SÉANCE DU 12 JUILLET

Dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire.

M. d'Aillières avait proposé de substituer au brevet supérieur de l'enseignement primaire le brevet simple de cet enseignement pour les professeurs des cours élémentaires.

MGR Freppel. 11 ne me paraît pas possible que la Chambre n'adopte pas l'ameDdement de M. d'Aillières, en présence des raisons

qu'il a exposées et auxquelles M. le Rapporteur ne me paraît pas avoir répondu.

Remarquez qu'il ne s'agit pas ici de l'enseignement classique ni de -l'enseignement secondaire spécial, mais de l'enseignement élémentaire, tel qu'il se donne dans les écoles primaires.

Or, dans celles-ci, qu'elles existent séparément ou qu'elles soient annexées à un collège ou à un lycée, l'Université n'impose pas au maître le brevet supérieur de capacité.

Je ne comprendrais donc pas que la Chambre exigeât des maîtres de l'enseignement libre ce qui n'est pas exigé des membres de l'enseignemeut universitaire. Remarquez encore qu'il ne s'agit pas du directeur, auquel, en effet, vous avez imposé, par l'article 1er, des diplômes d'ordre supérieur; il s'agit des

maîtres qui apprennent aux enfants à lire, à écrire, à calculer.

C'est au nom d'un principe de droit et d'égalité que je viens vous demander de n'être pas plus exigeants pour l'enseignement libre que pour l'enseignement universitaire ; c'est là, je le répète, une question de justice et d'équité, et voilà pourquoi je vous prie instamment d'adopter l'amendement de M. d'Aillières. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Ferdinand Boyer avait demandé le rejet de l'article 4, qui exige la lre partie du baccalauréat ou le brevet de capacité pour les simples surveillants.

MGR Freppel. Je viens appuyer les observations présentées par l'honorable M. Boyer, et demander la suppression pure et simple de l'article 4, Je pourrais répéter que vous

demandez à l'enseignement libre des conditions que l'Université ne remplit pas, car personne n'ignore que beaucoup de surveillants, dans les collèges communaux surtout, n'ont aucune espèce de titre. Pourquoi donc cette inégalité, cette injustice?

Mais j'ai une autre raison à faire valoir. Je comprends qu'on exige des titres pour les professeurs, mais je ne comprends pas avec la même facilité qu'on en impose aux surveillants. C'est précisément parce que les surveillants n'ont pas de titres qu'ils sont surveillants. Le jour^où ils en auront, ils voudront être professeurs.

Or, il importe que les maîtres d'études restent à leur poste le plus longtemps possible pour acquérir de l'ascendant sur leurs

élèves.

J'ai dans l'un de mes établissements un

maître d'études qui compte vingt-cinq années de surveillance. C'est un maître modèle, parce que de longues années de service l'ont rompu à ce métier si ingrat et si difficile. Ne serait-il pas à désirer qu'il en fût partout ainsi?

Votre article 4 n'aura pour effet que d'entraver le recrutement des maîtres d'études. Je vous demande de le supprimer. (Très bien! très bien! à droite.)

L'article 4 est adopté.

M. le Président. La parole est à M. Freppel sur l'article 10. (Cet article rend applicables aux Petits Séminaires les dispositions de la présente loi.)

MGR Freppel. Je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit touchant l'article 10 au cours de la première délibération.

492 discours

Vous avez voté cet article à une si forte majorité qu'il y aurait vraiment présomption de ma part à concevoir le moindre espoir de modifier vos dispositions à cet égard.

Je veux seulement prendre acte des conséquences de l'article 10, aux termes duquel vous faites rentrer dans le droit commun les écoles secondaires ecclésiastiques.

Du moment où vous faites rentrer les écoles ecclésiastiques secondaires dans le droit commun et que vous appliquez à ces écoles les dispositions de la présente loi, il ne peut plus être question de cette législation spéciale, de cette législation d'exception qui les avait régies jusqu'à ce jour.

Cette législation devient donc caduque, car qui dit droit commun exclut par là même toute loi d'exception.

Il ne peut donc plus être question pour les écoles secondaires ecclésiastiques de l'autorisation préalable, vous l'avez reconnu vous-mêmes et c'est dans ce but que vous proposez l'abrogation de l'article 70 de la loi de 1850.

Il ne peut plus être question davantage du décret de 1809, des ordonnances de 1814, de 1828, qui apportaient des restrictions au régime intérieur des écoles secondaires ecclésiastiques, à leur fonctionnement, qui limitaient le nombre de leurs élèves, et en excluaient les externes.

Il ne peut pas être question non plus du décret de 1813 relatif à l'administration financière des écoles secondaires ecclésiastiques, car un collège libre obligé de présenter ses comptes à l'État, ce serait une monstruosité juridique.

494 discours

Voilà les conséquences nécessaires, logiques de l'article 10. Je devais me borner à les constater, sans vouloir revenir sur une discussion qui, selon toute apparence, ne modifierait pas votre vote. (Très bien! très bien! à droite.)

