OEUVRES DU B°* AUG. DE STAÏL. I

8a DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL

répétée; la plupart des électeurs négligeraient l'exercice de leurs droits , et les autres y apporteraient une indifférence qui tournerait tout entière au profit du pouvoir. Mieux vaudrait en vérité se lancer au hasard sur une mer orageuse 9 et essayer du suffrage universel et des parlemens annuels, que réclame l'assemblée de Spafields : il naîtrait de ce système je ne sais quelle forme bizarre de république, où les mœurs finiraient peut-être par se mettre en harmonie avec la constitution ; mais vouloir concilier des institutions durables, une monarchie héréditaire, avec le changement annuel de la majorité de l'assemblée, ou, ce qui est la même chose, du gouvernement, c'est la plus dangereuse de toutes les chimères.

Ces principes une fois posés, leur application aux circonstances actuelles devient facile.

Les deux élémens essentiels de notre système électoral sont, ainsi que je l'ai déjà dit, l'élection directe et l'élection par la classe propriétaire. C'est là l'arche sainte à laquelle on ne saurait toucher. Le reste du système se compose de conditions dangereuses auxquelles il faut remédier sans délai, et de dispositions réglementaires qui peuvent être modifiées par l'expérience. Or, dans l'état présent des partis, il n'y a plus pour le gouvernement d'autre alternative que de proposer lui-même ces modifica-

fions qu'exige l'intérêt de Tordre et de la liberté , ou de subir les changemens funestes qui seront proposés par le côté droit : dans une telle alternative, le choix peut* il être douteux? Je ne crains pas de l'affirmer : tout ministère qui accepterait le pouvoir à la condition de conserver le renouvellement annuel de l'assemblée , serait ou bien téméraire ou bien hypocrite.

Je ne reproduirai point ici sur le nombre et l'âge des députés, les argumens que j'ai développés dans une brochure qui a été accueillie avec indulgence (i); je me bornerai à faire observer que l'un de ces changemens est la conséquence nécessaire de l'autre; car, si on doublait la Chanjbre sans laisser aux électeurs une très grande latitude par rapport à l'âge des candidats, si on fixait à cet égard d'autre condition que celle de la majorité , on s'apercevrait bientôt de l'impossibilité de trouver parmi nous un nombre suffisant de personnes qui eussent à la fois les talens, la fortune et l'indépendance nécessaires pour former de bons députés. De toutes les richesses morales qui nous manquent encore, aucune n'est peutêtre plus rare en France que les lumières constitutionnelles. Ah! ne repoussons personne; recherchons, accueillons tous les genres de mé-

(t) Du Nombre et de VAgt des Députés.

rite, ouvrons un vaste champ à tous ceux dont l'ambition patriotique se dirige vers l'étude des intérêts publics de leur pays ; et n'oublions pas que, dans un État qui s'est enivré de V } esprit militaire, la tribune est une garantie au lieu d'être un danger, (i)

Il me reste encore à examiner plusieurs questions importantes, la durée de la législature, la distribution des collèges électoraux sur divers points de la France, et enfin le mode de voter; mais comme ces questions ne sont pas l'objet spécial de cet écrit , je n'indiquerai que sommairement les principes d'après lesquels il me semble qu'elles doivent se résoudre.

Quant à la durée des législatures , cinq ans me paraissent de beaucoup préférables à sept, non que j'attache une grande importance à cet argument banal que, pendant un espace de sept années, la représentation nationale aurait le temps d'être entièrement corrompue 'par le ministère. Cet inconvénient me paraît peu redoutable avec la liberté de la presse* et dans un pays où, si la responsabilité légale est presque nulle, la crainte des censures de l'opinion est poussée jusqu'à l'extrême. D'ailleurs rien n'est si rare en France que la corruption politique , c'est là même un

(i) Considérations sur la Révolution française, t. III.

