L'incertitude de la loi peut avoir lieu dans

(I) De ce* cinq litres Baron n’a imité qoe le premier, sur

ta certitude, comme pour fournir un modèle de ce que de-

vaient être le» autre».

(Il ,léix Connût, cj». 1, r. 14, vu

deux cas : l’un, quand il n’y a point de loi portée ; l'autre, lorsque la loi établie est obscure et ambiguë. Il faut donc parler d’abord des cas omis par la loi, afin de trouver, par rapport à ces cas-là, quelques règles de certitude.

Des eus omis par la loi.

10. Les limilesde la prudence humaine sont si étroites qu’elle ne peut embrasser tous les cas que le temps peut faire naître. Aussi n’e til pas rare de voir des cas omis et nouveaux. Or, par rapport à ecs cas, on emploie trois sortes de remèdes : ou l’on procède par analo • gie, ou l’on se règle sur des exemples, quoiqu’ils n’aient pas encore force de loi, ou par des juridictions qui statuent d’après les décisions d’un prud’homme et d’après la libre inspiration d’une conscience droite, soit que ces tribunaux soient prétoriens ou censoriens.

De In manière de procéder par analogie et d'étendre les lois.

11. Il faut, par rapport aux cas omis, déduire la règle du droit des cas semblables, mais avec précaution et avec jugement, en quoi il faut observer les règles suivantes : - Que la raison soit prolifique, mais que la coutume soit stérile et n’ enfante pas de cas nouveaux . » Ainsi, ce qui est contraire à U raison du droit, ou encore ce dont la raison est obscure, ne doit point avoir une conséquence.

12. Un bien public et frappant attire à soi les cas omis. Ainsi, lorsqu'une loi procure à la république un avantage notable et manifeste, il faut, en l'interprétant, lui donner hardiment de l’extension et de l’amplitude.

13. C’est cruauté de donner la torlure aux lois pour la donner aux hommes. Ainsi, je n’aime point qu'on étende les lois pénales, beaucoup moins encore les lois capitales, à des délits nouveaux. Que si le crime étant ancien et désigné par la loi, le mode de poursuite offre cependant un cas nouveau que ia loi n'ait pas prévu , alors il vaut mieux s’écarter tout-à-fait des maximes du droit plutôt que de laisser les crimes impunis.

14. Dans les statuts qui abrogent le droit commun, principalement lorsqu'il s'agit de choses qui arrivent fréquemment et qui ont pris pied, je n’aime point qu’on procède par

DES SCIENCES, l.l

voie d'analogie des cas désignés aux cas omis ; car, si la république a bien pu se passer si long-temps de la loi tout entière, même dans les cas exprimés, on risque peu d’attendre qu’un nouveau statut vienne suppléer au cas omis.

15. Quant aux statuts qui sont visiblement des lois de circonstances et qui sont nés des situations où se trouvait la république, lorsqu’elles faisaient sentir toute leur force, si la situation actuelle est différente, c'est assez pour ces statuts que de se soutenir dans les cas qui leur sont propres ; et ce serait renverser l’ordre que de les appliquer, par une sorte de retrait, aux cas omis.

16. Il ne faut point tirer.d’une conséquence une autre conséquence ; mais l’extension doit s’arrêter dans les limites des cas les plus voisins, sans quoi l’on tombera peu à peu dans des cas dissemblables, et la pénétration d'esprit aura plus d'influence que l'autorité des lois.

17. Quant aux lois et aux statuts d’un style plus concis, on peut en les étendant se donner plus de liberté; mais par rapport à celles qui font l'énumération des cas particuliers, il faut user d’une plus grande réserve ; car, comme l’exception renforce la loi dans les cas non exceptés, par la raison des contraires, l’énumération l’inlirme dans les cas non dénombrés.

18. Tout statut explicatoire ferme pour ainsi dire l’éclusc du statut précédent, et n'adniet plus d’extension par rapport à l'un nu à l’autre statut; et lorsque la loi a commencé elle-même à s'étendre, le juge ne doit point faire de sur-extension.

19 Les mots et les actes solennels n’admettent point d’extension aux cas semblables; car tout ce qui étant d’abord consacré par l’usage devient ensuite sujet au caprice, perd alors son caractère de solennité, cl l’introduction des nouveaux usages détruit la majesté des anciens.

20. Mais on peut se permettre d’étendre la loi aux cas nés après coup, et qui n’existaient point dans la nature des choses, dans le temps où la loi fut portée ; car, ou il était impossible d’exprimer un cas de cette espèce, parce qu’il n’en existait point encore de tel , ou le cas omis peut être réputé exprimé s’il a beaucoup d'analogie avec les cas désignés. En voilà assez sur les extensions des lois dans les cas omis; lirions actuellement de l’usage des exemples.