ET
I laUeSy die acstaSiBéia sbIm^mou sondaîiie dkrjmcmA
ï système , et sauB boos Aumii le tonps J'ètiTcr ce «)«i il
). fiwt cosiserver foore^ 4e renplacer œ qiiHi Esllait de*
traire^ elle nous a tout k coap cstriramiè de romes«
En irsin nos cfiorts ont sontena le goaTememenU II
^ tSQcbe à une £aale inertie. Les ferenas pubU€S <mt <Us^
r |iftni. Le cxédâ n^a pu naître dans un moment où les
« craintes semblaient encore égaler les espérances* £i|| se
détendant, ce ressort de la £orce sociale a tout rel4ch<^>
les hommes et les choses , la résolution j le courage y et
jasqa'anx rertus* Si Totxe concours ne se hiLtait de ren*
<lre an corps politique le mouTement et la Tie j la plus
belle révolution serait perdue aussitôt qu^espérée; elle
rentrerait dans le chaos j d^où tant de nobles traTaux
Pont (ait éclore y et ceux qni conserreront à jamais Pa*
«nour iuTinâble de la liberté y ne laisseraient pas même
anx mauvais citoyens la honteuse consolation de rede*
' Tenir esclaves.
[ Depuis que vos députés ont déposé dans une réunion ^ jnsteet nécessaire y toutes les rivalités, toutes les divisions ' d^intérétSy Passemblée uationale n^a cessé de travailler à rétablissement des lois qui, semblables pour tous, se» ront la sauvegarde de tous ; elle a réparé de grandes erienrs; elle a brisé les liens d^une foule de servitudes qui dégradaient Thumanité; elle a porté la joie et Tespérance daus le cœur des habicans de la campagne, ces créanciers de la terre et de la nature, si long- temps flétris et découragés 3 elle a rétabli Tégalité des Français trop méconnue, leur droit commun à servir Pétat, à jouir de sa protection , à mériter ses faveurs ) enfin) diaprés vos instructions, elle élève graduellement sur la ktte immuable des droits imprescriptibles de PltBmme y Bue constitution aussi douce que la nature, aussi durable quo la justice, et dont les imperfections, suite
laO OEUVABS ORATOIRES
de rinexpérience de ses auteurs ^ seront facilement reparées.
Nous avons en à combattre des préjugés invétérés depuis des siècles; et raille incertitudes accompagnent les grands cliangeraens. Nos successeurs seront éclairés par IVxporieiice^ et cVst à la seule lueur des principes qu^il nous a fallu tracer une route nouvelle. Ils travailleront paisiblement^ ef nous avons essuyé de grands orages. Ils connaîtront leurs droits et les limites de tous les pouvoirs; nous avons recouvré les uns et iixé les autres. lU consolideront notre ouvrage; ils nous surpasseront y et voilà notre récompense. Qui oserait maintenant assigner à la France le terme de sa grandeur? Qui n^éleverait ses espérances ? Qui ne se réjouirait d^être citoyen de cet empire ?
Cependant telle est la crise de nos finances j que Tétat est menacé de tomber en dissolution avant que ce bel ordre ait pu s^aifermir. La cessation des revenus fait «lis* ' paraître le numéraire ; mille circonstances le précipitent an dehors du royauine, toutes les sources du crédit sont taries, la circulation universelle menace de s'arréter^et si le patriotisme ne s^avance au secours du gouvernement et de Tadmiuistration des finances, qui embrasse tont^ notre armée j notre flotte y nos subsistances ^ nos arts^ notre commerce 9 notre agriculture, notre dette natio' iiale, la France se voit rapidement entraînée vers Itcft' tastropbe d^où elle ne recevra plus de lois que des désordres ^e Tanarchie.... La liberté n^auraitluî un instant à nos yeux que pour s^éloigner , en nous laissant le sentiinent amer,* que nous ne sommes pas dignes de la poS" séder! d notre honte et aux yeux de f univers j nous no pourrions attribuer nos maux qu^à nous-mêmes. Avec nn sol si fertile, avec une industrie si féconde, avec im commerce tel que le nôtre, et tant de moyens de pros«
DE MIRABBAU. 121
pèfîtéy qa'est-ce donc que l'embarras de nos finances? Tous nos besoins du moment sont à peine les fonds d'une campagne de guerre : notre propre liberté ne Tant* elle pas ces luttes insensées où les victoires mêmes noos ont été funestes?
Ce moment une fois passé^ loin de charger les peuples^ il sera facile d'améliorer leur sort. Des réductions qui n^atteignent pas encore le luxe et Topulence , des réfor-* xnes quib ne feront point dUnfortunés, des conversions faciles d'impôts ^ une égale répartition, établiront , avec ^équilibre des revenus et des dépenses, un ordre permanent, qui, toujours surveillé, ^era inaltérable , et cette consolante perspective est assise sur des supputations exactes, sur des objets réels et connus. Ici les espérances sont susceptibles d'être démontrées, l'imagination est subordonna au calcul.
Mais les besoins actuels ! mais la force publique paralysée! mais pour cette année et pour la suivante, cent
soixante millions d'extraordinaire ! Le premier
ministre des finances nous a proposé, comme moyen principal pour cet effort, qui peut décider du salut de la monarchie, une contribution relative au revenu de chaque citoyen.
Pressés entre la nécessité de pourvoir sans délai aux Wsoins publics , et l'impossibilité d'approfondir en peu tlHnstans le plan quinous était offert^ nous avons craint ^enous livrer à des discussions longues et douteuses; I H ne voyant dans les propositions du ministre, rien de i contraire à nos devoirs , nous avons suivi le sentiment Je la confiance, en préjugeant qu'il serait le vôtre. L'attachement universel de la nation pour l'auteur de ce plan , nous a paru le gage de sa réussite , et nous lîons embrassé sa longue expérience comme un guide plus sûr que de nouvelles spéculations. '
122 OBUYR^ ORATOIRES
L^évaluation des revenus est laissée à la conscienoides citoyens : ainsi l'effet de cette mesure dépend iW leur patriotisme. Il nous est donc permis j il nons Ml . ordonné de ne pas douter de son succès. ,'
Quand la nation s^^lance du néant de la servitude Teitv la création de la liberté ; quand la politique va coil* i courir avec la nature au déploiement immense de ssi" hautes destinées j de viles passions s^opposeraiept à Iftgrandeur ! Pégoïsme Parrêterait dans son essor ! ht salut de Pëtat pèserait moins qu^une contribution ptr^v sonnelle ! ^
Non 9 un tel égarement n^est pas dans la nature; lei^ passions même ne cèdent pas à des calculs si trompenit^ Si la révolution qui nous a donné une patrie poaviîllaisser indifférens quelques Français y la tranquillité dft royaume j gage unique de leur sûreté particuliirsy serait du moins un intérêt pour eux. Non , ce n^elt point au sein du bouleversement universel ^ dans la dégradation de Pautorité tutélaire , lorsqu'une foule àê citoyens indigens j repoussés de tous les ateliers àtê travaux j harcèleront une impuissante pitié ^ lorsque: les troupes se dissoudront en bandes errantes y arméel de glaives et provoquées par la faim ] lorsque toutes kt propriétés seront insultées y Pexistence de tous les itiHf^, vidus menacée , la terreur ou la douleur aux portes de toutes les familles; ce n^est point dans ce renverM*»ment que les barbares égoïstes jouiront en paix i^' leurs coupables refus à la patrie : Punique distinctio»; de leur sort dans les peines communes j serait aux yeiuC> de tous un juste opprobre j au fond de leur àme^.v^ inutile remords.
Eh I que de preuves récentes nWons'-nous pas d^ Pesprit public qui rend tous les succès si faciles l Ave0 quelle rapidité se sont formées ces milices nationales g
98 MIBABSAir. 1^3
MUpons de ciloyeus armés pour la défense Ae Tétat ,
lunaîiitien de la paix ^ la conservation des lois ! Une
■gâteuse émulation te manifeste de toutes parts.
TîUeSy conuaunsLUiés ^ provinces , ont regardé leurs
[ lôfil^es comme des distinctions odieuses ; elles ont
[ Ugaé rhonneur de s^en dépouiller pour en enrichir
[ k patrie. Vous le savez , on n'avait pas le loisir de
i rédiger en arrêtés les sacrifices qu'un sentiment vrai«
i ment pnr et Traiment civique dictait à toutes les classes
tde dtojens 9 pour rendre à la grande famille tout ce ^ dotait quelques individus au préjudice des autres. Sortont y depuis la crise de nos finances j les dons fitriotiqnes se sont multipliés. C'est du tr<^ne dont un pdace bienfaisant relève la majesté par ses vertus , qne " font partis les plus grands exemples Oh ! vous si juste- Bentaiméde vos peuples! roi ^ honnête homme et bon citoyen! vous avez jeté un coup d'œii sur la mannificence qui vous environne ; vous avez voulfi j et dos xnétaiix d'ostentation sont devenus des ressources nationales j fODS avez frappé sur des objets de luxe y mais Totre dignité suprême en a reçu un nouvel éclat; et pendant que l'amour des Français pour votre personne >tcrée murmure de vos privations ^ leur sensibilité cpplindit à votre noble courage, et leur générosité vowiendra vos bienfaits, comme vous désirez qn^on ▼ODS les rende , en imitant vos vertus , et en vous Aninant la joie d'avoir guidé toute votre nation dans k carrière du bien public.
Qae de richesses dont un luxe de parade et de vanité t£ût sa proie, peuvent reproduire des moyen» actifs Je prospérité ! combien la sage économie des individus peot concourir avec les plus grandes vues pour la restauntion du royaume ! Que de trésors accumulés par la piété de nos pères pour le service des autels ^ n'auront
1^4' CBUVRBS OlLATOtRSS
point changé leur religieuse destination ^ en sortant de Tobscurité pour le service de la patrie ! Yoilà les réserves que j^ai recueillies dans des temps prospères ^ dit la religion sainte; je les rapporte à la niasse commune dans des temps de calamités. Ce n^était pas pour moi; un éclat emprunté n^a joute rien à ma grandeur! c?était pour vous , pour Pétat que j^ai levé cet honorable tribut sur les vertus de vos pères.
Oh ! qui se refuserait à de si touchans exemples! Quel moment pour déployer nos ressou rces , et pour invoquer les secours de toutes les parties de Pempire! Prévenez Popprobre qu^im primerait à la liberté naissante la violation des engagemens les plus sacrés. Prévenez ces secousses terribles qui , en bouleversant les X établissemens les plus solides j ébranleraient au loin toutes les fortunes , et ne présenteraient bientôt dans la France entière que les tristes débris d^iu honteux nau" frage. Combien ils s'abusent , ceux qui^ à une certaine distance de la capitale ^ iPenvisagent la foi publique y ni dans ses immenses rapports avec la prospérité natio* nale y ni comme la première condition du contrat qui nous lie ! Ceux qui osent prononcer Tinfâme mot i^ bat^queroute y veulent- ils donc une société d^animaut féroces 9 et non d^hommes justes et libres? Quel jest le Français qui oserait envisager un de ses concitoyens malheureux^ quand il pourrait se dire à soi-même: J'ai contribué pour ma paru à empoisonner i'existeact de plusieurs millions de mes semblables» Serions-nouS cette nation à qui ses ennemis méiue accordent la fierté de rbonneur, si les étranger^ pouvaient nous flétrif du titre de iïatiov BANQUBROUTii&E y et nous accnser de n^avoir repris notre liberté et nos forces que poiii^ commettre des attentats dont le despostisme atait horreur ?
DE MIRABEAi;. luS
Peu importerait de protester que nous n^avons jamais prémédité ce forfait exécrable. Ah ! les cris des victimes dont nous aurions rempli PEurope y protesteraient plas haut contre nous! Il faut agir , il faut des mesures promptes j efficaces^^ certaines : quHl disparaisse enfin ce nuage trop long- temps suspendu sur nos têtes ^ V^^r d^une extrémité de TEurope à l'autre , jette Teffroi parmi les créanciers de la France j et peut devenir plus funeste à nos ressources nationales ^ que les fléaux terribles qui ont ravagé nos campagnes.
Que de courage vous nous rendrez pour les fonctions que vous nous avez confiées ! comment travaiU lerions-nous avec sécurité à la constitution d^un état dont Inexistence est compromise ? Nous nous étions promis, nous avions juré de sauver la patiîe ; jugez de nos angoisses , quand nous craignons de la voir périr dans nos mains. Il ne faut qu'un sacrifice d'un moment 9 offert véritablement au bien public j et aoa pas aux déprédations de la cupidité. Eh bien ! cette légère expiation pour les erreurs et les fautes d'un temps marqué par notre servitude politique , est-elle donc audessus de notre courage ? Songeons au prix qu'a coûté la liberté à tous les peuples qui s'en sont montrés dignes; des flots de sang ont coulé pour elle; de longs malheurs , d'affreuses guerres civiles ont partout
marqué sa naissance! Elle ne nous demande que
des sacrifices d'argent^ et cette offrande vulgaire .n'est pas un don qui nous appauvrisse j elle revient nous enrichir j et retombe sur nos cités ^ sur nos campagnes , pour en augmenter la gloire et la prospérité.
p No (membre»
Proposition d^établir une caisse nationale^ Messieu&s j si les orages qu'élève l'établissement de
DE MIRABEAir. 1^
Obuservez qu^on ne fait absolument rUn pouf com*- »âttre la calamité de nos changes avec Pétrangèr } qua es causes naturelles qui les ont si violemment tournés L notre désavantage^ s^accroissent encore par leaspécufiûons de la cupidité ; que c'est maintenant un commerce Ltantageux , que d'envoyer nos louis et noa écus dans es places étrangères j que nous ne devons pas nou's .flatltet l'être assez régénérés ou instruits ^ poui; que la cnpidité Fasse des sacrifices au bien public } q^'il y a trc^ â» g^n* qui ne veulent jamais perdre y pour que la seule théorie les dédommaçemens ne soit pas dans ce moment tris meurtrière à la chose publique. *
Observez que les causes qui pourraient tendre au rétablissement de réquilibre restent sans ef£et} que Tétat de discrédit où les lettres de change sur Paris sont tombées, est tel que dans aucune place de conunerce on n« peut plus les négocier.
Observez qu'elles ne nous arrivent plus par forme de compensation, mais à la charge d'en £Eiire passer la. valeur dans le pays d'où elles sont envoyées ; en sorte que lepuis le trop fameux système j il ne s'est jamais réuni Dontre nous un aussi grand nombre de causes ^ toutes tendantes à nous enlever notre numéraire.
n est sans doute des circonstances que les hommes IM maîtrisent plus , lorsque le mouvement est une fois dhnmé. Mais on a méprisé des règles d'autant plus in- Apensables , que l'administration des finances devenait yliis épineuse ; on a oublié que le respect pour la foi pablique conduit toujours à des remèdes plus sûra^.à des tempéramens plus sages que l'infidélité.
On semble s'être dissimulé qu'au' milieu des plut girandes causes du discrédit, une religieuse observation des principes offre du moins les ressources de la confiance..
Rappelez* vous y MessieurjaT, qu'à l'instant où voua
notre liberté sont inévitables , &^ils serrent peut-être k donner aux lois constitutionnelles ^ dont nous nous occupons, un degré de sagesse , que le calme et le défaut d^expérience ne nous suggéreraient pas, les désordres qui se multiplient dans nos finances sont loin de nons offrir aucune compensation : il en est même dont Paggravation peutenfîn rendre tous nos travaux inutiles jet, de ce nombre , le désordre le plus fâcheux est^ sans contredit) la disparition de notre numéraire.
Une nation habituée à Pusage du numéraire ^ una nation que de grands malheurs ont rendue défiante sur les moyens de le suppléer, ne peut pas en être priféa long-temps sans que le trouble s^introduise dans toutes ses transactions , sans que les efforts des individus pour les soutenir ne deviennent de plus en plus ruineux, 6t ne préparent de très grandes calamités.
Elles s'approchent à grands pas, ces calamités*. Nous touchons à une crise reiloulable^ il ne nous reste qu^à nous occuper, sans relâche et sans délai, des moyens de la diriger vers le salut de Péta t.
Observez, Messieurs, que non seulement le nnmi* raire ne circule plus dans les affaires du commerce^ mais encoreque chacun est fortement sollicité, pour sa propre sûreté, à thésauriser, autant que ses facultés le lui permettent.
Observez que les causes qui tendent à faire sortir la^ numéraire du royaume , loin de s'atténuer, deviennent chaque jour plus actives, et que cependant le service des subsistances ne peut pas se faire, ne peut pas même s* concevoir sans espèces»
Observez que toutes les transactions sont maintenant forcées; que dans la capitale^ dans les villes de commerct et clans nos manufactures, on est réduit aux derniers •xpcdiens.
DE MIRABEAir. IM
OI)^eryez qu^on ne fait absolument rîen pour corn— )aUre la calamité de nos changes avec Pétranger ; que es causes naturelles qui les ont si violemment tournés i notre désavantage^ s^accroissent encore par les spécuationsde la cupidité ; que c^est maintenant un commerce avantageux , que d^envoyer nos louis et nos écus dans les places étrangères ; que nous ne devons pas nous flatter d^être assez régénérés ou instruits , pouç que la cupidité fasse des sacrifices au bien public ; qjii^il y a trop de gens qui ne veulent jamais perdre y pour que la seule théorie des dédomma^emens ne soit pas dans ce moment très meurtrière à la chose publique.
Observez que les causes qui pourraient tendre au rétablissement de réquilibre restent sans effet; que Télat de discrédit où les lettres de change sur Paris sont tombées, est tel que dans aucune place de commerce on n» peut plus les négocier.
Observez qu'elles ne nous arrivent plus par forme de :ompensation , mais à la charge d^en faire passer la. valeur dans le pays d'où elles sont envoyées; en sorte que lepuis le trop fameux système j il ne s^est jamais réuni contre nous un aussi grand nombre de causes y toutes tendantes à nous enlever notre numéraire.
n est sans doute des circonstances que les hommes ne maîtrisent plus, lorsque le mouvement est une fois donné. Mais on a méprisé des règles d^autant plus indispensables j que Ta dminist ration des fiilances devenait pins épineuse ; on a oublié que le respect pour la foi publique conduit toujours à des remèdes plus sûrs^ à des tempéramens plus sages que Finfidélité.
On semble s^étre dissimulé qu^au milieu des plus grandes causes du discrédit , une religieuse observation
des principes offre du moins les ressources de la confiance. B.appelez-vous y Messieurs , qu^à Tinstan^ où vous
ia8 ORUVRES ORATOIRES
eûtes flétri toute idée de banqueroute ^ j^ai désiré que ht caisse d^escompte devtnt Tobjet d^1n travail assidu. Il était tout au moins d^]ne sage politique de montrer que nous sentions la nécessité de son retour à Tordre, et cependant je fus éloigné j à plusieurs reprises , de La tribune; ou me força ^ en quelque sorte , h garderau milieu de vous le silence sur des engagemens qu^il ne poufait convenir sous aucun rapport de mépriser.
Qu^en est - il arrivé ? L'imprévoyance des arrêts de surséance accordés à la caisse d'escompte, en même temps qu'on lui laissait continuer l'émission de ses billets: cette imprévoyance augmente tous les jours le désordre de nos finances.
La caisse nous inonde d'un papier- monnaie dePespèce la plus alarmante y puisque la fabrication de ce papier reste dans les mains d'une compagnie nullement comp table envers l'état , d'une association que rien n'empâcbe de chercher y dans cet incroyable abandon^ les profits si souvent prédits à ses actionnaires.
Arrêtons-nous y Messieurs , un instant sur ces funestes arrêts de surséance. On a oublié , en les accordant^^ue la défiance consulte toujours ; que sans cesse elle rapproche lesévénemens pour les comparer ; que l'ezpériesos nous montre partout la nt-cessité du numéraire réel popt soutenir le numéraire fictif; qu'il n'est aucune circon^ tance où l'on puisse ^ en les séparant y faire le bien do'li chose publique.
Dans quelles contrées ces vérités devraient-elles être mieux présentes à l'esprit? qui mieux que les Français ont connu les désordres auxquels on s^^xpose^ dès qu^ [ Ton détruit toute proportion entre les deux numéraires* ï Il ne faut donc pas s'étonner si les étrangers se sont ^ alarmés dès qu'ils ont vu que nous nous exposions de ; nouveau aux suites de cette imprudence. Ils ne pouTaien^ *
BE MIRABEATT.^ 12^
iconnaitre une conformité évidente entre la ban* Law et la caisse d^escompte : la première avait sort i celui de la dette publique; la seconde en a itant.
e faut pas s'étonner si ^ dans cet état de choses^ cLer n^a rassuré les étrangers un instant ^quo es efirayer sans mesure. Sa réputation mémes^est re contre le crédit public : en voyant un adminis* r aussi célèbre se servir de la ressource des arrêts séance , on a craint que toute ressomce ne fût
i yeille de ces arrêts, les créanciers étrangers ba* ent du moins Peffet de leurs craintes par celui de ispérances. Les uns étaient vendeurs y tandis que :res étaient acheteurs. Depuis ces arrêts y tous sont us vendeurs ^ et comme les billets de la caisse d^es- ;e sont sans valeur pour les étrangers, il faut bien
se remboursent avec nos espèces ; aussi est-ce par ae la sortie de notre numéraire a commencé. Dirà<qne nos agitations politiques eussent produit la i effet? Mais les orages d^une liberté naissante sontne si extraordinaires j que, seuls^ ils aient dû dé-- I tout notre crédit? serait-il impossible que quelque ince fût restée , si Ton ne s'était pas permis des tions qui, dans la plus profonde paix, seraient égait destructives de toute confiance?
servez , Messieurs , que le papier-monnaie ne sert
k la thésaurisation : c'est même un de ses avan* , s'il est possible qu'il en ait quelques-uns. Mais^ sla seul qu'il ne sert point à la thésaurisation, cha^ te presse de s'en débarrasser dans les temps de dist. Il occasionne alors une plus grande recherche nétauz précieux , comme l'unique échange propre mer les inquiétudes , et des traites sur l'étranger^
^3o OEUVRES ORATOIRES
comme un moyen , ou d^arrirer à oes métaux ^ ou df changer de débiteur.
Cependant , loin que les billets de la caisse d^escompla disparaissent j leur nombre s^accrott chaque jour. Chaque jour il devieut plus impossible de les éviter dans toutes les transactions importantes j chaque jour par conséquent un plus grand nombre de citoyens redoute cette fragile propriété. Ainsi , la recherche et la rareté in numéraire augmentent avec le progrès de Finquiétudé inséparable du papier- monnaie. Et jusqu^où ne vont pas les fatalités qui nous poursuivent? Quiconque vent réaliser des efi'ets^ se voit contraint à recevoir son paJ^ ment en billets de caisse. S^il pouvait facilement les cou* vertir en argent , il mettrait cet argent en sûreté aini renvoyer hors du royaume. La riEireté du numéraiif ] oblige donc le spéculateur à prendre des lettres de chanp sur Pétranger j qu^on solde avec nos espèces ^ et à laisse! le produit de ces lettres dans le lieu où elles sont payéeSi C^est une suite naturelle de son opération j le pi us souvent elle n'aurait pas lieu j sans ce fâcheux intermédiaire entre les propriétés qu'on veut vendre^ et l'argent dans lequel on met sa sAretë.
Voilà y Messieurs y comment la caisse d'escompte y en ajoutant au discrédit des effets publics celui de ses pr^* près billets , aggrave les causes qui chassent notre munir raire hors du royaume j et c'est dans cet état de :Cliosêf que nous sommes obligés de convertir en écus la vaisselle dont l'urgence du moment nous a fait implorer Is secours.
Et qu'on ne dise pas que je répands ici de fausses ter^ reurs , que les billets de la caisse d'escompte ne s'avilia** sent point ^ qu'ils sont toujours re^us pour la valent qu'ils représentent.
Il est des pays où le pain se vend sous une certaine
DE lilTRABEAUJ l3l
mne] le poids i% cette forme varie; le prix seul reste Nijours le même : que diriez-Toiis de celui qui préten* rait que y sous ce régime , le prix du pain ne varie ja* lais ? Qu^importe que le billet de la caisse sôit toujours e(u pour la même somme, si le rapport entre la valeur es choses et celle du billet ai changé? Ce rapport n^est lus le même ; dès qu^il s^agit d^un objet un peu consiirable y on Tobtient à meilleur marché , si , au lieu de «yer enbillets, on s^acquitte en argent. La différence 8t surtout sensible hors de la capitale ! en province on M peut négocier qu^avec beaucoup de peines les lettres le change sur Paris : elles perdent considét^blement par 'agio! } et pourquoi , si ce n^est parce qu'on sait quMIes eroul payées en billets , dont la conversion eH cfspèces era on impossible ou coûteuse?
Pignore jusqu^à quel jour les personnes intéressées au iridit des billets de la caisse d'escompte peuvent en mainenir Pusage. Une fois altérés dans leur essence, une ois incapables d^ètre échangés à Pinstant contre l^argellt ifièctif qu'ils représentent, il est impossible que leur bscréuit ne s'accroisse sans cesse j et dès lors quel avantatenous dédommagerait de ce malheur? qni'nous rassurerait contre les pertes obscures et journalières qu'un tel accident occasiouno ?
Dans les places frontières du iroyaume on donne cent Kfres sur Paris contre qualre-vingt*quinze en écus. Cette cbcoDStance porte nos espèces sur la frontière , d'où.
Abs ont bientôt franchi la limite qui nous sépare de
ffansger.
La rareté des grains cause une antre extraction d'es- )ioM, à laquelle on ne songeait pas. Les colonies , ci* ^tnt approvisionnées par les ports de Bordeaux , du Hafre, ne peuvent plus l'être de la même manière. Le commerce est contraint d'y suppléer par des écus. Quatre
i3a obuyrbs oratoires
expéditions du Havre portent huit cent mille livres poni payer des farines à Philadelphie j destinées pour nos ties ; d^autres expéditions semblables se préparent à Marseille j et ne tarderont pas à épuiser le peu d^espèces qui circulent dans cette ville. Les espèces une fois épuisées y le commerce fera prendre des piastres à Cadix.
Si ces piastres devaient venir en France j elles en seront détournées ; si elles n*y doivent pas venir y il faudra que les écus de France sortent par un canal quelconque pour payer ces piastres aux Espagnols.
Marseille , fatiguée depuis Ion g- temps par la rareté da numéraire, compte à peine dix maisons qui ne soient pas dans une très grande pénurie. Déjà plusieurs négocia ns sont convenus entr'eux d'ajouter dix nouveaux jours de grâce à ceux qui sont en usage , et Pon y craint à tout instant de voir éclater plusieurs dërangemeos.
Bordeaux manque de numéraire au point que les ploi riches commerçans craignent de se voir dans Pimpoesî' bilité physique de payer leurs engagemens , quoique lenr fortune les mette infiniment au-dessus de leurs affiôres*
A Nantes y les commerçans ont établi des billets i» crédit réciproque , et acquittent ainsi leurs engagement* Un tel moyen ne peut pas durer.
Le Havre ne s^est soutenu jusquUci que parce qn^ est dans l'usage de faire (ous ses payemens à Paris, ce qui épargne à ce port les embarras de la balance.
Les villes intérieures et manuSacturières ofùitiM^ un tableau plus effrayant. Amiens nVst pas en état èê remplir ses engagemens pour les achats de grmins hiJU^ par une société patriotique.
Lyon 9 qui donnait toujours des secours au commerce) a eu besoin d'être aidé par les banquiers de Paris*
Genève y partageant le discrédit de nos fonda y ne pen^ faire ses circulations qu'avec Lyon et la capitale.. Cett^
TÎlle éprouve la même pénurie que nous. Elle s^avance vers la nécessité d^une suspension totale de payement. Cette suspension une fois déclarée ^ les suites en sont incalculables.
Des situations aussi critiques pressent les pas d^una grande catastrophe ^ et Pétat de la capitale est loin d^étre rassurant.
A Tépoque du premier compte rendu par M. Neckèr dans rassemblée nationale , les 80 millions d^assignations suspendues 9 et i5o millions d'autres assignations on rescrîptions à longue échéance , circulaient encore.. L'opinion ne les soutient plus^ elles sont sans cours. Celles qui avaient été renouvelées pour un an , et celles échues en septembre ^ ne sont pas toutes acquittées. Le refos du trésor royal de recevoir comme du complant dans Pemprtint de 80 millions celles qui échoient en octobre et novembre , a complété le discrédit de tous ce9 eifets. Ceux qui s'en aidaient ^ ne le pouvant plus ^ seront en&n forcés de suspendre leurs payemens.
On ne peut pas sortir tout d'un coup 200 millions de la circulation dans des circonstances aussi critiques ^ sans causer une gêne inexprimable ; et s'il doit en résulter des dérangemens , ils sont d'autant plus affligeans^ que les propriétaires de ces efiets seront contraints de suspendre leurs payemens au sein d'une richesse qu'il n'est pas même permis de croire douteuse.
Ceux-là peuvent seuls échapper & cette douloureuse nécessité ^ qui auront pu ramasser en espèces nne somme égale à leurs engagemens.
Paris une fois bouleversé par de nombreuses snspentîoDSi la circulation avec les provinces sera complète* Bent arrêtée. Les spspensions de payemens s'étendront partout le royaume* Chacun ne verra ^ dans les débris )Q^il pourra recueillir ^ que les moyens de subsiste!^ es
l34 OBUYRES ORATOIRI^S
attendant nn nouvel ordre de choses. Quand et comment se forinera-t-il ? Les papiers éciiafaudés aur une base ruinée seront iniitilenieut offerts en échange j ils nepré« seuteront rien qui puisse tirer de leur inaction les agens de Pindustrie productive. Le numéraire ^ actuellement caché I et celui qui circule encore, ne seront mis en uiage <|ue comme les provisions dans les temps de famine; chacun se voyant obligé à la plus sévère parcimonie ^ craindra de se dessaisir d^ine valeur qui, partout et en toute conjoncture j représente du pain , aussi long-tempi que tout le pain n^est pas consommé. Et j dans une cala* mité aussi générale, si le lien social ne se rompt pas; si; au défaut de la force physique, la force morale le main^ tient , ne sera-ce pas un miracle auquel personne ne doit oser se fier ?
£st-on certain que dès à présent les anxiétés de Paris sur les subsistances ne soient pas autant PefFet de la rareté de l'espèce, alarmes quMIe répand^ que de ces complots si ténébreux , si difficiles à comprendre, 0 impossibles à démontrer^ auxquels on s'obstine à ki attribuer ?
Les grands approvîsionnemrns , k moins qu'ilsn'aîaBt été contractés au loin , et sur les ressources du crédit^ ne peuvent plus se faire facilement, dès que Fespèce 0^ rare* Les ferjniers ne sauraient comment employer lii billets de la caisse d'escompte. Ces billets ne servent pal à payer des journées de travail, et s^il faut que l'habitant de la campagne accumule pour payer ses baux , accu* ] mulera t-il des billets ? Ce nVst que l'argent à la main ' qu'on peut aller ramasser le blé dans les campagnes,^ i dès lors les avances deviennent impossibles , si les esp^ ] effectives sont toujours plus difficiles à ramasser. lifaot près de cent cinquante niiiie livres par jour pour l'appr^^ ; vibionnement du pain. Cette somme va parcourir It^osiD^'
DE MÏRABEÀU. ïSS
ptgnes ; elle nererient jamais que lentemetit, et anjourd%ii quelle ne doit pas être cette lenteur, tandis quecenx qnicherchent Pârgent pour levendrefouinent partout , et donnent en échange des billets de la caisse d'escompte?
Rapprochons maintenant de la masse de notre numénire, TefFet de toutes ces causes qui le chassent, Pen-. buissent ou le dissipent.
Il en faut peu , sans doute, i chaque indiyîdn pour payer ses besoins , lorsqu'il est assuré que la circulation le ramènera dans ses mains toutes les fois que sa protisioii sera épuisée ; mais dès qu'il craint les obstacles, il fait miepra^ision d'espèces aussi considérable que ses facultés le lai permettent.
Or, QièaM en admettant notre numéraire à deux milliards, si TOUS le partagez entre les chefs de famille ^ ou ceux qui ont à pourvoir à d'autres besoins que les leurs ^ cette masae ne présente que quatre cents livres pour chacun d'eux. Sur ces quatre cents livres , il faut prélever le numéraire qui passe dans ^étranger, celui que la crainte et les spéculations tiennent en réserve. Tene2i compte de ces défalcations appauvrissantes , et représentezvous les espèces qui restent pour les transactions indispen» lables^dès qnela circulation étant suspendue, elles ne peuvent plus se multiplier par la rapidité de leur mouvement.
Vous vous demandez sans doute. Messieurs, à quoi ces observations doivent nous conduire ? A npus éloigner plus que jamais de la ressource des paltiatii8,à rester les espérances vagues , à ne nous fier au retour i'nn temps plus heureux qu'en multipliant nos efforts et nos mesures pour le faire naitre,. et non à tenter encore, par des ressources usées, à rejeter n«s embarras Mr ceux qui viendront après nous. Nos tentatives selaient inutiles } le règne des illusions est p^ssé ; Pexpé- ^^CQce noos a trop appris la perfidie de tout moyen où.
l36 OBTTVRB8 ORATOIRES
rimagination se charge seule de créer les motib de Ui confiance.
Si les revenus s'altèrent y que peut-on attendre d^ane contribution sur le revenu ? quelle contribution ne deorient pas onéreuse pour le grand nombre ^ lorsqu'il fanty pour la payer^ se dessaisir de quelques espèces auxquellei on attache sa sécurité? La rareté de Pargent a-t-elleja^ mais facilité le payement des impôts ?
La ressource de la vaisselle pouvait aller loin ^ peut* être ; mais si le numéraire continue à se cacher ou k sortir du royaume j à quoi servira la vaisselle ?
Qu'attendre d'une caisse d'escompte qui s'exagère sel forces et son utilité ^ qui nous inonde de billets qui s^àVr lissent | qui croit relever l'opinion qu'elle-même a détruite ? Sa véritable situation est un secret j les talent de son administration ont été jusqu'ici fort aa>dessoai de son entreprise j on n'aperçoit que des motifs de di* fiance dans le^ volontés qui la dirigent.
On parle d'augmenter son fonds ^ sans rendre à ses billets leur qualité essentielle , celle d'être exigibles à présentation ; et y nonobstant la persévérance dans un tel régime , on se flatte de quintupler cette augmentatieR des billets. Ce projet est une continuation de méprises} il reposerait déjà sur une erreur j lors même que l'aRit de surséance serait toléré. La faculté qu'ont les banqnei^ de répandre leurs billets en quantité triple et quadro de leur numéraire , est constamment subordonnée a circonstances* Si l'on peut se livrer à une propo; qui multiplie le numéral re, ce n'est qu'en se tenant à la diminuer dés que les espèces se resserrent. Hors cette règle générale , il est impossible de se fier à n banque de secours ; ses billets ne sont plus qu'ans' charge sur le public , un impôt odieux ^ un feu pesti< lentiel qui dévore la substance de l'état j et si queî^Bi
. DE MIRABBAU. l3^
gens d'affaires paraissent Touloir s'en contenter y cVst
qne l'art des reprises leur est familier. Voyez ce qui
résolte maintenant de cette distribution banqueroutière
^quelques sacs d'argent que fait la caisse d'escompte ,
pour tempérer le fâcheux effet des arrêts de surséance. On
iiepeat participer à cette distribution qu'avec de pénibles
efforts. Elle s'est convertie en un agiotage onéreux ; on
Vend à la porte de la caisse d'escompte , l'argent qu'il
est si difficile d'eu obtenir ; il faut perdre sur le billet
pour le changer contre des écus , à moins qu'on ne
^eaitle lutter long-temps avec une foule avide ou in**
qniète, qui nécessairement se composera et se grossira
de plus en plus des agioteurs sur nos écus et nos louis*
Il faudra donc établir dans la capitale une différence
entre l'argent de banque^ c'est-à-dire les billets et l'a^r*
pnt effectif. Passe encore si cet impôt pouvait retenir
DQ rappeler notre numéraire j mais comme ^ dans cet
Scbange , l'avilissement porte sur les billets, il ne peut
|ue s'accroître sans cesse et préparer un déficit qu'on
roudra remplir , en proposant de nouveau de multiplier
ses billets. Sonl-ce là. Messieurs , je vous le demande ^
Mmt-ce là des conceptions dont il soit possible d'attendre
la restauration de nos finances ?
L'attendons- nous cette restauration des procédés qui lebatent ou offensent les créanciers de l'état ? Que sous |il caprices du despotisme l'on devienne dur^ injuste ^ tyrannique envers eux, après avoir tout employé les séduire^ il serait ridicule de s'en étonner ; mais [n'une nation a déclaré qu'elle mettrait ses créansons la sauvegarde de son honneur et de sa loyauté ^ ivent-ils j outre les injustices , essuyer des brusqueries? Si des circonstances impérieuses, suite de l'impruice des engagemens , obligent à franchir les échéances ^ la faute des créanciers ? Faut-il abuser de leur
ifupaissance y jusqii^à se dispenser de tous égards? Quel ataiitage le crédit public peut-il retirer des ruses des mauvais payeurs ? Sont-ce des emprunts profitables ili nation j que ces retards où Ton n^offre pas marne aux créanciers de quoi soulager leur attente ? Est-ce ménager le crédit que d'épuiser toutes les difficultés, lors* qu'elles doivent se terminer par un payement ? que d^annoncer dans les papiers publics ^ des payement de rente qu'on ne fait point ^ où on laisse en souf&anceiin grand nombre de rentiers sans les prévenir , 8ans8'a^ ranger avec eux ? Certes , ces misérables expédient éteignent le patriotisme , découragent Pesprit pabUcy aggravent tous les autres maux.
Ce tableau ^ Messieurs, est loin d'être exagéré ; il me conduit à vous faire observer :
1^. Que s'il est pressant de se garantir de la disette y il serait heureux de pouvoir assurer des subsistances à la capitale , sans trop l'épuiser de numéraire j
2^. Qu'il est urgent de s'occuper de la dette publique dans toute son étendue, en sorte qu'elle n'efiraie plni par son obscurité , et de prendre , avec les créanciers di l'état, des arrangemens qui les éclairent sur leur sort;
3^. Qu'on ne saurait trop se hâter d'établir sur niiei base réelle, de sages dispositions, des dispositions qui y sans détériorer la chose publique , sans contraindre pe^ sonne , sans exalter les imaginations , conduisent Félit , ik des temps plus propres aux remboursemens , et q0 donnent , en attendant, aux propriétaires de la dette y la {acuité de faire usage de leurs titres, chacun selon ^ ' position ;
4^. Qu'il faut s'assurer d'un fonds propre à sonteiw la force publique , jusqu'à ce que l'ordre , Pharmooi^ 1 et la confiance soient solidement rétablis ;
5*^. Qu'yen un mot , il faut cesser toutes les causés deS"
DE MIRABEAU. iSp
troctives de la confiance^ et mettre à leur place des tnojens dont Pefficacité se découvre aux yeux les moins exercés, et se soutiennent par la solidité el la sagesse de eur propre construction.
J'observe, à Pégard des subsistances^ que nous avons lans les Ëtats-Unis une ressource qui semble nous avoir té préparée p^m: les conjonctures actuelles. Ces états nous oivent en capital treiite-quatre millions j dont dix ont' té empruntés en Hollande ^ et cinq millions sept cent iz mille livres d^intérêts seront écbus au premier janvier rochain.
Les seuls intérêts suffiraient à payer chez eux un aprovisionnement de plus de deux mois pour la ville de aris j et le tiers du capital paierait la somme nécessaire 9ur rendre cet approvisionnement égal à la consomlation d^une demi- année. Ce secours soulagerait la caitale dans deux objets importans et inséparables ^ le uméraire et le pain.
Li^ union et la concorde sont rétablies dans ces états jxquels nous allons bientôt tenir par les rapports inté- Mans et féconds de la liberté. Nous avons versé notre ing sur leur sol pour les aider à la conquérir ; ils vieneut de la perfectionner par rétablissement d'un congrès ni mérite leur confiance.
Ils ne refuseront pas de s'acquitter envers nous^ en ums envoyant un aliment qui nous est absolument né- Maire y qui ne nous est rendu rare que par une diffi* 'Joixé qu'ils ont eux-mêmes connue , et que nous leur ivans aidé à surmonter, savoir ^ la rareté du numéraire.
Oui, il n*y aurait qu^une impossibilité absolue qui fAl rendre les Etats-Unis sourds à nos demandes , et sma impossibilité n'est nullement présumablè j elle Mwt serait trop douloureuse j il leur serait même trop- WpoUtique de ne pas faire de grands efforts en notre
l4o OEUTRBS ORATOXRBS
faveur I pour qae nous deyions hésiter de recourir à eni incessamment) dans la juste espérance d'en obtenir dei grains et des farines qui ne nous coûteraient que det quittances.
D'ailleurs y en tournant nos regards de ce cAté^ nonsj achèterons ) s'il la faut, ces denrées , maïs avec moini d'argent qu'en les payant à de secondes mains ^ etptr conséquent notre extraction de numéraire pour cet objet sera moins considérable.
Quant à la dette publique et aux dérangemens àcxA elle nous menace , vous observerez , Messieurs j qu'il eti des préparatifs qui , en tout état de cause, sont nécM* saires y et qui y faits dès à présent y disposeront les esprit! à la confiance et à tout ce qui peut éloigner ces dérangé mens. Telles sont toutes les mesures favorables à l'ordff>
Votre comité des finances vous a proposé de séparer la partie qui concerne la dette publique y de celle qniâ pour objet les dépenses nécessaires à tout gouvernement* Cette séparation n'a aucun inconyénient. La dette nationale actuellement contractée est une obligation ëtran» gère à tous les rapports politiques , relatifs à la coastf* Tation de nos droits.
Cette mesure était infiniment sage. Les gens édo* rés ont été étonnés de la voir y pour ainsi dire, oubUéef tandis qu'elle méritait à tant de titres d'être inunédii' tement exécutée y car c'est la seule qui puisse prouver à la nation qu'on veut enfin adopter envers elle de ftA principes de comptabilité.
Votre comité a senti que les fonds destinés i f9J^ les créanciers de l'état doivent ^tre mis à Pabri, de toots incertitude y et surtout de cette manutention où W agens de la finance y sans cesse aux expédiens y pervs^ tissent sans cesse l'emploi des fonds y laissent un c6ti ta souffrance pour les besoins d'un autre y et se jettent/
DE MIRABEAU. ^ l4l
aalgré eux, dans le dédale ruineux des injustices ou des lartîalités. Ces désordres sont autant de justes motifs de liscrédit. Les peuples ^ peu certains de voir employer à a dette ce qu^on leur demande au nom de la dette ^ prennent et le fisc et la dette en horreur y et les créan« âers de Pétat ne se tranquillisent jamais sur aucune des mesures destinées cependant à leur sécurité. Les chan- ^emensdans le ministère des finances ^ la variabilité des lystèmes , les relâcbemens de la comptabilité j tous ces inconyéniens d^un pouvoir exécutif chargé ^^immenses détails 9 seront toujours des fléaux redoutables pour la confiance^ si un établissement particulier n'en affranchit pas les créanciers de Fétat.
Si la meilleure manière d^assurer le payement de la dette 9 et de ne pas en troubler le décroissement , importe^ i la nation , la puissance executive ne saurait non plus Eormer un vœu différent; elle doit se redouter elle-même dans la disposition des deniers.
Ainsi I une caisse nationale^ uniquement destinée à* la dette 9 et dirigée sous Pinspection immédiate de la nation^ est un établissement indiqué par la nature des choses. Une fois dotée de revenus destinés au payement* delà dette y c'est au pouvoir exécutif à la protéger dans la perception de ses deniers. Sa comptabilité annuelle à PasaeaiUée nationale^ et les surveillans qu'elle lui donnera €& assurent un emploi toujours conforme à leur desti* aation. Nulle crainte à cet égard ne serait raisonnable.*
Que d'avantages cet établissement ne présente-t-il pas ? L'ordre et Péconomiedansles dépenses du gouvernement^ étrangères à la dette, en sont une suite immédiate; car, mt pouvant plus changer la destination des revenus ^ il «tt impossible qu'on les dilapide.
Cette caisse devient en quelque sorte la propriété des créanciers de Pétat. Us acquièrent le droit de la défendre.
l4^ CâSUYRBS OEATOZEBS
Ils peuvent tuiTre, pour ainsi dire^ jour à jour, 84 ministration j et voir prospérer les mesures qui as leurs remboursemens.
Avec cette caisse disparaîtront toutes les obje que Pexpérience a consacrées y et qui jusqu'ici imprimé sur tous les plans d'amortissement que le de la légèreté et du charlatanisme.
Il y a plus. Les créanciers de l'état pourront^ en que sorte y actionner la caisse nationale toutes 1 qu'ils auront à s'en plaindre. Nul ministre, nul pr nul commis ne sera redoutable pour eux. On ne | plus mettre Félat au rang de ces débiteurs qu'on n pas contraindre 9 contre lesquels on n'ose pas mém* murer. Ce changement donnera désormais au 'cré< motifs qu'il n'a encore nulle part.
Par cette caisse , on découvrira chaque annéi certitude les excédans qui doivent servira Pextincti capitaux. Là, pouvant toujours calculer l'action dette sur les ressources destinées à la payer j les rep tans de la nation pourront toujours arbitrer ce i convient le mieux , et par conséquent à ses créai ou d'éteindre une portion de la dette égale i ses exe ou de les faire servir à quelque entreprise y en fav l'industrie productive, plus avantageuse que l'înt la dette ne serait onéreux. Car, n'oublions pas qn vit que de ses revenus ; que le créancier de l'état ei lent quand ses rentes lui sont payées avec exactitu que si la dette est un mal, il se peut t^ès bien mal étant lait ^ le remède ne consiste pas à le détn plus tôt possible.
Enfin la caisse nationale nous donnera l'avi d'une utile consultation avec ceux des créanciers d que leur part dans la dette rend importans , ou qu vent en représenter un grand nombre*
Dfi MIAABEAn'. ' 143
. C^est de leur propre affaire dont la caisse nationale s^occupera. Ils ne peuvent pas demander IHmpossible, èl il est telle disposition dans laquelle leur concours sera iridemment une spéculatien à leur avantage» On ne peut raisonnablement attendre d'eux ce concours j i^u^en leur donnant une sorte de caution j que les opérations de la caisse seront consacrées entièrement à leur service et k leur sûreté.
Je suppose y pour mieux me faire entendse^ qu'une caisse de nun^éraire effectif fût nécessaire pour so«ytenîi^ une circulation de billets solidement hypothéqués ^ -et destinés à rembourser toutes ces parties arriérées de la dettepnblique^età mettre fin à des expédiens désastreux; |e suppose que la vaisselle fût le meilleur moyen det produire ce numéraire^ peut* on douter que les créancîersde Tétat^ propriétaires de quelque vaisselle, n'eussent intérêt, et ne le sentissent, à la faire concourir àTéta- Uissement de cette caisse ? ,
U ne faut donc pas différer , Messieurs , l'exécution dé cette utile mesure. Il faut s'occuper sans relâche de l'or* nnisation de la caisse nationale. Vous sentirez- av^ c mael soin on doit y procéder, puisqu'il s'agit d'un éta^ Uissement durable , d'un établissement dont les pria-* ^pes et les règles doivent devenir permanens et résister étante influence ministérielle.
La caisse nationale une fois organisée^ deviendra ;*|otre comité des finances. Elle s'occupera, jour à jour, Nfb tous les plans qui la mettront en état d'accomplir le |g|tta national, ce vœu qui , à la face de Puni vers , a mis créanciers de l'état sous la sauvegarde de la loyauté
faise.
Que manquera-t-il dès lors , je ne dis pas pour rendre la nation le crédit qu'elle mérite , elle ne l'a jamais eii, lais pour le lui donner? Le retour de la paix et du bon
244 ŒUVRES ORATOIEES
ordre I le rétablissement des forces de Tempire. Vous y marchez à grands pas. Messieurs ^ et ne doutez point que cet établissement ne le hâte y en faisant rayonner Pespérance j et chez le peuple q nielle garantira des coupi que lui porte IVmbarras des finances, et chez les créanciers.de Tétat 9 sur la propriété desquels sont appuyés un ai grand nombre de rapports iniportans pour la tranquillité publique.
Pai dit y Messieurs y que nous marchions à grandi pas vers le retour de la paix et du bon ordre , vers Iv rétablissement des forces de Tempire ; jVn ai pourgt* rans tous les témoignages qui nous viennent des pro* ■ vinces. Leur confiance dans Rassemblée nationale n'est point affaiblie; elles nous rendent plus de justice qnW ne voudrait nous le persuader; elles placent sans cessa à côté de la lenteur de nos travaux, et des fréquentes interruptions qu'ils éprouvent, et les difficultés que nous avons à surmonter. Les provinces voient notre zèle^ notre dévouement pour les vrais intérêts de lanationi notre ferme résolution de ne pas abandonner , sans b conduire à sa £n , le grand ouvrage qu'elle noua a cou* fié, jusqu'à ce qu'aucun effort , qu'aucune conjuration ne puisse le renverser.
Pourquoi faut -il que de tristes malentendus entfo l'assemblée nationale et les ministres, aient donné liou ^ à un mémoire public dans. lequel, en repoussant nM responsabilité qu'ils ont mal interprétée , ils ont répandu des alarmes capables de produire les maux rnémea qu'ill exagéraient ? ;
Etendons un voile sur ces déplorables méprises, et ; cherchons les moyens de mettre tin à toutes ces contn- | dictions qui ne cesseront de s'élever , aussi long-temps ; que les ministres du roi seront absens de PassembUs nationale.
i)È MiRA:ËBAtr«^ 145
Tons les bons citoyens soupirent après le rétablissement de la force publiqae; et quelle force publique par- Tiendrons-nous à établir | si ie pouvoir exécutif et la puissance législative, se regardant comme ennemis ^ craignent de discuter en commun sur la chose publique?
Fermettes, Messieurs , que je dirige un instant vos regards sur ce peuple, dépositaire d^un long cours d'expériences sur la liberté. Si nod s faisons une constitution préférable à la leur, nous n'en ferons pas une plus géné^f ralement aimée de toutes les classes d'individus dont la nation anglaise est composée; et cette rare circonstance Taut bien de notre pai't quelque attention aux. usages et aux opinions de la Grande-Bretagne.
Jamais I depuis que le parlement anglais existe, il ne s'est élevé une motion qui tendit à en exclure les ministres du roi. Au contraire, la nation considère leur présence non - seulement comme absolument nécessaire ,. mais comme un de ses grands privilèges. Elle exeirce ainsi aur tous les actes du pouvoir exécutif un coiitrâleplus important que toute autre responsabilité.
Il n^ a pas un membre de l'assemblée qui ne puisse les interroger. Le ministre ne peut pas éviter de répondre*. On lui parle tour à tour; toute question est officielle ^ tllaatoute l'assemblée pour témoin; les évasions, les équivoques sont jugps à l'instant p^r un gran4 nombre d%ommes qui ont le droit de provoquer des réponses plus exactes; et si le ministre trahit la vérité, il ne peut pss éviter de se voir poursuivi sur les mots mêmes dont il s'est servi dans ses réponses.
Que pourrait-on opposer à ces avantages? .Dira-t-on qne l'assemblée nationale n'a nul besoin d'être formée pir les ministres? Mais, où se réunissent d'abord lesf ïiits qui constituent l'expérience du gouvernement? n'est-ce pas dans les m^ns des agens du pouvoir exé-^ 1. »o
i46 orrvBES oratoires
ciitif? Peul-cm dire que ceux qui exécutent les lois niaient lien h obserter à ceux qui les projèfent et qui les déterminent? Les exrcntenrs i\e fautes» les transactions nhlivesàla chose publique, tant intérieures qu'ex lérienres^ ne soTTt-ils pas comme nu répertoire qM*un représentant actif de la nation doit sans ce«se consulter? Et où sefeni cette coTiMiItalion arec plus d^avantage pour fa nationy &î ce n*est en présence de l'a ssem bief- ? Hors de Tassembl^ le consultant n^est plusqu'itn individu auquel le mmistro ]fent répondre ce qu'il Teut ^ et même ne faire aucnne repense. L^interrogera-t«on par décret de rassemblée? Mais alor» on s'expose à des lenteurs, à des délais ^ i des tergiversations, A des réponses obscnres, à la ni* ressité enfîit de nialtipHer les décrets, les cliocs, les jnécontenlemens , pour arriver à des éclaircissemensqd, u^étant pas donnés de bon gré, resteront toujours incertains* Tons ces incorrvcniens se dissipent par la pfé* sicnce des ministres irnns rassemblée. Quand il s^agirf de rendre coitipte, et de la perception et de l'emploi Jei revenus » peut-on mettre en comparaison un examen qui sera fail éoni ses yeu:t ? S^il est absent , clraque c^uestioB <[u^il paraîtra nécessaire dé lui adresser, deviendra Fobjet d^1R débat ; tandis que^ dans Passembléé , la questiétf s^adres^e h Finstaht même au ministre par te rtteHalhnf qui la contoit. Si le ministre s'embarrasse datts ses xt* ponses, s^il est coupable, il ne peut échapper k ffântlir regards fixés sur lui; et la crainte de cette redontabb inquisition prérient bien mienz les nfalversatiobs qflk tontes les précautions dont on pent entourer nn minisfc* I qui n^a jamais à répondre dans rassemblée. Dira-ff-ett i qu^on pent le mander dans rassemblée? Mais le àSM ^ précède; et le ministre peut n^étre pas mandé par lapl*^ i ralitéy tandis que dans rassemblée il ne peut échappa ] à rinterrogation d^nn seul membre.
1)£ MI&ABEAtTé 14^
OÙ 1«8 mînîstips pourront-ils combattre aVec moins I0 succès I4 liberté- du penple ? où proposeront-iU aTec oioÎDS d'incon^éniens Uu#s observations sur les actes le légihUfeioa? où leuvs prëjngés fleurs erreurs ^ kar imbitîoo . seront-ii» détoîlés avec -pins d'énergie 3 ob ■enbribueront ils mieux k la stabilité des décrets? onài iVngagerunt 41s avec plus dé so^nrté à leur exécution? STest -ce pas dans . l'assemblée nationale ?
Dira-t-on que le ministre aura plus d'influence dans rassemblée que s'il n'avait pas le droit d'y siéger ? On serait bien en peine de le prouver^ L'irifluQnce des ministres y lorsqu'elle ne résulte pas de leurs talens et de leurs vertus 9 tient à des manœuvres^ à des séductions ^ à des corruptions secrètes ; et si quelque chose peut en tempérer l'effet, c'est lorsqu^étant membres de l'assemblée y ils se trouvent sans cesse sous les yeux d'une opposition qui n^a nul intérêt à les ménager.
Qu'on me dise pourquoi nous redouterions la présence des ministres ? Craindralt-on leurs vengeances ? craindrait-on qu'ils marquassent eux-mêmes leurs victimes ? Mais ou on oublierait que nous faisons une constitution libre , et que si le despotisme pouvait supporter des assemblées nationales permanentes^ il les reitiplirait d'espions auxquels les hommes courageux n'échappf raient pasmieuxqu'à la présence des ministres. Ce sontles^lois sur la liberté individuelle qui nous affran" cbirout du despotisme ministériel. Voilà le vrai ^ l'unique palladium de la liberté des suffrages.
Non 9 Messieurs , nous ne céderons point à des craintes frivoles j à. de vains fantômes ; nous n'aurons point cette timidité soupî^onnéuse qui se précipite dans las pièges ^ par la crainte même de les braver.
Les ptemiens agfns du pouvoir exécutif sont néces- •ûres dans toute assemblée léjgislative ; ils composent
l4U ŒUVRES ORATOXRB8
une partie des organes de son intelligence. Les loisj discutées avec eux j deviendront plus faciles ; leur sanction sera plus assurée j et leur exécution plus entière. Leur présence préviendra les incidens, assurera notre marche, mettra plus de concert entre les deux pouToiri auxquels le sort de Tempire est confié. Enfin | on n0 lions demandera pas de ces inutiles comités , où ae compromet presque toujours la dignité des représentans ds la nation.
Je propose donc , en me résumant, que Passembléo décrète :
1°. Que sa majesté sera suppliée de dépécher inceisamment auprès des Etats-Unis , comme envoyés extnor dinaires , des personnes de confiance et d^une suffi* santé capacité pour réclamer, au nom de la nation ^ tous les secours en blés ou en farine3 quMles pourrtiient obtenir , tant en remboursement des intérêts arriérfs dont les Etats lui sont redevables , qu'en acquittement d'une partie des capitaux. 4
!i?» Que le comité des finances proposera le plnstét possible, à l'assemblée, le plan d'une caisse nationale, qui sera chargée dorénavant du travail des finances, relatif à la dette publique , d'en faire ou d'en diriger les payemens , de percevoir les revenus qui seront affedis à ces payemens , et en général de tout ce qui peut assurer le sort des créanciers de l'état , affermir le crédit , dimi* nuer graduellement la dette , et correspondre avec le» ' assemblées provinciales , sur toutes les enlrepriâes fitTOrables à l'industrie productive. |
3^. Que les ministres de sa majesté seront invita '
à venir prendre, dans l'assemblée, voix consultatire| j
jusqu'à ce que la constitution ait fixé les règles' )<>> ^ seront suivies à leur égard.
"DE MIRXBEAir. X49
20 Novembre.
M. Necker propose une nonv^e organisation de la caisse d'escompte , et de la convertir en J>an^e nationale*
BfjBSSiBi7B.s j lorsque sur un établissement aussi important que la caisse d'escompte , on s^est expliqué comme }e Tai fait dans deux motions \ lorsque Tune et Tautro de ces motions offrent des résultats infiniment graves et entièrement décisifs ^ surtout pour un peuple dont 1^ représentans ont , en son nom , juré foi et loyauté ai^ créanciers publics ; lorsqu^on n^a été contredit que par de misérables libelles ^ ou des éloges absurdes ^ si m nVst perfides , des opérations de la caisse d'escompte ; lorsqu'enfin une fatale expérience manifeste mieux tous les jours combien sont coupables les moyens extérieurs par lesquels mes représentations ont été jusqu'ici rendues inutiles y il ne reste peut-être qu'à garder \% silence } et je Tavais résolu.
Mais le plan qu^on apporte s'adapte si peu à nos besoins j les dispositions qu'il renferme sont si contraires à son but ; l'effroi qu'il inspire à ceux-là même qu'il ▼eut saqyer est un phénomène si nouveau ; les deux classes d'hommes que l'on s'attend si peu à rencontrer dans les mêmes principes ^ les agioteurs et les propriétaires j les financiers et les citoyens , le repoussent tellement à l'enviy qu'il importe avant tout de fixer les principes y et dé chercher , au milieu des passions et des alarmes I l'immuable vérité.
Je me propose de démontrer , non • seulement les dangers d'une opération qui n'a aucun vrai partisan y mais la futilité de cette objection bannale dont on harcèle depuis quelques jours les esprits timides ^ ou les hommes
100 OEUVBS8 ORATOIRES
peu instruits. «Si l'on ne relève pas la caisse d^escompte ^ on n^a rien à mettre à la place.
M. Netker est venu nous déclarer que les finances de l^état ont un besoin pressant de cent soixante-dix millions. II nous annonce que les objets snr lesquels le trésor royal peut les assigner diaprés nos décrets ^ sont assujettis à une rentrée lente et incertaine 3 quHl faut y par conséquent , user de quelque moyen extraordinaire y qui mette incessamment dans ses mains la repié* sentation de ces cent soixante-dix millions.
Voilà y si nous en croyons le ministre ^ ce qui noai commande impérieusement de transformer la caissedlis* compte en une banque nationale ^ et d^accorder la'gt* rantie de la nation aux transactions que cette baçqat 6era destinée à consommer.
Cependant ^ si nous trouvions concevable de créer une banque nationale ^ pourrions-nous faire un choix plus imprudent, plus contradictoire avec nos plus beaux décrets, moins propre à déterminer la confiance publique} qu^en fondant cette bancjue sur la caisse d^escompte ?
Et quel don la caisse d'escompte ofFre-t-elle es écbangf des sacrifices immenses qu'on nous demande pourelle?.M Aucun... Nous avons besoin de numéraire et de crédit) pour que la caisse puisse nous aider dans Tun on Tautie de ces besoins y il faut que le crédit de la nation £siss6 pour la banque , ce qu'il a paru au ministre que la patioo ne pourrait pas faire poMr elle-mêaie«
Oui I Messieufs | par 1^ contrat que M. Nedker nous propose de passer avec la caisse d'escompte | la re9spurc0 que la banque nous offrirait porte tout entière aurnne supposition qui détruit nécessairement celle dont Je mi* nlstre a fait la base de son ïnémoire. Si la nation ne vok* iritait pas encore aujourd'hui un très grand crédit | nuUt
DB MIBAJRSAjÇT.. i5i
eqpèce de succès, ne pourrait accompagner Us mesures que ce mémoire développe.
En effet , M. Necker 1:10113 propose, pou^^upplé^r à la lenteur. d(^s recelâtes, sjiii^ JejE^ii^Ues le tr^ç'^or rpy.al.a compté I de Ju^i frire prêter far la ban^iue }^^i}p;a^\e cent soixante-dix cgiillion^ ex^ biliet$4e ba.ipj(]u.e. Mais quelle «era la contre- vale^w de .ces bjille.ts? pù^e t|X>u,V(^QXlt les fonds représentatifs de cette somme ?
%,^. V-ous icréer/BZ un receveur exiraor^i'/itaire. ^. Vous ferez verser dans la caisse }es fonds qui proviendront,( p. ^21 y in-8^. ) soit, dp It^ f:qntrihu,t}0,n .patxio^ tijue^ soit des biens-fonds du domaine royal et dt^ clergé , dont la revente serait détermir^ée ^ soU enjin de laoar^ie des droits attachés d ces deux propriétés ^ et don^pQli^iiflJtiQ^ ^^ le rachat seraient pareillement presçritSj^
3*. Le trésor royal fournirait sur ces objets des prescriptions en échange djes cent* spixante-di^ jXiiUipns d» billets.
4^. Etlles seraient livrées à raison de dix n^illions par mois y à commencer de janvier 17QI 9 jusqi^en mt^i '^rj^'^ (p. 21^ în-8*^. ).
Et ^e seraîit y dans la circulatioi) 9 le passe-port, de ces billets de banque , le nu>tif de la confiance qqe ^ capitale et les proyijices pourraient placer dans IVs^e de ce papier ? — Le crédit de la nation . — Un, décret spécial de votre part ^ sanctionné pfir le roi y la rendrait caution de ces billets. Ils seraient revêtus d^un timbre aux armps de France y ayant pour légende : Gjêrajttijp nationalj^.
RespircHiSy Messieurs :— tout n^st pas, perdu j M* Necker nV pas désespéré du crédit de la France. — Vous le voyez ; dans treize mois ^ le pouveau receveur extraordinaire sera -en état , par les divers objets que vous .assignerez à sa caisse y d'acquitter de mois en mois des rescôptions que le trésor royal aura fournies sur lui à la
t52, œtrVRSS oratoirbs
banque nationale , en échange des cent 8oirante>ciix inillions quMfe lui aura livrés en billets»
C^est donc nous qui nous confierons à nous-mAmes les soi-disant billets. Uniquement fondée sur notre crédit j la banque daignera nous rendre le service essentiel de nous prêter sur le nantissement de nos rescriptionSy les mêmes billets auxquels notre timbre aura donné II vie et le mouvement.
Nous érigerons donc une banque nationale privilégiéei une caisse d^escompte j que quatre arrêts de snrséanca ont irrévocablement flétrie j nous garantirons ses engagemens (et je montrerai bientôt jusqu^où va cette ga« rantie ) ; nous laisserons étendre sur le royaume entier ses racines parasites et voraces. Nous avons aboli les privilèges ^ et nous en créerons un en sa faveur | du genre le moins nécessaire. Nous lui livrerons nos recettes i notre commerce j notre industrie ^ notre argent^ noi dc'pâts judiciaires y notre crédit public et particulier;-*" nous ferons plus encore^ tant nous craindrons de ne pis être assez généreux : nous avons partagé le royaume en quatre-vingts départemeps; nous les vivifions parlerez gime le plus sage et le plus fécond que Tesprit humaiu ait pu concevoir ( les assemblées provinciales ) ; mail f comme si Pargent et le crédit n^étaient pas nécessaire! partout à rindustrie, nous rendons impossible à cbaqne province les secours d'une banque locale qui soit | ateo son commerce ou ses manufactures^ dans un rapport aussi immédiat que son administration. Car enfin ^ Me8< sieurs 9 le privilège de la nouvelle banque^ fût-il limita à la capitale ( ce qu*on ne nous dit pas ), quelle banque particulière subsisterait^ ou tenterait de s^établir à cêti de celle qui verserait dans la circulation des billets ga* rantis par la société entière ?
Tels sont les points de vue généraux sous lesqudft tt
BB MIRA.BEÂV. l53
présente le contrat que M. Necker nous propose de passer «▼ec la caisse d^escompte.
Et quelle urgente nécessité nous entFaîne donc à de telles résolutions ? Je le répète': la nécessité d^attendre une année pour commencer à percevoir cent soixante-dix millions dont la recette sera complétée dix -sept mois après.
Représentons-nous ^ Messieurs , un prince ennemi y nous dictant ces mêmes lois j et se croyant sûr de nous y soumettre 9 parce que, faute de cent soixante-dix millions y BOUS ne pouvons pas mettre en mouvement nos armées. Avec quel méprisant sourire nous repousserions celftche traite j et néanmoins nous épargnerions du sang en Tacceptant ! »
Grâces au ciel , la caisse d'escompte ne nous obligera pas à en répandre : nous pouvons lui résister à moins de frais; nous n'avons à combattre que de vains fantômes que de frêles sopbismes. Car n'oubliez pas , Messieurs, que la banque proposée porte sur notre crédit , et notre crédit sur des receltes désignées ; en sorte que si l'opinion publique n^embrassait pas ces espérances comme des réalités, la caisse dVscompte n'y suppléerait point, et cet échafaudage s'écroulerait de lui-même.
Osons , Messieurs , osons sentir enfin que notre nation peut s'élever jusqu'à se passer, dans l'usage de son crédit^ d'inutiles intermédiaires. Osons croire que toute économie qui provient de la vente qu'on nous fait de ce que nons donnons , n'est qu'un secret d'empyrique. Osons nous persuader que, quelque bon marché qu'on nous fasse des ressources que nous créons pour ceux qui nous •les vendent, nous pouvons prétendre à des expédiens préférables, et conserver à nos provinces , à tous les sujets de l'empire , des facultés iu appréciables dans le système d'une libre concurrence.
l54 OEUVRES ORATOIRES
Quel sera le fruit de ce facile courage ? De Taines in* quiétuiles sur la nécessité d^exalter la caisse d'escompte se dissiperout. La question que vous avez à décider se présentera sous sou vrai point de vue ; vouareconnattrei, dès oe isoioent , que notre pénurie » notre discrédit actuel y ne justifieraient pas ces arrangemens que le ministre ne nous propose qu'avec une extrême défiance* Il se plaignait naguère de nos améndeœens à ses projets d'emprunts , et maintenant il nous conjure d^txami' ner, d*approfondir par nous-mêmes l'importante question qui fait l'objet de son mémoire. \
Rapprochons ce langage de cette longue conspiratioi \ des administrateurs de la caisse d'escompte pour en \ étendre le domaine , et la position critique où , jusqu'à { ce jour ) ils ont réussi trop souvent à mettre le ministère ^ des finances : peut-être verrons -nous qu'il s'agit bien \ moins d'ériger une banque nationale ^ que de tentatives \ exigées et promises ^ pour obtenir de nous ^ s'il était pos* sible, des concessions que le ministre craindrait d'avoir à se reprocher.
Et quelle réflexion fait- il lui même sur le contrat qu'il nous propose ? Ce moyen , nous dit-il ( page 88 ), t^écërti des principes généraux (T administration ; principes y ajoute* t-ily dont r observation sévère m* a seule attaché ^ JUsq^J pnàsjEjTTj au maniement des a/faires publiques *
Sommes-nous donc réduits à cette honteuse nécesMtéî Au moment même où nous nous occupons à restaurer l'empire y fant4l s^ écarter des principes généraux d?admi' nistration ?
M. Necker nous déclare ( page 48 )j qiiV/ n^mcceptS' rait point que nous nous en rapportassions à lui parunseM* timent de confiance.. £h bien ! si nons n'acceptons psi de confiance y il faut donc voir si nous pouvons accepter de principes et d'honneur j il faut donc examiner scni*
D£ MZ&ABEAIT. l55
puleusesneât si la demaiuLe qu*on nous fait au manteau national ^ pour couvrir la nudité de la caisse d'escomJHe ^ nW pas lune surprise faite à la bonne fi>i du ministre ^ vu calcul impblitique autant qu^immoral y dont on lui a déguisé la marche et les conséqnences ; une aggravatiom terrible de la déeadence générale ^ pour des intérêts obsoirs^ faussement présentés jusqu'ici conuifte des mouTiemens de patriotisme.
Entrons dans de plus grands détails.
Qu'est-ce qui fait le crédit des billets de banque ? La certitude qu'ils seront payés en argent^ à présentation; toute adiré doctrine est trompeuse. Le public laisse aux banques le soin de leurs combinaisons ; et en cela il est très sage. S^il ralentissait ses besoins par égard pour les fautes ou les conrenances des banques j si l'on yonlait qu'il modifiât ses demandes d^'après les calculs sur lesquels le hénépce des banques est fondé | on le mènerait eh. il ne Tent pas aller , où il nç faut pas qu'il aille : il lui importe de ne pas confondre son intérêt avec celui de quelques particuliers.
Si la banque d'Angleterre a eu des momens de crise ^ «Ile a su les cacher ; jamais elle n'appela l'autorité. à ion secours : pour en obtenir des délais ^ jamais elle ne l'est tachée par des arrêts de surséance.
Pour que nous puissions retirer quelqu'avantage réel les billets q-ue la bâAïquè nationale nous prêterait tous timbre , il faudrait évidemment qu'elle pût attacher à ces billets l'opiniou, jju'ils seront patÀs Ar&isBKTATiOK. Est - ce là ce que le ministre, nous promet ?
Non : son mémoire ne fixe aucune époque où les fayemens en argent et à bureau ouvert pourraient être ritabUs.
l56 0BUTRE8 ORÂTOIRBS
Il faudrait donc que Rassemblée nationale fit Pani de ces deux choses.
Ou qu'elle prolongeât indéfiniment Parrêt de sur séance. -» Je tous le demande, Messieurs ^ oseriez vous prononcer nn semblable décret?
Ou qu'elle déclarât que les billets de la banqm seraient payables ▲ sa yoloitt^ , et non à celle di porteur. Ici revient cette question : Foua mbtt&b dah xa. circulation pb sbmblablbs billets j est-xl bbsou d'une banque nationale ?
Je vois bien que le ministre espère qu^un momen viendra où les billets de banque pourront êXm payé à bureau ouvert; mais ce n'est qu'un espoir vagac
Que d'efforts ne fait-il pas pour s'inspirer une coi fiance que sa raison combat encore ! Examinons too tefois ce que nous pouvons espérer.
M. Necker fixe à soixante-dix millions le numéraii effectif y dont la présence dans les caisses de la banqi suffirait pour établir les payemens à bureau ouvert ^ ( deux cent quarante millions de billets. Mais cette propo tion qui représente peut-être j dans les temps calmes ^ situation moyenned'unebanque parfaitementaccrédité
peut -elle garantir une banque sans principes ^nnebanqt qui a d'excellens statuts ^ et qui les a tous violés ; m banque qui se réfugie encore dans le plus dangereux le plus destructeur des moyens^ celui de nous vant comme une preuve de patriotisme l'abandon de la l publique; une banque enfin dont l'unique loiaé jusqu'ici de tout assujettir à ses convenances ?
Non , Messieurs ^ nous ne sommes plus au temj des miracles politiques , et celui-ci s'accomplirait X^^ tant moins 9 que le véritable état de la caisse t$^à»^ la pins profonde obscurité.
Ainsi ) sans mauvaise intention | sans encourir
S£ KI&ABEAtr. tSf
iKproche dPaucune manœuçft â dessein d^emharfasser la banque j le public pourrait ^ par de justes motifs j sonder les forces effectives de la caisse. Au moment où ^ munie de nouTeaux fonds fiistueusement annonces ^ elleonvrinit ses bureaux^ chacun s^empresserait à réaliser sea billets.
On répond à cette objection embarrassante , que le public sera retenu par la garantie nationale. — Maia songez donc , Messieurs , qu^il ne s'agit pas ici d'une confiance relative à la solidité générale de la banque y mais d^une certitude sur ce point d'administration*
•^ LOBSQU'ON AUm'À BESOIN n'ABeENT EFFECTIF y EN
imu-T-oir ▲ l'heure siêbce ? Or^ qu'a fait à cet égard h garantie nationale ?
Tel est donc le discrédit où Tambition de la caisse Pa jetée y que ce fonds de 70 millions né suf&t pas aojonrd'hui pour fournir aux demandes y lorsqu'elle Toudra payer ses billets à présentation.
Mais ce n'est pas tout. Ces 70 millions en espèces «Efectives y la caisse d'escompte ne les a point ; il finit y pour lui en assurer seulement 5o j créer la^ocor actions nouvelles à 4^^^ ^^^* Q'^i ^^^ achètera? Les anciennes actions sont à S^yoo liv. Beaucoup d'autres effets I déjà garantis par notre honneur et notre loyauté'^ offrent la perspective de bénéfices pins considérables.
Examinons les expédiens du ministre pour associer ie nouveaux actionnaires à un état de choses qu'ails ne connaissent pas.
Il propose y 1°. de morceler les actions^ c'est-à-dire y ^ multiplier les alimens de l'agiotage. Or , de tous les passe-temps d'une nation y c'est là le plus dispen- ^x. Nous devons donc, en économes sages y mettre ^ ligne de compte cette dépense | quand nous éyaluons
l5S OCUVAES ORATOIRES
le bas intérêt Miquel la bu Bf]Er« uationale nous prêtera les secours que uons lui donneroiis.
a**, il demande c|iie ^ non coiiteiH de garantir les opérations de la bsnqne nationale,' nous assurions encore six pour cent dUntk'rêl à ses actionnaires* Sût pour cent ! c'est peu pour des agioteurs y cVst beaucoup pour la nation* Mais voulez-vouB connaître la consiéquence néce&&<iiredecer encouragement ? il enbar* dira les opéra tious de la l>aTi(|ue ( uîaQUBLLiiS jamju» 3TE Doi¥£NT ^Tas haedibs). £» eil*et|,qnel aéra mb pis-aller 2 de no(]i> demander annuellement neuf mil' lions } ou le supplément de nen( millions , pour Vin^ térét à six pour cent,, de trente-sept mille cinq oeats actions ^ car enfin le fonds de la banque pourrait itre altéré ou perdu , que la. nation ne serait -pas quitte curera les actionnaires. Autre dépense à mettre en ligna de compte pour évaluer le bas intérêt auquel la banque nationale nous prêtera les secours que noua lui donnerons.
3°. Le ministre propose que dès le premier de janfief prochain y les 129600 actions nouvelles | -quoique non encore levées y participent au profit de la banque j (c^est-à*dire qu^eUes moissonnent là ou elles n^auront pas encore semé). Or, cela revient précisément i prendre dans la poche dès anciens actionnaires; coiué* quemment à déprisèr.ses anciennes actions; conséqneinmenf à rendre te débit des nouvelles encore plus difficile} consé(juemnit*ntà multiplier les marches de Tarméedes agioteurs j couséquemment à conserver le 'fojer ^ Tusure ; conséquemment à multiplier les pertes ÂatiO' nales , bien faiblenvent (oni posée /par 1^0 railKo09[ de nos billets que la banque nous prêtera à troiff fon^ cent.
Le ministre nous dit, il eat vrai , que le produit des
nouvelles actions , formant le fonds-mort de la banque nationale ( p^ge 32 ) cette disposition ne causera aucun préjudice aux anciennes actions.
Mais le ministre se trompe en appelant un fonds*' mort y le principe sans lequel les billets de banque «eraient sans vie^ et mon observation reste dans toute ta force.
4*. Le ministre propose ^ pour sonleyer ces i2^5o6 actions y d^ouvrir une souscription qui n^aurait d^ef fet qa^antant qu^elle serait remplie. Il ne faut pour cela^ dit-il ( page 33 ) ^ que bien choisir le moment» M« Necket ignore- 1- il donc que Parène de la bourse a. bien changé? elle n'est plus comme au tenops oit il croyait qu^ltn Administrateur des finances pouvait y descendre y pour diriger lesmouvemen s du crédita SHl est des agioteurs de I)onne foi j que le ministre les interroge j iU lui diront combien le seul projet d^une souscription en rend le Mioment dij^cile à choisir^
Le mémoire propose encore de faire crédit du capital des actions nouvelles , pourvu que les acquéreurs s^engagent k \e% payer en espèces dès la première réqui- Àlbn. On a souvent essayé de fonder de cette manière le numéraire effectif ^ nécessaire aux banques ; elle n^a jamais réussi. Il faut^ pour former ce payement j poQvoîr faire vendre les actioi^s ^ et cette opération est cimtraire au crédit de la banque. Ce moyen exposenit encore à des mancBuvres d^agiotenrs dirigées contre ton numéraire ,-.ponr faire baisser le prix des* actions. Enfin une dernière ressoorce pour déterminer les spéculateurs à tf ntcr fortuné sur les nouvelles actions s^Ât de leur abandonner des primÀ :• c^est encore là ^ moyen de . maintenir bas le» prix des anciennes •clions y et il faudrait au contraire l'élever. Cette ^ûon d'actions nouvelles est donc tout à la fois incer-
l6o ORUTRES ORATOIRES
taine dans son succès ^ et ruinause dans BtB censé qiieiictfs.
Que de p^nihles efTurt.s , que de moyens incertain et contradictoires j pour dot mer à la caisse dVscomplt unenoiivellH t*xisteijce , pour rajounir une vierge flétrii et décriée , pour Punir iuiiissidubleuieiit avec uos provinces, a\t'c nos villes qui ne la connaissent que pai une réputation pi*u laiti' pour réparer une telle union!
Je n'examine pas , Mcs^ieui*» , si cet acte important est en notre pouvoir, ou si nous devons nous le permettre sans cousu Ittr du moins toutes les ailles da royaume j mais» j^ose répondre pour elles ^ et répudier en leur nom cette alliajjce*
Elles nous demanderaient ce que nous avons vouln favoriser , de la dette publique ou du commerce*
Si c^est la dette publique, elles nous diraient i Qi^mu administration exchisivt de tout autre objet et indépen' dante des ministres , est enfin devenue absolument néces» saircj pour que cet incommode fardeau tende inçariahU' ment à diminuer.
Elles nous diraient y que cette administration est U seule qui puisse mériter leur confiance ^ parce que dMle seule peut sortir une su'tt* indéfinie de mesures utiles 9 de procédés salutaires qu^ les circonstances ferodt natire successivem«*nt j parce qu6 ^ rien ne la distrajant de son objet 9 elle y appliquerait toutes ses forces phy* et morales ; parce que la surveillance nationale n^ permettrait pas que Pon y troublât un inisttant Perdra et la régularité , sauvegardes ««ans lesquelles les d^bi' leurs embarrassés succombent enfin j quelles que soient leurs richesses. A ce prix seulement j les villes et k* provinces peuvent espérer le retour de leurs sacrifices y et les supporter sans inquiétude et sans murmure.
Elles nous diraient que des billets de crédit > sor^
. BB Mirabeau; i6i
1 sein d^une caijsse nationale uniquement appropriée i service de la dette j sont Pinstitution la plus propre ramener la confiance. Elles nous diraient que ces llets faits avec discernement et hypothéqués sur des H>priétés disponibles ^ auraient dans les provinces un "édit d^autan t plus grand, que leur remboursement pour* àt se lier à des dispositions locales y dont un établisr iment particulier et circonscrit dans son objet est seul nsceptible.
S'agit-il de favoriser le commerce ? Les Tilles et les rovinces nous demanderaient pourquoi nous Toulons « enchaîner éternellement à la capitale j par une banque •rivilégiée , par une banque placée au milieu de toutes es corruptions ? Que leur répondrions-nous pour jusifier Pempire de cette banque y pour leur en garantir 'heureuse influence sur tout le royaume ? Leur mon* rerions-nous, comme dans la métropole anglaise , une ^publique d'utiles négocians instruits à peser les vrais atérèts du commerce , à les garantir de toute concurence dangereuse ? La Seiàe réunit-elle à Paris , comme a Tamise à Londres y ses négocians , par un vaste en- Tepât j d^où les productions du globe puissent se distribuer dans toutes ses parties ? Vanterions-nous auit proîinces les cris de la bourse ; ces agitations perpétuelles <lQe tant de honteuses passions entretiennent , et que Boas avons encore la folie de considérer comme le ther- Biomètre du crédit national ?
Qaoi ! nous diraient nos commettans y vous voulez ^e la nation se rende solidaire pour les engagemens iWe banque assise au centre de Pagiotage ? Avez-vous ^nc mesuré cette garantie que le ministre vous propose ie décréter ?
Il réduit à deux cent quarante millions les billets qui iraient timbrés 3 et pour vous montrer que l'état ne cour-
l6a OEUV1l£S ORATOIRES
rait ancnn Âsque par cette garantie^ il réunit aux 70 millions que la caisse lui a prêtés en 1787, façancede 170 millions qu9 la banque nationale lui ferait encore contre des assignations ou des rescriptions sur les deniers publia» (Pag. 17).
Mais ces avances seront étemelles ^ ou elles ne le seront pas.
Le ministre prétend-il quMles soient étemelles? Nous demandons alors , non-seulement s^il confient à la nation de contracter de tels engagemens^ mais encore s^ils n^entraînent pas les conséquences les plus effrayantes. Car enfin , la banque nationale aurait la li* berté de négocier les rescriptions qui lui seraient délipri» par le gouvernement; et le préjudice qui pourrait réswltit pour elle de ces opérations momentanées j devrait lui itn bonnifié par le trésor public, (Page 3o).
C'est là une lourde méprise : une telle disposition place au sein de la banque nationale, un levain casàf nueld^agiotage , et même un principe de dilapidation ; et il faut encore ajouter à cette grave erreur rengagement qu^on ferait prendre à la nation , d'assurer à jamais aux actionnaires neuf millions de revenus annuels pour Tin* térêt de leurs actions.
Dira-t-on que la banque nationale ne vendra ces fM* criptions que dans le cas où elle voudra diminuer Ia masse de ses billets de circulation ? Mais y quoi ! lorsque la banque nationale aura rompu, ou pour le gouverna ment, ou pour le commerce, ou pour Pagiotage ^ Péqitt" libre qu^elle doit maintenir, il faudra que ce soitan^ frais de la nation qu'il se rétablisse !
Les anticipations ont fait de tout temps le malh^^' et la ruine de notre royaume. Consentirons-nous i I^ perpétuer, pour assurer à la banque nationale desprofiMi
DB MIRABEAU. l63
I pour que la nation ne garantisse pas sans caution ^0 millions de billets ?
On nous dit que ces anticipations seront à Pavenirpeu ^ûteases en comparaison dupasse» Soit; mais ce n^est pas (|iquement parce que les anticipations sont coûteuses y ne Phomme d^état doit les proscrire: c^est parce quMles mmissent d^incalculables ihoyens de dissiper et d^auser.
Si notre dette enveixs la banque nationale n^est pas ëterelle ) nous deviendrons alors caution sans aucune susté) et toujours obligés à garantir neuf millions do BDteaux actionnaires.
D'ailleurs^ connaît-on quelque banque dont le nombre eUllets soit limité, ou n^ait pas franchi ses limites ? Et i Ton Teut que la banque nationale répande les siens ans tout le royaume ; si Ton veut que partout elle se résente pour animer nos ressources productives y la endra-t-on limitée à 240 millions de billets ? Cette disosition est-elle compatible avec les fonctions qu^on lui ssigne ? eu bien faudra-t il qu^elle ait des billets poliiques et commerciaux , qu^elle fabrique du papier forcé ^clu papier de confiance , qu^elle soit banque nationale K>nr les uns et banque privée pour les autres ?
Que répondrons-nous^ Messieurs ^ à cette pressante
logique? Dirons-nous que les statuts de la caisse d^es-
compte seront perfectionnés? Eh ! je vous le répète , ou
^fXi fera pas de plus sages ; vous serez étonnés des leçons
^prudence quHls renferment; tout y est prévu, et les
^barras du gouvernement et les crises politiques du
'oyatime; c'est en les violant, article par article, ligne
pr ligne , mot à mot , que la caisse d^escompte prétend
^Q8 avoir rendu des services essentiels, comme si ce qui
^^it sa sûreté ne contribuait pas à la nôtre ! comme
^^& services exigeaient la violation d*un régime destin»
l64 OEUVRES ORATOIRES
8pëcialement k fonder la confiance ! comme sUl y avait de la générosité à répandre des billets ^ à les prêter méme^ lorsqu^on se dispense de les payer !
Croirons-nous rassurer nos provinces en donnant à la banque nationale vingt-quatre administrateurs ? Hais dans toute entreprise qui repose sur des actions y plus les administrateurs sont nombreux^ moins les vues sont uniformes. Voilà donc encore une fausse précaution. Le public n^a pas besoin dWminisfrateurs actionnaires; mais de surveillans pour son propre intérêt.
Ce système d^administration est loin de celui de U banque de Londres. Deux gouverneurs à vie sont dépositaires de son inviolable secret. Voyez, Messieurs^ ce qu^exigent les banques que l'on veut lier, tout i la fois^ aux affaires de la politique et à celles du commerce* Ce secret si critique, et cependant si nécessaire à tonte banque nationale et commerciale , Padmettriez-vous ?
Eh bien ! nous dira-t-on , laisserez-vous donc périr la caisse d'escompte, malgré son intime connexité avec les finances et les affaires puBliques ; malgré le souvenir des services qiPon en a tirés ?
Certes, cette ironie est trop longue et trop déplace* Ah ! cessez de parler de ses services ! C'est par eux (jn^ notre foi publique a été violée ; c'est par eux que notre crédit , perdu au dehors , nous laisse en proie â touteilet attaques, ou de la concurrence étrangère, ou de celte industrie plus fatale qui méconnaît tout esprit pobKc; c'est par ces prétendus services que toutes nos af&i^ d^argent sont bouleversées ; c'est par eux que nos chiu^' ges , depuis que je vous ai prédit la continuelle dégrada' tion,s^altèrent chaque jour à un degré que personne n'c'^ osé prévoir ! Et cependant l'on ne doute pas mainteoa^^ que nous ne voulions acquitter notre dette. Non y ^^ parlez pas de ces services j ils sont autant de pi^S^
I>E MIRÂBEAir. l65
tendus au ministre des finances j qui , de son aveu ^ se Toit entraîné hors de ses propres principes •
Cesl par eux encore que Pon cherche à séduire les hommes inaitentifs* Ecoutez les partisans de la caisse d'escompte ; on lui doit rassemblée nationale ; on lui doit ses travaux ; on lui doit la réunion des ordres y la déroute de Paris tocratie, les biens du clergé , en un mot^ tout ce dont Pesprit de liberté se glorifie. Les insensés! nons sommes libres j parce qu'on n'a pas su sacrifier quelques millions quand ils étaient nécessaires pour enter la honte des arrêts de surséance ! ( £t combien ne coûte pas cette imprudente parcimonie ! ) Nous sont mes libres ^ parce qu'on a prêté an gonrememenl des UUets qu'on ne payait pas ! Mous sommes libres^ parce qne les actionnaires de la caisse d'escompte ont craint d'altérer leur dividende! Nous sommes libres^ parce qu'an établissement dont le premier devoir serait d'in^ flner sur les changes , n'en a pas eu ou Pintelligence ou le courage ! Eh ! si le despotisme eût été vainqueur^ la caisse d'escompte ne se prosternerait-elle pas à ses pieds avec les mêmes titres qu'on ose nous étaler aujourd'hui? M. l'archevêque de Sens^ les ministres qui ont avant lui puisé dans la caisse d'escompte j étaient-ils les amis de la liberté! Oà trouvaient-ils donc des secours d'argent, sans lesquels on ne fait point de conspiration , ceux qui, disposant dés troupes , se sont si long-temps efforcés d'intimider la volonté nationale? Le peuple de Paris ^ qui a déployé tant de courage y était-il soudoyé par la caisse d'escompte? En supposant que cette banque était Punique ressource où pouvait puiser le trésor royal , n^était'ce pas le plus souvent pour soutenir la cause du despotisme aristocratique et ministériel ? A quoi a-t-il tenu que le porte-feuille de la caisse d'escompte ne iht •nseveli sous les ruines de la Bastille ? Contre ^ui cette^
banque voiilail-elle se mettre en siiteti, quand elle a demande an baron de Breteuil un ordre pour que aea fonJs }>usaeut y être déposés? Elle comptait bien plus alors sur la forteresse du despotisme que sur la valeur des citoyens. Les caisses d'escompte sont au service de ceux qui les paient : voili\ la vérité; et c'est manquera cotte assemblée que de lui parler de reconnaissance pour des services qui sont aux ordres de tout le monde.
Songeons, Messieurs , aux provinces ; la capitale , les créanciers de Tétat en ont besoin ; comme , à leur tooTy les provinces ont besoin et de la capitale et des créanciers de Tctat. Une caisse nationale, telle quMleaété proposée, réunira tous les intérêts. Une fois rétoluei vingt-quatre heures ne s'écouleront pas sans qu'elle nous donne un plan sage, adapté à la nature des choseï) exempt de fâcheuses cooséquences , et tout au moins propre à ramener le crédit.
La caisse d'escompte est créancière de Pétat; nota paierons sa créance comme toutes les autres. Si elkne se mêle pas de nos arrangemens , ils n'en seront qQ< plus solides j ils amélioreront son sort bien mieux qitf ne le ferait son inutile métamorphose, tandis queiik caisse d'escompte intervient encore dans nos finanoeSy ne pouvant nous aider par des propriétés semblables i celles des autres créanciers , on se défiera de nos vues» on la considérera comme maîtresse de le payer po^ ses mains , à l'aide du maniement des propriétés à»tous.
Loin de détruire la caisse d'escompte , la caisse natio' nale lui rendra la vie ; elle créera des valeurs qno k banque nationale, fondée sur la caisse d'escompte, fl* créera point} des valeurs plus rapprochées du numéroi^ effectif, que ne peuvent l'être des billets qui ne 000^ laissent d'alternative que de prolonger les arrâts deoo^
e^ à^en implorer bientôt le renouvelletnent, ou de •mber.
n j Messieurs , si la caisse d^escompte ne renferme ans son sein un mal que l'on ne guérirait pas en «laçant de plus en plus à nos finances ^ elle ne pé- »oint.
s secours pour le commerce, les affaires dWgçnft particuliers lui resteront. M. Necker en porte les Gces à 3,200,000 livres^ et les regarde comme sus*bles d^augmentation. N^est-ce donc rien pour une lagnie de finance que trois millions de rente? Fautaindonner pour elle de plus grandes vues? Le bien état exige- 1- il qu^on lui donne des affaires à proon d'un nombre quelconque d^actions, ou qu'on ige à proportionner ses actions à ses affaires? Qu^elle ticeà cette volonté impérieuse de vouloir tout forcer; le se soumette aux circonstances. C^est à ceux dont i favorisé les entreprises , à contribuer tliain tenant , leurs secours, à la remettre au rang des banques éditées.
m'arrête , Messieurs ; j'en ai dit assez sur cet in^ sable sujet, puisque j'ai prouvé invinciblement que isse d'escompte, transformée en banque nationale, eut nous prêter que son propre crédit, ne par conséquent elle nops est inutile.
ue les motifs qui nous détermineraient à cette insti* »n ne sauraient la justifier*
u'aucune des dispositions qu'on nous propose ne ré^ it, même à une époque 41oignëe, le payement imiat des billets à bureau ouvert, lie la garantie nationale a des conséquences qui nous un devoir de nous y refuser» ^ [u'une telle garantie ne peut s'accorder que pour dês>
l68 OEUVRES ORATOIRES
opérations parfaitement dëterminëes y dont tons les fn* tiirscontingens soient entièrement connus et limités.
Que le privilège exclusif accordé à une banque viole* rait tous nos principes j qn^il détruirait ^ dans une partie | (essentielle y le bienfait des assemblées provinciales.
Que le commerce des provinces et leur industrie ne pourraient recevoir aucun avantage d'une banque établie dans la capitale.
Qu'en nous refusant aux demandes du ministroi nous 31C détruisons pas lu caisse d'escompte, dont la ruine ne peut venir que d'un vice intérieur et caché.
Que si ce vice n'existe point ^ les secours de la caisse d'escompte seront rendus au commerce y et aux aCGiins entre les particuliers.
Que rétablissement de la caisse nationale est plni salutaire à la caisse d'escompte elle-même que les arrangemens dont le succès paraît douteux ^u ministre qui les propose contre ses propres principes.
Je conclus à ce que le ministre des finances soit in* formé que l'assemblée nationale attend que le plan g^ néral qu'il lui annonce lui soit communiqué ^ pour prendre une dernière résolution sur les arrangemenS lis plus propres à pourvoir aux besoins de l'état et à ses en^ gagemens.
Qu'en attendant, elle décrète que les fonds destinés à l'acquittement de la dette publique, et au payement des intérêts , seront séparés des autres dépenses, et soumis à une administration particulière, sous la surveillancs de la nation.
DE MIRABEAtr. 169