des traits les plus honorables du caractère national. D'autres motifs donc me déterminent. Si la durée légale des législatures est fixée à cinq ans , leur durée moyenne sera dans le fait d'environ quatre années , puisqu'il est probable que nos ministres adopteront , comme en Angleterre , l'usage de dissoudre la Chambre avant qu'elle expire de sa mort naturelle ; soit pour ne pas laisser tomber en désuétude la prérogative royale ; soit afin de choisir, pour les élections, le moment le plus favorable à leur intérêt. Or, ce terme de quatre années me paraît suffisant pour donner, d'une part, au ministère, le temps de concevoir un plan et de l'exécuter, et de l'autre , à l'opinion publique le temps de subir des modifications assez importantes pour qu'une élection nouvelle devienne nécessaire. Une plus longue durée des fonctions législatives encouragerait chez beaucoup de députés de la paresse et de la négligence dans l'exercice de leurs devoirs publics. Je vois d'ailleurs qu'en Angleterre plusieurs hommes très éclairés critiquent les parlemens septennaux , et croient que le seul fait d'en abréger la durée produirait des améliorations importantes dans tout le système électoral de ce pays. Enfin, le terme de cinq ans est, déjà con* sacré dans nos lois actuelles, les esprits en ont contracté l'habitude ; et toutes les habitudes qui

n'ont rien de dangereux méritent d'être respectées, par cela seul quelles existent.

Nous avons déjà pu nous convaincre, par l'expérience, des inconvéniens attachés , dans notre système actuel , à une distribution des collèges électoraux , qui accorde un beaucoup trop grand nombre de députés à de certaines villes, tandis que d'autres restent privées par le fait du droit d'élire leurs représentant (i). Ces inconvéniens seraient fort aggravés, si en augmentant, comme je le crois absolument indispensable, le nombre total des députés , on ne changeait rien à la distribution actuelle des collèges électoraux.

Il y a ici deux questions connexes. Où doivent être placés les différens centres d'élection ? Combien de députés seront nommés par chaque collège ?

Ce serait se former une idée bien étroite des assemblées nationales que de croire, avec quelques froids métaphysiciens, qu'elles n'ont d'au* tre objet que de suppléer à l'impossibilité où est une nation en masse de gérer ses intérêts par elle-même , et de dire au nom de la multitude ce

(i) L'élection de cette année nous en offre un exemple frappant. Six cents électeurs du Havre ont négligé ou se sont abstenus de Tenir roter à Rouen , parce qu'ils s'y aéraient trouvés en minorité.

que dirait cette multitude même , si elle pouvait avoir une seule voix. Non , l'objet des assemblées délibérantes n'est pas seulement de remplacer la démocratie pure, c'est de faire mieux que cette démocratie , c'est de substituer des législateurs éclairés à un législateur aveugle. Une assemblée nationale n'est pas destinée à représenter un certain nombre d'hommes, mais une certaine masse d'intérêts et d'opinions. En Amérique , où chaque jour la civilisation s'avance dans des terres inconnues, où chaque jour la confédération s'accroît de quelque État nouveau , le législateur ne pouvait pas donner aux droits politiques d'autre base que celle de la population. Mais dans un pays où une civilisation ancienne, où des mœurs, des législations différentes, ont créé des diversités d'intérêts et d'opinions, il faut, autant qu'il est possible, que ces intérêts et ces opinions aient leurs représenteras immédiats dans l'assemblée nationale. Or, la division de la France en arrondissemens offre une manière simple et certaine de connaître les intérêts de localité ; commençons donc , pour avoir cette première base de tout gouvernement représentatif, par accorder un député à chaque arrondissement. Je n'ignore pas que la division de la France par l'Assemblée constituante a été faite d'une manière arbitraire , et qu'elle ne re-

posait sur aucune base réelle ; mais l'habitude a dégà créé des liens qui n'existaient pas dans l'origine , et il serait au moins superflu de tracer aujourd'hui de nouvelles circonscriptions territoriales.

