OBSERVATIONS

principal boulevard sur la frontière du sudest, la commission a-t-elle eu soin de prendre l'avis du comité de défense, de ce comité constitué par une décision présidentielle du 26 novembre 1881, et qui, aux termes de la loi du 10 juillet 1851, doit être consulté nécessairement sur le déclassement des anciennes enceintes et sur la construction des nouvelles?

Si la commission, avant de vous proposer le remaniement complet des fortifications de la ville de Lyon, a pris l'avis du comité de défense, je n'ai plus rien à dire, et je m'incline devant l'autorité d'hommes aussi compétents que ceux qui composent ce comité; si, au contraire, — comme je n'ai que trop lieu de le craindre — la commission, pour une raison ou pour une autre, n'est pas en mesure de nous apporter l'avis du comité de

défense, je prie la Chambre de surseoir à toute délibération sur le projet de loi qui lui est soumis jusqu'à ce que le comité de défense ait été appelé à se prononcer sur une question aussi importante, car il s'agit d'une résolution qui intéresse au plus haut point la défense nationale.

M. Lagrange vous disait l'autre jour que ce projet n'avait pas, au point de vue parlementaire, plus d'importance que n'importe quel autre projet d'intérêt local : je lui en demande bien pardon, ce projet présente un intérêt général, l'intérêt de la défense du pays. Je conclus à l'ajournement du projet de loi. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Conformément à la demande de l'orateur, la Chambre ajourne le projet de loi.

(séance du 19 JUILLET 1884)

Contre la proposition de loi tendant à rétablir le divorce.

Messieurs, au moment... (Bruit.) Je tiens à déclarer tout d'abord que j'en ai pour peu de temps; mais si la Chambre ne veut pas m'écouter... (Si ! si ! ■*■ Parlez !) Messieurs, au moment où l'indissolubilité du mariage va disparaître très probablement de la loi française pour faire place au divorce, je considère comme un devoir de prendre la parole une dernière fois dans cette question,

pour m'élever contre une aussi grave atteinte à la civilisation chrétienne...

M. Louis Guillot (Isère). Vous avez raison d'ajouter : chrétienne.

MGR Freppel. ... et cela, au nom de l'Église, au nom des meilleures traditions de la France, et, s'il m'était permis de l'ajouter, au nom de la démocratie elle-même... (Oh! oh!) entendue au sens le meilleur et le plus élevé du mot.

Et d'abord, au nom de l'Église, car il est évident que c'est elle, sa doctrine et sa législation qui se trouvent directement visées et immédiatement atteintes par l'établissement du divorce. (Interruptions.)

M. Letellier, le rapporteur de votre commission, ne s'en cache pas, c'est une étape de plus sur la voie de la laïcisation. Or, tout le monde sait ce que veut dire ce mot

dans le vocabulaire moderne : cela signifie tout simplement la déchristianisation de la France. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Desmons. La liberté de conscience !

MGR Freppel. Oui, Messieurs, c'est la gloire, c'est la grandeur de l'Église catholique d'avoir ramené le mariage aux conditions primordiales de son institution, de l'avoir dégagé des imperfections de la loi mosaïque, d'en avoir fait un lien plus fort et plus puissant que tous les caprices et toutes les passions de l'homme.

Appuyée sur les conséquences du droit naturel, sur le droit divin positif, sur le droit ecclésiastique, sur le droit civil lui-même, l'Église était parvenue à faire triompher dans le monde civilisé le principe de l'indissolubilité conjugale.

Pour arriver à ce grand résultat, elle avait

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dû lutter pendant des siècles contre l'empire romain, qui, comme le disait Martial, avait organisé l'adultère à la faveur du divorce, contre les Césars de Byzance, vos véritables précurseurs à vous, républicains français, dans ce relâchement et dans cette rupture du lien matrimonial. (Très bien! très bien! à droite»)

Pour faire triompher ce principe dans le monde, l'Église avait lutté contre les barbares impatients de tout frein, contre les mœurs de la féodalité, contre le despotisme des princes, contre les Caribert de Neustrie, les Dagobert Ier, les Philippe Ier, les Philippe- Auguste, tous ces souverains qui avaient oublié que l'Évangile oblige les grands comme les petits, les forts non moins que les faibles. (Très bien! très bien! à droite.)

Plutôt que de fléchir sur ce point capital,

l'Église avait mieux aime voir l'Angleterre se détacher d'elle, à la suite d'Henri VIII, ce contempteur cynique de l'indissolubilité du mariage.

C'est après de tels efforts, au prix de tels sacrifices, grâce à dix-huit siècles de luttes persévérantes, héroïques, mêlées de revers et de succès, mais toujours admirables de grandeur et de beauté morale, que l'Église est parvenue à maintenir dans le monde civilisé le principe de l'indissolubilité conjugale.

Et voici que, méconnaissant ce résultat* l'un des plus élevés de la civilisation, vous allez y porter atteinte à votre tour, au risque de renier, avec la doctrine de l'Église* les meilleures traditions de la France! (Très bien ! très bien ! à droite.)

Car, Messieurs, la France* elle aussi,

d'accord avec FÉglise, avait su garder intact dans tout le cours de sa longue histoire, jusqu'au 20 septembre 1792, et depuis 1816 jusqu'à nos jours, le principe de l'indissolubilité conjugale.

Avec le sentiment de l'honneur, de la fidélité, de la générosité, de la délicatesse morale qui le distinguent à un si haut degré, ce pays avait admirablement compris que la polygamie successive, moins sans doute que la polygamie simultanée, mais enfin que la polygamie successive, elle aussi, est une déchéance de l'idée morale. Il avait compris qu'en dehors de l'union indissoluble il n'y a ni dignité pour les époux, ni éducation pour les enfants, ni discipline pour la société. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Ce pays avait compris que la faculté de rompre l'engagement conjugal est une prime

d'encouragement au désordre, à la violation de la foi jurée, aux instincts les plus bas et les plus égoïstes de la nature humaine. (Aux voix!)

M. le vicomte de Bélizàl. Écoutez donc ce beau langage !

MGR Freppel. Ce pays avait compris que le divorce est un piège tendu à la plus faible des deux créatures unies par le mariage, et qu'à l'égard des enfants, il est de la part des parents une injustice et un abus scandaleux de la force.

M. le comte de Lanjuinais. Très bien! très bien !

MGR Freppel. Voilà ce que ce noble et généreux pays avait admirablement compris; et c'est pour n'avoir jamais séparé du mariage l'idée d'un dévouement à toute épreuve et d'un sacrifice perpétuel, qu'il

s'était maintenu à la tête de la civilisation. Les nations protestantes avaient bien pu céder sur ce point capital, sous l'influence d'une doctrine personnifiée au début dans la personne d'Henri VIII d'Angleterre et du landgrave Philippe de Hesse; mais c'était l'honneur de la France de n'avoir pas consenti à cet abaissement de l'idée du devoir devant la passion coupable, et de s'être refusée à faire du mariage un marché à terme que l'intérêt et le caprice pourraient résilier à leur gré. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Eh bien! c'est à ces nobles traditions, à ces traditions si éminemment françaises, à ces principes implantés depuis des siècles au cœur de la nation que vous allez renoncer; vous allez ravir à ce pays sa supériorité morale et l'un de ses plus beaux titres

de gloire (Très bien! très bien! à droite.) Et au profit de qui? Ce n'est certes pas de la démocratie. J'aurais voulu qu'un représentant plus autorisé que moi de la démocratie montât à cette tribune, pour protester en son nom contre cette grave atteinte portée à la civilisation française.

