A M. LE VICOMTE DE MAQUILLE

Sur les Commissions scolaires.

Angers, 10 avril 1882.

Monsieur le vicomte,

Vous m'avez fait l'honneur de me demander mon sentiment sur un point qui semble diviser la presse catholique. Je m'empresse de vous le faire connaître.

Quelque jugement qu'il faille porter sur la loi du 28 mars, et tout* le monde sait ce que j'en pense, j'estime néanmoins que les catholiques ne doivent pas hésiter à entrer dans les commissions scolaires, partout où il

Ii8 LETTRE A M. LE VICOMTE DE MAQUILLÉ

y a lieu d'espérer qu'ils pourront empêcher quelque mal ou faire quelque bien : l'acceptation de ce mandat dans un tel but et en raison des circonstances, ne saurait, en effet,

être considérée à aucun titre comme une approbation de la loi elle-même. De plus, les Conseils municipaux feraient, à mon avis, un acte de sagesse, d'équité et de haute convenance, en appelant le curé de la paroisse à siéger dans ces commissions, ainsi que la loi le leur permet. Il y a là, indépendamment de tout autre motif, un rôle de justice et de protection à remplir envers les enfants et leurs familles, rôle qui ne saurait mieux convenir qu'au pasteur des âmes.

Agréez, Monsieur le vicomte, l'assurance de mes sentiments affectueux et dévoués.

f Ch. -Emile,

Évéque d'Angers.

ADRESSEE

A. l'occasion du centenaire de Pombal,

Angers, le 1er mai 1882.

Monsieur le Rédacteur,

Vous avez bien voulu m'adresser quelques numéros de votre excellente feuille contenant de nombreuses protestations contre la célébration projetée du centenaire de Pombal. Je comprends, comme je la partage, l'émotion qu'à dû produire parmi les catholiques portugais cette nouvelle entreprise de la franc-maçonnerie. Car il est évident que

de pareilles manifestations ne sauraient avoir d'autre mobile que la haine de l'Église et de l'illustre Compagnie dont cet homme d'État s'est montré le persécuteur le plus odieux et le plus acharné. Personne ne songe assurément à contester le talent du marquis de Pombal; mais quand le talent n'a servi qu'à faire triompher un despotisme cruel, Ton peut se demander s'il est bon, s'il est utile de le proposer à l'admiration d'un peuple. Rien ne trouble plus profondément la conscience humaine que ces glorifications de l'injustice et de la violence. 'Le sentiment moral ne peut qu'y perdre; et ce n'est pas l'un des symptômes les moins équivoques de l'abaissement des esprits, que cette tendance trop commune de nos jours à chercher dans les annales d'une nation non pas ce qu'elles renferment de plus glorieux, mais ce qui

flatte davantage les rancunes et l'esprit de parti.

Tout est dit depuis longtemps sur l'œuvre de Pombal, et l'histoire impartiale a jugé sévèrement cet homme au « cœur de pierre », comme l'appelait un de vos souverains, Jean V. Rarement on à vu pousser aussi loin l'égoïsme, la cupidité et le mépris des hommes. Rien de respectable n'a été respecté par ce favori de la fortune qui sacrifiait tout à son intérêt propre, ou à ce qu'il croyait tel. La royauté, il l'a humiliée et avilie, en faisant d'elle l'instrument docile de ses vengeances privées; les libertés publiques, il les a foulées aux pieds, en établissant le pouvoir le plus absolu qui fut jamais; la justice, il s'en est fait un jeu, en violant toutes les formes légales dans ses tribunaux d'exception, qu'il présidait

15i2 LETTRE

lui-même, et auxquels il imposait sa volonté comme règle ; la religion enfin , il l'eût déshonorée, si elle avait pu l'être, en voulant l'associer à ses crimes. Est-il possible d'oublier les moyens qu'employait cet homme néfaste pour accroître sa fortune et dominer sans rival? Confisquer les biens de ses adversaires, dans le but de s'en approprier une partie; remplacer la liberté du commerce par des privilèges et des monopoles dont il profitait tout le premier; répondre par la déportation ou par l'exil aux légitimes plaintes des commerçants atteints dans leurs droits et dans leurs intérêts; effrayer par de sanglantes rigueurs les populations justement émues de mesures qui entraînaient leur ruine; refuser à des enfants le droit de porter les litres de leur père sans l'autorisation du souverain; déclarer

criminel de lèse-majesté quiconque, résisterait aux décisions d'un ministre; remplir enfin des victimes de 'sa haine et de sa cupidité les cachots du Tage, à tel point qu'après sa chute ce fut un soulagement pour tout le Portugal, lorsqu'on vit sortir des prisons par centaines les malheureux qu'y avait entassés une politique cruelle et vindicative : voilà le système de gouvernement auquel Pombal a attaché son nom. Est-ce là ce que la franc- maçonnerie se propose de célébrer le 8 mai prochain au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité?

11 était mieux inspiré, ce noble François Coelho da Silva, il se faisait l'écho de ses contemporains et devançait le jugement de la postérité, lorsque du vivant môme de Pombal, il osait dire à l'héritière de Joseph Ier, sur la place de Lisbonne : « Le

Portugal saigne encore des blessures que lui a portées le despotime aveugle et sans mesure du ministre déchu. C'était un en^ nemi de l'humanité, de la religion, de la liberté, du mérite et de la vertu. Il remplit les prisons et les forteresses de la fleur du royaume; il tourmenta le peuple et régit l'Etat avec un sceptre de fer, d'une manière si grossière et si avilissante que le monde n'a jamais rien vu de pareil. »

11 ne m'appartient pas, Monsieur le Rédacteur, de rappeler ce que les publiâtes de votre pays ne manqueront pas de faire ressortir, à quel point la politique extérieure de Pombal a été imprudente et maladroite, combien peu il a servi les vrais intérêts de sa patrie; opposé à l'Angleterre en paroles mais toujours soumis de fait à cette puissance au point de laisser accroire que son

langage hautain en apparence ne faisait que servir de voile à ses complaisances intéressées; négligeant les éléments de la défense nationale jusqu'à mettre en péril l'existence même du royaume qui, sans un coup de fortune inespéré, aurait pu sombrer dans la guerre si follement engagée avec l'Espagne; et, par sa politique équivoque et incertaine, laissant, au sortir du pouvoir, son pays en butte tout à la fois aux défiances de l'Angleterre, à l'hostilité de l'Espagne et aux ressentiments de la France. J'ignore si c'est là-dessus que se fonde la franc-maçonnerie portugaise pour célébrer les services du marquis de Pombal. En tout cas la presse fera preuve d'un grand esprit d'abnégation, en s'associant à l'éloge du ministre qui poussait l'amour du progrès et le souci de la publicité jusqu'à empêcher la poste

d'arriver des pays étrangers plus d'une fois par semaine et à ne pas permettre qu'un seul journal s'établît à Lisbonne.

Il est vrai que dom Sébastien Joseph de Carvalho donna vers la fin du siècle dernier le signal de la persécution contre les Jésuites. Voilà sans doute son vrai titre de gloire auprès de ceux qui s'apprêtent à célébrer son centenaire. Mais à l'échafaud de Bélem et aux cachots du Tage on aura beau ajouter le bûcher de Malagrida, je doute fort que tout cet appareil funèbre puisse enthousiasmer des âmes qui ont su conserver le sens du juste et de l'honnête. Le jugement de Voltaire, peu suspect en pareil cas, restera celui de l'histoire : « L'excès du ridicule et de l'absurdité fut joint à l'excès d'horreur. » 11 faudrait, en effet, remonter jusqu'aux Césars païens pour trouver des

excès comparables à ceux de Pombal chassant les missionnaires de ces admirables réductions du Paraguay où, depuis deux siècles, ils accomplissaient des merveilles de sagesse et de dévouement; livrant à toutes les tortures ceux qu'il n'avait pu tuer par les armes du mensonge et de la calomnie; les enveloppant dans des complots imaginaires, sans l'indice d'une preuve et dans le seul but de les frapper plus sûrement; récompensant par des supplices ces apôtres de la charité qui peu d'années auparavant, à l'occasion du terrible tremblement de terre de Lisbonne, s'étaient fait bénir de tout un peuple par leur héroïsme incomparable; arrachant de leurs demeures pour les jeter sur les côtes d'Italie, sans abri et sans pain, des vieillards dont tout le crime consistait à déranger les plans d'un orgueil

démesuré... Non, il n'est pas dans l'histoire du Portugal, une page dont le lecteur se détourne avec plus d'indignation et de dégoût. Et voilà pourtant les atrocités que l'on se propose de célébrer sous le nom et dans la personne de Pombal! Et l'on viendra nous vanter après cela le progrès des mœurs, la marche en avant des peuples dans les voies de la justice, de la tolérance et de la liberté! Il faut avouer que ces apothéoses du despotisme et de la tyrannie sont peu faites pour assurer le triomphe de la civilisation chrétienne.

Une chose du moins est consolante au milieu de si tristes spectacles : c'est que, partout où l'on s'efforce de réveiller ces souvenirs du passé pour glorifier l'injustice et la violence, les catholiques protestent avec une noble énergie, au nom du droit et de la

vérité, Par là ils sauvent dans tous les pays l'honneur national, et préservent la conscience publique des atteintes mortelles que pourraient lui porter des manifestations si contraires aux principes de la raison et aux lois de l'Evangile. C'est ce que vous vene^ de faire à l'occasion du centenaire de Pon> bal. J'éprouve le besoin de vous en féliciter, en vous priant d'agréer, avec mes remer~ ciements pour votre gracieux envoi, l'assurance de mes sentiments affectueux et dévoués en Notre-Seigneur.

f Ch. Emile,

évêque cV Angers.

(séance du 6 mai 1882)

Contre la proposition de loi de M. Chevnndier relative aux enterrements civils.

Messieurs, la proposition de M. Chevandier et de plusieurs de ses collègues a pour objet de garantir la volonté des défunts relativement à leurs funérailles : c'est là une intention assurément très louable. Je viens examiner devant vous si la proposition de loi, telle qu'elle est sortie des délibérations de la commission, atteint véritablement son but. C'est vous dire assez, messieurs, dans quelles limites précises

j'entends circonscrire le débat. Je ne rechercherai donc pas s'il a jamais existé un temps ou un pays où les obsèques et les inhumations n'aient pas été considérées comme devant revêtir un caractère religieux; je ne discuterai pas davantage, à la suite de légistes autorisés, la question de savoir jusqu'à quel point le défunt a le droit d'infliger à sa femme, à ses enfants, ce qu'ils peuvent regarder comme une flétrissure et un déshonneur. (Exclamations et interruptions à gauche. — Très bien! très bien ! à droite.)

Je n'examinerai pas non plus s'il ne vaudrait pas mieux laisser aux mœurs publiques le soin de régler un ordre de choses si délicat, plutôt que d'en faire l'objet d'une loi particulière. Quid legcs sine moribus proficiunt ?

Enfin, je ne me demanderai pas si ce qu'on appelle des enterrements purement civils, — purement civils, car l'enterrement religieux, lui aussi, est civil à certains égards...

Une voix à gauche. L'enterrement mixte!

MGR Freppel. Je ne demanderai pas, disje, si ces enterrements purement civils ne servent pas, le plus souvent, de prétexte à des manifestations antireligieuses, aussi propres à semer la division dans les familles qu'à blesser profondément, en province surtout, nos populations chrétiennes. (Interruptions à gauche. — Très bien ! à droite.)

Ces considérations, je n'ai pas le dessein de les développer; car leur énoncé seul suffit déjà, vous le voyez, pour provoquer des réclamations qui m'affligent assurément, mais qui, venant de ce côté de la Chambre

(l'orateur désigne l'extrême gauche), ne sauraient m'étonner en aucune façon. (Rumeurs à gauche.)

Un membre à gauche. Vous êtes trop poli !

Un autre membre à gauche, ironiquement : Vous avez raison !

MGR Freppel. Quand je dis qu'elles ne sauraient m'étonner en aucune façon, je veux dire tout simplement que sur ce point, comme sur tant d'autres, vos sentiments ne sont pas les miens. Il n'y a là absolument rien qui puisse vous blesser.

Plusieurs membres à gauche : Personne ne s'en formalise.

MGR Freppel. Je me bornerai donc à démontrer que la proposition de loi dont vous êtes saisis n'atteint pas son but, qu'elle ne respecte pas les opinions des défunts comme elle semble vouloir le faire; qu'elle

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS l(Jo

blesse, sur des points graves, les droits de la famille, et qu'enfin elle porte une atteinte profonde à la liberté juste, légitime des ministres de la religion. (Ah! ah! sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Bousquet. Ah! laquelle?

MGR Freppel. De toutes les religions reconnues par l'État.

Je serai bref sur ces trois points.

Permettez-moi d'abord de lire l'article 1er, qui exprime assez bien l'une des deux idées générales de la proposition :

« Art. 1er. Toutes les dispositions relatives aux honneurs funèbres attribués aux personnes visées par le décret du 24 messidor an XII, leur seront appliquées, quelles que soient leurs doctrines politiques, philosophiques, sociales ou religieuses, que leurs funérailles aient ou non un caractère religieux. »

Voici maintenant le commentaire, tel que je le trouve dans l'exposé des motifs :

« En réalité, nous nous trouvons en face d'une idée nouvelle, d'une hérésie nouvelle, le nom nous importe peu. Sa doctrine est matérialiste, athée, c'est là son crime. »

C'est là, en effet, son crime.

Eh bien, messieurs, je m'empare de ces paroles et, me plaçant un instant dans votre hypothèse je dis que vous n'avez pas le droit de décerner des honneurs funèbres à des matérialistes... (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche), à des athées, sans vous mettre en contradiction avec leurs opinions. C'est la proposition que j'entends établir.

Quelles sont, en effet, ces opinions? Ces opinions, vous les connaissez, c'est que pour eux tout finit à la mort; qu'il n'y a

pas d'âme qui survive à leur corps; qu'il n'y a aucune espèce de différence entre leurs restes mortels et n'importe quelle autre matière. Voilà leurs opinions. (Réclamations

Un membre à gauche. Ce n'est pas cela.

MGR Freppel. Ces opinions, je ne les discute pas, je ne veux pas les apprécier en ce moment; je me borne à les constater, et, par conséquent, si vous voulez respecter les opinions des athées et des matérialistes (oui ! oui ! sur plusieurs bancs à gauche), il ne peut pas être question, de votre part, d'honneurs funèbres (ah! ah!) pour leurs restes mortels, à moins de vous mettre en opposition formelle avec leurs sentiments... (Exclamations prolongées à gauche.)

Voix à gauche. Démontrez-nous cela!

MGR Freppel. Je vais en effet le démontrer.

Ne me parlez pas d'honneurs funèbres... (Rumeurs à gauche.)

Plusieurs membres à droite. Attendez le silence.

M. le Président. Veuillez écouler, messieurs.

MGR Freppel. Ne me parlez pas d'honneurs funèbres à rendre à la fonction, car la fonction cesse avec la mort; et, d'ailleurs, on ne rend pas d'honneurs funèbres à cet être métaphysique qu'on appelle une fonction, quand on sépare cette fonction de la personne elle-même... (Bruit à gauche.)

M. Desson de-Saint-Aiginan. C'est vrai!

A gauche. Qu'est-ce que tout cela veut dire?

MGR Freppel. Vous m'interrompez à chaque mot; il est difficile de parler dans de telles conditions.

M. le Président. Messieurs, n'interrompez pas l'orateur, pour ainsi dire, à chaque proposition. Je vous en prie, écoutez le! Vous entendrez la réfutation ensuite, et je protégerai également celui qui demandera la parole pour le réfuter. Veuillez faire silence.

MGR Freppel. Ne me parlez pas davantage de services rendus au pays, car on ne décrète pas des honneurs funèbres pour des services. On rend des honneurs funèbres à quelqu'un, à une personne... (Rires à gauche. — Très bien! à droite.)

M. Madier de Montjau. On en rend à sa mémoire, aussi !

MGR Freppel... Et vous l'avez si bien compris que vous avez mis ce mot de « personne » dans votre article 1er.

Encore une fois, je ne discute pas les

doctrines, je me borne à les constater. Eh bien! dans l'opinion des athées, des matérialistes, il n'y a pas de personne qui survive à la mort; il n'y a pas de personne à laquelle vous puissiez rendre des honneurs funèbres.

De son vivant, le matérialiste se définissait ainsi, et je prends la définition dans un livre qui fait autorité en pareille matière, dans le Dictionnaire de Nysten...

M. Clemenceau. C'est le Dictionnaire de Littré et Robin.

M. Bizarelli. Dites que c'est de Littré : ce sera plus exact.

MGR Freppel. De son vivant, le matérialiste se définissait : « Un bimane dans l'ordre des primates. » (Oui! oui!)

Voulez-vous la définition tout entière?... Animal mammifère de l'ordre des primates,

famille des bimanes, caractérisé taxonomiquement par une peau à duvet ou à poils rares, le nez saillant au-dessus et en avant de la bouche. « (Applaudissements ironiques sur divers bancs à l'extrême gauche, -— < Hilarité générale.)

Messieurs, je ne discute pas, je n'apprécie pas cette définition, — ce n'en est ni le lieu ni le temps, — je dis simplement qu'il vous est impossible de rendre les honneurs funèbres à un homme qui se définit de la sorte, et qui croit qu'après sa mort il ne reste de lui qu'un mélange d'éléments physico-chimiques (Nouveaux rires,) auquel vous ne pouvez par conséquent rendre ces honneurs funèbres, à moins de contredire les opinions que le défunt professait de son vivant.

M. Fouquet. Il reste la mémoire du bien

qu'il a fait, s'il a été honnête. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

MGR Freppel. On ne rend pas les honneurs funèbres à une simple mémoire... (Exclamations à gauche), on ne peut les rendre qu'à une personne, comme vous le dites vous-mêmes dans l'article 1er. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Barodet. Alors, pour être logique, il faudrait enterrer les gens vivants.

\]gr fREppel. En d'autres termes, les honneurs funèbres supposent dans celui qui les reçoit la croyance à l'immortalité de l'âme. (Très bien! très bien! à droite. — Nouvelles protestations à gauche), ou bien ce n'est qu'un non-sens, une absurdité, une contradiction dans les termes. (Dénégations à gauche.) Je vois avec plaisir... (Interruptions.)

M. Victor Hamille. La tribune n'est pas libre.

M. Laroche-Joubert. On ne peut dire quelques mots sans être interrompu.

MaR Freppel. Messieurs, je suis vraiment bien aise de voir combien les doctrines du matérialisme et de l'atbéisme soulèvent de réprobation dans cette Chambre (protestations à gauche), et j'en suis tout particulièrement heureux.

M. Bizarelu. C'est une illusion dont il faut vous défaire.

MGR Fheppel. Mais enfin, messieurs, il faut

être logique, il faut se montrer conséquent

avec soi-même. Vous voulez respecter les

opinions des athées et des matérialistes,

soit; mais, laissez-moi vous le dire, vous ne

les respecteriez pas, vous leur infligeriez un

blâme solennel, en décernant les honneurs

funèbres à des hommes qui n'en veulent pas, qui ne peuvent en vouloir, sans se donner un démenti à eux-mêmes, sans proclamer des doctrines qu'ils ont constamment repoussées, c'est-à-dire la croyance à l'immortalité de l'âme et à la réalité d'une vie future.

Vous commettriez à leur égard un véritable acte d'intolérance, à leur point de vue, vous leur feriez injure. Et cet article 1er, bien loin de sauvegarder la liberté religieuse telle que vous l'entendez, en serait, au contraire, la négation formelle.

Vous viendrez à cette tribune démontrer le contraire si cela vous convient : mais, pour moi, ce que je viens de dire a le caractère d'une certitude absolue. (Oh! oh! à gauche.) Décerner les honneurs funèbres, à des athées, à des matérialistes de profession...

Divers membres à l'extrême gauche. Nous ne sommes pas payés pour cela!

M. le Président. Je vous assure, une fois de plus, messieurs, que les arguments que j'entends se produire sur ces bancs (M. le Président désigne l'extrême gauche) gagneront à être produits à la tribune par le rapporteur, M. Chevandier, qui est là, à son banc. Je vous demande de lui permettre d'écouter, il sera plus à l'aise pour répondre ensuite. (Très bien! très bien!)

MGR Freppel. Rendre les honneurs funèbres à des athées, à des matérialistes de profession, à des hommes qui avaient déclaré que pour eux tout finirait à la mort, c'est leur faire violence, c'est infliger un démenti formel à toutes les doctrines qu'ils avaient professées de leur vivant. Voilà pour l'article 1er. J'attends la réponse.

M. Vernhes. Voulez-vous me permettre de la faire?

MGU Freppel. Bien volontiers.

M. le Président. Vous n'avez pas la parole en ce moment. Je vous prie de ne pas interrompre.

MGR Freppel. Messieurs, je passe sur l'article 2, relatif aux droits des maires; c'est au gouvernement, c'est en particulier à l'honorable M. Goblet, ministre de l'Intérieur, qu'il appartient de voir s'il veut laisser les maires absolument désarmés en présence de manifestations qui peuvent si facilement dégénérer en troubles et en désordres de tous genres. Je n'ai pas à m'occuper de cet article.

Mais, messieurs, il n'en est pas de même de l'article 4, sur lequel j'appelle plus particulièrement l'attention de la Chambre; car j'oserai presque dire que le but de la propo-

sition de loi est tout entier dans cet article 4, qui est ainsi conçu :

« Toute déclaration produite dans les conditions de l'article 3, au nom d'une association formée en vue de garantir l'exécution des volontés des défunts relatives à leurs funérailles, sera exécutoire. »

Voix à gauche. On ne les violente pas.

MGR Freppel. C'est ici, messieurs, que je vois une grave atteinte portée aux droits de la famille; et, en effet, permettez-moi de vous demander de quel droit cette association, qu'on ne désigne pas autrement, intervient de la sorte et s'interpose entre le mourant et sa famille? Si le mourant a quelque déclaration à faire relativement à ses funérailles, à qui devra-t-il s'adresser, d'après les lois de la nature et de la société? A son conjoint.

Un membre à gauche. Au curé.

MGR Freppel. A son conjoint, à ses ascendants, à sa famille, en un mot, ou bien à ses exécuteurs testamentaires.

Voilà l'ordre et la marche indiqués, je le répète, par les lois naturelles et sociales... (Très bien! très bien! à droite); mais ce n'est pas ainsi que l'entend l'article 4.

Il y a quinze ans, vingt ans, trente ans ou davantage encore, cédant à je ne sais quel entraînement, agissant sous l'empire de je ne sais quelle contrariété, quelle mauvaise humeur, quel ressentiment, quelle passion peut-être, le défunt avait déclaré à une association de solidaires... (Exclamations à gauche), car c'est le nom qu'ils se donnent et qu'ils ont importé de la Belgique, — le défunt, dis-je, avait déclaré à cette association de solidaires qu'il se ferait enterrer civilement. (Bruits.)

Veuillez, messieurs, me donner un instant d'attention, car c'est le point précis de mon argumentation.

Depuis lors, ses sentiments se sont modifiés; il a mené une vie chrétienne, il a reçu à l'article de la mort les derniers sacrements de l'Église. (Rires à gauche.)

M. de Baudry d'Asson. Mais vous êtes les premiers à les demander lorsque vous êtes à l'article de la mort...

Une voix. On les lui avait imposés!

MGR Freppel. Vous riez de cela! laissezmoi vous dire, monsieur, que ce sont-là des choses dont on ne rit nulle part.

M. Germain Casse. Allons donc!

MGR Freppel. Non ! vous ne ririez pas des sacrements de l'Église devant vos électeurs, car ils pourraient vous administrer, dans l'ordre électoral, quelque chose qui ressem-

blerait fort à une extrême-onction. (Hilarité générale.)

M. Germain Casse. Vous n'êtes forts et n'avez de puissance qu'avec les femmes, les enfants et les moribonds!

MGR Freppel. Veuillez ne pas m'interrompre davantage.

J'ai donc supposé le cas où le défunt, après avoir modifié ses sentiments, aurait reçu les derniers sacrements de l'Eglise.

Un membre. Oui! quand il n'avait plus la connaissance!

MGR Freppel. Et cela avec une pleine et entière connaissance de lui-même. Seulement, au milieu des travaux et des préoccupations de la vie, cet ouvrier, ce cultivateur a omis, a oublié de révoquer par écrit la déclaration faite longtemps auparavant.

M. Henri Vilain. Parce qu'il ne savait

ce qu'il faisait, parce qu'il n'avait plus sa connaissance.

MGR Freppel. C'est là que l'attend l'association des solidaires, c'est là que vous l'attendez avec votre article 4.

S'agit-il de ses funérailles? Arrière le père, la mère, le conjoint et la famille tout entière !

Une voix à gauche. Voilà comme vous procédez.

M6R Freppel. Voici le délégué de l'association des solidaires qui arrive avec la déclaration signée, il y a quinze, vingt ou trente années, sous l'empire des passions que je rappelais tout à l'heure; et alors, malgré les protestations de la famille, en dépit des sacrements reçus avec une pleine et entière connaissance, l'enterrement sera,

d'après votre article 4, forcément civil.

Est-ce que je n'ai pas le droit de dire d'un article consacrant de pareilles injustices, de pareilles énormités, qu'il est la violation flagrante, audacieuse des droits les plus sacrés de la famille? (Applaudissements à droite. — Dénégations à gauche.)

Un membre à gauche. On pourrait en dire autant de tous les testaments.

Et l'article 7 ! (Rires à l'extrême gauche.) Car il y a toujours un article 7 lorsqu'il s'agit d'entreprises contre la religion et contre le clergé; il y a toujours, dis-je* un article 7, le voici :

« Art. 7. Le ministre des cultes qui, contrairement à la déclaration de l'enterrement à lui notifiée par les soins du maire, aura donné aux funérailles un caractère religieux, sera passible des articles 199 et 200 du Gode pénal. L'article 463 est applicable. »

Voix à l'extrême gauche. Mais oui !

MGR Freppel. Laissez-moi vous exposer un cas qui pourra se présenter. (Interruption à l'extrême gauche.)

M. le Président. J'adresse à la Chambre une nouvelle prière. C'est précisément parce qu'il s'agit des matières les plus délicates, qui touchent le plus à la conscience, parce qu'il va se produire à cette tribune des doctrines qui vont blesser une partie de l'Assemblée, que je supplie ceux à qui la doctrine exposée par M. Freppel ne convient pas de vouloir bien l'écouter en silence et ne pas multiplier les interruptionsi (Très bien !) Plus la matière est difficile, plus elle commande le respect et la déférence commune. (Très bien! très bien !)

MGR Freppel'. M. le président me per-

mettra d'ajouter que, dans toutes mes paroles, il n'y a rien eu qui pût blesser le moins du monde l'un de mes collègues. Je soutiens mon sentiment, vous allez tout à l'heure défendre une opinion contraire ; mais je prends la Chambre à témoin que, dans tout mon discours, il n'y a rien eu d'offensant pour qui que ce soit. (Parlez!

parlez !)

Je disais donc, Messieurs, au sujet de l'article 7, que je suppose le cas suivant, pour bien vous démontrer combien cet article est contraire à la liberté religieuse :

Le défunt a reçu les derniers sacrements de l'Eglise, il s'est confessé avec une pleine et entière connaissance de lui-même, il a fait profession de la foi catholique; ou bien, s'il appartient à un culte dissident, il a fait profession de la religion protestante ou de

la religion israélite ; il semblerait donc que rien ne dût s'opposer au caractère religieux de ses funérailles, suivant cet axiome de droit : Plus valent facta quam verba. « Les faits ont une plus grande autorité que les paroles. »

Mais pas le moins du monde : l'article 7 va se mettre en travers. Voici qu'arrive de nouveau le délégué de l'association des solidaires (Rires à gauche) exhibant à la

famille ou communiquant au maire une déclaration faite quinze, vingt, trenle années auparavant , sous l'empire des préoccupations, des déceptions, des illusions, des passions peut-être, que je signalais il n'y qu'un instant, et le prêtre qui a administré les derniers sacrements au mourant, qui a reçu sa confession, qui lui a donné l'extrême-onction, et qui par consé-

quent n'a pas seulement le droit, mais le devoir de l'enterrer religieusement, ce prêtre-là devient, aux termes de l'article 7, passible des peines portées dans les articles 199 et 200 du Code pénal!

Est-ce que je n'ai pas le droit de dire que c'est là une violation manifeste, insupportable, de la liberté religieuse? (Applaudissements à droite.) Voilà toute la proposition de loi dont vous êtes saisi. J'en ai dit assez pour vous montrer que vous ne pouvez pas la voter. Sous prétexte de liberté, elle est illibérale, illogique; elle ne respecte nullement les opinions des défunts; elle blesse sur des points graves les droits sacrés de la famille; elle met le mourant à la merci d'associations secrètes, occultes, ténébreuses, sans aveu, sans responsabilité... (Réclamations à gauche. — Très bien ! très bien! adroite.)

M. Bizarrell Sans aveu! Elles valent bien les vôtres.

MGR Freppel. Cette proposition de loi porte en outre une atteinte profonde à la liberté religieuse, à la liberté juste, légitime, des ministres de la religion. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas lui donner place dans la législation française.

J'aime à penser que la Chambre ne votera pas une proposition si peu digne d'elle et si contraire aux vrais sentiments du pays.

(Très bien ! très bien ! à droite.)

(séance du 15 mai 1882)

Contre la prise en considération de la proposition de loi de 1%1. «Iules Roche, tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et à la séparation de l'Église et de l'État.

MGR Freppel. Je viens demander à la Chambre de ne pas prendre en considération la proposition qui lui est soumise en ce moment. Pour motiver ma demande* il me suffira de lui lire les principaux articles de la proposition, ceux qui en constituent le fond et en expriment le mieux l'idée.

« Article 4. Les biens mobiliers et immo-

biliers des fabriques, des séminaires et consistoires, appartiennent à la nation qui en prendra possession immédiatement. »

Et un peu plus loin :

a Les valeurs mobilières et objets mobiliers de toute nature... » c'est-à-dire les ornements d'Église, les vases sacrés, les autels, les chaises, tout ce qui constitue en un mot le mobilier des fabriques, « seront vendus dans le délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi... »

M. de Douville-Maillefeu. C'est bien long.

MGR Freppel. «... Et le produit versé dans la caisse des écoles. »

A ï extrême gauche. Très bien!

MGR Freppel. J'entends dire : très bien!

