ANCIEN MINISTRE

CONTRE

M. MONTCHARMONT-NECTOUX M. MONTCHARMONT-DUVERNOIS

ET

M. MARCONNET

(A.vril 1877)

Aux élections générales du 20 février 1876 deux candidats se présentaient dans la première circonscription de Saône-et- Loire.

Le premier était M. Pinard, candidat du parti conservateur; le second était M. Gilliot, ancien notaire, candidat du parti républicain avancé. M. Gilliot fut nommé. Mais au cours de la lutte électorale, des manœuvres, pouvant entacher la validité de l'élection, avaient été relevées à la charge des agents de M. Gilliot: procès-verbal de ces manœuvres avait été dressé d'office, par un maréchal-des-logis de gendarmerie, dans la commune de la Grande-Verrière. Le parquet d'Autun, saisi par l'envoi du procès-verbal, ouvrit une instruction judiciaire. A la suite de celte information intervint une ordonnance qui pro-

nonçaitiin non-lieu vis-à-vis du sieur Marconnel et qui renvoyait devant le Tribunal de police correctionnelle M. Montcharmonl- Necloux et M. Montcharmont-Duvernois, comme coupables du délit de manœuvres frauduleuses punies par le décret du 2 février 1852.

Le Tribunal de police correctionnelle rendit, le 1 2 mai 1 876, un jugement qui déclara les manœuvres établies et qui condamna pour fraudes électorales Montcharmont-Nectoux et Montcbarmont-Duvernois, chacun à 200 francs d'amende.

Au lieu d'appeler du jugement, les deux prévenus trouvèrent plus habile, au point de vue politique, de publier et de distribuer un compte rendu du procès, destiné à propager les accusations perfides répandues contre M. Pinard, au moment de la lutte électorale.

M. Pinard assigna alors devant le Tribunal civil d'Autun, Montcharmont-iNectoux, Montcharmont-Duvernois, déjà condamnés en police correctionnelle, et Marconnet pour lequel était intervenue une ordonnance de non-lieu. Il sollicitait la réparation du préjudice causé par de calomnieuses imputations dont la plus grave l'avait représenté comme l'homme et le complice des Prussiens en France.

Les trois personnes auxquelles il demandait compte et réparation, se défendaient en invoquant le droit de tout citoyen à discuter un candidat. Elles prétendaient n'avoir attaqué M. Pinard que comme ministre de l'Empire, responsable, à leurs yeux, avec le régime qu'il avait servi, de la guerre de 1870 et de ses fatales conséquences.

Les limites delà libre discussion avaient-elles été franchies? L'honneur personnel avait-il été mis en cause ? Les masses n'avaient-ellespas été trompées par un langage et des manœuvres faisant croire à la trahison ?

Telles étaient les questions soulevées dans ce procès.

Après avoir récusé les juges, et opposé une série d'exceptions dilatoires, les défendeurs durent accepter le débat.

M^ Le Blond, député, du barreau de Paris, se présentait pour Montcharmont-Nectoux. — M^ Demôle, du barreau de Charolles, pour Montcharmont-Duvernois. — M^ Petitier, du barreau d'Autun, pour Marconnet.

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 463

M. Pinard n'avait pas choisi d'avocat; il tint à soutenir luimême sa propre cause. Voici sa plaidoirie :

Messieurs,

En faisant ce procès, je n'obéis ni à un regret électoral, ni à une passion politique, je vie.is défendre ce que nul ne peut abandonner, ce que tout gouvernement régulier protège, mon honneur 1

Aux élections dernières, beaucoup ont été l'objet d'odieuses imputations : les uns avaient fait des vœux pour les Prussiens, les autres, disait-on, leur avaient envoyé des millions, mais enfin l'accusation restait dans le vague, dans les nuages, et nul auteur de ces graves affirmations n'avait osé se nommer. Vis-à-vis de moi, au contraire, l'accusation a pris corps, elle est descendue sur terre, ses auteurs se sont montrés en pleine place publique : ils ontallégué des preuves, ils ont parlé d'un dossier tout entier, ils ont signalé l'arrestation du 5 janvier 1871 (1) comme l'indice, comme le témoignage d'une culpabilité.

Dès lors. Messieurs, le procès était inévitable, il m'était imposé à deux titres : je devais le faire dans un intérêt commun ; bien d'autres avaient subi les mêmes attaques : je devais le faire dans un intérêt personnel, j'avais été attaqué plus que personne.

Quelle est la base de mon action ? Une double manœuvre : une manœuvre matérielle et une manœuvre morale.

Si les élecleurs ont été circonvenus, entourés, fouillés, si l'on a substitué des bidletins à d'autres, si on a accompagné les votants à la salle du scrutin, afin de confisquer leur liberté, il y a eu manœuvre matérielle Si on a répandu ces bruits infà-

(1) Le 5 janvier 1871, M. Pinard avait été arrêté à Autun, sa ville natale, où il s'associait à la défense du pays. Son arrestation avait pour motif un fait mensonger : la distribution d'un journal bonapartiste Le Drapeau. Conduit à Lyon et détenu pendant 11 jours, il fut mis en liberté, l'erreur de l'imputation ayant été reconnue.

mes (le la trahison, si on a dit que le candidat avait tendu la main aux Prussiens, qu'il les avait fait venir, qu'il avait « tenu pour eux, » il y a eu manœuvre morale.

Or, ces deux manœuvres indivisibles poursuivant le même but, ces deux manœuvres s'étayant l'une et l'autre, car tout est permis vis-à-vis d'un traître ; ces deux manœuvres sont établies déjà par le jugement correctionnel, rendu le 12 mai 1876.

Je m'empare de ce jugement et je vous dis : S'il a donné satisfaction à l'action publique, s'il a constaté la violation de la loi, l'entrave à la liberté du suffrage, ne devez-vous pas maintenant une réparation à l'homme deux fois atteint par les manœuvres que vous avez constatées ?

Il a été atteint par la manœuvre matérielle comme candidat : il a été atteint par la manœuvre morale comme homme privé, non pas seulement dans la lutte, mais dans le présent et l'avenir, après la bataille finie.

Cette manœuvre matérielle, la moins iniportante àmesyeux, résulte de la déclaration des cinq témoins qui s'appellent : MM. de Montmorillon, Chevigny, Chifflot, femme x\Iaréchal, Etienne Maréchal... Leurs dépositions sont reproduites dans l'instruction et dans le compte rendu des débats, qu'ont publié les Montcharmont eux-mêmes ; elles établissent d'une manière péremptoire la manœuvre matérielle.

Quant à la manœuvre morale, celle à laquelle j'attache le plus d'importance, elle résulte de la déposition de cinq témoins qui ne sont pas absolument les mêmes que les premiers et que je nomme : de Montmorillon, Cheyigny, Pauchard, la femme Maréchal, Galdini.

Ces dépositions, vous pouvez les consulter, et dans l'instruction et dans le compte rendu que je citais tout à l'heure; je ne veux pas abuser de la bienveillance du Tribunal en lisant trop de pièces. 3Iais pour la manœuvre morale, pour celle delà calomnie, je dois citer l'essentiel.

Ecoutez le premier témoin, M. de Montmorillon, déposant à l'audience du 11 mai :

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 465

Ces manœuvres s'étaient produites antérieurement, et elles se sont renouvelées à l'élection du 20 février.

M. le procureur de la République. — Quelles sont les manœuvres antérieures dont vous parlez ?

Le témoin. — Lors d'une élection au Conseil général, M. Montcharmont se portait en concurrence avec M. Pougault, et alors on répandit les bruits les plus mauvais contre ce dernier et contre les conservateurs — c'était le mot qu'on employait. On disait que voter pour M. Pinard c'était voter pour la guerre, pour le retour des Prussiens, que c'était voter pour les ennemis delà France.

M. le procureur. — On disait même, je crois, qu'il avait fait venir les Prussiens.

Le témoin. — Oui, on le disait.

M. le procureur de la République. — On ajoutait qu'il y avait presque rendez-vous pris par lui avec les Prussiens.

Le témoin. — C'est en 1874 qu'on tenait ces propos.

C'est en 1874 ; on parlait déjà de rendez-vous donné aux Prussiens.

Je n'insiste pas. Voilà une déclaration qu'un commentaire ne saurait qu'affaiblir.

Chevigny, second témoin, dépose ainsi :

Le 22 février, deux jours après les élections, j'ai été abordé à travers champs par le sieur Philibert Moncharmont père qui m'a dit : Allez donc chercher votre Pinard, un homme qui a amené les Prussiens chez nous pour nous faire égorger !

C'eslMontcharmontpère qui tient ce propos. Ainsi les bruits sont en circulation après comme avant l'élection, même lorsque la lutte a cessé.

Ce n'est pas seulement de la diffamation, c'est de la calomnie, c'est de la fausse nouvelle : c'est l'atroce nouvelle !

Je chercherai tout-à-l'heure qui en est responsable ; j'établis en ce moment la réalité indiscutable des propos calomnieux.

Le troisième témoin, Pauchard, dépose le 26 février :

Marconnet me dit qu'il ne fallait pas tenir pour Pinard, qu'il n'était pas solvable, qu'il avait fait de la prison et qu'un homme comme cela on ne le mettait pas en place. Il ajoutait que, si les Prussiens étaient venus au pays, il tenait pour les faire venir. Pinard, t. ii. 30

Vous remarquerez l'énergie de l'expression : tenir pour quelqu'un, c'est être son homme lige, c'est faire, en quelque sorte, partie de ses gens ; eh bien, on dit de moi que je tiens pour les Prussiens, que je suis Thomme lige de l'ennemi I

Remarquez aussi la gravité de ces mots : « Marconnet me dit qu'il n'était pas solvable, qu'il avait fait de la prison. »

Pour les campagnes, avoir fait de la prison, c'est la condamnation subie, c'est la peine encourue.

Je lis encore dans la déposition de Pauchard du 16 mars :

La veille des élections, Marconnet est venu m'offrir des bulletins électoraux en me disant : « Voter pour les blancs, ce serait la guerre ; M. Pinard a fait venir les Prussiens ; il a été en prison. On ne doit pas mettre un homme comme cela en place. » J'ai compris que M. Pinard avait été emprisonné pour avoir fait venir les Prussiens.

Ainsi , les deux idées sont solidaires ; elles n'en font qu'une : s'il a été en prison, c'est pour avoir fait venir les Prussiens.

Le quatrième témoin, la femme Maréchal s'exprime en ces termes :

J'ai entendu raconter par plusieurs personnes que les bruits suivants couraient dans le village: que M. Pinard avait fait venir les Prussiens en 1871 ; que si on votait pour lui, il les ramènerait; que M. Pinard leur avait préparé un banquet en 1870; qu'enfin M. Pinard avait été mis en prison. J'ai même entendu répéter ce propos le 20 février devant la mairie par Montcharmont-Duvernois. Il ajoutait même, en montrant des papiers: Nous avons \qs preuves, nous avons tout le dossier en mains. Tacquenet tenait les mêmes propos.

Il y a des mots qu'il faut souligner : Nous avons les preuves; nous avons tout le dossier en mains.

Quelle expression énergique ! Vous la retiendrez. Passons au cinquième témoin, Grégoire Galdini :

Le samedi soir j'ai entendu dire que M. Pinard avait fait de la prison. Je crois bien que c'est par Tacquenet qui m'a apporté des bulletins, mais je n'en suis pas bien sûr.

AFFAIRE MONTCHAKMONï ET MARCONNET. 467

Plus Join il ajoute :

Je ne puis vous dire qui m'a rapporté les bruits relatifs à l'emprisonnement de M. Pinard, j'ai été étonné de voir qu'un candidate la députalion avait fait de la prison.

Lui aussi croit, non pas à une arrestation arbitraire, mais à la prison, à la condamnation encourue.

