SUR LA PRUSSE EN

Avant la paix de Paris (3o mai i8i4), il n^existait en Prusse qu^une seule grande route de trente lieues qui conduisait de Magdebourg à Berlin ; les autres routes , à peine entretenues , étaient ordinairement très-mauvaises; quelquesunes devenaient impraticables, en plusieurs endroits, pendant une partie de Tannée. Actuellement , le pays est percé de nombreuses grandes routes, toutes parfaitement entretenues, et qui

(a) Ce petit écrit n'est autre chose que la mise au net de notes prises à la hâte pendant un séjour de vingt jours à Berlin , et pendant un voyage de vingt-six jours pour m'y rendre et pour en revenir, depuis le 11 février 1833 jusqu'au 26 mars 1833 inclus.

J'ai voyagé en poste et de jour seulement. J'ai passé , en allant , par Metz, Mayence, Francfort, Fulde, Erfurt, Halle, Wittemberg etPostdam; et, en revenant, par Magdebourg, Brunswick, Seesen, Paderborn, Schvvelm, Cologne, Coblentz, Trêves, Thionville et Melz. Enfin , je dois ajouter que , dans le cours de ma carrière militaire , j'avais habité la Prusse pendant plusieurs années , lorsque l'armée française occupait ce pays, mais que je n'y étais pas retourné depuis.

J'aurais pu parler des hommes que leur haut rang ou leur célébrité exposent aux regards du public; mais il est délicat de faire l'éloge ou la critique des^ contemporains : j'ai préféré m'abslenir.

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presque toutes viennent aboutir à Berlin. Elles ont environ un tiers de lar{jeur de moins que les grandes routes de première classe de France, et pourtant elles sont suffisamment larges. La chaussée n'en occupe que la moitié ; Tautre moitié est fréquentée , dans la belle saison , lorsque le terrain n'est pas sablonneux ; elles sont bordées d'arbres plantés sur la route même, et non dans les champs qui y touchent , comme en France : ce sont ordinairement des arbres fruitiers. On comptait, à la fin de 1827, 877 milles (a) et demi de grandes routes , dont 768 milles entretenus par le gouvernement et 109 milles par les arrondissemens (è)} j'ignore ce qu'il en a été construit depuis.

Si les routes sont excellentes , le pavé des villes, des bourgs et des villages qu'elles traversent est ordinairement détestable ; cela résulte de ce que les communes , qui sont chargées de l'entretien de leur pavé , ne le réparent que quand il leui- convient j l'administration communale jouissant en Prusse d'une grande indépendance.

Il y a sur toutes les grandes routes des relais

(a) Le mille allemand esi un peu plus grand que les postes de France.

(b) Zedlitz , Staatskrafte der Preussichen monarchie (Force de la monarchie prussienne. )

MÉLANGES. i5S

de poste, et l'on a établi des schnellpost (diligences accélérées ) sur celles qui sont le plus fi-équentées; le gouvernement a été obligé de se charger de ces deux entreprises , parce qu'elles ne présentaient pas l'appât du gain à l'industrie particulière. La poste est bien servie ; on n'attend jamais pour être attelé , même sur les routes les moins fréquentées ; indépendamment du prix des chevaux , il est dû un droit de chaussée et un pour-boire au wagen meister (maître des voitures) ; tout ce compte est remis au voyageur sur un petit imprimé et se paie d'avance ; on ne paie au contraire le postillon qu'en arrivant au relais suivant. En totalité, les frais de poste sont moins élevés en Prusse qu'en France. Les postillons ne montent pas à cheval , ils s'asseoient sur le siège du cocher ; cet inconvénient est légèrement compensé par l'avantage qu'ils ont de pouvoir mieux choisir leur chemin que s'ils étaient à cheval.

Les diligences accélérées marchent jour et nuit; elles sont conduites par des chevaux de poste et avec la même rapidité que les voitures particulières, parce que chaque voyageur ne peut emporter avec lui qu'un porte-manteau ; elles sont suivies par une autre voiture qui porte des bagages , qui prend aussi des voyageurs ^

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mais qui va moins vite. Les routes sont trèssûres , les voyageurs ne sont tracassés par aucune surveillance de police : on ne mV demandé mon passeport qu^une seule fois (à Erfurt ) pendant tout mon voyage, quoique j'aie traversé cinq places fortes.

La création de ces nombreuses et faciles communications a puissamment contribué à la prospérité de Tagriculture et de Findustrie ; le roi en a d'ailleurs protégé et encouragé les progrès, aussi ont-elles pris Fune et Fautre un rapide essor.

Les progrès , en ce qui concerne Fagriculture, se manifestent par Famélioration de la race des animaux , particulièrement des chevaux et des moutons ; par Femploi judicieux des engrais et de divers assolemens, selon les localités et la qualité des terres ; par Fusage d'instrumens aratoires perfectionnés.

Les progrès de Findustrie n'ont pas été moindres; il y a eu perfectionnement de ce qui se fiïbriquait déjà, création de nouveaux produits pour lesquels on avait été jusqu'alors tributaire de l'étranger; accroissement dans le mouvement des affaires commerciales. Ainsi, par exemple, on fabrique actuellement en Prusse, à Elberfeld, des étoiles de soie, et Fon s'occupe d'y

naturaliser le mûrier , car cet arbre peut être cultivé dans des climats où, pendant long-tems, on n'avait pas cru que cela fût possible. Pour parler de ce que j'ai vu de mes yeux, les produits de Ja manufacture de porcelaine de Berlin , si communs dans Forigine , sont devenus remarquables par la beauté des formes, la dimension des pièces , la vivacité des couleurs , l'exécution des tableaux ; les fleurs artificielles qu'on faisait venir de France se fabriquent actuellement à Berlin avec autant de perfection qu'à Paris.