Car enfin, messieurs; qui vous demande le divorce? Sont-ce les populations de nos campagnes? Le divorce leur fait horreur! (Très bien! très bien! à droite.)

Ce n'est pas non plus l'ouvrier de nos villes, car, je le dis à sa louange, l'ouvrier de nos villes entend maintenir à son foyer domestique, si modeste, si pauvre soit-il, l'honneur de sa femme et de ses enfants. Le divorce est un luxe aristocratique qu'il ne songe pas à se procurer, (Très bien ! très bien ! à droite.)

Qui donc vous a demandé le divorce? qui, messieurs? Quelques femmes éeervelées...

(Exclamations et rires à gauche), quelques romanciers qui se font un jeu des mœurs et des lois» (Bruit,)

Voilà ceux qui vous ont demandé le divorce et auxquels vous sacrifiez le grand principe de l'indissolubilité du mariage.

Un membre à gauche. Et M. Naquet!

MGR Frefpel. Je vais en parler. (On rit.)

Et dans cette campagne antifrançaise, anticatbolique, sur qui se sont-ils appuyés? Je voudrais ne blesser personne, mais enfin il faut appeler les choses par leur nom, il faut dire comment elles se sont passées : pour faire aboutir la loi du divorce, ils se sont appuyés sur une poignée d'Israélites... (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Papïnaud. On s'est appuyé sur les quatorze cas de nullité du mariage de l'Église catholique!

MGR Freppel. Il n'y a aucune espèce de rapport entre une sentence qui déclare qu'un mariage n'a jamais été valide et une sentence qui prétend briser le lien d'un mariage validement contracté.

Je reprends. Le mouvement qui va aboutir à la loi du divorce est, dans le véritable sens du mot, un mouvement sémitique (Interruption à gauche. — Nouvelle approbation à droite), un mouvement qui a commencé à Crémieux pour finir à Naquet

A gauche. Ah ! ah !

MGR Freppel... à travers toute une série d'Israélites fauteurs et promoteurs du divorce. (Très bien! très bien! à droite.) Ailleurs, dans le reste de l'Europe, il se

produit des mouvements antisémitiques; et j'ai à peine besoin de vous dire, messieurs, que je ne les approuve en aucune façon, malgré les imprudences qui ont pu les provoquer. Ici, au contraire, nous assistons à un mouvement sémitique qui va triompher dans la question du divorce... (Interruptions et rires à gauche.)

M. le comte de Lànjuinais. Parfaitement, c'est la vérité !

MGR Freppel,.. et que vous allez probablement consacrer par votre vote!

M. Jules Roche. Le Christianisme n'est pas autre chose qu'une religion sémitique.

MGR Freppel. Eh bien! messieurs, il me reste assez d'honneur français et de fierté chrétienne pour ne pas abaisser, en ce qui me concerne, devant des Israélites les barrières de la civilisation chrétienne. (Vives

marques d'approbation à droite. — Interruptions à gauche.)

M. Louis Guillot (Isère). Ce sont vos ancêtres, les Israélites! Vous êtes leurs continuateurs!

MGR Freppel. Et au prix de quels sacrifices montrez-vous cette condescendance pour le mouvement sémitique dont je viens de parler?

Voix à gauche. Berryer n'était pas un sémite, et il était partisan du divorce!

MGR Freppel. Au prix des plus grands intérêts que vous ayez mission de sauvegarder dans Tordre politique et social. Je suis encore sous l'impression du discours que prononçait à cette tribune, le 8 février 1881, l'honorable M. Brisson, qui préside cette assemblée, et je puis le louer avec d'autant plus de liberté que je ne cours

d52 DISCOURS

pas risque en ce moment de blesser sa modestie. (Très bien! très bien! à droite.) Ce sera l'honneur de sa vie d'avoir fait ce discours... (Nouvelle approbation à droite); car, à certains égards, ni dans cette enceinte, ni au Sénat, il ne s'est jamais rien dit de meilleur sur cette question. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Cunéo d'Ornano. C'est au point de vue des intérêts civils.

MGR Freppel. Eh bien, que vous disait M. Brisson?

« Prenez garde ! vous disait-il. Vous allez ébranler notre institution maîtresse, la véritable molécule sociale de ce pays-ci, le seul élément solide autour duquel vous puissiez grouper vos autres institutions. »

M. Girault (Cher). Je demande la parole.

MfiR Freppel. <( Vous livrer à une expéri-

mentation sur Tunique molécule sociale qui vous reste, la famille, ce n'est pas le fait d'hommes politiques. »

Eh bien, messieurs, m'appuyant sur ces belles et nobles paroles, je vous dis à mon tour : Si depuis soixante ans les révolutions ont pu passer sur ce pays sans atteindre, sans troubler plus profondément sa vie politique, sa vie morale, sa vie sociale, c'est que, en dépit de tous ces bouleversements périodiques, il possédait dans la famille indissoluble un élément incomparable de fixité, de solidité, de stabilité, de persévérance. (Très bien! très bien! à droite.) C'est cela qui lui a permis de traverser tant de crises redoutables, sans y laisser son honneur ni sa fortune. Que si maintenant, à tant de causes d'inconstance et de mobilité, vous

allez encore ajouter les incertitudes, les

défaillances, les tiraillements, les ébranlements, les déchirements du foyer domestique, je me demande en vérité quelle sera dans l'avenir la destinée de ce pays. (Très bien! très bien! à droite.) Ce qu'elle sera dans l'avenir? Ah! je ne le prévois que trop; je n'apprends rien à personne, je réponds au contraire au sentiment de tout le monde en disant que la dépopulation de la France est la plus vive, la plus cruelle et la plus poignante de toutes nos préoccupations patriotiques. La statistique a fait là-dessus des calculs qui m'épouvantent pour l'avenir.

(Interruptions à gauche.)

Eh bien, est-ce que vous croyez, par hasard, qu'avec votre loi du divorce vous allez favoriser les mariages?

M. Louis Guillôt (Isère). Nous verrons cela l'année prochaine!

MGR Freppel. Oui, vous verrez cela! quelle sera donc la jeune fille sérieuse et avisée qui, cette loi une fois votée, n'hésitera pas à s'engager dans les liens du mariage?...

Un membre à l'extrême gauche, Si vous la dirigez! (On rit.)

MGR Freppel à la pensée que, à

quelque années de là, elle pourra être abandonnée, elle et ses enfants, non pas irrégulièrement, — cela s'est toujours vu, par malheur — mais régulièrement, mais légalement, mais normalement par celui auquel elle aura donné sa foi et sa vie. (Applaudissements à droite.)

