LETTRES

A UN MEMBRE DE l'aSSEMBLÉE NATIONALE,

Sur la déchéance du roi.

Ce 8 août 1792.

Vous voulez, Monsieur, que je vous écrive ce que je vous ai dit sur la question de la déchéance ; j'obéis, mais avec Fiatime conviction que ce qu'il y a de pluo inutile au monde, dans l'état où nous sommes, c'est de [raisonner pour des hommes qui, presque tous^ ne veulent ou ne peuvent comprendre la raison.

Jamais le peuple français n'a déployé son caractère avec plus d'éclat que dans cette suite de grands événements, où il avait cependant un si puissant intérêt à le contenir et à le corriger.

Il est évident que plusieurs de ceux qui ont le plus d'in-

fluence sur la seconde législature sont arrivés à leur poste avec deux projets : l'un de la former en Assemblée constituante, l'autre de détruire la partie monarchique de la constitution ; ils ont échoué dans le premier, et ont com- })létement réussi dans le second.

Un des premiers décrets qu'ils ont provoqués a été une insulte aussi plate que grossière à la dignité du monarque ; obligés par un sage retour de l'Assemblée de revenir avec honte sur cette première sottise, ils n'ont plus paru animés que de l'ardente émulation de s'en venger. Les écrits publics, les placards, les attroupements, n'ont plus paru dirigés que vers un seul but, celui d'avilir l'autorité et la personne du roi. Chaque jour de nouveaux outrages contre lui étaient provoqués, accueillis, propagés ; et chaque insulte était proclamée, comme un triomphe du patriotisme, par les brigands écrivassiers, conjurés pour perdre et déshonorer la France.

Cette faction anti-monarchique, d'abord peu nombreuse, s'est bientôt grossie des recrues qui doivent y réunir toutes* les passions et toutes les idées populacières. Les uns soudoyés par l'or étranger, les autres eaivrés de quelques spéculations creuses sur la République ; ceux-ci par vengeance contre certains constituants qui, après s'être servis d'eux comme de marionnettes, avaicjnt fini par s'en jouer comme d'imbéciles ; ceux-là par une noble rivalité de l'Assemblée constituante, voulant comme elle détruire, effrayer et faire du bruit ; tout cela, secondé du troupeau moutonnier des ignorants et des sots, toujours prêts à suivre par faiblesse et à obéir par crainte, en voilà beaucoup plus qu'il n'en faut pour agiter et mettre en mouvement cette classe trop nombreuse de citoyens, que son ignorance et ses besoins rendent si aisés à égarer et à corrompre ; qui, par l'instinct commun à tous les êtres animés, sont toujours prêts à exercer leurs forces , n'en aiment l'usage que dans les excès, et ne connaissent point de milieu entre l'oppression et la tyrannie.

Cette classe d'hommes n'a que des bras et peu de raison ; incapable de comprendre les principes élémentaires

du gouvernement, elle ne croit qae ce qu'on lui dit, et n'est jamais menée que par ses chefs, lors même qu'elle croit l'être par ses sentiments. Ce secours de la multitude est puissant pour abattre et intimider la tyrannie, parce qu'il ne faut que des bras ; mais il devient embarrassant et même dangereux pour créer et réformer un gouvernement, parce que ce ne peut être que l'ouvrage de la sagesse, de la modération et des lumières. Tout a été i)erdu, du moment où l'on a appelé la masse des hommes les plus ignorants et les plus grossiers à la discussion des questions les plus importantes ; qu'on a payé leur vois pour appuyer les opinions d'un parti, et qu'on leur a lait croire qu'ils étaient le peuple, parce qu'ils sont pauvres , et qu'ils étaient le souverain, parce qu'ils sont le peuple : ah ! ce peuple égaré sera longtemps la victime des désordres dont il a été l'aveugle instrument.

C'est par une suite de cet oubli de tous les principes, de cette dépravation de toute morale , de cet acharnement contre la monarchie, qu'après avoir élevé une troupe d'aboyeurs qui n'ont ni feu ni lieu, et moins de morale encore que de culottes, à crier depuis dix mois sous les fenêtres des Tuileries et dans les groupes du Palais-Royal, dans les promenades et dans les places publiques : A bas le veto ! Grande trahison du Pouvoir exécutif! eto.., on est enfin arrivé au but final du grand complot ; on a fait crier à ces mêmes trompettes d'anarchie : Suspension du Pouvoir exécutif; déchéance du Roi ; chanycment de dynastie ! Point de Roi, point de Bourbons ! Des pétitions dans le même sens sont arrivées en même temps des parties de l'empire et des sections de la capitale où domine la faction jacobite ; mais tout cela avait été préparé par des mesures plus efficaces et plus importantes.