L'accroissement de prospérité des fabriques et des manufactures a surtout été extraordinaire dans une petite contrée de la Westphalie, livrée à l'industrie la plus active et la plus éclairée ; on y fabrique tous les objets de l'industrie de l'Europe et des Indes ; on y imite parfaitement les produits de l'industrie anglaise et française , et l'on parvient à les livrer à un prix moins élevé. Cette contrée , qui dépendait autrefois du comté de la Marck , et qui fait actuellement partie de la province du Rbin , est située sur la rive droite du Rhin , et a la forme d'un triangle irrégulier, dont les côtés sont le cours du Rhin , depuis Cologne jusqu'à l'embouchure de la Ruhr , le cours de la Ruhr depuis Hagen jusqu'à son embouchure , et la route de Hagen à Cologne, qui

fait partie de celle de Paderborn à cette seconde ville ; elle est traversée par la Wupper , petite rivière qui fait marcher de nombreuses usines et qui a son embouchure dans le Rhin , trois lieues au dessous de Cologne.

Les vallées de la Wupper et des petits ruisseaux qui s Y rendent , sont le théâtre le plus actif de cette industrie ; elles sont couvertes dliabitations qui s^étendcnt quelquefois jusqu^au sommet des montagnes qui les bordent. Des mines de houille abondantes et de bonne qualité , situées entre les petites villes d'Unna et de Ha -^ gen , le long de la route qui conduit de Paderborn à Schwelm, et de là à Cologne ou à Dusseldorf , procurent aux habitans un combustible économique pour le chauffage, et nécessaire pour un grand nombre de fabrications. Elberfeld et Solingen , situées sur la Wupper , sont les deux principales villes de cette petite contrée. Dans la première, on fabrique particulièrement tous les tissus qui peuvent se fabriquer avec la soie, le coton et le fil ; on y comptait, en 1829, plus de 25,000 habitans , et l'on évaluait son commerce à 80 millions de francs par an ; dans la seconde on s'occupe surtout à fabriquer de la coutellerie et des armes blanches. On fabrique des armes à feu à Saarn.

MÉLANGES. i5g

La révolution de Belgique a accru encore la prospérité de la petite contrée dont je a iens de parler , parce que les Hollandais s^ sont procuré de la houille , et beaucoup de produits de fabriques qu'ils tiraient auparavant de la Belgique.

Au nombre des causes qui ont contribué aux progrès de l'industrie , je crois que Ton peut compter la suppression des maîtrises ; et , au nombre de celles qui ont contribué aux progrès de Fagriculture , il faut placer Famélioration du sort des paysans, qui sont presque tous devenus propriétaires, même dans les pays où ils étaient serfs avant que de devenir Prussiens. Je donnerai , à ce sujet, quelques renseignemens qui , je Tespère, ne seront pas sans intérêt.

Lors de la paix de Paris , il n'y avait plus , depuis plusieurs années , de paysans serfs dans les états prussiens , mais il y en avait encore , quoiqu'en très-petit nombre, que la nécessité attachait à la glèbe ; ainsi , quoique le servage n'existât plus légalement , il existait de fait : la réunion du duché de Posen à la Prusse, par suite du congrès de Vienne , augmenta le nombre des paysans qui se trouvaient dans cette situation. Le roi , afin de changer cet état de choses , engagea et les propriétau'es des terres où il existait

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encore , et les paysans qui les cultivaient, à faire à Tamiable un partage de terres, qui pouvait évidemment être favorable aux deux parties, s'il était bien fait. Par suite de ce partage, les paysans serfs acquéraient la propriété d^une partie de la terre , et se trouvaient immédiatement dans une position plus favorable que celle des autres paysans prussiens qui ne possédaient point ou presque point de lerres ; le propriétaire se trouvait affranchi de Tobligation de pourvoir à leur subsistance et à leur entretien ; Tautorité administrative devait donner son adhésion , les paysans étaient exemptés de Fimpôt foncier pendant plusieurs années. Les frais d'arpentage étaient un obstacle ; néanmoins un très-grand nombre de transaction» a déjà été efléctué , et si le nombre n'en a pas été plus grand encore, cela est résulté beaucoup plus de l'opposition des paysans que de celle des propriétaires.

Actuellement, il n'existe d'autres droits féodaux en Prusse que le droit inhérent à la propriété de quelques terres seigneuriales, dénommer le ministre du culte et le maître d'école du village, nominations qui doivent être approuvées par fautorité administrative; mais quelques familles et les possesseurs de certaines terres ont le droit de siéger dans les assemblées

MÉLANGES. i6,

provinciales , ainsi qu''on le verra plus tard.

Le roi a exécuté une opération beaucoup plus importante encore parce qu'elle intéresse une plus grande partie de la population du royaume , c'est le partage des biens communaux qui étaient nombreux et très-étendus en Prusse ; ce partage, que les habitans des communes exécutent à Tamiable , mais avec l'approbation de l'autorité administrative , a déjà été effectué dans un très-grand nombre de communes , quoique contrarié aussi par les frais d'arpentage : il est favorisé par une exemption de l'impôt foncier pendant plusieurs années.

Enfin , les résultats des progrès de l'agriculture et de l'industrie se manifestent ostensiblement par l'augmentation du bien-être des classes populaires et par l'accroissement de la population; ainsi , par exemple, à Berlin, un nouveau quartier s'est élevé depuis quelques années ; et ce n'est pas le roi , comme au tems de Frédéric II, qui l'a fait construire; un spéculateur a formé cette entreprise, et la spéculation s'est trouvée bonne.

Depuis le règne du grand Frédéric jusqu'en i8i4, il n'avait été construit dans la capitale aucun nouveau monument. On doit au roi régnant une nouvelle salle de spectacle , un bel

ifiî MÉLANGES.

