Abolir les loteries

'28. Etaitlir cliaque année un cadastre frénéral du royaume, pour servir de base à l'impôt lerritorial.

29. Les impôts seront perçus par les états provinciaux, tjui en verseront le produit directement au trésor public.

ÔO. Tolérance des religions. La profession secrète ou publique d'un culte ne peut être une cause d'exclusion aux emplois civils et militaires, et diminuer en quoi que ce soit les droits et prérogatives d'uu citoyen.

31. On publie sa pensée par la presse, le théâtre, la chaire et les tribunaux. Plus grande liberté possible. Punir sévèrement la diffamation. Abolition de l'autorité des censeurs.

3J. Permission aux prêtres de se marier.

35. Permission de rompre les vœux monastiques. Défense de recevoir des novices. La nation liéritera des biens monastiques, à mesure que les monastères s'éteindront. Se les approprier avant ce moment par la confiscation, c'est un vol manifeste.