Voilà les cinq dépositions. Si ces cinq dépositions sont exactes, ma démonstration est complète, elle est absolue.

Pour l'éviter, mes contradicteurs me diront: « Sans doute, l'expression est exagérée, la forme est blâmable ; mais que voulait-on dire en réalité ? On voulait vous rendre responsable, comme impérialiste représentant l'Empire, d'avoir fait Ja guerre, de l'avoir déclarée, et d'avoir ainsi amené les Prussiens en France. »

Eh bien ! cette explication n'est pas sérieuse. Si les dépositions que je viens de lire sont l'expression de la vérité, n'est-il pas évident que vous m'avez imputé non pas seulement la guerre, mais le désastre causé par la trahison ? Voilà l'imputation telle qu'elle ressort du langage des cinq témoins entendus à l'audience.

Si vous transformez, si vous dénaturez ces témoignages, c'est que vous voulez faire sortir le débat de la sphère judiciaire pour le placer sur le terrain politique.

Je ne saurais, le premier, aborder ce terrain, et cependant cette discussion, je ne la redoute pas. Seulement, si vous la voulez, vous la commencerez. Je l'accepterai, mais je neveux pas la provoquer, parce que je tiens essentiellement à ne pas abuser de la parole que me donne aujourd'hui la justice de mon pays. Ainsi, c'est bien entendu, le vrai procès est celui-ci : M'avez-vous imputé une guerre désastreuse par ma trahison, voilà la calomnie que je vous reproche, voilà la manœuvre à l'occasion de laquelle je veux prouver votre mauvaise foi, justifier d'un préjudice, réclamer une réparation.

Si on sort du procès, si, au lieu de discuter l'existence, la portée, les conséquences des propos calomnieux, on veut

faire un autre procès à l'Empire, à son Minisire, à l'homme politique, oh ! alors Je me relèverai dans mon indépendance, libre d'aborder un autre débat, et la vérité, je l'établirai non pas avec des phrases, mais avec des faits. Je ne suis pas venu à cette audience désarmé, et je vous attends sans crainte.

J'ai là le dossier relatif à la Prusse, et il établit que c'est elle qui a voulu la guerre à tout prix et à la date la plus prochaine ; j'ai là le dossier de mes adversaires, celui des hommes politiques qui les soutiennent, et nous verrons leur lourde responsabilité dans la guerre et nos désastres, j'ai enfin mon dossier à moi, mon dossier comme Ministre, mon dossier comme député, et je suis prêta rappeler, à côté des actes et des paroles de l'opposition, mes actes et mes paroles.

Ceci réservé, je continue ma discussion.

Messieurs, la manœuvre est certaine; il nous reste à nous demander à qui elle est imputable : c'est là le second point du débat, cette manœuvre je l'impute à Montcharmont-Nectoux, à Montcharmont-Duvernoiset à Marconnet.

Pourquoi faut-il l'imputer aux deux Montcharmont?

Leur rôle est établi par la déposition de M. de Montmorillon ; c'est à eux que tous les bruits de ce genre ont été attribués, et ce sont déjà leurs émissaires qui les répandent en 1874.

J'invoque l'enquête officieuse, faite par le parquet en 1874, et ses résultats, j'invoque la poursuite, l'instruction, l'ordonnance de renvoi de 1 876, motivée par la conduite de mes adversaires dans la lutte électorale; j'invoque le témoignage de la femme Maréchal, qui a indiqué leur action commune sur les électeurs dont ils ont fouillé les poches et qu'ils ont menés au scrutin ; j'invoque enfin votre jugement qui condamne Montcharmont-Duvernois et Montcharmont-Nectoux, s'associant à cette œuvre commune de pression électorale aussi bien par des propos calomnieux que par l'action matérielle sur l'électeur.

AFFAIRE MONTCIIARMONT ET MARCONNET. 469

Contre MarconnetJ"ai, pour appuyer ma demande, la déposition formelle du témoin Pauchard, auquel il m'a signalé dans le langage que vous savez.

Ainsi, j'ai prouvé deux choses : la manœuvre certaine, la manœuvre imputable à Montcharmont-Nectoux, à Montcharmont-Duvernois, à Marconnet.

Prouvons maintenant la mauvaise foi. Je n'en ai pas besoin du moment qu'il y a fausse nouvelle; mais, cependant, je tiens à établir cet élément de la mauvaise foi, en vue de la réparation que je demande.

Eh bien, Messieurs, la mauvaise foi sera facile à démontrer. Elle ressort vis-à-vis de tous d'un fait général indiscutable, et elle est le fait de chacun de mes adversaires.

Le fait général prouvant la mauvaise foi de l'imputation, le voici :

Ils s'appuyaient sur l'arrestation ! Or, en 1871, quelle était la cause de l'arrestation? Tout le monde la sait ; vous la trouvez expliquée dans une brochure où vous pouvez lire, toutes les pièces officielles.

La cause de l'arrestation aurait été le fait d'avoir distribué un journal qui s'appelait /e Drapeau, et qui était publié en Belgique par Granierde Cassagnac. Ce journal était bonapartiste, voilà le gros grief; mais, après tout, en admettant l'exactitude du fait, ce n'était qu'un fait de colportage, ce n'était pas un acte de trahison.

Eh bien ! ce foit même de colportage n'est pas exact ; il est démenti par Crémieux, qui a télégraphié trois fois à ce sujet. Ce fait est encore démenti par Challemel Lacour, le préfet de Lyon! Il est démenti encore par Bordone, à qui l'on demande : « Sur quoi vous basez-vous pour faire procéder à cette arrestation ? » et qui répond : « Je n'ai eu ni preuves, ni indices, et je n'ai surtout pas affirmé que Pinard avait distribué le Drapeau ; c'est Gankler qui a reçu l'ordre... Adressez-vous à lui. » Puis Challemel-Lacour, en ordonnant la mise en liberté, promet la restitution de mes papiers et m'offre un passeport pour le pays que je désignerai;

il le donnera pour Aulun, pour Bordeaux, pour Pau, pour Aix, à mon choix.

Est-ce là, je vous le demande, le langage que l'on aurait tenu à un homme soupçonné de trahison?

Ce fait controuvé, qui était la distribution d'un journal, ce fait, qui n'était pas vrai et qui n'eût constitué qu'un fait de colportage, peut-il, après six ans, se transformer en un fait de trahison, en un acte de connivence avec l'ennemi, sans qu'il y ait mauvaise foi flagrante de la part de ceux qui le transforment et le dénaturent?

Que l'on me reproche de tenir pour l'Empire, je le comprends ; mais me reprocher, avec cette expression si énergique, de tenir pour les Prussiens, n'est-ce pas l'absurdité même ou plutôt l'insigne mauvaise foi?

Est-ce que le propre du temps n'est pas de diminuer et d'affaiblir les passions haineuses qui font explosion dans les moments de crise?

Et cependant, ce n'est pas ce qui s'est passé à mon égard : au lieu de laisser le temps faire son œuvre, après six ans, on change en trahison le fait de la distribution d'un journal, fait démenti par Crémieux, par Challemel-Lacour, par Bordone lui-même. Au lieu d'une prétendue distribution d'un journal, il s'agit de connivence avec l'ennemi, de banquet préparé pour l'ennemi, de prison subie pour cause de trahison. Non 1 non ! de telles accusations ne sont pas portées de bonne foi. Quand le temps calme tout, ce n'est pas spontanément, par légèreté pure, que se forgent de telles accusations. Non! non! cela n'est pas possible.

Yoilà donc la mauvaise foi établie d'une manière complète et absolue ; elle ressort des fails et elle est indéniable. On invoquera peut-être comme excuse la surexcitation électorale, la passion politique qui est aveugle. Nous discuterons la question de savoir si la passion politique peut excuser de pareils excès, et s'il y a eu véritablement chez mes adversaires surexcitation électorale, passion politique, nous verrons cela tout à l'heure, mais je vous le demande, est-ce que les entraînements de la lutte électorale peuvent troubler

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 471

des hommes raisonnables à ce point de leur faire transformer en acte de trahison le colportage d'une brochure pendant la guerre de 1870?

Veut-on maintenant voir la situation de chacun des adversaires au point de vue de la mauvaise foi.

Montcharmont-Nectoux a-t-il pu être de bonne foi? Non. Il a été maire de sa commune et il Test encore, il est riche, il est instruit, il a été candidat au Conseil général en 1874, et il est, dès cette époque, le chef d'émissaires nombreux et ardents : il s'est trouvé à la tête du mouvement électoral du 20 février 1876, et sur la même place publique où Montcharmont-Duvernois dit en agitant des papiers : « Nous avons tout le dossier, » il participe à toutes les manœuvres frauduleuses qu'a relatées le jugement et qu'établissent les témoins.

Eh bien, est-il possible que dans ces conditions la mauvaise foi soit discutable? N'est-elle pas établie de la manière la plus évidente ?

Ecoutez d'ailleurs, lors de la première affaire, le défenseur de Montcharmont-Nectoux :

Montcharmont-Nectoux, a été honoré par deux fois du mandat municipal il a été d'abord revêtu par la confiance du pouvoir central de l'écharpe municipale, puis ensuite par la ratification du conseil de sa commune, qui l'a encore appelé à exercer l'importante fonction de délégué sénatorial.

A qui fera-t-on croire qu'un homme dans cette situation élevée, qu'un délégué sénatorial ira de bonne foi s'associer à de pareils bruits ?

Voulez-vous encore surprendre la mauvaise foi en flagrant délit? Prenez la déposition de M. Teyras. Ce témoin va vous signaler l'attitude de Montcharmont-Nectoux, changeant d'un moment à l'autre. Montcharmont m'avait vu quinze jours avant les élections, et m'avait annoncé sa neutralité. Teyras, qui sait cette promesse, s'étonne de le voir se livrer sur la place à une propagande hostile. Voici sa déposition :

Je suis étonné de votre attitude (dit-il à Montcharmont-Nectoux), vous promettez de rester neutre et vous vous livrez à de semblables agissements. S'approchant de moi, Montcharmont-Nectoux me dit à voix basse : il s'est passé bien des choses depuis que j'ai fait cette promesse ;

Puis se tournant du côté du public, il s'écria à trois reprises différentes :

Vous êtes un menteur, un infâme menteur : j'en appelle à M. Pinard lui-même !

Ainsi, il convient tout bas de la promesse qu'il avait faite, puis le public arrive et il dit : « Vous êtes un infâme menteur ! » M. Teyras a raison de signaler cette attitude contradictoire, signe évident de la mauvaise foi. Montcharmont lui dit tout bas : « J'ai bien promis, mais il s'est passé bien des choses depuis cette promesse. » — Le public arrive, le langage n'est plus le même : «Vous êtes un infâme menteur ! y> N'ai-je pas le droit de dire après cela : Tragediante, commedianle I

Arrivons à Montcharmont-Duvernois. Il est riche, il a un rôle important dans la commune. Le jour des élections, il arrive sur la place, il porte des papiers, ainsi que l'indiquent les témoins, il les agite en disant : « Nous avons les preuves, nous avons tout le dossier en mains. »

Ce n'est pas tout ; il est entendu par le juge d'instruction, et, comme son cousin Montcharmont-Nectoux, il a deux attitudes. Dans la première il est très arrogant ; dans la seconde, il cherche à apitoyer le juge d'instruction, et il s'attendrit luimême en faisant semblant de pleurer. Voici ce que je lis dans l'instruction :

Pendant sa confrontation avec la dame Maréchal, le prévenu Dechaume-Montcharmont n'a cessé de faire des gestes de désespoir, en disant : « C'est ma condamnation, le procès est jugé! Ma femme, mes pauvres enfants ! ils vont être déshonorés ! » Il feignait de pleurer, mais ses yeux étaient secs. Cette attitude contrastait singulièrement avec le ton arrogant que le prévenu n'avait cessé d'avoir pendant son interrogatoire du 11 courant.

