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Io8 CONSIDÉRATIONS ’

Si un homme de bonne foi, n’ayant pour lui que le bon sens et la droiture, se demande ce que c’était que l’ancienne constitution française, on peut lui répondre hardiment : « C’est « ce que vous sentiez lorsque vous étiez en

France; c’est ce mélange de liberté et d’au- « torité, de lois et d’opinions, qui faisait croire « à l’étranger, sujet d’une monarchie et voyait géant en France, qu’il vivait sous un autre « gouvernement que le sien »

Mais si l’on veut approfondir la question, on trouvera, dans les monumens du droit public français, des caractères et des lois qui élèvent la France au-dessus de toutes les monarchies connues.

Un caractère particulier de cette monarchie , c’est qu’elle possède un certain élément théocratique qui lui est particulier , et qui lui a donné quatorze cents ans de durée : il n’y a rien de si national que cet élément. Les évêques, successeurs des druides sous ce rapport, n’ont fait que le perfectionner.

Je ne crois pas qu’aucune autre monarchie européenne ait employé, pour le bien de l'état, un plus grand nombre de pontifes dans le gouvernement civil. Je remonte par la pensée depuis le pacifique Fleury jusqu a ces Saint-Ouén , ces Saint-Léger, et tant d’autres si distingués

W* Là frànce. , loq

sous le rapport politique dans la nuit de leur siècle ; véritables Orphées de la France, qui apprivoisèrent les tigres et se firent suivre par les chênes : je doute qu’on puisse montrer ailleurs une série pareille.

Mais, tandis que le sacerdoce était en France une des trois colonnes qui soutenaient le trône, et qu’il jouait dans les comices de la nation, dans les tribunaux, dans le ministère, dans les ambassades, un rôle si important, on n apercevait pas ou l’on apercevait peu son influence dans l’administration civile ; et lors même qu’un prêtre était premier ministre, on n’avait point en France un gouvernement de prêtres .

Toutes les influences étaient fort bien balancées, et tout le monde était à sa place.

Sous ce point de vue, c’est l’Angleterre qui ressemblait le plus a la France. Si jamais elle bannit de sa langue politique ces mot &:Church and state y son gouvernement périra comme celui de sa rivale.

C’était la mode en France (car tout est mode dans ce pays ), de dire qu’on y était esclave : mais pourquoi donc trouvait-on dans la langue française le mot de citoyen (avant même que la révolution s’en fût emparée pour le déshonorer), mot qui ne peut être traduit dans les

IIO , CONSÏOé RATIONS

autres langues européennes? Racine le fils adressait ce beau vers au Roi de France, au nom de sa ville de Paris :

Sous un Roi citoyen , tout citoyen est Roi.

Pour louer le patriotisme d’un Français, on disait : C est un grand citoyen. On essaierait vainement de faire passer cette expression dans nos autres langues ; gross hurger en allemand ( 1 ) , gran cittadino< en italien , etc., ne seraient pas tolérables (a). Mais il faut sortir des généralités.

Plusieurs membres de l’ancienne magistrature ont réuni et développé les principes de la monarchie française, dans un livre intéressant qui paraît mériter toute la confiance des Français (3). , ' , ' '

(i) Burger , verbum humile apud nos et ignobiU. J. A. Ernesti , in Dedicat. Opp. Ciceronis, p. 79.

(a) Rousseau a fait une note absurde sur ce mot de âtoyen, dans son Contrat social, liv. I, cbap. VI. Il accuse, sans se gêner, un trésysaYant homme d’avoir fait sur ce point une lourde bévue; et il fait, lui Jean- Jacques, une lourde bévue à chaque ligne; il montre une égale ignorance en fart de langues, de métaphysique et d’histoire. r‘

( 3 ) Développement des principes fondamentaux de la monarchie française , 1795, in-8.* j

Ces.magistrats commencent, comme il convient, par la prérogative royale; et certes, il Ti’est rien de plus magnifique.

« La constitution attribue au Roi la puis- « sance législatrice; de lui émane toute juri- « diction. Il a le droit de rendre justice, et de « la faire rendre par ses officiers; de faire « grâce, d’accorder des privilèges et des ré- " compenses; de disposer des offices, de con- « fererla noblesse; de convoquer, de dissoudre « les assemblées delà nation, quand sa sagesse « le lui indique; de faire la paix et la guerre, « et de convoquer les armés. » Page 28.

Voila sans doute de grandes prérogatives; mais voyons ce que la constitution française a mis dans l’autre bassin de la balance.

« Le Roi ne règne que par la loi , et n’a puis- “ sance de faire toute chose à son appétit. »

Page 364.

« 11 est des lois que les Rois eux-mêmes se « sont avoues (suivant l’expression devenue « célèbre ) dans F heureuse impuissance de « violer ; ce sont les lois du royaume, à la, « différence des lois de circonstances ou non « constitutionnelles, appelées lois du Roi. « Pages 29 et 3o.

» Ainsi, par exemple, la succession à la cou-

fin

/V*' r jÉp-

« remue est une primogéniture masculine , \

■ « d’une forme rigide. »

« Les mariages des princes du sang , faits « sans l’autorité du Roi, Sont nuis. » Page 262.

« Si la dynastie régnante vient à s’éteindre, * « c’est la nation qui se donne un Roi. » Page - *63 , etc.