Cette faction, ayant tenté vainement d'intimider le département de Paris dirigé par des hommes pleins de lumières, de courage et de vrai patriotisme ; d'attacher à elle la garde nationale qui a toujours été en général attachée à la constitution et à la loi ; de corrompre l'opinion de la partie saine et raisonnable des habitants de Paris,

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trop intéressés au maintien de Tordre et des propriétés : qu'a-t-elle fait ? Elle a soulevé tous les hommes qui n'ont rien, contre tous ceux qui ont quelque chose ; les brigands et les voleurs, contre les magistrats et les juges ; la mimicipalité, contre le département ; les faubourgs, contre la ville ; les volontaires qui ont un chapeau, contre ceux qui ont des bonnets ; elle a fait fabriquer des piques pour les opposer aux baïonnettes ; ennemie de tout ce qui a même l'apparence d'ordre, de discipline, de régularité , elle a voulu faire supprimer Tétat-major, les officiers, les grenadiers, les chasseurs, même les uniformes de la garde nationales. Mais ce n'était pas assez : il fallait éloigner de la personne du roi la force qui pouvait le garantir des insultes : on lui a ôté, de la manière la plus arbitraire et sur les délations les plus vagues, la garde que la constitution lui avait donnée, pour la majesté du peuple dont il est le représentant héréditaire. Ce n'était pas encore assez, il fallait éloigner de Paris les forces qui auraient pu y maintenir l'ordre et la paix à la voix des autorités et des bons citoyens : on en a fait sortir les régiments de ligne dont l'Assemblée elle-même avait jugé la présence nécessaire à la sûreté de la capitale et du Corps législatif, dans un moment de trouble et de division intestine. On insiste pour faire éloigner le régiment suisse, expressément destiné au service de la garde du roi par une capitulation solennelle avec une nation qu'il n'y a ni justice ni politique à exciter contre nous.

A la place de ces corps qui, soumis à des chefs et à une discipline exacte, n'agissent que d'après une réquisition légale, sont toujours incommodes pour ceux qui ne veulent ni ordre ni loi, on a appelé ici ces bandes indisciplinées de volontaires fédérés, qui dès leur arrivée dans la capitale ont répandu la consternation et l'effroi parmi les citoyens paisibles, en ont fait fuir un grand nombre dans les départements voisins, et ont bien justifié les terreurs qu'ils inspirent, par des cris séditieux et des menaces atroces ; par des violences et des meurtres dont ils ont été coupables ou complices, ou du moins l'occasion.

Je n'ai garde d'accuser ici la masse entière de ces fédérés ; le plus grand nombre était composé de braves citoyens, amis ardents de la liberté et de la constitution, qui se sont empressés |d'aller aux postes où les dangers de la patrie les appelaient, attendre le moment de verser, s'il le faut, leur sang pour défendre la cause de la liberté. Plusieurs milliers sont déjà campés à Soissons ; d'autres sont parti€ pour les frontières ; quelques-uns, indignés des dispositions factieuses qu'ils ont trouvées ici, et des complots infâmes auxquels on a voulu les associer, sont retournés dans leur patrie pour y défendre leurs familles et leurs propriétés contre les ravages imminents de la guerre civile qu'ils ont crainte. Un assez grand nombre, trop grand pour l'honneur et la tranquillité de Paris, y sont restés. Parmi ceux-ci, beaucoup sans doute n'ont point d'intentions perverses; les uns, emportés par la fougue du caractère méridional, et trompés par de fausses idées de trahisons qu'ils reçoivent sans examen, aiment naturellement les partis violents ; d'autres , entichés des idées républicaines qui dominent dans quelques parties du midi, sont arrivés avec le projet de détruire à tout prix la royauté ; mais im grand nombre aussi n'est évidemment excité que par l'avidité, le goût naturel de la violence et l'espoir du pillage ; il y a parmi eux des étrangers^ des aventuriers inconnus à leurs compatriotes ; des scélérats échappés aux galères de Brest et de Toulon. On en a arrêté beaucoup pour vols et escroqueries ; d'autres ont été tués dans des rixes particulières ; et dans ce nombre, on en a déjà trouvé plusieurs qui portaient sur leurs épaules les marques infâmes de la flétrissure que la justice inflige au crime. Voilà, peuple de Paris, les professeurs de liberté qui viennent, à ce qu'ils disent hautement, vous mettre à la raison, et dicter aux représentants de la nation ce qu'ils doivent faire pour sauver la France, sinon qu'ils sauront bien la sauver eux-mêmes ! Voilà les frères que vous avez reçus avec honneur, et qui vous déclarent qu'ils resteront chez vous malgré vous, et que vous paierez leur entretien! Voilà les dignes instruments qu'a mis en œuvre la faction qui, pour