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 173

C'est toujours la même chose : Tragediante / Commediante !

On veut apitoyer les juges, on s'essuie les yeux où il n'y a pas de larmes, et l'on s'écrie ; « Pauvres enfants ! ma condamnation est certaine !... » Ai-je besoin d'insister? Est-ce qu'il n'y a pas là les preuves géminées de la mauvaise foi?

Passons à Marconnet. A-t-il pu, de bonne foi. parler d'insolvabilité ? Je suis de ceux qui tiennent à honneur de ne pas s'enrichir, de s'appauvrir au contraire dans l'exercice des fonctions pubhques. Mais, si mon patrimoine est modeste, on sait bien que je n'ai jamais eu une seule dette. Or, quand Marconnet rapproche perfidement cette prétendue insolvabilité du fait d'avoir amené les Prussiens et d'avoir subi de la prison, il veut évidemment accréditer ce bruit infâme que d'autres traduisaient plus brutalement par ces mots : « Il a vendu la ville aux Prussiens pour de l'argent. » Comment, après cela, douter de sa mauvaise foi?

J'ai prouvé que la manœuvre existait, qu'elle était imputable à Montcharmont-Nectoux, à Montcharmont-Duvernois. à Marconnet, qu'elle s'était produite avec mauvaise foi. — J'aborde une quatrième question : Cette manœuvre m'a-t-elle porté préjudice ?

Quand un peuple est malheureux, il est plein de soupçons et de défiances. Il n'y a pas de défaite derrière laquelle on ne cherche la trahison.

Les accusations de ce genre sont dangereuses dans les campagnes, dangereuses vis-à-vis de tout candidat.

Ici l'accusation a porté, elle a nui, elle a fait son chemin, et il suffit, pour s'en convaincre, d'entendre la femme Maréchal. Galdini et Montmorillon.

La femme Maréchal affirme :

On a dit, je ne sais si c'est dans la salle ou le corridor, que M. Pinard avait préparé un banqueta Autun pour attendre les Prussiens, et que c'était cela qui lui avait fait le plus de tort au moment du vote.

Galdini s'exprime ainsi :

Je ne puis vous dire qui m'a rapporté les bruits relatifs à l'emprisonnement de M. Pinard, j'ai été étonné de voir qu'un candidat à la députation avait fait de la prison.

Il croit donc à un emprisonnement régulier, à une condamnation prononcée par des juges !

M. de Montmorillon insiste sur le préjudice :

Montcharmont a exercé une pression très grande sur les électeurs, les intimidant ; dans ma pensée, il a détourné des voix. Les électeurs n'avaient pas la liberté de leur vote.

La manœuvre atteint à la fois et du même coup l'homme privé et le candidat. On n'altaque l'homme privé avec cette perfidie que parce qu'il est candidat, et on ne frappe sûrement, profondément, le candidat qu'en blessant l'homme privé.

Dans quelle mesure cette manœuvre a-t-elle nui au candidat et empêché l'élection? Il est difTicile de le dire, puisque le vote doit rester secret. xMais je vous soumets cette observation: le grand argument, à peu près Tunique argument pour combattre tous les candidats a été la responsabilité de la guerre. Or, cette arme prenait à mon égard une forme autrement aiguë ; ce n'était plus seulement la guerre ; c'était le désastre de par la trahison.

Si l'arme a été dangereuse, puissante, vis-à-vis des autres, elle devenait vis-à-vis de moi, bien autrement agressive, dix fois plus dangereuse, dix fois plus puissante. Donc, en se propageant, une semblable manœuvre a dû avoir des effets considérables sur l'élection elle-même.

Dans quelle mesure maintenant cette même manœuvre a-telle atteint l'homme privé ? En donnant une fausse interprétation à l'arrestation, en présentant comme une preuve de connivence avec l'ennemi l'acte arbitraire, inique, dontj'avais été la victime, pour moi on déshonorait le passé, et on brisait l'avenir impossible.

Le passé déshonoré, quand en 1870 et 1871. au moment même de l'arrestation, je faisais à l'esprit de patriotisme tous les sacrifices !

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 475

L'avenir impossible, car semblable accusation est comme la tache d'huile qui s'étend toujours, qui disparaît un moment pour reparaître ensuite, et lorsque, six ans après les événements, on donne cette odieuse version de la trahison, il n'y a plus de période électorale, plus de commotion politique, plus de crise révolutionnaire, où l'on ne doive la reproduire avec cynisme, avec éclat.

Comment s'arrêterait-on. si on a osé propager cette infamie six ans après les événements, et si on devait le faire avec impunité ?

Dira-t-on qu'elle est trop grave pour s'accréditer? Non! Pour les masses, avec les tendances de la nature humaine qui explique volontiers la défaite par la trahison, la plus grosse calomnie est toujours la meilleure. Peu importe qu'elle soit invraisemblable : l'essentiel est qu'elle soit précise, considérable, frappant l'imagination, excitant l'indignation. Regardons derrière nous. Quand une guerre éclate, l'accusation toujours accueillie, c'est la connivence avec l'ennemi.

Au moment de la première Révolution, dans le département voisin du nôtre, dans l'Ain, M. de Montrevel a fait le bien du pays. Il appartient presque aux idées nouvelles. Il est appréhendé, ramené à Bourg, guillotiné. Savez-vous la cause de cette exécution sommaire ? Cet homme, innocent entre tous, on l'accuse un jour d'être de connivence avec l'ennemi, la guerre avec l'Allemagne commençait, cela suffit !

Voulez-vous un exemple plus récent et plus terrible? Lisez dans la Gazette des Tribunaux, lors des derniers jours de l'Empire, l'affreuse mort de M. de Moneys :

Dordogne. — Un drame épouvantable s'est passé ces jours derniers à Hautefaye (Dordogne). Voici le récit qu'en fait VEcho de la Dordogne: Un nombre considérable d'hommes des communes voisines (quatre ou cinq cents environ), armés de bâtons, assaillirent M. de Maillard, propriétaire à Beaussac, et M. de Moneys, qui se trouvaient dans un pré séparé du champ de foire par un petit chemin. M. de Maillard étant parvenu à se sauver, ils se ruèrent sur M. de Moneys, le saisirent, le frappèrent et le conduisirent au fond duvillage, à deux mètres du forrail, en criant: Vive... Il faut le pendre pour avoir envoyé de l'argent aux Prussiens.

Il protesta en même temps que, pour son compte, il était résolu à ne pas user de l'avanlaoe que lui donnait la fortune pour se faire remplacer devant Tennemi ; que, quant à ceux qui cherchaient à se soustraire à ce moment à leur devoir patriotique, ils se conduisaient comme des lâches, ils faisaient cause commune avec ceux qui criaient: Vive la Prusse!

Il parut que ces derniers mots furent seuls entendus d'une partie de la troupe de jeunes gens, et que l'épithète de Prussien fut alors lancée à l'adresse du petit cercle d'amis. Cette insulte, passant de bouche en bouche, désigna M. de Moneys et ses compagnons, et les voies de fait ne tardèrent pas à se produire.

VEcho de la Dordogne donne ces autres renseignements :

M. de Moneys est mort dans les flammes ; son cadavre est complètement calciné Ce malheureux a été traîné et martyrisé depuis une heure jusqu'à trois heures du soir.

M de Moneys, âgé de trente-deux ans, était d'un caractère doux ; il était bien vu dans le pays

C'était un ami de l'ordre, et dévoué au gouvernement.

{Gazette des Tribunaux, 22 et 23 août 1870.)

A'oilà des crimes abominables; faut-il beaucoup nous en étonner? Non ; ils attestent la sauvagerie et la fièvre ; mais en même temps cette saine croyance que la trahison est le dernier des crimes. Los peuples qui ressentent cela ne sont pas finis, ils peuvent encore beaucoup. Il y aurait un autre degré d'abaissement qui ferait désespérer d'eux ; ce serait le moment où la trahison leur serait presque indifférente, où l'accusation de trahir n'indignerait personne, où cette fausse accusation de trahison ne causerait plus de préjudice. Grâce à Dieu, nous n'en sommes pas là ! nous ne sommes pas finis.

Ainsi la manœuvre est certaine, imputable aux trois adversaires, faite par chacun d'eux de mauvaise foi, et essentiellement préjudiciable.

Si tout cela est, le procès est bien sérieux, et les défendeurs ont reconnu, proclamé eux-mêmes son importance en l'ajournant par toutes les fins de non-recevoir possibles. C'était à se

AFFAIRE MONlCHARMOxNT ET MARCONNET. 477

demander s'ils voulaient en retarder la solution à une époque où ils auraient d'autres juges.

En novembre, ils soutiennent que les délais de distance et d'assignation n'ont pas couru pendant les vacances. Plus tard, deux font défaut pour amener les lenteurs de la réassignation et du jugement profit joint. En décembre, ils récusent tous les juges qui ont siégé dans l'instance correctionnelle. Quand ils ont succombé devant la Cour de Dijon, l'un d'eux se pourvoit encore en cassation. Multiplier à dessein les retards, n'est-ce pas dire que le procès les efTraie et qu'il grossit h leurs propres yeux, à mesure qu'ils le retardent et qu'ils l'approfondissent ?

On me fait une première objection : Ce procès arrive tard ! La réponse est facile.

Si, en 1871, le lendemain de ma mise en liberté, je n'ai pas poursuivi les auteurs d'une illégale arrestation, qui n'a compris les motifs de cette abstention ? La guerre n'était pas terminée; toutes nos préoccupations étaient aux désastres delà patrie, aux angoisses de la campagne de l'Est. Si l'arrestation, si la détention qui l'avait suivie m'avait causé préjudice, il faut reconnaître que ma sécurité avait été plus exposée que mon honneur: on donnait pour motif à l'arrestation la distribution d'un journal, d'un journal bonapartiste, le journal le Drapeau. Ce fait de distribution eût-il été vrai, il n'avait rien d'infamant. On me décernait, en m'en accusant, un certificat d'imprudence, mais aussi, ce qui est toujours honorable, un certificat de fidélité !

Puis, on sait dans quels termes précis l'erreur commise à mon préjudice avait été reconnue. On sait le langage de Crémieux. le garde des sceaux d'alors ; de Challemel- Lacour, de Bordone lui-même, reconnaissant tous qu'il n'y avait ni indice ni preuve de cette prétendue distribution .

Pourquoi, dira-t-on. n'avoir pas intenté votre action le lendemain des élections générales de 1876 ? Si je l'avais fait à cette date, c'est alors que vous auriez crié au regret, à la ran-

cune électorale! Non, je préférais laisser le ministère public poursuivre seul d'office, sans la partie civile, dans sa fière et légitime indépendance, les manœuvres frauduleuses. Puis, j'attendais à l'audience correctionnelle le langage, l'altitude des prévenus.

Qu'à cette audience correctionnelle, ils aient nié les propos calomnieux, au lieu de les avouer, c'est l'affaire de leur défense, c'est leur droit de prévenus. Mais voyons, de bonne foi, s'ils ne se réservent pas de les reproduire à nouveau à telle occasion propice, pourquoi ne pas dire devant la justice correctionnelle, le 11 mai 1876, qu'ils reconnaissent mon patriotisme et me croient incapable de ces sinistres abaissements de la trahison ? Non ; ils nient avoir tenu ces propos, mais ils se gardent d'ajouter un mot. Ils se réservent si bien l'avenir que leur défenseur donne ainsi, dans trois passages distincts de la plaidoirie, la formule de leur défense:

J'ai dit et je répète, que selon moi, on pouvait avancer en toute sécurité que M. Pinard avait amené les Prussiens en France.

Quant à l'arrestation préventive, elle n'est pas contestable.

Il n'y a pas eu de calomnies; il n'y a pas eu de fausses nouvelles.

