SÉANCE DU 7 MARS

Contre la prise en considération de la proposition de M. Charles ISoysset, tendant à l'abrogation du Concordat.

M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues, tendant à l'abrogation du Concordat.

La commission d'initiative conclut à la prise en considération.

La parole est à Mgr Freppel contre les conclusions du rapport.

MGU Freppel. Je demande à la Chambre la permission de lui exposer les raisons pour lesquelles je m'oppose à la prise en considération de la proposition de loi de M. Boysset, relative au Concordat, et dans laquelle je remarque ces mots :

c Article 1er. Le Concordat du 23 fructidor .an IX (10 septembre- 1801), est abrogé.

« Art. 2. Cette abrogation produira tous ses effets à partir du 1er janvier 1883. »

Je n'ai aucunement l'intention d'entrer dans le fond du débat, d'examiner le Concordat, ni dans son ensemble, ni dans ses détails, une prise en considération ne me paraissant pas comporter une discussion de ce genre. M'attachant à la forme plutôt

qu'au fond, comme il est d'usage en pareil cas, je me bornerai à développer très brièvement les raisons qui me portent à demander à la Chambre de ne pas prendre en considération la proposition de loi dont elle est saisie.

Ma première raison, c'est que, sous la forme où elle se présente, la proposition est contraire au droit international, au droit des gens... (Exclamations à gauche.)

Il vous est facile, Messieurs, de vous exclamer, mais il vous sera peut-être moins facile de me réfuter.

M. Madier de Mojntjau. Oh! que non!

MGR Freppel. Que dit, en effet, l'article 1er de la proposition qui nous est soumise? Le voici :

« Le Concordat du 23 fruclidor an JX (10 septembre 1801), est abrogé. »

Or, Messieurs, j'ai à peine besoin de vous le faire remarquer, on abroge des lois, mais on n'abroge pas des traités. (Très bien à droite.)

M. Edouard Lockroy. Oq les dénonce!

MGR Freppel. On peut les modifier d'un commun accord, on peut même les dénoncer dans certains cas, mais il est impossible de les abroger comme s'il s'agissait d'une simple loi, parce que les traités ne résultent pas de la volonté d'un seul, mais du consentement mutuel des deux parties contractantes. (Très bien à droite. — Interruptions à gauche.)

M. Madier de Montjau. Et exécutant leur contrat.

M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laissez parler!

MGR Freppel. Messieurs, vous répondrez.

Niera-t-on que le Concordat participe de la nature des traités, ainsi que s'exprimait Portalis? Mais, Messieurs, il suffit, pour se convaincre du contraire, de lire l'en-tête du document :

« Le premier consul de la République française et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs... »

Voilà bien, si je ne me trompe, la formule des traités.

«... Le premier consul : le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Cretet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, munis de pleins pouvoirs.

« Sa Sainteté : S. Ém. Mgr Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Église romaine, son secrétaire d'État; Joseph Spina,

archevêque de Corinthe, etc. » (Bruit de conversations.)

A droite. Nous n'entendons rien.

M. le Président. Je prie ceux qui se livrent à des conversations de tenir compte des plaintes de leurs collègues et de permettre à ceux qui veulent suivre la discussion de le faire avec fruit. (Trèsbien,trèsbien.)

MGR Freppel. Je ne comprendrais pas, en vérité, que, dans une question aussi grave et aussi délicate, la Chambre ne voulût pas ni 'accorder quelques minutes d'attention. (Parlez, parlez.)

M. Chéneau. Au contraire, elle désire vous entendre.

MGR Freppel, reprenant sa lecture « ... lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante... »

Le Concordat est donc une convention, et je puis ajouter une convention solennelle entre toutes; par conséquent, il est impossible de l'abroger comme Ton ferait d'une simple loi. (Très bien, à droite.)

Dira-t-on que le Concordat est en même temps une loi? Oui, sans doute, comme tous les traités sont des lois : comme le traité de Berlin est une loi, comme le traité de Francfort est une loi, comme le traité du Bardo est une loi, pour ne parler que des plus récents. Est-ce que cela vous autorise à les abroger? Est-ce que cela vous permet de vous servir à leur égard du mot abrogation? Inutile de vous dire la réponse que l'on vous ferait. (Très bien, à droite.) Eh bien, Messieurs, est-ce que la question change de nature parce que vous êtes en face d'une puissance moralement

forte, mais matériellement faible? (Très bien à droite. — Rires à gauche.) Est-ce que les principes ne sont plus les mêmes, parce que derrière un traité il n'y a pas 500,000 hommes pour le soutenir? (Très bien, à droite. — Réclamations à gauche.) Vous n'oseriez pas le prétendre.

