OPINION SUR LA ^DIVISION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUX CHAMBRES

Sur sa permanence ou son retour périodiqua et sur la sanction royale.

Nul point de constitution ne peut être décidé que par des raisons tirées du fond des choses, ou des rapports réciproques qui se tcouvent entre les diverses parties du corps politique : rappelons donc ici les principes d'où dépend la solution des questions proposées.

La division de l'Assemblée nationale en deux Chambres ou en un Corps législatif périodique et un Sénat permanent ne produirait aucun des effets qu'on paraît en attendre.

Si elles ont les mêmes intérêts, elles seront animées du même esprit, et presque toujours elles seront d'accord sur les mêmes points; le moyen qu'elles se contrebalancent l'une l'autre? Elles ne serviraient donc qu'à compliquer inutilement la machine politique. Si elles ont des intérêts différents, celle qui aura le contrôle ne servira qu'à embarrasser et arrêter la marche de celle qui aura la puissance législative, et le jeu de la machine politique serait détruit...

A l'égard de la nécessité de la tenue permanente des

états généraux, peut-elle faire l'ombre d'un doute? Le prince ne réduirait-il pas toujours le législateur au silence s'il ne pouvait parler que lorsqu'il l'interroge ! Né l'anéantirait-il pas totalement s'il ne pouvait se montrer que lorsqu'il le lui permet? Vérité que l'histoire des peuples asservis retrace à chaque page. 11 est donc indispensable que les états généraux soient toujours assemblés, ou, s'ils se séparent, que ce soit pour un terme très-court, et qu'ils se rassemblent ensuite de droit, à une époque fixe.

Terminons par une observation essentielle sur la fausse marche que suit, depuis longtemps, l'Assemblée nationale. Statuer sur le veto avant d'avoir statué sur les lois fondamentales de l'État, c'est vouloir^ sans étais, bâtir nue maison par le toit. Mais ne nous arrêtons pas à ce qu'elle a de singulier pour relever ce qu'elle a de dangereux. Commencer par la sanction des lois, c'est remettre au monarque le pouvoir de s'opposer à la Constitution, à la régénération de l'empire.

Que le veto eût été proposé dans l'Assemblée nationale par les ministres d'un monarque ambitieux^ il n'y aurait rien là d'étrange; ils auraient fait leur métier ordinaire d'ennemis de la patrie. Qu'il y eût été proposé par quelques membres avides de faveur, il n'y aurait rien là d'étrange encore ; jusqu'où ne va pas l'avilissement de certaines âmes? Mais qu'immédiatement après une révolution où chacun cherche à paraître patriote, et dans un moment où la nation connaît toute l'étendue de ses droits, qu'un grand nombre de ses représentants l'ait osé proposer, agiter et retourner en tous sens ; c'est ce qu'on aurait peine à croire si l'on méconnaissait l'empire despassionset des préjugés. La nation peut apprécier aujourd'hui la vertu de ses députés; elle connaît ceux qui sont dignes de sa confiance. C'est sur eux qu'elle se repose du soin de rejeter les lois qui flétriraient sa gloire en ruinant sans ressource les fondements de sa liberté et de son bonheur. Sera-t-elle réduite à la triste nécessité de les annuler en notant d'infamie les lâches députés qui en seraient les instruments! Comme il importe infiniment, dans les conjectures ac-

tuelles, de dé\elopper le projet formé de l'égarer sans cesse, suivre la fausse marche qu'elle a tenue pendant trois semaines au sujet des sacrifices illusoires faits le 4 aoiàt par les ordres privilégiés, sera le sujet d'un prochain numéro.

(N" 2. — Du 3 septembre 1789J NÉCESSITÉ DE CRÉER UN TRIBUNAL D'ÉTAT.