édifice, qui^sert de musée de peinture et de

sculpture, et, à peu de distance de la ville, il a

fait élever une pyramide en fonte, destinée à

consacrer le souvenir de la guerre de Tindépen-

dance.

Quoique la Prusse ait dépensé des sommes énormes pour rétablissement de ses gi-andes routes , elle n''en a pas moins consacré de trèsconsidérables aussi à la création de nouvelles places fortes , à Tentretien et au perfectionnement des anciennes , à la construction et à la réparation de casernes et debâtimens militaires, à la création d''un port à Swinemûnde.

Les nouvelles places fortes sont : Cologne, Coblentz, Minden et Posen ; Stralsund. et Sweidnitz , qui avaient été démantelées ; Thorn, tellement changée et augmentée, qu^elle peut être considérée comme une place de nouvelle création. Des réparations majeures et des augmentations ont été faites aux places de "Wittemberg, d^Erfurt , de Torgau , de Neisse, de Glatz , de Custrin , de Juillers et de Sarrelouis j les autres places ont été bien entretenues.

Les ingénieurs prussiens ont suivi , pour fortifier les places de nouvelle création et pour les augmentations faites aux anciennes, im système nouveau que Ton attribue au lieutenant-géné-

MÉLANGES. i63

rai du génie prussien Aster , et dont Tidée-mère est empruntée au système de Montalembert. Ils enveloppent la place proprement dite d^une muraille dans laquelle se trouvent pratiqués des créneaux et des embrasures , ou d^une chemise quelconque à Fabri d'un coup de main ; et ils construisent, autour de cette enveloppe, des forts , ou de simples tours , de manière à occuper un espace de terrain assez considérable pour que Ton puisse y réunir des troupes destinées à une opération oflFensive ou à faire des sorties. La maçonnerie domine dans toutes ces constructions ; il y a profusion de batteries casematées , blindées , souterraines , et de murs crénelés.

Ce système parait avoir reçu une application complète dans la construction du fort Alexandre, qui occupe la hauteur de la Chartreuse , d'où l'on domine Coblentz; hauteur qui est située entre la rive droite de la Moselle et la rive gauche du Rhin. Le polygone sur lequel est construit ce fort est un carré ; il y a deux bastions du côté de la campagne , et deux demibastions "du côté de la ville. Il n'y a que trois courtines , et , dans l'emplacement de la quatrième, celle qui aurait appartenu au front tourné du côté de la ville, se trouve une caserne

T'iS4 MÉLANGES,

défensive cl un mur crénelé, qui aboutit aux deux demi-bastions , et qui acbève de fermer le fort; on a construit des batteries casematées dans les bastions, et des batteries souterraines sous les flancs. Devant chaque courtine, dans remplacement qu''occupe la demi-lune , dans le système de Vauban , Fou a élevé une tour à la Montalembert; ces tours ont une grande élévation au dessus du terrain environnant; elles ont plusieurs étages de batteries; celle du sommet est à ciel ouvert , et destinée à recevoir des canons de petit calibre. Ces ouvrages n'ont point, à proprement parler , de fossés ; le terrain a été disposé en pentes régulières, depuis la crête du glacis jusqu'aux pieds des murailles. Les murailles sont flanquées par les feux des flancs des bastions , et par des batteries casematées , construites à la gorge, à Textrémité de chaque face des tours à la Montalembert , et perpendiculairement à ces faces; on ne peut communiquer avec ces batteries que par l'intérieur des tours. Les communications avec les batteries souterraines des bastions et avec les tours sont souterraines.

Les tours à la Montalembert peuvent être placées dans trois positions très-diftérentes : elles occupent remplacement des anciennes demi-

MÉLANGES. i65

lunes , comme dans le fort que je viens de décrire , ou elles sont placées comme réduit dans Tintérieur d^un bastion (il m'a semblé qu'elles Tétaient ainsi dans un petit fort à côté duquel j'ai passé en entrant à Erfurt) , ou enfin elles sont isolées. Dans le premier cas, elles n'ont que deux faces , comme les anciennes demi-lunes , et leurs murailles sont flanquées , ainsi que je l'ai dit plus haut. Si elles sont isolées , elles ont deux , trois , et même quatre faces , sont fermées à la gorge par un mur crénelé , au milieu duquel se trouve quelquefois une caserne défensive , si elles sont assez grandes ; et leurs murailles sont flanquées , lorsqu'elles ont plus de deux faces , par des batteries casematées , construites sur le milieu de leurs faces , perpendiculairement à ces faces , et avec lesquelles on ne communique que par l'intérieur de la tour. Si, enfin, elles servent de réduit à un bastion , elles sont circulaires. J'ajouterai que les glacis de toutes les places fortes de la Prusse sont plantés de bois taillis, ce qui me parait être une excellente mesure, parce que l'on a ainsi une réserve de bois et que les racines rendraient les cheminemens très-longs.

Je n'oserais me prononcer sur la valeur du système de places fortes prussien , surtout com-

i66 MELANGES.

parativement à celui de Vauban, mais je me

permettrai les observations suivantes :

Les elFets destructeurs du canon , sur une maçonnerie épaisse et solide, telle que celle des tours prussiennes à la Montalembert , ne sont prompts et décisifs que lorsqu'on tire par salves^ et à très-petite portée, comme, par exemple, lorsque Von bat en brèche , dans le système de Vauban , avec les batteries établies sur la crête du chemin couvert. Ainsi , quoiqu'une grande partie de la maçonnerie de ces tours soit vue de la campagne, on ne pourrait, je pense, y faire brèche qu'après être parvenu à établir des batteries a une très-petite distance de ces tours. L'auteur du système prussien parait avoir compté principalement sur l'emploi de l'artillerie , pour retarder ce moment, si l'on en juge par le nombre des embrasures 5 j'en ai remarqué , par exemple, sur le sommet des tours, qui étaient tellement rapprochées les unes des autres , que les merlons n'avaient plus une largeur suilisante.

