XX

On se pîainct, avec raison, d'ung aultre grand abbus, lequel est aujourd'huy fort fréquent , et trouble plusieurs familles et infiniz paulvres créanciers, qui ne peuvent recouvrer leurs biens de ces mains avares , qui , pour ne payer jamais leurs debtes, ont trouvé une invention de se mettre à couvert sous leur qualité d'héritier par bénéfice d'inventaire.

Je dis mesme en successions qui sont notoirement plus que solvables , raonstrant par là qu'ilz n'ont poinct de honte de l'injure qu'ilz font au nom et à la mémoire du deffunct, et de bonté «ncore moins, n'acquittant la conscience d'iceluy, ny la leur mesme, qu'ilz debvroient estimer grandement chargée du tort qu'ilz font aux créan-

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. 3o3

ciers, lesquelz bien souvent vivent en assez grande langueur et misère, faulte de retirer leurs biens, dont ilz ont possible secouru le deffunct si à propoz, qu'ilz luy ont saulvé et l'honneur, et tout ce qu'il a laissé de moyens à des héritiers grandement ingrats envers leurs bienfaicteurs.

Au temps de l'ancienne jurisprudence romaine, les enfans d'ung père de famille estoient, bon gré, mal gré, solidairement teneus d'acquitter ses debtes ; et tant qu'il en restoit une seule , le fils ne se pouvoit vanter d'avoir rien en ce monde ; de manière que tout ainsy que la mesmoire du deffunct, mort obéré, étoit de maulvaise odeur, aussy le nom des enfans n'estoit exempt de quelque ignominie, tandis qu'il y avoit des créanciers paternels à payer : estimant , ces anciens Romains, qu'il estoit raisonnable de saulver l'honneur et descharger la conscience de ceulx qui, après Dieu, nous ont donné l'estre et la vie, et auxquelz quelque chose que fassions pour eulx , nous ne sçaurions jamais rendre la pareille. Pour ceste mesme cause, nous lisons qu'Asychis , roy d'Egypte, feit défense, par esdict, de mestre en terre ung mort, que tous ses créanciers n'en feussent d'accord.

Sepeliendi enim patris desiderium filiis aul cognatis allaturwn necessitatem paterni œris dissolvendi credidit.

3o4 TRAlTlî

La moyenne jurisprudence permit aux enfans de s'abstenir de l'hérédité paternelle ; et , en ce cas, ne feurent plus teneus des debtes du deffunct ; aussy n'avoient aulcung maniement d'iceulx, ains estoient publiquement vendeus, et les deniers distribués aux créanciers.

Les empereurs introduisirent le bénéfice d'inventaire en faveur de tous héritiers , et donnèrent et le temps et la forme d'iceluy , et ne vouleurent que ceulx qui prendroient ceste qualité feussent teneus oultre et par dessus les biens d'une succession.

On ignoroit jadis, en ce royaulme, ceste praticque; aujourd'hui, n'y a rien si commung; et c'est la mort des paulvres créanciers , dès qu'ilz ont une fois à disputer contre ung héritier par bénéfice d'inventaire. Pour à quoy remesdier, je dis qu'il n'est pas raisonnable qu'il jouisse d'ung bien qui ne luy appartient pas.

Or, est il que les biens du deffunct chargé de debtes appartiennent à tous aultres , suy vant la reigle de droict; et personne, soit héritier, soit légataire, n'y peult rien prétendre avant les debtes acquittées (i) : s'ensuyt donc, que c'est aux créanciers qu'il faut satisfaire , avant que

(i) /Ere aliéna deducto. Ce principe a passé dans notre Igislation.é

î'héritier soit fondé à se prévaloir de telle succession.

J'adjoute que , par la qualité que cet héritier prend, il comprend que l'hérédité est spécialement obligée aux créanciers. Quelle apparence donc y a il qu'il s'immisce en icelle, et jouisse de reveneus qui appartiennent à aultruy ? Car, il fault nécessairement , de deux choses l'une , ou que l'hérédité soit solvable, ou insolvable ; en ce dernier caz , l'héritier n'y a rien pour tout, et faict tort aux créanciers de s'y mesler : ains leur en doibt,età justice, laisser l'entière administration. En l'aultre cas, que ne prend il qualité d'héritier pur et simple , afin de satisfaire aux créanciers ( i ) , par le meneu, et descharger d'aultant son patrimoine?

