ACTE d'accusation

Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public du tribunal révolutionnaire, établi à Paris par décret du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant : que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens;

1. lOid. page xLv. Ce qui a été raye comme s'appliquant à Sauveur Chénier est imprimé en italiques.