Soit, me dira-ton ; mais il existe des différences énormes entre la population et la richesse des divers arrondissemens ; il y en .a qui , dans le système actuel, comptent à peine trente électeurs, d'autres qui ont pour chefs-lieux des villes riches et populeuses. En prenant donc l'arrondissement pour unité électorale , «vous ignorez absolument quelle est la force qui acquerra la prépondérance dans chaque collège; vous créez peut-être des bourgs^pouris, sans savoir même à qui ils appartiendront. — L'objection est fondée, mais elle n'a rien d'effrayant. D'abord , dans les arrondissemens pauvres, en supposant même que l'on ne baissât pas la condition générale de propriété exigée aujourd'hui des électeurs , quoi de {dus simple que de compléter le collège avec un certain nombre de plus imposés. Et quant à la prépondérance, que tel ou tel intérêt pourrait acquérir dans les divers centres d'élection , pourquoi s'alarmer de ces variétés qui existent chez les masses comme chez les individus? Pourquoi le législateur voudrait -il tout façonner de ses propres mains, et ne laisserait-il rien à faire au

temps et à la nature des choses ? En abolissant les privilèges des castes, on n'a pas prétendu empêcher qu'aucun homme ne fût ni plus riche , ni plus fort , ni plus habile qu'un autre ; au contraire, si l'on a détruit les inégalités artificielles, c'est pour laisser se développer librement toutes les inégalités naturelles. De même, l'un des avantages de l'abolition des privilèges de provinces et de corporations doit être de permettre à chaque portion «te la communauté d'acquêt rir sur l'ensemble l'influence que méritent ses forces physiques et intellectuelles.

Après avoir assuré la garantie des intérêts locaux par l'élection d'un député dans chaque arrondissement , il faudrait aller chercher les représen tans des opinions dans les différens centres où elles se manifestent. On pourrait, par exemple, accorder un ou plusieurs députés de département aux chefs-lieux dont la population est la plus considérable. Les petites ambitions locales étant satisfaites par les élections d'arrondissement, les choix du centre se dirigeraient nécessairement sur les chefs de parti, sur les hommes les plus en évidence, par leurs opinions, leurs talens, ou leur fortune.

Ces députés de département seraient nommés soit par les mêmes électeurs, soit par des électeurs payant une cote plus élevée, puisqu'il

semble juste, en effet, que Ton exerce d'autant plus de droits politiques que l'on participe davantage aux charges de la communauté. Toutes les distinctions artificielles ont été abolies par la révolution; privilèges de castes , de provinces , de corporations, de localités, d'individus, tout est détruit, tout est nivelé; je suis loin de regarder ce résultat comme fâcheux , et je pense que le bonheur et la liberté publique y ont gagné jusqu'ici; mais n'oublions pas toutefois que la propriété est aujourd'hui la base unique de notre ordre social, et, qu'un pas de plus, nous tomberions dans les lois agraires et dans le chaos.

A quelque nombre que l'on porte l'assemblée représentative, je crois d'une haute importance que chaque collège n'élise qu'un, ou tout au plus deux députés , et que cette élection se fasse à la majorité simple» Les scrutins de liste ont des inconvéniens sans nombre ; je vais en indiquer les principaux.

i°. Autant l'élection d'un seul député est une œuvre politique qui met en mouvement toutes les facultés morales, tous les sentimens d'une réunion d'hommes , autant l'élection simultanée de plusieurs députés devient une opération illusoire, où l'esprit de coterie, les petites complaisances individuelles, l'emportent sur les con-

sidérations les plus élevées. Chaque parti, après avoir fait nommer ou écarter les hommes auxquels il attache de l'importance, ne demande pas mieux que de compléter la liste avec tous les noms insignifians qui lui sont recommandés.

Le département du Nord , par exemple , nomme huit députés; dans la supposition du doublement de la Chambre , il en nommerait seize. Or, conçoit-on comment il serait possible au collège électoral de Lille, de nommer seul ces seize députés avçc discernement, avec intérêt, avec connaissance de cause? Conçoit -on en même temps comment des villes aussi importantes que Dunkerque et Douai resteraient sans représentant direct?

