DE L’ANCIENNE CONSTITUTION FRANÇAISE. DI

GRESSION SUR LE ROI ET SCR SA DÉCLARATION AUX FRANÇAIS, DU MOIS DE JUILLET 1 79^.

On a soutenu trois systèmes dilTérens sur l’ancienne constitution française : les uns ont prétendu que la nation n’avait point de constitution ; d’autres ont soutenu le contraire ; d’autres enfin ont pris, comme il arrive dans toutes les questions importantes, un sentiment moyen : ils ont soutenu que les Français avaient véritablement une constitution, mais qu’elle n’était point observée.

Le premier sentiment est insoutenable; les deux autres ne se contredisent point réellement.

L’erreur de ceux qui ont prétendu que la France n’-avait point de constitution, tenait à la grande erreur sur le pouvoir humain, la délibération antérieure et les lois écrites.