ACTES DU PROCES

MANDAT d'arrêt CONTRE M. PASTORET

Du 14 ventôse, 2<i« année R .

Le comité arrête que le nommé Pastoret, ex-législateur et administrateur du département de Paris, sera saisi par le citoyen , porteur du présent, autorisé

pour cet effet à faire toutes réquisitions civiles et militaires ; examen sera fait de ses papiers et extraction de ceux trouvés suspects, qui seront apportés au comité. Perquisitions seront faites, les scellés apposés, procès-verbal dressé, et le susnommé et tous autres trouvés chez lui suspects, conduits dans des maisons d'arrêt, pour y rester détenus par mesure de sûreté générale.

Signé : Élie Lacoste, Louis du Bas-Rhin, Jagot,

DUBARRAN, LaVIGOMTERIK, VoDLLAND.