PROJET DE PÉTITION

ou DE DISCOURS A LA CONVENTION ^

Citoyens,

Je n'aurai pas besoin de beaucoup de paroles pour appuyer et développer les mesures que je viens vous proposer: car je crois qu'il suffira de les énoncer pour que chacun en saisisse l'esprit, ainsi que l'indispensable nécessité.

L'appel au peuple sur le procès de Louis XVI est enfin prononcé. Pour que le peuple puisse décider avec connaissance de cause, pour que son jugement soit bien évident et bien incontestable, enfin pour que celte affaire, la plus solennelle dont les fastes humains

i. Publié d'après le manuscrit dans l'édition de 1840. Ce morceau n'est pas achevé, Vappel au peuple, sur lequel il était fondé, ayant été rejeté par la Convention.

fassent mention, et la plus digne des regards des hommes qui veulent être libres, soit terminée avec toute l'exactitude qu'on y peut et qu'on y doit exiger, il faut d'abord que la question qui doit être décidée par tous les citoyens de la République soit posée de la manière la plus nette et la plus précise; il faut ensuite prévenir tous les inconvénients, toutes les entraves que pourraient apporter, soit la malveillance de ceux qui se laisseraient égarer par le mécontentement de ce que leur avis n'aurait pas prévalu à la Convention, soit les ruses et les intrigues de l'aristocratie, soit l'inexpérience des citoyens euxmêmes. Malgré les clameurs de ceux qui prétendaient voir dans l'appel au peuple des difficultés interminables, j'ose dire qu'il est très-facile de parer à tous ces inconvénients, et alors seulement la volonté nationale restera pure et dégagée de tout nuage; et ni les peuples, ni les despotes étrangers ne pourront la méconnaître. Pour atteindre ce but, vous avez des instructions à donner et une loi à faire; des instructions qui éclaircissent toutes les obscurités aux citoyens même les moins éclairés; une loi qui leur prescrive à tous la marche simple et uniforme qu'ils doivent suivre : ce serait abuser du temps que de prouver que la plus scrupuleuse uniformité dans toute la République est absolument nécessaire.

Je demande donc que la Convention nationale porte un décret dont le préambule soit une espèce d'adresse courte, lumineuse, qui n'ait d'autre mérite que simplicité et clarté, dans laquelle on s'interdise toute expression qui pût sembler propre à influencer ou qui

seulement eût l'air de présumer la décision; en un mot, digne de la Convention, digne du peuple qu'elle représente.

Il faut que la Convention fasse sentir aux citoyens, en peu de mots, combien sont grandes et indispensables les fonctions de juges qu'ils ont à remplir; combien ce procès importe môme à la liberté du genre humain ; combien en dépend le rang que la République française occupera dans l'Europe et dans l'histoire. Il faut sommer tous les citoyens de se rendre à l'Assemblée primaire pour y donner leurs voix; il faut que vous proclamiez mauvais citoyen et infidèle h la patrie quiconque s'en abstiendrait volontairement.

Mais pour que vous ayez le droit de faire une telle proclamation, et môme pour que cette proclamation soit juste et vraie, il est indispensable que la plus entière liberté des suffrages soit assurée, et que leurs résultats ne puissent être altérés en aucune façon.

Vous devez d'abord, par votre décret, poser dans les termes les plus précis la question que le peuple doit décider. Cette question doit, selon moi, se réduire k l'alternative d'un oui ou d'un non. Je ne conçois pas la possibilité de parvenir à aucune décision quelconque, si un nombre immense d'Assemblées primaires délibéraient chacune de son côté sur des questions compliquées et divisibles en beaucoup de branches et de modifications. Il est évidemment de la nature d'une assemblée populaire de ne pouvoir que choisir entre l'acceptation et le refus d'une proposi-

tion qu'on lui fait. La question ne peut donc être, selon moi, autre que celle-ci : Louis XVI suhira-t-il la mort ou non? Vous devez ensuite bien expliquer que, dans le cas où la majorité déciderait que Louis ne subira jmint la mort, vous entendez et vous regardez comme universellement entendu que ni vous, ni aucune autre Assemblée, ni aucun Corps, ni aucun particulier, n'a aucun droit ni aucun pouvoir sur sa vie. Restera à savoir ce que vous devrez faire de lui et des autres prisonniers du Temple, et c'est sur quoi je crois indispensable que vous délibériez avant tout; afin que votre décision sur cet objet soit l'autre partie de l'alternative que vous présenterez au peuple, et que chaque citoyen qui ne voudra pas que Louis meure, entende bien par là acquiescer au parti que TOUS aurez pris sur le détenu et sur sa famille. Je ne conçois pas d'autre marche à suivre pour terminer ce procès d'une manière intelligible.

Vous devez enfin rendre à la fois sûres et faciles les formes d'un scrutin secret. Ce n'est pas après ce qu'on a vu aux élections de Paris, et ce n'est pas devant vous qui avez sagement interdit le scrutin par appel nominal pour la nomination aux magistratures, qu'il faut s'arrêter à prouver que des suffrages donnés à haute voix sont rarement des suffrages libres.

C'est dans les vues que je viens de vous indiquer, que j'ai rédigé un projet de décret pour lequel je vous demande votre attention. Je le crois seul propre à terminer ce procès, d'une manière légale et irréprochable, et à mettre hors de toute atteinte la liberté et par conséquent la validité des suffrages.

œUVRES POLITIQUES 273

J'observerai qu'un grand nombre de citoyens ne sachant pas écrire, j'ai préféré aux suffrages par écrit, ceux par boules noires ou blanches. Cette forme, déjà adoptée dans nos jugements par jurés, fut de tout temps usitée dans toutes les républiques.

J'observerai encore que plusieurs des développements que j'ai insérés parmi les articles du décret, trouveraient peut-être mieux leur place dans une instruction qui accompagnerait et expliquerait ce décret, que dans le décret lui-même. Je pense, au reste, que, quelque méthode que l'on suive pour instruire le peuple, cela est indiiférent, pourvu qu'il soit instruit et qu'il n'éprouve aucun embarras dans des opérations qui peuvent lui sembler difficiles.

Voici le projet de décret, dont je pense que plusieurs dispositions devront entrer dans la loi générale et constitutionnelle sur les Assemblées primaires.