PROJET DE PÉTITION A LA CONVENTION

Citoyens, •le n'aurai pas besoin de beaucoup de paroles pour appuyer et développer les mesures que je viens vous proposer ; car je

' ff Ce projet lïil publié pour la première fois dans l'édition de 18i0, d'après le miinusirit d'André Clu'nier. Sa compo>ilion Cit anlcrieurc an 15 janvier 1793, jour oij l'appel au peujile l'nt rejeté par la Convention. Elait-te un projet de décret, dont le discou7S préliminaire, contnnant l'exposé des niotils, devait êlre prononcé |iar un meinlire de la Convention? on Incn éiait-cc un projet de pétition, où André Clu'nier comptait exposer Ini-méme paréirit ses idées sur l'appel an peii|)lo tt sur les mesures à décréter? C'e^t une Mucstion qu'il est diflicile de résoudre.

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crois qu'il suffira de les énoncer pour que chacun en sainsse l'esprit, ainsi que l'indispensable nécessité.

L'appel au peuple sur le procès de Louis XVI est enfin prononcé. Pour que le peuple puisse décider avec connaissance de cause, pour que son jugement soit bien évident et bien incontestable, enfin pour que cette affaire, la plus solennelle dont les fastes humains fassent mention, etla plus digne des regards des hommes qui veulent être libres, soit terminée avec toute l'exactitude qu'on y peut et qu'on y doit exiger, il faut d'abord (pie la question, qui doit être décidée par tous les citoyens de la République, soit posée de la manière la plus nette et la plus précise ; il faut ensuite prévenir tous les inconvénients, toutes les entraves que pourraient apporter, soit la malveillance de ceux qui se Liisser.iient égarer par le mécontentement de ce que leur avis n'aurait pas prévalu à la Convention, soit les ruses et les intrigues de l'aristocratie, soit l'inexpérience des citoyens eux-mêmes. Malgré les clameurs de ceux qui prétendaient voir dans l'appel au peuple des difficultés interminables, j'ose dire qu'il est très-facile de parer à tous ces inconvénients, et alors la volonté nationale restera pure et dégagée de tout nuage; et ni les peuples, ni les despotes étrangers ne pourront la méconnaître. Pour atteindre ce but, vous avez des instructions à donner et une loi à l'aire; des instructions qui éclaircissent toutes les obscurités aux citoyens même les moins éclairés; une loi qui leur prescrive à tous la marche simple et uniforme qu'ils doivent suivre. Ce serait abuser du temps que de prouver que la plus scrupuleuse uniformité dans toute la République est absolument nécessaire.

Je demande donc que la Convention nationale porte un décret dont le préambule soit une espèce d'adresse courte, lumineuse, qui n'ait d'autre mérite que simplicité et clarté, dans laquelle on s'interdise toute expression qui put sembler propre à influencer ou qui seulement eut l'air de présumer la

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décision, en un mot, digne de la Convention, digne du peuple qu'elle représente.

Il faut que la Convention fasse sentir aux citoyens, en peu de mots, coml»ien sont grandes et indispensables les fonctions de jnges qu'ils ont à remplir; combien ce procès importe même à la liberté du genre humain ; combien en dépend le rang que la République française occupera dan& l'Europe et dans l'histoire. Il faut sommer tous les citoyens de se rendre à l'assemblée primaire pour y donner leurs voix; il faut que vous proclamiez mauvais citoyen et infidèle à la patrie quiconque s'en abstiendrait volontairement.

Mais pour que vous ayez le droit de Aiire une telle proclamation, et même pour que cette proclamation soit juste et ■vraie, il est indispensable que la plus entière librrtédes suffrages soit assurée, et que leurs résultats ne puissent être altérés en aucune façon.

