chacun de nous, soit par instinct, soit par réflexion, sent qu'il y a un vice radical dans l'organisation du pouvoir, et qu'aucune stabilité ni dans le gouvernement , ni dans les institutions, ni dans les fortunes, n'est conciliable avec un système de représentation dont la conséquence forcée est une révolution annuelle. Déjà les uns calculent avec sa* tisfaction le moment où cette arme destructive aura accompli son effet; les autres spéculent sur la terreur des hommes paisibles , pour s'emparer du pouvoir arbitraire. Un seul moyen s'offre à nous pour échapper à tant de dangers, c'est l'adoption franche et entière des principes du gouvernement représentatif. Quels sont donc

ces principes? Je ne crois pas inutile de l'examiner.

Il existe, en fait d'assemblées nationales, deux systèmes bien distincts. Les diètes de la Pologne sont le type de l'un ; le parlement d'Angleterre nous offre l'exemple de l'autre. C'est entre ces deux systèmes qu'il faut choisir, et la plupart des difficultés du moment actuel viennent de ce qu'on les confond sans cesse.

Dans le premier de ces systèmes , il y. a lutte constante entre le gouvernement et la nation. Le Roi nomme les ministres sans autre règle que sa volonté; ces ministres sont inamovibles (i); ils gouvernent l'État selon leur caprice ou celui de la cour, et n'ont d'autre obligation envers le peuple, que de rendre compte des principaux actes de leur administration devant une assemblée fréquemment renouvelée , mais, toujours étrangère au maniement des affaires. Dans les temps calmes, leur responsabilité est purement illusoire; dans les momens d'agitation, l'assemblée devient factieuse, et le gouvernement la disperse par la force des armes , ou il est renversé par la violence des partis. Voilà l'idée que beaucoup de gens, en France, se forment du

( i ) Us l'étaient de droit en Pologne , ils le sont de fait en Suède.

gouvernement représentatif; et si tel était en effet ce gouvernement, je concevrais sans peine que les uns le redoutassent de bonne foi , et que les autres n y vissent qu'une manière de renverser l'autorité existante. C'est dans ce système que l'on raisonne lorsque l'on réclame des élections annuelles, afin , sans doute , de tenir constamment l'esprit de l'assemblée en éveil contre ces ennemis du bien public, contre ces espèces de divinités malfaisantes qu'on appelle les ministres. C'est encore d'après le même système que l'on exige des nouveaux députés le serment solennel de n'accepter aucune place, comme s'il était impossible que jamais le ministère passât entre les mains d'hommes dont on approuverait les principes, et dont, par devoir même, on serait obligé de partager les travaux (i). Enfin,

111 i ■ ■ . . I ' il | I— T— »

(1) Au Heu de ces sermens tout au moins téméraires. , qnoi de plus sagement combiné que ce qui se pratique en Angleterre? Lorsqu'un membre de la Chambre des Communes accepte une place ou une pension de la couronne, il est censé avoir donné sa démission , et ne peut reprendre séance au Parlement qu'après avoir été réélu par ses commettant. La raison en est simple : ses commettans avaient choisi en lui un homme indépendant; cet homme contracte des liens avec le gouvernement : dèslors il devient nécessaire de savoir s'il conserve les mêmes droits à la confiance de ses concitoyens; sa réélection prouve- t-elle que cette confiance est restée la même , rien

c'est encore dans le même système que l'on raisonne , quand on réclame un traitement pour les députés; c'est parce qu'on veut voir en eux autant de Cincinnatus arrachés à la charrue pour aller combattre l'ennemi national , le ministère.

Mettons en parallèle avec ce système le véritable gouvernement représentatif. On pourrait définir ce gouvernement, celui où la majorité fiait la loi après avoir écouté toutes les remontrances de la minorité. En effet, dans une telle organisation politique, le ministère est l'œuvre de la majorité de la Chambre, confirmée par l'assentiment royal; les ministres ne gouvernent que parce qu'Us sont les délégués de cette majorité, et cette majorité elle-même n'est que l'image de l'opinion nationale. C'est donc en réalité la nation elle-même qui , sous les yeux du Roi et avec un sage contre-poids dans la Chambre des Pairs , gère ses propres affaires par l'organe de ses représentans.