3°. Et cette objection est des plus graves, puisque la justice y est intéressée ; le vote par scrutin de liste donne à la majorité la toutepuissance, tandis qu'elle n'a droit, aux yeux de l'équité, qu'à une influence proportionnée à sa prépondérance numérique.

Je suppose que ce même département du Nord', que j'ai pris pour exemple , fut partagé entre deux opinions de forces à peu près égales , il suffirait, grâce au scrutin de liste , d'une seule voix de prépondérance , pour que les seize députés fussent pris dans un même parti, et que

l'autre opinion n'eût aucun représentant dans la Chambre. Un tel abus serait révoltant.

3°. Les deux tours de scrutin et le scrutin de ballotage sont des opérations longues , qui , sans aucun avantage, perdent un temps précieux ; et rien n'est plus fâcheux que d'occuper les hommes à des inutilités , de leur persuader qu'ils font quelque chose , lorsqu'en réalité ils ne font rien. Le scrutin de ballotage , dont l'unique objet est d'obtenir d'une manière factice cette majorité absolue que la loi demande mal à propos , induit souvent en erreur des électeurs peu instruits qui n'en ont pas l'habitude. Il a bien d'autres inconvéniens, et en voici un entre autres. On met en général encore plus d'intérêt à repousser le candidat de l'ennemi qu'à faire nommer celui que Ton porte soi-même ; cette vérité s'observe surtout en France , où les haines de parti sont bien plus vives que les affections ne sont puissantes ; il arrive de là qu'au scrutin de ballotage chaque parti, désespérant du succès de ses propres candidats , porte ses voix sur des députés neutres dont personne ne se soucie.

Au lieu de ce système vicieux, rien n'est plus simple que délaisser, pendant quinze jours, le registre des votes ouvert dans le chef-lieu de l'élection. Cet espace de temps serait suffisant pour que tous les électeurs pussent venir commode*

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. cfî

ment y inscrire leur vote; et ils viendraient en grand nombre, car beaucoup de citoyens que leurs occupations empêchent aujourd'hui de se rendre au collège , rempliraient avec plaisir leurs fonctions électorales, lorsqu'il suffirait d'une simple signature pour s'en acquitter. A l'expiration du terme fixé par la loi , on compterait les votes ; et le candidat , ou , dans certains cas, les deux candidats qui en réuniraient le plus grand nombre, seraient proclamés députés.

On pourrait aussi exiger qu'aucun candidat ne pût se faire inscrire sans être présenté par un certain nombre d'électeurs. Cette forma* lité éviterait que des votes ne s'égarassent sur des noms qui n'auraient aucune chance de succès.

Enfin, les votes doivent être publics, et j'insiste de nouveau sur cette condition, parce qu elle n'intéresse pas moins la morale, que la politique. Le seul argument qu'on allègue en faveur du scrutin , c'est qu'en garantissant le secret des votes, il assure le calme et l'indépendance des élections. Ce système sera donc renversé par la base , si l'on parvient à démdhtrer aux hommes timides que le scrutin ne donne point en réalité la garantie du secret des votes.

Voici comment s'exprime sir James Mackintosh à cet égard. On fera, dans ces réflexions,

94 DU RFNOUVILLEMEIfT INTEGRAL

la part de ce qui s'applique spécialement à l'Angleterre.

« Parmi les hommes même qui sont le plus « habitués à garder leurs secrets, les effets du « scrutin sont très inégaux et très variables : nous « en avons un exemple connu dans les clubs, où « une fort petite minorité suffit en général pour a exclure un candidat. Quand le club est très « considérable, le secret peut être gardé , parce a qu'il devient difficile de distinguer dans la foule « un petit nombre de membres dissidens. Mais « dans les clubs plus restreinte, où la minorité « forme une grande partie aliquote de l'ensem* « ble, cette minorité est presque toujours con- « nue (i). M. Bentham lui-même convient que, « dans la Chambre des Communes , le vote au * scrutin , lorsqu'on en fait usage , ne garantit ni « le secret, ni l'indépendance des choix. L'exem- « pie qu'il cite des élections de la Compagnie des «Indes est très mal choisi; car ces élections « offrent toutes les circonstances que le scrutin

