SOLUTION

On a remarqué dans les déductions précédentes que les 500 millions d'impositions indirectes coûtent aux propriétaires des terres 235 millions de plus qu'ils ne leur coûteraient s'ils étaient en

impôt direct, ci 235 millions

Que le souverain y perd 379 ,)

Nous trouvons par le calcul du dernier tableau un retranchement de salaires de 318 »

Total général de la déprédation ... 932 millions

Le souverain ne retire, comme on l'a vu ci-devant, que 121 millions des impositions indirectes qui causent une perte de 932 millions. Cet impôt coûte donc environ huit fois plus à la nation que les 121 millions que le souverain en retire. Et celui-ci au lieu de recevoir les 500 millions qui devraient former la plus grande partie de son revenu, n'en reçoit qu'un quart. Ainsi sur quatre il i)erd trois, et pour un qu'il reçoit il en coûte huit à la nation.

Les propriétaires des terres, qui d'abord semblaient ne payer pour leur part de la masse des 800 millions d'impôts directs et indirects que 545 millions, et qui croyaient profiter en ne payant pas directement et immédiatement la totalité de rimi)ôt de 800 millions sur le produit net de leurs terres , payent ou perdent réellement, par la forme d'imposition dont il s'agit, un milliard 35 millions, tandis que la masse d'impôt de 800 millions ne rapporte au souverain que 421 millions.

En vain le souverain voudrait-il suppléer à un tel déchet par des augmentations d'impositions indirectes. Elles ne serviraient qu'à accroître le dépérissement de son revenu et de celui de la nation. Ainsi plus on augmenterait l'impôt indirect, plus il faudrait augmenter l'impôt direct pour suppléer au dépérissement de l'impôt même.

Si, par exemple, le souverain, voulait soutenir la recette de son impôt direct à 300 millions, cet impôt qui n'était que \q dixième du revenu de 3 milliards deviendrait le huitième de ce même revenu, qui se trouverait réduit à deux milliards quatre cent cin-

quant e-qiiatre millions. C'est ainsi que l'impôt direct empiéterait de plus en plus sur le revenu, sans augmentation de recette pour le souverain, à mesure que l'impôt indirect diminuerait la masse du revenu. C'est ainsi que l'impôt direct et l'impôt indirect existeraient ensemble sans règle, et que par leurs accroissements progressifs et désordonnés, ils deviendraient l'un et l'autre désastreux pour le souverain et pour la nation.

Autres dommages j;?w5 redoutables causés par Vimfot indirect et qui restent à observer.

On doit faire attention que nous avons fait abstraction de quatre genres de dommages que nous allons indiquer et qui doivent entrer, lorsqu'on peut les évaluer chacun en détail, dans la supputation des pertes que causent les impôts indirects.

Premier genre de dommage.

Les détériorations qu'ils causent dans une progression fort rapide.

Telles sont 1° les détériorations successives des biens-fonds, lesquelles sont une suite du dépérissement que l'impôt indirect nécessite dans le revenu des propriétaires des terres: dépérissement qui retranche à ces propriétaires les facultés d'entretenir et d'améliorer leurs biens.

Telles sont 2" les détériorations successives des entreprises et des travaux fructueux auxquels on n'ose employer des richesses ostensibles, dont l'estimation, toujours hasardée, sert de base à l'assiette de l'impôt indirect arbitraire.

Telles sont 3^ les détériorations successives et dans une progression géométrique, causées par la spoliation des avances de la culture: ce qui est une suite funeste des additions d'impositions indirectes, arbitraires et anticipées qui se lèvent ou qui retombent sur les fermiers pendant le cours de leurs baux.

Second genre de dommage.

Les fortunes pécuniaires qui se multiplient par les profits des financiers qui afferment les impositions indirectes; ce qui arrête ou intervei'tit la circulation de l'argent et en empêche le retour annuel à l'agriculture.

Troisième r/enre de dommage.

La résidence des riches financiers dans la capitale, ce qui éloigne la consommation des lieux de la production. D'où résulte de grandes dépenses de charrois qui retombent en perte sur le prix des productions à la vente de la première main, et par conséquent sur les revenus des propriétaires des terres; lesquels eux-mêmes, surtout s'ils sont de familles distinguées, se retirent pareillement à la capitale dans la vue de participer par leur crédit aiix grâces de la cour, pour se dédommager en partie, par les libéralités du souverain, du dépérissement de leurs revenus.

