ESSAI

SUR L ETAT DE LA LEGISLATION ET DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES DE LA FRANCE AU XVI*' SIECLE.

i/A]ys mon Essai sur la vie et les ouvrages de Michel l'Hospital, j'ai esquissé le tableau des principaux événements du seizième siècle, depuis François I*^"^ jusques à Charles IX. Il m'avait paru nécessaire de rappeler au souvenir des lecteurs les faits et les personnages qui se rattachent aux circonstances dans lesquelles et pour lesquelles l'Hospital avait écrit.

Dans sa harangue au parlement de Paris, le 7 septembre i56o (i), l'Hospital avait signalé, avec la plus énergique, la plus éloquente franchise, les abus de l'ordre judiciaire. En démontrant le mal il indiquait le remède; mais ces abus avaient une double cause, l'incohérence et l'obscurité des lois, le défaut de lumières et de vertu des magistrats.

A diverses époques de nouvelles lois avaient

(i) Voyez le premier volume, page 347.

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succédé aux anciennes sans les abroger. Chaque ville avait une législation et des tribunaux particuliers; les juridictions parlementaires se trouvèrent en opposition avec les juridictions seigneuriales et ecclésiastiques; le droit même variait suivant la qualité des parties.

Partout où il existe des tribunaux d'exception, il ne peut y avoir rien de fixe dans la jurisprudence; la loi est sans pouvoir partout où elle ne régit pas également toutes les classes de citoyens. Une possession séculaire avait converti en droits les plus scandaleuses usurpations. Tout était devenu arbitraire sous le régime des privilèges.

L'Hospital eut beaii entreprendre la réformation de nos lois, il était encore forcé de s'imposer de grandes concessions. Pour apprécier à leur juste valeur et l'étendue, et les heureux résultats des efforts de son génie et de son courage, il importe de connaître et l'origine de notre législation et des tribunaux souverains , ou subalternes, qui régirent la France jusqu'au seizième siècle, et les révolutions que les lois et la juridiction avaient subies avant et lors du régime féodal , et depuis que ce régime avait perdu une partie de son anarchique puissance.

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