(i) « Dans ce cas, cependant, le vote secret peut être « utile ; mais c'est parce qu'il est entendu , d'après une « sorte de convention tacite , que l'exclusion par la voie « du scrutin n'est pas un sujet d'offense pour le candidat « qui est écarté : ce sont les querelles et non les indiscrète tions que l'on évite par cette manière de voter. »

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. g5

c secret est censé rendre impossibles : la capta- « tion des suffrages en public et en particulier; « une grande influence exercée par les relations « de famille et d'amitié, par la reconnaissance « et par l'attente; des promesses toujours faites « et réalisées ; la divulgation habituelle , si ce « n'est constante, de tous les votes. Sans doute, « les considérations générales qui déterminent .a le choix d'un candidat se font sentir dans les « assemblées de la Compagnie des Indes comme a dans tout autre corps délibérant, mais aucune « considération d'intérêt privé n'est exclue de ces «assemblées, si ce n'est, peut-être, la crainte « des ressentimens à encourir; et cette crainte « se trouve déjà renfermée dans des limites fort « étroites, par la condition indépendante de la « plupart des électeurs. Ils refusent en général « le secret que la législature semble leur offrir. «Par affection, par estime, par d'autres motifs « encore, ils désirent que leurs votes soient con- « nus des candidats qu'ils favorisent; et ce qui « est confié à l'amitié ne tarde pas à être découle vert par les ennemis.

« Le scrutin , dit-on , est une manière moins « offensante que le suffrage à haute voix, pour « voter contre un individu : soit; mais ce léger « avantage est borné aux classes de la société « qui ont du temps à donner à des raffinemens

« de ce genre; et il n'est guère probable que la « masse des électeurs y soit fort sensible. Un <c électeur de campagne profitera-t-il même du «moyen de secret qui lui est offert?. Pour le «croire, il faudrait supposer qu'il accomplît « l'acte le plus important de sa vie , celui qui, à «la fois, flatte son orgueil et satisfait ses indice nations, $ans parler d'avance de ses intentions, « sans se vanter de son vote, après l'avoir donné, a Sa vie n'a point de secrets ; le cercle de ses alen- « tours est trop petit pour admettre la dissimule lation; sa femme , ses enfans, ses voisins savent « tout ce qu'il fait, et, pour ainsi dire, tout ce « qu'il pense. S'imagine-t-on que, la veille ou le « lendemain du jour de l'élection , il restât au « milieu du café de son village, enveloppé de la « gravité silencieuse d'un sénateur vénitien , et ce cachant un vote comme on cacherait un assas- « sinat? En supposant même que son caractère « fut pof té à la réserve , sa situation ne la lui perce mettrait pas. Les chefs de chaque parti décou- « vriraient bientôt ses sentimeus. Le simple acte ce d'écrire son bulletin , et de le déposer dans ce Turne, trahirait son secret, en dépit du scru- « tin le plus compliqué que l'on ait jamais in- « venté à Venise.

«Dans les grandes villes, la seule idée d'un « suffrage secret est une absurdité. Gomment s'y

« prendrait-on pour empêcher les réunions pute bliques des deux cent cinquante mille électeurs « de Londres (1). Le scrutin se passera peut-être « avec calme et avec secret ; mais il y aura tu- « multe et publicité dans les assemblées qui prête céderont l'élection. Les candidats et leurs parce tisans, les comités de paroisse, les agens qui, «pendant une élection contestée, parcourent a toutes les rues pour recueillir des voix, découa vriraient bientôt le secret de presque tous les « habitans de Westminster. Le petit nombre de « ceux qui affecteraient du mystère , seraient « trahis par leurs voisins. La réponse évasive que « donnerait l'homme le plus dissimulé , serait « sensiblement différente , du moins pour l'ac- « cent et pour la manière , suivant qu'elle s'adres- « serait à un ami ou à un ennemi. Le zèle, l'affec- « tion et l'enthousiasme qui doivent se manifester ce dans de telles élections, tant qu'elles reste- <c ront véritablement populaires , feraient bientôt oc tombe" tous les moyens de secret , d'abord en « discréait, ensuite en désuétude complète, a Du reste, s'il était réellement possible de