Donc, la proposition de M. Boysset, qui tend à abroger le Concordat purement et simplement, sans plus de façons, est contraire au droit international, au droit des gens, et par conséquent la Chambre ne saurait la prendre en considération sans confondre toutes les notions reçues dans le monde civilisé, sans blesser la bonne foi et la parole donnée. (Très bien, à droite.)

Cela est tellement évident que je n'insiste pas, et je suis convaincu d'avance que M. le Ministre des affaires étrangères lui,

le gardien, le défenseur naturel de la langue et des traditions diplomatiques, n'hésitera pas un instant à joindre ses efforts aux nôtres pour s'opposer à la prise en considération d'une proposition qui a pour objet un acte aussi exorbitant, aussi inouï que l'abrogation d'un traité. (Très bien, à droite. — Interruptions à gauche.)

Telle est ma première raison, et j'attends avec confiance la réponse que l'on pourra me faire. (Applaudissements à droite.)

La deuxième raison pour laquelle je vous demande, Messieurs, de ne pas prendre en considération la proposition de M. Boysset, c'est qu'elle s'appuie sur une doctrine à laquelle vous ne pouvez vous associer ni directement, ni indirectement, pas môme par une simple prise en considération, sans porter un préjudice grave aux intérêts de l'État.

Voici cette doctrine :

« Tout d'abord, il faut reconnaître que nous, République française de 1881, nous ne sommes à aucun titre les héritiers de Napoléon Bonaparte et du 18 brumaire, et que nous ne pouvons être liés par un tel contrat. »

En vérité, je vous le demande, Messieurs, pouvez-vous prendre en considération une proposition appuyée sur une pareille doctrine?

Comment, vous n'êtes pas liés par les contrats signés par les gouvernements qui vous ont précédés! Dire que vous n'êtes pas liés par l'un de ces contrats, c'est dire que vous n'êtes liés par aucun. (Vive approbation à droite.)

Eh bien! je le répète : pouvez-vous renvoyer à l'examen des bureaux une propo-

sition motivée par de tels considérants?

Je n'ignore pas que l'exposé des motifs et la proposition ne sont pas une seule et même chose. Cependant on ne peut pas les séparer complètement, car l'exposé des motifs éclaire la proposition elle-même; il en règle, il en fixe, il en détermine le véritable sens. Eh bien, Messieurs, encore une fois, pouvez-vous vous associer, soit directement, soit indirectement, à une proposition précédée de pareils motifs? Est-ce que vous ne voyez pas d'ici l'impression que produirait en Europe et, j'ose le dire, dans tout le monde civilisé... (Exclamations ironiques à gauche.)

A droite. Mais oui! (Très bien).

MGR Freppel... Une pareille condescendance de votre part, pour ne rien dire de plus. (Marques d'approbation à droite.)

Est-ce que vous ne jetteriez pas à l'instant même un trouble sérieux dans vos relations diplomatiques? Est-ce que vous ne mettriez pas en défiance contre vous toutes les Dations envers lesquelles vous lient des contrats signés sous les régimes précédents, par le gouvernement de la Restauration, par le gouvernement de Louis-Philippe, par le gouvernement de Napoléon III, en un mot par tous les gouvernements qui vous ont précédés? (Interruptions ironiques à gauche. — Très bien, très bien, à droite.)

Je prie la Chambre d'y réfléchir sérieusement avant de prendre son parti, et ici encore, j'ose espérer que M. le ministre des Affaires Étrangères...

Plusieurs voix. Il n'est pas là!

MGR Fheppel... J'ose espérer que M. le ministre des Affaires Étrangères, absent,

comme on le fait remarquer avec tant d'àpropos, mais qui pourra recueillir un écho de cette discussion... (Très bien, très bien, à droite), voudra bien joindre ses efforts aux nôtres pour s'opposer à une prise en considération qui serait une faute pour le gouvernement et qui pourrait devenir pour Le pays un véritable danger.

A gauche. Allons donc!

A droite. (Très bien, très bien). — C'est la vérité!

MGR Freppel. La troisième raison pour laquelle je demande à la Chambre de ne pas prendre en considération la proposition de M. Boysset, c'est que, sous la forme où elle se présente, elle est inconstitutionnelle. (Oh, oh, à gauche.)

Vous allez voir si je me trompe.

Aux termes de l'article 8 de la Constitu-

tion, c'est à M. le Président de la République qu'il appartient de négocier et de ratifier les traités; toutefois, cette ratification n'est définitive qu'après le vote des deux Chambres. #

Par une conséquence toute simple, toute naturelle, toute logique, c'est à M. le Président de la République qu'il appartient également de dénoncer les traités; il va sans dire que cette dénonciation, elle aussi, ne peut devenir définitive qu'après l'assentiment des deux Chambres.

