Abolition des droits payés en cour de Rome

55. Comédiens et autres personnes devront jouir de l'état civil, excepté les criminels convaincus.

3G. Aucun évcque, aucun curé, ne doit pouvoir faire refuser la sépulture à un citoyen qui n'est pas mort sur l'échafaud.

37. Aucune charge, aucun emploi ne pourra faire déroger la noblesse, aucune charge, aucun emploi, ne sera fermé au tiers état.