Et quels sont donc les parents — oh! je vous dirai tout! — quels sont les parents vraiment dignes de ce nom qui n'éprouveront pas dorénavant les plus vives angoisses au moment où ils confieront ce qu'ils ont de

plus cher au monde à un homme qui, à quelque temps de là, la loi à la main, pourra chercher un prétexte toujours facile à trouver, pour rompre un lien qui lui pèse? (Interruptions à gauche. — Applaudissements à droite.)

Messieurs, le résultat le plus clair et le plus certain, le résultat incontestable de votre loi, sera une diminution sensible dans le nombre des mariages. Ne vous faites aucune illusion à cet égard.

Eh bien ! est-ce qu'à défaut de tout autre motif, cette raison-là, cette raison si éminemment française et patriotique, ne devrait pas suffire pour vous faire repousser un projet de loi aussi contraire aux intérêts du pays?

M. le comte de Lanjuinais et d'autres membres à droite, Très bien ! très bien !

M(iR Freppel. Encore, messieurs, si le projet de loi qui vous revient du Sénat respectait au moins la liberté de conscience, la liberté religieuse!

Voix à gauche. Ah! ah! Nous y voilà!

MGU Freppel. Mais, par l'article 310, vous foulez manifestement aux pieds les droits des catholiques.

Un membre à gauche. Mais non, ils ne sont pas forcés de divorcer!

MGK Freppel. Voici ce que porte l'article 310 :

« Lorsque la séparation de corps aura duré trois ans, le jugement pourra être converti en jugement de divorce sur la demande formée par l'un des époux » , c'est-à-dire même par l'époux coupable, qui pourra de la sorte bénéficier de sa faute...

M. Léon Renault. Vous faites une confusion!

MGR Freppel. •.. bénéficier de son crime, contrairement à toutes les notions de la justice et de l'équité, en dépit de cet axiome juridique que personne n'avait jamais contesté : Nemini fraus, nemini crimen patrocinari pot es t.

Or, il va sans dire, monsieur Léon Renault, qui m'interrompez, que, dans de pareilles conditions, la séparation de corps, cette ressource suprême, qui n'est certes pas un bien, mais qui est un moindre mal, qui peut être un remède légitime à des situations douloureuses, insupportables, la séparation de corps, dis-je, deviendra impossible pour les époux catholiques, car ils s'exposeront, en la demandant, à voir prononcer le divorce contre eux à trois ans de là. (Très bien! très bien! à droite.) Ils se trouveront placés de la sorte entre la loi religieuse, qui leur

interdit le divorce, et la loi civile, qui le prononcera contre eux, au bout de trois ans, en faveur de la partie conjointe, alors même que, par les plus justes raisons, ils auraient demandé et obtenu la séparation de corps.

M* Léon Renault. Vous retombez constamment dans la même confusion entre le lien religieux et le lien civil du mariage.

MGR Freppel. Je ne confonds rien du tout; il n'y a qu'un seul lien du mariage : le mariage est valide ou il ne Test pas.

(Interruptions à gauche.)

Eh bien! n'est-ce pas là une inégalité monstrueuse, une violation flagrante des droits de la conscience? (Très bien! très bien! à droite.)

Mais la commission elle-même, Messieurs, trouve — et M. Letellier ne me démentira

pas — que l'article 310 est injustifiable au point de vue juridique.

M. Letellïer, rapporteur. J'ai dit dans mon rapport que l'article 310 est injustifiable lorsqu'on se reporte à l'argument qu'ont invoqué ses auteurs. Nous l'avons accepté comme transaction, bien qu'il nous paraisse insuffisant, pour donner satisfaction à ceux qui réclament le divorce.

MGR Freppel. Injustifiable, ce sont vos propres expressions. Eh bien! je dis après vous qu'en effet il est injustifiable au point de vue juridique, mais j'ajoute qu'il est encore moins justifiable au point de vue de la liberté religieuse; car la perspective d'un divorce inévitable au bout de trois ans empêchera désormais répoux catholique de demander la séparation de corps, dût sa situation être la plus insuppor-

table du monde. (Interruptions à gauche.) Ah! je le sais bien, vous faites de la sentimentalité quand il s'agit de libres-penseurs; mais quand il est question d'époux catholiques, tout ce beau zèle disparaît pour faire place à une indifférence complète. (Rumeurs à gauche. — Marques d'approbation à droite.)

Je n'insiste pas davantage, car je ne veux pas refaire le discours que j'ai eu l'honneur de prononcer devant vous il y a deux ans. Votre parti est pris d'avance. Beaucoup d'entre vous trouvent cette loi détestable, et ils la voleront tout de même, pour une raison ou pour une autre. Quant à moi, Messieurs, c'est le cœur navré de tristesse que j'assisterai au vote de cette loi qui, si elle était appliquée, achèverait la ruine et la dépopulation de la France. (Réclamations à gauche.

— Vives marques d'approbation à droite.)

Voix à gauche. Mariez-vous !

M. Georges Perin. Demandez donc la suppression du célibat des prêtres.

MGR Freppel. Mais j'espère que les mœurs, plus fortes que les lois, réagiront contre ce mouvement sémitique...

Voix à gauche. Encore!

M. Georges Perin. H y a des Juifs qui sont très bien vus à Rome quand ils apportent de l'argent!

MGR Freppel. ... et qu'il ne se trouvera pas en France, comme dans l'ancienne Rome, un Spurius Garvilius Ruga pour ouvrir la marche dans une voie qui conduirait à la dissolution de la famille et à la décadence du pays. (Vives marques d'approbation à droite. — Nouvelles réclamations à gauche.)

Par la loi que vous allez voter, vous prononcerez le divorce entre la troisième république et l'Église catholique. (Exclamations sur divers bancs à gauche.) Eh bien, votez cette loi! Allez, si vous le voulez, du côté d'Israël, allez vers les Juifs! (Exclamations et rires sur divers bancs à gauche.)

M. Clemenceau. Rendez l'argent!

MGR Freppel. Nous restons, nous, du côté de l'Église et de la France ! (Vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, est félicité par ses amis.)

(séance DU 21 JUILLET '1884) Sur les affaires de Madagascar.

Messieurs, pas plus que le précédent orateur, je ne tiens à mériter les encouragements de l'Allemagne; et, cependant, je me permettrai de soutenir une opinion diamétralement opposée à la sienne. Je suis de ceux qui pensent que cette Chambre s'est grandement honorée, qu'elle a fait un acte de patriotisme et de bonne politique en affirmant, par son ordre du jour du 27 mars

dernier, sa résolution de maintenir tous les droits de la France sur Madagascar.

Il ne m'est pas moins agréable de pouvoir constater que le rapporteur de votre commission, M. de Lanessan, s'est acquitté de sa tâche avec autant de sagesse que de fermeté. (Mouvements divers.)