Vous devez d'abord, par votre décret, poser dans les termes les plus précis la question que le peuple doit décider. Cette question doit, selon moi, se réduire à l'alternative d'un oui ou d'un non. Je ne conçois pas la possibilité de parvenir à aucune décision quelconque, si un nombre immense d'assemblées primaires délibéraient chacune de son côté sur des questions compliquées et divisibles en beiuconp de branches et de modifications. 11 est évidennuont de la nature d'une assemblée populaire de ne pouvoir que choisir entre l'acceptation et le refus d'une proposition (|u'on lui fait. La question ne peut donc être, selon moi, autre (jue celle-ci : Louis XVI subira-t-il la mort ou non?yous devez ensuite bien expliquer que dans le cas où la majorité déciderait que Louis ne subira pas la mort, vous entendez et vous regardez comme universellement entendu (pie ni vous, ni aucune autre assemblée, ni aucun corps, ni aucun particulier, n'a aucun droit ni aucun pouvoir sur sa vie. Restera à savoir ce que vous devrez faire de lui et des autres prisonniers du Temple, et c'est sur

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quoi je crois indispensable que vous délibériez avant tout ; afin que votre décision sur cet objet soit l'autre partie de l'alternative que vous présenterez au peuple, et que chaque citoyen qui ne voudra [las que Louis meure, entende bien par là acquiescer au parti que vous aurez pris sur ledéienu et sur sa famille. Je ne conçois pas d'autre marche à suivre pour terminer ce pi ocès d'une manière intelligible.

Vous devez enfin rendre à la fois sûres et faciles les formes d'un scrutin secret. Ce n'est pas après ce qu'on a vu aux élections deParis^,et ce n'est pas devant vous, qui avez sagement interdit le scrutin par appel nominal pour la nomination aux magistratures, qu'il faut s'arrêtera prouver que des suffrages donnés à haute voix sont raremeut des suffrages libres.

C'est dans les vues que je viens de vous indiquer, que j'ai rédigé un projet de décret [lour lequel je vous demande votre attention. Je le crois seul propre à terminer ce procès, d'une manière légale et irréprochable, et à mettre hors de toute atteinte la liberté et par conséquent la validité des suffrages.

J'obseiverai qu'un grand nombre de citoyens ne sachant pas écrire, j'ai préiéré aux suffrages par écrit, ceux par boules noires ou blanches. Cette forme, déjà adoptée dans nos jugements par jurés, fut de tout temps usitée dans toutes les républit^ues.

J'observerai encore que plusieurs des développements que j'ai insérés parmi les articles du décret, trouveraient peutêtre mieux, leur place dans une instruction qui accompagnerait et expliquerait ce décret, que dans le décret lui-même. Je pense, au reste, que quelque méthode que l'on suive pour instruire le peuple, cela est indilTérent, pourvu qu'il soit instruit et qu'il n'éprouve aucun embarras dans des opérations qui peuvent lui sembler difficiles.

* Sur les uleclions à la Convention, faites à haute voix dnns Paris, après les délibérations des sections et l'arrêté de la Commune, voyez y Histoire de la Terreur, t. IV, p. 2t>

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Voici le projet de décret, dont je pense que plusieurs dispositions devronl entrer dans la loi générale et constitutionnelle sur les assemblées primaires.

PRKAMUULE DU DECr.ET.

La Convention nationale, en renvoyant an jugement définilir du peuple souverain la décision du procès de Louis XYl, doit rappeler à chaque citoyen qu'il est convoqué aujourd'hui pour remplir la plus importante, peut-èlre, de tontes les lonctions sociales, celle de juge; que la négligence serait un grand crime dans une circonstance pareille; que la patrie exige de chacun de ses enl'anls qu'il contribue à laire connaître le vœu national ; que ce moyen est le seul qui puisse fermer la bouc he à la calomnie, et l'empêcher de répéter que ce procès a été fait et jugé par un petit nombre de particuliers prévenus ; que l'imposante mnjesté de ce jugement, prononcé avec calme et réllexion par tout un peuple, est aussi propre que le succès des armes françaises à intimider les despotes et à [iropager le règne île la liberté, et est peut-être plus digne encure de lixer l'attention des autres [jcuples et de la postérité. C'est pourquoi la Convention nationale, au nom de la justice, au nom de la liberté, au nom de la patrie, au nom de l'honneur national, sounne expressément chaque citoyen de ne pas manquer à se rendre à son assemblée primaire pour y donner sa voix, et proclame mauvais citoyen et iulidèle à la patrie (piicoiupie s'en abstiendrait volontaiiement. Et considérant (pie cette circonstance extraordinaire nécessite [du.-ieurs mesures imi>ilées (jui pourraient embarrasser les citoyens, si elles n'étaient pas soigneusement expliquées; «jue les lois sur les assemblées primaires sont incomplètes en beaucoup de ponits; qu'il s'est même quelquefois introduit des didérences dans la manière de voter, et ipi'il importe essentiellement que tous les citoyens de lalîépu-

