PROCÈS-VERB.\L

de la séance du tribunal criminel révolutionnaire établi parla loi du 10 mars 179") et en vertu de la loi du 5 avril de la même année, séant à Paris au palais de justice :

« Du sept thermidor de l'an second de la République française une et indivisible, neuf heures du matin,

L'audience ouverte au public, le tribunal conqiosé des citoyens :

l'ieri'c-.\n(lré Coffmhal, vice-président

Gabriel Ueliège, j

Antoine-Marie Maire, ' juges

Jean-Raiilisie-Antoine Félix, )

de Liemion, accusateur public,

et de Neitot, commis-greffier,

Sont entrés les citoyens Girard, Laurent, Des|)reinix, Magnin, Feneaux, l'olherct, Meyère, Siieclit et Devèze, jurés de jugement.

Ensuite ont été introduits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qu'ils étaient vus et entendus du tribunal et des ainliteuis, Ilouclier, Cliénier, Simon f" Maillet, Trcmli, etc., etc., accusés;

* I.a preitiioïc fournée avait été aussi jupée dans la salle île la Liberté; les débats de; lu troisième fournée cureiil liou dans la salle île l'I'galilé.

• l,r nommé l'ierre Eiienne Coiibluul. Voyez page Lxx.xni, note 3. » Celte pièce est inédite.

SA VIE ET SES ÉCRITS POLITIQUES. xcv

Ensuite les témoins de l'accusateur public ont ûlé pareillement introduits.

Le président, en présence de tout l'auditoire, composé comme ci-dessus, a fait prêter aux dits jurés, à chacun individuellement, le serinent suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'allenlion la plus scrupuleuse les charges portées contre tous les accusés prés^nits (levant vous (ci-devant nommés), de ne communiijuer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méeliancelé, ni la crainte ou rafreclion; de vous décider d'après les charges et moyens de défense cl suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la lermeté qui conviennent à un homme libre.» Après avoir prèle le dit serment, les dits jurés se sont placés sur leurs siéj^es dans l'intérieur de l'auditoire, en face des accusés et des témoins.

Le président a dit aux accuiés qu'ils pouvaient s'asseoir; après quoi il leur a demandé leurs noms, âge, profession, demeure et le lieu de naissance ;

A quoi ils ont répondu s'appeler * :

Jean-Antoine Roiicher, homme delcltrcs, âgé de 48 ans, né à Montpellier, département de l'Hérault, demeurant à l'iiris, rue des Koyers, n»'24;

André Cliénit r, âgé de 51 ans, né à Conslantinople, homme de lettres, ex -ndjudaiii- général et chef de brigade sous Duniouricz -, demcurauL lue de Cléry; etc., etc.

Le président a averti les accusés d'être attentifs ii ce qu'ils allaient entendre cl il a ordonné au greffier de lire l'acte d'accusation. Le gref- 11er a fait la dite lecture à haute et intelligible voix. Le président a dit aux accusés : a Voilà de quoi vous clcs accusés ; vous allez entendre les charges qui vont cire produites contre vous. »

Les témoins présentes par l'accti.-aleur et assignés à sa requête, après avoir entendu la lecture de l'acte d'accusation, se sont retirés. Le président a l'ait appeler les dits témoins l'un après l'autre pour faire leurs déclaraiions; et dans l'ordre ci-après; et avant défaire leurs déclarations il leur a fait prêter le serment suivant, à chacun individuellement : « Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. » Ensuite il a demandé aux témoins qui ont été présentés, leurs noms, demeure, profession, s'ils sont parents, amis, alliés, serviteurs ou domestiques des accusés ou de l'accusateur

' Voyez, dans Vllistoire du Tribunal révolutionnaire, de M. Cainpardon, les noms exacts, qualilicaiions, âges et demeures de tous les accusés jugés le 7 lliermidor.

* Cette qualificalion n'a pas même été rayée sur le procès-verbal de la séance. Les noms de? accusés avaicni été inscrits d'avance, puisqu'il est clair que ce n'c?l pas à l'audience, sur la réponse d'André Cliénier, que celte qualilicalion lui a clé donnée.

xcxvi ANDRE CHENIER.

public; si c'est des accusés présents devant eux, qu'il leur a fait examiner, qu'ils entendent parler, et s'ils les connaissaient avant le fait qui a doinié lieu à l'accusation. A quoi les dits témoins ont répondu coninic dit est ci-dessous.

Est comparu comme premier témoin le citoyen Josc|)h Masnini, écrivain artiste, demeurant faubourg Franuiade, détenu au Plessis ; a (ait sa déposition *.