La sape et le canon jouent le principal rôle dans l'attaque des places ; elles doivent être attaquées par des procédés méthodiques que l'art enseigne ; dans la défense , au contraire, le canon n'est qu'un accessoire, et c'est seulement avec des

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baïonnettes qu^elles peuvent être bien défendues. Je pense donc que si , par la suite , Texpérience prouve la bonté du système prussien, ce sera moins parce qu'ail permet Temploi d^une nombreuse artillerie, que parce qu^il est très-favorable à Fexécution des sorties.

Si Ton considère les grandes routes et les places fortes que la Prusse a fait construire, dans leurs rapports avec les grandes opérations militaires qui pourraient résulter d'une guerre contre la France , la Russie ou 1 Autriche , on voit que c'est dans Thypothèse d'une guerre contre la première de ces puissances, que les plus importans de ces travaux ont été exécutés. En eftét , trois des nouvelles places , Cologne et Coblentz , sur le Rhin , Minden , sur le V^éser , ont été construites dans les provinces rhénanes et dans la Westphalie ; Juliers , sur la Roër , et Sarrelouis, sur la Sarre, ont reçu de notables accroissemens j deux ponts de bateaux permanens sont entretenus , sur le Rhin , à Cologne et à Coblentz ; de nombreuses grandes routes ont été faites dans la Westphalie et dans les provinces rhénanes : l'intérêt commercial , en ce qui concerne ces derniers travaux , s'est trouvé d'accord avec l'intérêt militaire.

Les principales de ces grandes routes sont ;

ï68 MÉLANGES,

celle de Berlin à Luxembourjy , par Halle , Cassel, Coblentz et Trêves ; celle de Berlin à Aixla-Chapelle , par BrunsMick, Seesen , Paderborn et Cologne, ou par Dusseldorf; la route de Berlin à Venloo , par Brunswick , Minden , Munster et Wesel ; enfin une route qui conduit d^Aix-la-Chapelle à Sarrelouis, par Trêves, en lonjjeant les frontières de la Belgique , du duché de Luxembourg et de la France : cette dernière route parait avoir été construite beaucoup plus dans un but militaire que dans un but commercial. La route qui conduit de Berlin à Luxembourg^ , traverse la Hesse et le duché de Nassau ; celles qui conduisent de Berlin à Aix-la-Chapelle , et à Venloo , traversent le duché de Brunswick et le Hanovre : ces routes sont aussi bien entretenues sur ces territoires que sur le territoire prussien.

On voit que la Prusse a , sur le Rhin , trois places fortes : Wesel , Cologne et Coblentz ; un peu plus haut, sur le même fleuve, se trouve Maj ence , dont la garnison est fournie par la diète germanique , ainsi que celle de Luxembourg, (pii touche presque à la frontière prussienne ; et elle possède en outre Juliers , près de la frontière de la Belgique , et Sarrelouis , près de celle de la France. Les places de Coblentz, et

de Cologne sont très-importantes , parce qu"'elles donnent deux passages sur le Rhin ; parce qu'elles peuvent servir de refuge h un nombre considérable de troupes ; parce qu'une triple communication par eau et par d'excellentes routes , sur les deux rives du Rhin , permettraient de concentrer rapidement toutes les troupes qui se trouveraient à proximité du fleuve , dans l'une de ces deux places , pour reprendre l'offensive.

On peut évaluer à 3oo,ooo hommes les forces que la Prusse pourrait mobiliser, en supposant que ses finances lui permissent un tel développement de forces , savoir : Armée de ligne , 100,000 hommes ; hriegs réserve (réserve de guerre), 5o,ooo ; landwehr (défense du pays) du premier ban , i5o,ooo.

Le revenu annuel de ce royaume est de 189,761,900 fr. , dont il faut retrancher , pour la dette publique et pour l'amortissement , 40,293,000 fr. ; pour pensions perpétuelles , indemnités, etc., etc., 12,099,000 fr., ce qui réduit la somme disponible pour les services publics à 1 87,369,900 fr. Le ministère de la guerre de Prusse dépense annuellement 84,352,6oofr., somme modique pour l'entretien d'une armée de 3oo,ooo hommes, de nombreuses places fortes,

et d^uiî matériel de guerre considérable ; avec les 53,017,300 fr. qui restent, non-seulement on satisiait largement à toutes les dépenses qu'exigent les autres services, mais on fait annuellement , à moins de circonstances extraordinaires, une économie de plus de 5, 000, 000 de francs.

Tels sont les miracles qu'août enfantés Tordre et Téconomie dans un pays que la guerre avait accablé de tant de maux , et qui avait tant de blessures à cicatriser.

Les institutions militaires de la Prusse sont particulières à cette puissance, ce qui en rend Fétude intéressante et instructive. Je ne pourrais que répéter à ce sujet ce que j'en ai dit dans le chapitre IX de ma Philosophie de la Guerre ; je me contenterai donc d'y renvoyer le lecteur.

Le roi est calviniste ; une partie des Prussiens professent la même religion, d'autres sont luthériens et d'autres enfin sont catholiques. Ces trois communions vivent entre elles dans la meilleure harmonie : on a d'ailleurs tenté la réunion des deux premières , sous le nom d'ég'lise évangéliquef le roi et sa famille ont donné l'exemple , un grand nombre de communes les ont imités.