La question une fois posée ainsi, et elle ne saurait l'être autrement, toutes les difficultés disparaissent. L'assemblée ne marche plus au hasard ; l'ignorance ou la versatilité n'y sont plus

de plot naturel que de iui yoir reprendre tes fonctions législatives. Voilà ce que dicte la sagesse , et ce qu'il est bien à désirer que l'on introduise en France.

honorées du nom pompeux d'indépendance; les hommes d'opinions analogues se réunissent , ils adoptent une marche régulière ; ceux que leurs talens désignent dans chaque parti deviennent ou les ministres , ou les chefs d'une opposition qui a, comme le ministère, un système connu et proclamé d'avance. En un mot, la Chambre est le grand conseil de la nation et du Roi : les députés de chaque portion de l'empire y apportent le tribut de leurs connaissances locales , et, par un heureux échange, ils font pénétrer dans leurs provinces les lumières constitutionnelles qu'ils acquièrent par la discussion des intérêts publics. C'est ainsi que la vie politique se répand jusque dans les dernières ramifications du corps social , et que la nation devient une avec son gouvernement.

Un des principaux avantagés des connexions politiques , c est que chaque homme y étant en évidence sous des bannières qu'il avoue, les élections cessent d'être une oeuvre de hasard , et qu'en votant pour un député, on vote réellement pour un principe.

« Les mesures du gouvernement , dit sir James « Mackintosh, dans un écrit dont toutes les li- « gnes méritent d'être méditées (i), sont modi-

(1) Examen du plan de Jérémie Bentham pour la

7 a DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL

ce fiées par le caractère et les principes de ceux « qui les dirigent. Les mêmes lois peuvent être « exécutées avec rudesse ou avec douceur, dans a un esprit étroit ou dans un esprit libéral. « La liberté religieuse peut être encouragée ou « entravée; la liberté de la presse peut être face vorisée ou presque anéantie , sans que , dans ce l'un ou l'autre cas, la lettre de la loi ait été vio- « lée. Un gouvernement peut être pacifique ou « ambitieux , économe ou prodigue, sans sortir <c des limites incontestables de son autorité» Ces « différences importantes dépendent presque « uniquement de la manière de penser et d'agir « de ceux qui dirigent les affaires publiques.

« Pour en donner un exemple : de deux hom- « mes qui, en général, s'expriment de la même a manière sur la constitution anglaise, l'un, face cilement effrayé par les tumultes populaires , <c poursuivi sans cesse dû souvenir des crimes « atroces qui ont accompagné des révolutions lice bérales dans leur principe, consentira pour les ce motifs les plus légers à la suspension de Yha- « béas corpus; tandis que l'autrç , porté par tout « l'ensemble de ses sen.timens et de ses idées à ce considérer ce droit sacré avec le respect et

réforme parlementaire. Edinburgh Rcview, Décembre 18,8.

DE LA CHAMBRE DES DiPUTJÉS. ft

« l'attachement le plus profond , frappé des « maux innombrables qu'entraîne l'absence de « ce droit dans d'autres pays , et des abus énorr mes qui ne manquent jamais d'accompagner «sa suspension en Angleterre, ne se décidera « qu'à la dernière extrémité à priver la nation « de la plus efficace de toutes les garanties que « la sagesse humaine ait jamais inventées pour « se préserver de l'oppression.

« Entre ces deux hommes , il n'y aura d'autre «r différence que la direction habituelle de leurs « pensées; et cependant le caractère du gouvernement dépendra en grande partie de l'as- « cendant exercé par l'un ou par l'autre. C'est « donc pour des motifs d'intérêt public , et non « d'intérêt privé, qu'en Angleterre les partis po- « litiques reposent si essentiellement sur la con- « fiance et l'attachement qu'inspirent les per- « sonnes. »

Je sais qu'il existe en France un grand préjugé contre toute organisation régulière des partis , et que les uns par vanité, les autres par igno-? rance des vrais principes de la liberté, quelques uns par de fausses notions de morale, se refusent à se ranger sous aucune bannière. Cette erreur provient encore de ce que l'on considère la représentation nationale comme un tribunal indépendant du gouvernement, et appelé à juger

ses opérations, au Heu de la considérer comme ce qu'elle est en effet, c'est-à-dire le gouvernement lui-même. Une telle erreur est toujours encouragée par le pouvoir, car. les dépositaires de l'autorité formant nécessairement un parti , il leur est très commode de jouir seuls des avantages attachés à l'union. Que dirait-on d'un général qui , pour combattre une armée disciplinée, se fierait au courage individuel de ses soldats, et renoncerait à toute espèce de tactique et de discipline?