M. de Baudry d'Asson. Ici nous disons : très mal. Ce n'est pas la même chose!

MGR Freppel. J'entends dire : très bien! Gela prouve tout simplement que le septième commandement de Dieu n'est pas assez compris de tout le monde, même dans cette Chambre.

Un membre à gauche. Citez-le! (Bruit et rires à droite.)

M. le Président. N'interrompez ni les uns ni les autres.

MGR Freppel. En effet, messieurs, s'emparer du bien d'autrui, cela s'appelle, si je ne me trompe, un vol. (Rumeurs à gauche).

M. de Baudry-d'Asson. Le mot n'est pas trop fort.

MGR Freppel. C'est du moins la définition que je trouve dans le dictionnaire de l'Académie et je m'y tiens.

M. Julien. Ce n'est pas la définition du Code pénal.

MGR Freppel. Or, c'est bien d'une proposition de ce genre, d'un projet de spoliation et de confiscation que vous êtes saisis, car les séminaires, les fabriques, les consistoires possèdent en vertu de la loi et conformément à la loi; leurs possessions sont aussi légales, aussi légitimes que celles de n'importe quel membre de cette assemblée, et, par conséquent, ce qu'on vous propose de décréter, en se servant par euphémisme du mot de sécularisation, c'est tout simplement la négation, c'est la ruine du principe de propriété! (Très bien! très bien! à droite.)

Vous possédez en vertu des lois successorales : les fabriques et les consistoires possèdent en vertu des lois qui les régissent. D'un côté comme de l'autre, je trouve la loi comme garantie de la propriété. Vous ne pouvez pas la détruire d'une part sans la

ruiner de l'autre. (Très bien! très bien! à droite.)

En effet, messieurs, si cédant à une complaisance que je trouverais pour ma part déplorable, vous consentiez à renvoyer à l'examen des bureaux une pareille proposition, voici ce qui ne manquerait pas d'arriver. Pas plus tard que demain, peut-être, vous pourriez être saisis d'une motion conçue en ces termes, — et vous savez que je ne fais pas une vaine hypotbèse, l'idée est en germe sur plus d'un point du pays, dans des revendications que vous n'avez pas oubliées — : « Les biens mobiliers et immobiliers des usines et des manufactures seront liquidés pour être possédés en commun par tous ceux qui travaillent dans ces établissements... » (Exclamations et rires à gauche.)

A droite. Cela ne manquerait pas d'arriver!

MGR Freppel. Et pourquoi pas, messieurs? Une fois admis le principe de la confiscation, je ne vois pas pourquoi cette seconde proposition ne mériterait pas autant que la première d'être prise en considération.

A droite. C'est évident!

MGR Freppel. Les usines, les manufactures ne sont pas plus légales que les consistoires et les fabriques.

Voici une autre proposition qui vous arriverait infailliblement tôt ou tard, si, par suite d'une défaillauce que je ne comprendrais pas, vous décidiez qu'il y a lieu de délibérer dans vos bureaux sur le rétablissement de la confiscation : on viendrait, un jour ou l'autre, vous proposer de décréter que les biens des riches particuliers seront

liquidés pour être répartis proportionnellement parmi les habitants nécessiteux de la commune. (Nouvelles rumeurs à gauche.)

Voix à droite : C'est la même chose !

MGR Freppel. Et pourquoi pas? je le répète, du moment que vous laisseriez mettre en question le principe de la propriété et dépouiller une classe de propriétaires de leurs possessions légales, légitimes, pour les adjuger arbitrairement à qui elles n'appartiennent pas ! La propriété individuelle n'est pas plus respectable que la propriété collective, surtout lorsqu'il s'agit d'établissements qui existent et qui possèdent, en vertu de la loi et conformément à la loi, tels que les séminaires, les consistoires, les fabriques. En un mot, avec la proposition qui vous est soumise, vous êtes en plein communisme! (Exclamations

ironiques à l'extrême gauche. — Très bien !

Et les socialistes, les collectivistes pourront se dire demain : « Désormais notre heure est venue. »> La liquidation partielle que l'on vous propose ne serait que le prélude, la préface, l'avant-propos de la liquidation sociale!

A droite : Très bien! très bien! — C'est vrai !

MGR Frkppel. Comment! vous n'avez donc pas lu l'ouvrage si important de Karl Marx, chef de l'Internationale en Allemagne, sur le capital? L'un des principaux arguments qu'il fait valoir contre le droit de propriété est précisément le fait de la confiscation des biens ecclésiastiques, et je ne vois pas que sur ce point on lui ait jamais bien répondu. (Très bien ! très bien! à droite.)

Et voilà, messieurs, ce que M. Beauquier, rapporteur de la commission d'initiative, appelle « une base de discussion très sérieuse! » J'en suis affligé autant que surpris : car il ne s'agit plus simplement d'une proposition comme celle de M. Boysset, concernant les rapports de l'Église et de l'Etat; il ne s'agit même plus de mesures analogues à celles de l'Assemblée constituante en 1789; alors, du moins, l'on stipulait des indemnités, des compensations; on laissait aux catholiques la libre disposition de leurs églises. Aujourd'hui, plus rien de pareil; c'est la confiscation pure et simple, c'est le vol sans phrase. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous appelez une base de discussion très sérieuse des articles tels que les articles 3 et 5, en vertu desquels tous les catholiques,

les protestants et les israélites seront dépouillés de la jouissance des édifices affectés à leurs cultes, et cela sans même avoir la possibilité d'y rentrer, sinon provisoirement, pendant cinq ans et moyennant un bail; de ces édifices qu'ils ont construits de leurs propres deniers, auxquels ils tiennent comme au fruit de leurs peines, de leurs travaux, de leurs sacrifices; car l'État entre pour peu dans la construction de ces édifices. Voilà ce que vous appelez une base de discussion très sérieuse!

Pour moi, je l'appelle un élément de discorde et une source de troubles et de dissensions civiles. (Marques d'approbation à droite.) Car le jour, messieurs, où l'on viendrait à expulser les catholiques, les protestants, les israélites des édifices affectés à leurs cultes, vous trouveriez que l'opéra-

tion n'est pas aussi facile qu'on le prétend. (Applaudissements à droite.)

Vous appelez une base de discussion très sérieuse des articles tels que les articles 11 et 12, en vertu desquels 40,000 religieuses se trouveraient jetées dans la rue, sans pain, sans asile, après avoir vu leurs biens vendus à l'encan î (Interruptions sur plusieurs bancs à gauche.)

Une voix : Elles ont fait vœu de pauvreté!

MGK Frëppel. Oh! je le sais, vous consentez à leur laisser, à titre de secours, une année de revenus; vous poussez même la générosité jusqu'à leur laisser la libre disposition de leurs robes et de leurs chemises : (Exclamations et rires sur les mêmes bancs.)

« Art. 13. Les membres des congrégations supprimées, autorisées et non autorisées, pourront disposer du mobilier des chambres

et des effets, vêtements et linge affectés à leur usage personnel. »

J'avoue que vous auriez pu aller plus loin. (Hilarité générale.)

Mais vous vous êtes arrêtés devant les vêtements et le linge affectés à l'usage personnel. Tout le reste sera vendu au profit de l'État.

A droite: C'est odieux!

Voix à gauche : Pauvres gens!

MGR Fkeppel. Comment! on vient proposer à une Chambre française, en 1882, de pareilles énormités! (Approbation à droite.)

On me dira sans doute — et peut-être même M. le ministre viendra-t-il nous faire entendre ce langage, s'il veut bien prendre la parole dans cette séance : — après tout il ne s'agit que d'une simple prise en considération; les bureaux apprécieront et nous déciderons après.

A LA CUAMBRE DES DÉPUIÉS 201

Messieurs, en pareille matière, quand le principe même de la propriété est en jeu (Interruption à gauche) — et il est certainement en jeu, — comment, vous nous proposez de vendre les ornements d'église, les vases sacrés que les fabriques ont acquis de leurs deniers, pour en verser le produit dans la caisse des écoles, et vous oseriez nous dire que vous ne mettez pas en question le principe même de la propriété? Je l'ai dit et je le répète, en pareille matière, quand on veut mettre en question le droit de propriété, une simple prise en considération serait déjà une chose extrêmement grave.

Plusieurs membres à droite : Très bien! très bien! — C'est vrai.

MGR Freppel. Demain, messieurs, si vous la votez, la France entière saura que

pour vous la propriété n'est plus cette chose fondamentale qu'il faut respecter sous toutes ses formes. Demain, la France entière saura que dans un avenir prochain, très probablement, très vraisemblablement, tous les catholiques, tous les protestants, tous les israélites seront expulsés des édifices affectés à leurs cultes.

A droite : C'est extrêmement grave !

MGR Freppel. Voilà ce que la France saura demain. Tout dépend du vote que vous allez émettre, et je vous laisse à juger, s'il était affirmatif, tout ce qu'un pareil vote pourrait produire d'émotion dans le pays! (Très bien! très bien! à droite.)

Messieurs, on veut vous conduire loin, très loin, plus loin que ne le voudraient la plupart d'entre vous; on veut vous faire remonter, une à une, toutes les étapes de la

Révolution, y compris 1793. (Dénégations sur divers bancs à gauche.)

M. de Baudry-d'Asson. C'est très vrai!

MGK Freppel. Les textes cités par Fauteur de la proposition le prouvent suffisamment.

Je le sais, et je me plais à rendre cette justice à mes contradicteurs : ils mettent tous leurs soins à écarter de leurs calculs la violence envers les personnes. Eh bien, qu'ils me permettent de le leur dire, c'est là une illusion de leur part : après la spoliation, après la confiscation, viendrait forcée ment la violence envers les personnes, abso* lument comme en 93; c'est dans la nature, c'est dans la logique des choses. (Très bien! à droite.)

Voulez-vous en arriver là en vous laissant glisser, de proche en proche, de concession

en concession, de faiblesse en faiblesse, sur la pente où l'on cherche à vous entraîner?

C'est à la Chambre de le décider en ce moment. C'est pour la première fois qu'une proposition de spoliation et de confiscation arrive devant elle. Voilà pourquoi je lui demande d'arrêter dès le début, par un acte viril, énergique, un mouvement qui pourrait aboutir à de pareilles extrémités; je lui demande de ne pas prendre en considération la proposition qni lui est soumise; je lui demande de rassurer le pays et de marquer qu'elle n'entend pas franchir la limite du vol et de la confiscation. (Applaudissements répétés à droite.)

L'auteur du projet, M. Jules Roche, s'est efforcé, mais en vain, de réfuter les arguments si précis et si serrés de Monseigneur.

Ce neveu de l'ancien Évêquc de Gap a trouvé bon de dire, entre autres choses, que les congrégations vivaient sur la crédulité publique. Sur quoi Monseigneur intervient :

MGR Freppel. Ne vous servez pas de cette expression, monsieur Jules Roche!

Laissez à cette discussion son caractère sérieux.

Plusieurs membres à gauche. Vous avez dit bien autre chose!

M. le Président. — N'interrompez pas, M. Freppel! Vous vous êtes servi, vousmême, de l'expression de vol, et j'aurais dû la réprimer (Applaudissements à gauche et au centre), si je n'avais voulu laisser à l'orateur toute sa liberté de discussion. Je recommande à tous les orateurs de conserver le

calme et la tolérance. (Nouvelles marques d'approbation à gauche et au centre.)

M. de Baudry-d'Asson. Monseigneur a eu raison de se servir de ce mot. C'est l'expression vraie! (Rumeurs à gauche.)

M. le Président. Vous avez tort d'interrompre, monsieur de Baudry-d'Asson!

Ne continuez pas! (Bruit à droite.)

M. de Baudry-d'Asson. Je maintiens ce que j'ai dit, monsieur le président!

Monseigneur a répondu à M. Roche :

MGR Freppel. Messieurs, je tiens d'abord à répondre à une observation que me faisait tout à l'heure notre honorable président. Il a trouvé excessive l'expression dont je m'étais servi pour qualifier l'opération que l'on vous propose.

11 ne m'avait pas semblé possible de

trouver un mot plus propre pour la désigner (Très bien! à droite) et, conformément au précepte de Boileau :

« J'appelle un chat un chat et Rollet un fripon. » (Exclamations en sens divers.)

Je ne vois pas de quelle autre locution nette et précise j'aurais pu me servir. Je ne pouvais pas employer le mot larcin, car ce n'est pas furtivement, mais au grand jour, qu'on vous propose de faire l'opération. Je ne pouvais pas choisir davantage le mot rapine, car il est bien plus fort que celui dont je me suis servi et il n'aurait pas rendu absolument ma pensée.

M. le Président. Monsieur Freppeî, puisque vous désirez...

MGK Freppel. Je n'ai pas terminé, laissez-moi, je vous prie, achever ma pensée.

M. Clemenceau. Ce n'est pas vous, mon-

sieur Freppel, qui donnez la parole au président.

MGR Freppel. Je vais retirer le mot.

M. le Président. Vous retirez l'expression?

MGK Freppel. C'est ce que j'allais faire quand vous m'avez interrompu, voilà pourquoi je vous demandais de me laisser terminer ma phrase. J'aurais dit que, par déférence pour l'autorité de M. le président, il me suffit que l'expression lui paraisse excessive pour que j'en emploie une autre. Aussi je me servirai désormais des mots de spoliation et de confiscation.

A droite. C'est la môme chose !

MGI1 Freppel. L'honorable préopinant a si bien compris tout ce que sa proposition a d'exorbitant, qu'il a glissé très légèrement sur les fabriques, les séminaires, les consis-

toires protestants et israélites et qu'il a essayé, mais en vain, de donner le change sur le vrai caractère et sur la véritable portée de sa proposition. 11 s'agit bien, en effet, de dépouiller de leurs biens et de verser dans une caisse étrangère...

M. le comte de Douville-Maillefeu. Non, pas étrangère, mais française.

MGR Freppel. Française, si vous le voulez, mais étrangère au but de ces associations.

M. d'Aï lli ères. Dans les caisses des francsmaçons.

MGR Freppel. 11 s'agit de dépouiller de

leurs biens les séminaires, les fabriques, les

consistoires; il s'agit d'une liquidation totale

de leur fortune immobilière et mobilière,

et nullement de modifications à apporter à

la loi de 1825. Quand cette proposition

nous arrivera, nous la discuterons : mais telle n'est pas la question pour le moment. (Très bien! très bien! à droite.)

Notre collègue s'est longuement étendu sur les congrégations religieuses, et si j'ai bien saisi son argumentation, elle se réduit à dire : Il est permis de dépouiller les congrégations religieuses parce qu'elles sont riches. (Bruyantes réclamations à gauche.) A droite. C'est cela! très bien!

MGR Freppel. Comme je n'ai pas à discuter en ce moment la question de fond, je n'examinerai pas si les congrégations religieuses sont aussi fortunées qu'il le prétend. Quand l'occasion s'en présentera, je n'aurai pas de peine à démontrer qu'il y a là une fantasmagorie de chiffres que l'on fait miroiter devant le public dans un but facile à deviner. (Marques d'assentiment à droite.)

Mais j'accepte pour le moment les chiffres qu'on vient de présenter à cette tribune; je suis même prêt à les doubler, si cela fait plaisir à l'honorable préopinant. (Interruptions à gauche.) Je me permettrai seulement de lui faire remarquer et de faire remarquer à la Chambre qu'un milliard possédé solidairement par 200,000 personnes, cela ne fait toujours par tête qu'un capital de 5,000 francs. Voilà une fortune très médiocre, et je souhaite à tous ceux qui m'écoutent d'en posséder une plus grande, afin de pouvoir vivre honorablement. (Très bien! et rires approbatifs à droite. — Interruptions à gauche.)

. Mais, messieurs, je vais encore plus loin si vous le voulez, et je suppose que la fortune des congrégations religieuses soit encore plus considérable qu'on ne le pré-

tend. Serait-ce là un motif légitime pour les dépouiller de leurs biens?

Comment! parce qu'un homme est riche, on a le droit de le voler? (Interruptions à

gauche.)

Messieurs, c'est là une théorie qui aurait mis fort à l'aise la conscience de Cartouche et de Mandrin... (Exclamations en sens divers.)

M. Madierde Montjau. Est-ce que ces mots s'adressent au signataire de la proposition?

MGR Fueppel... Mais qui, je l'espère, ne trouvera pas beaucoup de succès auprès des honnêtes gens, et en tout cas il y aurait là de quoi faire trembler tous ceux qui, en France, possèdent une certaine fortune.

(Interruptions à gauche.)

M. de Douville-Maillefeu. Ils n'ont pas peur du tout!

M. le Président. Permettez, monsieur Freppel, on a dit que donner et retenir ne vaut; je pense que retirer et répéter ne vaut pas davantage. (Rires approbatifs à gauche.)

Or, vous avez retiré (out à l'heure l'expression de vol et vous répétez celle de voler. Je vous demande au moins de déclarer que vous pouvez avoir, il y a un instant, fait allusion à des doctrines, d'une façon générale, mais que vous n'avez pas entendu qualifier les propositions de vos collègues. (Applaudissements à gauche.)

MGB Freppel. Parfaitement!

Cette première observation faite, j'ajouterai que j'ai été extrêmement surpris d'entendre dire à M. Jules Roche que les congrégations religieuses sont des associations financières et industrielles.

À gauche. C'est vrai!

Un membre à gauche. — Et la liqueur de la Chartreuse!

MGR Freppel. Il devrait cependant savoir par expérience que les pères basiliens d'Annonay, — pour ne parler que de ceuxlà, — ont rendu quelques services, ne serait-ce que celui d'avoir doté notre honorable collègue des connaissances qui lui ont permis de venir siéger au Parlement. (Ah! ah ! à droite.)

M. Jules Roche. Moyennant finances!

Je les ai payés. (Rires à gauche. — Applaudissements ironiques à droite.) Je les ai même payés très cher.

M. le comte de Douville-Maillefeu. Ce n'est pas là certainement qu'il a appris ce

qu'il est venu dire tout à l'heure. (Nouveaux

rires à gauche.)

MGR Freppel. Il n'y a rien là qui puisse

blesser l'honorable M. Roche, car, pour ma part je serais enchanté qu'on me fournît, comme à lui, l'occasion de témoigner de la reconnaissance envers mes anciens maîtres. (Très bien! à droite.)

Mais je ne veux pas insister sur ce point parce que je toucherais à la question de fond que je n'ai pas l'intention d'aborder aujourd'hui. Tout ce que je retiens de l'ar-^ gumentation de l'honorable préopinant, c'est qu'il s'agit réellement d'un projet de spoliation et de confiscation... (Dénégations à gauche), comme je le disais tout à l'heure.

C'est donc à la Chambre de voir si devant le pays qui, demain, connaîtra son vote, et l'appréciera... (Oui! oui! — Très bien! à gauche), elle entend porter une si grave atteinte au droit de propriété. (Interruptions

Et maintenant, qu'il me soit permis de me retourner vers le gouvernement... (Ah! ah!)

M. Janvier de La Motte (Eure). Est-ce qu'il y en a un? (Bruit.)

MGK Freppel... et de lui demander, très respectueusement, quel est son avis sur la proposition dont nous sommes saisis.

Il s'agit des séminaires, des fabriques, des consistoires, des congrégations autorisées, c'est-à-dire d'établissements qui existent et qui possèdent en vertu de la loi, conformément à la loi, et qui, par conséquence, sont placés sous la sauvegarde et la protection du gouvernement.

A droite. C'est cela! très bien!

MGE Freppel. S'il gardait le silence, il autoriserait les malintentionnés à dire que le ministère abdique, que nous sommes dans l'anarchie, qu'il n'y a plus dans ce pays

aucune espèce de gouvernement. (Exclamations à gauche et au centre. — Très bien! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) »

Le ministre de l'Intérieur ne pouvait se dispenser de venir à la tribune. Il y est monté pour ne rien dire. Ou plutôt, il a suivi la détestable tactique qui passe dans les habitudes du ministère actuel. M. Goblet ne veut pas se prononcer sur le fond de la question, il est probable qu'il votera contre, quand on Fexaminera dans un avenir prochain, mais il trouve excellent qu'une proposition de cette importance soit étudiée dans ses détails. M. Goblet aurait pu d'un mot enterrer l'affaire, mais il n'a pas eu assez d'énergie.

Monseigneur a répondu comme il convenait à une pareille déclaration. Il fallait

voir, dit un journal, « M. Goblet piteusement écroulé sur son banc, cloué à sa place sous cette apostrophe vengeresse qui soulageait les honnêtes gens ! »

Voici la réponse de Monseigneur :

MGK Freppel. Messieurs, vous venez d'entendre la réponse de M. le ministre de l'Intérieur. A vrai dire, je ne suis pas surpris de la déclaration qu'il est venu apporter à cette tribune. Je m'y attendais quelque peu.

Déjà, dans une précédente séance à propos de la dénonciation du Concordat, on est veuu nous dire à peu près la même chose : Nous combattrons la proposition au fond, nous la trouvons irrégulière dans la forme, nous ne voulons pas l'examiner en détail, mais nous engageons néanmoins la Chambre à la prendre en considération.

Aujourd'hui, on nous tient un langage analogue. Eh bien, messieurs, je me permets de trouver dans cette attitude, dont la Chambre appréciera la fermeté...

M. de .Baudry-d'Asson. C'est de l'impuissance républicaine !

MGR Freppel, Autant de périls que de contradictions. (Très bien! très bien! à droite.) Laisser s'ouvrir une question quand on est décidé d'avance à la fermer; laisser se créer autour d'elle une agitation toujours croissante; accoutumer les esprits à des solutions que l'on repousse a priori et se croire après cela assez fort pour ramener en arrière ceux qu'on a poussés en avant, c'est un jeu politique qui n'a jamais réussi à personne... (Applaudissements à droite.)

C'est une tactique qui a toujours valu à ceux qui l'ont suivie des mécomptes et des

déceptions. (Assentiment sur les mêmes bancs.) M. le ministre de l'Intérieur sait mieux que moi qu'on ne laisse pas un torrent envahir les campagnes pour se donner le plaisir de l'endiguer après, qu'on ne laisse pas mettre le feu à un édifice, sauf à se coiffer après d'un casque de sapeur-pompier pour travailler à éteindre l'incendie. (Hilarité générale), et qu'on n'attend pas pour mettre un paratonnerre sur les édifices, que ces édifices aient été frappés par la foudre. (Très bien! très bien ! à droite.) 11 en est de même en politique : ce jeu du laisser-passer et du laisser-faire peut être utile pour un moment, au point de vue de la stabilité ministérielle... (On rit) mais quant à moi, je le déclare désastreux pour les intérêts de mon pays. (Très bien! très bien ! à droite.)

Oh ! vous, je vous comprends, messieurs de l'extrême gauche et de la gauche radicale, vous êtes dans la logique de vos idées; mais vous, M. le Ministre, j'ai peine à vous comprendre, parce que devant une pareille politique, qui est devenue pour vous une habitude, je crains qu'on ne finisse par dire : Au fond le ministère veut absolument tout ce que désire l'extrême gauche. (Murmures et dénégations au centre et à gauche. — Très bien! très bien à droite.)

M. Clemenceau. Rassurez-vous!

MGR Freppel. Seulement, il voudrait se donner l'air d'avoir la main forcée et laisser faire par les autres ce qu'il ne tient pas précisément à faire par lui-même. (Rires et applaudissements à droite.)

Ce sont là des propos de méchantes langues, j'en conviens.

222 discours

M. LE MINISTRE DE i/lNTÉRIEUR. VOUS les

retirez sans doute.

MGR Freprel. J'en suis même absolument certain; mais je doute fort que le langage tenu tout à l'heure par l'honorable M. Goblet soit fait pour les décourager et non pas plutôt pour les autoriser et pour leur donner gain de cause.

Voilà pourquoi je me tourne vers la Chambre, et je lui demande de montrer plus d'énergie et de prévoyance que le ministère, d'arrêter, dès le début, une proposition qui consacrerait en principe, ce qui semblait impossible en 1882, la spoliation et la confiscation. (Applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations de ses amis.)

(séance du 22 mai 1882)

Contre le projet de loi relatif à l'enseignement secondaire privé et la proposition de M. Marcou avant pour objet d'exiger des garanties de capacité des directeurs et des professeurs dans les établissements libres de l'enseignement secondaire.

MGR Freppel. Messieurs, je viens combattre la conclusion du rapport de M. Compayré sur le projet de loi dont vous êtes saisis. Je le ferai aussi brièvement et aussi succinctement que possible, sachant que d'autres orateurs viendront après moi, don-* ner à ce débat toute l'ampleur qu'il mérite.

J'entre immédiatement en matière.

Dans le travail que vous avez sous les yeux l'honorable rapporteur de la commission vous a dit que la liberté de l'enseignement n'était pas en question, que le projet de loi la laissait subsister pleine et entière, qu'il ne s'agissait que d'établir certaines garanties de savoir et de moralité réputées indispensables pour que l'Etat puisse exercer efficacement son droit de surveillance et de contrôle.

Eh bien, je trouve qu'en s'exprimant de la sorte, M. Compayré vous a donné une idée très imparfaite, très inexacte du projet de*loi qui vous est soumis.

En réalité, ce projet de loi est la négation pure et simple de la liberté d'enseignement, par cette première raison, évidente à mes yeux, péremptoire pour moi, qu'en exigeant de tout chef d'institution un certificat d'apti-

tude pédagogique aux fonctions de l'enseignement, il rétablit, non pas directement si vous le voulez, mais par voie indirecte, sous une forme voilée, dissimulée, l'autorisation préalable, c'est-à-dire ce qui, dans votre pensée comme dans la nôtre, équivaut à la négation de la liberté de l'enseignement. (Très bien ! à droite).

Et en effet, messieurs, qu'est-ce que c'est que ce certificat d'aptitude pédagogique aux fonctions de l'enseignement, sur lequel me semble pivoter tout le projet de loi? C'est tout simplement le retour à l'autorisation préalable, ou bien les mots n'ont pas de sens. Vous voulez pouvoir arrêter dès le début, par une mesure préventive et purement arbitraire, tout cbef d'institution qui aurait le malheur de vous déplaire, qui ne

partagerait pas Vos idées en matière d'édu-

226 discours

cation et d'enseignement, (Très bien ! très bien à droite).

Sur quoi porte, en effet, cet examen tout nouveau, et qui n'avait jamais eu rien d'analogue dans la législation française; car, quoi

que vous ayez pu en dire dans votre rapport, le brevet de capacité institué par l'article 60 de la loi de 1850 était une sorte de doublure, d'équivalent, ou si vous aimez mieux, une réduction du baccalauréat, mais ne ressemblait en rien à l'examen que vous voulez instituer. Sur quoi porte, encore une fois, cet examen d'aptitude pédagogique aux fonctions de l'enseignement? Vous l'avez dit dans votre rapport : il portera sur les méthodes d'enseignement, sur les lois et les principes d'éducation, sur les conditions d'hygiène que comporte un collège bien tenu, enfin sur toutes les connaissances spé-

ciales que requiert l'administration scolaire, en même temps qu'il mettra en lumière les qualités personnelles du futur chef d'institution. .

Je ne veux pas examiner si une épreuve d'une demi -heure ou même d'une heure suffira pour mettre en lumière toutes ces qualités. Car enfin, vous le savez comme moi, autre chose est la théorie, autre chose l'application et la mise en pratique :

tel qui aura disserté avec succès sur la pédagogie, pourra fort bien n'être, daus la pratique, que le plus triste et le plus maladroit des pédagogues. (Très bien! très bien ! à droite.)

Cela s'est vu plus d'une fois. Comment! vous voulez juger par un examen de la dignité, de l'autorité morale de l'impétrant? — car ce sont vos propres expressions. —

Est-ce que c'est là une matière à examen? Comment! vous allez dire au candidat :

Montrez-nous que vous avez de la dignité, faites-nous preuve d'autorité morale! (Sourires à droite.)

Mais, encore une fois, ces choses-là ne se constatent pas par un examen, et si je ne craignais pas de vous blesser, j'oserais dire que cette prétention n'a peut-être pas tout le sérieux et toute la gravité désirables. (Très bien! très bien! à droite.)

Votre examen ne prouvera donc absolument rien, au point de vue des garanties que vous désirez : mais prouvât-il quelque chose, qu'il n'en serait pas plus justifié pour cela. Car enfin, s'il plaît à ce futur chef d'institution de ne pas partager le

sentiment de votre jury d'examen sur les lois et sur les principes de l'éducation, s'il

lui plaît de ne pas adopter les idées émises par Rollin dans son Traité des études, ni celles des Jésuites contenues dans leur Ratio studiorum, ni enfin celles que M. Jules Ferry s'efforce de faire prévaloir dans ses circulaires... (Sourires ironiques à droite)... s'il plaît à ce futur chef d'institution d'innover, de progresser, de réformer, d'appliquer d'autres procédés pédagogiques, d'employer des méthodes d'enseignement différentes des vôtres; s'il lui plaît même de bouleverser tout votre plan, tout votre système, toute votre distribution des classes, de remplacer, par exemple, — ce que j'ai entendu proposer par des novateurs quelque peu hardis, — de remplacer la troisième, la seconde et la rhétorique par trois cours parallèles, un cours de littérature française, un cours de littérature latine, un cours de

littérature grecque ; s'il lui plaît de tenter ces réformes, qu'avez-vous à y voir ? Et pourquoi votre examen préalable? S'il doit avoir pour résultat de faire éclater notre dissentiment, où est son utilité? Et s'il doit avoir pour but de nous imposer vos idées, vos programmes, vos .méthodes, que devient la liberté d'enseignement? (Applaudissements à droite.)

M. le vicomte de Bélïzal. C'est de la tyrannie î

MGR Freppel. J'oserai prier l'honorable rapporteur de vouloir bien répondre à cette objection; la réponse me paraît indispensable s'il veut persister à se dire partisan de la liberté d'enseignement. (Très bien ! très bien à droite.)

Mais non, laissez-moi vous le dire, messieurs de la commission, au fond, vous n'êtes pas partisans de la liberté d'ensei-

gnement; autrement vous ne proposeriez pas d'en revenir à l'autorisation préalable sous la forme d'un certificat d'aptitude pédagogique aux fonctions de l'enseignement, certificat délivré par un jury d'examen ou les membres 'de l'enseignement officiel figurent à côté de ceux de l'enseignement libre dans la proportion de 5 contre 1.

A droite. Voilà l'arbitraire !