La Prusse est , sans contredit , la partie de

rAUemagne où les sciences et les lettres sont cultivées avec le plus d^éclat ; Berlin est le centre intellectuel de rAUemagne. C'est le résultat de la perfection et de Textension de renseignement en Prusse , et du soin avec lequel le roi s'efforce d'attirer à Berlin les hommes célèbres de l'Allemagne qui ne sont pas prussiens.

Je n'ai point eu le tems de m'occuper de l'enseignement : je me permettrai pourtant une observation sur l'enseignement primaire , c'est qu'il est tellement répandu en Prusse , depuis i8i4 , que presque toute la génération qui s'élève actuellement sait lire et écrire : cet enseignement est, dans chaque commune, sous la surveillance des ministres du culte.

Le roi est censé absolu ; mais , en réalité , son pouvoir est limité par les lois , la religion , les mœurs , les usages , les prérogatives ou les privilèges du clergé , de la noblesse de l'armée , de la magistrature ; par les chartes , les droits , les coutumes, les franchises des provinces et des communes, et peut-être par d'autres circonstances encore qui m'échappent , toutes choses qu'il a intérêt à respecter , qu'il respecte effectivement ; qu'il ne pourrait pas tenter de détruire sans exposer l'état à des orages.

Le gouvernement du roi est composé de deux

secrétaires du cabinet , de dix ministres pour

sept ministères , et d**un conscil-d''état.

Les deux secrétaires du cabinet sont : un aidede-camp militaire qui travaille avec le roi pour les afUures militaires, et un conseiller qui remplit des fonctions analogues pour les atlaires civiles. Les dix ministres sont : un ministre des finances ; un ministre de la guerre ; deux ministres de rintérieur , un pour le commerce et les travaux publics, FauLre pour Fintérieur et la police ; deux ministres de la justice , un pour les provinces rhénanes , où le code Napoléon est en vigueur ; Tautre pour le reste de la monarchie , où Ton suit le code prussien : dans les attributions du premier se trouve une commission chargée de la révision de ce second code; un ministre des affaires étrangères; un ministre des cultes et de Finstruction publique, qui a, dans ses attributions , tout ce qui se rapporte à la science , par exemple, les académies, les bibliothèques , les musées , etc., etc.; un ministre de la liste civile; un ministre du trésor, qui est contrôleurgénéral des finances , et qui a , dans ses attributions , la cour des comptes , les monnaies , etc. Lorsque les ministres se réunissent en conseil, ils sont présidés par le prince royal.

Le conseil-d'élat est composé des princes ,

lorsqu'ils ont atteint un certain âge , des ministres à portefeuilles, des principaux fonctionnaires , de ministres d''état et autres personnes , qui y sont appelés par le roi. Il est présidé par le duc Charles de Meklem bourg. Ce conseil traite les questions qui lui sont soumises par le roi , et lui adi-esse des rapports à ce sujet ; il a le droit de demander aux ministres des renseignemens , et même des rapports écrits : le roi décide presque toujours conformément à Favis du conseild'état.

La presse est censurée , en Prusse , en ce qui concerne les matières politiques ; elle est libre sur tous les autres sujets. Cette censure est une conséquence de la nature du gouvernement prussien; mais, lors même que la Prusse aurait une assemblée de députés, investis d'un pouvoir politique , et que la presse y serait entièrement libre, il serait indispensable de restreindre cette liberté en ce qui concerne la guerre et Tarmée : ce que j'ai dit des institutions militaires de cette puissance suffit pour convaincre de celte nécessité.

Je ne me propose point d'entrer dans le détail de l'adaiinistration du royaume de Prusse , mais seulement d'en tracer Fensemble; je ferai pourtant une exception , relativement aux assem-

t74 MÉLANGES,

blées provinciales, et surtout relativement à Torpanisation municipale, qui m^a semblé digne d'être méditée.

La Prusse , tant sous le rapport de Tadministralion civile , que sous celui defadministration et de rorjjanisation militaire, est divisée en huit provinces (à) ; ces deux divisions diffèrent : dans la première , on a fait entrer les anciennes provinces , sans rien changer à leurs limites ; dans la seconde , il a fallu répartir la population en huit parties à peu près égales, puisque chaque province militaire, ainsi qu'on le verra, fourait au recrutement d'un corps d'armée. Néanmoins, ces deux espèces de provinces, quelles que soient leur étendue et leur population, ont toujours le même chef-lieu et en commun une trèsgrande partie de leur territoire.

En considérant d'abord la division en provinces, sous le rapport de l'administration civile, on trouve , dans chaque province : des provinzial stdfjde {états provinciaux), qui ne se réunissent que quand ils sont convoqués par le roi , et dont je ferai connaitre plus tard la composition et les attributions ; un chef de l'administration civile ayant le titre de ober président (président

(a) Non compris la principauté de Neufchàlcl, qui a une organisation à part.

MÉLANGES. lyS

supérieur) , et qui est , en même tems , président de Tun des regienmgen rathe (conseils de régence), dont il sera parlé tout à Theure ; un ober landes gerîcht (tribunal supérieur de justice) ; un pro^inzial steuer-director ( directeur provincial des impôts); wa. provinzial cojisistorium (consistoire provincial).

Les provinces sont subdivisées en vingt-cinq régences (a)j chaque régence est administrée par un conseil de régence , composé d'un nombre variable de conseillers , dont un président ; le président de celui de ces conseils de régence , qui est installé dans le chef-lieu de la province, est, en même tems, président supérieur. Les conseils de régence correspondent directement avec les ministres ; mais ils doivent communication au président supérieur de celles des affaires qui seraient d'un intérêt purement spécial pour leurs provinces ; ils décident sur toutes les affaires à la majorité des voix.