consommer Tentière désorganisation de l'empire français, veut enfin détruire la royauté ; et qui, n'ayant pu y parvenir par un grand crime, se borne aujourd'hui à provoquer l'Assemblée nationale à prononcer contre le roi la déchéance du trône ! Qu'est-ce que l'Assemblée doit faire ? Qu'est-ce qu'elle peut faire ? C'est ce que j'examinerai dans une seconde lettre plus calme et plus courte que celle-ci. A demain.

Ce 9 août 1792.

Une des singularités qui m'a le plus frappé dans les effets de notre révolution, c'est de voir que nous sommes devenus, à force de parler de gouvernement, un peu plus ignorants sur les notions élémentaires du gouvernement que nous ne l'étions il y a quatre ans. Lors de la convocation des Etats généraux, des hommes éclairés , de bons écrivains recherchèrent et discutèrent les principes du gouvernement représentatif, et les appliquèrent au nouvel ordre de choses qui se préparait. Ces premiers essais ne pouvaient guère présenter que des idées d'emprunt ; mais elles étaient tirées de sources pures et développées par des bons esprits ; et comme il fallailwin commencement d'instruction et le goût des études utiles pour aimer à s'occuper des matières de législation, cette portion du public qui lisait et qui discutait, et qui seule formait l'opinion, acquérait des idées de politique, sinon étendues et profondes, du moins claires et raisonnables. On lisait et on citait Locke et Montesquieu, Rousseau et Mably, Delolme et Blackstone. Dans l'application qu'on faisait de leurs observations et de leurs principes , chacun y portait la mesure de son esprit et de sa raison ; mais il ne pouvait en résulter qu'une instruction générale et progressive, favorable au progrès de la raison et de la liberté.

Mais dès que, pour faire servir à ses vues la multitude, on l'invita à prendre part aux délibérations publiques ; dès que cette multitude , regardée exclusivement comme le

Souverain, s'arrogea le droit d'intimer ses volontés à ses représentants ; dès qu'il n'y eut pas un bouclier, un tailleur de pierres, une dame de la Halle, qui ne se crussent spécialement appelés à décider s'il fallait donner au roi un veto absolu ou suspensif, si le Corps légi.slatif serait formé d'une ou de deux chambres, etc., alors, à un commencement de lumière succéda le chaos ; tout se brouilla et se pervertit dans les idées comme dans le langage ; les notions les plus simples dégénérèrent en galimathias, et les vérités les plus claires, en erreurs dangereuses. C'est le sort inévitable de ce qui passe par la Icte des hommes ignorants et sans éducation : tout s'y teint de leurs passions et de leurs préjugés. Donnez-leur la religion la i)lus pure, ils en feront bientôt un amas de superstitions absurdes, et la liberté la plus sage deviendra dans leurs mains un instrument d'anarchie ou de tyrannie.

Par l'ascendant irrésistible de la masse et du nombre, les erreurs et les préjugés populaires se communiquent bientôt aux classes supérieures, aux hommes qui, par leur éducation et les habitudes de leur esprit, seraient faits pour avoir des idées plus justes ; les réclamations des esprits éclairés ne sont plus comptées pour rien , et sont souvent dédaignées comme des chicanes de mots.

On n'a pas fait assez d'attention aux désordres et aux maux réels qui sont nés des fausses idées que le peuple a attachées à certains mots, comme ceux de Liberté, Eaalité, Peuple, Souveraineté, Veto, Pétition, Pouvoir exécutif, etc. Cette confusion désastreuse de langage et d'idées se fait sentir aujourd'hui d'une manière frappante dans la question de la déchéance ; et l'égarement oii l'on a jeté l'opinion publique tient principalement à ce mot de déchéance, qui n'a pu être choisi que par une intenlion perfide ou une crasse ignorance. On a déjà remarqué que ce mot ne se trouvait pas dans l'acte constitutionnel , et j'ajoute qu'il était impossible qu'il s'y trouvât avec le s;;iis qu'on y attache.

