chapitre viii

Cette dotation du ministère public en fonds appelés plus anciennement terres sah'ques, et eii fruits, s'étoit conservée plus ou moins dans toute la France. Elle se retrouve encore dans tous les Etats chrétiens, et n'est pas môme inconnue en Turquie, qui a ses timars ou fiefs à vie pour l'entretien des spahis, corps de cavalerie propriétaire. Elle existoit dans chaque fief comme elle exisloit dans le royaume, qui se gouvernoii comme un grand fief , où le roi avoit des domaines personnels, et percevait, pour le service public, l'impôt représentatif des fruits sur les domaines des sujets. Et dans la famille royale comme dans les familles nobles, la propriété personnelle éloit confondue avec la propriété publique, au point que le roi ne pou voit rien acquérir ou rien posséder, oui ne lui réuni au domaine royal après dix ans de possession.

Dans les parties montagneuses de la France, la noblesse possédoit moins de fonds, et plus de dîmes ou de renies, qui en tiennent lieu, et par Conséquent le peuple éloit plus propriétaire que dans les provinces fertiles, où il n'est que fermier ou locataire amovible. De la vient que les droits personnels étaient plus CODQ

33o TRAITE DU MINISTERE PURLIC,

muns , et même plus bizarres dans le nord de la France que dans le midi , parce que là où le seigneur retint le sol, il ne put imposer des droits que sur les personnes; et il est à remarquer que les propriétaires des fiefs les plus maltraités par les nouvelles lois portant suppression des droits féodaux, ont été ceux dont les ancêtres ou eux-mêmes avoient distribué au peuple plus de propriétés.

La famille même de tout ordre étoit, dans le midi de la France , plus constituée que dans le nord, non-seulement parce que les nobles y avoient plus de propriétés seigneuriales, et que le peuple y a voit plus de propriétés privées ou de fonds de terre, et que par cette disposition la famille de celui-ci étoit mieux défendue de la misère et du vagabondage, et que la famille de l'autre étoit moins retenue à la glèbe, et plus disponible pour le service de l'Etat ; mais aussi parce qu'elles étoient soumises l'une et l'autre à la loi romaine, qui constitue plus fortement la société domestique et le pouvoir du père de famille.

C'est dans ces principes constitutifs de l'esprit d'une nation qu'il faut ebereber la véri-