Donc les prévenus, tout en se défendant d'avoir tenu les propos, qualifient mon arrestation, non pas d'arrestation arbitraire, mais d'arrestation préventive, d'arrestation régulière, comme celle qu'un juge eût ordonnée ; ils trouvent légitime de répéter que j'ai amené les Prussiens. Si leur langage est tel devant la justice, que sera-t-il devant leurs amis, leurs commensaux, leurs électeurs?

Je sais bien que le défendeur a donné à ces paroles le commentaire obligé: c'est le régime auquel tient M. Pinard qui a amené les Prussiens ; quant à l'arrestation, elle a été une erreur. Mais beaucoup se contenteront de la première formule sans le commentaire.

Puis vient le compte rendu des débats du 1 1 mai publié par les Moncharrnont eux-mêmes et distribué gratis par eux.

AFFAIRE MOxNTCHARMO.NT ET MARCOxNNET. 479

Compte rendu singulier, VOUS l'avouerez, singulier à tous les titres ! Ils sont condamnés sur la poursuite d'office du ministère public. Ils ne font pas appel, paient l'amende et s'empressent de publier les débats du procès qu'ils avaient voulu entraver d'abord et qu'ils ont perdu.

Une semblable publication n'a-t-elle pas pour but d'infirmer moralement la sentence dont on n'osait point appeler ? N'est-ce pas dire qu'ils triomphent en réalité, que l'amende a été bien modique parce que l'interprétation de leur défenseur a été admise? Et plus tard, nanti de ce compte rendu resté sans réponse, le parti n'aura-t-il pas le droit de le répandre par fragments, d'en détacher en tout ou en partie la plaidoirie de l'avocat, de faire des lignes détachées, que je citais toutà-l'heure, une arme nouvelle, une arme perfide, une arme électorale ?

Oui, ce compte rendu est un mode indirect d'infirmer le jugement du 12 mai. Une publication de ce genre faite par les condamnés ne peut avoir que ce but. Qui en a contrôlé la sincérité ? Personne. Qui ne voit les lacunes qu'elle contient lorsqu'elle ne donne aucune des dépositions écrites lues à l'audience, ni celle de M. Teyras, qui est capitale, ni celle de Desjours, de Thomas, de Chevalier, dont le président ordonne la lecture, parce que les témoins intimidés hésitent à reproduire oralement ce qu'ils ont dit au juge d'instruction.

Une semblable publication, incomplète et suspecte, est si bien une réponse au jugement, elle a si bien pour but de maintenir aux condamnés la situation qu'ils avaient avant et de permettre au parti les mêmes insinuations calomnieuses à la première occasion, qu'on la répand partout. On éternise ainsi la conversation sur ces imputations odieuses, et on fait dire au lecteur inattentif ou à celui qui reçoit le compte rendu sans lire : « Décidément, on parle trop de tout cela pour qu'il n'y ait pas quelque chose. S'il n'y a eu que deux cents francs d'amende, c'est que les Moncharmont n'avaient pas tout à fait tort ! »

Et j'aurais accepté ce nouveau défi en silence, autorisant, par ce silence même mes adversaires, à dire que je les redou-

tais et que je fuyais un débat contradictoire ! Cela n'eût pas été digne. Leur compte rendu est une provocation. Cette provocation je la relève, c'est pour moi un impérieux devoir. Les Montcharmont l'ont voulu, ou on l'a voulu pour eux.

Le procès n'arrive donc pas trop tard ; il arrive immédiatement après la provocation.

Seconde objection : la calomnie n'a été que verbale.

Une accusation aussi grave n'eût pu se produire dans un journal sans être sévèrement punie, tant elle était calomnieuse et abominable.

Pour échapper à la peine, elle est restée verbale. Mais ce serait une grande erreur de croire que, verbale, elle cause moins de préjudice.

Dans les campagnes on lit bien rarement, même un journal. Les bruits qui s'y accréditent par la parole, n'ont pas besoin de la presse pour y pénétrer et faire leur chemin. Ils circulent de ferme en ferme, de hameau en hameau, de village en village, de canton à canton.

Le paysan représente ]e pays bien autrement que la mobile et bruyante population des villes. La terre qu'il cultive garde tout et tranforme tout, les bonnes et les mauvaises semences. Comme le sillon qu'il déchire chaque jour, le paysan garde tout à son tour, et la vérité, et le préjugé, et la calomnie qui frappe son imagination et touche à ses intérêts. Rien ne se perd dans les campagnes : tout ce qu'on y sème germe et se transforme.

Il n'y a pas besoin pour cela de journaux. Quel est le journal qui soit pour la dîme ? Et cependant le paysan croit toujours au retour possible de la dîme, de la corvée et du reste, si on lui parle de certain régime. Quel est le journal qui ail admis le sorcier ? Et cependant le paysan croit toujours au sorcier et au sort.

Tout ce que je vous concède, c'est que le paysan, qui ne lit pas, croira davantage au bruit qu'on accrédite si on lui dit: cest écnt. Or, ce mot c'est écrit, vous le lui avez dit quand, agitant des papiers, vous vous êtes écrié : « Nous avons les preuves, nous avons tout le dossier. y>

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 481

Eh bien oui, il y avait un dossier, celui de ces journaux de 1871 qui, au moment de l'arrestation, provoquaient h l'assassinat et criaient à la trahison. Se référait-on à ces journaux ? Ecoutez leur langage :

M. Baroche père a eu la pudeur de mourir à Jersey sous les remords de sa conscience. Puisque M. Pinard est resté le même, espérons que quelques balles lui feront rentrer dans le cœur ces remords qu'il ne veut pas connaître. La France avant tout! il s'agit de sauver la République. Pardonner aujourd'hui à ces hommes qui travaillent dans l'ombre à nous assassiner plus tard, à nous faire une seconde édition de 1851, c'est trahir la cause, qu'on ne l'oublie pas.

VEcho de la République, journal démocratique de l'Ain, s'exprime ainsi, le 7 janvier 1871 :

Aujourd'hui Pinard, de triste mémoire, un des infâmes qui ont trahi la France, vient de mettre le comble à toutes ses infamies. Le quartier général de Garibaldi a mis la main sur une de ses correspondances avec des officiers prussiens.

Le Phare du Littoral, dit, le 25 janvier 1871 :

On sait la mésaventure qui vient d'arriver à M. Pinard, l'ancien ministre de l'intérieur de Napoléon III. M. Pinard se trouvait à Autun, sa ville natale. M. Bordone, le chef d'état-major de Garibaldi, s'y trouvait en même temps que lui. La coïncidence était désagréable pour M. Bordone; elle est devenue fâcheuse pour M. Pinard, qui a été arrêté sous l'inculpation de manoeuvres à l'intérieur, entreprises dans l'intérêt des Prussiens et de Bonaparte, et envoyé à Lyon, sous l'escorte protectrice de la gendarmerie.. .

M. Pinard, par cela seul qu'il existe, conspire contre la République.

Enfin, même en mai 1873, le Mo rv an, purnsi] publié à Autun, disait que rien n'était moins prouvé que l'arbitraire de mon arrestation. Que de perfidie dans une semblable insinuation ! VEcho de Saône-et- Loire dut la relever ainsi dans son numéro du 8 mai 1873 :

Pinard, t. u. 31

Le Morvan nous répond aujourd'hui que les républicains n'ont point protesté contre les prétendues arrestations arbitraires du général Pradier et de M. Pinard, parce que rien n'est moins prouvé que l'arbitraire de ces arrestations. Rien n'est moins prouvé, ditesvous ; mais rien, au contraire, n'est mieux établi! En ce qui concerne M. Pinard, notamment, il existe deux déclarations rendues publiques et dont vous ne voudrez sans doute pas désavouer les auteurs. Elles émanent : l'une de M. Crémieux, garde des sceaux; l'autre de M. Challemel-Lacour, préfet du Rhône. — De Challemel- Lacour, entendez-vous bien?

Vous ne l'accusez sans doute pas, celui-là, de scrupules exagérés en fait de sûreté individuelle, car il est l'auteur de l'annotation, désormais historique: Fusillez-moi ces gens~là! Eh bien ! M. Challemel-Lacour lui-même a formellement reconnu, de même que M. Crémieux, l'injustice et l'illégalité de l'arrestation de notre compatriote.

Vous me direz que vous ne vous en référiez point à un pareil dossier. Je le crois bien. Mais alors, de dossier vous n'en aviez point et vous faisiez nriensongèrement croire, si vous n'invoquiez pas ces journaux, à un dossier judiciaire, à une condamnation : c'était plus hypocrite et tout aussi coupable que le fait d'invoquer les journaux cités.

Avouez qu'une calomnie verbale ainsi édifiée, ainsi élayée, est autrement dangereuse dans nos campagnes qu'un silencieux article de jouinal qui se lit peu, ne se conserve pas, et s'oublie le lendemain.

Troisième objection : l'émotion de la lutte, les excitations de la politique, dira-t-on, atténuent singulièrement leurs torts. Je réponds très nettement :

S'il y avait émotion dans la commune, c'étaient mes adversaires qui l'avaient créée ; à eux revenaient l'inspiration, l'initiative. Puis, je crois peu à leur passion émue, profonde et sincère. Dans les campagnes, là surtout, la question est plus locale que générale, plus municipale que politique, et je ne puis m'empêcher de dire que si M. deMontmorillon, le maire d'alors, avait été contre moi, j'aurais eu probablement pour

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 483

moi ses ennemis immortels, ses ennemis quotidiens, les Montcharmont.

Enfin, j'ajoute qu'il n'y a pas d'excitation électorale qui autorise et atténue les manœuvres de ce caractère et des calomnies de ce genre.

Quelle réparation nne faut-il ?

Tout d'abord je demande un jugement qui dise nettement ce que je fus en 1871, ce que furent mes adversaires d'alors, ce que fut l'arrestation. Ce que je fus en 1871 : un homme voulant faire son devoir et plaçant la Patrie au-dessus de tout parti. Ce que furent mes adversaires : des hommes sacrifiant au contraire le pays à leur parti. Ce que fut l'arrestation : la plus inique des mesures, due à la vengeance d'un escroc ou à la haine de l'Empire ! Les preuves de ces trois assertions, vous les trouverez dans cette brochure remplie de pièces officielles et publiée par moi au début de ce procès, ces preuves vous les trouverez surabondantes, éclatantes, recueillies par les commissions d'enquêtes de l'Assemblée nationale, citées dans ma brochure.

Ce qu'il me faut encore, c'est une grande publicité donnée à votre sentence, c'est l'insertion légale dans plusieurs journaux, publicité légitime à tous les titres. Le remède doit aller partout où a été le mal. Le mal s'est affirmé dans ces journaux, commentant si faussement l'arrestation en 1871, dans cette feuille de 1873, émettant encore des doutes sur son caractère arbitraire. Il s'est afiirmé, même depuis ma brochure et mon assignation. Je n'en veux d'autres preuves que ces lignes du journal le Progrès, dénaturant encore, le 18 octobre 1876, le but et la portée de ma demande :

M. Pinard se prétend diffamé, parce qu'on aurait dit, suivant lui, qu'il avait été mis en prison parles Garibaldiens.

Je n'en veux d'autre preuve que cette brochure de M. Marais, ex sous-préfet d'Autun me répondant à la fin de 1876, et prouvant par ces lignes que je vais citer que la calomnie a circuléen 1871 et qu'elle trouve encore créance à l'heure actuelle:

Je le confesse encore; ils sont trop soupçonneux ceux qui, après avoir trouvé votre nom parmi les membres de ce comité de l'Appel au peuple que M. Rouher présidait sans le connaître, et que l'enquête sur l'élection de la Nièvre nous a révélé, prétendent que je me suis trompé en vous appréciant ainsi dans le même ouvrage: en apprenant l'arrestation de l'homme d'Etat, inventé par la princesse Mathilde et par l'Impératrice, les gens du peuple se disaient tranquillement: Parbleu! le motif de son arrestation est bien simple : il était d'accord avec les Prussiens.