Quatrième gevre de dommage.

La multiplication des mendiants, laquelle est une suite des impositions indirectes qui anéantissent les salaires ou la subsistance, en éteignant une partie de la reproduction des richesses annuelles de la nation. Cette multiplication des mendiants est une surcharge considérable sur les cultivateurs, parce qu'ils n'osent refuser l'aumône , étant trop exposés aux dangers que peut leur attirer le mécontentement des mendiants vindicatifs. Et cette surcharge retombe sur le revenu des propriétaires, qui seuls peuvent subvenir au dédommagement des cultivateurs, et qui sont forcés à ce dédommagement par la nature même de leur propriété et des conventions qu'ils ne peuvent passer que librement avec ceux qui exploitent leurs terres.

Nous n'avons pas compris dans les calculs du problème que Ton vient de résoudre, ces quatre genres de dommages ; les données en sont trop variées et trop multipliées pour qu'on puisse s'en former une idée précise. On ne pourra les assujettir a-i calcul qu(' par une suite de travaux particuliers et fort étendus. Il nous suffit d'avoir indiqué la voie que l'on peut tenir pour les amener toutes au même ordre de supputation lorsqu'elles seront connues plus exactement.

Résulta -r.

On peut demander à présent aux j)ropriétaires fonciers s'il n'est pas de la dernière importance pour eux de satisfaire complètement à l'impôt direct qui fixe et assure l'état de leur i)ropriété, et de ne pas engager, par un intérêt mal entendu, les souverains à recourir, pour les besoins de l'Etat, à des ressources aussi ruineuses pour le revenu des propriétaires, pour les souverains eux-mêmes,

pour le corps entier de la nation , que le sont les impôts indirects. (')

(1) Gomme nous avons placé en tête de la partie de cet ouvrage intitulée Œuvres économiques de Quesnay, le commencement de la Notice abrégée de Dupont, nous ajoutons encore à la fin de cette même partie, la conclusion de ladite Notice abrégée. Dupont y touche, mais d'une manière très superficielle, les ouvrages étrangers que, de son propre aveu d'ailleurs, il n'a pas lus ; puis il combat en détail la qualification de secte donnée à son parti par les adversaires de celui-ci. On voit par là combien les disciples de Quesnay ont été sensibles au reproche qu'ils constituaient une secte, reproche qui, soit dit en passant, fut la cause que Turgot chercha constamment à garder une attitude réservée au sein du parti, afin de ne pas être compté dans le nombre des sectaires. Ce fut le marquis de Mirabeau qui, par son fanatisme tyrannisant souvent les membres de son propre parti, donna principalement heu à cette qualification. Du reste, Mirabeau fut celui des physiocrates qui s'en formalisa le moins, puisqu'il a luimême appliqué une fois l'épithète de secte à son parti, „ sorte de secte, dont je suis, disait-il, un des chefs." (Voir la note page 6 du présent ouvrage.)

Voici la conclusion de la. Notice abrégée (Ephémérides, mois de septembre 1769) : ^De tous les auteurs étrangers que nous connaissons, aucun, il est vrai, n'a jusqu'à présent saisi l'ensemble complet des vrais principes de la morale et de la politique; aucun n'en a fait une science exacte. Nous croyions que cet honneur était réservé aux Français, à nos maîtres, dont nous venons de parcourir et de rappeler les écrits. Mais il y a dans les livres étrangers une infinité de vérités éparses et de principes sages qui auraient été infiniment profitables au genre humain, si des préjugés, malheureusement dominants n'avaient empêché les peuples prévenus d'y faire toute l'attention qu'ils auraient dû exciter. On en trouve beaucoup de ce genre dans Gulpepek, dans Locke, dans Deker, dans Ghild et surtout dans Josias Tuker, apôtre de la paix et de la liberté universelle, chez une nation jalouse et livrée au monopole de ses marchands. On en trouve dans les écrits du grand pensionnaire de AViT, dans Wolf, dans Burlamaqui, dans le docteur Hirzel, dans ScHMiDT d'Avenstein, dans Zanon, dans Bon Diego de Saavedra, dans HrBNER. Et qui ne sait que les Anglais ont aujourd'hui leur Benjamin Franklin, qui a adopté les principes et la doctrine de nos économistes français, doctrine qu'il est si digne de promulguer et de défendre; et les Italiens le marquis de Beccaria, partisan nécessaire de toute étude qui tend à établir parmi les hommes esprit de fraternité et de justice?