A propos d'un décret de l'assemblée proclamant l'innocence du marquis de la Salle, accusé d'avoir fait sortir par trahison les poudres de la ville de Paris :

Loin de nous le dessein cruel de jeter le moindre doute surTinnocencede M. de la Salle: les juges les plus sévères ne lui reprochent que d'avoir négligé une simple formalité. Mais tout en applaudissant à son triomphe, il nous paraît un peu étrange que les états généraux se soient érigés en cour de justice pour l'absoudre. Cet acte d'autorité qui confond tous les pouvoirs en réunissant le judiciaire au législatif ne tendrait à rien moins qu'à rendre despotique l'Assemblée nationale ; car, si elle peut absoudre, elle peut condamner : dès lors, les citoyens ne seraient plus sous la sauvegarde de la loi ; livrés sans défense à la merci d'un comité de recherches, ils se verraient tôt ou tard sous le joug de leurs propres représentants.

Pour éviter ce malheur affreux où entraînerait nécessairement la confusion des pouvoirs, les états généraux auraient dîi ériger un tribunal pour connaître des crimes d'État, tribunal que le public réclame depuis longtemps...

Je ne vois qu'un moyen de former un tribunal impartial et ferme qui ait la confiance publique et qui fasse parler la loi, c'est de le composer d'un membre de chaque district de la capitale, choisi par la voie du sort, et d'un président choisi parla voie du scrutin...

Ce tribunal commencerait à entrer en activité par l'instruction des procès des victimes de la populace effrénée,

afin que lour mémoire fût flétrie ou réhabilitée suivant qu'ils seraient trouvés coupables ou innocents. Craindrions-nous de le dire? Au milieu des cris d'indignation é'evés de toutes parts contre les Launay,les Flesselles, les Foulon, les Berthier, se font entendre en faveur du chevalier du Pujet (massacré dans sa chambre après la prise de la Bastille) les regrets de mille honnêtes citoyens.

(N° 6. — Du IG septembre 1789.) LES SUBSISTANCES.

Aujourd'hui les horreurs de la disette se sont fait sentir de nouveau, les boutiques des boulangers sont assiégées, le peuple manque de pain ; et c'est après la plus riche récolte, au sein même de l'abondance que nous sommes à la veille de périr de faim. Peut-on douter que nous soyons environnés de traîtres qui cherchent à consommer notre ruine? Serait-ce à la rage des ennemis publics, à la cupidité des monopoleurs, à l'impéritieou à l'infidélité des administrateurs, que nous devons cette calamité? Voilà un mystère que les communes de tous les districts de la capitale doivent se faire un devoir d'éclaircir, sans délais, en chargeant quelques hommes capables, et d'une probité à l'épreuve, d'examiner la gestion du comité des subsistances de Ihôtel de ville.

Il est inouï que pour écouler les farines et les grains gâtés qu'avait accaparés le gouvernement, le bureau des subsistances commis pour approvisionner Paris, continue à souffrir que le public soit empoisonné par du pain détestable. Ces farines et ces grains, dira-t-on, ont coûté des sommes immenses au gouvernement, il faut que ces sommes lui rentrent. Mais le gouvernement n'a rien à lui ; le trésor public n'appartient qu'à la nation. Et ne vaut-il pas mieux qu'elle supporte quelque perte en destinant ces comestibles aux animaïux, que d'exposer le peuple à une épidémie ?

(N" 7. — Du 17 septembre 1789.) SUR LA MARCHE DE L'ASSEMBLÉE.

Depuis que l'assemblée nationale s'occupe à élever l'édifice de la Constitution, elle avance avec une lenteur extrême.

Pour cheminer à grands pas, il fallait cheminer régulièrement. Elle aurait donc dû débuter par statuer sur les droits de l'homme et du citoyen. De là elle aurait passé aux droits du peuple exerçant sa souveraineté par ses délégués, c'est-à-dire par les droits des députants et les devoirs des députés. Puis elle en serait venue à la distribution des pouvoirs, à la fixation de leurs limites, à l'établissement du gouvernement et des cours de justice, etc.

Mais elle n'a point de plan, elle saute d'un objet à un autre, elle agile mille questions déplacées et surtout toutes à la fois. Naguère encore elle offrait l'image d'un constructeur qui commencerait la maison par le toit; aujourd'hui elle offre l'image de quelques tailleurs de pierre qui travailleraient sans dessein. De ce qu'on n'y trouve point d'architectes, l'observateur superficiel conclura peutêtre qu'elle ne renferme que des manœuvres qui s'empressent à l'envi de fournir des matériaux qu'ils entassent j et ils se tromperaient grossièrement.