2" témoin, Pierre-Atlianasc-Popin D'hesgrouelles, défenseur olficieux, détenu à la maison Lazare; a fait sa déposition ^,

3= témoin, Pierre Coquery, serrurier, demeurant à Mekin, détenu ù la maison Lazare ; a fait sa déposition ^,

Le tribunal, sur la réquisition de l'accusateur public, attendu que d'après la déposition des témoins, Pierre-Etienne Constant, présent aux débals, n'est pas celui dont ils ont entendu parler et qui est porté en l'acle d'accusation,

Ordonne que le dit Pierre-Etienne Constant sera mis hors de; débats et qu'il sera réintégré en la maison d'arrêt Lazare.

Le président, à la fin de chaque déclaration des témoins susdits, a demandé à l'accusé s'il avait à y répondre, et pendant laquelle déclaration le président, l'accusateur public, les juges et jurés, l'accusé, ont fait telles observations et inlerpijlations qu'ils ont jugé convenables. Tous les témoins ayant été entendus et fini leur déclaration, le président a déclarétjue les débats étaient fermés; le dit Liendon, accusateur public, a été entendu sur les moyens de juslilier l'accusation, et après lui le président ayant fait un résumé de l'affaire et l'ayant réduite ii ses points les plus simples et fait remarquer aiix jurés tous les faits et preuves propres à fixer son attention tant pour que contre 1 accusé*. Il a ensuite, sur l'avis du tribunal, rédigé la série des questions des faits sur lesquels les jurés ont eu à prononcer et les a remises aux jurés, arrangées dans l'ordre qu'ils devaient en délibérer, ainsi que l'acte d'accusation et autres

* Pour reconstruire la dc|iosilion de Manini et celle de Coquery, il faut s'en rùfcicr à la déposilion de Manini, dans le procès de Fouquior-Tinville. Ce fut le irenle-sepliôine Icnioin qui déposa dans l'inslruction, le 19 ventôse an III, et le quarante-septième (c|uaraiite-liuiliènie sur les procès-verbaux manuscrits) ([Ui dé|)Osa aux débats, le 17 germinal. Tous les faits avoués par Manini sont contenu^ dans le récit que nous avons fait plus haut de la découverte de la prétendue conspiration de Saiiit-Lazaic.

* Pierre-Allianasc-ISicoIasPcpin Degrouotles, âgé de quarante-deux ans homme de loi, iliTenseur ofliciciu avant la liévolulion, et depuis i)résidcnt du tribunal du 17 août, diuneurant à Paris rue du Sentier, 'io, secîion de Drutus. Voyez sa déposition dans l'instruction du procès de Fouquicr, le 18 ventôse an III, et, aux débats, le 15 germinal. 11 soutint qu'il ignorait la conspiration, el<|u'il n'avait fait aucune dépo-~ition ( outre les accusés.

' Voyez ci-dessus la note l. l'e sont les trois mêmes témoins qui avaient dépo.ié la veille.

* Comme on le voit, ce procès-verbal n'est qu'un mensonge impudent dcpui.s lu cominenccinent juaqu'à la ÙO,

SA VIE ET SES ECrurS POLIIIQL'ES. xcvh

p cces et procès-verbaux, cxcepl 6 les déclarations écriles des témoins. Ce fait, les dits jurés se sont reliras dans leur chambre et le président a lait retirer les accusés. Le tribunal, composé comme dessus, est resté à l'audience pendantla délibération du juré. Les jurés ayant^it avertir le président qu'ils étaient prêts à donner leur déclaration, ils sont entrés et, chacun d'eux ayant repris sa place, le président a appelé chacun des dits jurés ci-dessus nommés par son nom et i'un après l'autre leur a demandé leur vœu sur chacune des questions qui leur av.iicnt été remises dans l'ordre qu'il les avait posées, ainsi qu'elles sont portées en la note -qu'illeur avait remise et signée de lui. Après que lesdilsjurésonleu donné leur déclaration, les accusés ont été réintroduits * de la même manière, lii)res et sans fers, le président leur a doimé connaissance de la déclaration du juré, après quoi il leur a dit : a Vous allez entendre les conclusions de l'accusateur public, i Ce fait, le dit accu^ateu^ public a été entendu dans ses conclusions sur l'application de la loi. Après quoi le président a demandé aux accusés s'ils n'avaient rien à dire sur l'application de la loi.

Le tribunal, en présence des accusés, a opiné à haute voix à commencer par le plus jeune des juges j'jsqu'au président, et le président, ayant recueilli les opinions, a prononcé aux accusés le jugenient de condamnation. Le grellier a écrit le jugement et y a inséré le texte de la loi. Le président a fait retirer les condamnés et la séance a été levée, et a été le présent procès-verbal siijné du président de la séance et du grelficr. »

NeiROT, COFFI.NUAL.

•* c'' greffier.

La déclaration du juré fut affirmative pour tous les accusés, excepté pour François Aupliant, qui avait certainement été amené au tribun. il par suite d'une confusion de personnes'-.

Voici quelle était la série de questions posées par Coffinhal, suivie de la déclaration des jurés.

