‹ Œuvres inédites de Michel l'Hospital Chancelier de France. Suivies d'un tableau de la législation française au seizième siècle, et accompagnées de notes historiquesChapitre 21 sur 57 · Inéd. i · texte numérisé non relu

Inéd. i

I'jl\ ÏRAITK

natUy quasi in aliquo sacrario latenteniy tribunitia ifide justitia retraxit.

Les Vénitiens , qui se gouvernent plus saigement en leur respublicque que quelque peuple qui soit sur la terre , pourvoyeut sur toutes choses que les petits ne soyent jamais gourmandez ny offensez par les grands, comme nous avons dict ailleurs ; et ne se fault pas esmerveiller si, vivant en ceste sorte, les petits se rangent si volontiers soubz le commandement de la noblesse et des grands, qui semblent plustost estre leurs protecteurs que leurs supérieurs.

Il n'y a rien plus fréquent ez Lettres Sainctes , que la recommandation des paulvres et des orphelins : la loy de Dieu y est expresse, et la peine des transgressions d'icelle y est notoirement spécifiée.

Viduœ et pupillo non nocehitis;si lœseiitiseos, Dociferabuntur ad mCy et ego exaudia?n clamoreni eorum, indignabiturfuror 7?ieus, et percutiam vos gladio ; erunt uxores vestrce viduœ et filii pupilli.

«Gardez -vous bien de faire tort à la vefve « et à l'orphelin; si vous les offensez, ilz esleve- « ront leurs cris au ciel : j'exauceray leurs prières; « j'entreray en courroux à l'encontre de vous ; « je vous feray passer par le tranchant de l'espée;

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« (le sorte que vos femmes demeureront vefves , « et vos enfans orj3lielins. «

Je dilaterois cet argument, mais parce que je l'ay tout exprès transcript en mon livre de l'Institution des Advocats et Procureurs des Pauvres , authorisé par arrest du conseil privé du roy , du 6 mai ]6ro(i), je n'en toucheray pour le coup; et ceulx qui désireront une instruction plus particulière pour ce regard, y trouveront de quoy rassasier leur lionneste et très -louable curiosité.

Comme je voulois clorre ce passage et m'arrester tout court au bout de ma carrière , ung personnaige d'éminente qualité m'a demandé si je n'avois poinct prins garde que nous n'avons pas faulte d'ordonnances en ce royaulme pour les formalitez , instructions et conduictes des procez et différends qui naissent tous les jours parmy le peuple , mais qu'il n'y en a pas une seule qu'il sçache pour presvenir et empescher les procez, et m'a prié de luy en remarquer quelques-unes, si je les ay mieulx estudiées que luy.

Je n'ay poinct marchandé pour luy respondre, parce qu'il y a fort peu de temps que j'ay faict ceste observation : trouve que les ordonnances sont grandement défectueuses pour ce regard,

(i) Addition de de Refuge.

et m'estoniie que tant de grands personnaiges qui ont fleury depuis cent , ou six vingt ans , que l'on se plainct de la chicannerie et de la multitude et longueur insupportable des procez, ne se sont travaillez en ceste partie pour en donner leur advis aux roys qui ont régné de leur temps, desqiielz, mesmement les roys d'heureuse mesmoire Charles VIII, Loys XII et Françoys I^'^, que Dieu absolve, semblent avoir été fort enclinz et disposez à resgler leur justice, si on les eût mis en chemin de le faire pour quelque bon expédient.

A la vérité, le mal y estoit desjà, ains tolérable , s'il n'eust poinct passé plus advant. Le grand déluge a commencé soubz Henri second, avec son establissement des présidiaiilx, et multiplication des officiers par tous les coingz et recoingz de son royaulme , et tant s'en fault que ses successeurs se soyent efforcez de le diminuer, qu ilz ont faict tout leur possible pour l'augmenter de toutes parts ; de sorte qu'une générale subversion et éversion est aujourd'huy à craindre en tel chaos, meslange et confusion, si on n'y donne ordre, soit par meilleur, se peult donner, tendant au mesme but, fin et réformation.

Tant y a, pour reprendre notre discours, qu'il n'y a poinct de loys en France pour obvier à la veneue et fécondité des procez ; et néant-

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moins, s'il est ainsy, que le plus saige politicque n'est pas celuy qui chasse les voleurs de la républicque , ou qui les faict punir après qu'ilz ont faict mille maulx et meschancelez , mais bien celuy qui les empesche d'y entrer ; et que les médecins les plus estimez et expérimentez ne sont pas ceulx qui débellent (combattent) les maladies qui sont surveneues, mais bien ceulx qui préviennent la naissance d'icelles. Autant en est il des faicts dont il s'agit.

Pour moy, je dis que ceste partye excellente de la médecine, qu'ilz appellent prophylactrice , ou préservatrice des maladies , est la moins praticquée par les médecins, si ce n'est sur eulx mesmes , ou bien sur leurs femmes et enfans , en la maladie desquelz ilz ne proficteraient de rien, et ne leur en reviendroit que du dommaige ou de la peine. Car, vous veoyez qu'ilz font prendre et avaler des médecines à tout le monde, et eulx n'en prennent comme poinct; parce que, mettant en usaige la préservatrice pour eulx et pour ceulx où il n'y auroit rien à proficter, ilz détournent le mal qu'ilz veoyent venir ; et s'ilz ne praticquoient pour nous , et n'estoient poinct stipendiez du public, comme il seroit à désirer, ilz n'espargneroient poinct l'eau qu'ilz boivent, par manière de dire.

Aussy ne demandent- ilz que playes et bosses,

et se resjouyssent quand ilz veoyent le peuple s'adonner à la crapule et à l'ivrognerie, aux excès , à la desbauche : c'est autant de praticques qu'il leur vient.

Je vous laisse à penser si ce n'est pas laisser la prophylactrice bien loing. Tout de mesme, les officiers de justice, qui conseillent à tout chascung de playder, et, au lieu d'empescher les procez , ilz les entretiennent, et font croistre et multiplier par raille et mille inventions et chicanneries, et, quant à eulx , on ne les veoit jamais guères playder.

Au demeurant , comme les médecins et chirurgiens laissent venir, puis durer les maladies, ainsy les ministres de la justice ont ung singulier plaisir de veoir naistre, puis durer longuement les procez.

La raison est parce que personne n'aime, comme a esté dict ailleurs , et ne demande jamais guères la fin d'une chose de la continuation de laquelle despend l'entretenement de sa vie.

Or, l'ung des plus grands remèdes et moyens qui soyent pour cela, c'est d'oster aux judges et officiers généralement, tous rolles, proficts , gaingz et esmoleumens qu'ilz ont accoutumé de prendre pour l'administration de la justice, et les faire contenter de leurs simples gaiges et appoinctemens , comme a esté dict , suffisam-

ment desmonstré cy dessus, et dict de rechef, que c'est tout le secret.

Ce poinct estant résoleu et exécuté , on pourra s'asseurer d'avoir faict plus des deux tiers du chemin : le reste ne coustera quasy rien; et néantmoins, afin de ne rien obmettre de ce que j'estime pouvoir servir à l'accomplissement et perfection de cet ouvraige , je feray en ce lieu mon chapitre sommaire , cy devant promis , lequel sera comme une table d'attente mise en réserve, pour, en saison convenable, remettre la main à l'œuvre, afin d'embellir et décorer de toutes parts le palais de nouveau dédié à la justice , et que rien ne manque , s'il est possible, à ce grand et somptueux esdifice , qui sera , moyennant la grâce et miséricorde du Tout Puissant, et soubz l'authorité du plus grand prince de la chrestienté ,- basty sur des fondemens si stables, fermes et asseurez , que nous avons pris dès le commencement , que , tant qu'ilz seront debout , rien que la cheute totale de l'univers ne pourra destruire, non pas mesme esbranler ce temple sainct , lequel , soubz la faveur, grâce et bénédiction du Tout Puissant, dès à présent, nous consacrons à l'immortalité.

DE

LA RÉFORMATION

DE LA JUSTICE

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