Les régences sont subdivisées en hreise (arrondissemens) , dont le nombre varie depuis quatre jusqu'à vingt-deux; chaque arrondissement est administré par un landrath (conseiller du pays); mais toutes les villes d'une certaine

(o) Je donne ci-après le tableau des provinces prussiennes, de

population ont une administration à part , qui

correspond directement avec la régence. Enfin ,

leur division en régence , cl de leur population , d'après un recensemcnl fail en 1831.

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les arrondissemens sont divisés en gemeinde (communes). Un peu plus loin je ferai connaître , avec détail , Forganisation municipale des villes et des communes.

Les tribunaux supérieurs de justice jugent, en seconde instance, les affaires qui sont soumises à leur décision, après qu^elles ont été jugées dans les tribunaux de première instance. Ces derniers tribunaux sont les sladt-gerichte (cours de justice urbaine), et les land gerichie (cours de justice du pays). On peut appeler des tribunaux supérieurs de justice au hammer gericht (cour de justice) , qui juge en troisième instance. Enfin on peut en appeler en quatrième instance au tribunal (tribunal), qui ne décide que sur la forme , et qui a , à peu près , dans le code prussien , les attributions de la cour de cassation dans le code Napoléon : ces deux derniers tribunaux siègent à Berlin. L^on ne plaide que par écrit.

Peu de tems après que la première édition de cet écrit eut paru, on fit Tessai d'une nouvelle magistrature et cet essai a été heureux. Un magistrat seul compose le tribunal ; on Tappelle schiedsmann (homme arbitre); il est élu par rassemblée des mandataires de la ville , dont il sera parlé plus loin. Ses fonctions consistent à tâcher de concilier toutes les personnes qui,

ayant de récens ou d'anciens procès, s'adressent à lui; cette conciliation, une fois terminée, est sans appel. Le schiedsmann peut d'ailleurs se refuser à concilier une affaire qui lui paraîtrait trop compliquée.

Le directeur provincial des impôts a, dans ses attributions, la levée de tous les impôts, de quelque nature qu'ils soient : il correspond directement avec le ministre des finances. Le consistoire provincial est divisé en trois sections : la première pour les affaires ecclésiastiques , qui n'est composée que d'ecclésiastiques j la seconde, pour l'instruction publique; la troisième, pour les affaires relatives à la salubrité publique. La seconde section n'a, dans ses attributions , que l'instruction primaire et l'instruction secondaire; les universités, où l'on donne l'instruction supérieure, ne dépendent que du ministre de l'instruction publique, et correspondent directement avec lui. Le consistoire est présidé par le président supérieur; chaque section délibère séparément , et décide sur toutes les affaires , à la majorité des voix

Pour embrasser chacune des carrières publiques, dont je viens de parler, il faut subir des examens , et quelquefois même il faut en subir encore pour franchir certains degrés de l'avau-

cernent. Les fonctions de landrath forment une exception , parce que ce fonctionnaire est considéré autant comme Thomme de Farrondissement, que comme celui du gouvernement. Lors donc qu^un emploi de landrath devient vacant , rassemblée des notables de Tarrondissement présente un candidat , qui doit être propriétaire dans cet arrondissement : la régence donne son opinion et le roi nomme.

Par chaque province , considérée sous le rapport de Tadministration et deTorganisation militaire , il y a un chef militaire , ayant au moins le grade de lieutenant-général (à) et portant le titre de commandant-général , qui réunit entre ses mains le commandement de la province et celui du corps d'*armée que doit recruter cette province. Cet officier-général se concerte avec le président supérieur pour toutes les affaires où leur intervention commune est nécessaire ; telles que recrutement , mouvement de troupes , logemens militaires , etc.

Le corps d^armée que doit recruter chaque province est composé de deux brigades d'infanterie de Tarmée active, deux d'infanterie de la

(a) En Prusse il y a encore , au dessus du grade de lieutenautgénéral , les grades de général d'infanterie ou de cavalerie , et celui de feld-marschall.

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landwehr, deux de cavalerie, de rartillerie nécessaire , tant de Tannée active que de la landwehr , et de la cavalerie de la landwehr.

La province est divisée en arrondissemens qui fournissent chacun un bataillon de landwehr; ces arrondissemens sont subdivisés en sous-arrondissemens qui fournissent chacun une compagnie. Le recrutement de la cavalerie de la landwehr ne peut se faire avec la même régularité, parce que les hommes propres à ce service ne se trouvent pas toujours dans le rapport de la population , et que toutes les localités ne fournissent pas de chevaux propres au service de la cavalerie ; cependant , autant que cela se peut , on organise aussi un escadron , plus ou moins fort , par arrondissement. Les canonniers de la landwehr sont incorporés dans les compagnies d^infanlerie , ils se réunissent tous les ans en compagnies et sont exercés par des officiers d^u'tillerie.

Il y a , dans chaque régence , un officiergénéral ou un officier supérieur, inspecteur de la landwehr, qui se concerte avec les autorités civiles pour tout ce qui concerne leur organisation, leur instruction, etc.

Le recrutement de Tarmée active est exécuté par une commission composée du landi^ath ou

du hurgermeister{a) (bourgmestre) des grandes villes , du chef de bataillon de la landwehr et de deux notables par arrondissement.

Avant que de parler de l'organisation municipale des communes et des villes , il est nécessaire que je fasse connaître comment sont classés les habitans des communes et quelles sont les conditions pour être bourgeois d'une ville.

Les habitans des campagnes sont divisés en quatre classes : i*" les hauern (paysans) (^), ceux qui jouissent d'un certain revenu foncier ; 2° les halb-hauern ( demi-paysans) , ceux qui ne jouissent que delà moitié de ce revenu; 3° les hûdner ou Ixossahten (habitans de chaumière ) , ceux qui ne possèdent qu'une chaumière avec un petit coin de terre ; 4° ceux qui n'ont rien et que la commune doit secourir s'ils ne peuvent vivre du travail de leurs mains.