MGB Freppel. Vous le savez fort bien, moyennant cette simple disposition, l'enseignement libre sera tout entier dans les mains de l'État, qui pourra toujours l'étouffer dans son germe sous prétexte d'une dose insuffisante « de dignité et d'autorité morale » en refusant au futur chef d'institution un certificat sans lequel il lui sera impossible d'ouvrir son établissement. (Assentiment à droite.)

Et qu'on ne me dise pas : Mais c'est la loi de tout examen! Non, car ce n'est pas d'un examen ordinaire qu'il s'agit, mais d'un examen spécial, d'un examen professionnel, et c'est pour cet examen que je suis effrayé de tout ce qu'il y a de vague, d'élastique, d'indéterminé dans ces mots de dignité et d'autorité morale. Vous pourrez toujours dire à l'impétrant : Mais, monsieur, vous n'avez pas la dignité, l'autorité morale suffisantes; nous vous refusons le certificat et vous n'ouvrirez pas votre établissement. (C'est cela! à droite.)

M. le vicomte de Bélizal! C'est cela qu'on appelle la liberté.

MGR Freppel... Est-ce que ce n'est pas là de l'arbitraire et en quoi cela diffère-t-il de l'autorisation préalable? (Très bien! très bien ! à droite.) Je crois donc avoir démontré

que, sur ce premier point, le projet de loi dont vous êtes saisis est la négation pure et simple de la liberté de l'enseignement. (Très bien ! très bien! à droite.)

J'arrive, messieurs, à une deuxième considération.

L'honorable M. Compayré vous a dit dans son rapport que le projet de loi avait pour but d'élever le niveau des études et que, dès lors, il était indispensable d'imposer des grades supérieurs aux membres de l'enseignement.

Cette assertion aurait eu quelque force si l'honorable rapporteur avait jugé à propos de démontrer que les élèves des collèges libres sont moins instruits et moins bien formés que ceux des écoles officielles, qu'ils réussissent moins que ces derniers aux examens subis devant les facultés de l'État,

et que leur chiffre d'admission aux écoles spéciales du gouvernement est proportionnellement inférieur à celui des élèves des lycées. Ah! s'il avait pu faire cette preuve, il en serait résulté sans nul doute un préjugé favorable pour sa thèse, et il aurait pu, non sans quelque motif, tirer cette conclusion : Le niveau des études n'étant pas assez élevé dans les collèges libres, nous voulons imposer à leurs professeurs de nouvelles garanties de capacité.

Mais l'honorable rapporteur n'a même pas essayé de faire cette preuve, par la raison bien simple que, au su et au vu de tout le monde, les faits démontrent absolument le contraire. Personne n'ignore, en effet, que les succès nombreux, éclatants, des élèves des collèges libres, aux examens et aux concours de l'État, n'ont pas été

sans exercer quelque influence sur les mesures prises en ces derniers temps contre nos établissements. (Très bien! très bien! à droite. — Murmures à gauche.)

M. ViLLïEKS. C'est la vraie raison.

Un membre à gauche. Les examens ne prouvent rien !

MGR Freppel. Vous me dites que les examens ne prouvent rien. Mais alors pourquoi voulez-vous en imposer aux membres de l'enseignement libre? Car enfin, de deux choses Tune , ou les diplômes prouvent quelque chose, et alors ma thèse conserve toute sa force; ou ils ne prouvent rien, et dans ce cas pourquoi voulez -vous les exiger des membres de l'enseignement libre? (Nouvelles marques d'approbation à droite.)

C'est encore une réponse que je me per

236 discours

mets d'attendre avec une certaine curiosité. (Sourires a droite.)

Ne parlez donc pas de la nécessité d'élever le niveau des études dans les collèges libres ; ce niveau vous a paru tellement élevé que, pour éviter la comparaison, vous n'avez pas trouvé de moyen plus commode, ni plus expéditif, que de supprimer la plupart de ces établissements. (Assentiment à droite.)

Ah 1 si vous étiez aussi préoccupés que vous le dites du désir d'élever le niveau des études, vous seriez venus nous proposer des mesures bien autrement efficaces; au lieu de songer à vouloir imposer le baccalauréat à tout le monde, vous seriez venus appeler notre attention sur le maintien ou la suppression du baccalauréat lui-même, qui, dans l'opinion d'un si grand nombre de bons esprits, depuis Frédéric Bastiat

jusqu'à Michel Bréal, est l'une des causes principales de l'affaiblissement des études. (Très bien! très bien ! à droite. — Rumeurs à gauche.)

Vous seriez venus nous demander d'examiner avec vous si, à cette preuve artificielle, purement aléatoire et qui ressemble si fort à un jeu de loterie, il ne conviendrait pas de substituer, comme en Allemagne, des examens de fin d'études dans le genre des Maturitals-Priifungen, des Abilurenten- Examen, des examens passés, non plus devant des professeurs de Faculté qui ne connaissent pas la force réelle des élèves, qui ne peuvent pas l'apprécier en si peu de temps, mais des examens passés dans l'intérieur même de l'établissement... (Interruptions ironiques à gauche.)

M. Talandiek. Devant les évoques!

M6R Freppel... Devant les propres professeurs de l'élève, ceux qui l'ont suivi dans tout son stade pédagogique (Nouvelles interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite)... bien entendu sous la surveillance et le contrôle du représentant de l'Etat, de l'inspecteur d'académie.

Voilà des mesures sur lesquelles je n'ai pas à me prononcer en ce moment, mais dont l'examen aurait eu une importance réelle si vous aviez été réellement préoccupés du désir d'élever le niveau des études, et non pas de la question étroite, mesquine, insignifiante^ de savoir s'il convient d'imposer un diplôme de plus ou de moins aux professeurs des collèges libres.

M. Talandier. Vous aimeriez mieux un billet de confession! (Exclamations à droite.)

M. Le Provost de Launay et plusieurs au-

très membres. Est-ce qu'on vous l'a demandé?

M. LE COMTE DE DoUViLLE-MAILLEFEU. C'était

le programme de la Restauration.

M. le Président. N'interrompez pas, messieurs.

MGR Freppel. Messieurs je me livre à une discussion toute technique, tonte professionnelle, qni peut ne pas intéresser la Chambre...

A gauche. Mais si! Au contraire! — Parlez ! parlez!

MGR Freppel. Mais qui ne me semble pas de nature à la passionner*

Vous voulez, nous dites-vous, élever le niveau des études* Ici, je vais mettre le pied sur un terrain quelque peu brûlant*

Si vous voulez élever le niveau des études, c'est d'un autre côté qu'il faut vous tourner; c'est vers les lycées et les collèges de l'Etat*.,

(Ah! ah! à gauche) où des rapports officiels, émanant des plus hauts dignitaires de l'Université, des personnes les plus compétentes en pareille matière, signalent une décroissance de plus en plus rapide, un affaiblissement lamentable des études classiques.

Un membre à droite. C'est parfaitement vrai .

MGR Freppel. Permettez-moi de vous lire quelques extraits d'un rapport adressé tout récemment à M. le ministre de l'Instruction publique par le président du jury d'examen pour l'agrégation des lettres.

Ce rapport me semble de nature à jeter les plus vives lumières sur la situation des études dans les lycées et les collèges de l'Etat. Car, veuillez bien le remarquer, ce ne sont pas les élèves des collèges libres qui se présentent d'ordinaire à l'agrégation des lettres

mais les élèves, — et les meilleurs — des collèges et des lycées de l'État. (Interruptions à gauche.)

Voici ce que je trouve dans ce rapport :

« Plus des deux tiers des candidats n'ont pas compris un texte latin d'une difficulté moyenne. » (Ah! ah! à droite. — Exclamations ironiques au centre et gauche.)

M. Saint-Romme. Ils ont été élevés par les jésuites.

M. Yilliers et d'autres membres à droite. Ecoutez donc! C'est un des vôtres qui dit cela !

MGR Freppel. Messieurs je lis un document

officiel, sans y rien ajouter de moi-même;

je continue : « Trois seulement l'ont assez

bien entendu et traduit, non que le tour de

la phrase française soit mauvais chez la

plupart; mais soit ignorance de la langue,

242 discours

soit habitude d'un travail superficiel, la liaison des idées, les nuances, le caractère du style leur échappent.

« Ce qui fait la faiblesse de la composition latine, c'est moins le manque de connaissance ou d'intelligence du sujet et l'insuffisance du développement, que les défauts du style et même l'incorrection. »

N'oubliez pas qu'il s'agit des épreuves de l'agrégation et non du baccalauréat.

« On sait moins le latin qu'on ne le savé il y a quelques années; la propriété de l'expression, le tour de la phrase* l'habitude de la langue* la sûreté grammaticale manquent au plus grand nombre. »

Voilà pour le latin. Voici maintenant pour le français :

<( Je veux parler d'une incapacité croissante de saisir dans un sujet les points parti-

culiers à traiter, d'y ramener toute la composition et de leur donner leur valeur par un raisonnement à la fois simple et nourri. Est-ce le sentiment de l'art, est-ce la force qui manque? Toujours est-il que ces belles qualités françaises de netteté, de méthode, de sens littéraire, semblent diminuer dans l'ordre d'agrégation où leur place est le plus naturellement marquée. Ce défaut général entraîne dans le style des défauts particuliers, une absence de vigueur, d'originalité, d'élégance soutenue et de distinction, qui sont loin de compenser une certaine facilité banale ni même un certain agrément qui fait le principal mérite des meilleures pages. »

A droite. Ah ! ah !

MGR Freppel. Voilà, messieurs, des résultats déplorables; vous n'hésiterez pas un instant à le penser comme moi...

244 discouus

Plusieurs membres à gauche. Quel est l'inspecteur?

MGR Freppel. C'est le président du jury d 'agrégation.

Voix à gauche. Le nom! le nom! Quel est le document que vous venez de lire?

MGR Freppel. Le document est emprunté au Bulletin administratif du ministère de l'instruction publique.

Sur les mêmes bancs à gauche. Le nom de l'inspecteur?

MGU Freppel... Le nom ne fait rien à l'affaire.

A gauche. Si ! si ! le nom !

M. Hippolyte Maze. Dans tous les cas cela prouve la sévérité des juges de l'Université !

M. le Président. N'interrompez pas, messieurs; vous rechercherez le nom si cela vous paraît utile, mais laissez parler l'orateur!

Voix à gauche. La date du rapport!

MGR Freppel. C'est le rapport du concours d'agrégation de 1881; par conséquent le plus récent.

M. le vicomte de Bélizal. C'est l'histoire de la décadence de l'Université !

MGR Freppel. Comment, messieurs, nous en sommes arrivés là dans les lycées et dans les collèges de l'État. Car, veuillez bien remarquer qu'il s'agit de vos meilleurs élèves, il s'agit de l'élite de la jeunesse qui sort de vos lycées, et qui se présente à l'agrégation des lettres; c'est sur les compositions de ces jeunes gens que le jury d'examen porte le jugement dont je viens de vous donner lecture. (Murmures à gauche.)

Voilà des points graves et importants sur lesquels vous auriez dû appeler notre attention, si vous étiez aussi préoccupés que vous

le dites, du soin d'élever le niveau des études, et non pas, encore une fois^ sur la question secondaire et de minime importance, la question de savoir s'il serait utile d'avoir quelques bacheliers de plus ou de moins dans les collèges libres. (Très bien ! très bien à droite.)

Mais, messieurs, voici un document encore plus récent, — car il date d'hier, — qui me semble bien propre à nous renseigner sur la situation actuelle de l'ifi truction secondaire.

Le ministre de l'Instruction publique vient de publier la statistique du baccalauréat pour la session de mars-avril 1882 :

« 1,381 candidats se sont présentés au baccalauréat ès-lettres, 2e partie (examen de philosophie); 657 ont été éliminés après l'épreuve écrite; 152 ont été ajournés après

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 2ï7

l'épreuve orale : 572 ont été admis au grade, ce qui fait une proportion de 41 pour 100.

Aucun des candidats admis n'a obtenu la note très bien ; aucun n'a obtenu la note bien; 32 ont obtenu la note assez bien, 540 la note passable. » — C'est-à-dire ce qui est rigoureusement exigé pour ne être refusé à l'examen.

1. Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Cela fait honneur au jury. .

M. Hjppolyte Maze. Cela prouve la sévérité des examinateurs.

MGR Freppel. M. le ministre de l'Instruction publique me fait l'honneur de me dire que cela prouve la sévérité des examinateurs.

M. Hippolyte Maze, Cela ne prouve que cela!

248 discours

MGB Freppel. Non, cela prouve la faiblesse des études. (Interruptions à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

M. le Président. Messieurs, n'interrompez pas!

MGR Freppel. Cela prouve la faiblesse des études, car il n'est pas permis à un examinateur de donner la note passable à l'élève qui mérite la note assez bien. (Nouvelles interruptions à gauche. — Approbation à droite.)

Oh ! je comprends tout ce qu'une pareille constatation peut avoir de pénible pour vous, mais il faut que le législateur connaisse la situation pour y chercher des remèdes.

« 1,023 jeunes gens se sont présentés aux examens du baccalauréat ès-sciences complet; 627 ont été éliminés après les

épreuves écrites; 51 après l'épreuve orale; 354 ont été reçus, ce qui donne une proportion de 34 pour 100. Aucun de ces candidats n'a obtenu la note très bien ; un seul a obtenu la note bien ; 52 la note assez bien, et 301 la note passable. » (Interruptions sur divers bancs.)

Vous me répondrez, messieurs. Je continu

-'our le baccalauréat es sciences restreint, mnes gens se sont présentés : 124 ont été ajournés après l'épreuve écrite et 17 après l'épreuve orale; 103 candidats ont été admis au grade, soit une proportion de 43 pour 100. Aucun de ces candidats n'a obtenu la note très bien ; aucun n'a obtenu la note bien, 14 ont obtenu la note assez bien et 89 la note passable.

« En résumé, sur 2,657 candidats qui se

sont présentés aux différents baccalauréats pendant la session de mars-avril, 1,628 ont été ajournés, et 1,029 ont été reçus. Sur les 1,029 jeunes gens reçus, aucun n'a obtenu la note très bien; un seul a obtenu la note bien ; 98 ont obtenu la note assez bien, et 930 la note passable. »

M. Joseph Fabre. Vous prenez pour type la session des retoqués et vous oubliez qu'il y a là vos élèves comme les nôtres..

M. Bizarelli. Ce sont les ajournés des précédentes sessions.

M. Hippolyte Maze. Voulez-vous me permettre, mon cher collègue, de vous poser une question : Où sont vos élèves dans le nombre? (Exclamations à droite.)

M. le Président. Mais, monsieur Maze, vous n'avez pas la parole. Laissez l'orateur poursuivre sa discussion.

MGR Freppel. Messieurs, ce sont là des résultats déplorables et qui sont bien faits pour attirer l'attention du législateur. (Très bien! à droite.)

Je le sais bien — et j'allais prévenir l'objection que vous venez de me faire — dans ce total, il est impossible de faire le départ entre les élèves des établissements libres of ceux des lycées et des collèges de

a vous est impossible comme à moi.

quoi qu'il en soit à cet égard, voici les conclusions que j'en tire : Si, malgré le grade de bachelier, de licencié, d'agrégé que possèdent les professeurs de l'Université, on en arrive à ce point que, sur 2,657 jeunes gens qui se présentent au baccalauréat, un seul obtienne la note bien, ce n'est donc pas au grade des professeurs qu'est

attaché le succès des études. (Très bien! très bien î à droite.)

Et alors revient tout entière l'argumentation que je faisais tout à l'heure :

Si vous étiez aussi préoccupés que vous le dites d'élever le niveau des études, vous seriez venus appeler notre attention sur les vraies causes du mal, et ces vraies causes du mal, nous vous les aurions signalées. Nous vous aurions dit : La loi de 1850 n'est absolument pour rien dans ces résultats, car la loi de 1850 organisait l'enseignement libre, mais elle ne touchait en rien aux lycées et aux collèges de l'État; vous restiez à cet égard absolument maîtres et souverains,

La vraie cause du mal, je me hâte de le dire, n'est pas dans l'absence de dévouement ou de zèle de la part des professeurs

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 2û3

de l'Université, auxquels je me plais à rendre hommage. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) La vraie cause du mal, elle est dans cette surcharge de matières qui fait que Félève effleure tout et n'approfondit rien. (Très bien ! très bien î sur les mêmes bancs.)

La vraie cause du mal, elle est dans ces remaniements perpétuels des programmes, qui enlèvent à l'enseignement toute fixité, toute stabilité, tout esprit de suite et de tradition. (C'est cela! — Très bien! à droite.)

Un membre à ï extrême gauche. C'est vrai!

MGR Freppel. La vraie cause du mal, elle est, monsieur le ministre de l'Instruction publique, dans vos réformes imprudentes et maladroites... (Très bien ! très bien! à droite.)

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Ces réformes sont des remèdes, les seuls remèdes au mal que vous signalez.

MGR Freppel dans ces prétendues améliorations qui n'ont rien laissé subsister de ce qui faisait l'honneur et la force de la pédagogie française.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Mais non !

MGR Freppel. La vraie cause du mal, elle est dans la politique... (Rires à gauche.) Un membre à gauche. Dans la vôtre I MKG Freppel.... Oui, dans la politique qui envahit les établissements scolaires (Très bien! très bien! à droite), avec la lecture des journaux, qui en trouble l'atmosphère paisible et sereine, qui surexcite chez les jeunes gens des idées, des passions, des préoccupations qui ne sont pas de leur âge. (Très bien ! très bien! à droite).

La vraie cause du mal, c'est-à-dire de l'affaiblissement des études, elle est dans l'esprit d'indiscipline qui gagne de plus en plus vos établissements, témoin ces congrès tout récents de lycéens dans le Midi, à Nîmes, à Montpellier, àAuch.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Ces congrès n'ont jamais existé! Ce sont des mystifications dont vous avez été la dupe.

MGR Freppel. Chose inouïe dans l'histoire de l'enseignement et de l'éducation ! J'ai là sous les yeux les manifestes de ces congrès, dont le dernier s'est ajourné au 21 août prochain.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

C'est une mystification, je le répète, dont vous avez été la dupe.

MGR Freppel. Mais je n'en donnerai pas

lecture, car cela ne se lit pas du haut de la tribune.

Voilà les vraies causes du mal. C'est sur ces causes que vous auriez dû venir appeler notre attention, si vous étiez aussi préoccupés que vous le dites de la nécessité d'élever le niveau des études, et non pas, encore une fois, sur la question secondaire, de minime importance, sur la question de savoir s'il ne faudrait pas quelques diplômes de plus dans les établissements libres. (Très bien! très bien! à droite.)

Je crois avoir établi que le projet de loi n'a pas pour but d'élever le niveau des études, qu'il se borne purement et simplement à entraver l'initiative personnelle et à ruiner l'industrie privée. C'est sur ce point que je voudrais appeler quelques instants encore l'attention de la Chambre, si elle

veut bien me le permettre. (Parlez! parlez!) L'honorable M. Compayré nous dit, dans son rapport, que la commission n'a pas voulu toucher au principe de la liberté d'enseignement; mais, permettez-moi de vous le dire, vous y touchez ; vous laites plus que d'y toucher, vous le détruisez... (Très bien ! très bien! à droite) en imposant le grade de licencié es lettres à certains membres de l'enseignement libre. Je ne veux pas examiner en vertu de quel principe de justice et d'égalité vous voulez appliquer aux collèges libres une règle que vous n'observez pas dans vos propres établissements ; car, sur les 518 professeurs des hautes classes dans les collèges communaux, il y en a 224 qui ne possèdent pas le diplôme de licencié. Je prends mes chiffres dans un mémoire publié par M. Jourdain, inspecteur

258 discours

général et ancien secrétaire général du ministère de l'Instruction publique.

Mais je ne veux pas insister sur ce détail qui a pourtant bien son importance.

Un membre à droite. Je le crois bien.

MGK Freppel. Je me place au point de vue de la liberté d'enseignement, et je dis qu'en imposant le grade de licencié es lettres à certains professeurs dans les collèges libres, vons détruisez la liberté d'enseignement. Voici pourquoi : en leur imposant ce grade, vous les obligez à suivre un programme d'études déterminé à l'avance, une méthode dont ils ne pourront pas s'écarter, et, qui plus est, une direction d'idées (Ah ! Ah! à gauche) qu'il leur est impossible de ne pas adopter s'ils veulent réussir dans leur examen.

La licence es lettres, Dieu me garde d'en

médire ! dans ma carrière de professeur et de chef d'institution libre, il m'a été donné de préparer et de faire préparer trop d'élèves aux épreuves de ce grade pour ne pas en connaître et pour ne pas en apprécier la valeur. Mais enfin M. Compayré sait, comme moi, qu'il y a là beaucoup de convenu, d'artificiel, qu'il y a là un moule préparé à l'avance et dans lequel il faut se résigner à se laisser couler, si on veut réussir aux examens : ne pas sortir des opinions courantes, renfermer le moins d'idées possible dans des phrases très correctes, très élét gantes même, et par-dessus tout éviter l'originalité, ce qui tranche sur le commun, sur ce qui est accepté de tout le monde ou à peu près, tel est le plus sûr moyen, j'oserais presque dire l'unique moyen de réussir aux épreuves de la licence.

Et si je parle ainsi, ce n'est pas, comme l'a insinué M. Compayré dans son rapport, ce n'est pas parce que nos élèves seraient incapables de conquérir ce grade : dans l'espace de huit ans, les établissements placés sous ma direction ont fait recevoir 40 licenciés es lettres. Ce n'est donc pas là ma préoccupation; mais je raisonne au point de vue de la liberté d'enseignement, que vous détruisez par vos exigences. Car enfin, s'il me plaît, à moi qui me destine aux fonctions du professorat, s'il me plaît de rompre en visière avec ce que je regarde, à tort ou à raison, comme de la routine; s'il me plaît de préférer la philosophie de saint Thomas, avec ses principes, sa méthode, sa terminologie même à la philosophie de Descartes ou à celle de M. Cousin...

M. Joseph Fabre. On ne demande pas

l'identité • des opinions; on demande la science et le talent.

MGR Freppel. S'il me plaît à moi, qui me destine aux fonctions du professorat, d'adopter en matière de critique littéraire les idées de M. Taine plutôt que celles de M. Villemain; s'il me plaît de préférer le genre romantique au genre classique et de mettre Victor Hugo avant Racine, vous pourrez me donner tort si vous voulez ; mais encore une fois qu'avez-vous à voir dans tout cela? (Applaudissements à droite.)

Un membre. Qui est-ce qui s'y oppose?

MGR Freppel. Et de quel droit, — car c'est là ma conclusion, — et de quel droit venez-vous m'imposer, à moi qui me prépare aux fonctions du professorat, de quel droit venez-vous m'imposer un examen où

je suis absolument sur d'échouer si je ne

262 discours

partage pas en philosophie, en histoire et en littérature vos opinions? (Approbation à droite.)

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

C'est le contraire qui se passe.

Un membre* C'est une injustice pour l'Université.

MGR Freppel. Vous pouvez, après cela, vous dire tout ce que vous voudrez ; mais ne vous dites pas partisans de la liberté d'enseignement. Ce mot-là, vous ne pouvez pas le prononcer, votre projet de loi à la main, sans vous infliger à vous-même un démenti formel. (Très bien! très bien! à droite.)

En effet, la liberté d'enseignement, si on l'accepte, consiste nécessairement en ceci : c'est que tous ceux qui savent ou qui croient savoir ont le droit de communiquer leur

il 1 .

science à ceux qui veulent bien consentir à la recevoir, et cela, sans l'estampille de l'Etat. Voilà ce qu'on appelle la liberté d'enseignement, sans exclure, bien entendu, la surveillance et le contrôle de la puissance publique, car jamais je ne l'exclurai, je l'admettrai toujours dans une juste mesure. Mais vous, État moderne, qui professez la neutralité des opinions, vous ne pouvez pas sortir de là sans entrer dans l'arbitraire, sans proclamer, — et vous ne voulez pas le proclamer, je le sais, — une philosophie d'État, une littérature d'État, une histoire d'État; cela est si clair que je ne veux pas insister sur ce point. (Très bien ! très bien ! à droite.) Mais voici l'objection capitale que nous fait M. le rapporteur; il nous dit : Si nous n'imposons pas le grade de bachelier ou de licencié aux professeurs des écoles libres,

nous n'avons plus de garantie. Comment!

vous n'avez plus de garantie? Et la confiance des pères de famille, et le succès officiellement constaté, et l'estime publique qui s'attache à un établissement! Vous comptez donc tout cela pour rien! L'opinion publique n'est donc plus pour vous un critérium, une garantie, une sanction? Comment! vous faites à cette noblesse, à cette bourgeoisie française si éclairée, si intelligente, l'injure de croire qu'elle enverrait ses enfants à des établissements libres, si elle n'était pas sûre d'y trouver des garanties suffisantes de savoir et de moralité! (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais quel est donc le principal intéressé aux succès littéraires et scientifiques des élèves, si ce n'est la famille qui s'impose, pour leur éducation, des sacrifices toujours

coûteux, souvent, pénibles, qui cherche à leur ouvrir une carrière honorable et utile? Oh ! soyez sans inquiétude à cet égard : avec le sentiment de la responsabilité qui leur incombe, dans un intérêt dont elles sont après tout les meilleurs juges, les familles n'envoient jamais leurs enfants aux établissements libres sans des garanties réelles de savoir et de moralité; et si elles confient leurs enfants à ces institutions, c'est qu'elles sont sûres d'y trouver, ce qui vaut mieux que l'estampille de l'Etat, la réputation et te succès. (A droite : Très bien! très bien !)

M. Hérisson. La famille, c'est la France! (Exclamations à droite.)

MGE Freppel. C'est une autre question.

Faut-il donc que les Français restent d'éternels mineurs, ayant besoin de la tutelle prévoyante de l'Etat, pour savoir auprès de qui

et dans quelles conditions ils doivent faire élever leurs enfants? (Très bien! à droite). Il serait temps une bonne fois de revenir à des sentiments plus justes, plus équitables envers la moitié de la nation, car, de votre propre aveu, c'est la moitié de la nation qui envoie ses enfants dans les écoles libres...

M. de la Bassetière. Il y en a plus que cela.

MGR Freppel. Vous parlez sans cesse — M. Compayré le répète presque à chaque page de son rapport — des droits et des prérogatives de l'Etat en matière d'enseignement; mais quels sont donc ces droits? quelles sont ces prérogatives? S'agit-il d'un droit de contrôle, de surveillance, d'inspection au point de vue de l'ordre et de la sécurité publique? Personne ne le conteste; la loi de 1850 l'a établi formellement.

Voulez-vous, au contraire, entendre par là que l'Etat, c'est-à-dire en définitive le ministre de l'Instruction publique — ce personnage qui change si souvent de nom et de figure — que le ministre de l'Instruction publique, ses fonctionnaires et ses employés aient le droit de nous imposer leurs idées, leurs opinions, leurs programmes, leurs méthodes? Ce droit nous le nions hautement. (Très bien ! à droite.)

Professeur de philosophie, j'ai le droit d'enseigner à mes élèves que la philosophie de Descartes, avec son doute méthodique, repose sur un fondement ruineux et qu'il est temps de revenir à la philosophie traditionnelle, la seule vraie, la seule solide, la seule inébranlable, celle des grandes écoles chrétiennes.

Un membre à gauche. Et la Révolution?

268 discours

MGR Freppel. Professeur d'histoire, j'ai le droit d'enseigner à mes élèves que la révolution française aurait dû être une grande et vaste réforme et non pas une révolution radicale, et que tous nos malheurs depuis quatre-vingts ans proviennent de cette exagération, de cette déviation d'un mouvement légitime au début. (Applaudissements à droite.)

C'est mon droit, vous pourrez me contredire, vous chercherez à me réfuter, mais je n'en use pas moins d'un droit.

Et alors, en vertu de quel principe venezvous vous ingérer dans cet enseignement? car, messieurs, au fond tout est là. Vous voulez imposer vos idées à ceux qui n'en veulent pas. (C'est cela, à droite.)

M. Compayré a dit le mot de la fin dans cette phrase qui termine son rapport et

que vous me permettrez de vous lire :

« L'Etat se doit à lui-même, il doit aux familles qu'il représeute d'empêcher que les écoles libres ouvertes sur le territoire de la république ne soient des écoles d'ignorance et de rébellion contre la société moderne. »

M. de Saint-Romme. Nous ne voulons pas être des Italiens en France!

MGR Freppel. La rébellion contre la société moderne, qu'est-ce que cela peut bien signifier?

Sommes-nous en rébellion contre la société moderne? Ah! si par société moderne vous entendez l'individu sans Dieu, l'école sans Dieu, la justice sans Dieu, le mariage sans Dieu, la famille sans Dieu, l'Etat sans Dieu, vous êtes dans le vrai. Nous sommes à cet égard absolument réfractaires : nous

sommes irréconciliables. (Applaudissements à droite.)

Mais si par « société moderne » vous entendez la société civile telle qu'elle doit exister au dix-neuvième siècle, avec le progrès régulier, normal, légitime des idées, des mœurs, de l'opinion, loin d'y être hostiles, nous y applaudissons dans ce qu'elle a de bon et de généreux. (Applaudissements à droite.)

M. Marcou. Admettez-vous le libre examen. (Rires à droite.) Répondez, oui ou non!

MGH Freppel. La société civile n'a rien à voir dans ce que vous dites : nous ne faisons pas ici un cours de théologie...

Et puisque l'on m'a fait quelquefois l'honneur, dans cette enceinte, de citer l'un ou l'autre de mes discours, comme le faisait

naguère l'un de nos honorables collègues, M. Boysset, pour l'un de mes discours à la Madeleine...

Voix à gauche. Et le Syllabus !

MGR Freppel. Le Syllabus n'a pas condamné la société moderne. (Protestations à gauche.)

Un membre à droite. Ils ne l'ont pas lu !

MGR Freppel. Il a condamné les erreurs qui ont cours dans la société moderne, ce qui n'est pas la même chose.

Quant au libre examen, il n'a rien à faire dans les questions que nous traitons ici.

M. Marcou. Répondez-moi : admettezvous le libre examen?

M. le président. M. Marcou, vous n'avez pas de question à poser à l'orateur. Vous lui répondrez, laissez-le continuer son argumentation.