Pièces en mains, il vous a montré que l'île de Madagascar fait partie intégrante de votre domaine colonial; il vous a montré que, sauf une prétention, presque aussitôt retirée que formulée, à la suite du traité de 1814, le droit de possession et de propriété, ou, pour parler plus exactement, le droit de souveraineté de la France sur Madagascar n'a jamais été contesté par aucune puissance européenne, comme, d'ailleurs, il n'aurait pu l'être sans qu'à l'instant même et par une conséquence rigoureuse, les droits de l'An-

gleterre sur l'Australie, les droits de la Hollande sur Bornéo fussent mis en question. Enfin, M. de Lanessan vous a rappelé que si, dans des circonstances et par suite de considérations diverses, les gouvernements qui vous ont précédés — je ne fais pas difficulté de le reconnaître avec lui — n'oût pas tous déployé dans cette question toute l'habileté et toute l'énergie désirables, il est pourtant vrai de dire qu'à aucune époque nul d'entre eux n'a jamais consenti à l'abandon des droits séculaires de la France sur Madagascar. De telle sorte que la question revient devant vous tout entière, absolument intacte, restée en principe, après trois cents ans, ce qu'elle était le premier jour, sans avoir pu être ni obscurcie par les hésitations des uns, ni compromise par les empiétements des autres. Nous sommes

donc, messieurs, en présence d'une de ces questions, malheureusement trop rares, où l'esprit de parti n'a rien à voir (Très bien ! très bien!), où il s'agit d'un héritage national accepté de tous et où, par conséquent, tout se réduit à rechercher quels sont les meilleurs moyens, les moyens les plus efficaces, les plus pratiques, d'atteindre un but que je considère comme inséparable de l'honneur et des intérêts du pays. (Nouvelles marques d'approbation.)

Quels sont ces moyens? C'est sur ce point que peuvent se produire et que se produisent en effet les divergences, et voilà pourquoi, messieurs, en l'absence de mon éloquent ami M. de Mun, à qui revenait plus particulièrement le soin de traiter cette question, je vous demande la permission de vous dire en peu de mots ce que je pense des divers

systèmes qui vous sont proposés pour revendiquer efficacement les droits séculaires de la France sur Madagascar.

Le premier de ces systèmes est celui de M. Georges Perin; car, enfin, il a, lui aussi, un système, bien qu'il ne Tait guère développé à cette tribune

M. Georges Perin. Je l'ai déjà développé, il y a trois mois; je n'ai pas voulu abuser aujourd'hui des moments de la Chambre.

MGR Freppel. Je suis donc obligé d'en rechercher la formule dans le rapport de la commission :

« Cette justice, dit M. Perin, on l'obtiendra grâce à une action navale énergique et continue, qui, en arrêtant momentanément tout trafic avec l'île de Madagascar, affamera le gouvernement hova et l'amènera promptement à conclure un traité donnant

toute satisfaction aux intérêts français. » En effet, notre honorable collègue, justement préoccupé, comme nous le sommes tous d'ailleurs, de l'honneur et des intérêts de la France, n'a cessé de réclamer avec nous la répression des mauvais traitements infligés à nos nationaux et la restitution des biens qui leur ont été enlevés au mépris des traités* Et, par le fait, vous n'avez pas oublié, messieurs, que les Hovas ont déchiré et foulé aux pieds le traité de 1868, qu'ils ne permettent plus à aucun Français de posséder une parcelle de terre contrairement à l'article 4 de ce traité; vous n'avez pas oublié que les Hovas détiennent injustement les biens de la succession de M. Laborde, notre ancien consul et le véritable bienfaiteur du pays, et qu'enfin les Hovas expulsaient tout récemment deTananarive quatre-vingt-douze

Français. M. Georges Perin a donc parfaitement raison de demander avec nous la réparation des mauvais traitements infligés à nos nationaux. Mais c'est à cette action purement répressive et, par conséquent passagère, qu'il voudrait borner l'intervention de la France à Madagascar. Eh bien, messieurs, c'est sur ce point qu'il me permettra de ne pas partager son avis.

Car, enfin, sans compter qu'une action aussi restreinte est en contradiction formelle avec notre ordre du jour du 27 mars dernier, il est permis de se demander si, au moyen d'un pareil système, on obtiendrait le résultat que désire notre honorable collègue. Affamer les Hovas, arrêter momentanément tout trafic avec l'île de Madagascar à l'aide de croiseurs, par une action navale énergique et continue, cela est aisé à dire;

mais cela n'est peut-être pas facile à exécuter, lorsqu'il s'agit de bloquer une île plus grande que la France, de cerner 1,500 à 1,700 lieues de côtes, entrecoupées de baies, de quantité de ports ouverts au commerce étranger. En effet, de deux choses l'une : ou votre blocus sera effectif ou il ne le sera pas. S'il ne doit pas être effectif, mieux vaut ne pas l'entreprendre, car le pire serait de faire preuve d'impuissance aux yeux des Hovas.

Pendant que vos croiseurs, Monsieur Perin, empêcheront le trafic par Tamatave et par Madsanguaye, le commerce avec les Anglais et les Américains se fera par Vatomandry, par Métatane, par Mahila, par dix autres endroits. 11 en sera de même sur la cote occidentale. Avec un blocus partiel et intermittent, vous n'arriverez à aucun résultat.

Si, au contraire, vous voulez établir un blocus sérieux, complet, effectif, oh! alors, il, vous faudra une flotte considérable, un nombre de navires dont l'entretien vous entraînera à des dépenses hors de proportion avec le mince résultat que veut obtenir M. Perin.

M. le vicomte de Lanjutnais et d'autres membres à droite. Très bien ! très bien !

MGR Freppel. Encore si, moyennant ce système, vous pouviez vous flatter d'affamer les Hovas, comme l'espère notre collègue. Mais pas le moins du monde! Les Hovas n'ont pas besoin pour subsister d'un commerce extérieur qui leur est imposé par les Européens plutôt qu'ils ne le recherchent eux-mêmes; ils ont en abondance, dans l'intérieur des terres, ce qui leur est nécessaire en vivres de toutes espèces; une dimi-

nution plus ou moins sensible dans la perception des droits de douane n'empêchera pas le gouvernement hova de conserver sa principale ressource, qui est la corvée royale. Et d'ailleurs il restera toujours libre de reporter la ligne de douane un peu plus en arrière, comme il Ta fait après le bombardement de Tamatave et de Madsanguaye. Savez-vous, Messieurs, qui souffrirait de ce blocus? Ce ne sont pas les Hovas, mais les Européens, vos propres traitants, les négociants français, anglais et américains, que vous mécontenteriez vivement et qui pourraient se trouver complètement ruinés par la suppression de tout commerce avec l'intérieur de l'île.