Je ne crains pas de l'affirmer, quoique une telle assertion puisse sembler paradoxale, il y a dans le gouvernement représentatif bien. conçu , sous la monarchie, un exercice plue constant, plus réel de la, volonté et de l'intelligence nationale, que dans la république même des États- Unis, la plus parfaite dont l'histoire nous offre l'exemple. En effet, sous la monarchie représentative, c'est chaque jour, et, pour ainsi dire, à chaque instant, que l'opinion de la majorité exerce son influence , par le choix des ministres, par la responsabilité morale et légale des agens de l'autorité, par l'action constante du centre sur chaque partie et de chaque partie sur le centre. Dans une république comme celle des États-Unis , les pouvoirs délégués au gouvernement central sont fort peu considérables, ses

DE LA CHàMBRE DES DÉPUTÉS. 7 5

attributions se bornent à quelques points de politique générale ; le congrès est peu nombreux, la durée en est courte, et les membres en reçoivent une indemnité, parce que leurs fonctions sont regardées presque autant comme une charge que comme un objet d'ambition; toute la responsabilité est concentrée sur le président , mais cette responsabilité même ne s'exerce qu **• près l'expiration de sa magistrature ; le seul grand acte de la volonté nationale est l'élection de ce premier magistrat, et encore l'expérience nous apprend-elle que, malgré toutes les précautions des auteurs et des réviseurs de la Constitution américaine, cette élection est devenue aujourd'hui l'apanage de l'aristocratie républicaine de Washington, dont les décisions à cet égard sont sans appel. Je ne pousserai pas plus loin ce parallèle, qui n'a certes pas pour but de déprécier une constitution que je respecte et que j'admire ; j'ai voulu seulement faire entrevoir qu'un système bien conçu de monarchie représentative peut offrir le plus grand développement possible de tous les principes de liberté. Dans un tel système, l'assemblée nationale doit être élue directement, parce qu'il importe qu'elle soit l'œuvre immédiate de la nation , et que, si la nation fait de mauvais choix, elle ne puisse en accuser qu elle-même ; parce qu'enfin

une élection directe est la seule qui ne soit pas illusoire , la seule où les citoyens exercent leurs droits politiques à la fois avec intérêt et avec connaissance de cause.

Le vote pour l'élection doit être public, parce que le premier devoir qu'enseigne la liberté, c'est de ne pas rougir de ses opinions , et que là loi ne doit pas tendre un piège à la conscience des citoyens j en leur offrant le moyen de porter en secret un candidat qu'ils n'oseraient avouer à la face de leur patrie. La peur ou l'esprit de faction réclament seuls en faveur du vote secret. Or, il serait facile de démontrer aux hommes timides que la garantie qu'ils espèrent trouver dans un scrutin anonyme est bien souvent illusoire; et quant aux factieux, ceux qui ne craignent pas de manifester hardiment le butde leurs efforts, peuvent avoir droit à quelque estime; l'exagération même de leurs opinions peut n'être pas sans utilité pour la chose publique : mais quoi de plus honteux que le mélange de là crainte et de la violence! Enfin, l'élection doit être publique, parce que, s'il faut que le ministère soit responsable de ses actes, il faut aussi que la majorité nationale qui crée ce ministère accepte la responsabilité de ses choix.

L'assemblée doit être nombreuse , parce qu'il faut qu elle renferme non seulement les repré-*

sentons de tous les intérêts et de toutes les connaissances de localité, mais toutes les notabilités intellectuelles qu'offrent les différens genres d'opinions ; parce que loin d'en exclure les fonctionnaires publics, comme on le demande, dans l'intérêt prétendu d'une liberté mal conçue, il faut que les principaux agens de l'administration en fassent partie, et soient toujours prêts à y rendre compte de leurs actes , à y donner tous les éclaircissemens pratiques qu'on juge nécessaires, et à s'éclairer en échange des lumières de ces hommes véritablement indépendans par leur pensée , qui considèrent les affaires publiques sous le vaste point de vue de la philosophie. L'assemblée doit être nombreuse, parce qu'il faut que le respect du peuple pour la loi soit assuré par une majorité considérable, et que les rapports des membres avec leurs commettons inculquent l'esprit de la législation à Joutes les classes de la société. L'assemblée doit être nombreuse , parce qu'il faut qu'elle connaisse par sa propre expérience les passions qui agitent les grandes masses d'hommes et les ressorts qui les mettent en mouvement. L'assemblée surtout doit être nombreuse, parce qu'il faut qu'elle offre une vaste carrière à toutes les ambitions généreuses, quelle soit l'école des hommes d'État et des administrateurs, que la jeunesse y déploie

78 DU RENOUVELLEMENT I1CTÉGRAX

son ardeur, et que l'âge mûr y fasse valoir son expérience.

Enfin , et de toutes les conditions celle-ci est la plus importante, les renouvellemens de l'assemblée ne doivent pas être trop fréquens, parce qu'il ne faut pas que l'État soit exposé sans cesse à des secousses qui amèneraient bientôt une révolution générale, ou dégoûteraient tout au moins de la liberté cette grande masse d'hommes pour qui le calme et la durée sont les premiers de tous les besoins; parce qu'il ne faut pas que les ministres , uniquement occupés du soin de leur propre conservation , et ne songeant qu'à faire tête à l'orage toujours renaissant qui les menace, n'aient ni le temps ni la tranquillité nécessaires pour s'occuper des intérêts publics; parce qu'enfin , un gouvernement qui ne verrait jamais devant lui plus d'une année de durée, ne pourrait ni encourager aucune entreprise utile , à l'intérieur, ni offrir aux nations étrangères aucun genre de garantie dans ses relations diplomatiques.