Il me faut enfin des dommages-intérêts, et je les demande sérieux, considérables. Pourquoi?

Les dommages-intérêts se mesurent d'abord à la fortune de ceux qui les paient. Or, je me trouve en face de deux personnes sur trois dont le patrimoine est relativement considérable.

Les dommages-intérêts se mesurent aussi à la mauvaise foi des condamnés. Cela est si vrai que l'article 55 du Code pénal établit la solidarité entre tous les délinquants, entre le plus couj)able et celui qui n'est presque qu'imprudent ; le juge lui-même ne peut effacer celte solidarité pour les frais, les restitutions et les dommages-intérêts : il suffit qu'il y ait entre les condamnés complicité, c'est-à-dire le lien de la mauvaise foi, pour qu'un seul paye pour tous. C'est dire énergiquemenl combien la mauvaise foi doit être prise en compte, lorsqu'il s'agit de dommages-intérêts.

Autre mesure pour les dommages-intérêts : la gravité de la calomnie ou de la manœuvre. Or. si la trahison est un crime odieux, je ne connais rien de plus grave et de plus perfide que la fausse accusation d'avoir trahi.

Autre mesure encore pour les dommages-intérêts : l'honorabilité de la personne à laquelle est due la réparation. Je ne saurais m'étendre à cet égard ; tout ce que je rappelle à mes juges, c'est que plus le passé est honorable, plus le coup porte, plus la blessure est profonde pour moi et les miens.

Autre considération : Dans les campagnes on lit peu, même les journaux, même les jugements. Quand on les lit, les considérants échappent, on ne voit que le résultat. Le

AFFAIRE MONTCHARMOM ET MARCONNET. i8o

résultat pratique, celui qui ne s'oublie pas, celui qui circule, celui qu'on apprend à ceux qui ne savent pas lire, c'est la somme à payer par le condamné. En matière pénale, on retient la prison; en matière civile, on retient les dommagesintérêts. Le paysan n'oublie jamais la somme qu'il débourse, il n'oublie pas davantage celle que paie son voisin ; elle seule lui dit la nature, l'étendue, la portée de la réparation qu'a voulue la justice.

A mesure que le bien-être s'accroît et que les intérêts matériels dominent, cette vérité s'accuse avec plus d'évidence. Aussi nous voyons la jurisprudence en tenir compte ; ce n'est plus seulement le juge anglais qui accorde beaucoup à l'initiative individuelle demandant à la justice de réparer l'ofFense, c'est le juge français lui-même.

Citons ses arrêts les plus récents :

S'exprimant sur la portée de ces attaques qui exploitent les douloureux souvenirs de l'invasion, la Cour de cassation nous dit d'abord, dans le langage le plus élevé, tout ce qu'elles ont de grave et de pertide au point de vue social. Je cite ce considérant :

Attendu, d'un autre côté, que c'est par une appréciation exacte et justifiée que l'arrêt attaqué a dit de l'imputation dirigée contre le duc de Broglie qu'il est difficile d'imapiner une accusation à la fois plus dangereuse et plus perfide que de soutenir que celui qui en est Vohjèt, étranger aux notions du plus vulgaire patriotisnae, n'a vu dans la présence des armées ennemies sur le sol du pays, que l'occasion de satisfaire une incurable vanité, et que cette imputation serait de nature à soulever contre lui la haine et la réprobation de ses concitoyens.

Rejette... (Cour de cassation, 17 juillet 1876).

Vous avez mesuré cependant l'abîme qui sépare cette imputation de celles qui m'étaient adressées.

Le 17 mai 1876, la Cour de Bourges rend son arrêt dans l'affaire de Bourgoing. Le journal a accusé le parti de M. de Bourgoing d'intimidation, de corruption ; le journal n'a point directement attaqué le candidat ; il lui impute seulement d'être le bénéficiaire des manœuvres relevées ; il reconnaît

même son honorabilité personnelle. M. Girerd dira, le lendemain, à la tribune de l'Assemblfie nationale les mêmes choses. L'Assemblée invalidera l'élection et, pour cette invalidation prononcée par une Assemblée souveraine et compétente, on ne doit point à M. de Bourgoing de dommages-intérêts. L'arrêt n'affirme pas la mauvaise foi de l'auteur de l'article : il ne relève que sa légèreté. Eh bien, dans ces conditions, l'arrêt ordonne l'insertion dans six journaux et alloue à M. de Bourgoing G. 000 fr. de dommages-intérêts.

Le 5 mai 1876. la Cour de Paris confirme un jugement de Yitry, qui condamnait à quinze jours de prison, ordonnait l'insertion dans dix journaux et allouait dix mille francs de dommages-intérêts. Or, qu'avait fait lejournal? Il avait accusé M. Vavin d'Espensival, candidat aux élections, arrêté en 1871 par les Allemands, d'avoir fait payer par la commune tous les dégâts faits à son château, d'avoir vendu ses terres trop cher à la commune, d'avoir montré trop de sympathie aux filles-mères recevant des primes pour élever leurs enfants. Quel abîme entre ces imputations et celles que je relève dans le procès actuel !

Enfin, la Cour de Dijon confirme, le 6 décembre 1871 , votre jugement qui allouait à M. Caillant dix mille francs de dommages-intérêts contre un seul inculpé, et elle ajoute à la première sentence de remarquables considérants que je signale en terminant.

Ainsi sévérités croissantes de la justice contre la calomnie ; voilà le résumé de la jurisprudence dans Tallocation des dommages-intérêts.

Avouez, Messieurs, que tout m'imposait ce procès.

On n'est point seul, on n'est point isolé dans cette vie : on a ceux qui vous précèdent et ceux qui vous suivent.

Je devais ce procès à ceux qui ont porté mon nom à cette barre et sur ce siège, à ceux qui. dans un passé plus lointain, l'ont également honoré et dans de modestes fonctions et dans les postes les plus élevés de la magistrature et de l'armée.

.le le devais à mon fils, entré dans une carrière où le point

AFFAIRE MONTCHAIDIONT ET MARCONNET. 487

d'honneur est si délicat : à lui je veux laisser un honneur qu'aucun soupçon n'atteigne.

Je le devais h cette famille judiciaire au sein de laquelle j'ai vécu près de vingt ans. gardant d'elle un sceau indélébile et des souvenirs que rien n'efface.

Je le devais à ma vie politique : là aussi on contracte des engagements, on reçoit une investiture que le temps ne détruit pas; on n'est plus, mais on a été, et on doit à ceux qu'on a servis de ne point oublier leurs dernières paroles. Or, je n'ai point failli à ce dernier mot de la Souveraine disant, le 9 août 1870, aux députés qui l'entouraient : « Messieurs, il ne s'agit « plus de la dynastie, il ne faut songer qu'à la patrie et à « l'armée. »

Je devais ce procès à plus de quatre mille électeurs qui m'ont donné leurs suffrages et qui n'avaient choisi ni un traître ni un insolvable.

Je le devais à la vérité, à l'histoire, dans sa lutte contre Terreur.

« L'histoire ne se refait guère, la défaire est difficile, » disait récemment un de nos maîtres à l'Académie française. Le mot est rigoureusement vrai. Mon nom modeste sera promptement oublié ; mais, si peu qu'on le prononce, ici ou ailleurs, mon devoir est d'éloigner de lui, même un soupçon ; or, il n'y a que vos jugements qui aient la puissance d'empêcher une erreur de naître, un préjugé de s'accréditer.

Messieurs, dans le monde le plus élevé, lorsqu'il obéit au préjugé, de pareilles imputations s'effacent avec du sang; dans tous les mondes, elles s'effacent avec un arrêt.

Pour obtenir cet arrêt réparateur, ne pouvais-je pas invoquer des considérations bien puissantes planant au-dessus de ma cause à moi?

M'emparant de la sentence de la Cour de cassation, dont je signalais tout-à-l'heure le magnifique langage, je pouvais vous dire : « De pareilles accusations sèment la haine sociale. »

Signalant le compte rendu de mes adversaires, je pouvais vous dire : « Il a été une ironie à votre justice. »

Comptant toutes leurs fins de non-recevoir, je pouvais vous dire : « Ils ne veulent pas vous avoir pour juges : ils retardent la solution pour attendre une loi nouvelle, pour avoir des juges amovibles auxquels on n'obéit plus. » •

Non, j'ai laissé ces hauteurs, ces considérations d'ordre général, pour ne vous parler que de l'affaire.

Ma brochure, je l'ai écrite avec entière impartialité, ne citant que des pièces, et parlant de moi comme s'il s'agissait d'un autre.

Mon procès, je vous l'explique, non comme un plaideur, non comme un avocat, presque avec l'impassibilité d'un témoin. Aussi, fort de mon droit, fort de ma conscience, c'est avec une confiance absolue que j'attends votre justice.

Après les plaidoiries de M® Le Blond, de M^ Demôle et de M^ Petitier. M. Pinard réplique en ces termes :

J'ai à répondre à trois adversaires.

Le troisième a plaidé son procès, tout son procès, rien que son procès.

Le second a plaidé le sien avec les arguments présentés le 12 mai. arguments qui furent impuissants devant le Tribunal correctionnel, il n'a ajouté que deux choses, une amende honorable de son client et des attaques à l'Empire.

L'amende honorable de son client, je l'accepte ; tout en niant les propos, il reconnaît qu'ils sont odieux, que j'ai raison d'en être offensé et que j'ai le droit de demander réparation.

Les attaques à l'Empire, je les relève et j'y réponds en même temps qu'à celles du premier adversaire.

Ce premier adversaire est xM*' Le Blond, qui semble s'être réservé aujourd'hui ce terrain politique.

M^ Le Blond, en effet, a peu plaidé l'affaire : après une discussion des témoignages et du premier jugement, il a promptement passé à l'attaque, et à l'attaque personnelle et à l'attaque à l'Empire. Mon devoir est de répondre à tout.

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONXET. i89

Cette différence d'attitude chez les trois avocats indique la situation différente aussi que prennent leurs trois clients. Marconnet regrette de s'être engagé ; il n'est d'ailleurs engagé qu'à molié. xMontcharmont-Duvernois n'avait jamais abandonné son cousin, il l'a suivi jusqu'à Dijon, jusqu'à l'arrêt qui rejette leur récusation comnnune ; il ne l'a point suivi jusqu'en Cour de cassation ; il voudrait revenir en arrière et fait aujourd'hui un acte de réparation. Montcharmont-NectouX; lui, est persévérant : il épuisera tous les degrés de juridiction, il tient à donner à sa défense la couleur politique, les allures agressives qui lui serviront de piédestal plus tard.

Ces trois situations variées indiquent la mesure des responsabilités et peuvent servir aussi de mesure aux condamnations que je sollicite.

Un mot sur Marconnet. 11 ne peut échapper à la réparation, si le témoin Pauchard est sincère. Pauchard, en effet, est aussi catégorique que possible : Marconnet a dit devant lui que M. Pinard avait fait de la prison, qu'il était insolvable, que les Prussiens étaient venus, amenés par lui, qu'il les ferait revenir, qu'on ne mettait pas en place un homme comme cela.

Oui, me répond le défenseur de Marconnet ; mais cette déclaration de Pauchard, recueillie par le juge d'instruction, a-t-elle la même valeur qu'une déclaration reçue dans une enquête civile contradictoire, et n'est-il pas permis de croire que le juge instructeur, préoccupé de constater le délit, informe involontairement à charge ?

Non, mille fois non, le juge n'instruit ni à charge, ni à décharge, il instruit pour la vérité ! C'est l'honneur séculaire de la justice, et elle en donne trop de preuves quotidiennes pour qu'il soit besoin de la défendre.