Le système proposé par M. Perin, loin d'amener les Hovas à résipiscence et de les forcer à rendre justice à nos nationaux,

n'aurait donc d'autre effet que de provoquer une vaine démonstration navale, entraînant des dépenses considérables, sans aucun profit sérieux, ni pour les intérêts matériels de la France, ni pour le maintien de ses droits séculaires sur Madagascar. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Votre commission Fa compris. Aussi, à la place d'une action purement navale et toute passagère, elle vous propose de créer sur les côtes de Madagascar toute une série d'établissements définitifs. Partant de là elle indique neuf points qu'il faudrait occuper depuis la baie de Diego-Suarez, au nord, jusqu'au fort Dauphin, au sud, tant sur la côte orientale que sur la côte occidentale de l'île, de manière à l'envelopper, à l'enlacer, à l'enserrer, pour ainsi dire, dans une succession de postes échelonnés de distance en

distance. Ce plan, très bien étudié, d'ailleurs, ne manque assurément pas de justesse ni d'ampleur. Toutefois, Messieurs, malgré mon vif désir de partager en tous points le sentiment de la commission, il m'est impossible de ne pas vous faire remarquer qu'un pareil éparpillement, qu'une pareille dissémination de forces sur une étendue de 15 à 1700 lieues de côtes, constituerait une entreprise militaire aussi peu efficace que dangereuse. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Inefficace : qu'importe, en effet, aux Hovas, retranchés dans l'intérieur des terres, dans les parties les plus saines et les plus fertiles de l'île, que leur importe que vous occupiez huit ou neuf points sur des côtes plus ou moins insalubres? Ce n'est pas cela qui fera fléchir leur orgueil ni tomber leur

résistance. Ils attendront tranquillement que la fièvre ait décimé vos troupes, ou bien que l'ennui de n'aboutir à aucun résultat sérieux vous ait portés à vous rembarquer et à abandonner vos postes isolés, comme on ne Ta malheureusement vu que trop souvent dans cette affaire de Madagascar. La mesure que Ton vous propose, si on se borne à cela purement et simplement, serait donc absolument inefficace. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

D'autre part, il ne saurait vous échapper qu'un pareil éparpillement de forces, depuis le cap d'Ambre jusqu'au cap Sainte-Marie, sur une étendue de 1500 lieues de côtes, pourrait constituer uûe opération de guerre très périlleuse; car, à moins de vouloir consacrer à l'occupation permanente de ces neuf points un effectif de troupes dont vous

ne pourriez pas disposer dans l'état des choses en Europe sans commettre une grave imprudence, l'intérêt de l'armée ne vous permettrait pas d'exposer de trop faibles détachements à des surprises toujours possibles. Privés de toute communication avec l'intérieur de l'île, c'est en réalité vous qui seriez bloqués dans ces postes isolés plutôt que vous ne bloqueriez l'ennemi.

(Très bien! très bien! à droite.)]

Car pour ce qui est de faire entrer dans vos calculs, dès à présent, l'appui problématique que pourraient vous prêter les Sakalaves, les Betsileos, les Eetsimsaracs, les Antakares et toutes les peuplades plus ou moins hostiles aux Hovas, il n'y faut pas compter, Messieurs, tant que par un coup décisif vous n'aurez pas prouvé aux populations votre intention ferme et bien arrêtée

d'établir le protectorat de la France sur toute l'île de Madagascar. (Très bien! très bien! à droite.) C'est ce coup décisif qu'il faut frapper, et il faut le frapper là où ses conséquences seront certaines, c'est-à-dire au cœur même du territoire occupé par les Hovas, à Tananarive : là est le nœud de la question et pas ailleurs. (Très bien! très bien! à droite.) Si vous ne voulez pas pousser jusque-là, il faut vous arrêter dès maintenant et ne rien faire du tout; car avec les demi-mesures, les tergiversations et les atermoiements que Ton vous propose, vous allez au-devant de mécomptes et de déceptions inévitables. Occuper la capitale des Hovas, les délivrer eux-mêmes, les affranchir du gouvernement tyrannique qui les opprime, d'une coterie dont ils sont incapables de secouer le joug par eux-mêmes,

leur laisser la libre possession de leur sol — condition que je regarde comme indispensable — établir un résident général français avec un poste de troife à quatre cents hommes et étendre votre protectorat sur toute l'île de Madagascar : telle est, selon moi, Tunique solution de la question; hors de là, vous ne ferez rien de sérieux ni de durable. (Très bien! très bien! à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

Cette solution est-elle donc si difficile? J'estime, au contraire, qu'elle est plus facile et moins dispendieuse que tout ce qu'on vous propose. Ici, je dois rendre pleinement justice à la commission; elle a parfaitement indiqué le moyen de préparer cette solution. Autant il m'est impossible de la suivre dans son dessein d'occuper dès maintenant ■ — ce qui me paraît inutile pour le moment —

Amboundrou, Tuléar, le fort Dauphin, etc., autant elle me paraît bien inspirée en vous proposant d'occuper le plus tôt possible Mavétanane, à 100 kilomètres de la côte, dans l'un des endroits les plus salubres de l'île. Car c'est de là que par les rives de l'Ikoupia, le grand fleuve de Madagascar, une expédition sur Tananarive pourra être dirigée, après la saison de l'hivernage. Notre savant collègue M. Farcy, si versé en matière de construction navale, vous dira mieux que je ne saurais le faire combien il serait facile de remonter à l'aide de bateaux plats la rivière d'Ikoupia, depuis Madzanguaye jusqu'à Mavétanane, qui n'est plus qu'à 50 ou 60 lieues de la capitale des Hovas.

M. Eugène Farcy. Les ingénieurs s'y opposent, voilà le grand malheur.

MGR Freppel. On me dira : mais vous ne

comptez donc pour rien l'armée des Hovas?

La vérité est que je n'en tiens pas grand compte : qu3est-ce, en effet, contre 5 à 6,000 Français qu'une cohue de soldats indisciplinés, obligés de se nourrir chacun comme il peut — car il n'y a pas même d'intendance militaire chez les Hovas — de soldats incapables de tenir en rase campagne, lâchant pied au premier coup de fusil, comme cela s'est vu à Tamatave et à Madzanguaye. Il est même probable que la tête de colonne française n'aura pas atteint les premiers plateaux de l'empire avant que les Hovas ne viennent demander grâce et se rendre à merci; quant à Tananarive, tout le monde sait que c'est une ville absolument ouverte et qui ne saurait nous offrir aucune résistance sérieuse.

Mais, enfin, cette résistance serait-elle se-

rieuse, l'expédition de Tananarive, qui me paraît indispensable, serait-elle moins facile que je ne le pense — et je la crois facile après avoir pris l'avis de personnes compétentes, d'hommes qui ont vécu à Madagascar pendant vingt ans — je n'en continuerais pas moins à dire et à répéter : vous n'avez le choix qu'entre ces deux résolutions, ou l'occupation de Tananarive ou l'abandon complet de Madagascar. Il n'y a pas de milieu pour des hommes vraiment politiques. Eh bien, xMessieurs, vous n'hésiterez pas entre l'une et l'autre de ces deux résolutions; vous n'abandonuerez pas cette île que, dans sa grande et prévoyante politique, Richelieu indiquait comme une possession nécessaire à la France ; cette grande île de la mer des Indes, sans laquelle, en cas de désastre, notre pavillon n'aurait même pas

d'abri assuré depuis le Sénégal jusqu'à la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Vous n'abandonnerez pas cette France orientale où les Labourdonnais, les d'Aché, les Suffren allaient ravitailler et remâter leurs escadres dans leur lutte glorieuse avec une puissance alors notre ennemie. Vous n'abandonnerez pas « cette grande terre » dont les richesses incalculables vous offriront une ample compensation à tous les sacrifices que vous pourriez faire. (Très bien! très bien!)

Et si j'apporte dans cette discussion une insistance toute particulière, c'est que, permettez-moi de vous le dire, la question de Madagascar est pour moi comme un souvenir d'enfance.

