Intérêts de l'État

Les avantages de l'État n'étaient pas douteux. Obligé par les conventions antérieures de conserver le musée et, par conséquent, ,de faire les mêmes frais de surveillance, d'entretien et de clôture pour les tableaux qui lui appartiennent et pour les fresques qu’il pourrait réclamer, il a tout intérêt à compléter l'œuvre qu’il a commencée et à réaliser le projet qui a déterminé l'artiste dans toutes ses conventions avec l’État.

Ces points tranchés, les conditions de la délivrance de legs étaient toutes tracées par la déclaration du légataire universel, qui se trouve confirmée par plusieurs preuves écrites. D’après cette déclaration, M. Wiertz a mis à son legs verbal fait à l'État les charges suivantes :

À. La clause de la convention du 2 juillet 1851, relative à la constitution du musée, doit être étendue à tous les tableaux, comme cette clause le stipulait.

B. Le procédé de peinture mate doit être mis dans le domaine public par le Gouvernement.

C. L'État devenant propriétaire de tous les droits de M. Wiertz sur son œuvre artistique absente de l'atelier, doit s'engager à les faire valoir.

D. L'État doit satisfaire à toutes les réclamations légitimes et repousser toutes les autres, au sujet de l’œuvre artistique.

Æ. L'État doit prendre à sa charge tous

PF. Idem, les frais d'inhumation, d'inventaire, ainsi que tout le passif de

es droits de succession.

la succession. Enfin, le légataire universel doit être tenu indemne de tous frais et charges, directs ou indirects.

L'acceptation du legs devant entraîner une dépense à charge du trésor public, pour l'exécution des conditions imposées par le défunt, le Gouvernement a cru nécessaire, avant d'accepter la libéralité, de vous demander l'allocation d'un crédit de 10,000 franes (1), à l'effet de pourvoir à cette exécution.