(i) Il s'agit ici du nombre d'électeurs que le plan de M. Bentham donnerait à la seule ville de Londres ; mais l'esprit de ce morceau n'en est pas moins applicable aux élections de nos grandes villes , mutatis mutandis.

Œuvres du b°" Aug. de Staël, i. 7

a garantir le secret des votes , on verrait que dans « la pratique , ce système , loin d'étendre le cercle « des électeurs effectifs , le restreindrait , au con- « traire, en détruisant les principaux stimulans « qui excitent les hommes à exercer leurs droits « politiques. Toutes les lois sages doivent porter « avec elles leur sanction ; or, par un zèle aveugle «pour mettre les fonctions électorales à l'abri « de toute influence, on détruirait dans le fait « tous les motifs qui portent la majorité des élec- « teurs à remplir ces fonctions. »

Le vote public est, dit-on, favorable à l'influence du gouvernement : cela peut être ; mais , dans ce cas, cette influence n'a rien que de légitime , puisque tout électeur qui voudra suivre les mouvemens de sa conscience , sera toujours libre d'y échapper. Ce qui est certain du moins, par le déplorable exemple du gouvernement impérial , c'est que le vote secret ne met point à l'abri de la terreur qu'inspire le pouvoir despotique ; voyons - nous qu'aucune loi , quelque mauvaise qu'elle fût, ait jamais* été rejetée sous l'empire; qu'aucun sénatus-consulte ait éprouvé un instant d'opposition? En même temps, qui de nous peut se méprendre sur les noms honorables de ce petit nombre de sénateura , dont les boules noires ont quelquefois protesté contre l'injustice ; et comment douter que ces hommes

courageux n'eussent manifesté leur opinion par un vote public , comme par un vote silencieux ?

J'ai parcouru , autant que me l'a permis l'imperfection de mes connaissances , les principales modifications que notre système électoral me semble exiger immédiatement. Il me reste à réfuter deux objections que l'on entend répéter sans cesse , et dont l'une du moins mérite une attention sérieuse.

Lors , nous dit-on , que par une plus longue durée des législatures et par le doublement de la Chambre des Députés , on aura augmenté la considération de cette assemblée et ses moyens d'agir sur l'opinion publique, lorsqu'en baissant la condition d'âge on aura ouvert une carrière brillante à la jeunesse , l'équilibre sera rompu entre les deux branches du corps législatif; la Chambre des Pairs, déjà si peu connue, si peu influente sur les esprits, sera complètement éclipsée , et tombera dans un discrédit total.

J'ai déjà observé ailleurs combien il était déraisonnable de vouloir rabaisser le bien au niveau du médiocre, au lieu d'élever le médiocre à la hauteur du bien, et de croire que, parce qu'il existe dans un édifice un côté imparfait , il faille que toutes les autres parties de cet édifice soient entachées de la même imperfection.

Sans doute, l'introduction de la pairie en

France est une des expériences les plus délicates de notre nouvelle organisation , une de celles dont le succès est le plus problématique ; mais quand on ne verrait dans la Chambre des Pairs qu un sénat, qu'une seconde assemblée indépendante, ayant part à la discussion des lois, à l'initiative et au veto , qui empêche que , par le talent de ses membres , cette assemblée ne s'élève à une grande considération , et qu'elle n'acquière sur les esprits une influence de fait, comme elle a , dans la législation, une influence de droit? Il est vrai que , pour arriver à ce but , la première de toutes les conditions , c'est la publicité de ses séances. La publicité est l'âme du gouvernement représentatif; tout ce qui , dans un tel gouvernement, se fait en secret, est par cela seul frappé de mort. Nous avons ici une nouvelle occasion de remarquer combien , lorsqu'il existe dans une constitution un germe vivacede liberté, toutes les précautions que l'on prend pour le comprimer tournent directement contre l'objet qu'on s'était proposé.