Tous les pétitionnaires , les motionnaires, les orateurs mêmes de l'Assemblée, qui jusqu'à présent ont parlé de la

déchéance du roi, ont entendu par là une destitution légale que le Corps législatif avait droit de prononcer contre le roi, dans les cas prévus par la constitution. Cette destitution serait donc une peine qui supposerait un jugement, et par conséquent un tribunal compétent pour juger et condamuer le roi. Toutes ces absurdes suppositions se trouvent clairement énoncées dans une foule de pétitions et de discours applaudis dans l'Assemblée nationale. Ainsi, dans la séanqp du 23 juillet, une députation de fédérés vient dire impérativement à l'Assemblée : i<. Suspendez le Pouvoir « exécutif; la constitution vous autorise à le juger. Or, « vous ne pouvez le faire, sans avoir le droit de le sus- « pendre. » Loin que ces hérésies constitutionnelles excitent les réclamations du Corps législatif, plusieurs membres répètent et les mêmes idées et les mêmes paroles. Le grand phrasier, P. Brissot, dans son discoiirs amphigourique du 2ô, si injustement hué par les tribunes, ne parle que de juger le roi, de condamner le roi, etc. Ainsi l'opinion parait établie que l'Assemblée nationale a le droit de juger le roi, et de lui infliger une peine pour quelque délit. Avant de faire voir que ces atroces bévues sont aussi contraires à l'esprit qu'au texte de la constitution, je ferai une observation qui ne m'a paru frapper personne.

Si un jour des députés se présentaient à l'audience du tribunal criminel, au nom des sociétés des Jacobins , des fédérés de Jlarseille, des sections de Paris, au nom même du peuple souverain levé tout entier, pour parler le jargon jacobite ; si ces députés venaient sommer les juges et les jurés de déclarer coupable et de condamner au supplice un ciioj'en accusé d'un délit ; si le président du tribunal, s' efforçant de faire parler la loi et respecter le sanctuaire de la justice, était interi'ompu et forcé au silence par les clameurs, les injures et les menaces des assistants , tous les honnêtes gens ne s'enfuiraient-ils pas d'un pays oii l'adrainistration de la justice serait exposée à de pareilles violences ? Eh bien ! ces pétitions , présentées à l'Assemblée nationale pour solliciter la déchéance du roi , me paraissent offrir un scandale non moins effrayant. Si le Corps

législatif avait le droit de juger et de condamner le roi, comme le. disent les ])élitionnaires, ce serait une portion du pouvoir judiciaire qui lui serait déléguée par la constitutipn ; ce serait donc comme juges et comme jurés, non comme législateurs, que ses membres auraient à prononcer ; le texte de. la loi et leur conscience seraient le seul guide qu'ils auraient à consulter, et toute sollicitation populaire pour influencer leur jugement serait un attentat contre la justice et la liberté.

Ce iO août \-<è2.

J'ai parlé jusqu'ici dans la supposition avancée par les pétitionnaires, les Brissot et autres, que le Corps législatif avait le droit de juger elde condamner le roi ; mais cette prétendue compétence judiciaire du Corps législatif est aussi contraire à l'essence de la monarchie qu'au texte de la constitution. Elle a déclaré la personne du roi inviolable et sacrée, c'est-à-dire qu'elle a voulu mettre le roi hors des atteintes de la loi, chef suprême du pouvoir exécutif ; aucun acte de ce pouvoir ne pourrait être subordonné à un autre pouvoir constitué , sans blesser l'indépendance de la souveraineté nationale elle-même , dont cliaque pouvoir suprême est une émanation immédiate.

L'inviolabilité est, comme on l'a dit, l'auréole de la dignité royale, qui, en ajoutant une puissance d'opinion à celle de la force publique, augmente à la fois la majesté du peuple dont le monarque est le représentant perpétuel, et l'autorité de la loi qu'il doit faire respecter et observer.

Si cette fiction politique était l'ouvrage du génie , elle suffirait pour immortaliser son auteur; mais c'est, comme la plupart des grandes idées pratiques, le produit des combinaisons lentes de l'expérience et des combinaisons sourdes de l'intérêt général, qui conduit les sociétés, comme l'intérêt personnel conduit les individus. L'idée d'inviolabilité, que nous avons empruntée de la constitution

anglaise, est encore si mal comprise, qu'on l'applique communément aux prérogatives des membres du Corps législatif, ce qui étonne beaucoup les Anglais. C'est en effet une plaisante inviolabilité que celle qui ne garantit pas un individu d'être arrêté pour dettes, mis au pilori ou pendu pour crime.

