rc:.v:iE.s oratothes
i^filolen rriTTHL ipùur p:ei:iitfnC la iiiLtey on qn^îls soient f:inp:<.!it:-i , pir Li srtLitieiix rJ:»semblcs dans la maison com rr. :i II ""y l'user de leiir aii!orito , en faisant déployer 11? ilrJîi»ULi roii^^ à L*Lir!r.' ùcs tcucLreSf dans lesdits cas, i<:s no:aljI-*s seront terui'», sous î^s mêmes peines que les oifiCL^ri rz:::iiîi ipaux^ d-* repierir Tassistance des trou- [€«, pour T'itaLlir ToicrLiLc de Tautontir municipale, et fie remplir, dans c.^ttc vue, toutes les i'ormali tes prescrites par la loi martial^».
^ m. Si, nial^rr- cette pullicatiou, les officiers municipaux peiibeiit qu'il nVbt pas nécessaire de recourir à la loi martiale, iis seront tenus de signifier aux nota» Mes, et aux loninianilans des troupes | Tordre de se retirer : et <lans ce cas, la loi martiale cessera son e&t. Si lesdits luiinicipaux sont investis | ils exprimeront cet ordre, en chargeant Tun dVux de déployer le dntpeau blanc à la vue des troupes, et hors de la maison commune.
IX. Les officiers municipaux seront responsables pour la non manifestation de cet ordre, comme dons les cas énoncés aux articles I, TI et HT.
X. Dans les cas où lesdits officiers municipaux anrant rempli tous les devoirs prescrits par la loi martiale , et n^auront pu dissiper les attroupemens , la conunmuntâ des habi tans demeurera seule responsable de touslesdomnia^es qui pourront se commettre, sauf le retour de la communauté, sur les biens de ceux qui seraient convaincus d^avoir excité la sédition, ou d'y avoir participa
XI. En cas de résistance à Pexécution des jugemens rendus par les officiers civils, ils doivent requérir l'assistance des gardes nationales, des maréchaussées et dcil troupes soldées, pour que Fo&gb reste à Justicb*
23 Février.
amendemens à la loi , prof^ôsés par le comitô je CKtOÈÛ^ ^ 86 succèdent avec rapidité* Les rédactions étant' nom«* \ I on disente sur la priorité.
ssiBURS • tons les [amendemens proposés me pa» it tenir à une confusion d'idées que j'ai combattue Bt d^abord , je demande si le pouvoir exécutif a 1 des moyens qui ne sont pas en sa puissance ? Je ide si rassemblée aurait désaroué de» proclama» utiles à la tranquillité publique : je demande dâ» ge; je demande si les municipalités sont utiles ^organisation sociale. Ceux qui ont avancé tontes sertions qui tendraient à le faire penser^ croient-** ne que nous sommes au temps des Thésée et des lie y où un seul homme domptait les nations et les très? Avons-nous pu croire que le roi^ toutou 1^ mouvoir le pouvoir exécutif? Nous aurions fieiit le ne du despotisme. Eh! que sont les municipalités? gens du pouvoir exécutif. Lorsque nous déterminons fonctions ^ ne travaillons-nous pas pour le pouvoir tif ? A-t-on dit qu^il n^était pas temps d'organiser I voir exécutif? Non: nul de nous n'a dit cette absur^ l'ai dit que le pouvoir exécutif est lé dernier résultat rgauisation sociale ; j'ai dit que nous ne fiisona pour la constitution qui ne soit pour le pouvoir tif. Voici le dilemme que je propose : ou l'on dira ous travaillons contre le pouvoir exécutif: et dans ce u'on nous indique un décret qui le prouve : Passemera reconnaissante y et réformera ce décret! ou l'on demandera d'achever sur-le-champ le pouvoir tif; et dans ce second cas ^ qu'on nous indique un t qui puibse être rendu notamment à cet égard*
4^4 Oeuvres oratoires
Vous avez tous entendu parler Je ces sauvages qni^ confondant dans leur tête les idées tliéologiques | disent^ quand une montre ne va pas, qu^elle est morte} qnand elle va j qu^elle a une ûine; et cependant elle n'est pu morte j et cependant elle ii^a point d^âme. Le résultat dt Porganisalîou sociale , le pouvoir exécutif ne peut être complet que quand la constitution sera achevée. Tons les rouages doivent être disposés ^ toutes les pièces doivent s^engrener, pour que la machine puisse âtre mise en mouvement. Le roi a professé lui-même cette théoriejili dit : en achevant ^oire ouvrage j vous vous occuperez sans doute avec ardeur j non pas de la création du pouvoir exécutif, il aurait dit une absurdité, mais de Paffkrmisse' ment du pouvoir exécutif, ,, • Que ce mot, pouvoir ezécoiil'j qui doit être le symbole de la paix sociale, ne soit plus le cri de ralliement des mécontens; que ce mot ne soit plus la base de toutes les défiances ^ de tous les reproches. Nous ne ferons rien de bon dans Vordre social, qui ne tourne au profit du pouvoir exécutof : vouloir que la chose soit faite avant que de l'être, c'est vouloir que la montre ailleavant que d'être montée. Cette idée ne fait pas beaucoup d'honneur -k la justesse da l'esprit de ceux qui l'ont conçue, si elle en £ût àlenn intentions*
Des observations sur la responsabilité des ministreSi appartiennent à cette matière, comme à tontes les matières environnantes. Les ministres, avec un peu decsndeur ( si la candeur pouvait exister dans le ccenr des ministres ) , n'auraient pas fait un obstacle de cette ki salutaire. Nous hésitons , nous marchons à pas lentSi depuis quelques semaines , parce que ce dogme terriUs de la responsabilité effraie des ministres. Je ne dindpii les raisons de cet effroi, quoique, si j'étais malin, j'eosss quelque plaisir k les développer, j'en dirais une^ leloB
SB Xil&ÀBEAXr. 4^5
moi y la principale , qui est fondée j qu^ils me pardonnent cette expression y sur leur ignorance. Ils n'ont pas encore pu se figurer que nous n'ayons pu j ni voulu parler de la responsabilité du succès y mais de Pemploi des moyens. Tout homme qui se respecte y ne peut pas dire qu'il voudrait se soustraire à cette responsabilité. Sans tous les tiraillemens , entre l'autorité nationale et l'administration y il est entré de cette crainte de la responsahilité du succès.
Je conclus à rejeter des amendemens qui portent sur cette idée 9 que le pouvoir exécutif n'a pas en ce moment tous les moyens qu'en ce moment on ne peut pas lui donner. Quand votre constitution sera faite , le pouvoir exécutif^ par cela même y sera fait j tous les amendeniens qui tendraient à donner des moyens excentriques ^ des moyens hors de la constitution^ doivent être abso« lument écartés»
7 Août.
M. Bouclier d'Argîs apporte à la barre de l'assemblée nationale la procédure instruite par le Châtelet sur les événemens des 5 et 6 octobre 1 789 9 où , d'après des dépositions,^ se trouvent impliqués deux députés dont il tait les noms.
Messieu&s y notre marche est déjà tracée y les principes sur cette matière sont consacrés , l'assemblée nationale ne peut être ni accusateur ni juge ; une seule chose la concerne y c'est de connaître les charges qui ^ après dix mois y conduisent à inculper deux de ses mem* bres. Tel est Pesprit de la loi de notre inviolabilité j l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fût mis en cause sans qu'elle eût elle-même jugé s'il y a action à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle des décrets qu'il faut tenir secrets ; on insinue la propo-
J^o6 ŒUVRISS OEATOXRBS
ftltîoii d^iin renvoi à un autre tribunal. Certes | il aenil commode qu^après dix mois d^une procédure secrète; qu^après avoir employé dix mois i multiplier ^ à lipandre les soupçons ^ les inquiétudes ^ les alarmes ^ kl terreurs contre de bons ou de mauvais citoyens y le tribunal dont riiistoire sera peut-être nécessaire à la parfaite instruction de cette affaire ^ cess&t d'être en canie^ et rentrât dans une modeste obscurité ^ où chacun dests juembres bornerait ses fonctions à instruire ses neveux dans les principes de la liberté, et à les encourager par rexomple de son zèle et de ses efforts pour la révolution. Le droit et le désir des membres qui sont inculpés y ait sans doute que tout soit connu. Notre droity notre désir 4'st (|ne rassemblée connaisse tout ce qui concerne se& iiieuibres. Je propose le projet de décret suivant :
L'assemblée nationale décrète y conformément i son décret du a6 juin dernier, que son comité des rapports lui rendra compte des charges qui concernent les repriscntans de la nation : s'il en existe y dans la procédure faite par le Cbâtelet sur les événemensdu 6 octobre dernier y h IVffet qu'il soit déclaré sur ledit rapport s'il y a lieu à accusation : décrète en outre y que deux commis .«^aires du Cliâtelet seront appelés à assister à l'ouvertace du paquet déposé par ce tribunal^ et à l'inventaire dei pièces qui y sont contenues.
L'assemblée nationale déclare qu^elle n'entend point arrêter le cours de la procédure vis-A«vis des autres il> eu ses ou décrétés.
De plus, le comité des recherches de la ville dePaiii sera tenu de remettre sans délai y entre les mains dn procureur du roi du Cliâtelet > pour servir autant qne beaoiA à la poursuite de la procédure , tous les documens et pièces qui peuvent y être relatifs.
Ce projet de décret est adopte.
3i 4oâi.
Lettre du président du comité des rapports^. qui defKumdeà être autorisé à faire imprimer la procédnre , afin qae tons lei membres de rassemblée soient à portée d'appuyer on éb. corn» battre son avis lorsqu'il le donnera^
Messieurs ^ je rends justice aux motifs d'boimeiiv e| d'équité qui ont porté le comité à écrire la lettre qui Tient d'être lue^ mais j'observe que douze cents rôles de pro-< cédure seront fort longs à imprimer , et qiiie cependant Tafifaire exige la plus grande célérité ; je pense donc que le comité ne doit pas différer son rapport*
Le comité veut éclairer l'opinion, publique et doiiuiejp les pièces justificatives de son rappiort; mais son intei|tion ne peut être de laisser pendant plusieurs semaines les accusés , je ne dis pas dans les angoisses^ mais dans les soupçons odieux dont on cherche à les environner. J^ sais que l'on cherchera des motifs secrets dans cette pu* hlication ; mais tout m'est égal ^ puisque tout sera connu. Je dis tout m'est égal | car je ne siiis pas assez modeste pour ne pas savoir que dans le procès fait à la révolution je dois tenir une place. (0/s applaudit à deux reprises différentes. ) Sans doute cette af&iré sera le monument le plus honorable de l'équité de cette assemblée. Il est de notoriété publique que le rapporteur est prêt ^ que le comité a fixé son avis. L'intérêt des accusés doit toujours passer avant celui des juges; l'intérêt des accusés est la plus prompte expédition ; c'est de vous que je la sollicite.
M. de Montlausier. Si la procédure est imprimée ^ les ac^ 7U ses pourront s^ évader.
L'évasion des témoins est aussi probable que celle des accusés ( on applaudit à plusieurs reprises dans toute ,/es
4o8 OEiUYRBS ORATOIRES
partie gauche et dans les tribunes) : le prëopinant pftratt craindre que la divulgation de la procédure ne fiicilite révasion des coupables \ je réponds que PéYasion des témoins est aussi probable que celle des accusés j et cependant les accuses ne prennent pas des mesures contre Tévasion des témoins ( on applaudit et nouveau) ] j^a joute une observation : si ma motion n'était pas décrétée y cette affaire éprouverait un très grand retard; le comité no peut se dessaisir des pièces ^ il ne peut livrer que les copies, et ce travail exigerait beaucoup de temps. On a supposé que l'assemblée dans cette affiure était juge, et qu'elle devait suivre les formes. L^assemblée ne juge pas ; ellen^est un tribunal que pour ses membres; elle déclare seulement s^il y a lieu à accusation. J'ai démontré les inconvéniens du délai; je demande que Ton démontre les inconvéniens de ma proposition.
V impression est autorisée ^ sans qu'* elle puisse néanmoins retarder le rapports
3o Septembre.
On ouvre la discussion sur la procédure da GUtelet ; oa demande de faire retirer les membres qui ont servi de témeiai*
Messieurs y je suis sans intérêt sur la décision de la question incidente , car je suis absurdement incnlpé, mais pas accusé» Je ne puis m'empécher de dire quels précipitation de la délibération serait dangereuse; il ait clair que si la scélératesse eût été aussi liabile qu'elles été effrontée, on nous eût aussi dté les plus chers amis de la liberté. Je remarque un juge (il en est peut-être davantage) j connu par son immaculée probité , lui qoi| de notoriété publique y était parfaitement étranger à toni les ëvénemens, il a été assigné ^ afin de ne pas souiller la pureté de ses collègueé y en s^asseyaut au milieu d^enx
pour juger cette affaire; il est parmi les témoins des amis de la liberté, qui, malgré qu^ils aient répandu partout qu^ils ne savaient rien j ont été assignés. Je vous demandedoncd^ajourner du moins une pareille question, ou bien de discuter sur-le-champ y s^il n^est pas clair que leur dégénération ne les met pas dans Pempèchement d« ▼oter.
Les témoins se retirent pendant la discussion.
a Octobre.
DEFENSE DE MIRABEAtr CONTRE Ii^ACCUSATIOlf.
Ce n^est pas pour me défendre que je monte à cette tribune ; objet d^inculpations ridicules , dont aucune n^est prouvée, et qui n^établiraient rien contre moi lorsque chacune d^elIes le serait, je ne me regarde point comme accusé ; car si je croyais qu'un seul homme de sens ( j^excepte le petit nombre d^ennemis dont je tiens à honneur les outrages ) pût me croire accusable^ je ne me défendrais pas dans cette assemblée. Je voudrais être jugé , et votre juridiction se bornant à décider si je dois ou ne dois pas être soumis à un jugement, il ne me resterait qu^une demande à faire à votre justice , et qu^une grûce à solliciter de votre bienveillance , ce serait un tribunal.
Mais je ne puis pas douter de votre opinion ; et si je tne présente ici, c'est pour ne pas manquer une occasion solennelle d^éclaircir des faits que mon profond mépris pour les libelles, et mon insouciance trop grande peut- €tre pour les bruits calomnieux , ne m^ont jamais permis d^attaquer hors de cette assemblée ; qui cependant accrédités par la malveillance , pourraient faire rejaillir «ur ceux qui croiront devoir m'absoudra^ je ne sais quels
4lO OBUVRES ORATOIRES
soupçons de partialité. Ce que j^ai dédaigné , quand il ne s^agissait que de moi^ je dois le scruter de près ^ quand on m^attaque au suin de Passembiée nationale^ et comme en faisant partie.
Les éclaircissemens que je vais vous donner, font simples quMls vous paraîtront sans doute, puisque mes témoins sont dans cette assemblée^ et mes argumena dus la série des combinaisons les plus communes , offrent pourtant à mon esprit, je dois le dire , une assez grands difiiculté.
Ce n'est pas de réprimer le juste ressentiment qui op presse mon cœur depuis une année , et qiio Ton force enfin à s'exhaler. Dans cette affaire , le mépris est à càti de la haine; il Pémousse , il l'amortit ; et quelle flmo assez abjecte pour que l'occasion de pardonner ne lui semble pas une jouissance !
Ce n'est pas même la difficulté de parler des tempêtes d'une juste révolution , sans rappeler que si le trfta» a des torts à excuser , la clémence nationale a en des complots à mettre en oubli ; car, puisqu'au sein de l'as* semblée , le roi est venu adopter notre orageuse révoln* tion , cette volonté magnanime , en faisant disparattn à jamais les apparences déplorables , que des conseil* 1ers pervers avaient données jusqu'alors au premier d* toyen de l'empire , n'a«t-elle pas également effacé les apparences plus fausses que les ennemis du bien poUis voulaient trouver dans les mouvemens populaires, sK que la procédure du Châtelet semble avoir eu pour pi«* mier objet de raviver ?
Non , la véritable difficulté du sujet est tout envkn dans l'histoire même de la procédure ; elle est profonde* ment odieuse , cette histoire. Les fastes du crime ofinnl peu d'exemples d'une scélératesse, tout à la fois si dé* hontéeet si malhabile. Le temps le saura : mais ce secret
DE MIRABBAITJ Alt
deux ne peut être révélé àujou^'liui sans produire àe' ands troubles. Ceux qui ont suscité la procédure du bâtelet ont fait cette horrible combinaisoxk : que si lesucs leur échappait j ils trouveraient dans le patriotisme ême de celui qu^ils voulaient immoler , le garant de ur impunité ; ils ont senti que Pesprit public de PofFen^
tournerait à sa ruine y ou sauverait PofFensenr.*^. II t bien dur de laisser ainsi aux macbinateurs utfeTpar- B du salaire sur lequel ils ont compté ! mais la patrî* >n3mande ce sacrifice; et certes y elle a droit encore à s plus grands.
Je ne vous parlerai donc que des fkits qui me sont arement personnels j je les isolerai de tout ce qui les nvironne, je renonce à les éclaircir/ autrement qu'en ax-mêmes^ et par eux-mêmes ; je renonce ^ aujourd'hui n moins ^ à examiner les contradictions de la prpcélure et ses variantes, ses épisodes et ses obscurités ^ ises nperfluitéset ses réticences ; les craintes qu'elle adonnées .ux amiâ de la liberté , et les espérances qu'elle a prodi* ;uées à ses ennemis ; son but secret et sa marche appa- :ente y ses succès d'un moment et ses succès dans Paveur; les frayeurs qu'on a voulu inspirer au trône ^ peutkre la reconnaissance que l'on a voulu en obtenir* Jo n'examinerai pas la conduite y les discours y le silence^ esmouvemens; le repos d'aucun acteur de cette grande *! tragique scène; je me contenterai, de discuter les trois Principales imputations qui me sont faites y et de donner - mot d^une énigme dont votre comité a cru devoir garer le secret y mais qu'il est de mon honneur de divul- Uer.
Si j'étais forcé de. saisir l'ensemble de la procédure y ^rsqu'il me suffit d'en déchirer quelques lambeaux; s'il ^c fallait organiser un grand travail pour une facile éfense, j'établirais d'abord que s'agissant contre moi
^12 CSCTAOS OftATSOXHB
d*ariâ accasariisa <!<5 cooi'slicué . et < i tmintcom-
puciie n'«can: point reIj.::Te aux excès luuivîdaels qu'on a pu commettre j mau i Ij. cause de ces excès ^ on doil prouT>!r contre kci if^a'u exûte un premier motaar dans Càttà affaiT'î: q^â le iii.::i:ur est celui contre lequel k prrjCt>ili;re est principalement dirigée , et que je sois 80D coicpl.ce. Maii ce aime en n'a point employé contre moi Cette marche iLini L'ace «.iat ion y je ne suis pas non pins obligé d>» la suivre pour me de&ndre. Il me sofEiad'en* miner les témoins teli qu'ils sontj les charges^ telki qu'on me les oppose, tt j'aurai tout dit| lorsque j'aiirai discuté trois faits principaux, puisque la triple malignit» des accusateurs, des témoins et des )Dgcs n'a pa ni en fournir, ni en recueillir davantage.
On m'accuse d'avoir parcouru les rangs dn régiment de Flandre, le sabre à la main, c'est-à-dire j qa*oa mVocuse d'un grand ridicule. Les témoins auraient pu le rendre d^an tant plus piquant que, né parmi IcspetncienSy et cependant député par ceux qu'on appelait alon le ûen* état, je m'étais toujours fait un deToir religieux déporter le costume qui me rappelait l'honneur d^nn tel cbqiz. Or, certainement l'allure d'un député en habit noir^cii chapeau rond , en cravate et en manteau y se promenaiit à cinq heures du soir, un sabre nu à la niain| damna régiment, méritait de trouver une place parmi les cinturos d'une telle procédure. J'observe néanmoini qnW peut bien être ridicule sans cesser d'être innocent, resserve que l'action de porter un sabre à la main y nestfdt ni un crime de lèse-majesté, ni un crime de lèse-natifli* Ainsi , tout pesé^ tout examiné j la déposition deM. ■Yil' fond n'a rien de yraimen t fâcheux que pour M. GamadMi qui se trouve légalement et yéhémentement soupçonii d'être fort laid, puisqu'il me ressemble.
Mais voici une preuve plus positive que M. Yalfifll
I an moins la vue basse. Pai dans cette assemblée un imi intime y et que y malgré cette amitié connue j perk>nne n^osera taxer de déloyauté ni de mensonge ^ M. Lanarck. J^ai passé Paprès-midi tout entière du 5 oc- Kobre chez lui y eu tête à tête avec lui j les yeux fixés lUT des cartes géographiques ^ à reconnaître des positions ilors très intéressantes pour les provinces belgiques. Ce travail j qui absorbait toute son attention et qui attirait toute la mienne, nous occupa jusqu^au moment où M*Lamarck me conduisit à rassemblée nationale ^ d'où il me ramena chez moi.
Mais dans cette soirée il est un fait remarquable sur lequel j^atteste M. Lamarck, c^est qu'ayant à peine em* ployé trois minutes à dire quelques mots sur les circonstances du moment j sur le siège de Versailles ^ qui deyail être fait par les amazones si redoutables dont parle le Châtclet; et considérant la funeste probabilité que des conseillers pervers contraindraient le roi à se rendre à Metz^ je lui dis : La dynastie est perdue si Monsieur ne reste pas y et ne prend pas ies rênes du gouvernement. Nous convînmes d'avoir sur-le-champ une audience du prince, si le départ du roi s'exécutait. C'est ainsi que je commençais mon rôle de complice y et que je me préparais à faire M. d'Orléans lieutenant - général du royaume. Vous trouverez peut-être ces faits plus probans et plus certains ^ue mon costume de Charles XII.
On me reproche d'avoir tenu à M. Mounier ce propos: Eh! qui vous dit que nous ne voulons pas un roi^ Maiê iju^ importe que ce soit Louis XVI ou Louis KVII ?
Ici j'observerai que le rapporteur dont on vous a dénoncé la partialité pour les accusés y est cependant loin | le ne dis pas de m'étre favorable^ mais d'être exact , mai^ tl'être juste. C'est uniquement parce que M. Mounier ne Confirme p^kS ce propos par la déposition que M* le rap*
4l4 OEUVRES OnATOIIlES
porteur ne s^y arrcKe pas. J^ai frémi, à^t^Aj faifrénà tt lisant^ et je me suis dit : Si ce propos a été tenu ^ il y a kji complot^ il y a un coupable ; heureusement Mm JUJaunUr rCen parle pas.
Eh bien! Messieurs, avec tonte la mesure que me comnianJe mon estime pour M. Chabroiid et pour son rapport y je soutiens qu^il a mal raisonné. Ce propos^que je déclare ne pas nio rappeler ^ est tel que tout citoyen pourrait sVn honorer; et non-seulement il est justifiable à Pépoquc où on le place , mais il est bon en soi ^ mais il est louable ; et si M. le rapporteur Peut analysé avec sa sagacité ordinaire, iln^auraitpas eu besoin y pourfiiire disparaître le prétendu délit, de se convaincre qn^ir était imaginaire. Supposez qu^un royaliste tempéré ^ et reponbsant toute idée que le monarque pût courir un danger chez une nation qui professe eu quelque sorte le culte du goiiTerncment monarchique , trou reriez-tous étrange que Pami du trâne et de la liberté j voyant Thonzon se rembrunir , jugeant mieux que Penthousiaste delateu-* dance de Topinion, raccélératîon des circonstances^ les dangers d^une insurrection^ et voulant arracher soncon* citoyen trop conciliant à une périlleuse sécurité , Iniditt £h!qui vous nie que leFrançais soit monarchiste? Qui tous conteste que la France n^ait besoin d^un roi y et ne veniBe un roi? Mais Louis XYII sera roi comme Louis JL VI; et si Ton parvient à persuader à la nation que Louis XVI est fauteur et complice des excès qui ont lassé sa pi* tience^ elle invoquera un Louis XYIL Le zélateur de la liberté aurait prononcé ces paroles avec d'autant plnt d^énergie qu^il eût mieux connu son interlocuteur ^ et les relations qui pourraient rendre son discours plus e£t cace ; verriez-vous en lui un conspirateur^ un manvaii citoyen, ou même un mauvais raisonneur? Cette snp* position serait bien simple ; elle serait adaptée aux par*
DE MIRABEAU. .^.ej^
Bonnagcs et aux circonstances. Tirez-en du moins cette conséquence , qu^un discours ne prouve jamais rien par lui-même^ qu^il tire tout son caractère^ toute sa force de Pavant-propos ^ de Pavant-scène j de la nature du moment^ de Pespéce des interlocuteurs ; en un mot j d^une foule de nuances fugitives quUl faut déterminer avant ^ue de Papprëcier y d'en rien conclure.
Puisque j'en suis à M. Mounier, j'expliquerai un autre fait que , dans le compte qu'i):en a rendu luimême ^ il a conté à son désavantage.
Il présidait à Passemblée nationale ^ le 5 octobre y où Von discutait l'acceptation pure ou simple ou modifiée de la déclaration des droits. Pallai vers lui^ dit* on j je rengageai à supposer une indisposition, et à lever la
séance sous ce frivole prétexte J'ignorais sans doute
alors que l'indisposition d'un président appelle son prédécesseur ; j'ignorais qu^il n'est au pouvoir d'aucun homme d'arrêter à son gré le cours d'une de vos plus sérieuses délibérations ! ! ..Voici le fait dans son exactitude et sa simplicité.
Dans la matinée du 5 octobre ^ je fus averti que la fermentatioil de Paris redoublait j je n'avais pas besoin d'en connaître les détails pour y croire : un augure qui ne trompe jamais !a nature des choses me l'indiquait. Je m'approchai de M. Meunier^ je lui dis : Mounier , Paris marche sur nous. — Je n'en sais rien. ^- Croyezmoi^ ou ne me croyez pas^ peu m'importe ; mais Paris ^ vous dis - je y marche sur nous. Trouvez -vous mal : montez au château y donnez-leur cet avis-: dites ^ si vou;8 Voulez , que vous le tenez de moi y j'y consens ; mais £aites cesser cette controverse scandaleuse ; le temps presse y il n'y a pas un moment à perdre.
Paris marche sur nous y répondit Mounier : eh bien ! tant mieux y nous en serons plutôt république. Si Ton
^l6 OEUVRES OEATOIAES
se rappelle les préventions et la bile noire qui agitûent Mounicr ; si Ton se rappelle qu'il voyait en moi le boatefeu de Paris « on trouvera que ce mot qui A j^us de caractère que le pauvre fugitif n^cu a montré depuis^lui fait honneur. Je ne Pai revu que dans rassemblée nationale^ quHl a di'seï tée ainsi que le royaume ^ peu de jouit après. Jonc lui ai jamais reparlé ^ et je ne sais oiiilaptit que je lui ai écrit un billet , le 6 à trois heures du matin^ pour lever la séance ; il ne m^en reste pas Pidée la pins légère. Bien ^ au reste ^ nVst plus oiseux ni plus indifférent*
JVn viens à la troisième inculpation dont je lois
Tobjet j et cVst ici que j^ai promis le mot de rénignu:
j^ai conseillé , dit-on ^ à M. d'Orléans f de ne point partir
pour TAngleterre. Eli bien! qu^eu veut-on conclure? Js
tiens à l'honneur de lui avoir^ non pas donné (car jene
lui ai pas parlé ) , inaib fait donner ce conseil. JVtpprendft
par la notoriété publique, qu^après une conrention entre
M. d'Orléans et M. de La Fayette ^ très impérieuse A^une
part j et très résignée de l'autre ^ le premier rient dW
cepter la mission, ou plutât de recevoir la loi de partir
pour TAngleterrc. Au mdrae instant y les suites d'ans
telle démarche se présentent à mon esprit* Inquiéter kl
amis de la liberté, répandre des nuages sur leecanseiéB
la révolution , fournir un nouveau prétexte aux mkoi'
tens , isoler de plus en plus le roi^ semer en-dedans it
au-dehors du royaume de nouveaux germes de défiancs;
voilà les effets que ce départ précipité, que cette condiflr
nation sans accusation devait produire. £lle laissait siB^
tout sans rival Thomme à qui le hasard des événenNfli
venait de donner une nouvelle dictature ; Phommo qnii
dans ce moment, disposait au sein de la liberté d'nni
police plus active que celle de Pancien régime j FhonunI
qui, par cette police, Tenait de recueillir un corps d's0f
B£ MÏRABËAtr. 4^7
tMisation sans accuser rhomme qui ^ en imposant à M. d'Orléans la loi de partir y au lieu de le faire juget et condanii%r , s'il était coupable , éludait ouverte-* ment j par cela seul j l'inviolabilité des membres de l'assemblée. Mon parti fut pris dans l'instant ; je dis à M. Biron j avec qui je n'ai jamais eu des relations politiques y mais qui a toujours eu toute mon estime j et dont j'ai reçu plusieurs fois des services d'amitié , M. d'Orléans va quitter sans jugement le poste que ses commetîans lui ont confié 3 s'il obéit j je dénonce son départ , et je m'y oppose 'j s'il reste , s'il fait connaître la main invisible qui veut l'éloigner I je dénonce l'autorité qui ptend la placé de celle des lois ; qu'il choisisse entre cette alternative. M. Biron me répondit par des sentimens chevaleresques | et je m'y étais attendu. M. d'Orléans, instruit de ma résolution, promet de suivre mes t;onseils, mais dès le lendemain , je reçois dans l'assemblée un billet de M. Biron y et non de M. d'Orléans , comme le suppose la procédure ; ce billet portait le crêpe de; sa douleur, et m'annonçait le départ du prince. Mai» lorsque l'amitié se bornait à souffrir, il était permis à l'homme public de s'indigner. Une secousse d'humeur, ou plutôt de colère civique, me fit tenir sur-le-champ un propos que M. le rapporteur, pour avoir le droit de taxer d'indiscret, aurait du £iire connaître. Qu'on le trouve , si l'on veut, insolent ; mais qu'on avoue du moins puisqu'il ne suppose même aucune relation, qu'il exclut toute idée de complicité. Je le tins sur celui dont la conduite jusqu'alors m'avait paru exempte de reproches , mais dont le départ était à mes yeux plus qu'une faute. Voilà ce fait éclairçi; et M. de La Fayette peut en certifier tous les détails, qui lui sont parfaitement connus. Qu'à présent celui qui osera, îe ne dirai pas m'en faire un crime , mais me refuser M)ii approbation ; celui qui osera soutenir que le con-
4x8 OUUVRCS ORATOIRES
seil que )e donnais n'était jpas conforme à mes deToirfty utile à la chose publique et fiait pour m^honorerj que celui-là se lève et m^accuse. Mon opinion ^ sans doutei lui est iiidiffû rente , mais je déclaro que je ne puis mt défendre pour lui du plus profond mépris*
Ainsi disparaissent ces inculpations atroces y ces ca« lomnies fïff renées (|ui plaçaient au nombre des conspirateurs les plus dangereux y au nombre des criminels les plus exécrables y un homme qui a la conscience d^avoif toujours voulu être utile a son pays^ et de ne lui avoir pas été toujours utile. ( Une grande partie de tasstmbiéê et des spectateurs applaudissent, ) Ainsi s'évoïioiiit ce secret si tard découvert, qu'un tribunal, au momtantd* terminer sa carrière ^ est venu vous dévoiler avec tant de certitude et de complaisance. Qu'importe à prés^tqae je discute ou je dédaigne cette foule de ouï-dire contradictoires, de fables absurdes, de rapprochemens insi^ dieux que renferme encore la procédure ? Qd'iaBporte , par exemple , que j'explique cette série de confidences que M. Yirieux suppose avoir reçue de moi et qa'il révèle avec tant de loyauté ? Il est étrange ce M. Yi* rieux; mais fut-il donc jamais un zélateur si ferrçntds la révolution actuelle j s'est-il, en aucun teiAps , montré l'ami si sincère de la constitution, qu'un homiiis dont on a tout dit , excepté qu'il soit une bftte , l'ait pril ainsi pour son confident ?
Je ne parle point ici pour amuser la malignité pnblique, pour attii*er des haines, pour faire aattre do nouvelles divisions* Personne ne sait mieux que moi que le salut de tout et de tous est dans l'harmonie aociak et dans Panéantissement de tout esprit de piafrtii ihais je ne puis m'empêcher d'ajouter que c'est ttn- triita moyen d'obtenir cette réunion des esprits qiii senk manque à l'achèvement de notre ouvrage ,: que de sut-
«iter à^infkme^ ^foeédurè» dé tbàtfgér Part fàdi^Ëtârè' «tt arme offensive, et dé fiisfifier té géàreda ôtfÉièllf' ]p«ir des prinçi|>ès qui feraièiif lion*et<r à 4^ ejri^atés* ië
' irons demande la peroiissioa de tùt résùntei^. - ' ^' ^ La procédurre ne ilne désigne èfiLe ediUitiÉé' otfropitoé'} il
- Htj a donc auùtrhe a^^ctisatiofi coiltre tkéii é^Û i^ à,
g |HMnt de chargé de c<>iilplicîté«
j ' La procédni^ ne me désigné paapcoiiiiiîtded!nl^^!i)66d'àiiw
^ Ctnt eitcèê iofdixridnél, mais sealén^ént o^feAfe jft^iiéAUità!
(. tnoienr prinfèipaldet^et excès. Il n^jr à dette poiàtA^iébU"^
I âriion cofitfé iA(yi, A Von né prouve pa'i d'afbdrd ^^À j é, en un pnfeïnfef to'èteur; ai Toft ne èkmàéttè/féHi. q^M lés prétei!tdues charges de ix>iiipfid!M qdi'niife itef/àxèièat^ «étaient un Mlie ^ecoïidaiTe lié au rôle (»^iiédpal'; et Pôtf é^étafcKt pas que ma cànàiAîé à étéPtïÙ des prîMifM èki Paètièny dâr m'ouvéméxrt ^ de Pezj^lttasûtt Anft^M i^her- •ché lès cMséflf.' '
Bn&i , la procédure ste me désigné fkis ^éolétti^iKé comme lé èbmplicé d^tm inofeur géîi'é^l^ itfaili edtttsènto le complice d^un teL II n'y à, Aànà fcknt à^àktvtSÊlàùm -contré moi, si Pon né prôàte pas touli à ll( *£cAiét qtté ^é lÉLoteUr est le principal coùpteUë y et qù'è léë 6hâE^g<A^ ^oftt je sids Pobjét lui sont ràlâtives, ainiÉlottMnt u& l^ltfn cànirùxiià dépendant deii flftèiMa t^ùm et îétf^rttUê fle produire lèflf liiémes effets.* . ' i . ; ^ .*
Or, rien de tout ce quHl serait iodiapeiisable àe'ftovi^. ^«f n'est prouvé, '•■•'" " ^' -
Je ne vetnc pas examine^ sïlèff êrèûtûit/éÉ tfat lesquirlê Un à irifùtmé sont déS iéalfaet»^dtt,deé adttieë; si* éeê ctinles éont l'effet d^nn cotti^, ctt dé l^]pitâd«ââé'iMi an hasard; et si la suppoéfitiM d^Htt ^k^lâ|»Al motou<; fie les rendrait pas Cent £oU ^us ineifXicMisi 11 me ènfiSt de vous rappelef qixé' p^MnïA le» Caifs*^ aèlll'à ma charge, les uns j antérieurs ou poétériaWi'-de^pliV;
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sieurs moU aux événemens y ne peuvent leur être liés que par la logique des tyrans ou de leurs suppôts; et que les autres qui ont concouru avec Pépoque ni&me de la procédure, ne sont évideiuiuent ni cause ^ ni«Qety n^ont eu/n^ont pu avoir aucune influence ^ sont exclusifs du rdle d^agent, do moteur ou de complice j et qa^i luoius de supposer que jYMais du nombre des coupables par la seule volouti; y que je n'étais chargé d'aucune action au-deliors, d'aucune impulsion y d'aucun mouTO* ment j ma prétendue complicité est une chimère.
Il me suffit encore de vous faire observer que ks charges que Ton m'oppose y bien loin de me donner des relations avec le principal moteur désigné | me donneraient des rapports entièrement opposés; que^ dans la dénonciation du repas fraternel y que je n'eus pas seal la prétendue imprudence d'appeler une orgie | je ne fus que l'auxiliaire de deux de mes collègues qui avaient pris la parole avant moi ; que si j'avais parcouru les rangs du régiment de Flandre , je n'aurais fait^ d'après la procédure elle-même 9 que suivre l'exemple d^une foule de membres de cette assemblée ; que si le propos : qiiimporte que ce soit Louis KKIIy était vrai , outre que je nt supposais pas un changement de dynastie ^ mes idées ^ constatées par un membre de cette assemblée | dans le cas possible d'un régent, ne se portaient que sur le frire du roi.
Quelle est donc cette grande part que l'on suppose que j'ai prise aux événemens dont la procédure estl'ob jet ? Où sont les preuves de la complicité que l'on me reproche? Quel est le crime dont on puisse dire de nuâ: il en est l'auteur ou la cause ?
Maisj j'oublie que je viens d'emprunter le langage d'un accusé, lorsque je ne devrais prendre que celui d'un accusateur.
DE MIRABEAtr. '4^1
Quelle est ceUe procédure dont Pinformation n'a' pn être achevée 9 dont tous les ressorte n^ont pn être combinés que dans une ^nnée entière j qui ^ prise en appà^ rence sur un crime de lèse-majesté^ se trouve entre les mains d'un tribunal incompétent ^ qui n^est souverain que pour les crimes de lèse»nation ? Quelle - est cette procédure qui , menaçant vingt personnes différente^ dans Pespace d^une année , tantôt abandonnée et tantôt reprise, selon Pintérêt et les vues, les* craintes ou les espérances de ses machinateurs, n^a été, pendant si long- temps, qu^une arme de Pintrigué, qu'un glaive suspendu sur la tête de ceux que Pon voulait perdre ou effrayer, ou désunir ou rapprocher; qHÎ, enfin , n'a vu le jour, après avoir parcouru les mers, qu^au moment où Pun des accusés n'a pas cru à la dictature qui le Retenait en exil, ou Pa dédaignée ?
Quelle est cette pjrocédure prise sur dés délits individuels dont on n'informe pas , et dont on veut cependant rechercher les causes éloignées , sans répandre aucune lumière sur leurs causes prochaines ? Quelle est cette procédure dont tous les événemens s^expliquent sans complot, et qui n'a cependant pour base qu'un complot ; dont le premier but a été de cacher des fautes réelles, et de les remplacer par des crimes imaginaires; que Pamour-propre seul a d'abord dirigée , que la haine a depuis acérée, dont l'esprit de parti' s'esf ensuite emparé, dont le pouvoir ministériel s'est ensuite saisi , et qui , recevant ainsi , tour à tour , plusieurs sortes d'influences, a fini par prendre la forme d'une protestation insidieuse et contre vos décrets, et contre la liberté de l'acceptation du roi , et contre son voyagé à Paris , et contre la sagesse de vos délibérations , et contre Pamouf de la nation pour le monai'que?
Quelle est cette procédure que les ennemis les plus
«cliârnés de la révolution n^auraieut pas mianz dirige s^ils en araient ^té les seuls auteurs , comme ils an ont été presque les seuls intrumens ; qui tendait à attiser le plus redoutable esprit de parti y el dans le sein de cette assemblée, en opposant les témoins aux luges } et dsas tout le royaume, en calomniant les intentions de la capitale auprès des provinces; et dans chaque ville^ es faisant détester une liberté qui avait pu conapromettie les jours du monarque; et dans toute PEurope^eny peignant la situation à\\n roi libre aons les fiusisses couleurs d^un roi captif, persécuté} en y peignant cette auguste assemblée comme une assemblée de (actieu ?
Oui y le secret de cette infernale procédure est enfin découvert ; il est là tout entier; il est dans l'iptérêt de ceux dont le témoignage et les calomniée en ont formé le tissu ; il est dans les ressources quMle a fbamiea aox ennemis de la révolution: il est.... il est dans le cœur des juges , tel quHl sera bientôt buriné dans nùiSmre par la plus juste et la plus implacable yengeance.
Vassemblée déaète qu^il n'y a point liemd accmtaiiem
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TfB MiaABSAU. 4^
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DIPLOMATfE.
1739«— ^3o NopemJbrfi.,^ y^,
CtÉcaBT. L'ik de doise «st déclarée |MirtiW 4e IVsmpire Aan- .^îs 5 ses Jliabitans ^serçint i^égis >pAr la même oottstitntioli que ifja aati^s Français, et dès qeinomeat le rW iost ^p|Ji^ d'^irçy^r tous les décrets de Passeml^ée ^s^ûojff^lf à yi\e Ae Ç^JpfilSf . ^ ; / <
Apb.às avoir rendu ce décret^ U.s^.^ présente ^k ^.^jtre qui en est la suite nécessaire , et que je propose en ces termes : t '
Xi'assemblée nationale décrète que ceux .des Corses qui , après avoir combattu poi;r la dépense àp la liberté ^ se sont expatries^ par Teffet et les suites de 1a c6n(vaéi0 de leur île^ et qui cependant ne sont coupables d^AMCtfos délits légaux ^ auront dès ce moment la facult/5d4i vnx^ivut dans leur pays , pour y exercer tous les droits iU citoyens français y et que le roi sera supplia ài$ ^mirMrf^ sans délai ^ tous les ordres nécessaires pour iM oM«t#
La proposition est cojnb^tts* par T^bservati/jm ^nm %im fkfiultat pouvait faire naître de oottvelliM \wmfftu^U9nik à%m VWni, Salicetti , dépaté corse ^ appsSe k pfi)p<Miti//il An VofêUmfê
Toute obj ection est lerée par ces nMê^ y ut nêàonimuim -
hles (P aucuns déliU légaux ; car j« Wt {Mm^ yUA ^ *$0 fHfp'^H^h^ ici puisse regarder comtpe amyahil» mf^n la n$iïm$ f des citoyens dont le crime nnu\nét sérail A'tamf AJt^^A^^ leurs foyers et leur Mherîi, f^M$ AH Am ddlik léf^ét/é/êi p
4^4 OCUTRES ORATOIRES
parce qu^il n*y a que les actes contraires aux lois protectrices de Phonime j qui méritent d^étre panis. Je ne conçois pas comment la liberté ^ quand elle est innocente de tout délit de ce genre y pourrait n^être pas sons TOtre sauvegarde.
J^aroue que ma première jeunesse a M sonitlée ptr une participation k la conquête de la Corse } mais je m m^cu tiens. que plus étroitement obligé à réparer enTen ce peuple généreux j ce que ma raison me représente comme une injustice. Une proclamation a prononeiJa peine de mort' contre les Corses qui ont défeadn leaa foyer» y et que Tamour de la liberté a fieiit fuir. Je Toni le demande, serait-il de votre justice et de la bonté du roi y que cette proclamation les éloignât eilcoiv de leur pays y et punît de mort leur retour dans leur patrieî
On ftoalient qee ces mots , aprps rtpoir coMèaitm poar à défense de la liberté , claient injurieuii; à la lUtioB et à U mémoire du roi Louis XY.
On dirait que le mot de liberté fait ici y sur qmlqiUi tiommes , la môme impression que. Teau sur les inp
dropliobes Je persiste à demander que mon prep^
de décret soit mis aux voix , et pour lever les scrupules dé quelques personnes , j^e substitue à ces motSy.ddto légaux j — ceux-ci, — * délits détermin/é* jfof: la, JU^ .
Xàû projet de décret est adopté.
1790. — 21 Janvier.
La république de Gênes présente ce décret comiae cwatiiiw au traité de 176^, par lequel le roi de France est seulement nconnu administrateur de la souveraineté de la Corse* SUesV vouait parfaitement indifférente sur le sort des Corses ) ma elle avouait aussi quMle n'avait pu voir sana snrprise wi déont qui violait les droits qu'elle s'était réservés snr ce pays.' '
Il me parait par le seul exposé da mémoire^ que cette
D£ MIRABKAI'. J^2S
question demande d'assez longs débats^ sSl fimt la dis« cater dans le sens que semble j donner la république de Gênes.
' En effet , il faudra beaucoup de subtilités pour établir qu'une puissance , qui se croit souveraine d'un psySy soit 9 comme elle le dit , indifférente sur le sort des peuples qu'elle réclame. Peut-elle dire au délégué d'une puissance comme la France ^ qu'elle ne lui a laissé que l^administration de la Corse ,■ et qu'il n'a été que son ministre? Je doute qu'il soit possible de reconnaître^ en peu de temps y la décence^ la justesse et la justice d'un» semblable prétention. Je propose un ajournement ex ira' mement indéfini.
M. DucMtelet rappelle qu'il était ambasàadeiir à Londref à répoque où le traité fut conchi ; mais il ayoue qa'il ne con" Baissait pas le traité.
Je Tais rappeler le fait diplomatique dont na ta •ots«» vientpas M. Duchâtelet^ quoiqu'il l'aitlui^méma notifia à la cour de Londres.
Il est possible qu'en système djplomatiqita ^ la fk^nblique de Gênes ait quelques droits sur la Corn^ \ mêi% alors il faudrait qu'aux ttrmeê mknm An ir^itAf ëiU nous payât tqut ce que la Corie notia a C4^U*
Je ne crois pas qu'on àoire parler yim Uwf^^m^ 4^^ l'idiome diplomatique dans cette aa^rmU^^^
On a en raison de wcn^àm t^t$éif U ffim^f^ ^$^4^^ U principe régulateur en ottte flMi^iiere f //«H Ut ^*mà 4té
peuple Je ne pea%e pa^, mu re*le, ^u^mé^ Uf^ 4m
^guse , de Lacques , de HMm$^M4^4i^M H 44 ^H^i^H^ autres puissaoceft auH:i U^nmi^M^ ^ 4^if4 mmt^ pmim^. ter. Je ne rtçarde paê ju<^ |4tf^ ^Aftèmm U^ é^mf^^^m^ la république de Gé»et ^ d«N4 U^ Mfmin émi Mé nm^
en fuite par douze hommes et douse femmes , sar h» câte$ de la mer 9 en Corse. Décidons promptement cette question si méprisable en principes , en prononçant on un ajournement à jamais , ou qi^'M n^j a pas lisp i délibérer.
UasstmbU'c décrète qu*il n*y waU pas lUm à ifiiiém sur le mémoire de la république de Gém^Sm
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