Les hûrger (bourgeois) des villes sont ceux des habitans dont les impôts dépassent une somme déterminée ; cette somme varie selon la population et la richesse des villes.

(a) La traduction lillérale du mot biirgermeister est chef des bourgeois; mais le mot bourgmestre , qui est une imitation du mot allemand , a prévalu.

(6) Le mol paysan n'a pas la même signification que le mot fcauer; je m'en sers faute d'autre. J'ai défini le mol bauer : le lecteur appliquera la signification au mot paysan.

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Les communes sont administrées par des scinilzeUf dont les fonctions peuvent être assimilées à celles de nos maires, et qui sont secondés par un conseil de gerichts-niaenner (hommes de justice) , qui réunissent à ])eu près les attributions de nos conseillers municipaux et de nos jujjes de paix. Les schulzen et les gerichtsmaenner sont nommés par les paysans et par les demi-paysans; mais ils ne peuvent être choisis que parmi les premiers; ces nominations doi> eut cire confirmées par le landralh.

LWganisation municipale des villes est plus compliquée. Dans les villes les moins considérables, ily a : unZ'MA^^rm^?,y^^r(bourg^mestre); trois stadt-raethe (conseillers de ville) ; un .yj/i- J/cMJ (syndic); un Jmemnierer (trésorier); une stadt-verordneten-verscnmnlung (assemblée des mandataires de la ville). On augmente le nombre des conseillers de ville en raison de la population et des richesses des villes; il en est de même du nombre des membres de rassemblée des mandataires de la ville; et dans toutes les {jrandes ville sil y a deux bourgmestres, dont le premier porte le titre de oher bûrgermeister (bourg-mestre supérieur. )

L'orjjanîsalion de la ville de Berlin nous donnera le maximum auquel ou peut porter le nom-»

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bre des conseillers de ville et celui des mandataires de la ville ; elle est la suivante : deux bourgmestres , un syndic , un trésorier , trente et un conseillers de ville , cent deux mandataires de la ville.

Indiquons actuellement comment et par qui sont nommés ces fonctionnaires , quelles sont leurs fonctions et leurs attributions. Les bourgeois nomment , à la majorité des voix , l'assemblée des mandataires de la ville , et cette assemblée nomme , également à la majorité des voix, le bourgmestre , le syndic , le trésorier et les conseillers de ville. Le roi confirme les nominations des bourgmestres dans les grandes villes ^ la régence dans les petites , et c'est aussi la régence qui confirme les autres nominations. Pour la nomination d'un bourgmestre supérieur , les mandataires de la ville présentent au roi trois candidats parmi lesquels il choisit.

Les bourgmestres sont salariés , ainsi que les syndics, les trésoriers et une partie des conseillers de ville. 11 ne peut y avoir que douze de ces derniers de salariés ; ainsi , tous ceux qui dépassent ce nombre exercent leurs fonctions gratuitement ; mais ils ne sont pas toujours tous salariés , lors même qu'ils seraient moins de douze. Les membres de l'assemblée des mandataires de

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la ville exercent leurs fonctions (gratuitement. Les mandataires de la ville sont nommés pour trois ans et peuvent être réélus. Le bourgmestre, le syndic , le trésorier et les conseillers de ville le sont pour douze ans sMs ont des appointemens , pour six seulement , dans le cas contraire.

Le bourgmestre est le chef de Fadministration et le président du magistrat (conseil municipal), qui est composé de tous les conseillers de ville. Le conseil municipal et les conseillers de ville sont chargés des fonctions qui sont remplies, en France, par les adjoints des maires, par le conseil municipal et par les conseillers municipaux; mais l'administration des villes est plus indépendante qu'en France de Fautorité administrative.

Dans les villes d'une certaine population , les bourgmestres correspondent directement avec la régence , et réunissent à leurs fonctions administratives municipales, les fonctions dont sont chargés les landrath pour les petites villes et les campagnes ; ils sont secondés dans Fexercice de cet accroissement de fonctions par les conseillers de ville.

L'assemblée des mandataires de la ville s'occupe seulement des affaires qui sont d'un intérêt spécial j)our la viih; ; elle a le droit de s'opposer à Fexécution des résolutions qu'aurait

prises le conseil municipal , et elle a le droit de lui adresser des propositions : si ces deux assemblées tombent d'accord , le bourgmestre exécute; dans le cas contraire, la régence décide.

Il serait superflu d"'entrer dans le détail de tout ce qui est relatif aux états provinciaux ; je me bornerai à ce qu'il me paraît nécessaire de faire connaître pour pouvoir porter un jugement sur cette institution; mais le droit d'élire et d'être élu étant attaché à la possession de la propriété foncière , j'ajouterai quelques détails à ceux que j'avais déjà donnés sur cette propriété en parlant de l'amélioration du sort des paysans.

Le partage des biens communaux, et celui qui s'est effectué entre les seigneurs et les serfs , ont rendu un grand nombre de paysans propriétaires , et ont augmenté la division des propriétés , qui était déjà grande en Prusse. L'on trouve dans ce pays beaucoup de petites et de médiocres fortunes , fort peu de grandes ; il y existe pourtant des majorats, mais en très-petite quantité , et il paraît qu'il entre dans les vues du roi de ne pas en augmenter le nombre.

La loi relative à la création d'états provinciaux fut publiée le 5 juin 1823, et les lois constitutives pour l'établissement de ces états dans

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chacune des huit provinces de la monarchie , le i" juillet 1823, pour les provinces de Prusse, de Brandebour{j et de Poinéranie ; le 27 mars 1824, pour celles de Posen , de Silésie , de Saxe , de Westphalie et du Rhin. Je rapporterai la loi relative à la création des états provinciaux, parce qu^elle fait bien connaître leurs attributions.