Il y a déjà bien des années que mon éminent compatriote l'amiral de Hell, dont la

marine française a gardé un si bon souvenir, nous initiait à la connaissance de ces intérêts si éminemment français, car c'est à cet homme de mer de premier mérite (Très bien ! très bien!), c'est à l'heureuse initiative de ce brave officier, Tune des gloires de ma ville natale, que vous devez la possession de Mayotte, Nossi-Bé, Nossi-Cumba, Nossi- Mitsiou, Nossi-Fali, de toutes ces îles qui forment comme la garde d'honneur de Madagascar. (Très bien! très bien! à gauche et à droite.)

Je sais que, dans sa pensée, comme dans celle du maréchal Soult, en 1841, ces prises de possession n'étaient qu'un point d'attache et un acheminement à l'occupation de « la grande terre » , et pour faire échouer ce projet, il n'a rien moins fallu que la politique étroite et ultra-britannique de M. Gui-

zot. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre. — Interruptions diverses.)

Une voix à gauche, La politique de Louis- Philippe !

MGR Freppel. Oui, sans doute, je l'ai déjà dit et je le répète, les gouvernements qui vous ont précédés n'ont pas tous suffisamment compris l'importance de cette question de Madagascar. J'en excepte pourtant ce grand et glorieux gouvernement de la Restauration, qui, à la veille de tomber sous le coup de Témeute... (Interruptions à l'extrême gauche.)

Plusieurs membres à l'extrême gauche. Comment de l'émeute?

MGR Freppel. Quel intérêt avez-vous, vous, républicains, à soutenir la révolution de 1830? (Rires approbatifs au centre et q, droite. -—Nouvelles interruptions,)

Quant à moi, je regarde la révolution de 1830 comme un des événements les plus funestes de l'histoire de mon pays. (Très bien ! très bien! sur divers bancs à droite,)

M. Georges Perin. — Qu'en pense Philippe VII?

MGR Frëppel. Je disais donc, Messieurs, qu'il n'était que juste de faire une exception pour ce grand et glorieux gouvernement de la Restauration. (Interruptions à gauche.)

M. Charles Roques. Ramené par l'étranger?

A droite. Allons donc! (Interruptions.)

M. Georges Perin. Comment, il n'a pas été ramené par l'étranger?

M. de la Bassetière. C'est lui qui a conservé une frontière que vous n'avez pas su garder !

MGR Freppel. Pour le gouvernement de 1$

Restauration qui, la veille de sa chute — les documents publics en font foi, et la lettre de M. de Polignac, publiée pour la première fois par le Times en 1845, le prouve — allait doter la France de Madagascar comme il venait de lui assurer la conquête d'Alger. (Applaudissements à droite.)

Eh bien, Messieurs, par une fortune inespérée pour vous, c'est vous, républicains, qui êtes appelés à reprendre l'œuvre de Richelieu, de Colbert et de la Restauration, et si je cédais à l'esprit de parti, si je ne plaçais au-dessus de tontes choses l'honneur et les intérêts de la France, je ne pourrais qu'envier au parti républicain l'honneur qui lui échoit de faire flotter le drapeau français sur toute l'île de Madagascar. (Très bien! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à droite.)

(séance DU 11 AOUT 188 A)

Contre le paragraphe 1er de l'article ^t du projet de loi tendant à la révision partielle de» lois constitutionnelle».

Ce paragraphe est ainsi conçu : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. »

MGR Frëppel. Je demande la parole.

(Bruit.)

M. le Président. La parole esta M. Frep-

pel.

(Un certain nombre de membres de l'As-

semblée descendent dans l'hémicycle. — Plusieurs d'entre eux adressent à Mgr Freppel, qui est monté à la tribune, des interpellations qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.)

M. le Président. Je prie les membres de l'Assemblée de reprendre leurs places.

MGB Freppel. Messieurs, parmi les observations, bienveillantes d'ailleurs, qui viennent d'accueillir mon apparition à la tribune, il en est une que je tiens à retenir et à laquelle je vous demande la permission de répondre d'un mot.

L'un de mes collègues vient de faire allusion au caractère dont j'ai l'honneur d'être revêtu; je l'en remercie, mais cependant...

Une voix à gauche. Vous avez mal entendu.

MbR Freppel. ... je le prie et je prie l'Assemblée tout entière de vouloir bien se

rappeler que celui qui a l'honneur de parler devant elle, c'est le député de la 3e circonscription de Brest, et que toute autre qualité doit rester étrangère à ce débat. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je tenais à le déclarer pour qu'il soit bien convenu que je parle en mon nom personnel, au nom de mes électeurs, et que je n'entends engager la responsabilité de personne dans ce que j'ai l'intention de dire. (Bruit et rumeurs en sens divers.) Car enfin il me serait infiniment désagréable que quelque pauvre curé pût devenir victime de ma parole et voir son traitement supprimé par les bons soins de M. Martin-Feuillée.

(Exclamations ironiques à gauche et au banc du gouvernement. — Rires à droite.)

M. Brialou. 11 n'est pas si piéchant que cel^!

MGR FREPPEL.Cela posé, j'arrive à mon sujet.

Le droit de révision pourra-t-il s'appliquer, dans l'avenir, à la forme républicaine du gouvernement, ou bien cette forme gouvernementale sera-t-elle placée désormais, par la loi constitutionnelle, en dehors et audessus de toute révision possible ! Telle est, Messieurs, la question soumise en ce moment à vos délibérations. Votre commission, d'accord avec le ministère qui siège sur ces bancs, ou qui ne devrait pas y siéger, suivant la première thèse de droit de Thonorable M. Andrieux (Exclamations sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre. — Rires à droite), votre commission, d'accord avec le ministère, vous propose de déclarer que le droit de révision ne pourra plus s'appliquer dorénavant à la forme républicaine du gouvernement.

Je vous demande la permission de combattre cette résolution... (Interruptions. — Oui! parlez! parlez!) ... parce que je la trouve inutile, dangereuse, et contraire à tous les principes du droit français.

M. Papinaud. Et surtout contraire au principe monarchique!

M. le Président. N'interrompez pas, Messieurs.

MGR Freppel. Je vous répondrai tout à l'heure, Monsieur Papinaud.

Après l'éloquent discours de M. Bocher, il ne me reste plus que peu de chose à dire sur le premier point; veuillez cependant me permettre d'insister quelque peu làdessus, car il me semble que cette première considération devrait frapper plus particulièrement vos esprits.

Je dis donc. Messieurs^ que la résolution

dont il s'agit est inutile. Or, j'ai à peine besoin de vous faire observer qu'il convient d'écarter d'une constitution tout ce qui est vain et superflu,

La déclaration est inutile, car, de deux choses l'une : ou la nation française s'attachera, dans l'avenir, à la forme républicaine du gouvernement, et alors vous n'avez aucun profit à formuler d'avance son désir dans un texte de loi; ou bien la nation française se détachera de la forme républicaine du gouvernement pour en réclamer une autre et, dans ce cas, votre déclaration et rien sera la même chose, (Bruit à gauche et au centre. — Très bien! très bien! à droite.)

Je suppose, en effet, qu'un jour ou l'autre à tort ou à raison — je dis : h tort pu à raison, pour aller au-devant de vos

réclamations possibles — et môme si cela pouvait vous être agréable, je placerais mon hypothèse en Tan deux mille... (Hilarité générale.)