Cette raison me suffit, mais si le défenseur en veut deux autres qui seront péremptoires à ses yeux, qu'il relise le compte rendu de l'audience et l'ordonnance de non-lieu pour Marconnet. Le compte rendu de l'audience du II mai, pubhé par les Montcharmont, nous montre Pauchard confirmant ce

qu'il a dit devant le juge instructeur, quand le président le lui rappelle. L'ordonnance de non-lieu, r.^ndue en faveur de Marconnet. témoigne à elle seule de cette parfaite impartialité du juge qui l'interrogeait.

Le défenseur alors invoque l'ordonnance de non-lieu qui a renvoyé son client. Soit ! Marconnet n'a pas commis le délit imputé aux Montcharmont. délit qui exigeait le détournement matériel des voix ou l'abstention du vote, détournement ou abstention résultant directement des manœuvres ; mais s'il n'a pas causé, comme les Montcharmont, un préjudice électoral, il s'est associé au préjudice moral causé par ceuxci en répandant les mêmes bruits calomnieux. L'ordonnance de non-lieu, en écartant pour lui le délit, laisse entière sa responsabilité civile, responsabilité qui découle de ses propos.

Marconnet doit donc rester aux débats et réparer lui aussi le préjudice causé. Mais je n'oublie point qu'il est au troisième plan, que son rôle a été modeste, que son altitude actuelle l'est aussi, et je demande au Tribunal, en divisant les dommages, de lui imposer la part moindre.

Vis-à-vis des deux Montcharmont , je rétablis la preuve qu'on essaie d'ébranler. Les bruits calomnieux ne sont pas niés. On a bien dit que j'avais tenu pour les Prussiens, que je leur avais préparé un banquet, que je les avais amenés, qu'il y avait eu presque rendez-vous donné. Seulement, je ne prouve pas, dit-on, que les deux Montcharmont aient répandu ces propos odieux. Eh bien, cette preuve qu'on exige ne m'est pas difficile à faire.

Vis-à-vis Montcharmont - Duvernois , je la fais avec la déposition de la femme Maréchal, qui l'entend propager la calomnie et le voit en même temps agiter et montrer les papiers, preuves de la trahison. Voilà une déclaration péremptoire. Or, pour l'infirmer, que reproche-t-on a la femme Maréchal? D'avoir été, elle, femme de l'instituteur, sur le théâtre de la lutte électorale? Elle est logée à la maison commune, près de la salle du scrutin ; n'a-t-elle pas le droit

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCON^ET. 491

de rester chez elJe? D'avoir envoyé son enfant prévenir M'"'' de Lagoutte ?Non ; c'est M. Tejras qui a demandé l'enfant pour le conduire chez cette dame, dont il ignorait la demeure. D'avoir été renvoyée de la commune ? Non; son mari et elle devaient désirer la quitter, et ils ont obtenu un poste au moins équivalent.

Enfin cette déclaration de la femme Maréchal est confirmée par M. Teyras, témoin que sa situalion sociale ne permet pas de soupçonner. Il a vu Montcharmont-Duvernois au moment que signale la femme Maréchal, il l'a vu agiter une proclamation et l'a entendu proférer des accusations analogues à celles que relate la femme Maréchal.

La preuve une fois faite vis-à-vis de Montcharmont-Duvernois, il est facile d'établir que son co-auteur est bien Montcharmont-Nectoux.

Montcharmont-Nectoux est là à côté de Duvernois, quand ce dernier agite ses papiers, parle de son dossier et profère les odieux propos. Il aborde les électeurs, les fouille, demande leurs bulletins, leur impose les siens, les accompagne au scrutin, confisque leur liberté ; toutes choses qu'on ne se permet que parce que la grosse accusation d'avoir amené les Prussiens est là, qu'on l'a fait répandre, qu'on s'associe à sa propagation.

Montcharmont-Nectoux est, de l'aveu de tous, l'homme important de la connmune ; il a été maire de 1870 à 1873, il l'est aujourd'hui. Il avait été délégué pour l'élection des sénateurs et revenait de Mâcon, fier de la victoire. Candidat au Conseil général en 1874. il a toutes les aspirations, il est peut-être un député futur.

Et vous voulez que Duvernois, son parent, son allié, son très docile auxiliaire pour le présent comme pour l'avenir, ait, devant lui, répandu les bruits qui permettaient ses manœuvres et les rendaient efficaces, sans l'assentiment, sans l'inspiration du chef? Cela n'est pas possible, et le jugement du 12 mai 1876, passé aujourd'hui en force de chose jugée, a eu raison de dire :

Attendu que cette accusation odieuse rentre pleinement dans la définition des moyens qualifiés et punis par l'article 40 du décret du 2 février ISri, comme fausses nouvelles, bruits calomnieux, et autres manœuvres frauduleuses.

Attendu qu'il est également établi que Montcharmont-Nectoux en présence de qui ces propos étaient tenus, et qui, pendant toute la durée du scrutin, a agi tie concert avec Montcharmont-Duvernois pour influencer les électeurs, a participée ces manœuvres, et s'en est rendu complice, en s'associant à leurs résultats, qui constituent le second élément de la prévention.

La preuve, une fois faite vis-à-vis des trois, la seule question que vous deviez discuter est celle du préjudice. Or, mes adversaires se bornent à nier le préjudice électoral, et passent sous silence le préjudice moral fait à l'homme privé.

Qu'on atténue le préjudice électoral fait au candidat, je l'admets; je conviens même qu'il est difficile à évaluer, quand ces bruits sont propagés ailleurs par d'autres que les trois défendeurs, et quand les voles sont secrets comme les causes qui les déterminent.

Mais pour toute personne de bonne foi, ces calomnies survivent à la bataille : elles atteignent le présent et l'avenir de l'homme privé, puisqu'elles le fi-appent dans son honneur : elles ont leur péril pour aujourd'hui et pour demain, leur péril pour toute lutte électorale future, leur péril pour une époque de crise, de fièvre révolutionnaire. Et, sur ce point capital, nul de mes contradicteurs n'a répondu.

Pas de réponse non plus sur ce compte rendu qui cherchait à dénaturer la première sentence, et qui a aggravé le préjudice : compte rendu avec lequel les Montcharmont peuvent continuer leurs sourdes attaques, soit en lui empruntant des citations incomplètes, soit en lui donnant des commentaires inexacts bien différents de ceux qu'on présente à l'audience pour échapper à la réparation.

Ainsi mon argumentation reste entière sur le vrai terrain du procès, sur le terrain judiciaire, et elle reste entière visà-vis des trois adversaires.

AFFAIRE MOîsTCHARMONT ET MARCONNET. iî))}

J'aborde mainleriant ce qui est autour du procès, l'attaque personnelle et l'attaque politique.

L'attaque personnelle dirigée par M® Le Blond se réduit à deux points : J'ai cédé, en faisant le procès à son client, à un sentin^ent de rancune, et j'ai fait une brochure où ce mênfie sentiment se montre vis-à-vis de ceux qui. en 1871, sont accourus, dit-il, à notre défense.

Un sentiment de rancune, vis-à-vis de Montcliarmont- Nectoux, etxM^ Le Blond cite deux lettres, l'une de moi, l'autre d'un ami de Montcharmont.

La première lettre prouve précisément ce que j'avançais, le double rôle qu'a joué Montcharmont m'assurant presque sa neutralité et me combattant ensuite odieusement.

La seconde, dont on n'a pas nommé le signataire, était destinée à un effet d'audience, car, au moment de sa lecture, Montcharmont s'est retourné vers l'auditoire comme pour lui dire : « Faites attention, voilà le grand coup; » or, cette seconde lettre émane d'un fonctionnaire actuel, intelligent, distingué, qui engageait Montcharmont à voter pour moi.

Pourquoi M*" Le Blond l'a-t-il lue si bas ? Pourquoi laissaitil croire ainsi qu'elle émanait de moi? La lisait-il à cause de ce paragraphe où le fonctionnaire parle à Montcharmont d'une jeune fille qu'il pourrait épouser? Voulait-il foire soupçonner l'Empire corrupteur de séduire Montcharmont, de faire apparaître à ses jeux la jeune fille à marier?

Eh bien! pour ceux qui s'y seraient trompés, je le dis très haut : La lettre n'est pas de moi, elle émane d'un jeune homme qui était bien loin de la lutte électorale ; cette lettre, je la vois aujourd'hui pour la première fois. Et que Montcharmont se rassure, ni moi, ni l'Empire, ne cherchons à le séduire^ à le marier; s'il n'y a que nous pour cette tâche, il reste voué à l'éternel veuvage.

Second point, ma brochure n'a ménagé aucun des patriotes accourus à notre aide ; elle est impitoyable, haineuse.

Est-ce sérieux ? J'y suis tellement impartial que j'y fais l'éloge de Menotti, le fils de Garibaldi, parce qu'il a lutté con-

tre le désordre et voulu faire de la défense au lieu de faire de la politique.

Est-ce sérieux, quand je mets un soin scrupuleux à ne conclure qu'en citant les témoins les plus autorisés entendus par les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale ?

]VP Le Blond n'a attaqué la brochure que pour arriver par elle à la politique, et comme la transition est pénible ! Vous vous plaignez de tous, dit-il, de l'armée garibaldienne, des mobiles ; mais ces mobiles, ces recrues de l'armée française, s'ils n'ont pas rendu tous les services possibles, la faute en revient à l'Empire imprévoyant, qui, avant laguerre, a négligé de les lever, de les exercer, de les organiser. Puis, la transition une fois trouvée, est venue la série bien connue des outrages : la guerre par intérêt dynastique, les désastres provoqués par notre ineptie, l'Empire commençant par le parjure et finissant dans la boue ! Messieurs, dès le début de ce procès, je disais que j'entendais le placer exclusivement sur son vrai terrain, sur le terrain judiciaire, et j'ai tenu parole. Mais j'ajoutais que si on voulait le faire descendre dans la sphère polilique, et attaquer en moi, non plus moi, mais l'Empire, je saurais répondre. Je n'ai jamais reculé devant un adversaire, je n'ai jamais laissé flétrir ceux que je m'honore d'avoir servis. Dès lors, je ne puis, sans les réfuter, entendre se dire ici des choses qui atteignent injustement, très injustement, leur honneur et leur mémoire.

Seulement, il est bien constaté que je ne fais que répondre à l'agression ; que ce débat je ne l'ai pas provoqué, mais que je l'accepte, pièces en main, fier et sûr de convaincre ceux qui ne veulent que la vérité.

