‹ ŒuvresChapitre 122 sur 186 · CHAPITRE YTI · texte numérisé non relu

CHAPITRE YTI

férences dans les dénominations, quelquefois peut-être incertitude dans la compétence (1). voilà les modifications variables, parce qu'elles tiennent aux hommes et aux circonstances. Ainsi , comme il y avoit des comtes nommés par le roi, pour rendre la justice dans les villes, il y eut des commissaires envoyés annuellement ou extraordinaircment dans les provinces, missi dominici y pour y rendre la justice du roi , ou des ducs résidans et remplissant l'office de gouverneurs. Lorsque ces premiers officiers eurent rendu leurs commissions héréditaires, devenus rois en quelque sorte, ils constituèrent leur petit Etat comme le royaume, et se nommèrent un lieutenant, appelé sénéchal ou bailli, comme les rois avoienl eux -mêmes un grand sénéchal, depuis remplacé par le connétable, dans L'importante Fonction de commander les armées. Plus lard , tels sont les progrès du mal n La dégénération des institutions, le sénéchal se nomma un lieutenant, qui

(t) Rar exemple, les comtes, qui dans l'origine é*toien1 les premiers magistrats des \ Mes roj aies, devinrent premiers magistrats de provinces, et il \ eut «le* comtés tussi étendus, <-t plus même que des duchés, comme les comtés <1<' Toulouse, <!«■ Champagne et «le Flandre,

3o4 TRAITÉ DU MINISTERE PUBLIC, porta et qui portoil encore le titre de iieute nant - général du bailli, comme le connétable avoit lui-même des lieutenans-généraux dans les armées. Mais le sénéchal, en voulant abandonner la fonction de juger, ne retint plus môme celle de combattre, et ne conserva plus qu'un titre sans autres fonctions que celle de présider les assemblées de noblesse élémentaires des états- généraux de la nation. Ainsi toutes les disputes qui se sont élevées sur les attributions et le titre même de nos plus anciens officiers et magistrats , sur la composition des tribunaux et les formes de l'administration de la justice, se réduisent toutes à ce point, qu'il y avoit trois degrés de juridiction ascendante : i° celle du fief ou du comté; 20 celle du duché (1), bailliage ou sénéchaussée; 3° celle du royaume enfin , gouverné, disent nos anciens jurisconsultes , comme un grand fief : en sorte que chaque partie étant semblable au tout , le tout semblable à chaque partie , il en résultoit cette homogénéité parfaite , qui a fait de la France ce corps compacte et indivisible ,

(i) Placuit nohis cuncti ut duces j comités^ sive alii qui cunctis prœesse debent, in nostram praseniiam conveniant. Capitul. Carol.

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