Il est fort à désirer aussi que désormais l'entrée de la Chambre des Pairs soit ouverte aux Princes de la Famille royale; leur présence donnerait plus de majesté à ses délibérations, et d'ailleurs il est de leur intérêt comme du nôtre , que les opinions qu'ils professent soient con-

M LA CHAMBRE DES DJÉPUT^S. lOl

nues de toute la France. C'est ainsi que s'est consolidé l'attachement du peuple anglais pour la maison de Hanovre, et ce n'est qu'ainsi que peuvent s'établir des liens durables d'affection et d'estime entre la nation française et les Princes appelés à la gouverner.

L'objection tirée du respect dû à la Charte est plus grave, mais n'en peut pas moins être victorieusement réfutée.

Sans doute, disent beaucoup de gens, les articles de la Charte, relatifs aux élections, entraînent de grands inconvéniens ; l'expérience en a démontré le danger; mais dans un pays où depuis si long-temps tout est mobile, tout est précaire, le premier des besoins est la stabilité de ce qui existe; et mieux vaut se résigner à des institutions, même reconnues pour mauvaises, que de courir les chances d'un nouveau changement. D'ailleurs n'est -il pas dangereux de donner aux factions qui pourraient arriver au pouvoir, l'exemple d'une atteinte portée à la Charte?

Certes , ce dernier argument n'est pas d'un grand poids; il faut avoir bien peu d'idée des passions humaines pour se figurer qu'un parti , animé par le combat et fier de la victoire , se laisse arrêter par des délicatesses de ce genre.

Quant aux embarras qui pourraient accom-

pagner un nouveau changement, l'objection serait fondée si nous étions dans un état de choses calme , si aucun danger pressant ne nous menaçait, si l'alternative était entre rester tels que nous sommes et courir les chances d'une amélioration. Mais si, comme je le crois, il est évident que les élections annuelles nous conduisent rapidement à une perte infaillible , si elles sont une de ces maladies chroniques dont le terme peut être assigné avec certitude, est-il de toute nécessité de nous laisser mourir, sans autre consolation que celle d'être morts dans les règles ?

Je sais avec combien de précaution il faut adopter ce qu'on appelle communément des mesures exigées par le salut de l'État; mais enfin quel est l'objet de la Charte, si ce n'est d'assurer la liberté publique et la durée de la monarchie ? et s'il devient manifeste qu'un des articles réglementaires de cette Charte compromet à la fois et la liberté et la monarchie, faut-il sacrifier l'esprit à la lettre avec un respect judaïque?

La Charte se compose de trois parties distinctes :

i°. Elle reconnaît des intérêts. Comme telle, c'est un traité entre des forces existantes, sur lequel repose la paix publique ;

a\ Elle consacre des droits , et c'est de ces

DE LA CHAMBRB DES DÉPUTÉS. Io3

droits que dérivent toutes nos institutions politiques;

3°. Enfin , elle fait des réglemens pour faciliter et diriger l'exercice de ces droits. Or, ces réglemens sont destinés par leur nature même à être modifiés sans cesse, d'après les lumières de l'expérience, et selon les changemens que le cours des années amène dans la nation.

Non seulement voilà ce que le bon sens indique, mais l'opinion contraire aurait les plus graves dangers. « Si l'on voulait mettre en sys- « tème les révolutions, dit ma mère , on ne pourrait pas mieux s'y prendre qu'en déclarant «immuables les formes du gouvernement; car « si le gouvernement d'un pays ne veut partici- « per en rien à la marche des choses et des hom- « mes, il sera nécessairement brisé par elle. Estce ce de bonne foi que l'on peut demander si les « formes des gouvernemens d'aujourd'hui doi- « vent être en accord avec les besoins de la gé- « nération présente, ou de celles qui n'existent «plus?»

