PROJET PE PETITION

du bureau ou pnr deux commissaires nommés exprès par l'assemblée. A Paris, la municipalité fera les fonctions d'assemblée de district.

Art. 12. L'assemblée du district ne pourra ouvrir les urnes que lorsque tous les cantons dont le district est composé auront envoyé les leurs.

Art. 13. Lorsque toutes les urnes seront arrivées, l'assemblée du district en fera publiquement l'ouverture, et le recensement des voix.

Art. 14. Si quelqu'une se trouvait décachetée, les deux urnes du canton auquel celle-là appartiendrait seraient mises au rebut, ce canton serait censé n'avoir pas vote, et l'assemblée du district en dresserait procès- verbal.

Art. 15. Il sera, par l'assemblée du district, procédé au recensement des voix en la forme qui suit : on appellera chaipie canton Tun après l'autre. Les députés du canton appelé s'approcheront du bureau avec lurs urnes. On posera Vurne de jugement sur le bureau, et l;i seconde urne sur une antre table auprès du bureau. On ouvrira d'almrd Vurne de jugement, et on séparera et on comptera les boules qui s'y trouveront. On ouvrira ensuite la seconde urne, et on sé[iarera et on en comptera de même les boules. Si les règles prescrites ci-dessus ont éié fidèlement observées, il est évident que chacune des deux urnes doit contenir un égal nombre de boules, et que la somme totale des boules blanches qui se trouveront dans les deux urnes, sera égale à la somme totale des boules noires qui se trouveront dans les deux urnes. C'est donc signe qu'il y a en de l'inexactitude, si l'une des deux urnes se trouve renfermer plus de boules (jue l'autre; alors il faut retrancher et mettre au rebut cet excédant, et le retrancher dans la couleur oîi il y aura eu cet excédant. P,ir exemple, si l'urne de jugement d'un canton se trouve ronlenir 59 boules blanches et 41 boules noires, en tout lOU boules, il suit que ce canton a eu 100 volants, et que la

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seconde urne doit pareillement renfermer iOO honles, savoir : 41 boules blanclies et 59 boules noires. Si donc on no trouve dans la seconde urne que 40 boules blancbes et 59 boules noires, en tout 99 boules, il suit qu'un des ciloyens volant?, après avoir mis sa boule noire dans l'urne de jugement, a négligé de mettre sa boule blanche dans la seconde unie. 11 faut donc ôter et mettre au rebut cette boule noire qui est do trop dans l'urne de jugement, et le citoyen qui a conmiis cette négligence est censé n'avoir pas voté. Que si un citoyen a jeté ses deux boules dans une même urne, alors cette urne se trouvera avoir deux boules de plus que l'autre; et comme ces deux boules seront l'une blanche, l'autre noire, on les ôlei a toutes deux et l'équilibre sera rétabli, et le citoyen qui aura commis cette négligence sera censé n'avoir pas voté. Ce. moyen seul peut réparer les erreurs et prévenir toute supercherie.

Art. 16. Cette opération faite, on écrira sur un seul et môme tableau le nombre de boules blanches et le nondu-e de boules noires qui seront trouvées dans Vurne de jugement de

cliaf[ue canlon, en la forme suivante : district de ,

départemeid de , canton de , tant de

houles blanches, tant de boides noires. Sil est quelque canton qui soit dans le cas de l'article 10 ou de l'article 14, on en fera mention. Au bas du tableau on résumera ainsi : Total des suffrages du district : tant de boules blanches, tant de houles noires. Ce tableau sera signé par le bureau.

Art. 17. Ce tableau achevé, il sera cacheté et porté par l'assemblée de district à l'assemblée du département, ([ui no pourra en faire l'ouverture que lorsque ceu\ de tous les districts qui composent le département seront arrivés.

Art. 18. Lorsque tous ces paquets seront arrivés, les administrateurs du dépaitemenl en feront ronverlure publiipienient et en présence des députés des districts; ils en feront lecture à liauce voix; et de suite, sur un seul et même ta-