‹ Œuvres inédites de Michel l'Hospital Chancelier de France. Suivies d'un tableau de la législation française au seizième siècle, et accompagnées de notes historiquesChapitre 39 sur 57 · XXV · texte numérisé non relu

XXV

En troisiesme lieu , pour l'ordre des créanciers, lequel se peult fort bien faire, les iings en moins d'une matinée, les aultres en ung , en deux ou en trois jours; les aultres en huict ou quinze jours, et les plus longs se peuvent faire, si l'on veult, en trois mois; et néantmoins il y a tel ordre qui n'est pas faict en dix ny en vingt années.

C'est une grande meschanceté, pour à laquelle obvier fault, aux créanciers plus diligens qui ont produict leurs tiltres par devers le commissaire desparty, en faire l'ordre, payer actuellement la somme de deniers à eulx deus, en baillant par eulx caution de les rendre ung an après , s'il se trouve, après l'ordre bien et deiiment faict, qu'il y ait de plus anciens qu'eulx* en ce faisant, ceulx qui recebvront leurs deniers oultre ladicte caution , les prendront comme dépositaires de bien de justice, pour, si mestier (besoin) est, et avec cognoissance de cause, les rendre et restituer ung an après l'ordre faict et parfaict.

Par ainsy, l'adjudicataire sera teneu, trois jours après ladicte adjudication à luy faicte, vuider ses mains, au profict des créanciers, de tout le prix de son adjudication, qui sera ung grand acheminement pour faire puis après l'ordre.

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