Si les Anglais parlent de leur constitution comme étant éternelle et immuable, c'est qu'ils font de cette constitution un être idéal ; et lorsque des loi» nouvelles viennent en perfection» ner les formes ou même en modifier l'esprit, ces changemens sont considérés comme un retour

aux principes de cette constitution primitive, qui est censée douée de toutes les perfections imaginables. Mais ce n'est là qu'une fiction légale qui rend hommage à l'ancienneté de la raison. En réalité , toutes les constitutions représentatives subissent chaque jour les modifications qu'exigent l'opinion publique et l'expérience.

Oui, disent encore quelques personnes qui ont conservé un respect superstitieux pour les généralités de 1789, plusieurs articles de la Charte demandent à être révisés ; mais cette révision ne peut s'opérer que par une convention nationale investie de pouvoirs spéciaux pour cet objet.

Quand donc descendrons -nous de ces hauteurs de la métaphysique, pour entre* enfin dans la roule large et droite de la raison ?

Quoi! toutes les fois qu'une expérience journalière nous enseignera quelque inconvénient du moindre article réglementaire de la Charte , il faudra mettre toute la Franceen mouvement pour nommer une convention nationale! A-t-il donc fallu une telle assemblée, a-t-il fallu même une loi pour faire mettre de côté , comme impraticable, l'article 46 , relatif aux amendemens ? Faudrait -il une assemblée constituante pour changer la division de la Chambre des Députés en bureaux, le secret des délibérations de la

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTAS. Io5

Chambre des Pairs, et tant d'autres articles qui n'ont d'ftnportance que par les inconvéniens qu'ils entraînent?

Et cette assemblée constituante, de quels élémens serait-elle composée? serait-ce des mêmes hommes que la Chambre des Députés? mais, dans ce cas, pourquoi ne pas reconnaître tout simplement que le concours du Roi et des deux Chambres est suffisant pour modifier la Charte par des lois nouvelles? — Serait-ce d'hommes différens? mais alors, comme il est présumable que chaque département a déjà choisi pour la Chambre des Députés les citoyens qui lui inspirent le plus de confiance par leurs talens et leur caractère , il serait donc réduit à envoyer à l'assemblée constituante des citoyens moins habiles et moins intègres ; et ce serait précisément ceux-là qui se trouveraient investis des pouvoirs les plus amples et les plus importans.

D'ailleurs , vous aurez beau écrire en gros caractères que les articles de la Charte ne peuvent être révisés que par une convention nationale , les lois émanées des trois pouvoirs n'en seront pas moins obligatoires , les citoyens qui les enfreindront n'en seront pas moins condamnés par les tribunaux. Pourquoi donc vouloir donner sans cesse des commandemens dépourvus de tout moyen de sanction, et ne pas recon-

Iû6 DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL, etc.

naître ce qui est vrai en fait comme en droit, c'est que le pouvoir législatif n'a d'autres limites que la raison et la justice éternelle?

Il ne faut point se le dissimuler, nous sommes dans une situation grave. La vie des nations , comme celle des individus , a des momens solennels, où d'une résolution à prendre dépend le salut ou la perte de l'existence. L'époque actuelle est un de ces momens. D'un côté est l'arbitraire et l'anarchie, de l'autre l'adoption franche et entière du gouvernement représentatif. Puisse la Providence nous guider dans une telle alternative ! et qu'y a-t-il de plus digne, en effet, de la protection du ciel , que des efforts sincères pour fonder la liberté de sa patrie? Quand nous l'aurons connue cette liberté véritable, quand nous aurons joui des bienfaits sans nombre dont elle est la source ; alors le gouvernement sera stable , parce qu'il sera béni de la nation ; alors , comme les Anglais et les Américains, nous prononcerons avec orgueil ces belles paroles : Natre heureuse Constitution.