XVII

SIGNIFICATION DU JUGEMENT PORTANT DECRET DE PRISE DE CORPS A LA MUNICIPALITÉ DE PARIS.

Affaire Moucher et 25 autres.

L'an deuxième de la République, le six thermidor,

à la requête du citoyen accusateur public près le tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi au Palais, à Pans, par la loi du 10 mai 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, lequel fait élection au greffé dudit tribunal, nous, huissier audit tribunal, soussigné, avons notifié à la municipalité de Paris, en la personne du citoyen procureur syndic de la Commune, en son parquet, sis en la maison commune, en parlant à un commis;

D'un jugement portant décret de prise de corps, rendu par ledit tribunal sur les conclusions dudit citoyen accusateur public, en date de ce jour, dûment signé en bonne forme, contre les nommés Roucher, Ghénier,Lamaillet, etc., lequel dit jugement ordonne que lesdits susnommés seront écroués sur le registre de la maison de justice de la Conciergerie, au Palais, à Paris, à ce qu'elle n'en ignore ; et lui avons, en parlant comme dessus, laissé copie dudit jugement et autant du présent.

Château.

Enregistré gratis, à Paris, le 8 thermidor, l'an deuxième de la République une et indivisible.

Beuve.

1. Publié par ]\I. Becq de Fouquières, dans les Documents nouveaux, etc., 1875, page 7:2.

XLViii LE PROCÈS