272 discours

M0tR Freppel. Je demandais donc à la Chambre la permission de lui lire quelques lignes d'un discours où je disais, il y a plusieurs années déjà, ce que je pense de cette société moderne contre laquelle nos écoles libres seraient en rébellion, s'il fallait en croire M. Compayré et M. Marcou.

« Sans vouloir nous livrer à une comparaison toujours odieuse et souvent impossible entre des âges dont le silence couvrait plus ou moins les fautes et une époque où rien n'échappe aux regards du public, nous avons le droit de ne pas accepter, pour notre temps, cette marque d'infériorité. Non quels que soient nos défauts ou nos vices, je ne saurais me résoudre à imprimer le stigmate de la décadence morale au front d'un siècle où le travail est honoré et l'oisiveté flétrie; où il n'y a pas de misère qui ne

trouve un soulagement ni d'infortune qui ne provoque un sacrifice ; où tous rivalisent d'énergie et d'intelligence pour élever au dessus d'elles-mêmes les classes nécessiteuses; où le dévouement réciproque enveloppe la société d'un immense réseau de services et de bienfaits. 11 m'est impossible de ne pas voir une application des principes évangéliques dans un état social où la loi couvre d'une égale protection tous les droits et tous les intérêts légitimes; où le premier privilège de la naissance est celui d'honorer un beau nom par de plus grands mérites ; où toutes les fonctions sont devenues accessibles à chacun, comme les charges publiques se répartissent entre tous. Je regarderais comme une injustice de méconnaître le progrès moral dans l'esprit d'uu siècle où des pénalités barbares ont fait place à une

répression plus douce et non moins efficace; où les controverses pacifiques, qui produisent des convertis, ont succédé aux guerres de religion, qui ne font, le plus souvent, que des vaincus; où la conscience publique devenue plus sévère a des exigences qui croissent avec le rang et le pouvoir; où enfin le sentiment de la dignité personnelle et le respect de la vie humaine se refusent de plus en plus à décerner la gloire à qui verse injustement le sang des peuples » (Très bien ! et applaudissements).

Voilà bien, si je ne me trompe, la société moderne dans ce qu'elle a de bon et de généreux.

Messieurs, je me sers de ces pages comme d'un argument et voici pourquoi : c'est que je ne passe pas précisément parmi vous pour un partisan fanatique de la société

moderne... (Sourires); si donc j'en parle ainsi, jugez de ce qu'en pensent les autres. Voulez-vous me permettre de vous lire encore quelques lignes?

Sur quelques bancs à gauche. Non ! non ! De divers côtés. —Lisez! lisez!

MOR Freppel. Au fond tout est là messieurs, et, permettez-moi de vous le dire, il y a là un malentendu, que je serais heureux de pouvoir faire cesser. Ce malentendu, il éclate dans la proposition de M. Marcou; ce malentendu, il est insinué dans le rapport, d'ailleurs si plein de mesure et d'élévation, de M. Compayré.

Voici donc, puisque la Chambre me permet de les lire, quelques lignes sur les rapports de l'Eglise avec la société contemporaine :

« Ah! l'Eglise, je le sais, il en est qui, par

un étrange sophisme, voudraient en faire l'adversaire d'un monde qu'elle a porté dans ses flancs. Non, l'Eglise n'est hostile qu'à ce qui dégrade l'humanité, comme c'est son droit et son devoir. Si elle jette des cris de mère quand on lui arrache ses enfants, elle n'a pour leurs succès que des larmes de joie et des bénédictions. Elle qui n'a pas maudit l'empire romain, alors même que l'empire romain versait par torrents le sang de ses fils; elle qui n'a pas jeté l'anathème à la féodalité, bien que la féodalité l'ait menacée si souvent dans son indépendance; elle qui a traversé l'ancien régime sans que jamais nulle mesure oppressive ait pu décourager son zèle ni sa fidélité; elle enfin qui, loin de repousser aucune des formes sociales du passé, a su adapter à toutes sa discipline et ses lois; l'Eglise, dis-je, ne

saurait montrer pour le présent moins de sympathie ni de condescendance maternelle que pour les âges précédents. Car si elle est de tous les siècles... » C'est là ce que je vous prie d'écouter, messieurs, « par l'immuable vérité de sa doctrine, elle est de chaque siècle par le concours qu'elle lui prête; et si elle est de tous les pays par son principe supérieur à toute nationalité, elle est de chaque pays par l'amour qu'elle inspire à ses enfants pour leur patrie terrestre. Voilà pourquoi nulle transformation des sociétés humaines ne saurait l'effrayer; et pourvu que la justice et la vérité ne perdent aucun de leurs droits, il n'est pas de peuple qu'elle ne soit prête à serrer sur son sein pour l'envelopper de lumière et d'amour. » (Très bien ! et applaudissements

à droite.)

278 discours

Voilà ce que nous pensons de la société moderne prise dans ses vraies conditions et dans ses aspirations légitimes.

Vous n'avez donc pas besoin de faire une loi pour empêcher nos écoles libres de devenir des foyers de rébellion contre la société moderne. La société moderne, telle que je viens de la définir, nous en sommes et nous entendons en rester. (Applaudissements à droite.) Et, quant au projet de loi dont vous êtes saisis, je crois avoir démontré qu'il détruit la liberté de l'enseignement; qu'il rétablit l'autorisation préalable, sous la forme d'un certificat d'aptitude pédagogique aux fonctions de chef d'institution ; qu'il n'a pas pour but d'élever le niveau des études, mais qu'il se borne purement et simplement à entraver l'initia-' tive personnelle et à ruiner l'industrie

privée. Ce que l'on vous propose, c'est l'arbitraire, c'est l'oppression.

La Chambre ne voudra pas voter un projet de loi qui nous ramènerait à cinquante ans en arrière ; elle ne voudra pas mériter ce reproche que Sieyès faisait à une autre assemblée : « Vous voulez être libres et vous ne savez pas être justes ! » (Applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

(séance du 25 mai 1882)

Dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire, pour demander la substitution du ternie « enseignement libre » au terme « enseignement privé. »

MGR Freppel. Je viens demander à la Chambre un changement de rédaction qu'elle m'accordera sans peine, j'ose du moins l'espérer.

Le premier paragraphe de l'article 2 est ainsi conçu :

« Nul ne peut être employé comme professeur dans un établissement d'enseignement secondaire privé... »

282 discours

A ce mot « privé » je propose de substituer le mot « libre, » et cela pour deux raisons :

La première, c'est que le mot « enseignement privé » s'entend de l'enseignement domestique, de l'enseignement familial, de celui qui se donne exclusivement dans l'intérieur d'une maison particulière. Ainsi le père de famille qui fait choix d'un précepteur pour l'éducation de ses enfants, leur fait donner un enseignement privé; aussi le représentant de l'État n'a-t-il rien à voir dans cet enseignement, il ne l'inspecte pas, il ne le contrôle pas.

' Le mot « privé » s'applique donc très bien à ce genre d'éducation. (Très bien!)

Mais, messieurs, il n'en est pas de même d'un établissement ouvert à tout le monde, où 200 à 300 élèves reçoivent une éducation

commune, où le représentant de l'État, où l'inspecteur d'académie peut entrer à toute heure du jour pour visiter les classes et les dortoirs. Ce n'est pas là un enseignement privé. Vous ne pouvez pas dire que le collège Sainte-Barbe avec ses 700 élèves donne un enseignement privé, pas plus que le collège Monge ou l'école libre des hautes études. (Très bien, très bien, à droite.) Que vous réserviez le mot public pour les écoles de l'État, je le veux bien; mais entre le mot public réservé pour les établissements officiels, et le mot privé qui, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire tout à l'heure, doit s'appliquer à l'enseignement domestique, familial, il y a un terme intermédiaire, celui de collège « libre, » et c'est cette expression que je vous propose d'adopter comme étant la seule vraie, la seule juste,

284 discours

la seule qui réponde véritablement à l'idée. (Très bien ! très bien !)

Ma seconde raison, pour vous proposer ce changement de rédaction, c'est qu'il importe, messieurs, de mettre autant que possible de l'unité et de l'harmonie dans le texte des lois. Or, la loi de 1875, sur l'enseignement supérieur, emploie le mot « faculté libre; » la loi sur l'enseignement primaire que vous avez votée Tan dernier, que le Sénat a votée cette année, se sert également des mots : « école libre. »

M. le rapporteur. Et « école privée. » Elle se sert des deux mots.

MGR Freppel. Pourquoi voudriez -vous faire une exception pour les collèges, pour l'enseignement secondaire? Permettez-moi de vous dire que le mot collège privé serait une locution à tout le moins im-

propre. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. La commission consent à cette modification de rédaction.

MGB Freppel. Du moment que vous m'accordez ce que je demande, je n'ai plus qu'à descendre de la tribune et à me déclarer satisfait sur ce point. (Très bien ! très bien à droite.)

(séance du 27 mai)

Dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire.

MGR Freppel. Je viens demander à la Chambre la suppression pure et simple de l'ancien article 9, maintenant l'article 10, ainsi conçu :

« Les dispositions de la présente loi sont applicables aux écoles secondaires ecclésiastiques. »

Quelques courtes réflexions me suffiront, je l'espère, pour vous démontrer que, dans l'état présent des choses, cette assimilation

complète des petits séminaires aux collèges libres est absolument impossible. Votre commission l'a si bien compris elle-même, qu'elle vous propose de supprimer, en ce qui concerne les écoles secondaires ecclésiastiques, le régime de l'autorisation préalable :

« 11 nous a paru impossible, dit l'honorable rapporteur, de laisser subsister le régime de l'autorisation préalable pour les écoles secondaires ecclésiastiques , alors que nous leur imposions, d'autre part, sans restriction aucune, les obligations inscrites dans la nouvelle loi. »

Et en effet, messieurs, un collège libre, soumis à l'autorisation préalable, ce serait un non-sens; ce serait une contradiction dans les termes.

A droite. C'est évident!

l\lGR Freppel. On ne peut pas dire^raisonnablement à quelqu'un : « Je vous autorise à ouvrir un collège libre, » car ce collège cesserait d'être libre du moment qu'on aurait besoin, pour l'ouvrir, d'une permission quelconque; un établissement libre que l'on ne pourrait fonder qu'en vertu d'un décret du chef de l'État, ce serait une institution étrange, bizarre, ce serait une institution qui n'aurait de nom dans aucune langue. (Rumeurs au centre. — Très bien!

Votre commission a très bien saisi cette conséquence nécessaire, logique. C'est maintenant au gouvernement, c'est en particulier à M. le ministre des Cultes de voir s'il accepte l'article 10, s'il entend se dessaisir de la faculté qu'il s'était réservée jusqu'ici

de limiter le nombre des petits séminaires

en les soumettant au régime de l'autorisation préalable.

Mais votre commission, qui a vu si clair et qui a pensé si juste sur ce point, ne me semble pas avoir saisi avec la même perspicacité toutes les autres conséquences qui découlent de son principe.

Et, en effet, si vous voulez faire rentrer les petits séminaires dans le droit commun, ainsi que vous le dites, ce n'est pas seulement l'article 70 de la loi de 1850 qui devient caduc, mais toute cette législation particulière, spéciale, exceptionnelle qui, jusqu'à l'heure présente, avait régi les petits séminaires, car qui dit droit commun exclut par là même les lois d'exception. (Très bien ! très bien! à droite.)

Je vous demande donc la permission, avant que vous ne preniez une décision sur

ce point, de vous rappeler les conditions particulières où se trouvent ces sortes d'institutions dans l'état présent de la législation française.

Aux termes de la loi civile, le petit séminaire est à proprement parler une annexe, ou si vous aimez mieux, le vestibule du grand séminaire.

Un membre à F extrême- gauche, Ce n'est pas toujours exact!

MGR Freppel. Vous me répondrez : je vous cite des textes de lois.

L'administration est la même de part et d'autre.

L'article 64 du décret-loi du 6 novembre 1813 porte que le «bureau d'administration du séminaire principal, aura en même temps l'administration des autres écoles ecclésiastiques du diocèse. »

Les articles 79 et 80 ajoutent « que le trésorier et l'économe de chaque séminaire... — Et vous allez voir tout à l'heure quelle conclusion je vais en tirer. — ... rendront au mois de janvier leurs comptes de recettes et de dépenses.

« Ces comptes seront visés par l'évêque qui les transmettra au ministre des Cultes, et si aucun motif ne s'oppose à l'approbation, le ministre les renverra à l'évêque, qui les arrêtera définitivement et en donnera décharge. »

Vous vous trouvez donc en présence d'un établissement reconnu par la loi, apte à acquérir et à posséder, jouissant du caractère de la personnalité civile, placé d'un côté sous la direction et la surveillance de l'évêque et de l'autre sous la tutelle de l'État : comment voulez-vous assimiler un

pareil établissement à un collège libre! Mais vous ne le pouvez pas, sans dénaturer le caractère de l'institution , sans déplacer arbitrairement et injustement les responsabilités, sans troubler et sans confondre Tordre des juridictions, sans porter une grave atteinte à la prérogative du chef de l'État, et sans préjuger, sur ce point particulier, la grosse question de la séparation de l'Église et de l'État. C'est ce que j'ai à démontrer.

Et d'abord, messieurs, que vous dénaturiez le caractère de l'institution par votre article 10, cela est si évident que je n'insisterai pas là-dessus.

Une institution ne peut pas être en même temps un établissement public et un collège libre ; cela saute aux yeux. Ce serait un nonsens, ce serait une contradiction dans les

294 discours

termes. Comment! un collège libre qui serait obligé de rendre ses comptes à l'État! Vous ne pouvez pas introduire dans la législation française une pareille conception juridique; elle serait tout simplement monstrueuse. Vous ne pouvez pas faire un pareil amalgame de droit commun et de lois d'exception. (Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà un premier point clair, certain, incontestable; il faut choisir, pour les conditions d'ouverture et de fermeture de l'établissement, comme pour son fonctionnement intérieur, entre le caractère d'établissement public et le caractère de collège libre. Impossible d'imaginer, au point de vue juridique, légal, une institution absolument libre et néanmoins obligée de soumettre à l'Etat son compte de recettes et de dépenses; cela ne peut se soutenir un instant aux yeux

de qui possède la moindre notion du droit civil français. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais, messieurs, je dis, en outre, qu'en voulant assimiler les petits séminaires aux collèges libres, vous déplacez arbitrairement et injustement les responsabilités. Lorsqu'en vertu de l'article 9 — que je n'admets pas, mais que vous venez de voter — le conseil académique prononce contre le chef d'une institution libre la peine d'interdiction, entraînant de droit la fermeture de l'établissement, il atteint ou est censé atteindre le vrai coupable, celui qui a ouvert l'établissement à ses risques et périls : il l'atteint dans sa personne, il l'atteint dans ses intérêts; mais par la fermeture d'un petit séminaire, en vertu de la sentence du conseil académique, ce n'est pas le coupable qui se

trouve atteint, le petit séminaire ne lui appartient pas, il n'en est ni le propriétaire, ni même le locataire; c'est un tiers qui est atteint réellement et directement, un tiers qui n'a pas été cité devant la juridiction académique; un tiers qui n'a pas été appelé à se défendre, ce tiers c'est l'évêché, c'est le diocèse, c'est le grand séminaire, dont le bureau d'administration est celui du petit, dont les intérêts financiers, budgétaires, se confondent avec ceux de l'établissement que l'on aura fermé.

Voilà, messieurs, la personne civile que vous atteignez en vertu de la sentence du Conseil académique et non la personne du directeur du petit séminaire, qui en sortira indemne, car ce n'est pas sa propriété qui se trouve en cause.

Eh bien! je vous le demande, est-ce

qu'une pareille procédure appliquée à un petit séminaire ne vous paraît pas manquer totalement de justice et de logique?

A droite. Très bien! très bien!

Mr,R Freppel. Elle ne manque pas seulement de justice et de logique, mais en déplaçant arbitrairement et injustement les responsabilités, en les plaçant là où elles ne sont pas, elle porte une grave atteinte à la prérogative du chef de l'État telle que vous l'entendez. D'après la lettre et dans l'esprit de la législation française, qui est-ce qui peut fermer un petit séminaire? C'est le chef de l'Etat, et lui seul en vertu d'un décret. Et ce droit, cette prérogative vraie ou prétendue du chef de l'Etat, vous iriez la transférer à un conseil académique où l'évêque, qui est le principal intéressé, et le ministre des Cultes ne sont même pas représentés.

298 discours

Vous ne le pouvez pas; vous troublez, vous bouleversez toute notre législation civile en matière ecclésiastique. Et même, permettez-moi de vous le dire, vous préjugez sur ce point particulier la question si grave et si importante de la séparation de l'Eglise et de l'Etal; car si chaque citoyen français, âgé de vingt-cinq ans et remplissant les conditions prescrites, peut ouvrir une école secondaire ecclésiastique, — - et c'est votre article 1er, 7— vous ne sauriez méconnaître qu'il y a là un grand changement, une modification profonde dans les rapports de l'Eglise et de l'Etat. (Rumeurs à l'extrême gauche. — Très bien! très bien! adroite.)

Que vous, messieurs de l'extrême gauche, vous acceptiez la conséquence, je n'en suis nullement étonné; mais je m'adresse en ce moment à la majorité de cette Chambre qui

ne me semble pas disposée à partager sur ce point votre sentiment.

Laissez-moi ajouter, messieurs, qu'en voulant assimiler les petits séminaires aux collèges libres, vous portez une atteinte sérieuse à l'une des libertés fondamentales de l'Eglise : celle de préparer comme elle l'entend, de préparer au sacerdoce ses futurs ministres; c'est une deuxième considération que je demande à la Chambre la permission de faire valoir devant elle. (Parlez! parlez!)

Pour ménager les moments de la Chambre et ne pas lui imposer à la fin de cette discussion la fatigue d'un long discours, il ne saurait entrer dans mon dessein de vous faire l'historique des petits séminaires, de leur institution, de leurs développements. Je ne rappellerai pas avec quelle sollicitude active et constante l'Eglise n'a cessé de

veiller à la bonne tenue et à la prospérité de ses petits séminaires, appelés tour à tour écoles cathédrales, écoles épiscopales, écoles cléricales, écoles monastiques, depuis l'époque où l'un des plus grands génies qui aient honoré l'humanité, saint Augustin, en esquissait le programme dans son admirable Traité de l'Ordre.

Je ne vous rappellerai pas que l'avantdernier concile général, le concile de Trente, impose à tous les évêques l'obligation d'ouvrir un petit séminaire pour y préparer au sacerdoce, et cela dès l'âge le plus tendre, a teneris annis) ceux qui en ont ou qui croient en avoir la vocation.

Une chose reste certaine, c'est qu'un petit séminaire n'est pas un collège comme un autre. Il n'y a pas d'assimilation possible, au point de vue pédagogique, entre ces deux

catégories d'établissements, et voici pourquoi : le petit séminaire a pour but de préparer ses élèves directement et immédiatement au grand séminaire. Voilà sa fin principale, sa fin essentielle. Or, qui veut la fin veut les moyens. Il s'ensuit qu'au point de vue pédagogique le petit séminaire a son caractère propre, son programme particulier, son plan d'études spécial, son règlement, ses exercices à lui, et tout cela en vue de la préparation au sacerdoce. (Très bien! très bien! à droite.)

En voulez-vous une preuve entre plusieurs?

A la différence des collèges libres, où pareille chose se comprendrait difficilement, la philosophie s'y donne en latin, et cela par une raison bien simple : c'est que dans les petits séminaires, la philosophie est avant

tout une préparation à la théologie et que la théologie s'enseigne en latin, c'est-à-dire dans la langue adoptée par l'Église catholique.

Comment voulez-vous assimiler un pareil établissement aux collèges libres? Comment voulez-vous imposer votre certificat d'aptitude professionnelle à une maison d'éducation toute particulière, toute spéciale, toute exceptionnelle, qui diffère par tant de côtés des établissements placés sous le régime du droit commun? Cela n'est pas possible. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais, Messieurs, laissons de côté, si vous le voulez, le point de vue scientifique et littéraire. Il y a dans un petit séminaire autre chose que le développement de l'esprit; il y a* la formation du cœur et du caractère, il y a la culture de l'âme, et cela

toujours en vue de la préparation au sacerdoce. Et c'est tout particulièrement sous ce rapport que je vous demande de laisser aux évêques une pleine et entière liberté dans le choix du directeur et des professeurs, en raison même de la responsabilité qui leur incombe. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous ne pouvez pas, raisonnablement, les entraver dans ce choix par des conditions préliminaires, par des exigences préalables de grades, d'examens, de certificats.

En voici la raison :

Tel qui est bachelier, licencié, docteur même, si vous le voulez, pourra n'être pas apte à développer dans les élèves des petits séminaires, les qualités et les vertus nécessaires au sacerdoce; et tel qui ne possède aucun de ces grades pourra fort bien devenir un excellent professeur de petit séminaire,

un préparateur très distingué, un préparateur hors ligne au sacerdoce. C'est à l'évêque, et à l'évoque seul, de décider. Il y a là une question de responsabilité que vous ne pouvez pas trancher, que vous êtes obligés de renvoyer tout entière à celui qui en a le poids et la charge. (Approbation adroite.)

11 y a une objection, je le sais, et l'honorable M. Marcou s'en est fait l'interprète, je ne dirai pas passionné, mais ardent et, qu'il me permette d'ajouter, quelque peu excessif.

« Les petits séminaires, dit-il, ne servent plus, en etfet, au recrutement des grands séminaires, pour lequel ils avaient été institués et tolérés; leurs élèves, loin de songer le moins du monde à la vocation ecclésiastique, se destinent aux carrières libérales, au commerce, à l'industrie, à l'agriculture;

à leur sortie, ils entrent presque tous dans la vie civile. »

Comment, mon honorable collègue, pouvez-vous soutenir sérieusement que les élèves des petits séminaires ne songent pas le moins du monde à la vocation ecclésiastique? Mais d'où sortent donc, je vous le demande, si ce n'est de nos petits séminaires, les 50 ou 60,000 prêtres qui exercent à l'heure présente en France le ministère sacerdotal?

Tous ou presque tous nous sortons des écoles secondaires ecclésiastiques.

Dans mon petit séminaire de Beaupréau, qui compte 250 élèves, je n'en connais pas un seul qui ne se destine à l'état ecclésiastique.

Seulement, messieurs, voici ce qui arrive : parmi les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, il en est qui, ne se sentant pas de vocation au sacerdoce, n'entrent pas

au grand séminaire, et s'engagent dans les carrières libérales que vous venez d'énumérer, dans le commerce, dans l'industrie, dans l'agriculture; il y en a dans le nombre qui deviennent députés, sénateurs, ministres même. (Applaudissements et rires approbatifs à droite.)

Cela est inévitable, cela est dans la nature des choses. Nous ouvrons et nous sommes bien obligés d'ouvrir nos petits séminaires à tous ceux qui ont ou qui croient avoir la vocation au sacerdoce.

Mais, vous le comprenez sans peine, messieurs, ce n'est pas en troisième, ni en seconde, ni même en rhétorique ou en philosophie qu'une pareille vocation s'apprécie et se discerne complètement. Il en résulte, je le répète, ce fait dont notre collègue s'émeut si vivement et qui est pourtant bien

naturel : c'est que parmi les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, il en est qui, faute de vocation, entrent dans d'autres voies, et ils font bien : nous ne pouvons pas préjuger ces questions d'avenir. Mais est-ce que cela détruit le caractère particulier, spécial, exceptionnel des petits séminaires? Est-ce que cela les empêche d'être les pépinières indispensables du sacerdoce? Est-ce que cela vous permet de les assimiler aux collèges libres? Pas le moins du monde. (Très bien! très bien! à droite.)

Et ici, messieurs, permettez-moi d'ouvrir une parenthèse.

J'ai cru voir dans le cours de cette discussion que vous êtes sous l'empire d'une préoccupation constante et qui, à certains égards, me paraît naturelle et légitime. Ce que vous poursuivez, dans votre projet de

loi, c'est moins un intérêt de pédagogie qu'an but politique; vous travaillez à faire des républicains. (Ah! ah ! à gauche.)

Eh bien ! laissez-moi vous le dire, je crois que vous vous trompez dans le choix des moyens, et que vous attachez une importance exagérée à l'efficacité politique de l'enseignement secondaire. Pour le prouver, laissez-moi vous citer deux faits sur lesquels j'appelle votre attention. (Parlez! parlez!)

De 1830 à 1850, vous avez eu le monopole universitaire dans toute sa splendeur et dans toute sa vérité; eh bien, ce monopole universitaire a-t-il empêché ce que vous appelez la réaction cléricale de 1850? Pas le moins du monde! C'est lui, au contraire, qui l'a provoquée et qui l'a rendue nécessaire.

A droite. C'est vrai!

MGR Freppel. Ce sont les hommes de la

génération de 1830, dont on vous citait les noms l'autre jour à cette tribune, ce sont ces hommes-là, élevés pour la plupart sous le monopole universitaire, qui ont préparé et qui ont voté la loi de 1850.

A droite. Cela est parfaitement vrai !

MGR Freppel. Voilà un premier fait.

D'autre part, est-ce que cette loi de 1850, que vous appelez une loi cléricale, une loi de réaction, cette tête de Turc sur laquelle on est convenu de frapper depuis quelques jours, a empêché la révolution du 4 septembre, le rétablissement de la république et l'affaiblissement des forces monarchiques sur ces bancs? (L'orateur désigne la droite.)

Pas davantage.

N'attachez donc pas tant d'importance à l'efficacité politique d'une loi sur l'enseignement secondaire, et ne faites pas de la

politique sous prétexte de faire de la pédagogie. (Très bien! à droite.)

Quand les enfants arrivent au collège, ils y apportent d'ordinaire les opinions politiques de leurs parents, les opinions politiques du milieu d'où ils sortent ; les professeurs de l'enseignement secondaires, entre César d'un côté, et Brutus de l'autre, ne les modifient guère. C'est plus tard seulement, quand ces jeunes gens voient de plus près les hommes et les choses de leur temps, qu'ils prennent un parti, et qu'ils se prononcent dans un sens ou dans un autre. 11 y a en effet dans ce pays de France si mobile et si passionné, des courants d'opinion, des entraînements soudains, des alternatives de besoin d'autorité et d'amour de la liberté qui font qu'une génération ne ressemble pas à l'autre.

Votre enseignement secondaire n'y peut rien et n'y fera rien; et s'il peut y faire quelque chose, à l'heure présente, c'est uni-^ quement dans le sens de la liberté, car cette liberté, la nation la désire, la veut, et si vous persistez à revenir en arrière et à lui tourner le dos, vous ne favorisez en rien, croyezle bien, les idées et les institutions qui vous sont chères.

C'est ma conviction profonde et l'avenir dira si je me trompe.

Pardonnez-moi cette digression qui m'a été inspirée par une réflexion très juste que M. de Lanessan apportait l'autre jour à cette tribune. (Ah ! ah !)

Je reviens aux petits séminaires et, me résumant, je dis que les petits séminaires sont des établissements publics reconnus par la loi; que vous ne pouvez pas les assimiler à des

collèges libres sans dénaturer le caractère de l'institution, sans déplacer arbitrairement et injustement les responsabilités, sans confondre, sans troubler l'ordre des juridictions, sans porter atteinte aux prérogatives du chef de l'Etat, sans bouleverser toute notre législation civile en matière ecclésiastique et sans préjuger, sur ce point du moins, la question si grave et si importantede la séparation de l'Église et de l'État. (Très bien ! très bien! à droite.)

Les petits séminaires sont de plus des institutions ecclésiastiques ayant pour but de préparer leurs élèves directement et immédiatement au sacerdoce.

Ces institutions, vous ne pouvez pas les assimiler à des collèges libres, sans porter une grave atteinte à la liberté de l'évêque, dans l'exercice le plus élevé et le plus im-

portant de son ministère ecclésiastique.

Voilà pourquoi je demande à la Chambre la suppression pure et simple de l'article 10, et par voie de conséquence le maintien de l'article 70 de la loi de 1850, ainsi conçue :

« Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement. »

Cet article me paraît suffire pleinement pour sauvegarder d'une part les droits de l'Etat et de l'autre les libertés et les intérêts de l'Eglise. (Applaudissements à droite.)

(séance du 13 juin 1882)

Contre le projet de loi de M. Naquet relatif au rétablissement du divorce.

MGE Freppel. Messieurs, je ne suis pas intervenu dans la première délibération sur le projet de rétablissement du divorce, parce que je voulais me rendre un compte exact de la pensée qui animait les auteurs de la proposition et des limites dans lesquels ils entendaient la renfermer. Encore n'est-ce pas sans quelque hésitation que, aujourd'hui même, j'aborde devant vous un sujet aussi délicat. Cependant je ne croirais pas ré-

pondre à l'attente de la Chambre si je ne disais au moins quelques mots de la grave question dont elle est saisie.

Ce n'est pas que j'aie le moins du monde l'intention de me livrer à une discussion* théologique qui, dans cette enceinte, serait assurément hors de mise.

Voix à gauche. Vous avez raison !

M. le Président. N'interrompez pas; laissez parler l'orateur.

MGR Freppel. Mais tout en écartant, autant que possible, un ordre de considérations étrangères aux travaux de cette Assemblée, il m'est pourtant impossible de ne pas vous communiquer les réflexions qui m'ont été suggérées par les discours si intéressants et si élevés que nous avons entendus sur cette matière tant l'année dernière que dans le cours de la présente législature.

Et d'abord, messieurs, il y a un premier fait qui ne laisse pas que de me frapper beaucoup, parce qu'il me paraît avoir une certaine importance. L'année dernière, quand la question du divorce fut agitée dans cette enceinte, nous étions, pour ainsi dire, à la veille des élections générales. On disait alors aux partisans du rétablissement du divorce : « Vous n'avez pas le pays avec vous... (Dénégations à gauche), le pays est contre vous dans cette question, consultez vos électeurs, vous verrez la réponse qu'ils vous feront. »

L'objection formulée de la sorte était grave, — le garde des sceaux lui-même, M. Cazot, s'en était fait l'écho.

A cette objection ainsi formulée, que répondaient les défenseurs de la proposition?

Ils répondaient avec une assurance qui semblait imperturbable : « Vous vous trom-

pez, le pays est avec nous beaucoup plus que vous ne le pensez! » Et j'entends encore l'honorable M. de Marcère, l'honorable M. Léon Renault, nous dire, dans un langage qui paraissait ne trahir aucune espèce d'inquiétude : « Nous nous expliquerons bien devant le suffrage universel, il est assez sage, il est assez avisé pour nous comprendre, et quand nous lui aurons demandé d'apprécier notre sentiment, soyez convaincus qu'il nous approuvera. » Je cite textuellement leurs paroles.

Voilà donc, messieurs, avec quelle assurance et quelle sérénité de langage s'exprimaient alors les partisans du divorce.

Il semble, dès lors, qu'un moyen bien simple, bien facile et bien naturel s'offrait à eux pour réduire à néant robj.ection de leurs adversaires, pour répondre victorieu-

sèment à cette sorte de mise en demeure dont ils avaient été l'objet, à cette espèce de défi qu'on leur avait porté, de s'en expliquer devant le suffrage universel. Il leur suffisait pour cela d'inscrire courageusement le rétablissement du divorce dans leurs professions de foi... (Nouvelles réclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

MM. Ballue, Naquet et plusieurs autres membres. Nous l'avons fait!

MGR Freppel. De cette manière, vous mettiez vos électeurs à même de se prononcer pour ou contre vous. Et, en cas de réponse affirmative, vous reveniez triomphants dans cette enceinte; vous y reveniez, non plus avec une allégation sans preuves, mais avec la certitude que vous exprimiez sur ce point le véritable sentiment, le vœu sincère du snffrage universel.

A droite. Très bien! très bien !

M6R Freppel. Eh bien, comment se faitil que vous ayez laissé échapper une occasion si favorable, une occasion si merveilleuse de confondre vos adversaires? (Très bien ! très bien ! à droite.)

Comment se fait-il que sur 557 professions de foi politiques, — l'honorable M. Barodet, si attentif à recueillir la moindre de nos paroles, ne me démentira pas, — comment se fait-il que sur 557 professions de foi politiques il n'y en ait pas plus de 10... (Réclamations à gauche.)

MGR Freppel il n'y en ait pas plus de

dix dans lesquelles on ait cru pouvoir se prononcer en faveur du rétablissement du divorce? (Nouvelles réclamations à gauche.) Oh! je sais très bien que l'argument vous embarrasse. (Très bien! à droite.)

Comment se fait-il que, malgré les paroles prononcées l'an dernier, malgré cette sorte d'engagement qu'ils avaient pris de s'en expliquer devant le suffrage universel, ni M. de Marcère, ni M. Léon Renault, ni M. Naquet lui-même — qu'il me permette de le lui dire...

M. Alfred Naquet. Je l'ai dit à mes électeurs, mais avouez, mon cher collègue, que j'aurais pu m'en dispenser! (Rires approbatifs à gauche.)

MGR Freppel. Je vous demande bien pardon, vos électeurs ne pouvaient pas savoir que vous aviez l'intention de reproduire devant cette Chambre une proposition de loi qui avait été repoussée le 8 février 1881. Ils ne pouvaient pas le savoir sans déclaration de votre part. (Rruit à gauche.)

M. Emmanuel Arène. M. Naquet ne sera pas réélu, voilà tout.

MGR Freppel. Eh bien, messieurs, j'ai le droit d'interpréter un silence aussi surprenant qu'il est significatif. J'ai le droit de me demander pourquoi, ayant annoncé aussi solennellement leur intention de s'en expliquer devant le corps électoral, les partisans du divorce ont gardé sur cette question, dans leurs professions de foi, un silence si complet. (Interruptions.)

MGR Freppel. A cette question, il n'y a qu'une réponse, et je vais la faire. (Ah ! ah ! à gauche.)

Vous n'avez pas saisi le suffrage universel de la question du divorce ..

Voix diverses, à gauche. Si! si! — C'est une erreur !

MGR Freppel Parce que vous étiez cer-

tains d'avance de la réponse qu'il vous aurait faite. (Exclamation à gauche. — Approbation à droite.)

M. le Président. Laissez parler l'orateur, messieurs.

MGR Freppel. Vous n'avez pas saisi le suffrage universel de cette question, si j'en excepte dix ou quinze membres... (Protestations à gauche.)

Vous viendrez prouver le contraire.

Vous n'avez pas saisi le suffrage universel de cette question parce que vous saviez très bien que, pour la plupart d'entre vous, c'était une question de vie ou de mort électorale... (Bruyantes exclamations à gauche.)

A droite. Parfaitement ! — C'est cela !

MaR Freppel... Parce que vous saviez que le jour où vous seriez venus dire aux électeurs des villes et des campagnes : Nous

324 discours

voulons rétablir le divorce, c'est-à-dire la faculté pour les femmes de quitter leurs maris et pour les maris d'abandonner leurs femmes, sauf l'accomplissement de certaines formalités légales, ce jour-là vos électeurs vous auraient répondu tout d'une voix et sans sourciller... (Protestations et bruit à gauche.)

Voix à droite. Il leur est désagréable d'entendre cela!

M. le Président. Mais, messieurs, croyezvous que l'orateur qui succédera à M. Freppel ne lui répondra pas sur ce point comme sur tout autre? Vous avez fait entendre vos protestations, elles seront développées à la tribune par un député de votre opinion. Laissez M. Freppel s'expliquer.

MGB Freppel... Vos électeurs vous auraient répondu tout d'une voix et sans sour-

ciller : Nous ne nous soucions aucunement du rétablissement du divorce; portez votre attention sur d'autres points; allégez nos charges; défendez contre les dangers qui les menacent l'agriculture, le commerce et l'industrie; mais ne venez pas jeter le trouble dans notre intérieur. Nous nous sentons bien tels que nous sommes avec la foi de nos pères, avec nos mœurs et nos traditions domestiques. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Voilà ce que vos électeurs n'auraient pas manqué de vous répondre, et c'est en prévision de cette réponse si nette, si franche, si sensée, si péremptoire, que vous n'avez pas inscrit le rétablissement du divorce dans vos professions de foi. (Applaudissements à droite.)

Un membre à gauche. Mais si! nous l'y

avons inscrit!

326 discours

M. Barodet. Nous l'avions voté et ou ne nous en a pas fait de reproches!

MGR Freppel. Il y a là, je n'en disconviens pas, la preuve incontestable d'une prudence à laquelle je m'empresse de rendre hommage. (Hilarité à droite.)

Si vous avez une autre explication à donner, d'un silence si prudent et si complet, vous l'apporterez à cette tribune. Mais d'ici là, m'appuyant sur les paroles prononcées l'an dernier, sur cette sorte d'engagement qu'on avait pris de s'en expliquer devant le suffrage universel* j'ai le droit de conclure que si vous n'avez pas inscrit le rétablissement du divorce dans vos professions de foi, c'est que vous saviez fort bien que, à peu d'exceptions près, vous aviez contre vous dans cette question la France presque tout entière. (Très bien! à droite.)

Voilà une première observation. (Bruit à gauche.) J'en ajouterai une seconde.

Il y a, en effet, un deuxième fait qui ne me frappe pas moins que le premier; l'an dernier, 247 voix se prononçaient dans cette enceinte contre le rétablissement du divorce; or, quand je me reporte aux résultats de la première délibération, je trouve qu'une trentaine de membres, alors adversaires du divorce, en sont devenus les partisans. (Bruit.)

M. Henri Villain. C'est qu'ils ont consulté leurs électeurs !

MGE Freppel. Remarquez bien que je ne leur conteste aucunement le droit à cette métamorphose; je ne veux pas examiner davantage si, dans l'intervalle d'une session à l'autre, il y a eu un vœu de conseil général, une expression quelconque d'un corps

politique, judiciaire, scientifique, qui puisse motiver ce changement.

Je n'ai qu'une crainte : c'est qu'à défaut de toute autre explication, on n'en cherche le vrai motif dans ce simple fait que, l'an dernier, nous étions à la veille des élections générales, et que, cette année, vous votez ayant devant vous trois années de législature... (Très bien! et applaudissements à droite.)

M. de Baudry-d'Asson. C'est cela! au lendemain des élections!

MGR Freppel... C'est-à-dire à une distance considérable de toute sanction immédiate ou prochaine du suffrage universel. Et alors je me vois toujours ramené à cette conclusion : les uns et les autres me semblent avoir obéi à un même sentiment; ils ont senti que, sauf une certaine presse, sauf

quelques auteurs dramatiques et quelques amateurs de romans... (Interruptions et rires à gauche), sauf quelques écrivains en quête d'opinions singulières, ils ont senti qu'ils avaient contre eux, dans cette question, la France sérieuse, la France véritable, la France qui travaille, la France qui croit à quelque chose... (Applaudissements à droite), les populations des campagnes et la portion la plus saine du peuple des villes, c'est-à-dire, en définitive, la France presque tout entière. (Très bien ! très bien! à droite.)

M. Henri Villaijn. Vous n'avez pas la prétention de représenter les populations des campagnes?

M. lePrésjdent. Monsieur Villain, veuillez ne pas interrompre !

MGR Freppel. Vous viendrez démontrer le contraire à cette tribune; vous viendrez

nous apporter, non plus comme la dernière fois, l'opinion de tel ou tel auteur dramatique dont le talent, que je ne conteste pas, ne rachète en rien le défaut d'autorité juridique, d'autorité législative ; vous viendrez apporter à cette tribune les manifestations du corps électoral, les vœux des conseils généraux, le sentiment des compagnies judiciaires, l'opinion des corps scientifiques. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Dethou. Et du pape! (Rires à gauche.) MGR Fkeppkl. — Ces preuves, les seules fortes, les seules valables, les seules décisives, les seules péremptoires, vous viendrez les apporter à cette tribune si vous le pouvez. D'ici là, m'appuyant sur votre silence, — non pas sur le silence de vous tous, mais sur îe silence de la plupart, pendant la période électorale, — j'ai toujours

le droit de conclure que dans cette question, votre conviction était la nôtre, à savoir que vous aviez contre vous l'opinion de la France presque tout entière. (Applaudissements à droite.)

Et pourquoi la France sérieuse, la France véritable, la France qui travaille, la France qui croit à quelque chose... (Bruit à gauche.) pourquoi cette France-là est-elle opposée au rétablissement du divorce? Parce qu'elle voit dans le maintien de l'indissolubilité du mariage, parce qu'elle voit pour le pays, dans cette grande, dans cette divine institution, un honneur et une force.

M. Roque (de Fillol). Il y en a cependant qui prononcent le divorce en dehors de la loi.

MGR FRKPPEL.Un honneur, messieurs! Oui, c'est un grand honneur pour la France...

332 discours

M, Dethou. Et le pape!

MGR Freppel. Ne faites donc pas intervenir le pape dans nos débats.

Vous m'interrompez bien souvent, mon cher collègue ; si vous êtes aussi vif dans votre ménage que dans vos interruptions... (Applaudissements et rires ironiques à gauche et au centre.)

M. Dethou. Je demande la parole.

MfiR Freppel... si vous êtes aussi vif dans votre ménage que dans vos interruptions... (Exclamations à gauche.)

M. Talandier. Je demande le rappel au règlement!

MGR Freppel... je ne saurais m'empêcher de plaindre beaucoup les honorables personnes qui composent votre intérieur. (Bruit à gauche. — Hilarité à droite.)

M. le Président. Sans doute, il vaudrait

mieux qu'il ne fût pas fait de pareilles réponses aux interruptions, mais je ferai remarquer aux interrupteurs que vraiment ils rendent à l'orateur la tâche bien difficile. Vous interrompez, messieurs, avec une fréquence qui, véritablement, doit gêner beaucoup et à laquelle je vous serais obligé de mettre un terme.

Le résultat de la première délibération paraît tellement de nature à vous assurer une victoire définitive que vous pourriez accorder à vos adversaires encore un peu plus de tolérance que de coutume. (Très bien ! très bien !)

M. le vicomte de Bélizal. Mais, monsieur le président, vous ne devez pas préjuger le vote de la Chambre !

MGR Freppel. Je disais donc, messieurs, que c'est pour la France un véritable hon-

334 discours

neur d'avoir su maintenir intact ce grand principe, ce principe tutélaire de la civilisation chrétienne.

Que d'autres nations, que des nations voisines aient fléchi sur ce point, qu'elles se soient écartées de cet idéal de la moralité humaine, il n'en est que plus glorieux pour la France de n'avoir pas subi une pareille défaillance ou, du moins, de ne l'avoir pas subie sans retour. Et, loin de m'émouvoir pour mon pays d'une situation, qui, d'ailleurs, lui est commune avec tous les peuples de race latine, j'ai le droit d'en être fier pour la France, d'y voir pour elle un titre d'honneur et une marque de supériorité morale. (Très bien! à droite.)

Car, enfin, vous en convenez vous-mêmes, messieurs de la commission, le divorce est à vos veux une déchéance, c'est une rétro-

gradation sur l'échelle de la civilisation ; « Lorsque les adversaires du divorce, — dites-vous dans votre rapport, — montrent que l'unité de la famille et l'indissolubilité de l'union conjugale sont le signe distinctif des civilisations avancées, ils ont raison.

Eh bien, mais alors pourquoi voulez-vous nous ramener en arrière? pourquoi voulezvous imprimer à la civilisation française un mouvement de recul? Voilà ce que le pays ne comprend pas. Vous ne cessez de lui répéter que la civilisation est en progrès, qu'elle avance de jour en jour, et sur cette question du divorce vous voulez nous ramener en deçà de l'ère des Mérovingiens, (Assentiment à droite.)

Voilà, dis-je, ce que le pays ne peut pas comprendre. Il ne comprend pas cette

étrange manière d'entendre le progrès de la civilisation,...

M. Cantagrel. C'est vous qui ne comprenez pas !

MGR Freppel... car il n'est pas assez oublieux de sa propre histoire pour ne pas savoir tout ce qu'il a fallu d'efforts et de luttes pour conquérir, pour faire triompher ce que vous appelez vous-mêmes « le signe distinctif des civilisations avancées. » Le pays n'a pas oublié ces remontrances solennelles des papes, des évêques, des conciles, aux chefs de la féodalité, aux rois de France eux-mêmes, à Philippe Auguste et à Louis XIII, pour leur rappeler que les lois de l'Évangile obligent les grands comme les petits, les riches non moins que les pauvres. (Très bien ! à droite.)

Le pays n'a pas oublié que, pendant

quinze siècles, à travers tant d'obstacles et de contradictions, le maintien de l'indissolubilité du mariage est resté l'un des traits distinctifs de la civilisation française, et que la conservation de ce grand principe, de cette grande vérité, est devenue une partie, en quelque sorte, de notre patrimoine national. Le pays n'a rien oublié de tout cela, et voilà pourquoi s'il est au monde un peuple réfractaire à cette déchéance que vous voudriez nous infliger, c'est le peuple français. (Très bien! très bien! à droite.) Ne me parlez donc pas de la Suisse, de l'Allemagne, de l'Angleterre elle-même...

A gauche. Et la Belgique ! Et le Portugal !

MGR Freppel, Le divorce n'existe pas en Portugal, monsieur.

Que m'importeDt ces exemples empruntés aux nations étrangères? Nous avons, nous,

nos traditions propres, nos traditions nationales ; elles nous suffisent!...

M. Clovis Hugues. Non! elles ne nous suffisent pas !

MGR Frfppel. Elles nous suffisent absolument. Si ces pays, dont je ne conteste pas les mérites sous d'autres rapports, n'ont pas su conserver intact ce que M. de Marcère appelle a le signe distinctif des civilisations avancées, » ce n'est pas une raison pour que la France les imite dans cette diminution, dans cet amoindrissement de l'idée morale, et alors môme que l'Italie, que l'Espagne, que le Portugal, fléchiraient à leur tour sur ce point capital, je n'en revendiquerais pas moins, j'en revendiquerais avec d'autant plus d'énergie pour mon pays l'honneur de maintenir intact ce grand principe tutélaire de la civilisation chré-

tienne. (Très bien! très bien! à droite.) Car, enfin, messieurs, de deux choses l'une : ou le principe de la liberté individuelle, que vous mettez en avant pour justifier Je divorce, se développera dans toutes ses conséquences, et alors vous irez plus loin que le divorce : vous irez à la doctrine de l'union libre forcément, fatalement... (Mouvements divers), ou bien, effrayées de ces conséquences inévitables, logiques, les législations étrangères se rejetteront en arrière et reviendront à la doctrine de l'indissolubilité du mariage, et, dans ce cas, messieurs, ce sera l'éternel honneur de la France d'avoir conservé dans ses lois et sauvegardé pour l'avenir ce principe fondamental de l'ordre domestique et social. (Applaudissements à droite).

Eh bien, ce sentiment traditionnel de

l'honneur et de la dignité morale, qui échappe trop souvent aux romanciers et aux auteurs dramatiques, le pays, lui, le comprend à merveille; et il vous l'aurait dit si, au lieu de vous inspirer d'une prudence que je me suis permis de trouver excessive, vous aviez inscrit le rétablissement du divorce dans vos professions de foi. 11 vous aurait dit : Le maintien intégral, absolu de l'indissolubilité du mariage n'est pas seulement pour la France un titre d'honneur et une marque de supériorité; c'est encore une force qu'il importe de ne pas amoindrir, une force morale, une force politique et une force sociale.

Je dis d'abord une force morale. C'est, messieurs, un principe admis par tous les moralistes, que l'idée de perpétuité attachée au devoir en rend l'accomplissement plus

facile. Le jour où vous laissez entrevoir à l'homme qu'il y a pour lui un moyen de s'affranchir de ses obligations, ce jour-là vous avez affaibli en lui le sentiment du devoir.

A droite. C'est très vrai!

MGR Freppel. Voilà, messieurs, le danger indéniable du divorce. Avec la possibilité de la rupture du lien matrimonial, vous introduisez au foyer domestique un germe de dissolution... (Interruptions à gauche.) Et pour développer ce germe de dissolution, de quoi suffira-t-il? 11 suffira d'une de ces mille contrariétés dont la vie commune n'est jamais exempte. Avec l'indissolubilité du mariage, ces contrariétés peuvent se dissiper tôt ou tard devant la pensée d'un lien perpétuel ; l'amour-propre froissé cède à la raison, et l'idée de sacrifice finit par

triompher de l'égoïsme. (Nouvelles interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Germain Casse. Vous ne connaissez pas le premier mot du mariage!

M. Madier de Montjau. Où voyez-vous donc tout cela dans les Pères? C'est du roman !

M. Germain Casse. C'est incroyable!

M. l'évêque nous donne des leçons!

M. le Président. M. Germain Casse, n'interrompez pas !

MGR Freppel. Je répondrai au député qui m'interrompt que je puis parler du mariage aussi pertinemment que les nombreux célibataires qui siègent sur ces bancs. (Interruptions à gauche. — (Applaudissements et rires à droite.)

Je passe et je continue.

Au contraire, avec la perspective d'une rupture complète, absolue, tout grossit, tout s'envenime; le moindre dissentiment prend une importance considérable, et le mot fatal de divorce que la loi civile elle-même vient jeter aux oreilles de cet ouvrier, de ce cultivateur qui n'y aurait jamais pensé sans ce piège tendu à sa faiblesse par le législateur lui-même, ce mot d'abord accueilli timidement, mais qui, peu à peu, produit son effet, ce mot auquel on s'accoutume, avec lequel on se familiarise, devient le signal de la dissolution irrémédiable de la société domestique! (Très bien! très bien! à droite.)

Jamais, du moins à mon avis, les partisans du divorce ne sont parvenus à affaiblir la valeur de ces considérations qui sont prises au plus vif de la nature humaine. Et ici,

344 discours

messieurs, permettez-moi de vous le dire, avant d'importer dans notre pays cette production d'origine étrangère, il faudrait que le législateur français se préoccupât et tînt compte des défauts et des qualités du caractère national. Je ne veux pas plus exagérer les unes que je ne suis porté à amoindrir les autres, mais enfin il est impossible d'admettre que le sang-froid flamand, le flegme britannique, la patience allemande, dominent chez les hommes de notre race... (Rires et interruptions à gauche.)

A droite. Et on s'en aperçoit.

MGR Frrppel. Richelieu disait en parlant des Français : « Si Dieu leur avait accordé le don de la persévérance, le soleil ne se coucherait pas sur leur empire. » Eh bien, messieurs, c'est précisément à cette vivacité d'impression, à cette mobilité- de caractère,

cette inconstance, — tranchons le mot, — que la règle inflexible de l'indissolubilité du mariage opposait un frein salutaire. 11 y avait là une barrière que la loi civile, d'accord avec la religion et les mœurs publiques, élevait entre le devoir et la passion. (Très bien! très bien! à droite.)

Une fois ce frein ôté, ce contre-poids détruit, cette barrière rompue, qui peut nous dire où s'arrêtera la dissolution de la société domestique?

Pour ma part, je n'hésite pas à le penser : vous irez plus loin dans cette voie que la Saxe et que la Suisse, où, pourtant, le nombre des divorces suit une progression dont s'alarment à juste titre les législateurs de ces deux pays.

M. Naquet. Citez les chiffres!

MGR Freppel. Vous irez plus loin qu'eux,

340 discours

parce que vous êtes plus logiques... (Interruptions à gauche.)... parce que, en France, un principe, lorsqu'il est consacré par la loi, tend à se développer dans toutes ses conséquences. Et, en effet, si c'est au nom de la liberté individuelle — et c'est votre prétention, — que vous battez en brèche l'indissolubilité du mariage, il n'y a plus de raison pour que la volonté" d'un seul ne suffise pas à rompre le contrat matrimonial, parce que s'il en était autrement la liberté individuelle ne subsisterait plus pleine et entière.

A droite. C'est évident.

M. Léon Renault. Il n'est pas question de la liberté individuelle.

MGa Freppel. Voilà la conséquence à laquelle vous arriverez inévilablement avec ce besoin de logique qui distingue l'esprit

français; en opposant la liberté individuelle à l'indissolubilité du mariage, vous ne tarderez pas à aller plus loin que la loi de 1803, plus loin que la loi de 1792 : vous arriverez à la doctrine de l'union libre, c'est-àdire à la ruine de la société domestique. (Applaudisssements à droite.)

M. de Baudry-d'Asson. Ils n'auront heureusement pas le temps d'aller si loin.

MGR Freppel. Pour nous rassurer à cet égard, on produit des statistiques, on cherche des termes de comparaison chez les nations étrangères. J'avoue, messieurs, qu'en général cette sorte d'arguments me touche peu, parce qu'il y a des choses que tel peuple peut supporter et qui peuvent devenir mortelles pour tel autre. (Très bien! très bien! à droite.) Jamais un législateur avisé ne songera à transporter en France la liberté

des mœurs américaines, encore moins les conditions de la famille orientale. Il ne faut donc pas attacher à ces rapprochements plus d'importance qu'ils ne méritent. Vos statistiques, vos calculs comparatifs pourraient avoir quelque valeur si vous les empruntiez à des peuples auxquels nous rattache une grande affinité, une similitude réelle de caractère, de tempérament, de mœurs, d'habitudes, d'état politique et social. Ah! si par exemple le divorce existait depuis un demi-siècle en Italie, en Espagne, en Portugal, chez les peuples de race latine, et qu'il vous eût été possible de venir à cette tribune, les preuves en main, au nom d'une expérience déjà faite, nous dire : Le divorce n'a pas eu dans ces pays les effets désastreux que vous redoutez, je comprendrais jusqu'à un certain point la portée de votre argu-

ment; mais où allez- vous prendre vos termes de comparaison? en Suisse, en Amérique, dans les Pays-Bas, en Prusse...

M. Naquet. En Belgique!

MGR Freppel... C'est-à-dire parmi des nations où les effets désastreux du divorce peuvent être amoindris, atténués, contrebalancés par d'autres mœurs, par d'autres habitudes, par d'autres institutions, par un état politique et social différent du nôtre. Voilà pourquoi vos calculs de statistique ne prouvent absolument rien; je leur oppose une fin de non recevoir complète, ou du moins ils ne sont pas de nature à nous rassurer sur les conséquences probables, certaines à mes yeux, d'une innovation aussi radicale et aussi absolue dans la vie morale du pays. (Applaudissements à droite.)

Je viens de toucher à l'état politique et

social de la France. Messieurs, vous conviendrez avec moi que le législateur ne peut pas en faire abstraction quand il s'agit de toucher à l'une des grandes institutions du pays. C'est une maxime fondamentale de la science politique qu'il faut adapter les lois aux besoins et la situation d'un peuple.

Eh bien, à quelque point de vue qu'on se place, il est impossible d'admettre que la stabilité soit le trait caractéristique de la France moderne : 15 à 20 révolutions en moins d'un siècle, suffisent amplement pour confirmer ma thèse.

D'autre part, existe-t-il un pays au monde ou la propriété soit sujette à autant de mutations, ou par suite des lois successorales, quje je n'entends pas critiquer en ce moment, mais que je me borne à rappeler, l'état des personnes et des fortunes subisse des

variations et des fluctuations aussi nombreuses?

Js n'insiste pas sur cet ordre d'idées qui vous est plus familier qu'à moi-même; mais voici les conclusions que j'en tire : si cette instabilité de l'ordre politique et social n'a pas eu toutes les conséquences funestes qu'on aurait pu en attendre, si après chacun de ces bouleversements périodiques, la France, grâce à Dieu, est restée le lendemain forte, prospère comme la veille, — et voilà ce qui fait l'étonnement de l'étranger, — c'est qu'à travers toutes ces vicissitudes et toutes ces agitations, notre pays a su conserver un élément de fixité, de stabilité, de permanence et de cohésion incomparable ; je veux dire la famille indissoluble. (Applaudissements à droite.)

MCB Fbeppkl. Si, à ces causes de change-

ment et de mobilité que vous ne pouvez pas contester, car c'est un fait, vous venez encore ajouter l'instabilité dans les relations familiales, dans les conditions du foyer domestique : oh! alors, je vous l'avoue, je ne sais plus ce que deviendront sous l'empire de ce provisoire perpétuel, les forces politiques et sociales du pays. (Très bien! très bien à droite.)

Vous le sentez si bien vous-mêmes, vous sentez si bien le danger de cette innovation fatale, que, tout en voulant introduire le divorce, vous souhaitez qu'on en use le moins possible. (Bruit au centre.)

Un membre à gauche. Mais certainement.

MGR Freppel. C'était le môme sentiment qu'exprimait Treilhard en 1803, lorsqu'il s'écriait : « Espérons que le nombre des époux divorcés sera très petit. » Espérons,

c'est bien facile à dire, mais cela ne se réalise pas aisément quand on ouvre la porte toute grande au divorce.

Ensuite, messieurs, quel est donc ce singulier, cet étrange remède, que ses propres partisans soient obligés de le redouter tout autant que le mal lui-même? (Très bien! très bien ! à droite.)

Ah ! je le sais, il y a un argument qui se retrouve sans cesse dans leur bouche et qui, à vrai dire, est le seul véritablement spécieux.

La séparation de corps, nous disent-ils, entraîne des conséquences non moins funestes que le divorce.

Un membre à gauche. Plus funestes!

MGR Frkppel. Admettons un instant qu'il en soit ainsi ; je ne vois pas ce que les partisans du divorce peuvent en conclure en fa-

354 discours

veur de leur thèse. Comment! parce que la séparation de corps est un mal, il convient d'y ajouter un autre mal! (Très-bien à droite.) Parce que la fièvre typhoïde règne quelque part, il est à désirer que le choléra vienne s'y joindre pour compléter l'état sanitaire du pays ! (Exclamations et rires à gauche.) Je vous avoue que j'ai quelque peine à comprendre la justesse de ce raisonnement. (Très bien ! à droite.) Je comprendrais, jus~ qu'à un certain point, si vous aviez à choisir entre la séparaîion de corps et le divorce, si dans votre système le rétablissement de l'un entraînait la suppression de l'autre, je cornprendrais alors ces comparaisons qui ont occupé une si grande place dans le rapport de M. Marcère, dans le discours de M. Léon Renault, et qui en constituaient même la principale partie.

M. Léon Renault. Il n'y a que cela.

MGR Freppel. Dans ce cas je comprendrais je le répète, ces sortes de comparaisons. Mais pas du tout, vous maintenez la séparation de corps — et vous êtes bien obligés de la maintenir, vous ne pouvez pas faire autrement — et, après en avoir djt tout le mal possible, vous vous bornez à y ajouter le divorce, c'est-à-dire que, en définitive, vous superposez un mal à un autre mal. (Très bien! à droite.) Voilà tout le résultat de vos combinaisons.

Ne parlez donc pas des inconvénients qu'entraîne la séparation de corps : vous ne les amoindrissez, vous ne les atténuez en rien ; et comme si ce n'était pas assez de ces inconvénients réels, véritables, vous vous contentez, pour tout remède, d'y ajouter les conséquences bien autrement graves, bien

autrement redoutables, qu'entraîne le divorce pour l'ordre domestique et social (Très bien! très bien à droite); car, messieurs, quoi qu'on ait pu en dire, il s'en faut de beaucoup que l'on doive mettre la séparation de corps et le divorce sur la même ligne : il existe entre l'un et l'autre deux différences qui sont du tout au tout. En effet, tandis que le divorce transforme les conjoints en étrangers l'un à l'autre pour ne pas dire en ennemis irréconciliables, la séparation laisse la porte ouverte au repentir*, au pardon, au rapprochement. (Très bien! très bien à droite.)

Ces réconciliations ne sont pas aussi fréquentes que vous le désirez, vous et moi : ce n'est malheureusement que trop vrai; mais vous en connaissez la cause.

M, Emmanuel Arène. Vous savez bien le contraire.

MGK Freppël. Cette cause, il ne tient qu'à vous de la faire disparaître, et vous allez, en effet, la supprimer en adoptant l'amendement de M. Thirion Montauban. Cette cause, tout le monde en convient, c'est la plupart du temps l'éclat fâcheux, le retentissement des débats judiciaires. (A droite : C'est vrai.)

Comment veut-on que deux époux se réconcilient après que la presse, par ses mille organes, a jeté aux quatre vents du ciel le récit de leurs dissensions domestiques, après qu'elle a livré en pâture à la malignité publique leurs lettres, leurs correspondances les plus intimes, comme nous l'avons vu faire récemment? Cela n'est pas possible. Une pareille publicité donnée par la presse à des scènes d'intérieur d'un ordre si intime, si délicat, achève d'aigrir les cœurs et creuse l'abîme à une telle profondeur, qu'il

358 • discours

n'y a plus moyen de le combler (Très bien ! à droite.)

Vous l'avez si bien compris que vous avez adopté, avec beaucoup de raison, l'amendement de M. Thirion-Montauban, aux termes duquel le compte rendu des débats judiciaires dans les instances en séparation de corps sera prohibé.

Cette prohibition, je le répète, est très sage; mais aussi avec cette prohibition tombe votre principal argunrent en faveur du divorce.

Car du moment que les instances en séparation de corps n'auront plus qu'une publicité très limitée, très restreinte, les réconciliations entre époux se feront beaucoup plus facilement, et vous n'aurez plus aucune raison pour recourir à ce que vous appelez vous-même une extrémité déplorable. (Bruit

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS oO(J

à gauche et au centre. — Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà donc une première différence — et une différence énorme, — entre la séparation de corps et le divorce, par cela même que la séparation de corps laisse la porte ouverte à la réconciliation et que le divorce la ferme sans retour. (Assentiment à droite.)

Il y en a une seconde, et celle-là est capitale.

Tandis que la séparation de corps laisse subsister le lien qui unit les époux, le divorce le rompt, le brise absolument. Eh bien! je dis, — et c'est là le point cardinal de la discussion, — je dis que le législateur civil n'a pas le droit de briser le lien matrimonial ; il est sans pouvoir et sans autorité à cet égard, et vous l'avouez vous-mêmes,

quand vous dites que « le mariage est indissoluble de sa nature, que le législateur civil ne peut pas le dissoudre. » (Très bien ! à droite. — Interruptions à gauche.)

Pourquoi le législateur civil ne peut-il pas rompre le lien qui unit les enfants à leurs parents? Parce que ce lien est indissoluble de sa nature.

Il en est de même du mariage. (Non ! non ! à gauche). Vous avez ajouté dans votre rapport, et vous avez eu raison...

A gauche. C'est une hérésie !

MGR Freppel... que ce n'est pas la loi civile qui forme, qui crée le lien matrimonial... (Dénégations au banc de la commission), vous l'avez dit : « La loi ne crée pas le mariage. » Mais si la loi civile ne crée pas, ne forme pas le contrat matrimonial, elle est impuissante à le dissoudre, ou bien

les mots n'ont plus de sens. (Très bien! très bien ! à droite.)

M. Cantagrel. Vous parlez un langage qui remonte à 1800 ans!

MGR Freppel. Oui, permettez-moi de vous le dire, messieurs de la commission, la faiblesse de votre thèse vient de ce que vous flottez sans cesse entre deux notions contradictoires, sans vous prononcer franchemeut ni pour l'une ni pour l'autre, et cependant vous êtes obligés de le faire...

M. Henri Villain. Expliquez-vous.

MGR Freppel... si vous voulez donner à votre projet de loi un fondement sérieux. Ou bien le mariage est pour vous un contrat ordinaire, d'essence purement civile...

A gauche. Oui !

x\iGU Freppel, et alors, la même volonté qui forme le contrat a le pouvoir de le rom-

362 discours

pre; vous êtes obligés d'admettre l'amendement de M. Clovis Hugues, de retourner purement et simplement à la loi de 1792, la seule admissible, la seule logique dans cette hypothèse : ou bien le mariage est à vos yeux un contrat naturel dont le législateur civil peut bien régler, déterminer les effets civils, les effets temporels, mais qu'il ne forme pas, qu'il ne crée pas, et alors le législateur est impuissant à le rompre*

Il n'y a pas de milieu en saine logique entre la loi de 1792 et l'indissolubilité du mariage. Il faut choisir entre les deux. (Très bien! à droite.)

M. Gmllot (Isère). 11 ne faut pas parler de cette question ; vous n'êtes pas compétent pour cela.

MGU Fkeppel. J'ai déjà répondu à votre

objection; vous venez trop tard. (Hilarité à droite.)

Mais ce n'est pas seulement contre le droit naturel que vient se heurter la proposition de loi dont vous êtes saisis.

La Chambre me rendra ce témoignage...

(Bruit.)

M. de Baudry-d'Asson. Monseigneur, attendez le silence un instant. C'est un parti pris de ne pas écouter les vérités que voulez faire entendre.

MGR FrePpel. La Chambre me rendra ce témoignage que j'ai fait tous mes efforts pour écarter la question religieuse de ce débat. Il m'est impossible pourtant de ne pas y toucher par quelques côtés. L'honorable rapporteur de la commission m'en donne l'exemple, quand il dit : « Il y a pourtant une situation spéciale à la France qu'il est

nécessaire d'envisager en cette matière, c'est sa situation religieuse. La France est un pays dont la très grande majorité des habitants est catholique, et la religion catholique proclame l'indissolubilité du mariage. La conscience du plus grand nombre de nos concitoyens se trouve donc intéressée dans cette question du divorce. »

Si de votre propre aveu la conscience du plus grand nombre de vos concitoyens se trouve intéressée dans la question du divorce, c'est le devoir du législateur d'y faire grande attention et d'en tenir compte. Je sais très bien que vous avez le désir de ne pas heurter sur ce point la doctrine de l'Eglise, mais la question est de savoir si vous y avez réussi; pour ma part je ne le pense pas et voici pourquoi : d'après la doctrine catholique le mariage est une institution de droit naturel

que le Christ a élevée à la dignité de sacrement, de telle sorte que le contrat est inséparable du sacrement... (Très bien! très bien à droite.)

M. Germain Casse. C'est contre la loi, cela !

MGR Freppel... Et que partout où il existe entre chrétiens un contrat légitime il y a sacrement par le fait même.

En d'autres termes, le sacrement ne vient pas s'ajouter au mariage déjà légitimement contracté, mais ce mariage est lui-même le sacrement.

M. Germain Casse. Et ceux qui sont mariés civilement?

jyjou Freppel. Par conséquent, quand vous voulez rompre un contrat légitime, c'est à la substance même du sacrement que vous vous attaquez ; vous faites un acte

366 discours

semblable à celui qui consisterait à vouloir débaptiser un chrétien. (Très bien! très bien à droite.)

M. Bizarelli. Nous commettons un sacrilège, très bien ! Continuez !

MGR Freppel. Vous mettez le pied sur un domaine qui n'est pas celui de la législation civile, car le rôle de la législation civile est de régler les effets civils et temporels du mariage, et non pas de former le lien, encore moins de le dissoudre. (Applaudissements ironiques à gauche.)

M. Germain Casse. Continuez! Continuez!

MGR Freppel. Vous n'observez donc pas la neutralité, comme vous en avez la prétention, à l'égard des croyances de la très grande majorité de vos concitoyens; c'est une attaque formelle que vous dirigez contre leurs doctrines et leurs institutions.

M. Clemenceau. Nous ne demandons pas le divorce obligatoire.

MGR Freppel. Voici quelle en sera la conséquence.

M. Fouquet. Nous sommes partisans du divorce; mais nous ne demandons pas que les catholiques divorcent.

MGR Freppel. Vous avouerez, messieurs, qu'il faut un certain courage pour tenir tête à toutes vos interruptions, dans une question aussi délicate et quand je me borne à développer de simples raisonnements. (Très bien! très bien ! à droite.)

Eh bien, ce mariage que vous prétendez rompre par votre loi du divorce, restera valide, légitime, comme par le passé, et le lien matrimonial continuera à unir les conjoints, malgré toutes les déclarations et les jugements contraires.

368 discours

A gauche. C'est la révolte contre la loi.

MGR Freppel. Et quant au second mariage que contracteront les époux divorcés, ce mariage sera absolument nul...

A gauche. Oh ! oh ! — Très bien ! très bien î — Continuez!

MGR Freppel... Absolument invalide; il constituera les deux parties dans un état que je ne veux pas qualifier par respect pour cette Chambre.

M. Clovis Hugues. Essayez de le qualifier.

M. le Président. Je vous prie, messieurs, de ne pas pousser l'orateur à excéder les limites déjà très larges où il parle en ce moment-ci. (Protestations à droite.)

J'entends par là qu'il est toujours difficile de dire que, losque la loi autorise une chose, ce que les concitoyens feront en vertu de

cette autorisation de la loi sera nul; et cela n'est possible à M. l'Ëvêque d'Angers qu'en vertu du sous-entendu qui domine toute sa discussion, qu'il parle seulement du lien religieux.

M. le baron de Mackau. Il ne parle pas pour les juifs.

MGB Freppel. M. le Président est allé audevant de ma pensée, car j'allais ajouter : voilà les conséquences de la loi du divorce aux yeux de la très grande majorité de vos concitoyens.

M. Clemenceau. Ils ne divorceront pas, le divorce n'est pas obligatoire.

MGR Freppel. Eh bien, messieurs, franchement, est-ce que c'est là un remède?

Est-ce que c'est là une situation tolérable? N'est-ce pas plutôt un piège tendu par le

législateur aux malheureux assez impru-

dents pour s'y laisser engager! Ce n'est pas la liberté que vous leur offrirez, c'est le déshonneur, c'est la mésestime, c'est la déconsidération pour eux et pour leurs enfants. (Applaudissements à droite.)

Qu'un Israélite libre-penseur comme M. Crémieux ait pris, en 1848, l'initiative d'une proposition pareille, je le comprends; mais vous qui représentez pour la plupart des populations catholiques... (Réclamations sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre), vous ne pouvez pas la voter sans trahir votre mandat. (Nouvelles réclamations et applaudissements ironiques sur plusieurs bancs à gauche et au centre. — A droite : Très bien! très bien!)

Je me résume.

Dans la question du divorce, vous avez contre vous la France presque tout entière.

Vi ves dénégations à gauche et au centre. — Approbation à droite.)

M. Fouquet. Mais nous ne serions pas ici si nous avions la France contre nous, et nous avons indiqué que nous étions partisans du divorce.

M. de Baudry d'Asson. Vos électeurs n'en savaient rien.

MGR Freppel. Et la preuve, monsieur Fouquet, c'est que malgré les paroles prononcées l'an dernier à cette tribune, malgré une sorte d'engagement que vous aviez pris de vous en expliquer devant le suffrage universel, vous n'avez pas osé inscrire le rétablissement du divorce dans vos professions de foi. (Applaudissements à droite.)

M. Henri Villian. Ce n'était pas nécessaire, puisque nous l'avions voté.

MGR Freppel. Le divorce, de votre propre

372 discours

aveu, est une déchéance, une rétrogradation sur l'échelle de la civilisation : vous n'avez pas le droit d'infliger une pareille déchéance à ce pays qui tient à l'indissolubilité du mariage comme à un titre d'honneur, comme à une marque de supériorité morale. (Très bien! très bien! à droite.)

Le divorce est une diminution, un amoindrissement des forces morales, politiques, sociales du pays : vous n'avez pas le droit d'y introduire une pareille cause de dissolution. (Très bien! à droite.) Le divorce est une atteinte au droit naturel, une attaque directe et formelle contre les croyances et les institutions de la très grande majorité du peuple français : vous n'avez pas le droit de sacrifier la très grande majorité de vos concitoyens à une faible minorité.

M. le comte de Bélizal. Une infime minorité.

MGK Freppel. Depuis quelques années vous avez touché à bien des droits, à bien des intérêts. Eh bien, messieurs, respectez au moins ce qui est demeuré intact au milieu de nos ruines, et de nos bouleversements. (Approbation à droite.)

Ne touchez pas à la famille française, car c'est, avec la religion, la dernière force qui vous reste. (Applaudissements prolongés à droite. — L'orateur, en retournant à sa place, reçoit les félicitations de ses amis.)

(séance du 22 juin 1882.)

Contre le projet de loi du gouvernement et les propositions de MM. «Iules Roche, Delàtre et Lacôte, ayant pour objet de modifier le mode de prestation du serment devant les cours et tribunaux.

MGR Freppel. Messieurs, vous êtes en présence des opinions les plus contradictoires sur la question qui vous occupe.

A la dernière séance, M. Frédéric Thomas vous proposait de supprimer dans la formule du serment judiciaire les mots : « devant Dieu et devant les hommes, » et de maintenir le reste.

376 discours

Aujourd'hui, M. Joseph Fabre vous demande de laïciser le serment...

M. Talandier. Il a bien raison!

MGR Freppel. ... tout en maintenant à chacun la faculté d'ajouter au serment ainsi laïcisé une formule religieuse.

M. Joseph Fabre. Pardon, ce n'est pas celi que j'ai dit. Si vous aviez écouté mon discours, monseigneur...

A droite. Nous avons écouté, mais nous n'avons pas entendu!

M. le Président. Laissez parler l'orateur.

MGR Freppel. Veuillez me rectifier.

M. Joseph Fabre. J'ai expliqué que j'avais abandonné mon amendement, qui n'avait qu'une valeur critique relativement au système de M. le garde des sceaux, et que je me prononçais pour une formule unique,

la formule laïque, qui ne blesserait aucune conscience.

M. Jullïen, rapporteur. C'est une conversion aux idées de la commission !

MGR Freppel. Je rectifie alors mon assertion ; mais permettez-moi, mon cher collègue, de vous faire observer que vous vous tourniez continuellement du côté de la gauche; si vous aviez parlé en face, nous vous aurions peut-être mieux entendu. Je m'empresse de vous donner la satisfaction que me demandez.

D'autre part, M. le Ministre de la justice demande, en thèse générale, le maintien de la formule du code, tout en permettant à chacun de supprimer à volonté les mots : « devant Dieu et devant les hommes. »

Enfin, la commission vous propose de supprimer le serment judiciaire et de le

remplacer par une « déclaration solennelle. » . Eh bien, messieurs, dans un pareil conflit d'opinions, j'estime que le parti le plus simple et le plus naturel est encore le maintien du statu quo. (Très bien ! très bien ! à droite. — Rumeurs à gauche), le maintien de la formule en usage depuis près de quatrevingts ans, et c'est le sentiment que je vous demande la permission de soutenir devant vous.

Je dois commencer par rendre cette justice à la commission, qu'elle a été préoccupée du soin de se montrer conséquente avec elle-même et d'apporter de la logique dans ses conclusions.

Du moment qu'elle voulait faire abstraction de toute idée religieuse, il lui devenait impossible de maintenir dans nos lois administratives, civiles, criminelles le mot : « ju-

rer » et le mot : « serment » qui impliquent l'un et l'autre un appel à la vérité suprême et à l'absolue justice, c'est-à-dire à Dieu. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

M. le Président. N'interrompez pas l'orateur, messieurs! Il développe son opinion; vous pourrez la réfuter!

MGR Freppel. M. le rapporteur de la commission me semble l'avoir prouvé jusqu'à l'évidence par les autorités qu'il a citées, depuis Aristote et Gicéron jusqu'aux auteurs les plus récents. Car il n'est pas exact de dire, avec M. Frédéric Thomas, que le serment peut être religieux ou laïque à volonté, que le serment ne vaut que ce que chacun y met; non, le serment vaut ce qu'y met l'opinion générale; or, l'opinion générale jusqu'ici a attaché au serment une idée reli-

gieuse. (C'est vrai! Très bien! à droite. — Réclamations à gauche.)

C'est un fait!

Il n'est pas plus exact de dire avec M. Joseph Fabre qu'en thèse générale le serment peut être laïcisé; et la preuve en est dans la simple étymologie du mot serment qui, d'après le Dictionnaire de Littré, n'est qu'une abréviation du mot sacrement, sacramentum, lequel exprime bel et bien une chose religieuse et sacrée. (Très bien! très bien à droite.)

Voilà pourquoi la commission ne pouvait pas accepter l'amendement de M. Frédéric Thomas. Elle devait, pour rester conséquente avec elle-même, supprimer les mots : « je jure » , et le mot : « serment » , et s'en tenir à une déclaration.

Pourquoi faut-il que la commission se

soit arrêtée à moitié chemin, au lieu de suivre jusqu'au bout les conséquences de son principe? Au serment judiciaire, elle vous propose de substituer une déclaration; mais comment n'a-t-elle pas vu que la plupart de ses objections ne s'appliquent pas moins à l'une qu'à l'autre?

Dans un langage qui ne manque certainement pas de franchise, et qu'on reproduisait tout à l'heure, si je ne me (rompe, M. le rapporteur de la commission nous dit :

« Les hommes se divisent en deux catégories : les honnêtes gens et les coquins; pour les uns, pas n'est besoin de leur présenter la menace d'un Dieu rémunérateur et vengeur; et, pour les autres, la crainte de Dieu ne leur pèsera guère. »

Eh bien, je m'empare de vos paroles, sans vouloir les discuter pour le moment,

382 discours

— je le ferai tout à l'heure, — et les appliquant à mon tour à la déclaration que vous voulez substituer au serment judiciaire, je dis, après vous : Les hommes se divisent en deux catégories : les honnêtes gens et les coquins; pour les uns, pas n'est besoin de leur faire faire votre déclaration, et, pour les autres, votre déclaration ne leur pèsera guère» (Très bien! à droite.)

Il me semble que l'argument est topique. (Assentiment à droite.)

Pourquoi donc cette déclaration? Pourquoi cette nouvelle formule introduite dans "nos codes? Pourquoi cette formule absolument vaine et inefficace, inutile pour les honnêtes gens, et impuissante contre cette catégorie de personnes dont je ne voudrais pas trop souvent répéter le nom?

Mieux eût valu ne rien exiger du tout, et

du moment que vous vouliez supprimer le serment judiciaire, n'y rien substituer, et laisser les uns comme les autres témoigner selon l'idée qu'ils se font de leurs devoirs. Voilà, ce me semble, quel était, dans votre hypothèse, le seul parti à prendre, le seul parti raisonnable et logique. (Très bien! , très bien! à droite.)

Il est vrai que vous mettez le chef du jury en présence du peuple français ; mais, quel que soit et quel que puisse être le prestige de cette nouvelle divinité, il ne me paraît pas de nature à modifier beaucoup l'état des esprits. Car — je reprends toujours vos expressions — les honnêtes gens, pour dire la vérité, n'ont pas besoin de se sentir en face du peuple français; et ceux qui ne veulent pas la dire ne se sentiront guère gênés par l'idée de cette collectivité ré-

384 discours

pandue de Dunkerque à Perpignan, et dont, après tout, eux-mêmes font partie. (Applaudissements et rires à droite.)

Je me vois donc toujours ramené à la même conclusion : pourquoi cette déclaration, du moment que vous supprimez le serment judiciaire? Où est sa force, où est son efficacité? Elle n'a pas de raison d'être, elle est illusoire, elle est illogique. (Approbation à droite.)

Pourquoi cette déclaration, messieurs?

Ah! c'est qu'en dépit de tous vos raisonnements, et préoccupés que vous étiez, à bon droit, de ne pas affaiblir l'action de la justice, vous avez senti vous-mêmes la nécessité d'une garantie particulière, spéciale, dans un ordre de choses qui intéresse si vivement l'individu pris isolément et la société tout entière.

Cette garantie particulière, spéciale, tous les législateurs sans exception l'ont cherchée jusqu'à ce jour dans le serment judiciaire. Car si, parmi les dix Etats que vous avez cités dans votre rapport, il s'en trouve qui ont rendu le serment judiciaire facultatif, il n'en est pas un seul qui l'ait entièrement exclu de sa législation; tous l'y ont maintenu, soit pour suppléer, dans certains cas, à la preuve matérielle qui fait défaut, soit pour donner à la déposition du témoin, au rapport de l'expert, au verdict du juré, le caractère de solennité qui convient à la mission sainte et redoutable de la justice.

Ils se sont dit : Quand la réputation d'un homme, quand sa fortune et sa vie même sont en question, et qu'il suffit pour en décider d'une parole tombée des lèvres d'un autre homme; quand cette parole peut

plonger une famille entière dans le déshonneur et dans le deuil, ce n'est pas assez d'une affirmation pure et simple, d'une affirmation banale, comme dans le cours de la vie commune et ordinaire; cet homme, dont le témoignage peut avoir de si graves? de si terribles conséquences, il ne suffit pas de le mettre en face de lui-même, de son honneur et de sa conscience, car sa conscience et son honneur c'est lui-même, et se prendre soi-même à témoin, s'établir soimême garant de la vérité de ce que l'on dit, c'est un non-sens, c'est une tautologie* (Très bien! très bien! à droite.)

Cet homme, de qui va dépendre peut-être la réputation, la fortune, la vie de son semblable, il faut le placer devant l'éternelle vérité, devant l'éternelle justice, devant celui qui, d'après la croyance universelle du

genre humain, sauf de rares exceptions...

M. Talandier. Pas si rares que cela!

MGR Freppel... lit au fond de son cœur, pénètre les plis et les replis de sa conscience pour y surprendre la vérité et le mensonge, pour qui rien n'est secret, pour qui rien n'est caché, et qui réserve à cet acte abominable qu'on appelle le parjure un châtiment aussi grand que le crime! (Applaudissements à droite.)

Voilà messieurs, ce qu'ont dit les législateurs dans tous les temps et dans tous les lieux. La crainte du parjure leur a paru à tous une barrière contre le faux témoignage et l'une des plus grandes forces dont puisse disposer la justice humaine; car la crainte du parjure agit sur les natures les plus perverses...

A droite. C'est vrai! (Très bien!)

388 discours

MGR Freppel... et elle n'est pas inutile pour celles qui ne le sont pas.

Et ici je reprends votre argument de tout à l'heure; car je ne l'avais laissé passer un instant que pour le retourner contre votre déclaration, mais j'en conteste absolument la justesse. Les honnêtes gens, avez-vous dit, n'ont pas besoin, pour dire la vérité, de la crainte d'un Dieu rémunérateur et vengeur.

En êtes-vous bien sûrs? Etes-vous bien sûrs qu'il n'y ait pas des cas où les honnêtes gens eux-mêmes aient besoin d'être aidés dans leurs bons sentiments, d'être soutenus contre leur propre faiblesse?

M. le vicomte de Béltzal. Très bien! très bien !

M°* Freppél. Oui, sans doute, messieurs, le témoin dont vous parlez est un honnête

A LA CHAMBRE DES EÉL'UTÉS 389

homme, ou, du moins, il l'a été jusqu'ici ; mais il est personnellement intéressé dans la question, mais il redoute la vengeance de l'accusé, mais il a contre lui des animosités personnelles... (Très bien! très bien! à droite)... une haine de famille peut-être. Quelle épreuve! Quelles tentations pour l'honnêteté elle-même! Que de motifs pour que la vérité ne sorte pas pleine et entière de la conscience, mais pour qu'elle en sorte au contraire amoindrie, défigurée, altérée! Eh bien, où est le correctif, où est le contrepoids de ces mobiles, quelquefois si puissants, de l'intérêt, de la colère, de la haine, de la vengeance, de la passion? 11 est dans la crainte du parjure. (Nouvelle approbation à droite.)

Et cette crainte du parjure, si efficace dans

les cas que je viens de signaler, vous pré-

tendez, messieurs de la commission, qu'elle est de nul effet sur les natures moins honnêtes, moins bien douées? Vous vous trompez grandement, permettez-moi de vous le dire; c'est au contraire l'un des rares sentiments qui survivent dans la classe d'hommes dont vous parlez.

La crainte de la loi que vous mettez en avant, ah! elle ne les touche guère. Il est si difficile, la plupart du temps, de faire la preuve du faux témoignage ! D'autant plus qu'aux termes de l'article 1363 du Code civil, l'adversaire n'est pas recevable à prouver la fausseté du serment, et que cette fausseté ne peut être établie par témoins, à moins qu'il n'y ait un commencement de preuve par écrit. (C'est vrai! à droite.)

L'estime publique! Ah! il y a longtemps qu'ils ont appris à s'en passer. Mais il y a

au fond de leur âme comme un reste de leur première éducation, de leur éducation chrétienne, un sentiment dont ils ne sont pas parvenus à se dépouiller, le sentiment de la divinité témoin et juge de leurs actes. (Très bien! très bien! adroite.)

Et quand vous les appelez devant un tribunal, dans l'enceinte d'une cour d'assises, quand vous les placez en face de la divinité et que vous leur dites : Il faut affirmer la vérité ou vous parjurer! ah! il y a bien des chances pour que cette crainte du parjure refoule le mensonge au fond de leur âme, et devienne pour la justice une des plus fortes et des meilleures garanties. (Très bien! à droite.)

Un membre à gauche. Et les jésuites!

M. Madier de Montjau. Et les restrictions mentales! (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

392 discours

MGR Freppel. Je vais vous répondre, à vous, tout à l'heure. (Rires à droite.)

Cette crainte du parjure qui, selon moi, est une barrière contre le faux témoignage, qui est pour la justice une des plus grandes forces qu'elle ait à son service, la commission ne la regarde pas comme nécessaire pour assurer l'action de la justice; selon elle, la répugnance instinctive et naturelle de l'homme pour le mensonge suffît.

Messieurs, qu'il y ait entre l'homme et la vérité une affinité naturelle, je suis bien loin de vouloir le contester; il ne faut pas oublier cependant une certaine théorie du mensonge qui a eu cours dans le monde, signée qu'elle est d'un nom célèbre entre tous.

Voici ce que Voltaire écrivait à Thiérot, le 21 octobre 1736 :

« Le mensonge est un vice quand il fait

du mal ; c'est une très grande vertu quand il fait du bien. » (Ah! ah! à droite.)

M. Louis Guïllot (Isère). Il avait été élevé par les jésuites !

MGR Freppel. « Soyez donc plus vertueux que jamais. Il faut mentir comme un diable, non pas timidement, non pas pour un temps, mais hardiment et toujours. » (Rumeurs sur divers bancs.)

Ce sont là d'abominables paroles, j'en conviens, et je ne suis pas étonné de voir qu'elles vous causent la môme impression qu'à moi. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Bourgeois. C'est pourlant un des grands ancêtres !

M. Jules Roche. Lisez le passage tout entier, monsieur l'évoque !

A droite. Ah ! ah ! cela vous gène !

Un membre à gauche. A quelle occasion était-ce dit?

MGE Freppel. Ceci est tiré des Œuvres de Voltaire, tome LU, page 356, édition Firmin Didot, 1830. (Interruptions à gauche.)

M. Jules Roche. Ce que vous avez lu ne constitue pas la totalité du passage!

MGR Freppel. La totalité du passage?...

Je vais vous le lire tout entier, si vous le voulez.

Le passage se termine ainsi : « Mentez, mes amis; mentez, je vous le rendrai dans l'occasion. » Le livre esta votre disposition. (Rires à droite. — L'orateur montre le volume, qu'il dépose sur la tribune.)

M. de Douville-Maillefeu. Ce sont des plaisanteries!

Un membre à gauche. Et après? qu'est-ce que cela prouve?

M. Bourgeois. Cela vaut bien les restrictions mentales!

MGR Freppel. Ces paroles de Voltaire prouvent tout simplement que la crainte du mensonge n'est pas enracinée dans le cœur de tous les hommes et qu'il n'est pas inutile, dans l'intérêt de la justice, d'y joindre la crainte du parjure. (Très bien! très bien! à droite.)

Un membre à gauche., Et des gendarmes!

MGK Freppel. J'ai entendu tout à l'heure le mot de restriction mentale. (Ah! ah! à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Je rappellerai à l'honorable collègue qui m'a interrompu, que la théorie des restrictions mentales a été solennellement réprouvée par le pape Innocent XI... (Exclamations et rires sur divers bancs à gauche.)... dans la 26e des propositions condamnées par ce

grand pape. Je lui ferai observer en outre que, pour les chrétiens, il n'y a pas d'autre règle de conduite en cette matière que le huitième commandement de Dieu :

Faux témoignage ne diras Ni mentiras aucunement.

(Approbations à droite.)

C'est tout juste le contre-pied de la proposition de Voltaire. (Applaudissements à droite.)

Un membre à l'extrême gauche. La citation que vous avez faite est incomplète.

MGR Freppel. Le texte est à votre disposition.

A cette crainte du parjure qui est une si ferme barrière contre le faux témoignage et une force si considérable pour la justice humaine, la commission propose de subslituer

quoi? le sentiment de l'honneur et l'appel à la conscience.

Certes, messieurs, ce sont là de grandes choses; je me garderai bien d'en médire, et j'en demande comme vous le maintien dans la formule du serment. Le seul défaut que je leur trouve, c'est d'être insuffisantes quand on ne les rattache pas à l'idée de Dieu. (Marques d'approbation à droite.)

Car enfin, permettez-moi de vous faire observer que, pour bien des personnes, ce sont là des mots quelque peu vagues et élastiques.

Vous avez tous lu le magnifique discours de Bossuet sur l'honneur, car c'est un des chefs-d'œuvre de la langue française...

M. LE COMTE I»E DOUVILLE-MAILLEFEU. BoS-

suet? c'est un hérétique! (Rires à gauche.) MGR Freppel. Un hérétique?... Ni moi, ni

personne, monsieur, n'avons dit que Bossuet ait jamais été hérétique!

Lorsque j'avais l'honneur de professer à la Sorbonne, j'ai fait pendant deux ans mon cours sur Bossuet, et tous mes auditeurs, parmi lesquels il s'en trouvait qui siègent aujourd'hui dans cette enceinte, savent quelle admiration j'ai toujours professée et je professe encore pour ce grand homme. (Applaudissements à droite.)

Il a pu se tromper sur l'un ou l'autre point avant que les questions ne fussent définies, cela peut arriver à tout le monde... (Ah! ah! à gauche); mais suivant l'adage bien connu : errare humanum est, perseverare diabolicum! (Interruptions et rires à gauche. — Nouveaux applaudissements à droite.)

Au moment où l'on m'a interrompu, je faisais appel à vos souvenirs en vous rappe-

lant ce chef-d'œuvre de la langue française ; eh bien, l'honneur, qu'en dit Bossuet?

L'honneur, c'est un mot qui n'est pas compris par tout le monde de la même façon; ce qui est honorable pour l'un, peut ne pas l'être au même degré pour l'autre. Il y a un faux honneur comme il y a un véritable honneur. En effet, tel met son honneur à tuer son adversaire en duel, et cette manière d'envisager l'honneur est tout simplement, aux yeux du Code pénal, un délit et peut même être un crime.

Mais le mot honneur, fût-il compris de la même façon par tout le monde, qu'il serait loin d'exercer une égale influence sur les uns et sur les autres, sur les natures cultivées et sur celles qui ne le sont pas. Or, tout le monde peut être appelé en témoignage devant la justice, ceux-là mêmes qui

ne sont nullement chatouilleux à l'endroit de l'honneur. Et puis de quel honneur voulez-vous parler quand vous le séparez de l'idée de Dieu? Est-ce l'estime de soi-même que vous entendez par là, la considération dont on jouit à ses propres yeux? Mais ce sont là des choses purement subjectives, purement personnelles, et qui varient singulièrement d'un homme à l'autre.

Est-ce la considération dont on jouit aux yeux des autres?

Mais cette considération ne saurait être amoindrie par un témoignage que la plupart du temps personne n'est en état de contrôler. Le mot honneur, à lui seul, et abstraction faite de l'idée de Dieu, n'a donc pas la valeur que vous lui prêtez.

Il en est de même du mot conscience, qui est certes un beau mot, un grand mot,

qui est Tune des forces fondamentales de la société humaine, pourvu que vous le rattachiez à Dieu, source et principe de la loi morale... (Murmures sur divers bancs à gauche. — Très bien! très bien! à droite.), mais qui, autrement, quoi qu'en ait dit M. Joseph Fabre, est susceptible de bien des sens...

M. Joseph Fabre. Les jésuites l'ont bien prouvé!

MGR Freppel. ... car si vous séparez la conscience de Dieu, elle n'est plus pour les uns qu'un préjugé; pour les autres, ce sera tout simplement la résultante du milieu où l'on vit; pour ceux-ci, c'est la voix du devoir; pour ceux-là, c'est la voix de l'intérêt et de la passion ; pour tel autre, c'est la conséquence phosphorique des éléments matériels du corps. (Rires à droite.) Le mot s'est

dit, si je ne me trompe, dans cette enceinte.

Pour tel enfin, la vertu et le vice sont des produits comme le sucre et le vitriol. Cette opinion est celle d'un écrivain célèbre. (Très bien! à droite.)

11 n'y a rien d'absolu dans la conscience, si elle n'est pas un écho de la voix de Dieu dans l'homme, si elle n'est pas le reflet de la loi divine dans l'âme humaine. (Très bien ! très bien! à droite.)

C'est ce que disait Lamartine, en 1848, dans son magnifique langage : « Otez l'idée de Dieu de la conscience, il fait nuit dans l'homme, et on peut y prendre au hasard le mensonge pour la vérité et le crime pour la vertu. La conscience sans Dieu est un tribunal sans juge. »

Lamartine avait raison... (Applaudissements à droite.)

M. le comte de Douville-Maillefeu. C'était un poète!

Un membre à gauche. Et un musicien!

MGB Freppel. Conscience, honneur, ce sont là de grands mots, de beaux mots, si vous les rattachez à Dieu, principe et règle de l'honneur comme de la conscience; sinon, ils deviennent susceptibles de bien des sens. Évidemment, messieurs, si tous les hommes étaient parfaits, on n'aurait pas besoin du serment judiciaire, qui n'est absolument que la conséquence des défauts et des imperfections de la nature humaine; une simple promesse de dire la vérité suffirait dans ce cas, et même elle serait inutile, du moment que tout le monde serait disposé à dire la vérité.

C'est dans ce sens qu'il faut entendre les paroles de l'Évangile que vous avez

citées tout au long dans votre rapport. Oui, sans doute, l'Évangile recommande aux chrétiens trois choses : en premier lieu, de ne pas jurer par les créatures, abstraction faite de l'idée du créateur, car ce serait s'exposer au péril de tomber dans l'idolâtrie; en second lieu, de ne pas contracter l'habitude de jurer, afin d'éviter le danger du parjure; et enfin, de ne pas jurer sans un grave motif, et sans nécessité. Mais ces paroles n'excluent en aucune façon le serment judiciaire.

11 a plu à l'honorable M. Julien d'adopter sur ce point l'opinion des quakers et des anabaptistes.

M. le Rapporteur. De saint Jean Chrysostôme !

MGR Freppel. Mais au-dessus de l'opinion des quakers et des anabaptistes, qu'on ne

s'attendait peut-être pas à voir dans une question de droit français, il y a une interprétation bien autrement autorisée que celle de l'un ou l'autre écrivain ecclésiastique qui a pu s'exprimer sur ce point d'une façon incorrecte ou défectueuse : c'est l'interprétation de saint Paul qui, dans son épître aux Hébreux, déclare que le « serment est la plus grande assurance que les hommes puissent donner pour terminer leurs différends ».

Laissez-moi vous citer à cet égard quelques paroles de Bossuet; puisque M. le Rapporteur cite l'Évangile, il m'est bien permis de lui répondre par un passage de Bossuet commentant saint Paul :

« La religion du serment, reconnue dans

toutes les nations, prouve la vérité de notre

proposition.

« Saint Paul observe deux choses dans la religion du serment : Fane, qu'on jure par plus grand que soi... » — Et voilà pourquoi on ne jure pas sérieusement de la façon qu'indiquait l'autre jour M. Frédéric Thomas. — « L'autre qu'on jure par quelque chose d'immuable... D'où le même apôtre conclut que le serment fait parmi les hommes est le dernier affermissement, la dernière et finale décision des affaires.

« Il y faut encore ajouter une troisième condition : c'est qu'on jure par une puissance qui pénètre le plus secret des consciences; en sorte qu'on ne peut la tromper, ni éviter la punition du parjure.

« Cela posé, et le serment étant établi parmi toutes les nations, cette religion établit en même temps la sûreté la plus

grande qui puisse être parmi les hommes, qui s'assurent les uns les autres par ce qu'ils jugent le plus souverain, le plus stable, et qui seul se fait sentir à la conscience » .

A ces paroles de Bossuet commentant saint Paul, il y a une objection, et vous l'avez faite : cette objection ne saurait partir des israélites, ainsi que le faisait observer l'honorable M. Frédéric Thomas; cette classe de nos concitoyens est admise à jurer more judaïco. Elle ne peut pas davantage provenir des protestants, car le serment judiciaire est approuvé par Calvin, dans son livre des Institutions chrétiennes. Elle ne peut donc être présentée que par une autre catégorie de personnes.

Comment, nous dit-on, obliger les athées à une formule de serment dans laquelle on

invoque, comme témoin et comme juge, une puissance supérieure qu'ils ne reconnaissent pas?

Voilà bien l'objection. Eh bien, messieurs, à cette objection, je réponds d'abord que le nombre des athées, dans la nation française, est infiniment petit... (Rumeurs à gauche. — Approbation à droite.)

Voix diverses à gauche. C'est une erreur! — Qu'en savez-vous?

M. Rang. Vous l'ignorez absolument.

Un membre à gauche. Parlez des librespenseurs, et non des athées.

M. Tony Révnxon. Il n'y a pas de statistiques.

MGR Freppel. ... car les libres-penseurs ne sont pas tous athées, tant sans faut.

A gauche. Assurément.

MGR Freppel. Ainsi, Darwin, l'auteur de

la théorie du transformisme, admettait parfaitement l'existence de Dieu.

M. Talandier. C'est le tort qu'il avait.

MQK Freppel. Je dis, en second lieu, que les lois ne sont pas faites pour une exception minime, mais pour la très grande, pour l'immense majorité des citoyens français; (très bien ! très bien ! à droite), que c'est l'essence de la loi d'être faite en vue du bien commun, in bonum commune, et non dans un intérêt particulier.

Si vous agissez autrement, vous détruisez la notion même de la loi; il n'y a pas une seule loi qui ne rencontre quelques opposants; il n'existe pas une seule loi au sujet de laquelle quelques personnes ne puissent venir vous dire : Elle me blesse, elle me heurte, elle gêne mes convictions.

Si vous entrez dans cette voie, il ne vous

sera plus possible de faire une seule loi qui tienne debout. Ainsi, par exemple, il ne vous sera plus possible de faire une loi sur l'obligation du service militaire, car les quakers, dont vous avez fait argument dans votre rapport, sont aussi opposés au service militaire qu'au serment judiciaire... (Très bien! à droite.)

Un membre à gauche. Et les congréganistes !

MGR Fueppfx. ... et il en est de même des partisans, aujourd'hui peu nombreux, de la petite Église. Quand vous avez fait votre loi sur les écoles neutres, est-ce que vous avez été arrêtés par la pensée qu'un grand nombre de vos concitoyens la regardaient comme contraire à leurs convictions? Pas le moins du monde! Soyez donc conséquents avec vous-mêmes. (Applaudissements à droite,)

Ainsi que le dit très bien Locré dans son Esprit du Code de procédure, « comment donner des lois à un Etat, s'il fallait les accommoder à toutes les imaginations, à toutes les fantaisies qui dans une matière aussi importante que le serment ont égaré la raison humaine? »

Permettez-moi de vous dire que je m'étonne extrêmement de vous voir, vous, les partisans à outrance de la loi du nombre, du système des majorités, soulever une pareille objection.

* Un membre à gauche. Mais vous n'êtes pas la majorité.

MGR Freppel. ... car, dans votre système, vous ne pourriez soulever cette objection qu'autant que vous parviendriez à démontrer que le nombre des athées est supérieur dans la nation française à celui des per-

sonnes qui croient en Dieu. Or, vous n'êtes même pas tentés d'entreprendre une pareille démonstration, tant elle est contraire à l'évidence, tant elle est opposée à la réalité des faits. Donc, de ce chef, votre objection est sans valeur. (Très bien ! à droite.)

M. Bizarelli. Nous sommes pour le principe de la liberté de conscience, et voilà tout!

MGR Freppel. M. Joseph Fabre me reprochait tout à l'heure de ne pas l'avoir écouté avec assez d'attention : je me propose de lui montrer que je l'ai, au contraire, très bien entendu.

L'État, disait-il, est laïque, par conséquent le serment doit être athée. (Dénégations à gauche.)

M. Joseph Fabre. Je n'ai pas dit cela!

MGB Freppel. Vous avez dit que la for-

mule du serment doit exclure l'existence de Dieu : c'est bien la même chose. Or, je ne vois nullement la liaison qui existe entre ces deux idées. L'État est laïque, soit; mais le mot laïque est opposé au mot ecclésiastique, et n'est pas du tout synonyme d'athée. Pas le moins du monde!

Aussi nous ne prétendons pas soutenir que le serment doive être ecclésiastique, laissez-le laïque tant que vous voudrez ; mais encore une fois, laïque n'est pas synonyme d'athée.

C'est ce que disait très bien devant la Cour de cassation M. Lasagni, au sujet du serment, en 1846. (Bruit à gauche.)

M. Joseph Fabre. Nous parlons de neutralité.

MGR Freppel. M. Lasagni est une autorité qu'on peut produire dans cette enceinte :

« ... Non, la loi n'est pas athée; expression, émanation nécessaire du droit naturel, le premier rapport de la loi est avec Dieu. Tout Français est libre de suivre la religion de son choix; le musulman, le quaker, le juif, l'Africain aux dieux fétiches, tous sont parfaitement égaux devant la loi et devant la justice... Je ne dois certainement pas rappeler à votre religion la nature et l'essence de l'acte du serment. On n'est jamais seul quand on jure. On assure une chose, en prenant Dieu à témoin et en déclarant qu'on renonce à sa miséricorde infinie, qu'on se soumet aux effets de sa vengeance austère, s'il se trouve qu'on n'a pas dit la vérité. Ayant donc Dieu pour témoin et pour juge, le serment est le plus religieux et le plus redoutable de tous les actes; il affermit la sincérité de ce qu'on affirme, d'une ma-

nière surnaturelle, surhumaine, et, permettez-moi de le dire, presque divine... Pères de l'Église, publicistes, législateurs romains ou jurisconsultes, tous, presque unanimement rendent hommage au grand principe que, pour qu'il y ait serment, il est d'irrésistible nécessité que celui qui le prête, le prête en se mettant, pour ainsi dire, en présence de Dieu. »

Il ne faudrait pourtant pas, messieurs, exagérer la portée de ces paroles : on se figure trop facilement qu'une prestation de serment fait partie du culte divin, absolument comme un office de l'Église. Pas le moins du monde; saint Thomas et tous les théologiens sont unanimes à dire que l'objet direct, immédiat, la fin première de la prestation de serment, c'est la confirmation de la vérité.

Ce juré qui déclare, ce témoin qui dépose, remplit un devoir social, bien plus qu'il n'exerce un droit ou n'accomplit un devoir individuel; membre de la communauté, il concourt, il est obligé de concourir, dans la mesure de ses forces, à la recherche, à la découverte de la vérité, et tant qu'on n'aura pas démontré que le serment judiciaire, impliquant la crainte du parjure, n'est pas un moyen efficace pour arriver à la découverte de la vérité, il doit à l'accusé, il doit à la société dont il fait partie, l'accomplissement de ce devoir, quelle que puisse être à cet égard son opinion personnelle.

Cette considération, qui me semble de nature à rassurer vos consciences, je la trouve très bien présentée par un librepenseur. (Oh! oh !)

A gauche. Ah ! Voyons !

MGR Freppel. Dans une feuille périodique avec laquelle j'ai très peu d'affinité...

Un membre à gauche. Vous n'y êtes pas abonné?

MGR Freppel. Je vous prie de le croire : il s'agit du journal le Temps... (Exclamations et rires à gauche.)

M. LE COMTE DE DoUVILLE-MaILLEFEU. Il

est à l'index !

TJn membre à gauche. C'est un journal un peu protestant!

MGR Freppel., lisant. « On oublie que le Code d'instruction criminelle n'a pas été rédigé en vue de ménager les scrupules ou de suivre les fantaisies des témoins ou des jurés; il a été fait pour assurer par tous les moyens possibles la découverte de la vérité; les jurés et les témoins ne sont pas appelés à exercer un droit individuel, mais à rem-

plir un devoir social. Le discours que le président des assises adresse aux jurés est à cet égard caractéristique dans ses termes, comme il est admirable — le mot n'est pas trop fort — dans son inspiration :

« Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner, avec l'attention la plus scrupuleuse, les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider, d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.

« Les sentiments personnels plus ou moins variés des auditeurs n'ont rien à faire dans un cas où la vie d'un homme est enjeu autant que l'existence de la société dont il fait partie. Il s'agit de prendre toutes les précautions imaginables pour que ces deux intérêts également sacrés soient protégés; il faut prévoir... » — C'est ce que je disais tout à l'heure...

M. Clemenceau. C'est avec ce raisonnement qu'on a défendu la torture !

MaR Freppel. ... il faut prévoir toutes les mauvaises impulsions pour les combattre, toutes les faiblesses pour les secouer; il faut supposer les jurés mal préparés à leur rôle et leur faire sentir tout le poids de la responsabilité formidable que la loi leur impose ; et alors on s'efforce de toucher leur cœur et même de frapper leur imagination par tous

les côtés accessibles; on excite tous les ordres de sentiments, nous dirions presque de sensations, qu'on suppose capables de les rendre plus véridiques; pour les uns, la conscience suffira ; pour les autres, le nom de Dieu qui, à leurs yeux, en est inséparable, doit être invoqué; la société fait appel, dans ces circonstances solennelles et souvent tragiques, à la divinité et à l'humanité, au ciel et à la terre; elle prendrait à témoin la nature entière si cette adjuration avait le pouvoir d'augmenter pour un instant le fonds d'honnêteté et de discernement, de vérité et de justice qui est dans tout homme probe et libre. »

« En pareille matière, rien n'est indifférent, et il n'est pas jusqu'à l'appareil de la justice qui n'exerce sur bon nombre de jurés et de témoins une pression salutaire.

Que dirait-on si, le serment supprimé, l'accusé le réclamait comme la meilleure, la seule garantie d'un jugement sûr, s'il croyait à tort ou à raison qu'il est indispensable à la manifestation de la vérité? C'est de lui après tout qu'il s'agit, et il serait assez naturel qu'on lui laissât prendre ses précautions. Celle-là, qui est la plus ancienne et la moins contestable, est-elle efficace? 11 nous paraît que la raison comme l'expérience répondent affirmativement. »

Oui, messieurs, la raison et l'expérience répondent affirmativement. Et ici, permettez moi de vous faire une dernière réflexion.

Autre chose, monsieur Clemenceau, autre chose est introduire le serment judiciaire dans une législation, quand il ne s'y trouve pas; autre chose est l'en retrancher, quand il s'y trouve, et que les populations sont

accoutumées de longue date à le prêter. Le résultat n'est pas du tout le même de part et d'autre. Quand on saura dans le pays, dans cette multitude d'hommes de conditions et d'éducations si diverses, enfants de quinze ans, — car les enfants de quinze ans sont admis à prêter serment, — femmes, dômestiques, etc., que dorénavant on n'est plus obligé de témoigner en présence de Dieu, que tout cela est changé, que tout cela est supprimé, est-ce que vous ne craignez pas qu'on n'attache plus la même importance aux déclarations portées devant la justice? (A droite : Très bien ! très bien î)

Pour moi, le résultat est certain, je le vois d'ici, et la plupart d'entre vous en sont aussi convaincus que moi. (Très bien! très bien à droite.)

Je vous prie donc d'y réfléchir plus d'une

fois, dans l'intérêt de la sécurité sociale, avant d'introduire une innovation aussi radicale, aussi absolue, dans la vie judiciaire, dans les habitudes morales du pays.

M. le Rapporteur s'est borné dans son travail à nous citer l'opinion de deux magistrats; mais, je vous l'avoue bien, dans une matière aussi grave, j'aurais voulu connaître le sentiment des compagnies judiciaires. Pourquoi ne les avez-vous pas consultées?

A gauche* Oh! non.

M. Bourgeois. Elles sont évidemment compétentes sur ce point.

Un membre à gauche. En aucune manière.

M. JuLLiEN, Rapporteur. Nous les consulterons quand nous les aurons transformées : après l'élection!

MGR Freppel. La plupart des magistrats

ont été nommés sous le régime actuel.

Eh bien, messieurs, vous ne pouvez pas le contester, il y va de l'intérêt de tout le monde. Car si, Dieu merci, aucun de nous n'est exposé à avoir des démêlés avec la justice correctionnelle...

M. Talandier. Nous n'en savons rien, nous en avons eu très injustement.

MGR Freppel. Vous fortifiez ma thèse en parlant de la sorte.

... si, dis— je, pareille éventualité ne se produira pour aucun de nous, qui peut se croire à l'abri de toute action civile? Quand d'une part, vous aurez une magistrature amovible à la dévotion du pouvoir exécutif...

M. le comte de Douville-Maillefeu. Mais non! On n'en veut pas!

MGR Freppel... et, d'autre part, des témoins qui ne seront plus arrêtés par la

crainte du parjure, eh bien, je ne vous souhaite qu'une chose, c'est de n'avoir jamais de procès... (Très bien! très bien ! à droite.) Je crois vous avoir démontré, messieurs, que la plupart des difficultés soulevées par la Commission contre le serment judiciaire s'appliquent au même degré à la déclaration qu'elle vous propose d'y substituer; que le serment judiciaire impliquant la crainte du parjure est une barrière contre lo faux témoignage, et pour la justice une des meilleures, une des plus sûres, une des plus fortes garanties; que la formule proposée par la Commission est absolument sans force et sans efficacité ; que nous sommes en présence des intérêts les plus graves de l'individu et de la société; qu'il s'agit moins d'une question politique, d'une question religieuse, que d'une question de sécurité sociale, et que le

témoin, que le juré remplit un devoir social plus qu'il n'exerce un droit ou qu'il ne remplit un devoir individuel. (Très bien! très Lien ! à droite.)

Il ne me reste plus qu'un mot à dire relativement à l'emblème religieux qui a été maintenu jusqu'ici, — j'en parle tout de suite pour ne pas remonter à la tribune, — dans les salles d'audience des tribunaux et dans les salles servant à l'instruction des délits et des crimes, aux enquêtes officielles, et que l'article 6 vous propose de faire disparaître.

Eh bien, messieurs, oui, jusqu'à présent, dans tout le monde chrétien, à défaut de loi — car je crois qu'il n'y en a pas — un usage traditionnel avait maintenu dans tous les prétoires un emblème religieux. Et la cause de ce maintien, la voici :

Il y a eu dans l'histoire de l'humanité un jugement, le plus célèbre de tous et qui est resté pour tout le monde un grand exemple et une haute leçon. Le jour où ce jugement fut rendu, une foule ameutée assaillit le juge sur son siège ; elle lui criait de toute part : Si tu ne condamnes pas cet accusé, tu n'es pas l'ami de César : Non es amicus Cœsaris. Devant ces clameurs, la conscience du juge se troubla; la crainte de César étouffa dans son âme le sentiment de la justice, et il condamna comme coupable celui que dans son âme et conscience il regardait comme innocent, se contentant pour toute justification de se laveries mains devant le peuple.

D'autre part, de faux témoins arrivèrent, affirmant ce qu'ils n'avaient pas vu, ce qu'ils n'avaient pas entendu, et l'innocent fut condamné.

Voilà le grand drame judiciaire que le monde civilisé médite depuis dix-huit siècles et dont le symbole est maintenu dans tous nos prétoires, pour rappeler aux témoins et aux juges quels sont leurs droits et quelles sont leurs obligations.

Cet emblème religieux, vous avez pu, en un jour d'oubli, le faire disparaître d'ailleurs, mais il a sa place marquée en face de l'accusé, au-dessus de la tête du juge, pour enseigner à l'un la résignation ; à l'autre, la fermeté et l'impartialité.

Cette haute leçon, ce grand exemple, non, vous ne le ferez pas disparaître de nos prétoires, car la croix du Christ est pour le monde entier l'immortel symbole du droit, de la justice, de la vérité, du dévouement, du sacrifice, de toutes ces grandes choses qui sont l'honneur et la force de la civilisa-

tion. (Applaudissements répétés adroite.) — L'orateur en regagnant son banc, est félicité par plusieurs de ses collègues.

(séance du 24 juin 1882)

sur le même sujet.

MGK Freppel. Messieurs, je n'avais pas l'intention de reprendre la parole dans le cours de cette discussion, ayant déjà dit sur le fond de la question tout ce que je croyais avoir à dire. Mais la Chambre comprendra sans peine qu'il ne m'est pourtant pas possible de laisser passer sans quelques mots de réponse les paroles qui viennent d'être prononcées à cette tribune par

M. Jules Roche.

Il vous a dit, — ce que déjà M. Jullien

vous avait laissé entendre à la dernière séance, — qu'il fallait supprimer le serment tel qu'il est formulé dans nos codes, par crainte des restrictions mentales.

Eh bien! j'ai peine à comprendre le sens et la portée d'un pareil raisonnement. Car enfin si c'est la théorie des restrictions mentales qui vous inquiète et qui vous effraye, elle pourra tout aussi bien s'appliquer à la formule de M. Jules Roche, à la formule de M. Frédéric Thomas, à la formule de la Commission et à la formule de M. le Garde des Sceaux, qu'à la formule du Code d'instruction criminelle. (Très bien! très, bien! à droite.) Je dis plus: si c'est la théorie des restrictions mentales qui vous inquiète et qui vous effraye, mais elle s'appliquerait bien plus facilement à une formule purement laïque, comme vous l'ap-

pelez, qu'à une formule où se trouve le nom de Dieu comme une menace et une terreur! (Très bien! très bien! à droite.)

On se fera infiniment moins de scrupule à éluder un serment d'où la divinité est exclue qu'à tourner un serment où Ton prend Dieu à témoin de la vérité de ce que l'on dit. Cela me paraît de la dernière évidence. Voilà pourquoi je ne comprends pas que l'on fasse intervenir dans cette question la théorie des restrictions mentales. (Assentissement à droite.)

Je ne le comprends pas pour une deuxième raison; c'est que je croyais, à la dernière séance, avoir montré suffisamment quels sont les sentiments des pouvoirs de l'Église touchant la théorie des restrictions mentales au sens où l'entend M. Jules

Roche. Car il ne s'agit pas de savoir si

434 discours

tel ou tel casniste a pu ergoter, subtiliser, raffiner plus ou moins sur tel ou tel cas de conscience; que m'importe son opinion devant la déclaration solennelle du Chef de l'Église! Je m'étais borné, la dernière fois, à mentionner la condamnation portée contre la théorie des restrictions mentales par le pape Innocent Xi; mais puisque l'on revient là-dessus, permettez-moi de vous citer le texte même, car c'est une question qu'il faut une bonne fois couler à fond, pour qu'il ne reste plus là-dessus l'ombre d'un doute*

« 26e proposition. Celui qui, seul ou en présence de témoins, interrogé ou de son propre mouvement, par manière de divertissement ou pour un motif quelconque, jure n'avoir pas fait une chose qu'en réalité il a faite, tout en pensant au dedans de lui-

même à une autre chose qu'il n'a pas faite... »

Voilà bien la restriction mentale.

M. Jules Roche. Une des restrictions mentales!

MGR Freppel. «... à un chemin différent de celui qu'il a suivi, ou à une autre circonstance vraie, celui-là ne ment pas et n'est pas parjure. »

Cette proposition a été solennellement condamnée par Innocent XI.

« 27e proposition. On a une raison légitime d'employer des amphibologies toutes les fois que cela est nécessaire ou utile pour défendre sa vie, son honneur, sa fortune, ou pour accomplir un acte quelconque de vertu; de telle sorte qu'en la circonstance il paraisse utile et désirable de cacher la vérité. »

Proposition condamnée par le souverain Pontife.

« 28e proposition. Ceci touche au serment politique. « Celui qui, par intrigue ou à prix d'argent, s'est fait investir d'une charge de magistrat ou d'une fonction publique, pourra prêter le serment exigé en pareil cas par l'ordre du roi, tout en usant de restriction mentale et sans tenir compte de l'intention de celui qui exige ce serment, car il n'est pas tenu d'avouer une faute secrète. »

Proposition également condamnée par le Saint-Père.

Voilà bien en substance la théorie des restrictions mentales. Le Pape la poursuit sous tous ses aspects et jusque dans ses derniers retranchements. Qu'est-ce que vous voulez de plus?

M. Jules Roche. Qu'on ne la pratique pas !

Mgr'Freppel. Et maintenant, y a-t-il, à l'heure présente, un seul théologien qui enseigne le contraire?

On a cité le P. Gury, dont du reste le nom avait déjà quelquefois retenti dans cette enceinte. Voici le sentiment du P. Gury sur la restriction mentale :

« Il n'est jamais permis d'user d'une restriction mentale dans le sens propre du mot, ni d'une amphibologie que l'on ne comprendrait pas suivant le langage usité parmi les hommes; a fortiori n'est-il pas permis de jurer dans ces conditions, car ce serait tout simplement un mensonge. » (Gury, Théologie morale, VIIIe précepte du Décalogue, c. 1, art. 2, § 442, édition de Rome, 1877.)

Voilà, je l'espère, un langage net et franc. Et pour couper court à tout subterfuge, pré-

438 discours

cisément dans la question qui vous occupe, c'est-à-dire dans la question du serment, le P. Gury ajoute, après saint Liguori :

a Que l'on est obligé de faire connaître la vérité sans équivoque, sans ambiguïté, sans amphibologie, chaque fois que l'on est interrogé par qui a le droit d'interroger, » comme c'est le cas devant les tribunaux.

C'est ce qu'avait déjà dit le cardinal Lugo, dont l'autorité est si grande parmi les théologiens :

« ... Il y a obligation de bannir toute restriction mentale, quand c'est le juge qui interroge. » (De fide, disput. IV* n° 67.)

Si vous aimez mieux entendre un théologien français, je vous citerai le cardinal Gousset, dont la Théologie morale est dans toutes les mains :

« Il en est des restrictions mentales

comme de la dissimulation proprement dite; on ne peut se les permettre sans se rendre coupable de mensonge. La restriction mentale est une parole fausse qui ne peut devenir vraie que par l'addition d'un mot caché, qu'on retient intérieurement, et qui ne peut , par aucune circonstance extérieure, être compris par ceux à qui Ton parle. »

(Gousset, Théologie morale, Traité du Décalogue, n° 1047.)

Ne venez donc pas parler de la théorie des restrictions mentales : elle n'a rien à voir ni à faire dans la question qui nous occupe. (Très bien! très bien! à droite.)

Il est vrai qu'un pamphlétaire de génie — et je ne crois pas manquer de respect a un illustre écrivain en me servant d'un

mot de Sainte-Beuve, — il est vrai qu'un pamphlétaire de génie, que vous avez cité à la dernière séance, s'est plu à amasser quelques nuages sur ce point, en composant ses citations de lambeaux de phrases détachées de ci, détachées de là, arrangées avec un art infini et détournées la plupart du temps de leur véritable sens, comme le lui reprochait Vol I aire dans son Siècle de Louis XIV. Mais s'il en est résulté une œuvre littéraire de premier ordre au point de vue de la langue française, cette œuvre ne saurait donner le change sur le vrai sentiment de l'Église et sur l'enseignement unanime des théologiens. (Très bien! très bien! à droite.)

Ce n'est dcmc pas dans la crainte des restrictions mentales, — quoi qu'en aient pu dire M. Jules Roche et M. Julien, —

qu'il faut chercher le véritable motif du projet de loi dont vous êtes saisis . Ce motif, le seul véritable, c'est M. Joseph Fabre qui vous l'a indiqué dans la dernière séance.

Il y a quelques années, vous disait-il, la franc- maçonnerie... (Ah! ah!) rompait bruyamment avec la doctrine de l'existence de Dieu.

Eh bien, ce que la franc- maçonnerie française a fait dans ses loges, où nous n'avons rien à voir...

M. Tallandier. Heureusement!

MGR Freppel. ... on vous demande à vous, législateurs français, de le faire à votre tour...

M. Joseph Fabre. La franc-maçonnerie ne s'est pas convertie à l'athéisme; elle s'est convertie à la tolérance.

442 discours

MGR Freppel. ... en effaçant le nom de Dieu du seul endroit de nos codes où il se trouve encore. En d'autres termes, ce qu'on vous demande, c'est de mettre la législation française d'accord avec la franc-maçonnerie. (Rires ironiques à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Joseph Fabre. Nous voulons le respect de la liberté dans l'exercice de la justice comme les francs -maçons l'ont voulue dans l'organisation de la francmaçonnerie.

MGR Freppel. M. Joseph Fabre vous l'a dit en propres termes et sans aucune restriction mentale. Il l'a dit entre deux sourires de M. le rapporteur, pour me servir de ses. propres expressions.

Voilà le véritable caractère du projet de loi sur lequel vous êtes appelés à vous pro-

noncer. Eh bien, si vous le votez après les paroles significatives qui ont été échangées dans cette enceinte, je crains que le pays ne suppose que la véritable origine du projet de loi est dans un mot d'ordre parti des loges maçonniques. (Exclamations et rires ironiques à gauche.)

A droite. C'est parfaitement cela!

M. Joseph Fabre. Allons donc!

MGR Freppel. Il s'agit bien, dès lors, de savoir ce qu'ont pense Tertullien et saint Augustin sur la question du serment. D'abord, vous les avez analysés inexactement.

Voix à gauche. Gomme vous Voltaire.

M. Joseph Fabre. J'ai rappelé exactement leur opinion; au surplus, je n'ai cité aucun texte.

MGR Fueppel. Vous avez dit : « Tertullien loue ses coreligionnaires chrétiens de jurer

444 discours

per salutem imperatoris, par le salut de l'empereur. » Fort bien, mais vous n'avez pas ajouté ce que Tertullien dit immédiatement après : ... « parce que nous voyons dans les empereurs le jugement de Dieu qui les a établis pour gouverner les peuples. » (Apologétique, 32.)

Voilà bien l'idée religieuse attachée au serment. (Interruptions à gauche.)

Vous avez dit que saint Augustin admettait différentes formules de serment. Cela est vrai; mais à chacune de «ces formules il attache l'idée de Dieu : Quidquid nominat obligatDeo. Chaque fois que l'on jure, dit-il, serait-ce sur une pierre, c'est envers Dieu qu'on s'oblige.

M. Joseph Fabre. Et même quand on ne fait que promettre.

MGR Freppel. Tout le sermon 180 porte

sur le développement de cette vérité : Jurer, c'est prendre Dieu à témoin de la vérité de ce qu'on dit.

N'appelez donc pas saint Augustin à l'appui de votre thèse sur le serment laïque. (Très bien! très bien ! à droite.)

M. le rapporteur. Et saint Jean Chrysostome, qu'en pense-t-il, du serment? (Exclamations et rires à droite.)

MGR Freppel. Mais, je le répète, il ne s'agit pas de nous engager dans des discussions patrologiques auxquelles, pour ma part, je me refuse absolument; il s'agit de bien autre chose en ce moment, et le discours de M. Fabre a donné à la proposition son véritable sens : c'est l'athéisme d'Hébert et de Chaumette qui, à quatre-vingt-dix ans de distance, veut rentrer dans la législation française...

446 discours

M. Joseph Fabre. C'est la neutralité!

MGR Freppel. ... d'où Robespierre luimême l'avait banni... (Exclamations et rires à gauche.)

M. le comte de Dquville-Maillefeu. Il a eu tort!

MGR Freppel. Vous n'allez pas me dire, par hasard, que Robespierre était un jésuite. (On rit.)

A gauche. Un déiste.

MGR Freppel. Il ne manquerait plus que cela!

Vous voulez tout simplement retrancher le mot « Dieu » de la législation française.

Plusieurs membres à gauche. Oui ! oui !

MGB Freppel. Voilà votre pensée.

Eh bien, dès lors, permettez-moi de vous citer les paroles de Robespierre (Ah ! ah !) pour réfuter votre sentiment.

« L'idée de l'Être suprême et de l'immortalité de l'âme, est un rappel continuel à la justice; elle est donc sociale et républicaine. »

Il disait « républicaine » (Bruit à gauche), parce que le régime républicain devant être, plus que tout autre, en droit sinon en fait, un régime de liberté... (Exclamations ironiques à droite), a besoin davantage de ce frein moral.

Je continue la citation :

« Ce qui supplée à Finsuffisanoe de l'autorité humaine, c'est le sentiment religieux qui imprime dans les âmes l'idée d'une sanction donnée aux préceptes de la morale par une puissance supérieure à l'homme. »

M. Bourgeois. J'applaudis Robespierre. Je n'aurais pas cru en avoir jamais l'occasion.

448 discours

MGR Freppel, continuant : « aussi je ne sache pas qu'un législateur se soit jamais avisé de nationaliser l'athéisme . Vous vous garderez bien de briser le lien sacré qui unit les hommes à l'auteur de leur être. Il suffît même que cette opinion ait régné chez un peuple pour qu'il soit dangereux de la détruire. Car le motif des devoirs et les bases de la moralité s'étant nécessairement liées à cette idée, l'effacer c'est démoraliser le peuple... Celui qui, sans avoir remplacé la divinité, ne songe qu'à la bannir de l'esprit des hommes, me paraît un prodige de stupidité ou de perversité... Que mettrait-on à la place? Rien, si ce n'est le chaos, le vide et la violence. On méprise trop le peuple pour prendre la peine de le persuader; au lieu de l'éclairer, on ne veut que l'irriter, l'effa-

roucher ou le dépraver... Un scélérat, méprisable à ses propres yeux, horrible à ceux d'autrui, sent que la nature ne peut lui faire de plus beau présent que le néant!...

« Si les principes que j'ai développés jusqu'ici sont des erreurs, je me trompe du moins avec tout ce que le monde révère. »

Un membre à gauche. Voilà l'apologie de Robespierre faite par un évêque.

MCR Freppel. Je n'aurais jamais cru que je serais obligé, en 1882, de répondre à mes adversaires par le sentiment de Robespierre. (Rires et mouvements divers.)

M. Bourgeois. C'est que nous avons beaucoup marché depuis Robespierre.

Mr,R Freppel. Oui, voilà le chemin qu'on a fait, non pas dans le pays, grâce à Dieu, mais dans cette enceinte.

Voix à gauche. Et dans le pays aussi!

MGR Freppel. Eh bien, c'est à la Chambre de voir si, en effaçant le nom de Dieu de la dernière page de nos codes où on le trouve encore, elle entend ramener le pays au temps d'Hébert et de Chaumette. C'est à la Chambre de voir si, en faisant reculer la loi et la justice devant l'athéisme, elle veut donner le spectacle d'une pareille défaillance à l'Europe et au monde. Voilà toute la question. (Vifs applaudissements à droite. — Rumeurs à gauche.)

(séance du 27 juin 1882)

Contre le projet de loi de M. Chevandier relatif aux enterrements civils

MGB Freppel. Je demande la parole.

M. le Président. La parole est à M. Freppel.

MGR Freppel. Messieurs, vous connaissez mon sentiment sur le projet de loi soumis à vos délibérations; j'ai eu l'honneur de l'exprimer devant vous il y a quelques semaines; il me semble donc inutile de revenir là-dessus, si ce n'est pour vous présenter l'une ou l'autre objection de détail.

La question philosophique et morale me

452 discours

paraissant épuisée, il ne me reste plus qu'à me replier en bon ordre sur le terrain juridique et légal.

Je viens donc vous demander de vouloir bien supprimer dans le second paragraphe de l'article 3, le mot « olographe » et voici pourquoi :

Vous êtes préoccupés, messieurs, et non sans raison, d'assurer l'exécution des dernières volontés du défunt relativement à ses funérailles. Quand ces dernières volontés se trouvent exprimées dans un testament ou dans un acte notarié, il ne saurait y avoir la moindre difficulté sur l'authenticité d'une pièce reçue par deux notaires en présence de deux témoins, ou par un notaire en présence de quatre témoins Mais, Messieurs, en est-il de même d'un billet olographe?...

Un membre à l'extrême -gauche. Le testament olographe a la même valeur que le testament reçu par un notaire !

MGR Freppel. Je vous répondrai tout à l'heure.

En est-il de même d'un billet olographe, ou censé tel, qui peut remonter à quinze ou vingt ans de date? Evidemment non!

Qu'est-ce qui garantira au juge de paix l'authenticité de cette pièce en l'absence de tout autre témoignage? Est-ce la simple inspection de l'écriture matérielle prise en elle-même, et qui a pu se modifier singulièrement dans un si long intervalle? Mais comment ne voyez-vous pas que, par là, vous ouvrez la porte à toutes les surprises et à toutes les contestations? (Très bien! très bien ! à droite.)

Et ne me dites pas, comme je viens de

454 discours

l'entendre dans une interruption parvenue jusqu'à moi, que la même objection peut se retourner contre le testament olographe. Non!

Lorsqu'il est question d'un testament olographe, le juge a le temps de se livrer à toutes les vérifications nécessaires, il peut comparer les écritures, il a le droit, en cas de doute, d'ordonner une expertise; mais ici, dans l'espèce, il s'agit pour le juge de paix de statuer dans le jour même, et sans appel, — car l'enterrement ne peut être différé : — Le voilà donc en présence d'un billet olographe ou censé tel, d'une écriture qu'il ne connaît pas, qu'il n'a jamais vue, et dont il n'a aucun moyen de contrôler l'authenticité en si peu de temps. Gomment voulez-vous, Messieurs, qu'il statue dans les vingt-quatre heures uin une question

dont les éléments lui font défaut? Cela n'est pas possible. Devant un testament, devant un acte notarié, le juge n'hésitera pas, car la pièce porte avec elle son cachet d'authenticité; mais comment se décider à la simple vue d'une écriture qui lui est totalement inconnue, en l'absence de tout témoignage, de tout caractère, de toute preuve d'authenticité? (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Gîraud (Cher). Je demande la parole.

MGR Freppel. Je le répète, vous donnez ouverture à toutes les surprises, en même temps que vous imposez au juge de paix une tâche qu'il lui est impossible de remplir dans les vingt quatre heures en pleine connaissance de cause. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Voilà pourquoi, messieurs, je demande la suppression du mot : « olographe » ce qui

456 discours

réduirait le paragraphe à ces mots : « Lorsque la volonté a été exprimée, soit dans un testament, soit dans un acte notarié. »

A défaut de l'une ou de l'autre de ces pièces, c'est à la famille qu'il appartient de régler les funérailles; car j'estime bien que vous ne voulez pas anéantir les droits de la famille dans une question où elle est si grandement intéressée. (Très bien !très bien! à droite.)

M. le Président. Nous passons au paragraphe 3 de l'article 3.

MGE Freppel. Messieurs, deux mots seulement.

Dans le paragraphe 3 de l'article 3, je demande la suppression des mots : « Tout porteur de l'acte passé dans l'une des formes susdites aura qualité pour en poursuivre l'exécution. »

Je réclame la suppression de ces mots parce qu'ils me paraissent faire double emploi avec ceux qui précédent : « Dans les mêmes actes ou par des dispositions ultérieures, il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l'exécution de sa volonté. »

Et, en effet, du moment que le défunt a pu charger une ou plusieurs personnes de veiller à l'exécution de sa volonté, je ne vois pas pourquoi l'on introduirait un tiers investi de la même charge. Je le vois d'autant moins, que cette intervention antijuridique serait absolument contraire au texte comme à l 'esprit de la législation française en matière de testament. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Quand on est porteur ou ^détenteur d'un acte testamentaire, on a sans doute le droit

458 discours

et même le devoir de faire connaître l'acte dont on est en possession; mais cela ne donne pas qualité pour en poursuivre l'exécution : ce sont là deux choses absolument différentes. 11 n'y a que l'exécuteur testamentaire et les héritiers qui aient qualité pour cela.

Investir de ce droit de poursuite un tiers, par cela seul qu'il est porteur ou détenteur de l'acte en question, ce serait introduire dans notre législation testamentaire un principe que jamais aucun jurisconsulte ne saurait admettre. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà pourquoi je demande la suppression de ces mots : « tout porteur de l'acte passé dans l'une des formes susdites aura qualité pour en poursuivie l'exécution. »

Je le répète : ces mots font double emploi

avec ceux qui précèdent, et l'intervention d'un tiers ainsi qualifié est antijuridique et contraire au texte comme à l'esprit de la législation française. (Très bien! très bien! à droite.) — (Aux voix! aux voix! à gauche.)

M. le Président. Nous passons à l'article 5.

MGR Freppel. Il y a quatre-vingts ans, aux termes de l'article 19 du décret du 23 prairial an XII, on prétendait forcer les ministres du culte à donner la sépulture religieuse à ceux qui n'en voulaient pas.

Voix à gauche. On avait tort.

MGK Freppel, En effet, c'était de la part du législateur un véritable abus de pouvoir. Aussi l'article 19 du décret de prairial est-il tombé en désuétude. Mais malheureusement en France on passe volontiers d'un extrême

à l'autre et nous sommes tombés de Charybde en Scylla. Voici qu'aux termes de votre article, les ministres du culte seront passibles de l'amende et de la prison, non pour avoir refusé la sépulture religieuse, mais pour l'avoir accordée. (Applaudissements à droite. — Bruit à gaucbe.)

M. Bizarellt. Contrairement à la volonté du défunt!

Moa Freppel. Voilà donc un prêtre qui a administré les derniers sacrements à un malade; c'est son droit, c'est son devoir de donner la sépulture religieuse au défunt.

Seulement le défunt avait omis une formalité, celle de révoquer par un acte subséquent une déclaration faite il y a quinze ou vingt ans, et dont il ne se souvient même plus, et voilà le prêtre passible de la prison pour avoir rempli son ministère et obéi

aux lois de l'Église! (Exclamation à gauche.)

Voix à droite. Et à la volonté du défunt!

MGR Freppel. Vous avouerez que cela est dur, et que si le décret de prairial péchait par excès de zèle, votre article 5 pèche par défaut de tendresse.

Car enfin les articles 199 et suivants du Code pénal, qui ne s'appliquaient qu'aux ministres du culte, votre article les étend à tous les laïques : c'est beaucoup de générosité en une seule fois! Puisque vous êtes en veine de générosité, je viens vous demander pour ces grands prévaricateurs qui s'appellent le père, la mère, la fille, l'épouse, le ministre du culte, le bénéfice de l'article 462 du Code pénal.

Cet article, vous le savez, donne aux juges

le droit d'abaisser la pénalité en cas de

circonstances atténuantes.

Ne peut-il âoncyavoir des circonstances atténuantes dans le fait d'un fils ou d'un ministre du culte porté, l'un par l'entraînement de son zèle, l'autre par les inspirations de sa piété filiale, à contrevenir à la décision du juge de paix? Je demande donc à la Commission d'ajouter à l'article 5 ces mots : L'article 462 est applicable. (Très bien! très bien!)

M. Chevandier, rapporteur*. C'est un oubli du rapporteur. La Commission avait statué sur ce point : elle accepte l'addition. (Très bien! très bien!)

L'article 5 est adopté avec l'addition proposée par Mgr Freppel.

(séance DU 10 JUILLET 1882)

Dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement secondaire.

MGE Frepprl. Messieurs, je viens appuyer les observations présentées par l'honorable M. Maze contre le certificat d'aptitude pédagogique institué par l'article 1er du projet de loi dont vous êtes saisis : a certificat d'aptitude aux fonctions de l'enseignement, défini par l'article 5 et délivré par le jury organisé à l'article 6 de la présente loi. »

464 discours

C'est-à-dire, aux termes de l'article 5, un certificat d'aptitude pédagogique ayant exclusivement pour but de constater la capacité professionnelle des chefs d'institutions secondaires libres.

Messieurs, la capacité professionnelle, quel mot vague et élastique! Je ne crois pas que jamais examen ait porté sur un objet aussi indéterminé et aussi mal défini. (Très bien! très bien! à droite.) La capacité professionnelle! mais cela embrasse tout, cela comprend toutes les matières de l'enseignement secondaire sans exception, les sciences comme les lettres, depuis les tragédies de Sophocle et d'Euripide jusqu'à la trigonométrie rectiligne et sphérique! Vous l'avez dit vous-mêmes dans votre rapport supplémentaire : l'examen portera exclusivement sur les matières de l'enseignement secon-

daire. » Ce mot « exclusivement » vaut en vérité son pesant d'or! (Sourires à droite.) Il n'aurait plus manqué, en effet, que d'ajouter à votre programme les matières de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire le droit et la médecine.

L'examen portera donc sur les matières de l'enseignement secondaire.

Eh bien, les matières de l'enseignement secondaire comprennent bien tout ce que je viens de dire : les sciences non moins que les lettres. Il est vrai que vous ajoutez : «... et de préférence pour chaque candidat sur celles qui lui seront les plus familières. » Mais cette restriction, de pure bienveillance, ne figure que dans votre rapport; vous ne la reproduisez pas dans le texte de la loi, la seule chose avec laquelle nous ayons à compter. Il est donc certain qu'à s'en tenir

466 discours

au texte de la loi, à ce mot si vague, si élastique, où si vous aimez mieux, si vaste, si compréhensif, de « capacité professionnelle, » les examinateurs seront libres d'interroger le futur directeur sur n'importe quelle matière de l'enseignement secondaire; aucune n'est exclue de l'épreuve, toutes peuvent y être comprises. Eh bien, c'est là, permettez-moi de vous le dire, que je vois un véritable non-sens ou bien un piège tendu aux candidats, et je vais vous le démontrer. (Très bien! très bien! à droite.) M. de Lanessan. C'est un piège.

M6R Freppel. Voici un citoyen français qui veut ouvrir un établissement d'instruction secondaire; il aura beau être licencié eslettres, agrégé de l'Université, docteur même, si vous le voulez, tout cela ne suffit pas : pour faire preuve, aux termes de la loi, de capa-

cité professionnelle, il sera obligé de comparaître devant un jury d'examen spécial, qui pourra l'interroger à nouveau sur toutes les matières des examens qu'il aura subis précédemment.

En d'autres termes, ce sera un second baccalauréat es-lettres et ès-sciences, car ne perdez jamais de vue que l'enseignement secondaire comprend les sciences et les lettres; ce sera une espèce de seconde licence, scientifique et littéraire, que le futur directeur sera obligé de subir pour expier la témérité grande qu'il aura eue, la faute énorme qu'il aura commise, en voulant ouvrir un établissement d'instruction secondaire. (Très bien! très bien! à droite.)

En vérité, messieurs, est-ce qu'une pareille exigence vous paraît admissible?

Et devant quel jury va-t-il comparaître

pour subir ce second examen de baccalauréat ès-lettres et ès-sciences, cette seconde licence scientifique ou littéraire, lui qui est déjà licencié, qui peut être agrégé de l'Université, docteur même?

11 comparaîtra devant un jury d'examen dans lequel, parmi les sept membres qui le composent, figurent deux fonctionnaires de l'ordre administratif, et, par surcroît, un conseiller général ! (Rires sur divers bancs.) Heureux conseiller général ! qui au milieu de ses rapports sur les routes départementales et sur les chemins vicinaux, aura eu la bonne fortune d'avoir conservé de ses études classiques... (Rires à droite.)

M. le Provost de Launay. Il y en a qui n'en ont pas fait!

MGa Freppel... des souvenirs assez frais, assez vivants, pour interroger ce licencié,

cet agrégé, ce docteur, sur les harangues de Démosthène et de Cicéron, sur les tragédies de Sophocle et d'Euripide. (Rires approbatifs à droite et a l'extrême gauche. — Rumeurs sur d'autres bancs à gauche.)

Tout cela, messieurs, permettez-moi de vous le dire, ne tient pas une minute devant la critique des hommes du métier. Vous ne pouvez pas introduire dans la législation scolaire une conception aussi étrange, aussi fantastique que celle-là. (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche et à droite.)

Mais, me dira-t-on, vous vous trompez, vous vous méprenez sur le sens et la portée de l'examen institué par le projet de loi : il ne s'agit pas de cela, il ne s'agit pas d'imposer de nouveau l'examen du baccalauréat ou de la licence à ceux qui l'ont déjà subi. « Nous ne songeons pas à demander

— ce sont vos propres expressions, monsieur le rapporteur, — que le futur directeur possède la science universelle ; il lui suflira d'établir, — et ici je demande à la Chambre la permission d'appeler toute son attention sur ces mots, — qu'il a du sens, une certaine instruction, et qu'il n'est pas étranger aux choses de l'enseignement. »

Comment! c'est là tout ce que vous demandez? (Très bien! très bien à droite.) C'est à cela que se bornent vos investigations, à savoir que le futur directeur a le sens commun, qu'il n'est pas absolument dépourvu d'instruction, qu'il a quelque teinture des choses de l'enseignement? (Marques d'approbation à droite.)

Si votre examen se réduit à cela, il est tout à fait inutile.

Quel sera donc l'homme assez malavisé

pour vouloir ouvrir un établissement d'enseignement secondaire, s'il n'a pas le sens commun, s'il est dépourvu de tou(e instruction, s'il est absolument étranger aux choses de l'enseignement? Où cela s'est-il jamais passé? Cela peut-il même se supposer? Non, non! avouez-le, tel n'est pas le but, tel ne saurait être le but de l'examen que vous voulez introduire. En ce moment-ci, sans doute, vous le faites très petit ; vous le réduisez à des proportions minimes, vous le restreignez autant que possible, vous cherchez à nous persuader qu'il s'agit de peu de chose, vous voulez nous faire accroire que l'épreuve sera facile, de médiocre importance, presque insignifiante. Pourquoi? Pour la faire accepter par la Chambre. (Marques d'assentiment à droite.) Mais en réalité, et au fond, il en va tout autrement, et c'est à

dessein que vous ne définissez rien, que vous laissez les choses dans le vague, que vous vous réservez toute latitude quant au programme et quant aux conditions d'examen.

M. le Provost de Launay et d'autres memrres A droite. Très bien! Voilà la vérité!

MGR Freppel. Et pourquoi? Parce que vous voulez vous en servir comme d'un moyen sûr, expéditif, d'écarter les personnes qui vous déplaisent : aujourd'hui les catholiques, demain une autre catégorie de maîtres... (Nouvelles marques d'approbation à droite), parce que vous voulez vous en servir comme d'un expédient pour empêcher l'ouverture d'établissements dont la prospérité et les succès vous porteraient ombrage. Voilà le seul, le véritable but de l'examen pédagogique que vous voulez introduire : c'est une arme entre vos mains pour tuer l'enseigne-

ment libre. (Marques d'adhésion à droite. — Dénégations à gauche.)

M. le comte de Lanjuinais. C'est l'arbitraire !

M. Le Provost de Launay. Quand vous causez entre vous, vous le dites tout haut dans les couloirs. (Rires approbatifs à droite. Rumeurs à gauche.)

MGR FiiEPPiiL. Ah! sans doute, je le sais bien, pour justifier l'introduction de ce nouvel examen dans l'économie déjà si compliquée de ce que les méchantes langues appellent le mandarinisme français, vous mettez en avant l'indispensable nécessité de prouver l'aptitude pédagogique aux fonctions de chef d'instruction.

En effet, si j'ai bien compris les explications de M. le rapporteur, et celles qui nous ont été données au cours de la première

474 discours

délibération par M. le ministre de l'Instruction publique, cet examen aurait principalement pour but de constater si le futur directeur est au courant des méthodes, des procédés pédagogiques employés dans la suite des siècles et jusqu'à nos jours.

Je ne répéterai pas à la Chambre ce que j'ai déjà eu l'honneur de lui dire, qu'en pareille matière autre chose est la théorie et autre chose la pratique, qu'on peut connaître historiquement les principes d'éducation, les systèmes d'enseignement mis en vogue depuis Aristote et Quintilien jusqu'aux derniers pédagogues allemands, Jahn, Ernesti et Francke, sans savoir les appliquer, et qu'en tout cas ce n'est jamais par un examen de trois quarts d'heure, ni même d'une heure, que l'on parviendra à constater la capacité professionnelle du futur directeur

d'établissement, ses aptitudes administratives, pédagogiques, morales. (Marques d'approbation à droite.) Je ne reviendrai pas là-dessus, tant cela me paraît évident; mais je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une autre observation qui me paraît avoir une certaine importance.

Si la connaissance de ces procédés, de ces méthodes pédagogiques est, à vos yeux, tellement nécessaire que, sans elle, il est impossible de diriger avec succès un établissement d'instruction secondaire, comment se fait-il que jusqu'ici vous n'ayez pas exigé, que présentement encore, vous n'exigiez rien de pareil de vos principaux de collèges communaux, ni même de vos proviseurs de lycées? (Très bien ! très bien à droite.)

Si cette science particulière est indispen-

47(j DISCOURS

sable à un chef d'institution, comment se fait-il que la pédagogie ne ligure dans aucun de vos programmes universitaires, pas même dans celui de l'École normale supérieure où se recrute pourtant l'élite de vos chefs d'établissements ? (Très bien ! très bien i à droite.)

De quel droit imposez-vous au personnel de l'enseignement libre ce que vous n'exigez pas du personnel universitaire? Quel est donc cet esprit d'égalité et de justice distributive? (Applaudissements à droite.)

Je le sais, monsieur le rapporteur, vous exprimez le vœu qu'il en soit ainsi à l'avenir pour l'Université :

« En exigeant, diles-vous, le certificat d'aptitude pédagogique des directeurs de l'enseignement libre, l'Etat, sans doute, prend en quelque sorte l'engagement de soumettre à des conditions analogues les

principaux de ses collèges et les proviseurs de ses lycées... »

« Que l'Etat réclame donc de ses directeurs les garanties d'aptitude pédagogique qu'il impose aux directeurs libres, c'est le vœu de votre Commission ; par là on satisfera au principe d'égalité. » Mais il me semble, messieurs, que vous auriez du commencer par là.

M. de Lanessan. Parfaitement!

MGR Freppel. 11 me semble qu'au lieu d'émettre un vœu tant soit peu platonique, et avant d'imposer au personnel de l'enseignement libre cette nouvelle mesure, l'enseignement de l'Etat aurait dû en prendre l'initiative et en donner l'exemple. (Très bien! très bien ! à droite.)

Vous ne cessez de dire, et je trouve cela tout naturel dans votre bouche, vous ne

478 discours

cessez de répéter que les collèges de l'Etat doivent servir de modèles à tous les autres, que c'est d'eux que doit partir toute initiative féconde, toute réforme utile, sérieuse; et aujourd'hui, voici que vous prétendez inaugurer par l'enseignement libre une amélioration que vous jugez indispensable. Voilà ce que je ne comprends pas.

J'aurais compris qu'après avoir installé des cours de pédagogie à l'Ecole normale supérieure, auprès des facultés ou ailleurs, j'aurais compris qu'après avoir soumis à des épreuves pédagogiques ses principaux de collège et ses proviseurs de lycée, j'aurais compris qu'après avoir donné ce grand et bel exemple, l'Etat se fût retourné vers renseignement libre pour lui dire : A votre tour maintenant de remplir les mêmes conditions! (Très bien! très bien! à droite.)

Mais exiger ces conditions du personnel de l'enseignement libre, alors que vous ne les imposez pas au personnel universitaire, cela n'est pas digne de l'Etat, cela n'est pas conforme aux principes de justice et d'égalité; cela m'autorise à dire que, sous cette hâte et sous cette précipitation, il y a autre chose que le désir de maintenir et d'élever le niveau des études. (Applaudissements à droite.)

Et que l'on ne m'objecte pas : « Mais nous connaissons les aptitudes pédagogiques de notre personnel, nous n'avons pas besoin d'examen pour cela. » Je vous en demande bien pardon; vous choisissez d'ordinaire vos principaux de collège et vos proviseurs de lycée parmi les professeurs de rhétorique, de philosophie, de mathématiques. Eh bien, mais on peut avoir dirigé ces classes avec une

grande distinction et n'avoir pas la connaissance des procédés, des méthodes pédagogiques dont vous parlez à l'art. 1er. C'est évident; vous le dites vous-même, et non sans raison, monsieur le rapporteur : « Il n'est pas dit que le meilleur des licenciés fera nécessairement même un direcleur passable. »

Donc de deux choses l'une : ou la connaissance de ces méthodes n'est pas nécessaire à un chef d'institution, et alors pourquoi l'exigez-vous de l'enseignement libre? ou elle est indispensable, et dans ce cas pourquoi ne l'imposez-vous pas immédiatement au personnel universitaire?

Une différence aussi tranchée, une inégalité aussi choquante dans la manière dont vous traitez les deux catégories de l'enseignement, fera croire nécessairement que le certificat d'aptitude pédagogique n'est pas

autre chose qu'un prétexte pour mettre la main sur renseignement libre, pour l'entraver, et au besoin, pour le ruiner. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous voulez, nous dites-vous, — car j'aimerais bien ne laisser debout aucune de vos raisons, — vous voulez combattre par là l'industrie des prête-noms, l'interposition des directeurs fictifs.

Je suis aussi opposé que vous à cette industrie dont les inconvénients, dont les dangers même sautent aux yeux, mais j'estime qu'une inspection sagement organisée et bien conduite est suffisante pour la prévenir et pour la réprimer. (Très bien! très bien! à droite.)

En tout cas votre examen d'aptitude pédagogique n'y pourra rien : ce sera une précaution absolument inefficace et impuis-

482 discours

santé contre l'industrie des prête-noms et contre l'interposition des directeurs fictifs. Car enfin de deux choses l'une : ou votre examen aura pour but unique, comme vous le dites dans votre rapport, d'établir qu'on a « du sens, une certaine instruction et qu'on n'est pas étranger aux choses de renseignement. » Et alors, quel est donc le directeur fictif qui ne sera pas en état de passer un pareil examen? Ou bien votre examen sera, comme je l'appelais tout à l'heure, un second baccalauréat es lettres et es sciences, une seconde licence scientifique et littéraire; et dans ce cas il suffira, pour l'affronter, que le directeur fictif possède l'un ou l'autre de ces deux diplômes. Donc, sous ce rapport, votre examen, votre certificat d'aptitude pédagogique restera sans aucune espèce d'utilité ; il n'atteindra pas son but.

A droite. C'est évident !

MGR Freppel. J'ai fini, messieurs, car mon intention n'est pas de rentrer dans la discussion générale. M. Maze vous citait tout à l'heure des paroles prononcées par M. le ministre de l'Instruction publique devant l'Association philotechnique. Ces paroles, nous avons été à notre tour bien aise de les recueillir. Permettez-moi de vous les rappeler :

« Malheur à l'État, disait-il, même républicain, qui pousserait assez loin la confiance en soi pour s'imaginer que dans ce pays de France, dans notre démocratie française, en présence de cet immense besoin de savoir qui est l'honneur et la force de la société moderne, le gage de son avenir, l'État pourrait prendre à lui tout seul le monopole de l'enseignement. »

484 discours

Ce sont là, je le répète, d'excellentes paroles. Mais il y a, messieurs, deux manières d'établir le monopole de l'État en matière d'enseignement. La première, c'est de décréter que l'État seul a le droit d'enseigner; vous la repoussez, et avec raison. La seconde, c'est d'entourer l'enseignement libre d'un tel luxe de précautions, d'exigences, de formalités, de règlements, de conditions, qu'il lui sera moralement impossible de naître et de subsister. (Très bien! très bien! à droite.)

Les auteurs du projet de loi adoptent de préférence cette seconde méthode comme étant, sinon la plus franche, du moins la plus sûre. C'est à cela que tend l'établissement du certificat d'aptitude pédagogique. Messieurs, je vous en demande la suppression, parce que j'y vois une porte ouverte à

l'arbitraire, parce que j'y vois une atteinte mortelle à la liberté de l'enseignement ! (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)