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bliqiie se soumettent à la plus scriipulense unirorniité dans tout co qui regarde l'exercice du droit de suffrage;

La Convention nationale a décrété et décrète ce qui suit :

Art. !«', Les citoyens convoqués en assemblées primaires de cantons ou de sections, pour le jugement de Louis XVI, auront à décider sur cette question : Louis XVI subira-t-il la peine de mort ou non?

Art, 2. Dans le cas où la majorité des suffrages déciderait que Louis XVI ne subira point la peine de mort, il restera bien entendu que ni la Convention nationale, ni aucune autre assemblée, ni aucun corps, ni aucun particulier, n'ont aucun droit ni aucun pouvoir sur la vie de l'accusé, et que le peuple français acquiesce au\ mesures que ia Convention nationale a prises ou prendra pour que la vie de Louis et des autres prisonniers de sa famille détenus au Tenqjle ne soit point nuisible à la République.

Art. 0. Lorsque les assemblées seront ouvertes et les p^é^idenls, secrétaires-scrutateurs élus, toute délibération y sera interdite, les citoyens n'élant assemblés que pour donner leur voix sur une cause ({ui leur était aussi connue qu'elle peut l'être avant d'entier à l'assemblée.

Art. 4. Chaque citoyen, en se présentant pour donner sa voix, dira son nom, et prouvera qu'il est eflectivement citoyen du canton ou de la section. Alors les secrétaires inscriront son nom sur un livre, pour qu'il soit impossible de venir voter plus d'une fois, et le président lui donnera deux boules, l'une blanche et l'autre noiie.

Art. 5. Il y aura sur le bureau une boite ou urne sur laquelle sera écrit urne de jugement et au-dessous le nom de la section ou du canton, avec celui du district et du déparlenicnt.

Art. 6. Il y aura au{)rès du bureau et plus bas une autre unie, s'il se peut d'une autre cc-'eu! que la prenuciv, et sur

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laqiu'lle sera éciit seulement le nom de la section ou du canton, avec celui du district et du département.

Art. 7. Chaque citoyen, après que le président lui aura donné deux houles, lune blanche et l'autre noire, s'approchera du bureau. Il prêtera le même serment que les jurés, et de suite il laissera tomber une de ses deux boules dans l'urne oij est écrit urne de jugement.

Alt. 8. Ceux qui seront d'avis que Louis subisse la j)eine de mort, y laisseront tomber une houle noire. Ceux qui seront d'avis que Louis ne subisse pas la peine de moî't, y laisseront tomber leur boule blanche.

Art. 9. Chaque citoyen après avoir jeté une de ses boules dans Vurne de jugement, jettera sa seconde boule dans la seconde urne, placée plus bas, à côté du l/ureau.

Art. 10. Les citoyens seront admis à donner leur voix pendant trois jours consécutils, depuis le matin jusqu'au soir sans interruption; pendant tout ce temps, au moins trois membres du bureau, ou trois commissaires nommés exprès, ne pourront point s'absenter ni perdre un instant les urnes de vue. Le soir, quand on se retirera, les urnes ne pourront, pour quelque raison que ce soit, être emportées hors du lieu des séances; elles y seront soigner.semcnt cachetées par les membres du bureau et enfermées sous clé. Le lendemnin elles ne pourront être ouvertes de nouveau ((uc par les membres du bureau assemblés. Si les cachets se trouvaient rompus, tout ce qni aurait éié fait précédemment seiait nul; il landrait les vider et recommencer de nouveau, et Ton n'aurait pour cela que le temps qui resterait des trois jours. Si c'était après l'expiration des trois jours, on en expédierait un procès- Verbal au district, et le canton où ces irrégularités seraient arrivées serait censé n'avoir pas volé.

Art. \\. Après l'expiration des trois jours, les urnes seront scellées et cachetées par les membres du bureau, puis atta bées ensend)le, etpoitées au distiicl p.ir deux membres