J'aurais donc compris, Messieurs, que, pour rester dans la lettre et dans l'esprit de la Constitution, l'on fût venu vous soumettre une résolution conçue en ces termes ou en d'autres équivalents : « La Chambre invite le gouvernement à négocier, à s'entendre avec la haute partie contrac-

tante... » (Exclamations ironiques à gauche.)

Comment! Messieurs, cette expression :

« la haute partie contractante » vous offusque? Pourtant on ne saurait s'exprimer avec trop de respect quand on parle de la plus haute puissance morale qu'il y ait au monde! (Nouvelles exclamations à gauche.

— Vifs applaudissements à droite.) .

J'aurais donc compris, je le répète, que l'on fût venu vous soumettre une résolution conçue dans ces termes ou en d'autres équivalents :

« La Chambre invite le gouvernement à s'entendre avec la partie contractante du 10 septembre 1801... »

Un membre à gauche. Ah! ah! vous supprimez « haute ! »

MGR Freppel... « à l'effet de s'entendre et de négocier avec elle pour arriver, soit a

une modification soit à la dénonciation du Concordat. » Cette proposition, je l'aurais combattue, mais je l'aurais comprise; elle eût été dans votre rôle, dans votre droit, dans vos attributions. Mais prendre en considération, renvoyer aux bureaux une proposition qui. se borne purement et simplement à dire : « A partir de telle année et de tel jour, le Concordat est aboli » , cela n'est ni dans votre rôle ni dans vos attributions. Vous empiéteriez sur le pouvoir exécutif; cela serait inconstitutionnel. (Très bien, très bien, à droite. — Interruptions à gauche.)

Et en vérité, ici encore, je ne pourrais que m'étonner d'être obligé de défendre les prérogatives du pouvoir exécutif contre le pouvoir exécutif lui-même. (Très bien, à droite).

Est-ce que la doctrine que j'apporle à

cette tribune est la mienne seulement? Je la trouve énoncée dans un livre qui vous a été distribué à tous, dans un livre composé par un homme qui, en pareille matière, fait autorité dans cette Chambre ; je la trouve dans le Traité pratique du droit parlementaire. Voici ce que je lis au n° 1259 :

« La Chambre ne peut qu'inviter le gouvernement à négocier de nouveau pour obtenir la modification des clauses qui lui paraissent contraires à l'intérêt de l'État. »

C'est donc une simple invitation que vous pouvez adresser au gouvernement, une invitation à négocier de nouveau. Mais faire une déclaration d'abrogation, encore une fois, cela ne vous est pas permis, cela est inconstitutionnel. (Dénégations sur divers bancs h gauche).

A droite. C'est très juste ! Vous êtes dans la vérité !

MGR Freppel. Cette doctrine, je la trouve également dans un autre livre qui vous a été distribué à tous.

Un membre de ïextrême gauche. Parlezvous du traité de commerce? (Rires à l'extrême gauche).

MGR Freppel. Messieurs, je ne comprends vraiment pas vos rires dans une question aussi grave, aussi délicate, et je les regrette profondément pour ce côté de la Chambre. (L'orateur désigne l'extrême gauche).

Voici ce que je lis au bas du livre intitulé : Organisation des pouvoirs 'publics. Recueil des lois constitutionnelles.

« ï,e droit d'approbation réservé au Parlement ne lui confère pas le droit de tracer à l'avance au gouvernement les bases d'après

lesquelles il devra négocier. Pour négocier, le gouvernement est absolument libre de son action. Seulement il ne peut donner une ratification valable qu'après y avoir été autorisé par les représentants du pays. Un amendement qui tendrait à limiter le droit de négociation du gouvernemeut serait inconstitutionnel. »

Or, non seulement la proposition de M. Boysset limite dans l'espèce le droit de négociation du gouvernement, mais elle le supprime, parce qu'elle déclare, d'ores et déjà, que le Concordat est abrogé. (Exclamations ironiques à gaucbe).

Voix diverses à droite. C'est l'évidence même! — Essayez de répondre! — Cela vaudra mieux que de rire.

MGR Freppel. On me dira : Mais vous agitez là une pure question de forme..

Messieurs, lorsqu'on s'occupe de relations diplomatiques, lorsqu'il s'agit de traités, de contrats et de conventions internationales, les questions de forme ont la plus haute importance; c'est que. en pareille matière, souvent la forme emporte le fond. Je ne saurais trop insister sur cette partie de mon argumentation. (Très bien, très bien, à droite).