Ne cessons point de revenir sur la fausse marche que suit l'assemblée de la nation dans ses travaux ; les inconvénients qui en résultent sont si nombreux, si cruels, qu'on ne saurait les passer sous silence.

Un inconvénient capital est de perdre un temps précieux à traiter directement des parties de législation qui ne sont que des conséquences nécessaires de quelques lois fondamentales, telles que l'abolition de la mainmorte qui découle de la loi naturelle, etc.

Un autre inconvénient capital est de manquer l'union, l'harmonie, les rapports et la correspondance réciproque des lois constitutionnelles.

Enfin lin inconvénient capital est de fournir matière à négliger les droits sacrés des peuples pour s'occuper des prérogatives de la couronne.

Or, si par quelque coup imprévu du sort l'assemblée nationale venait à être dissoute, il arriverait qu'elle aurait bien assuré le bonheur du prince ; mais elle n'aurait rien fait pour consolider la félicité publique.

Ici qu'on ne dise pas que ces craintes sont chimériques. Il n'est que trop évident qu'une puissante faction, cachée au sein même des états généraux, ne travaille qu'à faire manquer le grand œuvre de la régénération de l'Empire. Toujours attentive à détourner les questions qui vont directement au but, pour agiter celles qui tendent à relever et raffermir la puissance du prince, elle ne cherche qu'à tirer les choses en longueur, en attendant que quelque événement favorable lui permette de lever le masque. Répandus parmi le peuple, ses émissaires s'efforcent de le porter aux derniers excès tandis que ses créatures, de concert avec les chefs de toutes les administrations, s'étudient à le réduire au désespoir par la crainte de périr de faim, et à le dégoûter de la liberté même en ne lui faisant éprouver que les malheurs de la licence. A qui la faute, si les ennemis de l'État réussissent enfin à se relever? Aux communes et aux communes seules dont le défaut de vues politiques ne leur a pas permis de sentir les suites funestes d'une retenue déplacée, d'une fausse humanité (1). Effarouchées de la fin tragique de quelques scélérats, traîtres à la patrie, elles se sont trop empressées d'arrêter ces scènes sanglantes. Sans doute il eût mieux valu livrer les coupables au glaive des lois, mais au lieu de presser l'établissement d'un tribunal suprême pour instruire publiquement leurs procès, elles se sont laissé aller à de fausses promesses, et bientôt

(1) Insensés que nous sommes, nous doussods les hauts cris lorsque quelques scélérats dont les concussions ont réduit des provinces entières à la misère, tombent sous les coups de la populace justement révoltée, et nous gardons le silence lorsque les satellites du prince égorgent militairement des milliers de sujets. {Note de Murât.)

dupes de leur crédulité, elles ont vu échapper pour toujours les ennemis de l'État, elles ont même souffert que le ministre, tournant contre elles leurs propres libérateurs, violât la liberté pour sévir contre les attroupements.

Enfin par un aveuglement impardonnable, elles ont enlevé, contre toute justice, aux plus zélés citoyenS;, le droit de s'assembler et de ramener ces crises salutaires qui, seules, pourraient faire trembler les ennemis de la patrie, forcer le sénat national à se purger lui-même, hâter la Constitution, assurer la liberté et à cimenter la félicité publique.

(N»' 8 et 9. — Des 18 et 19 septembre 1789.) DISCOURS AD PEUPLE.

0 Français! peuple libre et frivole, ne pressentirez vous donc jamais les malheurs qui vous menacent, vous endormirez-vous donc toujours sur le bord de l'abîme?

Grâce au peu de vues de ceux qui tenaient les rênes du gouvernement, à la lâcheté des ennemis de l'État, à un concours d'événements inattendus, vous avez rompu vos fers, vous avez les armes à la main. Mais au lieu de poursuivre sans relâche le châtiment des ennemis publics, vous vous êtes livrés au manège des hommes faibles ou corrompus qui s'efforçaient de les soustraire à votre juste vengeance, de les rappeler au milieu de vous, et vous avez laissé échapper ces coupables victimes.

