‹ Œuvres inédites de Michel l'Hospital Chancelier de France. Suivies d'un tableau de la législation française au seizième siècle, et accompagnées de notes historiquesChapitre 44 sur 57 · XXX · texte numérisé non relu

XXX

Semble fort nécessaire de renouveller les ordonnances d'Orléans, art. 1 4*2, de Blois, art. .to5.

3l6 TRAITÉ DE LA RÉFORM. DE LA JUSTICE.

contre les banqueroutiers et cessionnaires qui, par dol et fraude, font faillite et cession de biens, attendeu la fréquence de telz affronteurs, qui ruynent les gens de bien, font la pluspart grande chère à leurs despens , et s'en mocquent.

Si l'on procède à bon escient à la réformation, on adjoustera à ces articles d'aultres grands abbus, injustices et mangeries, qui se font sur le pauvre peuple , auxquelles est besoing de pourveoir; mais c'est assez pour ce coup.

DE

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