La constitution française, en investissant le monarque d'une si grande dignité et de l'indépendance personnelle la la plus entière, n'a point supposé que le chef de la nation pût jamais la trahir par un acte positif; mais elle a prévu certains cas où le roi, en abandonnant son poste, ou refusant d'en remplir les devoirs, mettrait, par son inaction, la patrie en péril.

Voici les seules dispositions de l'acte constitutionnel qui aient rapport avec ce qu'on appelle déchéance : 1° si le roi ne prête pas le serment prescrit, ou s'il le rétracte ; 2° s'il se met à la tête de l'armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; 3° si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentre pas sur l'invitation qui lui en serait faite et dans un délai fixé : dans ces trois cas, il sera sensé avoir abdiqué la royauté. Ces paroles n'ont rien de vague ni d'équivoque.

L'abdication est un acte libre et \olontaire ; et, dans les trois cas désignés, l'abdication présumée suppose encore que le roi aurait renoncé volontairement à ses fonctions. Il aui'ait cessé d'être roi parce qu'il l'aurait voulu. Le Corps législatif aurait alors à décider, non une question de droit, mais un point de fait ; non que Louis XVI ne doive plus être roi des Français, mais qu'il ne l'est plus, et qu'il faut installer son successeur. Vous voyez que dans cet état de choses il n'y a ni accusation à former, ni procès à juger, ni peine à infliger : il n'y a qu'un simple fait à constater et à déclarer. Vous voyez donc que l'abdication, acte censé volontaire , n'a rien de commun avec la déchéance , qui serait une destitution forcée, et qui supposerait une autorité supérieure qui n'existe pas dans la constitution. Lorsque Jacques II s'enfuit d'Angleterre, en IGSS, la grande

Convention ne prétendit pas avoir le droit de le juger et de le condamner; elle déclara seulement qu'il avait abdiqué, et lui nomma un successeur.

Mais Louis XVI est-il dans un des trois cas où, suivant la constitution, il serait censé avoir abdiqué la royauté ? Comme il n'a point rétracté son serment, qu'il n'est point sorti du royaume, et qu'il ne s'est point mis à la tète d'une armée dirigée contre la nation, on ne pourrait donc alléguer contre lui que de ne s'être pas opposé, par un acteformel^ à une entreprise hostile contre la France. Je viens de lire la proclamation du roi*, et j'ai effacé ce que j'avais écrit à ce sujet. Ceux qui pourraient opposer encore quelque chicane à la simplicité, à la force et à la surabondance de raisons que la proclamation a accumulées contre cette misérable objection, seraient trop stupides s'ils étaient de bonne foi ; mais ils sont vraisemblablement trop corrompus pour qu'on prostitue la dignité de la raison en leur répondant.

Il m'est donc impossible de penser que l'Assemblée nationale , qui , malgré les efforts redoutables d'une faction qui ne connaît plus de frein, a montré depuis quelques jours, et surtout dans son décret sur M. de Lafayette, une disposition ferme et calme à se tenir invariablement dans les limites de la constitution qu'elle a jurée, se laisse entraîner à une résolution qui anéantirait d'un coup et la constitution et l'existence légale du Corps législatif luimême, qui n'existe que par elle ; qui désorganiserait à la fois et l'armée et toutes les autorités qui entretiennent l'ordre social dans tout l'empire.

Je n'ajouterai qu'une réflexion, mais que je recommande à l'attention de tous les citoyens qui désirent sincèrement le salut du royaume, la sûreté de la capitale et la conservation de la liberté publique. Malgré les agitations qui troublent Paris, la multitude des brigands qu'il recèle, l'égarement où l'on a jeté une classe nombreuse du peuple,

1, Cette proclamation, datée du 7 août, se trouve dans les journaux du 9.

et les violences dont on nous menace tous les jours, toutes les fois que l'Assemblée rendra un décret évidemment conforme à la constitution et propre à maintenir l'ordre et la vigueur des lois, il sera certainement soutenu par la voix, plus puissante encore qu'on ne pense, de tous les bons citoj'ens, et par une force publique contre laquelle échoueront tous les complots de la faction désespérée qui tente les derniers efforts pour commencer la guerre civile à Paris.