Je le répète, il y a un abîme entre une résolution ainsi conçue : « La Chambre invite le gouvernement à négocier avec une partie contractante à l'effet d'arriver, soit à une modification, soit à la dénonciation du traité, » et cette autre proposition : « A partir de telle année, de tel jour, le traité est abrogé. » La première proposition, vous pouvez la mettre en délibération, vous pouvez la renvover à l'examen des bureaux; la

seconde, vous ne sauriez la prendre en considération sans vous écarter de la Constitution. (Très bien, très bien, à droite. — Interruptions à gauche.)

Messieurs, vous nie rendez la tâche bien difficile par vos interruptions ; il s'agit pourtant d'une question de la plus grande gravité. (Parlez, parlez.)

MGR Freppel. Enfin, messieurs, et c'est ma dernière raison, la proposition de M. Boyssët — je ne voudrais rien dire qui put le blesser personnellement, — mais enfin sa proposition me paraît tellement exhorbitante, elle a des conséquences si graves, qu'il n'est pas possible a la Chambre de la prendre en considération sans jeter le trouble dans la vie publique de la nation tout entière. (Très bien, à droite.)

Comment! Messieurs, — car le Concor-

dat une fois abrogé ou dénoncé, tous ses articles tombent indistinctement avec lui, — comment! à partir du 1er janvier 1883, c'est-à-dire dans neuf mois, toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, cesseront d'être à la disposition du culte catholique î Trente-cinq millions de catholiques n'auront plus de local... (Protestations à gauche,)

M. Madîer de Montjau* Il n'y a pas trente-cinq millions de catholiqnes en France.

MttR Fkeppel. trente-cinq millions de catholiques, c'est le chiffre officiel... (Nouvelles protestations à gauche.)

À droite. Très bien, très bien. C'est exact.

À gauche. Comment le savez-vous?

MGK Fueppel. C'est le chiffre officiel, je n'en connais pas d'autre.

Trente-cinq millions de catholiques n'auront plus de lieu de réunion pour y célébrer leur culte !

Comment? à partir du 1er janvier 1883, c'est-à-dire dans neuf mois, — c'est la proposition, — quarante-cinq mille prêtres vont se trouver sans logement, sans traitement, c'est-à-dire sans abri, sans pain !

A droite. C'est ce que veulent les auteurs de la proposition.

Voix à ïexlrême gauche* Ils travailleront.

MGB Freppel. Et cela, en vertu d'une proposition qui, dans sa concision radicale, ne stipule même pas une pension, une indemnité! Et c'est une proposition pareille que l'on vous demande de prendre en considération? Non! la Chambre ne le fera pas : vous êtes trop justes et trop généreux pour cela. (Très bien, très bien, à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Si vous comptez sur leur générosité, vous vous trompez.

MGR Freppel. Messieurs, ce n'est pas tout encore. J'ai eu l'honneur de dire à la Chambre qu'avec le Concordat tomberaient tous ses articles, les uns comme les autres, et notamment un article 13 sur lequel j'appelle votre plus sérieuse attention. Le voici :

« Article XIII. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de l'Église catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. »

Cet article 13 qui, depuis quatre-vingts

ans, a dissipé tant d'inquiétudes, qui a rétabli la paix dans les consciences, il disparaîtrait avec le Concordat!

Et vous iriez, par une prise en considération, qui demain produirait déjà son effet dans le pays, vous iriez rouvrir dans les consciences une pareille source de troubles et d'inquiétudes... (Rumeurs à gauche.) Vous iriez remettre en question ce qui a été si sagement décidé et si définitivement tranché en 1801 ! (Très bien, très bien à droite.)

Non, non! la Chambre ne le fera pas:

vous êtes trop avisés, trop clairvoyants pour vous porter à de telles extrémités! (Très bien ! à droite. — Interruptions diverses à gauche.)

On voit bien que vous avez un parti-pris sur la question...

M. LE COMTE DE DoUVILLE-MaILLEFËU. Il

y a longtemps !

MGR Freppel. Précisément, et vous ne voulez pas écouter les arguments contraires.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Notre opinion est faite.

MGR Freppel. Je prends acte de votre aveu. C'est un parti-pris de votre part.

Plusieurs membres à gauche. Et de la vôtre aussi.

Un membre à gauche. Ce n'est pas un partipris, notre conviction est faite.

