ACTE d'accusation

a Antoine-Quentin Fouquier, accusateur [uiblic du tribunal révolutionnaire, établi à l'aris par décret du 10 mars 1795, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de ia Convention du 5 avril suivant, portant : que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens;

Expose que par arrêté du Comité de salut public^ de la Convention nationale,

• Il a été publié par M. P. Laèroix.

• Celle pièce se trouvait comprise dans le jugement publié par M. P. Lacroix.

• Comme on peut le remarquer, la date de l'arnHé manque. Dans le procès de Fouquier, l'accusation se fit une arme de celle absence de date. En réalité,

xcn ANDRÉ CilÉNIEn.

Jenn-Antoino Roiulicr, liomme de Icllrcs, ngé do -iS ans, nia MoiilpoUier, déparlcnienl de l'Hérault, demeurant à l'aris, rue des Noyers. n° -4, section du Pantliéon ;

André Cliéuicr, ûgé de 51 ans, né à Coiistantinople, homme de lellrcs, ex -adjudant général chef de brigade sous Dumouricz', demeurant rue de Cléry; etc., etc.

Ont été traduits au Iribimal révolutionnaire comme prévenus do s'èlre rendus les ennemis du peuple par des complots, trames et manœuvres contro-révohitionnairos ;

Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur pulilic, il en rcsulle que les prévenus sus-nommés, tous détenus dans la maison d'airèt dite Lazare, ont été les complices de la conspiration dont Allain, Selle et Isnard, frappés du glaive de la loi, étaient les chefs, et dont les détails, le but et les moyens sont connus du tribunal : Tous devaient seconder les principaux chefs et se procurer par la violence une liberté dont ils ne devaient ufcr ([uc pour consommer les plus grands forfaits; cl que ces trames, ces complots ne sont que la suite de tous ceux que les prévenus n'ont cessé de former depuis le conmicnccment de la révolution. En effet, Roucher et Chénier n'ont-ils pas été les écrivains stipendiés du tyran, pour égarer et corrompre l'esprit public, et préparer tous le5 crimes du despotisme et de la tyrannie? K'étaicnl-ils pas, eu 1791 et 1792, ios salariés de la liste civile et les morconaircs du comité aulrichien, pour provoquer, en les dilfamant, en les calomniant, la dissolution des sociétés populaires et la proscription de tous les patriotes qui en étaient niendires? N'étaient-cc pas eux qui, émules des Royou, des Fonlenav, des Durosoy, rédigeaient le supplément du Journal de Paris, on, sous l'apparence de soutenir des prélcndus principes constitutionnels, on préparait la contre-révolution?

Depuis, Chénier, ayant cherche comme bien d'autres traîtres à se soustraire à la survcilkincc des autorités publiques, s'est confondu parmi ses défenseurs, oh il a eu le grade d' adjudant-général , chef de brigade de l'armée du h'ord; il parait qxi'il a secondé le plus adroi-

il n'avait pas été pris d'arrêté ; mais l'ordre de traduire les prévenus devant le tribunal révoUilionnaire avait été donne ù Fouquicr-Tinvillo, comme nous l'avons expliqué jibis liaul, par l'envoi do la liste des coiispiralinus, qui portait en lètc : «A renvoyer à l'accnsaleur public;» laquelle niontion était signée de trois membres du coinilé. Mais devant tous ces faits on nn peut i'cnipèchcr (i'ol)scrver que, sous le ré^iime qui pesait sur la France, c'étaient les luemlires desconiilés du gouvernomcnl, l'accusateur publie, les juges et les jurés, qui avaient des façons d'agir de conspirateurs, et que c'était la justice elle-même qui était oblique et lorlucu>o.

* Sauveur C.liênier av^iii été nomnic adjudant général, chef de briiiade, le 8 mars l'O/i. Voyez le llnppnrl cl tableau des officiers (fénéraux, adjudants fjt'nâraux, cic, par Dubois de Crancé», inqirimés par ordre du gouvernement, en germinal an III. On a oul)lié de biffer sur l'acte d'accusation celte qualilicalion donnée à André.