Au lieu de sentir que votre indépendance actuelle est l'ouvrage des conjonctures, vous en laites honneur à votre sagesse, à votre courage; la vanité vous aveugle, et dans l'ivresse d'un faux triomphe, vous laissez vos perfides ennemis renouer tranquillement les fils de leur trame odieuse.

Au lieu devons dévouer généreusement à la patrie, vous avez fait un objet de lucre des minces services ([ue vous lui rendez; vous ne semblez même vous disputer 1 honneur de la servir que pour achever de la dépouiller.

Au lieu de choisir pour vos clicfs des hommes indépendants, distingués pour leurs principes, leurs lumières et leurs vertus publiques, vous vous abandonnez ;iiix premiers venus; vous appelez à des places de confiance des hommes peu versés dans les affaires, des hommes pensionnés par le prince, des hommes qui ne subsistent que de ses largesses. Comment de pareils citoyens oseraient-ils élever la voix contre l'injuste autorité d'un maître, ou plutôt à quel titre compteriez -vous sur leur fidélité? Le dirai-je? Vous vous êtes montrés si peu jaloux du choix de vos mandataires, que dans vos comités municipaux sont des hommes nourris des maximes de la robe et de la cour; mais ce que la postérité refusera de croire, c'est que dans l'assemblée même de vos représentants, où l'on ne devrait compter que des sages, se trouvent des hommes qui n'avaient d'autres titres auprès de vous que d'avoir bonne table, et qui pis est, des hommes peu recommandables par leurs sentiments, des hommes peu honorés par l'opinion publique, des hommes enfin qui n'ont échappé à la loi que par un certificat d'iinbéciUité. .. 0 siècle ! ô mœurs!

Peuple inconsidéré, livrez-vous à la joie, courez dans les temples, faites retentir les airs de vos chants de triomphe, et fatiguez le ciel de vos actions de grâces pour un bien dont vous ne jouissez pas. Vous n'avez plus de tyrans, mais vous éprouvez encore les etïets de la tyrannie; vous n'avez plus de maîtres, mais vous ressentez encore les maux de l'oppression; vous ne tenez qu'un fantôme et vous êtes plus loin du bonheur que jamais. Hé! de quoi vous applaudiriez-vous? D'un bout du royaume à l'autre, l'État est en travail et en convulsions; vous êtes dans l'infortune, vos ateliers sont déserts, vos manufactures abandonnées, votre commerce est dans la stagnation, vos finances sont ruinées, vos troupes sont débandées; vous vivez dans l'anarchie, et pour surcroît de calamité, c'est en vain que le ciel a eu pitié de vous, c'est en vain qu'il vous a ouvert les trésors de la fécondité. Vous n'avez échappé aux horreurs de la famine que pour éprouver la disette au sein même de l'abondance.

Encore, si vous touchiez au terme de vos maux; mais ils ne feront qu'empirer. Les beaux jours fuient avec rapidité; bientôt la rigueur de la saison ajoutera de nouveaux besoins à ceux qui vous consument ; le gain des ouvriers et des maîtres diminuant peu à peu avec la longueur des journées, ajoutera à la misère commune; des légions de domestiques, mis sur le pavé, augmenteront la foule des indigents; et l'affreux désespoir poussant au crime les malheureux qui manquent de tout et que la société abandonne, changera la capitale en un repaire de voleurs et d'assassins.

Quel sort vous attend ! Les ennemis cruels acharnés à vous perdre, ne cessent de vous tendre des pièges; jour et nuit ils s'efforcent de vous entraîner, dans tous les désordres, de vous accabler d'inquiétudes et d'alaimes, de vous fatiguer de votre indépendance, de vous faire sentir les maux de l'insubordination, de vous faire regretter l'esclavage et de vous réduire à chercher dans les bras d'un maître, le repos, l'abondance et la paix.