M. Roque (de Fillol). C'est trop tôt!

MGR Freppel. Je suppose donc que le peuple français estime un jour, à tort ou à raison, que la république ne convient ni à son tempérament, ni à son génie, ni à ses véritables intérêts; que la république l'expose à rester isolé au milieu des grandes monarchies de l'Europe sans aucune alliance possible (Rumeurs à gauche et au centre. — Très bien! très bien! à droite); qu'elle est pour lui, à l'extérieur, une cause permanente de faiblesse et, à l'intérieur, une source perpétuelle de troubles et d'agitations... (Interruptions à gauche.)

M. le thron pf, Lareïjnty et plusieurs

membres à droite. Mais puisque ce n'est qu'une supposition!

MGR Freppel. Je me livre, en effet, Messieurs, à une simple supposition, et, comme je le disais tout à l'heure, je la place en Tan deux mille pour vous faire plaisir. (Nouvelles rumeurs à gauche. — Rires à droite.)

Un membre à l'extrême gauche. Avec restriction mentale.

M. Georges Roche, désignant la gauche.

Us sont si intolérants qu'ils ne peuvent supporter même une supposition.

MGR Freppel. Je suppose que le peuple français estime un jour qu'avec la république il n'y a ni garanties pour la religion,, (Nouvelles exclamations à gauche), ni indépendance pour la justice, ni progrès pour la science, ni ordre dans les finances, ni sécurité pour les personnes et pour les biens.

M. Jules Carret (Savoie). Il n'y aura plus de religion en Tan deux mille !

MGR Freppel. Je suppose que le peuple français estime un jour que la république c'est l'envie et la jalousie en bas, l'égoïsme en haut, l'anarchie et la confusion partout; qu'en un mot, la république, c'est la décadence religieuse, politique, morale et sociale de la France... (Vives interruptions à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.)

M. Roque (de Fillol). La république, c'est la justice!

M. le Président. L'orateur fait une simple hypothèse, Messieurs. (Rires et applaudissements à gauche.)

MGR Freppel. M. le Président a très bien traduit ma pensée. (Rires à droite.)

Je suppose donc que le peuple français estime quelque jour ces choses dans la

plénitude de sa liberté et dans l'indépendance de son jugement, à tort ou à raison (Hilarité générale), et qu'alors fatigué, désabusé d'un régime qui lui aurait paru sans force et sans grandeur...

M. Léon Renault. Il la traite comme une simple monarchie!

MGR Freppel. ... il se retourne vers les traditions de son passé monarchique, vers cette maison de France... (Bruit et exclamations ironiques à gauche).

M. Corentin-Guyho. Laquelle?

MaR Freppel. Mon honorable collègue de la Chambre des députés me demande : Laquelle?

Je m'empresse de satisfaire à ses désirs :

Il n'y a qu'une maison de France, celle qui est représentée et personnifiée par M. le comte de Paris... (Rires et applau-

dissements ironiques à gauche. — Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

M. Papinaud. Et les blancs d'Espagne, qu'est-ce que vous en faites? (Rires à gauche.)

M. Corentin-Guyho. Et la maison d'Anjou?

MGU Freppel. ... représentée et personnifiée par M. le comte de Paris, successeur et héritier légitime de M. le comte de Chambord. (Nouveaux applaudissements à droite. — Exclamations ironiques à gauche.)

Messieurs, on m'a interrogé, et je me suis empressé de répondre.

Je suppose donc que le peuple français veuille se retourner vers cette maison de France, qui a été... (Vives interruptions à l'extrême^gauchc. — Bruit.)

M. le Président. Il est bien clair, Messieurs, que l'orateur n'exprime ni vos opinions ni vos espérances. Je vous en conjure, respectez la liberté de la tribune.

M. Girault (Cher) prononce, au milieu du bruit, quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.

M. le Président. Monsieur Girault, je vous rappelle à l'ordre.

MGR Freppel. ... qui a été depuis tant de siècles le grand facteur de son unité nationale — vous ne pouvez pas contester, en effet, que la royauté ait fait la carte de France depuis le Roussillon jusqu'à la Flandre, depuis la Bretagne jusqu'à l'Alsace et la Lorraine. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Alsacien, j'ai bien le droit de rappeler ces choses du haut de cette tribune.

M. Clemenceau. Le peuple français y a bien été pour quelque chose.

MGR FRErPEL. La royauté a fait la carte de la France, avec le peuple français, sans doute, comme le dit M. Clemenceau, car le peuple français est inséparable de cette maison de France, qui a été depuis tant de siècles la gardienne de son honneur et l'agent principal de sa fortune... (Très bien! très bien! à droite. — Allons donc! à gauche.)

Je suppose qu'il lui demande de sceller, dans un pacte rajeuni, l'alliance de la tradition et du progrès, de l'autorité et de la liberté. (Très bien! très bien! et vifs applaudissements à droite.)

Je suppose que ces vœux et ces aspirations, le peuple français les exprime un jour avec l'élan qui le caractérise,

avec la clarté et la précision qu'il sait porter en toutes choses : est-ce que vous croyez sérieusement que votre déclaration aura le pouvoir d'empêcher le moins du monde un pareil mouvement de l'opinion publique? (Très bien! très bien! à droite.)

M. le général Farre. La souveraineté nationale, qu'en faites-vous?

MGR Freppel. J'en parlerai tout à l'heure, Monsieur. (Àh! à l'extrême gauche*)

Est-ce que vous croyez que, pour arrêter une seule minute le rétablissement de la royauté française, il vous suffira d'avoir écrit, dans un coin de la constitution, que la république est éternelle et impérissable? Mais, Messieurs, le jour où une pareille manifestation éclatera, vive, pressante, irrésistible, votre texte de loi tombera en lambeaux...

M. Roque (de Fillol). C'est une révolution que vous prêchez.

MttR Freppel. ... et il ne restera de votre déclaration que le souvenir d'une impuissance d'autant plus manifeste qu'elle aura paru à tous conseillée par un sentiment qui n'a rien de français, celui de la peur. (Rires et protestations à gauche. — Applaudissements à droite.)

Messieurs, quand je dis le sentiment de la peur^ vous m'entendez; je veux parler de vos appréhensions pour la République.

En voulant la mettre hors d'atteinte, vous montre^ par là même qu'elle vous paraît fragile.

C'est tout ce que je voulais dire et c'est l'évidence même. (Très bien! très bien! à droite.)

Encore, Messieurs, — et c'est ma seconde considération, — encore, si la déclaration qu'on vous propose de faire n'était que vaine et superflue, on pourrait vous passer peut-être une pareille fantaisie; mais vous me permettrez d'ajouter que je la trouve dangereuse. . (Ah! ah! à gauche et au centre.)

Une voix à gauche. Pour qui?

MGR Fkeppel. ... et pleine de périls pour l'ordre public... (Hilarité sur les mêmes bancs.) J'ai bien le droit de me préoccuper de votre déclaration, au point de vue de l'ordre et de la tranquillité publique...

Un membre à ïexlrème gauche. Parleznous du budget des cultes.

MGB Freppel. Je vous en parlerai dans une autre enceinte; mais, pour le moment,

là n'est pas la question. (Très bien! très

bien ! à droite.)