Loi générale concernant V organisation des états provinciaux ^ du b juin 1823.

< Nous, Frcdéric-Guillaumc, par la grâce de Dieu, roi de Prusse ,

» Afin de donner à nos fidèles sujets un nouveau gage permanent de notre bienveillance paternelle et de notre confiance , nous avons résolu de fixer une base pour nos relations avec les divers ordres d'habitans de notre monarchie, cl dans celte intention, de créer des états provinciaux, d'après fesprit des anciennes constitutions germaniques , et selon que les localités et les bë-» soins du tcnis l'exigeront Nous avons chargé une commission, sous la présidence de notre fils, son altesse royak' le prince héi(''dilaire, d'un travail préparatoire, et de souineiire ee travail à la discussion de personnes expériiiiciilees prises dans chaque province. Sur le rapport (pii nous a été l'ail à ce sujet, nous ordonnons:

" I. Il sera crée- des étals provinciaux dans notre monarchie.

» II. La propriété foncière est la condition exigée pour en faire partie.

» III. Les états provinciaux sont, dans cliaque province , l'organe légal des différens étals de nos sujets.

» Conformément à ces déterminations ,

» 1° Il appartiendra aux états provinciaux de délibérer sur les projets de lois seulement qui intéressent chacune des provinces respectivement.

» 2° Tant qu'il n'y aura point d'états-généraux, nous leur ferons également présenter les projets de lois générales ayant pour objet des changemens dans les droits personnels et de propriété , et dans les impositions , en tant que ces objets se rapporteront à la province.

» 3° Les pétitions et plaintes qui se rapportent au bien-être et aux intérêts spéciaux de la totalité ou d'une partie de chaque province , pourront nous être adressées par les états provinciaux ; nous les examinerons , et nous les prendrons en considération.

» 4° Les droits et intérêts communaux , dans chaque province , sont laissés à la décision et à la surveillance des états provinciaux , sous la réserve de notre approbation.

') La présente loi générale , qui ne sera pourtant point applicable à la principauté de Neufchàtel et de Valangin , sera suivie d'une loi spéciale pour chaque province, laquelle déterminera la forme et les limites de leur organisation comme étals.

» Si , à l'avenir , nous jugeons indispensable ou avantageux d'apporter quelques changemens à chacune de ces diverses lois spéciales , nous ne le ferons qu'après avoir pris l'avis des états provinciaux.

i88 MÉLANGES,

» Si une convocation des élals-généraux devient nécessaire , nous prendrons , dans notre sollicitude pour le pays, les (UJcisions que nous jugerons convenables, et nous fixerons également le mode d'après lequel ces états-généraux ressoriiront des étals provinciaux.

» Donné à Berlin, le 5 juin 1823.

» Signé Frédéric-Guillaume , » Et De Schuckmann. »

Les états provinciaux sont composés de quatre états dans les provinces de Silésie, de Saxe, de "Westphalie et du Rhin , et de trois seulement dans celles de Prusse, dePosen, de Brandebourg et de Poméranie. Cette différence résulte de ce que le premier état n^existe point dans ces quatre dernières provinces , ou de ce qu'il n'^aurait qu''une ou deux voix , et que , par cette raison , on Fa réuni au second état , qui est alors devenu le premier.

Dans les provinces où les états provinciaux sont composés de quatre états , le premier état se compose de membres tirés de la haute noblesse. Les princes médiatisés en sont membres; les nobles qui possédaient des seigneuries libres, c'est-à-dire qui ne relevaient que de Pempire, ont un nombre de voix déterminé; ainsi, par exemple, neuf familles nobles de la Silésie, qui sont dans ce cas, envoient trois membres au

premier état ; le chapitre de Mersebourg envoie un membre, etc., etc. On a donné, aux voix de ces membres du premier état , le nom de voix viriles , parce qu'elles appartiennent héréditairement aux mêmes familles ou aux mêmes corporations.

Le second état est composé de membres nommés par les propriétaires de terres d'un revenu déterminé ; ce droit est indépendant de la naissance du propriétaire ; il doit être propriétaire de la terre qui lui donne le droit d'élection depuis dix ans , à moins que la propriété ne provienne d'un héritage. Les terres érigées en majorais donnent à ceux qui les possèdent le droit d'élire et d'être élus ; mais le nombre, ainsi que je l'ai dit , en est petit.

Le troisième état est composé de membres nommés par les mêmes mandataires des villes , qui en nomment les magistrats.

Le quatrième état est composé de membres élus par les propriétaires fonciers qui ne sont pas comptés parmi les électeurs qui élisent les membres du second état , par les paysans et par les fermiers héréditaires; mais il y a deux degrés dans l'élection : ces premiers électeurs nomment par chaque village un électeur , et ces seconds électeurs nomment les députés.

t9o MÉLANGES.

Ce que je viens de dire, relativement à la oomposition des états provinciaux , dans les provinces où ces états provinciaux sont composés de quatre états , s''applique de tout point aux états provinciaux , dans les provinces où ils ne sont composés que de trois états ; il y a cette seule différence , que ce que j'ai dit du second , du troisième et du quatrième état , dans les pre^mières provinces , s'applique aux premier , second et troisième , dans les secondes ; et qu'il y a , dans le premier état de la province de Posen, deux membres , dans celui de la province de Brandebourg, deux également, et dans celui de la province de Poméranie , un , qui siègent comme possesseurs de voix viriles.

Les deux tableaux ci-dessous feront connaître le nombre de membres , par chacun des états , qui composent les états provinciaux des huit provinces de la Prusse.

Provinces dont les états provinciaux se composent de quatre e'tats.