SEPTIÈME PARTIE

Sommaire des matières restantes et résultantes de la réformation de la justice, lesquelles n'ont esté proposées avec les aultres poincts principaulx et nécessaires au reiglement d'icelles , cy dessus discutez en leur lieu et par ordre, ains seront examinées cy après à mesure que l'on procédera à ladicte réformation.

i ARCE que ce n'est pas assez d'avoir guéri la cacochymie d'un corps malliabitué , gasté et corrompeu , mais convient pourveoir et faire en sorte, par bon régime, qu'il soit préservé de langueurs, maladies et indispositions à l'advenir , aultrement ce seroit tousjours à recommencer : aussy, ne suffit- il pas d'avoir reiglé la justice par les

(i) Addition de de Refujie.

moyens et remesdes infaillibles que nous avons desduicts cy devant, qui sont telz que la practicque d'iceulx coupe la racine et cause de toutes injustices; mais fault empescher la récidive par bonnes et sainctes ordonnances, tant pour la justice que pour la police, qui seront advisées par le roy et nosseigneurs de son conseil, et par rigoureuses peines, qui seront proposées et exécutées sans aulcunes exceptions contre les transgresse urs d'icelles.

Et, d'aultant que la facilité d'avoir bonne et briefve justice pourroit estre cause que plusieurs , d'esprit processif, intenteroient des procez, de gaieté de cœur, sans raison ny fondemens valables , qui seroit éluder malicieusement la bonne intention du prince, qui veult le bien et soulagement de son peuple, extirper en tant qu'il pourra ceste maulvaise engeance; sera fort à propoz de praticquer l'ordonnance d'Orléans, articles Sy et 58, et celle de Blois, article i53, en tous leurs chefs : par lesquelz, entre aultres choses, est nommément porté, qu'en toutes matières personnelles qui se traicteront par devant les judges des lieux, les partyes seront teneues comparoir en personne , à la première assignation, si elles n'ont excuse légitime, ou

maladies, pour estre oiiyes par le judge, sans assystance d'advocats ou procureurs, et se purger par serment, si elles en sont requises , et où lesdictes partyes se trouveroient contraires en faicts , seront appoinctées à amener quelque nombre de tesmoings, qui seront ouys sur le champ; et si ledict différend ne se peult vuyder à l'instant, sera teneii le judge de les vuyder sur le registre , et le judgement, donné en ce cas, exécutoire par provision, sans préjudice de l'appel; et, par la mesme ordonnance , article 58 , est dict que , « pour le soulagement du peuple, les advocats « feront conjoinctement la charge d'advocats et « procureurs. »