La mobile non préparée, l'armée insutTisantel Ah! quelle facile réplique me donne M® Le Blond ! Qu'il écoute cette discussion de la loi militaire de 1868, portée aux Chambres sous le ministère de INiel, quand j'avais l'honneur d'être son collègue ; quand ce ministère, le plus pacifique et le plus prévoyant des ministères, faisait tout pour préparer de longue

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONxNET. 495

main la défense du pays, el qu'on lui refusait ou qu'on lui réduisait tous les crédits ! Ah! j'ai vu le maréchal Niel, découragé, jeter son portefeuille de Ministre sur la table du Conseil; j'ai vu ses colères el ses larmes ! J'ai vu les efforts de l'Empereur, les efforts de tous pour le ramener à ce combat de la Chambre où . devant une opposition houleuse et des centres ébranlés, il n'obtenait que des défaites ; j'ai vu tout cela et je je n'ai rien oublié. Que M^ Le Blond interroge ses amis, députés alors; qu'il relise leurs luttes avec le maréchal ! Je vais lui faciliter cette tâche, et il verra si son reproche doit tomber sur l'Empire ou sur les ennemis de l'Empire. Le maréchal Niel :

Messieurs, on vous parle de leoées en masse! La vraie levée en masse sérieuse, pratique^ c'est le système prussien Quant à la levée d'hommes, sans éducation militaire, c'est un monstrueux préjugé. — Appeler de gros contingents en cas de guerre est une autre illusion. — Avec la rapidité qu'ont acquise aujourd'hui les opérations militaires, avant que les gros contingents fussent prêts à entrer en campagne, la guerre serait déjà finie. — Vous dites que pour combattre les masses (organisées) de l'ennemi, les volontaires af- Jlueraient .. Hélas! ce sont des tableaux poétiques. . . Moi, je demande. . . du positif . — J'attache une grande importance à ce que la garde mobile soit exercée au tir à la cible ou au tir au canon. Mais il se présente une grande difficulté. La commission ne veut pas admettre un déplacement de plus de douze heures Mais où trouver les emplacements nécessaires? C'est en vue de ces difficultés que la faculté de réunir la garde mobile pendant huit jours avait été demandée par le gouvernement. Ces raisons, je les ai exposées à la commission, mais je n'ai pu la convaincre

M. Garnier-Pagès s'écrie:

A quoi cela vous servira-t-il? Qu'est-ce que la force matérielle? Ah ! si vous vouliez au contraire employer la force morale ! Quelle puissance vous auriez^ si vous vouliez avoir confiance dans le peuple et dans la liberté ! Le budget de la guerre vous mène à la banqueroute. C'est la plaie, c'est le chancre qui nous dévore ! . . . Oui, Messieurs, et si je pouvais trouver un mot plus fort, je l'emploierais, parce que je veux frapper les esprits.

M. Jules Favre s'élance à la tribune :

Qu'est-ce que je lis dans les documents ofïiciels ? Qu'il faut que la France soit armée comme ses voisins! J'avoue, Messieurs, que ma conscience se révolte contre de pareilles propositions !

Le maréchal Xiel :

Messieurs, je viens combattre l'amendement de la commission; je ne dois pas vous dissimuler que je n'ai pas grand espoir de réussir. Je ne pourrai pas soutenir longtemps le rôle qui consisterait à venir vous dire à chaque instant : Ce que vous faites pour V armée est insuffisant. Comment pouvez-vous vouloir que l'on

ME REFUSE A CHAQUE INSTANT LES CHOSES QUE JE REGARDE COMME NÉCESSAIRES ?

M. Jules Favre :

Messieurs, les hommes spéciaux sont de mauvais juges, car ils sacrifient tout à un point de vue spécial, et ils oublient trop par quelle force supérieure la France serait défendue si jamais elle était au moment du danger. . .

M. Pelletan :

Messieurs, je comprendrais les pompiers armés pour le cas d'une invasion. Mais une invasion est-elle possible f On s'indignerait, si je formulais une prévision semblable, et on aurait raison.. .

Je pourrais multiplier ces citations ; mais je m'arrête par un sentiment de convenance et de discrétion que vous apprécierez.

La guerre par intérêt dynastique ! Eh ! pourquoi ? Grand Dieu ! Est-ce que nous avions besoin d'elle pour rester en 1870 et pour rester contre vous? Mais j'en appelle encore au souvenir de M* Le Blond. Est-ce qu'il n'est pas à la fois patriotique et vrai de dire avec tous les documents du temps, que

AFFAIRE MONïCHARMOxNT ET MAIlCONNET. i97

l«i Prusse, elle, la voulait la guerre, et la voulait à tout prix, et à la date la plus prochaine ?

Lisez la Gazette dWugsbourg d'août 1873. convenant que quelques mois avant les hostilités on frappait l'agent diplomatique à Washington, qui avait eu l'indiscrétion de révéler le plan prussien, et qu'on lui écrivait ces lignes significatives :

Vous êtes d'autant plus inexcusable que, si la guerre éclate, nous avons tout intérêt à mettre de notre côté l'opinion publique et à faire croire que c'est la France qui l'a provoquée.

Lisez les lettres du général Ducrot.

yj souligne ces trois citations importantes:

M. le général Blumenthal à un lord anglais: « Ne prenez pas la peine de venir si loin, nous donnerons bientôt une revue de nos troupes au Champ-de-Mars. »

Le ministre de la maison du roi Guillaume à M"* de Pourtalès : « Avant dix-huit mois, votre Alsace sera à la Prusse. »

M. de Molike : « Quand nous pourrons disposer de l'Alsace, et cela ne pourrait tarder, en la réunissant au grand-duché de Bade, nous formerons une superbe province. »

Et le général Ducrol écrit :

Pendant que nous délibérons pompeusement et longuement sur ce qu'il faudrait faire pour avoir une armée, la Prusse se prépare tout simplement, mais activement à envahir notre territoire.

Puis, quand la candidature d'un Hohenzollern au trône d'Espagne s'est posée pour la seconde fois, qui donc en France poussait à la guerre ? Est-ce qu'une fièvre ne s'emparait pas de tous, et tous n'accusaient-ils pas le Souverain d'enrayer le mouvement ?

Thiers disait: « L'Empereur est opposé à la guerre, je le sais, nous ne l'aurons pas. »

Et pendant que Thiers constatait ces résistances du Sou-

Pinard, t. ii. 32

i08 PLAIDOYERS.

verain, lisez le Temps, le Siècle, le Rappel, le Soi?\ la Presse, etc.

Lisez Girardin dans la Liberté :

Finissons-en ! La Prusse ne cédera que devant la peur. — Prenons un parti énergique, le seul qui convienne à la France, et si la Prusse refuse de se battre, nous la contraindrons à coup de crosses de repasser le Rhin et de vider la rive gauche.

(La Liber té fiuiWei 1870. — E. de Girardin.)

Lisez le sage Univers lui-même :

La guerre où nous entrons n'est, pour la France, ni l'œuvre d'un

parti, ni une aventure imposée par le Souverain : la nation s'y

donne de plein cœur.

{L'Univers, 15 juillet 1870.)

Lisez le journal d'About. About n'injurie pas encore, on n'est pas tombé. Mais on sent la pointe du stylet qui se prépare.

Ce n'est pas l'Empereur Napoléon III qui de son chef a déclaré la guerre actuelle : c'est nous qui lui avons forcé la main.

{Le Soir, journal d'About, 19 juillet 1870 )

Les désastres n'ont été que trop sanglants et trop douloureux ! Mais au lieu de discuter la stratégie, nos adversaires devraient songer à la lourde responsabilité de ceux qui favorisaient la Prusse par la sédition.

Sur un espion prussien qu'on arrête, on saisit cette dépêche : « Courage ! Paris se soulève ; l'armée française sera prise entre deux feux ! »

Et. en effet, la révolte intérieure est partout fomentée comme s'il fallait des auxiliaires à l'ennemi du dehors. A Paris éclate la tentative insurrectionnelle delà Villette (voir le Journal officiel du 14 août 1870); à Lyon, on adjure les patriotes de résister à l'appel de la garde mobile (^voir le Salut public) et du 1 1 août au 4 Septembre, le Tribunal de police correctionnelle de la Seine condamne sans cesse ces honteux cris se-

AFFAIRE MONTCIIARMONT ET MARCOXNET. 499

dilioux de : « Vive la Prusse ! A bas le gouvernement ! (Voir les jugements de la 7^ chambre.)

L'Empire, s'écrie-t-on, débute par le parjure et un coup de force.

L'histoire dit déjà ce que fut ce coup d'Etat. Une Constitution, celle de 1848. se déclarait révisable et exigeait, pour la révision, les trois quarts des voix. Tous les conseils municipaux demandaient la révision ; tous les conseils généraux, sauf deux, la demandaient aussi. L'Assemblée législative avait été pour la révision, à 140 voix de majorité. Mais cette majorité n'atteignait pas la majorité légale des trois quarts. Pour sortir de l'impasse où le pays ne voulait pas rester, il y avait le coup d'Etat de l'Assemblée déjà en projet et le coup d'Etat du Président. Le second précéda le premier, et le pays, qui avait peur de l'anarchie, l'acclama et le ratifia. Voilà ce qu'a dit l'histoire, et ce qu'elle dira de plus en plus quand vous voudrez sérieusement l'interroger.

L'Empire, ajoute-t-on, est tombé dans la honte ; est-ce que la lumière ne se fait pas sur cette fatale journée de Sedan? Oui, l'Empereur, jusqu'au soir, s'est offert à la mort, qui n'a pas voulu de lui, mais lui n'a pas voulu le suicide, ce refuge facile des orgueilleux et des égoïstes. Il n'avait plus le commandement: il pouvait attendre; il préféra hisser le drapeau parlementaire, ouvrir la voie à la capitulation, faire un dernier acte d'abnégation et sauver la vie de 80,000 hommes qui eussent été inutilement sacrifiés. Ah 1 si ces 80,000 hommes qu'il rendait au pays eussent succombé utilement, couchés dans la gloire : soit ; mais ils tombaient couchés dans la déffiite ! Pour éviter celte hécatombe inutile, l'Empereur jeta dans le gouffre son épée, son nom, l'avenir des siens, sachant combien l'acte soulèverait d'attaques, mais se croyant le devoir de ne pas sacrifier ses soldats à ce qu'on pouvait appeler son orgueil ou son honneur.

Aussi, le maréchal Mac-Mahon a dit dans l'enquête « Sedan a été un grand malheur, mais non un déshonneur. »

Aussi, un ofïicier supérieur, blessé à Sedan, lioslile à l'Empereur, a écrit sous le coup des événements cette lettre publiée dans les journaux :

Je n'aime guère TEmpereur, mais j'aime encore moins la calomnie , comme homme il s'est bien montré, et, s'il n'a pas été tué,

ce n'est pas l'envie qui lui en a manqué ; la sottise a été de se faire pincer près de Sedan. Une fois là, la terrible capitulation était inévitable. On était serré comme des harengs, une épingle ne serait pas tombée à terre, et les obus et les boulets tombaient là dedans comme la grêle, jugez de l'horreur; résister était impossible, le simple bon sens était la capitulation; on crie après maintenant; mais alors tout le monde la voulait, et ceux qui n ont pas voulu la signer étaient ravis d'en profiter ... Vous savez mes opinions, mais on ne sert pas une bonne cause en mentant... Sedan est une faute, un grand malheur, une honte, jamais ! Dites-le partout et à tous.

El maintenant que j'ai répondu à tout, je rentre dans ce procès que mes adversaires n'ont déserté les premiers que parce qu'ils le sentaient perdu. J'y rentre, confiant dans mon droit, sachant bien que l'ancien Ministre livre aux discussions de l'opinion, aux attaques des partis, sa vie publique tout entière. Mais plus il livre ses actes, sa carrière, l'homme extérieur en un mot, plus il a le droit de garder intact, à l'abri de toute morsure, son honneurprivé, l'honneur de lousles siens.