Si du moins le sénat national mettait fin à vos malheurs par la régénération du royaume. Mais, ô douleur ! depuis longtemps vos ennemis y siègent avec sécurité; ils ont trouvé moyen de s'y faire des créatures, et de tourner contre vous vos |)ropres défenseurs. La plupart de ses députés n'ayant à vous offrir qu'une fidélité incorruptible gardent le silence, tandis qu'une poignée d'orateurs ambitieux, verbeux et bruyants, consumant les jours en vains débats, tirent les affaires en longueur pour ne rien conclure, et semblent chercher à vous enlacer dans les liens d'une politique captieuse.

Le voile enfin tombera..- Déjà quelques provinces font éclater leur mécontentement ; l'État est sur le point d'être déchiré. La capitale, qui ne subsiste que par le luxe et les vices , pourra hion redemander un maître , et peut-être verra-t-on quelques and)ilieux prodiguer l'or pour se saisir des rênes fiotiantes du gouvernement. Mais les provinces, perdues pour le monarque, s'érigeront en républiques. S'il en conserve quelques-unes, il combattra bientôt pour

conquérir les autres, et nous serons replongés, pendant une longue suite de siècles, dans les horreurs des guerres civiles qui désolèrent autrefois la France. 0 ma patrie! à l'aspect des malheurs qui t'accablent et te menacent, mon cœur se fend de douleur, des larmes de sang coulent de mes yeux.

Cessons de nous plaindre : les maux cruels qui nous font gémir sont notre ouvrage, les fruits amers de notre dépravation. Qu'attendre d'un peuple d'égoïstes qui n'agissent que par des vues d'intérêt, qui ne consultent que leurs passions, et dont la vanité est l'unique mobile ? Ne nous abusons plus : une nation sans lumières, sans mœurs, sans vertus n'est pas faite pour la liberté. Elle peut bien rompre un moment ses lois, mais peut-elle éviter de les reprendre? et si elle n'est pas enchaînée par la force, elle le sera infailliblement par la fourbe.

Insensés que nous sommes, nous fermons l'oreille aux sages qui cherchent à nous réveiller de notre léthargie, et nous l'ouvrons aux fripons adroits qui cherchent à nous endormir. Ah! s'il nous reste encore quelque espoir, sortons, sortons de notre fatale sécurité, découvrons l'abîme ouvert sous nos pas, mesurons-en la profondeur et travaillons à le combler avant qu'il nous ait engloutis.

Réfléchissons-y mûrement. Jamais la machine politique ne se remonte que par des secousses violentes, comme les airs ne se purifient que par des orages. Rassemblons-nous donc sur les places publiques, et avisons aux moyens de sauver l'État : mais hélas ! pourrions-nous les méconnaître

encore? La source de nos malheurs actuels, c'est que

les conseils de ceux qui nous gouvernent sont et trop nombreux et trop dépourvus de sages ; les cohues ne servent qu'à jeter partout le désordre; et les ambitieux, les vicieux, les sophistes soudoyés ne sont bons qu'à nous perdre. Portons enfin la cognée à la racine. — Le seul moyen de tarir la source de nos maux, c'est de purger nos comités des hommes dont les principes sont suspects ou dangereux, des hommes qui tiennent quelque place, quelque pension du Gouvernement. Requérons aussi le Sénat national de se

purger lui-même : que son premier décret déclare inhabile à siéger tout homme qui tient quelque bienfait de îa Cour, ou qui fait une spéculation de la gloiie de servir la patrie; que tout membre qui a une place ou une pension du- Prince soit invité à les remettre ; que chacim s'engage d'honneur à ne recevoir aucune faveur de la Cour, que dix ans après l'expiration de la législature dont il fait partie. Si le Sénat refuse de se purger, que les pouvoirs des députés dans lesquels on ne peut plus prendre confiance, soient révoqués par leurs commettants, et qu'à leur place soient appelés des hommes d'un vrai mérite.

Les États actuels ont été formés sur les mauvais principes de la féodalité; aujourd'hui qu'il n'y a plus dans le royaume qu'un seul ordre de citoyens, que la hiérarchie sacrée et la noblesse n'y siègent plus comme classes privilégiées, qu'on n'y admette que ceux d'entre eux qui ont fait preuve de zèle patriotique, et que l'assemblée nationale, réduite au quart, soit uniquement composée d'hommes éclairés et vertueux.

(N° 11. — Du 21 seplenibro 1789.)