MGK Freppel. Je me résume, je crois avoir démontré que la proposition de M. Boysset* sous la forme où elle se présente, est contraire au droit international, au droit des gens; qu'elle s'appuie sur une doctrine à laquelle vous ne pouvez vous associer, ni directement, ni indirectement, pas .même

par une prise en considération, sans porter un grave préjudice aux intérêts de l'État; que, dans les termes où elle se trouve formulée, elle est inconstitutionnelle, et qu'elle aurait les plus graves conséquences pour la paix des consciences et la tranquillité publique. (Marques d'approbation à droite.)

Je n'ajouterai plus qu'un mot, Messieurs. Ce n'est pas sans un sentiment de profonde tristesse que j'ai abordé ce débat, car je n'en connais pas de plus stérile, ni qui réponde moins à la situation où se trouve la France.

M. le vicomte de Bélizàl. C'est très vrai!

MGR Freppel. Il y a douze ans, ce pays, qui nous est si cher à tous, subissait la plus cruelle humiliation qu'il ait peut-être connue dans le cours de sa longue histoire.

Après de tels désastres, qui avaient trouvé l'Europe sinon hostile, du moins indifFé-

rente, qu'est-ce qui s'imposait de soi à la nation réduite et amoindrie? Se replier sur elle-même, et, dans l'isolement où les événements l'avaient laissée, raviver toutes les forces qu'elle trouvait dans sou sein, refaire son capital intellectuel et moral, à côté de ses ressources matérielles, les plus grandes que la Providence ait départies à un peuple, et, sous n'importe quelle forme de gouvernement, monarchique ou républicain, travailler à rétablir l'union parmi les enfants d'une même patrie. (Très bien, très bien ! et applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

Voilà ce qu'avait fait la Prusse au lendemain de la bataille d'Iéna! Voilà ce qu'ont fait, à l'exception de la Pologne, toutes les nations éprouvées par des revers semblables aux nôtres. Eh bien, Messieurs, au lieu de

cela, qu'avons-nous vu et que voyons-nous encore autour de nous? Des querelles religieuses venant se greffer sur nos dissensions civiles, la guerre déclarée ouvertement à l'une des puissances historiques et traditionnelles du pays, et, après une série d'entreprises que je ne veux pas rappeler, pour combler la mesure, une tentative suprême pour rompre, pour déchirer le pacte fondamental qui, depuis quatre-vingts ans, a su maintenir dans ce pays l'union religieuse et la paix des consciences. (Applaudissements à droite.)

Messieurs, je vous l'avoue, j'avais compris d'une autre manière le . relèvement de la France, et cela, je le répète, sous n'importe quelle forme de gouvernement, sous la République comme sous la Monarchie;

j'avais compris autrement la mise à profit

de toutes nos forces religieuses, morales, intellectuelles , pour refaire la fortune nationale. (Nouveaux applaudissements à droite.)

Voilà pourquoi je supplie la Chambre, au nom de la patrie humiliée et meurtrie, de ne pas s'engager dans une pareille voie, de s'arrêter dès le premier pas, de ne pas prendre en considération la proposition dont elle est saisie. On nous parle, et c'est l'auteur même de la proposition qui en serait le président, on nous parle d'une ligue prétendue nationale pour la séparation de l'Église et de l'État. Est-ce que vous ne voyez pas que demain, si votre projet aboutit, si votre proposition est prise en considération, vous allez provoquer la formation d'une autre ligue, d'une ligue parallèle, de la ligue catholique pour le maintien du Concordat?

(Exclamations et applaudissements ironiques

A droite. C'est évident.

MGR Freppel. Est-ce que vous ne craignez pas, par de telles entreprises, de séparer la France en deux camps absolument hostiles l'un à l'autre? (Applaudissements à droite. — Rumeurs à gauche.)

Plusieurs membres à gauche. Ah! voilà les menaces!

Un membre à gauche. C'est vous qui la faites, cette séparation !

MGE Freppel. En face de l'étranger qui vous observe, et qui vous épie, est-ce que vous ne craignez pas de mettre en péril l'unité morale de la patrie? Eh bien!

croyez-moi, ne formons de ligue d'aucune sorte, ni de ligue prétendue nationale pour la séparation de l'Église et de l'État, ni de

ligue catholique pour le maintien du Concordat,

S'il y a une ligue à former, c'est la ligue de tous les Français unis ensemble pour travailler de concert au relèvement de la patrie! (Très bien ! très bien ! — Applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations de ses amis.)

(séance DU 18 MARS 1882)

Contre la prise en considération de la proposition de M. Lefebvre (Seine-et- Marne), tendant à l'abrogation des lois qui confèrent aux fabriques des églises et aux. consistoires le monopole des inbumations.