„Nous enrichirons régulièrement notre recueil par V analyse raisonnée de tous les ouvrages que publieront à l'avenir ceux de ces grands hommes qui vivent encore ; mais il nous tarde de rendre hommage à ceux que nous leur devons déjà. Après le bonheur de faire des choses utiles à la société, le plus doux que l'on puisse connaître est celui de payer à ceux qui les ont faites, le tribut d'éloges qui leur est dû. Ge plaisir entraîne et maîtrise impérieusement les cœurs sensibles. Nous n'avons jamais pu, ni su, ni voulu nous le refuser. Et c^est avec une surprise toujours nouvelle que nous avons remarqué que le mouvement d'équité et de reconnaissance qui nous a souvent détemiiné à nous y livrer, nous avait attiré des adversaires. Nous avons entendu des gens auxquels il était apparemment plus facile de trouver, contre

la doctrine que nous nous attachons à répandre, une expression injurieuse qu'une bonne raison, nous accuser et les philosophes qui ont découvert et développé cette doctrine, de faire secte. Nous savons qu'on répand avec amertume cette imputation dans le public et qu'elle sert de prétexte à des esprits frivoles pour se dispenser d'étudier les vérités que cette prétendue secte avance, et à des hommes intéressés ou vains pour éviter de répondre aux faits qu'elle articule et aux principes qu elle établit.

«Animés du même patriotisme, courant la même carrière, ayant considéré les mêmes objets frappés avec la même évidence du droit que les hommes ont à conserver la liberté de leur personne et la propriété des biens acquis par leur travail, ou par celui de leurs ancêtres; reconnaissant également les lois de la reproduction et de la distribution des richesses; il s'est en effet trouvé de plus, que la communauté d'études et d'idées avait uni par les liens d'une estime réfléchie et d'une tendre amitié, plusieurs d'entre nous. On leur a fait un crime d'en être convenus. On nous a surtout blâmés nousmêmes et d'autres qui, comme nous, ont acquis dans ce commerce des lumières qu'ils n'eussent peut-être jamais eues sans lui, de n'avoir pas dissimulé les obhgations que nous avions à nos devanciers. Cet hommage offert à des philosophes éclairés et à de bons citoyens, par des âmes honnêtes, qui ont trop pesé ce que vaut la justice pour ne la pas rendre en toute occasion à qui elle est due, a révolté l'amour-propre de beaucoup de personnes qui, dans le même cas n'eussent pas apparemment tenu la môme conduite et qui en ont ameuté d'autres pour crier aux sectaires.

„Mais pourquoi voudrait-on que l'attachement qu'on a pour quelques hommes respectables fût une raison de ne pas profiter des instructions qu'ils ont réellement données'? Il serait fort plaisant que nous n'y eussions fait nulle attention quand I'aiteur excellent du livre intitulé le rétablissement de l'impôt dans son ordre naturel, qui n'a aucune liaisen avec eux ; quand le savant Feanklix, qui n'a fait que les entrevoir ; quand plusieurs académies, quand des représentants de la nation, quand les états et le parle:ment de Languedoc, quand les parlements de Provence et de Dauphiné, ont adopté leur doctrine et en sont eux-mêmes devenus les promulgateurs. Le p)arlement de Toulouse a daigné les vanter aux pieds du trône (a); celui de Grenoble a pris leur défense contre des imputations hasardées [b] ; et nous nous cacherions d'avoir appris d'eux ce qu'on sait et ce qu'on voit bien qu'ils nous ont enseigné ! Ces particuliers illustres que nous venons de citer, et ces corps si dignes de la vénération publique, sont-ils donc aussi des sectaires ? Non, sans doute ; ce sont des hommes sages, des sujets fidèles, qui chérissent le bien public et l'humanité, qui voient la vérité, qui connaissent la justice et qui sont faits à tous égards pour faire entendre l'une et respecter l'autre.

