QUATRIÈME ÉPOQUE

Que de calamités, que de crimes entraîne à sa suite la violation d'une sage institution! La dignité de chancelier a été long-temps une magistrature nationale. Le chancelier ne pouvait entrer en fonctions avant d'avoir été reçu chevalier, et cet office cependant ne fut jamais inféodé, ni tenu, comme on disait alors, par baronie ^ et ce fut pour écarter tout-à-fait l'inféodation que l'on introduisit la voie d'élection.

Le roi réunissait un grand conseil extraordinaire composé des grands , des principaux magistrats des parlements de Paris et des autres parlements de France , et l'on procédait /?«/• voie de scrutin à l'élection du nouveau chancelier. Ainsi furent élus Guillaume de Dormans, frère du cardinal de ce nom, et Pierre d'Orgemont. L'assemblée devait être nombreuse, puisque le procès-verbal d'élection de ce dernier constate qu'il obtint cent cinq suffriages : cet usage se maintint sous les règnes de Charles V, Charles VI, et Charles VIL Depuis , les rois ont nommé les chanceliers sans l'intervention de leur conseil, des pairs et des magistrats, et le chancelier n'a plus été considéré que comme un simple ministre. Si le mode d'élection eût été maintenu, la

France n'eut pas été gouvernée par un Duprat, un Poyet, et n'aurait pas été sitôt privée de la sage administration de François Olivier et de Michel l'Hospital, dont les talents et les vertus eussent fixé l'attention , et mérité les suffrages des grands corps de la magistrature , dont ils étaient l'ornement et les modèles.

Le ministère de Duprat fut fatal à la France. Il avait suivi François V^ en Italie ; il vendit au pape Léon X les intérêts de son pays et l'honneur de son maître. Ce fut lui qui proposa au roi François le fatal concordat qui fut substitué à la pragmatique-sanction de saint Louis, et qui rendit la France tributaire de la cour de Rome. François n'eût pas violé la loi fondamentale de l'état, en imposant à la France, au profit de la caisse papale, une contribution onéreuse qu'on appelait les annales.

Le clergé de France ne fut pas même consulté sur une question de si haute importance. Duprat n'eut qu'à se faire ordonner prêtre, et ajouter la profanation à la félonie pour recevoir le prix de sa trahison. Il fut évéque de Meaux, d'Albi, de Valence, de Die, et de Gap, archevêque de Sens, abbé de Fleuri, et réunit sur sa tète d'autres bénéfices; il fut nommé enfin cardinal en 1627, et quelques années après légat â latere en France, où il vint couronner la reine Éléonore d'Au-

triche. Il aspira même à la tiare, après la mort de Clément VII, en \'j'i[\. Il l'eut obtenue, s'il n'eût pas été d'origine française.

Il était devenu d'un tel embonpoint, qu'on fut obligé d'échancrer sa table à la place qu'il occupait. La chair d'ânon était son mets favori, et, à son exemple, tous les courtisans en raffolèrent (i). Il avait irrité Louise de Savoie contre le connétable de Bourbon ; il l'excitait à excéder ce prince d'avanies et de vexations, le força à se jeter dans les bras de l'étranger, et fut cause de ces guerres désastreuses qui coûtèrent tant de sang à la France en-deçà et au-delà des Alpes. Son fils Guillaume Duprat fut évéque de Clermont.

(i) Il nioiix'ut au château de Nantouillet, le 9 juillet iSgS, et fut inhumé dans la cathédrale de Sens, où il n'était jamais entré de son vivant. La justice divine termina par une hideuse maladie la vie de ce ministre prévaricateur. «Il mou- " nu, dit lui de nos plus estimables historiens, d'une phthi- « riasc , ou maladie de poux , fort tourmenté des remords « de sa conscience, comme ses soupirs et ses paroles le firent « connaître , pour n'avoir observé d'autres lois (lui qui était f( si yrand jurisconsulte) , que ses intérêts propres et la pas- " sion du souverain. C'est lui qui a divisé l'intérêt du roi « d'avec le bien public, qui a mis la discorde entre le conseil " et le parlement, qui a établi cette maxime si fa»)sse et si « contraire à la loi naliuelle, qu'// n'est point de terre sans « seigneur. »

L'ordre judiciaire subit de grands changements sous le ministère de ce chancelier, qui l'infecta d'un vice fécond en abus, la vénalité des charges, contre laquelle l'Hospital s'élève avec tant de force dans son Traité de la Réformation, et que ce grand homme regardait comme la cause de tous les désordres de la magistrature, depuis cette fatale époque.

Les cours et les tribunaux inférieurs se remplirent d'hommes plus ambitieux qu'éclairés, plus jaloux des prérogatives de leurs charges , qu'empressés à remplir les devoirs qu'elles leur imposaient : aucuns ne voulurent respecter les limites de leurs juridictions, qui, n'étant pas déterminées avec précision, laissaient un champ libre aux prétentions les moins fondées. De là ces débats scandaleux qui entravaient partout le cours de la justice.