MGR Freppel. Messieurs, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le faire observer dans l'une de nos précédentes séances, au sujet de la proposition de M. Chevandier relative aux enterrements civils, je m'aperçois que les prises en considération tendent de plus en plus à devenir une simple formule de courtoisie ou de poliiesse : ce qui ne laisse

pas que de causer quelque embarras à ceux qui viennent les combattre. Pour ma part, je le regrette vivement, parce que, en cédant à ces mouvements de complaisance, que je me permets de trouver quelque peu excessifs, la Chambre s'expose à renvoyer à l'examen des bureaux telle ou telle proposition qui pourrait n'en être pas absolument digne.

Or, de deux choses l'une : ou ces discussions sommaires ont leur utilité, et, dans ce cas, il me semble que la Chambre ne devrait pas se montrer si facile, si prompte à créer, pour les propositions dont je parle, une sorte de préjugé favorable; ou bien ces discussions préalables ne présentent aucun avantage, et alors je me permettrai d'appeler sur ce point l'attention des onze collègues que nous venons d'élire pour vous proposer des modifications au règlement.

Quoi qu'il en soit, et sous le bénéfice de cette réserve, je crois remplir un devoir en venant combattre la prise en considération de la proposition de M. Lefebvre...

M. Talandier. Mais elle est votée!

Plusieurs membres. Non ! non !

MGR Freppel. Comment! mais c'est précisément sur la prise en considération que la Chambre est appelée à voter!

M. Talandier. Elle la votera tout à l'heure.

MGR Freppel. Je regrette cette interruption pour l'honorable membre qui en est l'auteur. (Assentiment à droite.)

Je viens donc combattre la prise en considération de la proposition de M. Lefebvre tendant à enlever aux fabriques des églises, pour le transférer aux communes, le droit ou, si vous aimez mieux, le privilège des

fournitures pour les convois et les pompes funèbres.

Cette proposition ne me semble pas devoir être prise en considération. (Exclamations à gauche.)

Plusieurs membres. Pourquoi? Pourquoi?

MGR Freppel. Parce qu'elle vous ferait commettre une double injustice également grave. (Interruptions à gauche.)

M. Tala.ndiek. On veut arrêter votre petit commerce!

MGU Freppel. L'empereur Napoléon 1er...

(Nouvelles interruptions.)

Je ne comprends pas vos interruptions dès le commencement de la discussion.

L'empereur Napoléon 1er...

Voix à gauche. Ne parlez pas de ce tempslà...!

MGR Freppel. Je ne parlerai jamais qu'avec

respect d'un homme qui est resté l'une des plus grandes figures de notre histoire nationale. (Très bien! très bien! à droite. — Rumeurs à gauche.)

« L'empereur Napoléon 1er, dit l'auteur de la proposition, en créant au profit des églises un monopole exorbitant et lucratif, avait pour but de s'assurer la reconnaissance et l'appui du clergé, »>

J'en demande bien pardon à l'honorable M. Lefebvre, mais tel n'est pas le motif du décret du 23 prairial, an XII. Les fabriques avaient été dépouillées de leurs biens au profit de Ja nation... (Exclamations à gauche.)

M. le Président. N'interrompez pas, messieurs, vous pourrez répondre.

M°1{ Freppel. C'est donc à titre d'indemnité, comme compensation, et en dédom-

magement pour les biens dont ces établissements publics avaient été dépossédés; c'est afia, je cite les motifs, c'est afin de leur créer une source de revenus désormais devenus indispensables pour leur fonctionnement régulier, normal ; c'est dans le but d'alléger, de dégrever d'autant les budgets municipaux appelés à contribuer aux besoins du culte; c'est pour ces motifs que le législateur de l'an XII a concédé aux fabriques le privilège des pompes funèbres. (Murmures à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Et par conséquent, tant que l'auteur de la proposition n'aura pas cherché, ce qu'il s'est bien gardé de faire, tant qu'il n'aura pas trouvé une autre indemnité... (Ah! ah! à gauche), une compensation équivalente pouvant remplacer une source de revenus

jugés indispensables par le législateur, pour leur permettre de vivre et de subsister, on ne saurait sans injustice dépouiller ces établissements du droit qui leur a été reconnu par le législateur de l'an XII. (Très bien! très bien! à droite.) Car, messieurs, il n'en est pas des fabriques comme des communes : les fabriques n'ont pas, à l'instar des communes, la faculté de pourvoir à leurs dépenses au moyen de centimes additionnels. .♦

Voix à gauche. Heureusement.

MGR Freppel. Voilà ce qu'avait compris le législateur de l'an XII, et c'est pourquoi il leur avait concédé le droit compensatoire dont se plaint l'auteur de la proposition.