« 1° Jean-Antoine Roucher, 48 ans, né à Montpellier, département de rilérault, homme de lettres, demeurant à Paris, rue des Noyers, 24, section du Panthéon;

2° André Chénicr, 51 ans, né à Constantinople, demeurant rue de Cléry; etc., etc.

Sont-ils tous convaincus de s'être déclarés les ennemis du peuple en

* Ced absolument faux; depuis que les accusés étaient traduits au tiibunal par fournées, ils quittaient l'audieuce en même temps que les jurés, et ne reparaissaient plus. Un commis-giellier, assisté d'un liuissier, allait à la Conciorgerie signilier aux accusés le jugement do condamnation. Voyez le Tribunal révolutionnaire, par M. Compardon, l. I, p. 597.

* Voyez ci-dessus page nxxv, note 5.

xLwin ANDP.È CIIÉNIER

piratipant à tous les ciimos coniiiiis par le lyrnii. sa femme et sa faniillt>, dans les junruécj du '28 léviier l'iOI, du 20 juin et 10 août 1792, en insultant les (lalriote-, en approuvant le massacre du Cliamp-de-Mars et les lyr.mniesiyicrcées siii- ks patriotes qui avaient éeliappé au massacre; en l'crivanl contre la fêle de Cliàtc:mvieux, contre la liberté et en faveur de la tyrannie ; en entrulenant des corrc. i)oiidances avec les ennemis intr-ricurs et extérieurs de la llépuliliiiue; en iliscréditant les assignats; cnlin enconspiiant dans la maison d'airêl de Lazare, à l'effet de s'évader et de dissoudre, par le mcurire et l'assassinat des représentants du peuple, notamment des mend)rcs des Comités de salut public et de sûreté générale, le gouvernement républicain et réU:blir la royauté en Fiance?»

COFFI.MIAL.

« La déclaration du juré est affirmative sur touslesaccusés,àrexception de François llanpliant, envers lequel elle est néjialive.

A Paris, le 7 thermidor, an II de la République française une et indivisible. »

Nf.IROT, COFI'INHAL.

c" greffier.

Il ne nous reste plus qu'à donuer le jugement. Nous n'y insérerons p;is di' nouveau l'acle d accusation, rordoniiaucedo prise docor|is et la déclaration des jures. Nous observerons seulement que ce jugement a olé, chose inique, rédigé à l'avance, puisqu'il contient toute la partie de l'acte d'accusation qui s'appliquait à Sauveur et non à André Chénier. On se contenta, séance tenante, de biffer ces trente lignes et neuf mots nuls sur la minute du jugement.

JlifJFMFNT.

« Vu par le tribunal révolulionnaire l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public près icelui, contre Jean-Antoine Rouclier, André Cliénier, etc., etc., et dont la teneursuil : (Ici est reproduit raeled'acciisalion tel que nous l'avons donné ci-dossus, y coni|)ris les lignes imprimées en ilalirjiics] ;

L'ordonnance de prise de corps rendue le même jour par le tribunal contre les susnommés (voyez la pièce qui suit l'acte d'accusation) et le procès-verbal d'écrou de leurs personnes sur les registres de la maison de la Conciergerie par l'huissier du tribunal porteur dicelle (voyez cidessus la ])iècc signi'c : Ciiâloau) ;

La déclaïalion du juré de jugement iwrtanl qu'il est constant que ;

Jean-Antoine Rouclier, André Chénier, etc., etc., sont convaincus ' etc. (e'eslia pièce précédente.);

' Y compris François Auphanl, sur lequel, copcmlanl, la dccl.iralion du juré avait élé négative. Nouvelle preuve, s'il en élail besoin, que le jugeniuni availclc léiliyc à l'avance.

SA VIE ET SES ÉCRITS POLITIQUES. xcix

Le tribunal, après avoir ctilendu l'accusateur public sur l'application de la loi, condamne les susnommés à la peine de mort, conlormément aux articles 4, 5 et 7 de la loi du 22 prairial dernier, ainsi conçus, dont lecture a été faite :

Art. 4. Le tribunal révobitionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.

Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui clierchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse.

Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance upparlient au tribunal révolutionnaire e>t la mort.

Déclare les biens des dits condamnés acquis à la République, conformément à l'article 2 du titre II de la loi du 10 mars dernier, dont lecture a été laite.

Ordonne qu'à la requête cl diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place publique de la barrière de Yincenncs; qu'il sera imprimé, publié et allicbédans toute l'étendue delà République et partout où besoin sera.

Fait et prononcé en l'audience publique du tribunal, le 7 thermidor, an II de la République française une et indivisible, où étaient les citoyens Gufrinlial, vice-président. Maire, Delicge et Félix, juges, qui ont signé la présente nsinute avec le greflier. Rayé trente lignes et neuf mots nuls. »

CoFFiNHAL, Maire, Deliège, Félix, Neirot, c'' greffier.

Aussitôt que le jugement fut prononcé, Fouquier-Tinville adressa la réquisition suivante au coinmaiidaiit général de la force année parisienne :