CHAPITRE VIII

table raison de rattachement que les provinces du midi de la France ont montré dans tous les temps pour la constitution monarchique de l'Eglise et de l'Etat (]), et dont il y a eu , même dès le temps de Raoul, un exemple remarquable, rapporté dans le père Daniel (2).

Nous avons vu que les ministres avoient usurpé le pouvoir pendant le sommeil de ceux qui l'exerçoient. Ils en usèrent quelquefois avec violence et déraison , et ils établirent sur les biens du sujet, ou même sur sa personne, des droits au fond plus ridicules qu'oppressifs, et qui tenoient à la féodalité comme des tumeurs tiennent au corps humain.

Ces droits, depuis long-temps tombés en désuétude , étoient enterrés dans des Chartres

(1) On ne peut s'empêcher de remarquer la justesse

de cette observation, si bien confirmée par ht Restauration, et l'auteur, dans cet ouvrage écrit il y a près tictrente ans, ne pouvoit se douter qui; sa remarque doit une prédiction. (Note de l'Éditeur,)

(1) Les philosophes de nos jours ont décrie4 VHistoirt do France du P. Daniel. L. P. llenaull lui rend plus <le justice, et «lit qu'il est plus savant et plus impartial

qu'on ne croit.

33a TRAITE Dl MINISTERE PLBLIC,

poudreuses, d'où la haine les a exhumés pour rendre odieux les propriétaires les plus hienfaisans, et détruire les propriétés les plus nécessaires au bon ordre de la société.

Je ferai quelques réflexions sur le bail à fief.

Le bail temporaire, bail à ferme ou location; le bail héréditaire, bail à fief ou emphythéose, sont deux contrats de même nature au fond , puisque la propriété n'est aliénée ni dans l'un ni dans l'autre, et que même dans le bail à fief, le propriétaire primitif pouvoit rentrer dans le fonds par le retrait, en cas de vente, et de voit en empêcher la détérioration. Ces deux contrats se retrouvent partout où il y a des hommes et des propriétés , mais avec celte différence que dans les pays infertiles le bail héréditaire est bien plus favorable à la bonne exploitation des terres, et par conséquent à la prospérité de la famille et de l'Etat. L'inféodation et les communaux sont la véritable loi agraire, que l'on cherche vainement dans toute autre combinaison sociale, et la seule qui s'accorde avec les lois de la religion et le repos de la société. Toute autre manière