Tout ce qu'il peut dire, c'est qu'il ne scait pas

(i) Il n'est pas toujours facile de connaître à l'instant même où elle est ouverte la véritable situation d'une succession, surtout dans les familles commerçantes. Nos lois nouvelles accordent à l'héritier trois mois pour faire inventaire, et quarante jours pour délibérer s'il acceptera purement et simplement, ou sous bénéfice d'inventaire, ou s'il répudiera. L'héritier ne peut disposer de rien avant d'avoir fait connaître la qualité qu'il veut prendre, sans s'exposer à être considéré comme héritier pur et simple, et par conséquent passible de toutes les dettes et charges de la succession. La prudence du législateur ne pouvait aller plus loin. 2. Itiéd. 20

3o6 TRAITÉ

les debtes ny charges de la succession. Cela se peiilt aussy bien alléguer par malice que aultrement; mais, pour le mettre hors d'intérest, et aussy les créanciers, il semble qu'il seroit fort à propos , afin de pourveoir à la seureté , tant de l'héritier que des créanciers, de ne laisser jamais plus aulcung maniement à cest héritier ; parce que la friandise de ceste jouyssance le rend paresseux avecque elle , et tant plus il va en avant , et plus s'embrouille ; de sorte que l'on a veu maintes successions, beaucoup plus que solvables, lors du décez du deffunct mort endebté , lesquelles, dix ans après, se sont rendeues du tout insolvables , et les héritiers par bénéfice d'invenlaire entièrement ruynez, comme semblablement les derniers créanciers.

Pour à quoy remesdier à l'ad venir, seroit bon de donner le gouvernement et administration de telz biens au phis homme de bien et plus entendeu d'entre les créanciers , et duquel ilz conviendront: sinon, le judge,avcc cognoissance de cause, le nommera; et soubs le nom d'iceluv, se poursuyvront toutes actions , tant en demandant qu'en deffendant ; et l'héritier mesme , qui aura autant et plus de haste qu'aulcungdes créanciers, ne sera restif poursuyvre à la liquidation des debtes de la succession.

Par ainsy tout chascung sera satisfaict, et en

peu de temps : s'entend si elle se trouve suffisante et solvable pour les payer tous; mais, tant y a, qu'il en fault oster le maniement à l'héritier, si on veult que tout aille par ordre, par justice et par raison.

§ XXL

Le peuple est grandement intéressé pour le regard des fraix excessifs des adjudications par décret, et les fraudes et machinations, collusions et exquises inventions du recebveur des consignations.

Et arrive souvent tous les jours que les héritages d'ung débiteur sont vendeus, et néantmoins il n'est pas quitte , ni les créanciers satisfaicts , parce que la justice emporte une partye des deniers de l'adjudication; et puis le recebveur des consignations, oultre le droict de six deniers pour livre qui luy est attribué , lequel , notoirement, est ung grand intérest et charge du peuple , faict tout ce qu'il peult pour allonger l'allocation de l'ordre des créanciers, afin de ne vuider ses mains des deniers consignez, lesquelz il est tousjours prest de recebvoir; mais pour payer les oppositions qui viennent en ordre , il a mille ruses pour s'en deffendre. Cependant qu'il faict son profict d'iceulx, ou qu'il collude (s'entend)

3o8 TRAITÉ

avec l'adjudicataire; et néanmoins, inter moras, les rentes courent sur le dos du pauvre débiteur, jusqu'à ce temps que ses créanciers soient actuellement satisfaicts ; de manière que , par telz artifices, le débiteur se trouve finablement submergé dans ung abysme d'affaires, se veoit en ce mesme temps despouillé de son ancien patrimoine, et obligé, comme devant à la pluspart de ses créanciers, lesquelz par telle injustice perdent leurs debtes , et les ungs d'entre eulx poursuyvent le desbiteur par toutes les rigueurs de justice qu'ilz se peuvent imaginer.

Au lieu qu'avant l'esdict des consignations » les partyes convenoient d'ung bon bourgeois , ou marchand , revenant et solvable, lequel faisoit son profict des deniers mis entre ses mains; et ce profict tournoit au bien et advantaige et du desbiteur et de ses créanciers : ce qui apportoit autant d'utilité que les consignations d'aujourd'huy causent de dommaige et ruyne au pauvre peuple ; et n'y a poinct d'apparence que si le roy , bien et deuement informé de tel désordre , et de la ruyne que souffrent ses subjects pour raison de ce, il la vouleust tolérer plus longuement, soubs prétexte de quelque profict qu'il tire des offices des consignations, lesquelz on trouvera moyen de rembourser, s'il plaist à sa majesté, afin de soulager d'autant son peuple et le ga-

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. 3og

rantir des ruynes que luy causent lesdictes consjgnatious.