IV

Et afin qu'iiz soyent soigneux de se gouverner en genz de bien, en leur qualité, s'ilz se sont

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trouvez avoir sousteneu une maulvaise cause, d'avoir usé de quelque surprise , ou d'avoir malicieusement embrouillé de faicts une cause, et tellement enveloppée, que les judges soyent contraincts d'appoincter au conseil ( à mettre en délibéré j ce qui ne feust arrivé s'ilz eussent playdé nettement et véritablement, ilz seront condamnez en tous les despends , dommaiges et intérest des partyes, conformément audict article de l'ordonnance d'Orléans et de Blois, article 1 10.

Les articles 5o, 5i de l'ordonnance d'Orléans, et articles 24? ^ 5, 26 de Roussillon, touchant les degrez de juridiction, doibvent estre observez pour l'abréviation de la justice, comme aussy l'article 34 de ladicte ordonnance d'Orléans, tendant au soulaigement des subjects du roy, concernant la suppression des requestres du palais.