Le Tribunal d'Aulun, sur les conclusions conformes du procureurde la République, rendit, le 4 avril 1877, le jugement suivant, qui condamnait Montcharmont-Nectoux etMontcharmonl-Duvernois, solidairement à huit mille francs de dommages-intérêts, Marconnet à 400 francs, et qui ordonnait l'insertion de la sentence dans six journaux :

Le Tribunal ; En ce qui concerne Montcharmont-Nectoux et Montcharmont-Duvernois,

AFFAIRE MONTCHARMOM ET iMARCONNET. 501

Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction du 30 avril 1876, ils ontété renvoyés sous la prévention « d'avoir, le 20 février 1876, à la Grande- Verrière, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir: »

Que, par jugement de ce siège du 12 mai suivant, ils ont été déclarés coupables du délit qui leur était imputé et condamnés à une peine correctionnelle;

Que ce jugement, précisant les manœuvres constitutives du délit, constate « que les bruits les plus calomnieux ont été répandus sur Pinard, » l'un des candidats à la députation ; que l'on disait, entre autres choses : « qu'il avait fait venir les Prussiens à Autun ; que, si l'on votait pour lui, il les ferait revenir ; qu'il avait fait de la prison ; qu'il était insolvable; qu'on ne mettait pas en place de pareils gens ; «

Attendu que ces propos, ainsi que le jugement prend soin de le faire ressortir, renfermaient tout autre chose qu'une appréciation parfaitement licite de la responsabilité du gouvernement impérial dans la guerre avec la Prusse, et des conséquences de la politique suivie par un ancien membre du gouvernement ; qu'ils contenaient une accusation formelle de connivence avec l'ennemi; que Montcharmont-Duvernois, notamment, s'exprimait de manière à ne laisser place à aucune équivoque^ lorsque le jour de l'élection il s'écriait sur la place publique que « Pinard avait fait venir les Prussiens à Autun, qu'il avait fait de la prison pour cela, » et, pourdonner plus de poids à ces allégations, agitait des papiers, en disant : « Nous avons les preuves en main. «

Attendu que le jugement constate, en outre, que, pendant toute la durée des opérations électorales, Montcharmont-Nectoux et Monlcharmont-Duvernois ont stationné devant la mairie, allant au-devant des électeurs, presque tous illettrés, les accaparant, soumettant leurs bulletins de vote à une vérification préalable, leur en mettant d'autres entre les mains, les accompagnant jusqu'au scrutin, et ne mettant fin à cette obsession qu'après s'être assurés que ces bulletins avaient étéexactement déposés dans l'urne ;

Attendu que le tribunal correctionnel a considéré cet ensemble de manœuvres comme l'exécution d'un système combiné et arrêté d'avance, système qui commençait à la propagation de fausses nouvelles et des calomnies, et s'achevait par la substitution des bulletins de vote et l'accaparement des électeurs;

Que, déterminant la part de chaque prévenu dans le délit ainsi défini, il a déclaré que Montcharmont-Nectoux, bien qu'il ne fût pas établi qu'il ait tenu personnellement les propos, ci-dessus rappelés^ s'était cependant associé à leur propagation en assistant

Montcharmont-Duvernois son cousin, au moment où il les proférait sur la place publique, en agissant de concert avec lui pendant toute la durée des opérations électorales et enfin en participant aux actes qui formaient le complément des manœuvres et en assuraient l'efficacité, c'est-à-dire au contrôle plus ou moins imposé des bulletins de vote et à la pression exercée sur les électeurs ;

Attendu que ce jugement, n'ayant point été frappé d'appel, a acquis, par l'adhésion même des prévenus, l'autorité de la chose jugée, qu'on ne peut plus désormais remettre en question les points sur lesquels il a statué ;

Qu'en vain objecte-t-on que c'est dans les motifs seuls de ce jugement que sont spécifiés les propos calomnieux dont les défendeurs se seraient rendus coupables, mais que le dispositif se borne à déclarer l'existence du délit de fraude électorale, sans s'expliquer sur les manœuvres à l'aide desquelles il a été commis, et que c'est le dispositif seul qui constitue la chose jugée ;

Attendu que, pour apprécier l'effet d'une décision rendue au criminel, il faut s'attacher, non point à telle ou telle partie de son contexte, mais aux faits qu'elle a déclarés constants et aux qualifications pénales qu'elle leur a données ; que les motifs qui contiennent ces constatations de fait ou se réfèrent à ces qualifications formentune partie essentielle de la décision et ont la même autorité que le dispositif;

Qu'ainsi le jugement correctionnel du J2 mai étabht d'une manière inattaquable et le délit de fraude électoral, et les manœuvres, fausses nouvelles, bruits calomnieux qui en forment le corps ;

Que l'action civile n'a donc besoin d'aucune autre preuve des faits sur lesquels elle s'appuie ;

Qu'elle en trouverait d'ailleurs, n'y eût-il pas chose jugée, une justification complète dans les résultats delà procédure criminelle et notamment dans la déposition des témoins : de Montmorillon, Teyras, Chifflot, Galdini et la femme Maréchal;

Attendu que, si, au point de vue de l'atteinte à la liberté des suffrages, le délit dont s'agit n'a eu qu'une importance restreinte et n'a pas donné lieu à une peine sévère, il prend, à l'égard de la partie civile, une importance exceptionnelle à raison des moyens employés pour le commettre ;

Qu'il est impossible, en effet, d'imaginer une accusation plus odieuse que celle d'avoir trahi sa patrie et appelé l'ennemi dans sa ville natale; qu^une telle imputation, toute mensongère et toute absurde qu'elle soit, n'en est pas moins de nature, par son énormité même, à frapper les imaginations, qu'elle a dû être accueillie d'autant plus aisément que ceux de qui elle émanait jouissent, en

AFFAIRE MONTCHARMOXT ET MARCONNET. 503

raison de leur situation sociale et de leurs fonctions, d'un plus grand crédit ;

Qu'on a, d'ailleurs, cherché à lui donner une apparence plus plausible par la forme sous laquelle on l'a présentée, par ces papiers qu'on montrait comme en contenant la preuve, par cette prison que disait-on, Pinard avait faite pour cela, transformant ainsi en une peine subie par lui l'arrestation arbitraire dont il a été victime au mois de janvier 1871 ;

Attendu que de pareilles calomnies ont une portée beaucoup plus grande que le détournement de quelques suffrages, qu'elles vont bien au-delà du but électoral qu'on a en vue, et atteignent principalement l'homme privé dans sa considération, dans son honneur, dans ce qu'il a de plus précieux ; quVles le désignent au mépris et à la haine de ses concitoyens, et sont capables, à certains moments, de soulever contre lui d'aveugles et redoutables colères ;

Que le préjudice causé à Pinard est donc considérable et doit être apprécié avec d'autant plus de sévérité que les défendeurs n'ont pu se méprendre un seul instant sur la fausseté manifeste des imputations dirigées contre leur adversaire, ni sur le caractère de l'arrestation criminelle de 1871, arrestation exploitée^ comme on Ta vu, avec une si perfide habileté ;

Attendu que Montcharmont-Nectoux et Montcharmont-Duvernois ont été condamnés soUdairement à l'amende pour participation à un même déht, qu'ils doivent, aux termes de l'art. 55 du Code pénal, être également tenus solidairement des dommages-intérêts de la partie civile et des dépens.

En ce qui concerne Marconnet :

Attendu que le fait qui lui est imputé consiste à s'être fait le propagateur des bruits calomnieux répandus contre le demandeur, en disant à un sieur Pauchard que Pinard n'était pas solvable, qu'il avait fait venir les Prussiens, et qu'il avait fait de la prison, qu'un homme comme ça, on ne le mettait pas en place, qu'il tenait pour faire venir les Prussiens. »

Attendu que ce fait est de nature, aux termes des articles 1341 et 1353 du Code civil combinés, à être prouvé par simples présomptions ;

Qu'il résulte clairement de la déposition faite par le témoin Pauchard dans le cours de l'instance correctionnelle que les propos dont s'agit ont été réellement tenus ; qu'il n'y a pas lieu, en présence de ce témoignage précis et plusieurs fois réitéré, de recourir à un autre mode de preuve ;

Attendu que ces propos sont, par eux-mêmes, préjudiciables à celui qui en est l'objet ; que, de plus, ils ont été tenus non point dans le cours d'une conversation que les bruits, qui circulaient alors.

auraient amenée sur ce sujet, nnais à l'occasion d'une dénaarche faîte par Marconnet dans un but de propagande électorale, qu'ils ont été présentés, affirmés comme un motif déterminant du choix à faire entre les deux candidats et dans le but manifeste de nuire au demandeur ; qu'ils engagent donc la responsabilité de leur auteur quoique dans une mesure infiniment plus restreinte que celle des deux autres défendeurs ;

Attendu qu'il n'est point établi qu'il y ait eu entre ceux-ci et Marconnet entente préalable et communauté d'action, que les faits qui leur sont respectivement reprochés sont distincts et séparés, quelque similitude qu'il y ait entre eux ; qu'il n'y a point lieu dès lors de prononcer la solidarité contre Marconnet ni pour les dommagesintérêts ni pour les dépens ;

Attendu que rien ne s'oppose à l'admission des réserves faites par Monlcharmont-Nectoux, relativement au pourvoi en cassation qu'il a formé ;

Attendu que, aux termes de l'art. 130 du Code pénal, toute partie qui succombe doit être condamnée aux dépens.

Par ces motifs, en donnant acte à Montcharmont-Nectoux de réserves formulées dans ses conclusions,

Condamne les défendeurs à payer au demandeur à titre de dommages-intérêts savoir : Montcharmont-Nectoux et Montcharmont- Duvernois solidairement, la somme de huit mille francs, et Marconnet celle de quatre cents francs, le tout avec intérêt à partir du 11 septembre 187G, jour de la demande en justice.

Condamne Mont -harmont-Nectoux et Montcharmont-Duvernois, sous la même solidarité, aux dix-neuf vingtièmes des dépens et Marconnet au vingtième ;

Ordonne l'insertion du présent jugement dans trois journaux du département et trois journaux de Paris, au choix du demandeur ;

Dit que les frais de ces insertions seront supportés par les défendeurs dans la même proportion que les dépens.

Montcharmonl-Duvornois acquiesça au jugement. Montcharmont-Nectoux et Marconnet appelèrent devant la Cour de Dijon. M^Le Blond plaida pour les deux appelants. M** Pinard demanda la confirmation de la sentence avec une aggravation de dommages-intérêts vis-à-vis de Montcharmont-Nectoux. Sur les conclusions conformes de M. le procureur général Boissard. la Cour d'appel rendit l'arrêt suivant qui, en confirmant le jugement, double le chiffre de dommages-intérêts à payer par Montcharmont-Nectoux.

AFFAIRE MONTCHARMONT ET MARCONNET. 505

La Cour,

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur l'appel principal, comme sur l'appel incident interjeté par l'intimé contre le sieur Marconnet;

Adoptant les motifs des premiers jug.^s ;

Sur l'appel incident interjeté contre MonLcIiarmont-Nectoux ;

Considérant que tous les documents versés au procès, la situation personnelle dudit Montcharmont-Nectoux, l'intérêt qu'il pouvait avoir à écarter ou amoindrir la personnalité de M. Pinard, démontrent que c'est à lui que revient la plus grande part de responsabilité dans les manoeuvres employées à la Grande-Verrière au moment des élections de février 1876 ;

Que l'odieuse imputation d'avoir amené les Prussiens à Autun, rattachée de la façon la plus déloyalement perfide à une arrestation dont on connaissait parfaitement les circonstances et le caractère arbitraire, était de nature à causer à Pinard un préjudice pour lequel il ne lui a pas été accordé une suffisante réparation ;

Considérant que la Cour a les éléments nécessaires pour déterminer ce préjudice ;

Considérant que la partie qui succombe doit supporter les dépens;

Par ces motifs, La Cour,

Statuant sur l'appel interjeté par Montcharmont-Nectoux et Marconnet, du jugement rendu en la cause par le tribunal d' Autun. le quatre avril mil huit cent soixante-dix-sept, sur le fond du droit, comme sur l'appel incident formé contre Marconnet ;

(Confirme le jugement dont est appel :

Mais faisant droit à l'appel incident interjeté contre Montcharmont-Nectoux;

Condamne ledit Montcharmont-Nectoux, personnellement^ à payer à Pinard la somme de huit mille francs à titre de dommagesintérêts, avec les intérêts de droit;

Dit que le jugement sortira effet relativement aux mesures de publicité ordonnées et aux frais de cette publicité, avec cette addition toutefois que le présent arrêt devra être publié à la suite du jugement;

Ordonne la restitution de l'amende qui aurait pu être consignée sur l'appel incident ,

Condamne les appelants à l'amende consignée le vingt-trois juillet dernier et aux frais des causes principale et d'appel.