« Les Rois, comme législateurs suprêmes, * a ont toujours parlé affirmativement en pua bliant leurs lois. Cependant il y a aussi un « consentement du peuple, mais ce consente»

« ment n’est que l’expression du vœu, de la

« reconnaissance et de l’acceptation de la na- • « tion ( 1 ). *> Page 37 1 .

« i « Trois ordres, trois chambres, trois déli-

« béra lions $ c’est ainsi que la nation est repré- « sentée. Le résultat des délibérations, s’il est « unanime, présente le vœii des états-géné- « raux. » Page 33a. ‘ -. • * .yr'

(1) Si l’on examine bien attentivement cette intervention de la nation, on trouvera moins qu’une puis- , »ance colégislatrice , et plus qu’un simple consentement. C’est un exemple de ces choses qu’il faut , laisser dans une certaine obscurité, et qui ne peuvent être soumises à des règlemens humains : c’est la partie la plus divine des constitutions, s’il est permis de s’exprimer ainsi. On dit souvent : Il n'y a qu'à faire une loi pour savoir d quoi s'en tenir . Pas toujours ; il y a des cas réseiirfs. '

SUR LA. FRANCE. n3

« Les lois du royaume ne peuvent être faites « qu’en générale assemblée de tout le royaume,

« avec le commun accord des gens des trois

« états. Le prince ne peut déroger à ces lois; et » 1

« s’il ose y toucher, tout ce qu’il a fait peut « être cassé par son successeur.» Pag. lÿo.eiiÿà.

« La nécessité du consentement de la nation « à l’établissement des impôts, est une vérité - •

«• incontestable , reconnue par les Rois. »

Page 3oa. '

« Le vœu des deux ordres ne peut lier le « troisième, si ce n’est de son consentement. »

Page 3oa. . . , , . . -

u Le consentement des étals-généraux est « nécessaire pour la validité de toute aliéna-

« lion perpétuelle du domaine. Pag.,3o3. .Et

« la même surveillance leur est recommandée « pour empêcher tout démembrement partiel « du royaume. >s Pag. 3o4-

« La justice est administrée au nom du Roi,

« par des magistrats qui examinent les lois,

« voient si elles ne sont point contraires « lois fondamentales. » Pag. 343. Une partie d< leur devoir est de résistera la volonté égarée du souverain. C’est sur ce principe que le fameux chancelier de l’Hospital, adressant la parole au parlement de Paris en 1 56 r fj iii^ jisa i r : fâs-nig, instruis ne doivent /joint se*/^r,\scj- inlinmlt r <

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le courroux passager des souverains , ni par ta crainte des disgrâces : mais avoir toujours présent le serment d'ot>éir aux ordonnances , qui sont les vrais commandcmcns des Rois. Pag. 345.

On voit Louis XI, arrêté parmi double refus de son parlement, se désister d’une aliénation . inconstitutionnelle. Page 343.

On voit Louis XIV reconnaître solennellement ce droit de libre vérification, p. 347, et ordonner à ses magistrats de lui désobéir, sous peine de désobéissance , s’il leur adressait des commandemens contraires à la loi, p. 345. Cet ordre n’est point un jeu de mots :1e Roi défend d’obéir à l’homme; il n’a pas de plus grand ennemi.

Ce superbe monarque ordonne encore à ses magistrats de tenir pour nulles toutes lettrespatentes portant des évocations ou commissions pour le jugement de causes civiles et criminelles, et même de punir les porteurs de ces lettres. Page 363.

Les magistrats s’écrient : Terre heureuse où la servitude est inconnue / p. 36i. Et c’est un prêtre distingué par sa piété et par sa science (Fleury) qui écrit, en exposant le droit public, de France : En France, tous les particuliers sont libres : point d] esclavage : liberté pour domiciles -, voyages . commerces , mariages, choix

(le profession, acquisitions , dispositions de biens , successions. Page 362.

« La puissance militaire ne doit point s’in- « terposer dans l’administration civile. » Les gouverneurs de province n'ont rien que ce qui concerne les armés ; et ils ne peuvent s'en servir

que contre les ennemis de l'état , et non contre

le citoyen qui est soumis à la justice de l'état . Page 364-

« Les magistrats sont inamovibles, et ces « offices importans ne peuvent vaquer que « par -la mort du titulaire , la démission vo- « lontaire ou la forfaiture jugée ( 1 ). » Pag. 356.

« Le Roi, pour les causes qui le concernent, « plaide dans ses tribunaux contre ses sujets.

* . . 'dr

(i) Etait-on bien dans la question, en déclamant si

fort contre la vénalité des charges de magistrature ? La vénalité ne devait être considérée que comme un moyen d’hérédité , et le problème se réduit à savoir si , dans un pays tel que la France , ou tel qu’elle était depuis deux ou trois siècles, la justice pouvait être administrée mieux que par des magistrats héréditaires. La question, est très-difficile à résoudre; rénumérationUcsinconvéuiens est un argumeut trompeur. Ce mauvais

dans une constitution, ce qui doit m^meîliÇclétruire'^en .tait cependant portion comme Cé-fi nfoUe a de meilleur. Je renvoie au passage de,

iribttiiorum , quis ne gai , etc .

tmia pot estasses: