EN FRANCE

On suppose dans cette (piesticm (jiie la France vend h l'iHranger pour deux millions cinq cent mille livres de bas de soie, dont la matière première n'a coOté (|u'uii million (je crois qu'elle coftte beaucoup plus, mais cela est indifférent pour le fond de la que.slion). On voit que l'étranger paye à la France mi hénerice <le 1,500,000 livres, ([ui se trouve au delù du prix de la matière première (|ue rétran^rer lui a vendue: donc, «'onclut-on, «e bénéfice enlève annuellement il I étran^'er une somme d'ar^'ent <le 1,. ')()(>, (mh> livres. On est attentif h représenter ce bénotice en ar^'ent, parce (lu'il semble (pie le principal objot du commerce «Tune nation est de tirer de lardent de l'étranger; un commerce d'é<han«e de marcliandi.«<es pour manbandises semble ne procurer aucun |>rotit, II s'agit donc ici d'un bénotice en argent payé par l'étranger: examinons le fait. <^>uand 1.» France vend i>our deux millions cinq cent mille livres de bas de soie X IT-t ranger, .son commerce int«'rieur en bas de soie acbeU's par ses habitants eKt au moins le double de celui qu'elle

lait avec rotrangoi'; le total de ce couniierce sera donc au moins de sept nùllions cinq cent mille livres, et l'achat des matières premières chez l'étranger sera au moins de trois millions. Ainsi dans le cas proposé, qui retire deux millions cinq cent mille livres de l'étranger lui paye trois millions : de quel côté sera le bénéfice en ai'geut si ces ventes se font en argent? A ce premier fonds d'avances de trois millions pour l'achat de la nuitière première, ajoutons quatre millions cinq cent mille livres d'avances pour la dépense des fabricants, entrepreneurs, commerçants, etc., le total des avances sera sept millions cinq cent mille livres: où est le produit net V II n'y a même aucun ]n'oduit réel par lequel la main-d'œuvre puisse elle-même se restituer la moindre portion de ses frais.

On nous dira sans doute que les avances des dépenses ont fourni aux fabricants, aux entrepreneurs et aux commerçants employés dans cette exploitation les gains dépensés pour leur subsistance. Qui est-ce qui leur paye ces gains V Ce n'est pas l'étranger, puisqu'on lui paye 500,000 livres au delà de ce qu'on a reçu de lui pour ses achats; c'est donc la nation qui paye le tout, et pour parler le langage vulgaire , avec le désavantage de 500,000 livres qui passent à demeure chez l'étranger. Dira-t-ou du moins cette fabrication procure la subsistance à un grand nombre d'habitants qui ne pourraient pas subsister sans ce travail : C'est trop dire que d'avancer qu'ils ne pourraient pas subsister sans ce travail; car la nation payant ce travail , elle pourra également occuper la même quantité d'hommes à tout autre genre de travail, et même à des travaux plus profitables, tels que seraient ceux de la culture qui. nmltipliant les denrées consommables, donneraient encore un moyen (qui est l'unique) d'accroître la population, dont la mesure est toujours celle de la subsistance. Ainsi les fabriques de Nîmes pourraient ne pas exister sans qu'il y eût moins d'hommes, ni moins de richesses, ni moins de C(msommation, ni moins de reproductions dans la nation. Par (\\nt\ coté donc pourrait-on croire que ces fabriques fussent i)ro(luctives et que leurs entrepreneurs et fabricants fissent partie de la classe productive (')?

(1) On dira peut-être que nous ne répondons pas précisément à la question en confondant les achats de bas de soie payés par la nation avec les ventes faites à rétran^r^T. Mais nous dirons de notre crtlé (ju'on n'a pas dû les séparer dans la question proposée; car toute manufacture est ;i Tusage de la, nation et de l'étranger. Cependant., si Ton veut se fixer à une abstraction idéale et inutile, on peut insister: la réponse ne sera pas refusée. (Note de l'auteur.)

Janvikh 17G6.

s ri:

LlNTKIiKT I)K I/AIKiKNT

j)ar M. NisAQiE. (*)

Le fur ou rintérêt exi«ié pour le pivt de Tarirent, est Umdr «le droit sur le raj)i)ort «le coiif(jriiiité i\\\\\ a avec le revenu des hiens-

(1) Ce mémoire est remarquable en ce sens qu'il fait, au sujet de la polititiue du taux de l'intérêt, des propositions paraissant s'écarter des principes défendus ailleurs parOuesnay. Les disciples deQuesnay et, parmi eux. Turgot en première ligne, n'ont pas a«lopté les opinions exposées. Df même, l'école a cln-rché autant que possible à faire passer rarli<'le sous silence; à dessein, Dup«>nt ne l'a pas inséré dans la Physiucratie. Sclielle, «lans son œuvre Dupont df yemours, page 4i, dit à ce sujet : ,Dup<»nt avait écarté, et |)Our cause, un article (de Quesnay) sur Vintérit de Vurgent favorable à la ' ' ■ • ntation*. Nous ;ij(»uti»ns ici les indications y relatives de la Notice " \0n lit encore dans le volume de janvier «leux morceaux inléressanb* (de (Jnet^nay); le premier intitulé : Observations sur VintèrH de l'argent, par M- Nisaqur. prouve (juo le revenu «ju'on acquiert par le prêt de l'argent « • ' > . i , i ^ justice la plus exacte ; «ju'il faut à cet égard, comme a toi, . i

liberté des conventions dans le commerce; que pour les cas où il n'y a |H)int de convention connue, comme lorstju^il s'agit d'adjuger en justice des inf pour le retard du paiement d'une dette, ou de fixer le n*. ■■ ' -* ■ ' doit compter à des mineurs, etc., etc., il faut partir d'un i .

({ue l'intérêt de l'argent devant être, moyennant un circuit plus ou n long, payé par le revenu des terres, il s'ensuit que cet intérêt ne être plus haut «pie la pn»portion «lu revenu -i ' ' ' ' "

du capital de leur acqui-'iti«>n. sans qu^j Tint-

tructeur; <|ue la loi ne pouvant pas fixer celle pro|>ortion. mai» devant s'y conformer, il fallait tous les ans déterminer par um acte de notoriété nmi-

foiuls et avec le gain ([ue procure le commerce de revendeur. Avec de Tariient, on acquiert la i)roi)riété et le revenu d'un bien-fonds; la i)ropriété d'un bien tient lieu du capital de l'argent payé pour l'acquisition de ce bien (pii, en outre, rapporte annuellement un revenu. Ainsi par cet exemple de l'argent on acquiert un revenu annuel avec la conservation du capital. Donc avec de l'argent on peut, dans l'ordre de la justice la plus exacte, acquérir un revenu annuel avec la conservation du capital de l'argent qui procure le revenu. Nous disons dans l'ordre de la justice la plus exacte, puis(iue c'est le bien acquis avec de l'argent qui produit ce revenu sans rien retrancher de ce qui appartient à autrui. Quand quelqu'un prête de l'argent, il aliène donc une richesse qui de droit peut lui rapporter un revenu avec la conservation du capital qu'il aliène. On pourrait objecter que prêter de l'argent n'est pas acheter un bien (pii i)roduise un revenu, sans rien retrancher de ce qui appartient à autrui, sous le prétexte que cet argent employé à un bien-fonds lui rapporterait ce revenu sans rien retrancher de ce qui appartient à autrui; et qu'il est trop connu que l'argent que Ton enqirunte ne rapporte pas à l'emprunteur le revenu que le prêteur exige. Mais cette objection n'aurait aucune autorité contre le prêteur; elle lui est même totalement étrangère: car en aliénant son argent, il se prive de l'usage d'une richesse qui peut lui rapporter un revenu avec la conservation du capital sans faire tort à autrui. C'est à l'emprunteur, qui devient possesseur de cette richesse, à en faire un emploi par lequel elle puisse lui rapporter, sans faire tort à autrui, le revenu qu'il s'est engagé de payer au

biné sur les contrats de vente dont les notaires ont la minute, quel a été dans l'année le cours de Tintérêt qu'on pourrait nommer terrien, et qui servirait de règle pour les décisions des juges dans les occasions litigieuses." Voir la suite de la note, à la pièce suivante, page 407.

Dupont a mis en tête de ces Observations la note ci-jointe : ,Le mémoire suivant roule sur l'intérêt de l'argent, matière imj)ortante qui demande à être profondément discutée, et sur laquelle il est également utile pour V agriculture, pour le commerce et poui- les finances, (jue l'on se mette par la suite des contestîitions en état de s'arrêter à des vérités fixes et à de« principes constants. Nous aurions pu placer jjresjjue indilTéremment ce mémoire sous un des trois titres de notre ouvrage périodique. Cependant nous nous sommes déterminés a l'insérer dans l'article Agriculturr, parce qu(; c'est principalement sous cette face (pie l'auteur y envisage la question (ju'il traite. Il nous parait l'avoir saisie dans un point fondamental: c'est au lecteur a en décider. Mais quant à nous, nous souhaitons que cet ouvrage s'attire une réplique, beaucoup plus que nous ne l'espérons". A. 0.

4ul

prêteur. Mais cette raisun décisive prouve aussi que ce revenu a manifestement ses bornes dans l'ordre de la nature et dans l'ordre de la justice, (pii limitent le dndt (|u'a le prêteur au revenu (pril peut exi-^er de l'emprunteur. Il serait donc injuste d'exiger un revenu qui excéderait res bornes, et les lois du souverain doivent avoir pour objet de réprimer une injustice si manifeste.

Le taux de l'intérêt de 1 argent est dduc, comme le revenu des terres, assujetti à une loi naturelle <|ui limite l'une et l'autre. Le revenu des terres (jue Ton peut acquérir avec «le l'ar-^ent n't»st qu'une portion du j^roduit net (|ui peut être vendue à racquen-ur avec la propriété du fon«ls. Or c'est cette jiortion de produit net connue du vendeur et de Tacbeteur qui décide du prix de Pacquisition. La ijuantité de revenu «pie l'on peut accpiérir par l'achat d'une terre n'est donc ni arbitraire ni inconnue; c'est une mesure manifeste et limitée |)ar la nature, «pii fait la loi au vendeur et a l'acheteur; et nous allons prouver que dans l'ordre de la justice, c'est cette même loi «pii doit régler le taux «le l'inténH ou du revenu «le l'ar^^ent pla<*é en constituti«m «le rentes perpétuelles dans un royaume agricole.

Il y a, «lit-on, «les ris«pies à phu'er l'aru'ent ;\ constitution «le rentes perpétuelles, «pii «loi vent in>pirer des «onsidérations en faveur de cet emploi de l'argent. S'il y a «les risques, il y a aussi pour le rentier l'avantage de n'être point chargé du soin de l'entretien «le son revenu, et de se procurer un état oisif. Il y a «les incertitudes partout: si le genre du revenu dont il s'agit était à l'abri «les incertitudes, la masse des faux revenus surjiasserait «le beaucoup celle des revenus réels d'un royaume. Ces faux revenus euxmêmes n'auraient «lonc pas de base; ils dévasteraient le territoire. Il est «lonc très essentiel «ju'il y ait un contrepoi«ls «pii en mo<lén' les progns, autrement les terres tomberaient à vil prix et «lans h» «léperissement: l'argent ne serait enqdoyé «pi'en ac«piisition «le rentes; mais bientôt l'argent man«|uerait aussi, parce qu'un n»yaunie «pii n'a pas de mines ne peut ar<piérir de l'argent «pie par les pnxluctions «lu territiure; les projtriétaires, b*s revenus des biens, les rentier», les rentes, les cajjitaux t4>ml)eraient «lans le même pn'*cipice.

Ilien ne peut réellement pnuluire de revenu «pie la terre et les eaux. On peut dire simplement la terre: car sans terre les eaux ne pn>duiraient rien. Ainsi le pivtexte du prêt de l'argent h intérêt no peut • lonc «Href«»n«lé «lans l'onlre naturel et «lans r«>r«lre de la justice «|ue sur

(•nckf>n, iKiirr^t d« (ja««n«jr. ^

\v rai»i>ort de confoniiito do cet intérêt avec le revenu que Ton i)eut ac(iuêrir avec de l'argent par l'achat des terres : car il est impossible de concevoir (l'autre revenu réel (|u'on puisse acquérir avec de l'argent sans le i)rendre injustement sur ce qui appartient ù autrui. Je n'ignore pas que les fausses idées de richesses que l'on croit (pie le commerce produit, fourniront une nmltitude d'ol)jections captieuses qui viendront échouer contre ce i)rincii)e inébranlable: nous ne les préviendrons pas, pour éviter ici une discussion prématurée et supertlue; nous parlerons seulement dans la suite des emprunts passagers usités dans le commerce, qui sont d'un autre ordre (jue les emprunts contractés à constitution de rentes perpétuelles.

On sait assez que l'argent considéré en hii-méme est une richesse stérile, (jui ne produit rien, et que dans les achats il n'est reçu que p(»ur un prix égal à celui de la chose que Ion achète. Ainsi l'argent ne peut procurer de revenu que par l'achat d'un bien qui en produit, ou en l'aliénant à un emprunteur qui peut en faire le même emploi, parce que effectivement l'argent peut servir à cet emploi, et que celui qui le prête à constitution de rente peut présumer avec raison que Tempruntt'ur le dédonniiagera, puisqu'il le peut, par l'emploi de cet argent même, de la rente qu'il se charge de payer annuellement et à perpétuité, s'il n'éteint pas cette rente par le remboursement volontaire du capital.

Mai> le préteur ne peut présumer avec raison, pour décider lui-même arbitrairement du taux de l'intérêt de son argent, que remi)ruiit€Mn' i)oui-ra loyalement se dédommager par un plus grand revenu que celui (pie les teires produisent, puisqu'il n'y a que les terres qui produisent rc'ellement un revenu, et qu'il n'y a que ce i-evenu (jui i)uisse servii* de prétexte au prêt de l'argent, en constitution de rentes i)erpétuelles. (Jar il ne saurait y avoir de loi positive, constante, qui puisse fixer équitablenient le taux de l'intérêt de l'argent, qui n'admet d'autre loi que la loi naturelle; c'est-à-dire l'état réel des revenus produits \);\\' la nature, et (pii jjeuvent être accjuis avec de l'argent: la loi du prince peut seulement assigner des limites (\ue le prêteur, (|ui pourrait abuseï- du besoin de r('iiii)runteur, ne peut passer, en lai>sant d'ailleur> les contractants libres de traiter h un moindre intérêt; mais elle n'en est pas moins i?réjudiciable au débiteur diins les ais litigieux où le juge a h décider lui-même sur le taux

de Tintérêt de l'argent, ({ui alors n'est jamais plus bas pour le créancier que celui qui est niai'(|ué par la loi, quoiiju'en différents temps ce taux soit exoibitant. (ependant il est nécessaire que le juge ait en tout teinp> un renseignement certain pour asseoir ses décisions; mais il serait bien plu> é«|uitable de suivre une règle authentique (lui serait renouvelée au moins tous les dix ans. et <|ui ne serait (jue déclaratoire du rapport ;ictuel et le plus commun du i)rix des terres avec leur revenu. Telle serait h chaque renouvellement, par exemjde restim.ition unanime de^ notaires «lu district de chacune des villes principales de chaque province, qu'ils seraient engagés de remettre aux greffes des juridictions de leur ville pour y être conhrmée; et d'où il serait envoyé des extraits a;ix greffes des cours souveraines de la province. Ce renseignement aurait, dans le cas litigieux sur le taux de l'intérêt de l'argent, le même effet jiour asseoir les décisions de la justice que celui des mercuriales (lui chaque marché consignent au greffe de la juridiction du lieu le prix des grains, pour décider sur les redevances en grains dans les cas litigieux, le taux du revenu qui doit être payé i)ar les débiteurs aux créanciers.

Le rajqmrt naturel de conformité du taux de l'intérêt de l'argent avec le i)rix et le revenu des terres, exige la même ri'gle i)our décider équital)lement entre le créancier et le débiteur dans les cas litigieux. Les l»réteurs d'argent à intérêt, qui se couvrent du manteau de commerce pour le taux arbitraire de l'intérêt de largent, ne manipieront pas d'objecter (|ue ce serait détruire le commerce si on assujettissait le taux <le l'intérêt de l'argent à ce i)rincipe rigoureux «lu rapj»ort de conformité «lu taux «le l'intérêt de l'argent avec le revenu des terres; cardiez eux l'expression vague de commerce brouille tout: on y confond des enq)runts (|ui ne sont point de la sphère du counuerce, et on légitime même des prêts à intérêt, tn^s illicites, qui se font dans le commerce et qui sont également préju«liciables au commerce et à la société. On conclut enhn que le prix de l'argent prêté ji intérêt doit être aussi libre et aussi variable que le prix des denrées aux marchés, à condition néanmoins que le taux de l'intérêt «pii aura été stipulé ne changera i>oint. Ainsi un veut (pie l'effet d'une cause contimiellement varialile, reste invariable, tandis que le revenu des biens-fonds est exposé à des changements considérables, relativement au prix «le l'acquisition. Ces contrariétés, suggérées par la cupidité «U*s préteurs d'argent à intérêt, et contraires A Ponlre do la ju.stice. ont |niur prétexte len

preteiulus avantages du commerce, dont on n'a que des notions erronées et confuses. On invoque sans cesse la protection du gouvernement ])our le connnerce, et c'est toujours pour le conunerce de revendeur ipie Ton parle et jamais pour le connnerce de la vente des productions en première main, qui forme les revenus du royaume. Cependant la nation ne peut acheter qu'à raison de ses ventes ou de ses revenus ; et le connnerce des revendeurs est toujours dans une nation en raison des achats qu'elle peut faire. Ce commerce n'a pas besoin d'être provo(iué. Les marchands surabondent toujours dans les royaumes opulents; mais ce ne sont pas les marchands qui enrichissent un royaume, ce sont les richesses d'un royaume qui y nudtiplient les marchands et qui y font tieurir ce qu'on appelle le connnerce, c'est-à-dire le commerce des revendeurs, connnerce qui n'a besoin d'autre protection que l'attrait des richesses de la nation ; mais le commerce des marchands, le commei'ce de la nation, l'industrie, le luxe, les revenus du royaume, les frais du connnerce, tout ce qui a quelque communication avec le eCommerce, a été confondu ou enveloppé sous la dénomination générique et équivoque de commerce; et dans cette confusion on a toujours regardé sans distinction toute espèce d'emprunt d'argent à intérêt comme la cheville ouvrière du commerce, et cette opinion triviale a toujours favorisé la cupidité des prêteurs d'argent à intérêt.

Pour se tirer de ce chaos en attendant (|ue la lumière dissipe les ténèbres, il sutht de remarquer: 1" (pie les emprunts à constitution de rentes perpétuelles n'ont presque jamais lieu dans le commerce, parce que les fonds des commerçants revenant proni])tement dans leurs mains, par le débit de leurs marchandises, les remettent promptement en état d'acquitter les emprunts passagers qu'ils ont bes^jin de faire pour des payements ou pour des achats dans des tem])s où le courant de leur connnerce ne f)eut y pourvoir; 2" (pril y a proprement entre les marchands une sorte de commerce d'argent à intérêt qui se trafique sur la place comme dans un marché, et (pii n'a lieu (ju'entre eux; V (pie les emprunts les plus ordinaires dus connner(;ants sont les emprunts des marchandises mêmes dont h; payement est remis au terme prévu par le débit de ces marchandises; en sorte (pie lefî marchands ne sont, pour ainsi dire, que commissionnaires les uns des autres; et les manliandiscs elles-mêmes fonnent en ydus grande partie les fonds d'emprunt de leur connnerce; 4" qu'ils ont une juridiction ronsu-

Jaire pour les affaires contentieuses (jui sont, privativeiiient à toute autre, du ressort du commerce; eu sorte que la jurisprudence propre du commerce n'intiue point sur le> affaires contentieuses des autres classes des citoyens, et (pie la jurisprudence contentieuse de ceux-ci n'influe point mm plus sur les affaires de pur commerce exercé entre marchands. Ainsi les prêteui-s d'argent à intérêt, qui ne sont pas marchands par état et «pii prêtent à constitution de rentes perpétuelles, n'ont aucun droit d'invociuer le coumierce pour jeter de la confusion dans l'ordre naturel du taux de l'intérêt de l'argent prêté à constitution de rentes perpétuelles et ixmr soutenir, sous le prétexte des avanta'^es du commerce, (pie le taux de l'intérêt de l'argent prêté à constitution de rentes perpétuelles, doit hausser ou baisser à raison de la concurrence du nond)re plus ou moins grand de prêteurs ou d'emprunteui*s, d'où résulterait la ruine de la nation; car dans les temps malheureux le nombi*e des emprunteurs surpasserait de beaucoup celui des prêteurs: Tintérêt de l'argent monterait i\ un taux extrême; les rentes enfin absorberaient les revenus des biens-fonds; la culture des terres (hq)t*rirait de plus en plus; les besoins d'emprunter devi(»ndraient encore plus pressants; à mesure que les revenus diminueraient, le taux de l'intérêt de l'argent augmenterait sans bonies; les hypothèques expulseraient les i)r()priétaiies de leur patrimoine, les terres dégradées et tombées en friches seraient l'unijpu' ressoui'ce des rentiers qui, eux-mêmes, seraient ruinés par la défection de reux qu'iN auraient ruinés.

D'ailleurs, lorscjue l'intérêt nmnte plu> haut que sou taux naturel, la surcharge s'étend sur trm^ les citoyeas; les conunerranU, (pii ne calculent (pie par l'argent et par les intérêts qu'il rappoite, augmentent les frais de leur commerce à rai^ui du prix du taux excessif de l'intérêt courant de l'argent, (jui fait baisser le prix des ventes des j)roduction> en première main et (pii augmente celui des reventes faites par les marchands; ce (pii établit une contribution soui'de et générale (pii devient d'autant plus fune>te (|u'on est peu attentif à en arrêter le progivs. Ct»tte surcharge du taux de l'intérêt de l'argent au delà du rappoil de la conformité où il doit être au plus haut, connue le prix (Un tem»s est avec le revenu qu'elles produisent, cette surcharge, dis-je. t»>t nécessaii*ement imposée sur ce (pii appaitient aux citoyens et h l'Ktal: jiarce <pi elle excède dans la réalité le revenu que Ton peut ac(|uérir avec de l'argent par l'achat des terres qui. seules, peu\ent ppKluire

lies reveniî> ; ainsi il n'y a pins de proportion entre cet enii)loi (le l'argent et celni du i)n"'t à intérêt démesuré; car cet intérêt qui oxcèdo l'ordre naturel des revenus relativement au prix de leur ac»|nisition, est une déprédation qui retombe injustement sur toute la nation et sur lEtat; mais elle est bien plus redoutable encore lors(iue l'Etat est lui-même le principal débiteur des rentiers, qui ont abusé des besoins pressants de l'emprunt dans des temps malheureux ou qui du moins ont ignoré que l'appât d'un intérêt trop fort rend cet intérêt dangereux pour eux-mêmes, par la raison qu'il est funeste à l'Etat et à la nation. Car TEtat n'est alors que la nation elle-même surchargée d'un fardeau qui excède les forces et qui menace aussi d'accabler ceux qui le rendent plus pesant qu'il ne doit être naturellement. Les différents moyens que l'on liourrait tenter pour parvenir indirectement à l'alléger, pourraient n'avoir pas dans un état d'épuisement le succès que l'on en espérerait. Il y a alors tant de circonstances qui s'y opposent dans un royaume agricole et tant de besoins qui en dérangent les effets, qu'il est beaucoup plus sûr de revenir à la règle prescrite par la loi naturelle et par la voix de l'équité pour rétablir l'ordre; car un faux revenu (jui excède l'ordre du revenu réel est une excroissance parasite dans une nation et un dérèglement désastreux dans l'économie générale d'un royaume agricole.

Janvif.I! IT»»»;.