LU LE PROCÈS

armes sur le territoire français; comme aussi en participant aux complots, trames et assassinats du tyran et de sa femme contre le peuple français, notamment dans les journées des 28 février 179i et 10 août 1792; et encore en conspirant dans la maison d'arrêt dite Lazare, à l'effet de s'évader et de dissoudre, par le meurtre et l'assassinat des représentants du peuple et notamment des membres des Comités de salut public et de sûreté générale, le gouvernement républicain et rétablir la royauté ;

En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de l'accusation par lui portée et qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus sus-nommés soient pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice, et aussi que la présente ordonnance soit notifiée.

Fait au cabinet de l'accusateur public, le 6 thermidor, l'an deuxième de la République française une et indivisible.

Signé : A.-Q. Fouquier,