A l'appui de mon raisonnement, je puis affirmer, ce qui ne sera d'ailleurs contesté

par personne, que si les fabriques des grandes villes, notamment les fabriques de Paris, étaient dépouillées du droit que leur a conféré le décret de prairial, elles ne pourraient plus faire face à leurs dépenses.

A gauche. Eh bien! et les fidèles?

MGU Freppel. Elles seraient exposées à une ruine complète. Si c'est là ce qu'on cherche, qu'on le dise hautement. Car, messieurs, je vous prie de bien remarquer ceci : dans les communes de grande population, comme s'exprime l'ordonnance royale du 6 janvier 1830, l'Etat ne contribue en rien à la rétribution des vicaires; ce sont les fabriques seules qui, d'ordinaire, pourvoient à leur traitement. Par conséquent, si vous tarissez les revenus des fabriques ou si vous les diminuez dans une forte mesure, vous serez obligés d'ajouter au

A LA CHAMBRE DES DEPUTES l i

budget des cultes le traitement de tous les vicaires sans exception. (Bruyantes exclamations sur plusieurs bancs à gauche.)

Ce ne serait que justice; et j'ai tout lieu d'espérer que, pour ce motif si grave, M. le ministre des Cultes voudra bien joindre ses efforts aux nôtres pour s'opposer à la prise en considération d'une proposition qui aggraverait notablement les charges de l'État. (Rires ironiques à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

La proposition de M. Lefebvre vous ferait commettre une seconde injustice non moins grande. Sur la foi du décret-loi de prairial, observé jusqu'ici, les fabriques se sont mises en frais; elles ont acquis un matériel considérable pour le transport des corps et pour les inhumations. Quelques-unes d'entre elles ont conclu des traités avec des sociétés

particulières. Or, dans la proposition de M. Lefebvre, je ne vois aucun article qui tienne compte de cette possession d'État, qui stipule une indemnité quelconque en retour des droits perdus. Tout se réduit pour notre collègue à remplacer un monopole par un autre, et à faire tourner au profit des communes ce que perdent les fabriques, tl y a là une injustice manifeste, à laquelle vous ne pouvez pas vous associer, pas même par une prise en considération. (Très bien! très bien! à droite.)

Encore, messieurs, si le public bénéficiait, à un titre quelconque, de la combinaison projetée! Mais c'est justement le contraire qui arrivera. Les familles verront leurs charges se doubler. Elles seront réduites à payer deux fois; elles auront affaire à deux administrations différentes; aux fa-

briques, pour le service intérieur de l'église; aux communes, pour le 'service extérieur. En vérité, messieurs, il deviendra difficile de mourir, sans se ruiner complètement.

(Hilarité générale. — Rires approbatifs à droite.)

À gauche. Abaissez vos prix.

MGR Frefpel. Car, tandis que sous le régime actuel, les deux services, l'intérieur et l'extérieur, se compensent et se complètent, dans le système de la proposition il y aura deux matériels : le matériel des fabriques et le matériel des communes; par conséquent deux administrations qui se feront payer l'une et l'autre, et qui chercheront tout naturellement à tirer de leurs matériels un revenu nécessairement plus élevé que s'il n'y en avait qu'un seul. (Bruit à gauche.) Tout cela est l'évidence même.

C'est donc le public qui payera tous les frais de la combinaison projetée. (Interruptions à gauche.)

A droite. C'est évident. (Très bien! très bien!)

MGU Freppel. Et maintenant, messieurs, quels sont les motifs sur lesquels s'appuie la proposition? On cite un vœu du conseil général de Seine-et-Marne. Je suis plein d'estime pour le conseil général de Seineet-Marne, bien que je n'aie pas l'honneur d'en connaître les membres. Mais enfin ce n'est là qu'un seul conseil général sur 89, c'est-à-dire une fraction minime de l'opinion publique.

A gauche. Il y en a bien d'autres.

MGR Freppel. On cite trois cas, toujours empruntés à ce même département de Seine-et-Marne, qui a l'honneur d'être re-

présenté par l'auteur de la proposition, et qui nous prépare ainsi un édit de Melun à rebours, c'est-à-dire le contraire de l'édit de Melun de 1580. (Approbation et rires à droite.) On nous cite trois cas dans lesquels des fabriques se seraient refusées à faire les fournitures prescrites par la loi. Messieurs, on peut regretter ces trois cas d'intolérance ou d'irréflexion, comme s'exprime M. Lefebvre, bien que, manquant de renseignements précis à cet égard, je ne puisse pas me prononcer en connaissance de cause. Mais enfin, fussent-ils avérés, ce n'est pas une raison suffisante pour faire le procès aux 37,000 fabriques des églises de France et pour bouleverser toute une législation qui, jusqu'à ce jour, sauf les trois cas de Seine-et-Marne, n'avait donné lieu à aucune récrimination. (Protestations à gauche.)