MGR Freppel. Je demande que les mêmes termes que vous venez d'adopter pour à l'article 13 soient appliqués à l'article 14, c'està-dire que vous n'exigiez pas la production des titres énumérés aux articles 2, 3, 4 et 11, des professeurs et surveillants qui auront plus de cinq ans d'exercice et plus de trente-cinq ans d'âge.

Je le demande pour trois raisons : d'abord il est déraisonnable d'exiger des professeurs et des surveillants plus que des chefs d'institution eux-mêmeso

Ensuite, vous introduiriez, en adoptant ce que je demande, dans vos dispositions législatives une netteté, une harmonie, une uniformité toujours désirables pour un texte de loi.

Enfin, il est plus difficile de passer l'examen de licence à cet âge- là que de passer l'examen du certificat d'aptitude pédagogique, surtout dans les termes où vous avez réduit ce certificat.

Vous ne pouvez pas me refuser cette modification. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Corentin-Guyot. La Commission ne peut accepter l'amendement; elle n'a qu'une raison pour la refuser, mais elle est bonne. Quand il s'agit du directeur, il y a droit acquis, et ce droit repose sur des intérêts considérables. Le professeur doit être en

état de passer l'examen, à moins de ne pas savoir ce qu'il enseigne (Mouvements divers.)

MGR Freppel. Vous ne pouvez pas être plus sévères pour un simple surveillant que pour un chef d'institution.

La Chambre adopte l'amendement proposé par Mgr Freppel.

Discours à la Chambre des Députés (séance du 24 novembre 1881) à l'occasion des débats pour l'élection de M. Boscher-Delangle, sur les droits du clergé en matière électorale .... 1

Discours à la Chambre des Députés (séance du 28 novembre 1881) sur le même sujet. ... 11

Discours à la Chambre des Députés (séance du 26 janvier 1882) contre la suppression des prières publiques 25

Discours à la Chambre des Députés (séance du 31 janvier 1882) contre la prise en considération de la proposition de M. Ghevandier sur les enterrements civils 31

Discours à la Chambre des Députés (séance du 7 mars 1882) contre la prise en considération de la proposition de M. Charles Boysset, tendant à l'abrogation du Concordat 37

Discours à la Chambre des Députés (séance du 18 mars 1882) contre la prise en considération de la proposition de M. Lefebvre (Seine-et- Marne), tendant à l'abrogation des lois qui con-

fèrent aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations 69

Lettre adressée à M. le Directeur de la Sicilia Cattolica à l'occasion du sixième centenaire des Vêpres Siciliennes 89

Discours à la Chambre des Députés (séance du 27 mars 1882) sur la seconde expulsion des Bénédictins de Solesmes 99

Lettre adressée à M. le vicomte de Maquillé sur les Commissions scolaires 147

Lettre adressée à M. le Rédacteur du journal

A Ordem à l'occasion du centenaire de Pombal. 149

Discours à la Chambre des Députés (séance du 6 mai 1882) contre la proposition de loi de M. Chevandier relative aux enterrements civils. 1 (11

Discours à la Chambre des Députés (séance du 15 mai 1882) contre la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Roche, tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat 189

Discours à la Chambre des Députés (séance du 22 mai 1882) contre le projet de loi relatif à l'enseignement secondaire privé et la proposition de M. Marcou ayant pour objet d'exiger des garanties de capacité des directeurs et des professeurs dans les établissements libres de l'enseignement secondaire 223

Discours à la Chambre des Députés (séance du 25 mai 1882) dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire, pour demander la substitution du terme « enseignement libre » au terme « enseignement privé ». . , . . 281

Discours à la Chambre des Députés (séance du 27 mai 1882) dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire 287

Discours à 'la Chambre des Députés (séance du 13 juin 1882) contre le projet de loi de M. Naquet relatif au rétablissement du divorce 315

Discours à la Chambre des Députés (séance du 22 juin 1882) contre le projet de loi du gouvernement et les propositions de MM. Jules Roche, Delàtre et Lacôle, ayant pour objet de modifier le mode de prestation du serment devant les Cours et Tribunaux 375

Discours à la Chambre des Députés (séance du 24 juin 1882) sur le même sujet. . . >. . . 431

Discours à la Chambre des Députés (séance du 27 juin 1882) contre le projet de loi de M. Chevandier relatif aux enterrements civils. . . . 451

Discours à la Chambre des Députés (séance du 10 juillet 1882) dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement secondaire 465

Discours à la Chambre des Députés (séance du 12 juillet 1882) sur le même sujet 487

PABI9. — E. DE SOYE EX lILSj^UHHHJAEURS, 5, PLACE DU l'ANTUEOX.

La ByibJLiothê.qud Université d'Ottawa Echéance

Tho, LlbKaAy Uni vers ity of Ott Date Due

f 1 MR. m\Q

i o ma mù

• 390Q3 JH U)6 8 755b' FREPPELi CHARLES E PI I L E

mm - - -. -

BP= ^Û

ÛV

Ht ê