SA VIE ET SES ÉCRITS POLITIQUES. xc.u

tentent qu'il a pu les trahisons de l'infâme Dtimounez , avec lequel il a eu (les liaisons les plus intimes; mais après la défection du traître Duniourûz, il s'est occupé de laisser ignorer la part qu'il y avait prise. Cependant les soupçons que sa conduite avait élevés déterminèrent le ministère à le suspendre et à lui ordonner de s^ retirer dans la commune de Breteuil. Là, il intrigue, il clierche à diviser les citoyens, à y jeter le ferment de la guerre civile; il calomnie les autorités constituées dans un Mémoire calomnieux^ qu'il fait signer par des citoyens qu'il trompe et qu'il égare ; enfin il adresse ce Mémoire au comité de sûreté générale, qui le renvoie au représentant du peuple commissaire dans le département de la Somvie, pour en vérifier le contenu; mais à la lecture publique de ce Mémoire, le peuple indigné en confond l'auteur; les signataires avouent qu'ils ont été trompés et surpris par Ckénier, et le représentant du peuple fait arrêter l'auteur de cette trame contre-révolutionnaire et le fait traduire au tribunal.

D'après l'expose ci-dessus, l'accusateur public a dressô la prc-cnte accusation contre les y dénommés, pour s'être déclarés les ennemis du peuple, en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis inlérieurset extérieurs de la République, en leur fournissantdes secours en hommes et en argent, pour favoriser le succès de leurs armes sur le tcrriloire tiançais; comme aussi en participant aux complots, trames et assassinats du tyian et de sa femme contre le peuple français, notamment dans les journées des 28 février 1791 et 10 août 17'J2; et encore en conspirant dans la maison d'arrêt dite Lazare, à l'effet de s'évader et de dissoudre, par le meurtre et Lassassinal des représentants du peuple et notamment des membres des Comités de salut public et de siîrelé générale, le gouvernement républicain et rétablir la royauté;

En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de l'accusation par lui portée et qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huisser du tribunal, porteur de l'ordotinancc à intervenir, les prévenus sus-nommés soient pris au corps et écroués sur les registics de la m:iison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice; et aussi que la présente ordonnance soit notifiée.

Fait au cabinet de l'accusateur public, le 6 thermidor, l'an deuxième de la République française une et indivisible. »

Signé : A.-Q. Fouquier.

Après l'acle d'accusotion suivait rorclonnance de prise de corps- ;

a Le tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, lui donne acte de l'accusation par lui intentée et ordonne qu'à sa diligence, et par l'huissier du tribunal porleur de l'ordonnance à intervenir, les pré-

• 'Voyez plus haut paire lis, note 1.

• Celle pièce est inédile.

xciv ANDRE CIIENIER.

venus dénommés en icelle seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt oii ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice.

Fait et jugé au tribunal, l'an deux de la République une et iïidi visible, le six thermidor, par les citoyens juges soussignés.»

CoFFiMiAL, Hauny, Foucault, Lapoute.

Le lendemain 7 Iherniidor, à neuf heures du malin, les vingt-six accusés montèrent sur les gradins étiihlis dans la salle du Palais de Justice dite de la Liberté*. Les débats commencèrent, si toutefois l'on peut donner le nom de débats aux pratiques iniques du tribunal révolutionnaire, qui, depuis que les accusés étaient traduits par fournées, avait même rejeté la forme prescrite par la loi de prairial et prononçait les jugements en l'absence des accusés. Au début de la séance un des prévenus fut mis hors de cause comme n'étant pas celui dont les témoins avaient entendu parler^, et Taffaire suivit son cours. Voici le procès-verbal de celle séance^. Celle pièce s'établissait sur un imprimé; aussi, comme nous aurons occasion de le remarquer, elle s'écarte vers la fin de la vérité et de la réalité des faits.