Je m'appuierai à cet égard d'une opinion qui ne paraîtra pas suspecte. Voici comment s'exprime M. Benjamin Constant dans ses Réflexions sur les Constitutions et les garanties.

XI. « Le renouvellement de la seconde Charnue bre s'opère en entier tous les cinq ans, ou,

« dans le cas de dissolution, par la prérogative « royale. «

ce Observations. On a considéré parmi nous «c comme un trait de génie, les modes de renouvellement à l'aide desquels les nouveau vête nus , dans les assemblées représentatives , se « trouvent toujours en minorité. Cependant les « renouvellemens des assemblées ont pour but , « non seulement d'empêcher les représentans ce de la nation de former une classe à part et se» « parée du reste du peuple, mais aussi de donner ce aux améliorations qui ont pu s'opérer dans ce l'opinion, d'une élection à l'autre, des inter- « prêtes fidèles. Si l'on suppose les élections bien « organisées , les élus d'une époque représente- « ront l'opinion plus fidèlement que ceux des « époques précédentes. N'est-il pas absurde de « placer les organes de l'opinion existante en «minorité devant l'opinion qui n'existe plus? « La stabilité sans doute est désirable : aussi ne ce faut-il pas rapprocher à l'excès les époques de « renouvellement; car il est encore absurde de « rendre les élections tellement fréquentes que « l'opinion n'ait pu s'éclaircir durant l'intervalle ce qui les sépare. Nous avons d'ailleurs une as* « semblée héréditaire qui représente la durée: « Ne mettons pas des élémens de discorde dans « l'assemblée élective qui représente l'améliora-

8û PU RENOUVELLEMENT INTÉGRAL

« tion. La lutte de l'esprit conservateur et de « l'esprit progressif est plus utile entre deux « assemblées que dans le sein d'une seule; il n'y « a pas alors de minorité qui se constitue con* « quérante;ses violences, dans rassemblée dont « elle fait partie, échouent devant le calme de « celle qui sanctionne ou rejette ses résolutions ; «l'irrégularité, la menace, ne sont plus des « moyens d'empire sur une majorité qu'on ef- « fraie , mais des causes de déconsidération et « de discrédit aux yeux des juges qui doivent « prononcer.

a Les renouvellemens par tiers ou par cin- « quième ont des inconvéniens graves, et pour «la nation entière, et pour l'assemblée elle- « même.

«Bien qu'un tiers, ou seulement un ciu- « quième puisse être nommé , toutes les espèce rances n'en sont pas moins mises en mouve- « ment. Ce n'est pas la multiplicité des chances , « mais l'existence d'une seule , qui éveille toutes « les ambitions ; et la difficulté même rend ces « ambitions plus jalouses et plus hostiles. Le « peuple est agité par l'élection d'un tiers ou « d'un cinquième, comme parle renouvellement «total. Dans les assemblées, les nouveau ve- « nus sont opprimés la première année , et bienff tôt après ils deviennent oppresseurs. Cette

DE LA. CHAMBRE DES BiPUTiS. 8l

« vérité a été démontrée par quatre expériences «successives, (i)

« Le souvenir de nos assemblées sans contre* * poids nous inquiète et nous égare sans cesse. « Nous croyons apercevoir dans toute assemblée « une cause de désordre, et cette cause nous pa- « raît plus puissante dans une assemblée renou- « velée en entier. Mais plus le danger peut être « réel, plus nous devons être scrupuleux sur la « nature des précautions. Nous ne devons adop- «ter que celles dont l'utilité est constatée, et « dont le succès est assuré. »

Il serait difficile de rien ajouter à ces ingénieuses réflexions que l'expérience a pleinement confirmées. Tant qu'il y a quelque mouvement dans les esprits , tant que les partis sont animés à l'attaque, le renouvellement partiel entraîne un révolution annuelle, et aucun gouvernement ne peut résister à de telles secousses. Que s'il était possible d'imaginer un temps et un pays assez calmes pour que l'esprit de parti ne jouât aucun rôle dans les élections , le peuple se lasserait bientôt d'une opération si fréquemment

(i) Le tiers de l'an iv (1796) fut opprimé.

Le tiers de l'an v (1797) fut chassé.

Le tiers de l'an vi (1798) fut repoussé.

Le tiers de l'an vu (1799) fut victorieux et destructeur.