François T^ crut faire cesser ces désordres, ces conflits de juridiction, également nuisibles aux intérêts du fisc et à ceux des justiciables, en publiant son ordonnance, datée de Crémieu, le 19 juin i536. Mais cette ordonnance n'était qu'un inutile palliatif. La cause du rnal était dans la vénalité des charges, et les désordres continuèrent.

L'ordonnance de Crémieu fut suivie de trois déclarations du même prince, et d'une seconde

ordonnance plus étendue que la première, et datée de Villers-Coterets, du mois d'août iSSg. Sous les règnes suivants, de nouveaux édits, de nouvelles déclarations sur le même sujet prouvèrent encore l'existence des mêmes abus.

Kien de tout cela ne serait arrivé , si l'on eût continué à observer le système d'élection pour la nomination du clief de la magistrature. Je ferai remarquer que le chancelier continue d'être désigné sous le titre de chancelier de France^ comme au temps où il était élu par les princes, les grands dignitaires, et les principaux membres des cours souveraines. Ce fut aussi à cette époque que la charge de garde des sceaux fut quelquefois distincte de celle de chancelier.

On aura une juste idée de l'importance attachée à la dignité de chancelier par la nouvelle formule qui fut , pour la première fois, employée lors de la promotion d'Antoine Duprat. Elle est moins connue que l'ancienne que l'on cite plus souvent. La nouvelle formule était ainsi conçue:

« Vous jurez Dieu le créateur, et sur votre foi (f et honneur, que bien et loyaumenl exercerez « l'état et office de chancelier de France , serez « obéyssant au roi, et servirez audict estât envers « tous et contre tous, sans nul excepter; ferez «justice à un chascung sans acception de per- « sonne : là où vous verrez qu'il y aura quelque

«désordre, tant au fait de la justice que de la «chancellerie, y mestrez ordre; et où ne sera « en vostre pouvoir d'y mestre ordre, en avertice rez lesdit seigneur, afin d'y mestre: aismerez « le bien en homme d'iceluv seigneur, et en toutes « choses luy donnerez bon et loyal conseil. Quand a on vous apportera à sceller quelque lettre « signée par le commandement du roy, si elle «n'est de justice et raison, ne la scellerez point « encore que ledict seigneur le commandât par « une ou deux fois , mais viendrez devers iceluy « seigneur, et luy remonstrerez tous les poincts « par lesquels ladicte lettre n'est raisonnable, et « après que aura entendu lesdicts poincts , s'il «vous commande la sceller, la scellerez, car « alors le péché en sera sur ledict seigneur, et « non sur vous. Exalterez à vostre pouvoir les «bons, sçavants et vertueux personnages, les « promouverez, ou ferez promouvoir aux estats « et offices de judicature , dont avertirez le roy « quand les vacations d'iceulx offices adviendront. <f Ferez punir les mauvais, en sorte que soyt pu- « nition à eulx, et exemple aux autres. Ferez « garder les ordonnances royaux , tant par les se- « crétaires que par les autres officiers. Prendrez « garde que nulles exactions et extorsions indues « ne se fassent par lesdicts secrétaires, gens du « grand conseil et autres officiers. Autrement fe-

« rez tous actes concernant Testât, qui convien- « neiit estre faicts par ung bon et loyal chancece lier, comme ledict seigneur, et en vous de plei- « ne fiance; et ainsy le jurez et promettez. »

Les événements ont malheureusement trop prouvé que les liens du serment ne sont qu'une vaine formalité pour les hommes sans honneur et sans vertu, que la plus sûre garantie de la fidélité des premiers dépositaires de l'autorité publique est dans leurs vertus et leurs lumières. Le chancelier Duprat se joua de son serment, et son exemple n'a trouvé que trop d'imitateurs.

Poyet, l'un de ses successeurs, fit de cette haute dignité le plus honteux trafic. François F^ le mit en jugement. La procédure prouva qu'il était coupable. Il fut dégradé, banni de la capitale, et déclaré incapable d'occuper aucune charge. L'arrêt n'était point trop sévère, et l'inconstant François I" osa blâmer les juges qu'il avait nommés lui-même, et tout en convenant de la culpabilité de l'accusé, il eût voulu qu'il n'eût été puni que d'une simple censure. L'influence des favoris et des femmes se' renouvela sous le règne de ce prince, et ne finit pas avec lui : il n'en sentit les funestes conséquences qu'à ses derniers moments; il prévit tous les maux que causerait l'ambition des Guises. Ses derniers conseils à son fils furent bientôt oubliés. Tous les

DU SEIZIKME SltCLE. 877

éléments de l'administration publique furent bouleversés, et si les efforts de l'Hospital, pour y rétablir l'ordre , furent inutiles pour ses contemporains, il eut du moins la gloire d'avoir posé les principes qui ont servi de base aux ordonnances qui ont illustré le siècle de Louis XIV.

Les travaux législatifs, les institutions judiciaires qu'il a fondées seront l'objet du volume suivant. J'ai cru devoir placer entre le texte du traité de la réformation de la justice, et le volume des règlements et des ordonnances qu'il a rédigées, cet essai qui se rattache à ces deux parties des ouvrages de ce grand homme.

P. J. S. DUFEY (de l'Yonne).