M. Talandier. Oh! par exemple!

Un membre à gauche. C'est comme cela par toute la France,

MGR Freppel. L'auteur de la proposition lui-même avoue « qu'à Paris la tolérance est parfaite en matière d'inhumation. »

M. Talandier. Pas du tout. Ce n'est pas exact!

MGE Freppel. Et quant aux départements où il prétend qu'une tendance contraire se manifeste très fréquemment, journellement, ce sont ses expressions, il n'a négligé qu'une chose, c'est de faire la preuve. (Très bien!

M. Dethou. Dans toutes les communes de l'Yonne il en est ainsi !

MGR Freppel. J'ai dit, messieurs, que la proposition dont il s'agit bouleverse toute une législation. Et, en effet, elle abroge

intégralement la loi du 18 mai 1806.

Or, cette. loi de 1806 s'occupe de quantité de choses absolument étrangères aux inhumations. La proposition abroge l'article 20 de la loi du 23 prairial an XII; mais cet article comprend précisément un droit que l'État s'est attribué.

Il suffit de vous le lire :

« Art. 20. — Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, seront réglés par le gouvernement, sur l'avis des évêques, des consistoires et des préfets. »

Je le répète, cet article est tout en faveur de l'État. Pourquoi voulez-vous l'abroger? Tout cela semble indiquer que la proposition n'a pas été rédigée avec tout le soin, avec toute la maturité et toute la circons-

pection désirables. (Très bien! très bien ! à droite.)

Enfin, messieurs, je terminerai par une considération qui ne pourra manquer de faire impression sur les membres de cette Assemblée qui tiennent encore à la liberté

religieuse.

Si la proposition était adoptée, il en résulterait simplement ceci : c'est que les enterrements chrétiens, car il s'agit des consistoires comme des fabriques des églises, pourraient devenir forcément, du moins en partie, des enterrements civils. Je m'explique. Les obsèques resteront religieuses dans l'intérieur de l'église ; mais de la maison à l'église, et de l'église au cimetière, les obsèques pourront devenir forcément civiles... (Interruptions à gauche) que les chrétiens le veuillent ou ne le veuillent pas.

Voici l'article 1er de la proposition :

« Les communes seront seules en possession de fournir les voitures et brancards avec leurs draps pour les enterrements. »

Si donc il plaît à un conseil municipal, — et pour en trouver un qui réponde à ma pensée, je ne vais plus en Seine-et Marne, je préfère rester à Paris afin de rendre mon hypothèse plus plausible...

(Approbations et rires à droite), s'il plaît à un conseil municipal de supprimer des draps mortuaires la croix ou tout autre symbole religieux, et d'y substituer tel autre emblème que je ne veux pas désigner...

A gauche. Lequel? lequel? désignez-le!

MGR Freppel. Le triangle maçonnique, par exemple.

M. Jules Roche. Cela vaut mieux que la croix!

MGB Freppel il sera libre de le

faire; personne ne pourra s'y opposer.

Nous serons obligés de subir ce joug.

Voilà les conséquences de la proposition dont vous êtes saisis. C'est toujours le même système : sacrifier l'immense majorité du peuple français aux cent ou deux cent mille personnes qui ne professent aucun culte. (Très bien! très bien! à droite.)

Après la laïcisation de l'école, après la laïcisation du serment... (L'orateur se tourne vers le banc des ministres. — Rires à gauche. — Approbation à droite)... viendra la laïcisation de l'enterrement. (Exclamations diverses.)

M. Bizarelli. Nous l'espérons bien !

M. le b\ron Reille. On n'en empêchera pas l'obligation?

MGR Freppel il ne restera plus qu'à

laïciser l'Église elle-même. (Rires à- droite,) Eh bien, malgré les marques d'assentiment de ce côté de la Chambre (l'orateur désigDe l'extrême gauche), j'aime à penser que cette assemblée n'est pas disposée à entrer flans une voie pareille, surtout lorsqu'il s'agit d'une chose aussi sainte et aussi sacrée que le respect dû aux morts. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Voix à gauche. Il n'est pas en jeu !

MGR Freppel. C'est pourquoi je lui demande de ne pas prendre en considération la proposition qui lai est soumise, et dont les conséquences sont bien plus graves qu'on ne pourrait le croire à première, vue. (Applaudissements à droite.)

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