„ Qu'avons-nous fait de plus que ces citoyens remarquables? Nous avons, comme eux, exposé des vérités qui nous ont paru importantes; et c'étaient précisément celles dont ils ont la même opinion. Nous avons, comme eux, appuyé ces vérités par des calculs et par des raisonnements. Mais en «luoi avons-nous montré l'esprit sectaire ? Quelle est la maxime utile et louable que nous ayons blâmée? Quel est l'ami de la paix, de l'ordre, de la justice

(a) Voyez la fin de sa lettre au roi, du 22 décembre 1768, (lui se trouve imiiriui.'-e dan-* notre troisième volume de cette année. (Note de l'oriirinal.i

(&) Voyez la note 22 de la i)remière édition in-8° de l'avis du parlement .le Grenoble sur la liberté du commerce des grains. (Note de l'original.)

et de la liberté, qui n'ait pas été le nôtre? Quand nous est-il arrivé de jurer sur la foi d'autrui? Quand avons-nous demandé d'être crus sur notre parole ? Quand avons-noub refusé de dire nos raisons et d'écouter celles qu'on y pouvait opposer? N'avons-nous pas au contraire eu le soin le plus marqué de ne poser jamais un principe sans le faire accompagner de preuves qui le démontrent? N'avons-auus pas cherché de toutes parts des objections? N'avons-nous pas invité tout le monde à nous en proposer? Ne nous en sommesnous pas proposés nous-mêmes et de plus fortes que personne? Si cette manière philosophique de chercher la vérité s'appelle faire secte, qu'on nous dise donc comment on doit se conduire pour ne la point faire ?

Encore un mot à ces sévères ennemis des sectes. S'il pouvait en effet s'en élever une, qui regardât tous les hommes comme des frères; qui s'occupât paisiblement et sans cesse à développer leurs intérêts, leurs devoirs et leurs droits: qui montrât qu'il y a des lois naturelles, saintes et suprêmes; dont la notion est évidente pour tout être réfléchissant ; dont la sanction est visible, pressante, impérieuse, inévitable ; qui sont antérieures aux conventions et aux sociétés ; qui ont- servi et qui servent de base universelle aux sociétés et aux conventions; si cette secte faisait voir que le sort de toutes les nations est lié par une chaîne indissoluble et en vertu de ces lois primitives que nulle puissance créée ne peut anéantir ; qu'aucun peuple ne saurait nuire à un autre sans qu'il lui en arrive à lui-même perte et dommage, ni lui faire du bien sans en retirer nécessairement du profit ; que les souverains ne peuvent être grands, puissants, honorés, tranquilles et heureux que lorsque leurs sujets sont libres et heureux eux-mêmes; que la justice est le seul chemin assuré de la gloire, de la richesse et de la prospérité; que Y instruction générale peut seule manifester l'évidence de la justice et porter constamment la lumière qui doit guider les humains ; que là où elle fait respecter les lois que la raison indique, que là où se trouvent la liberté que la nature donne et que la société doit étendre et conserver et la 2oropriété qui, pour être protégée, a élevé l'autorité souveraine et qui peut seule en faire les frais, là aussi naît l'aisance, là s'étend la culture, là croît la population, là se rencontre la féhcité pour tous les ordres de l'Etat et surtout pour ceux qui sont à la tête; que là où s'introduisent, à la faveur de l'ignorance, les gênes, les prohibitions, l'esclavage plus ou moins déguisé, là sont aussi la misère, les friches, les déserts, l'infortune, les révolutions, l'état incertain et précaire pour tous les individus dispersés ou mal unis et surtout pour ceux qui semblent devoir répondre du malheur de tous, parce que l'on s'imagine qu'ils pourraient le réparer ou le prévenir. S'il s'élevait une telle secte qui prouvât méthodiquement toutes ces choses, par compte et par mesure, et qui les fit toucher au doigt, nous avouons qu'elle mériterait bien d'être haïe, décriée, persécutée, par les méchants, par les usurpateurs du droit d'autrui, par les violateurs de la loi naturelle, par les despotes arbitraires, par les tyrans. Ne mériteraitelle point aussi l'estime et l'accession des gens sages, des magistrats vertueux, des ministres éclairés, des grands hommes d'Etat, des bons rois? De tout temps il y eut guerre entre les loups et lis moutom', au désavantage de ces derniers ; si quelqu'un pouvait enfin leur montrer à se défendre avec fermeté, avec règle, avec prudence, avec vigueur, avec succès, il n'y a point de doute qu'il en formerait une secte, très redoutable et très préjudiciable a.ux loups ; mais elle serait bien profitable aux bergers .'" A. 0.