Tant que la constitution permet aux

partis politiques d'espérer le triomphe de

leurs opinions par la voie légale, par la

voie constitutionnelle, l'idée d'un recours

à la force ne vient à l'esprit de personne.

(Interruptions à gauche.)

Plusieurs voix à gauche. Essayez! essayez!

MGR Freppel. C'est ce que vous avez vu

depuis 1875, et je constate avec satisfaction

la tranquillité complète du pays,.. (Très

bien! très bien! à gauche et au centre.) ...

grâce au droit de révision toujours ouvert,

toujours possible, toujours applicable. Mais

à partir du jour où vous aurez déclaré aux

partisans de la royauté et de l'empire —

et ils sont nombreux dans ce pays — (Rires

ironiques à gauche et au centre); à partir

du jour où vous leur aurez déclaré qu'il n'y a plus pour eux aucun moyen constitutionnel d'arriver à la réalisation de leurs vœux, légalement, pacifiquement, par la voie de la presse, des élections, du suffrage universel, du droit de révision, est-ce que vous ne craignez pas de faire germer dans quelques esprits téméraires.** (Applaudissements ironiques à gauche et au centre)... la pensée, coupable sans doute, mais la pensée toujours possible de sortir de la légalité pour recourir à d'autres moyens? (Interruptions au centre.)

En fermant la porte à toute revendication par la voie légale, par la voie constitutionnelle, est-ce que vous ne craignez pas de l'ouvrir à des tentatives d'un autre genre, à des coups de force,

à des coups d'État, à des conspirations qui ne se borneraient plus à choisir pour unique arme le bulletin de vote?

Il faudrait pourtant bien peu connaître l'histoire de notre pays...

M. Léopold Faye. Citez un gouvernement qui ait consenti a inscrire dans sa constitution le principe de sa précarité.

MGR Freppel. ... pour trouver mes craintes exagérées, et je vous avoue mon extrême surprise de me voir interrompu par les représentants d'un parti qui, depuis le JO août 1792 jusqu'au 4 septembre 1870, ne s'est jamais fait faute de recourir à la force pour faire triompher son opinion. (Interruptions au centre. — Vifs applaudissements à droite.)

M. le baron de Lareinty. Voilà la vérité !

MGR Freppel. Autant la possibilité de modifier la forme du gouvernement par la voie légale, par la voie constitutionnelle, écarte ces sortes d'entreprises, autant l'interdiction d'y songer les appelle et les provoque. (Très bien! très bien! à droite.)

Qu'on le veuille ou non, les Français sont ainsi faits, qu'on irrite leur impatience en voulant opposer à leurs désirs un obstacle prétendu insurmontable. Et je ne crains pas de me tromper en affirmant qu'à partir du moment où vous aurez déclaré la république éternelle et impérissable, ceux-là mêmes qui se sont ralliés à elle par raison, sinon par inclination, éprouveront la tentation d'employer tous les moyens possibles pour abréger son existence et mettre fin à ses

jours. (Interruptions au centre. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Georges Roche. Vous savez que, dans le centre, il n'y a que des républicains de naissance, et qu'ils sont tous plus républicains les uns que les autres !

MGR Freppel. C'est là, Messieurs, ce que j'appellerai de la psychologie expérimentale. (Hilarité générale.)

M. Roque (de Fillol). C'est la psychologie de la Révolution.

MGR Freppel, Mais enfin la résolution que l'on vous propose de prendre ne serait-elle pas inutile, n'offrirait-elle pas les dangers que je viens de signaler, elle n'en serait pas moins contraire à tous les principes du droit français, et c'est ma troisième considération. Lorsqu'il s'agit du droit français, en

matière de gouvernement, on peut se placer

à un double point de vue. Ou bien il existe dans ce pays, de droit, sinon en fait, une institution qui, en vertu du principe d'hérédité, se trouve placée en dehors et au-dessus de la volonté populaire (Exclamations au centre), ou bien la volonté populaire est l'unique loi fondamentale de ce pays. Il n'y a pas de milieu.

Or, je dis que dans l'une comme dans l'autre hypothèse — car je ne fais que des hypothèses (Rires à l'extrême gauche) — je dis que, dans Tune comme dans l'autre de ces deux hypothèses, vous n'avez pas le droit de déclarer que la révision ne pourra plus s'appliquer à la forme républicaine du gouvernement. Si l'on admet, en effet, qu'il existe dans ce pays une institution qui, en vertu du principe d'hérédité, se trouve placée en dehors et au-dessus de la volonté

populaire; une institution qui fait partie intégrante de la souveraineté nationale, ou plutôt qui se confond avec cette souveraineté même qu'elle personnifie dans ce qu'elle a de plus stable et de plus élevé; une institution sortie des entrailles de la nation, consacrée par le temps, par le consentement de cinquante générations se succédant les unes aux autres, par la grandeur et la permanence des services rendus; une institution avec laquelle et par laquelle le pays a vécu, a grandi, s'est développé de telle sorte qu'on ne peut pas plus le concevoir sans cette institution dans sa vie historique qu'il n'est possible de concevoir un corps sans tête ou une famille sans chef; une institution qui, par suite, est un élément nécessaire de la constitution de ce pays, de son existence politique, de son organisme vital, de ses destinées

européennes, de sa situation dans le inonde entier; si Ton admet...

Une voix à gauche. Mais on ne l'admet pas.

MGR Freppel. ... si l'on admet, dis-je, qu'il existe dans ce pays une institution pareille, il est de toute évidence que vous n'avez pas le droit de dire au peuple français : Tu ne rétabliras jamais cette institution royale dans laquelle se personnifient pour toi le droit, le pouvoir et la souveraineté même. (Rumeurs au centre et à gauche. — Applaudissements à droite.)

Si, au contraire — et c'est ma seconde hypothèse — si, ne tenant aucun compte de cette institution héréditaire, traditionnelle et historique, vous vous placez purement et simplement sur le terrain de la volonté populaire, c'est-à-dire de ce qu'on est convenu d'appeler le suffrage universel,

ma conclusion reste absolument la même.

Dans cette doctrine, qui assurément n'est pas la mienne, mai§ qui est celle des membres de la majorité de cette Assemblée, vous n'avez pas le droit d'enchaîner à perpétuité la volonté populaire à une forme quelconque de gouvernement. Car c'est l'essence de la souveraineté du peuple, au sens où vous l'entendez, que le peuple doit toujours rester libre de choisir telle forme de gouvernement qu'il lui plaît, à telle heure qu'il lui plaira sans que la volonté d'une génération puisse jamais s'imposer à la volonté d'une autre ! (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite.)

Une voix à gauche. Un peuple n'a jamais le droit de se rendre esclave.

MGR Freppel. Voilà bien la doctrine de la souveraineté du peuple : si vous sortez de là

vous êtes royalistes; vous entrez nécessairement dans la doctrine du droit monarchique dont je viens de vous parler. Partisans de la souveraineté du peuple, vous vous mettriez en contradiction avec vous-mêmes, vous renonceriez à vos propres doctrines, vous commettriez une usurpation flagrante sur les droits de la nation en déclarant au peuple français qu'il est tenu pour toujours de conserver une forme de gouvernement consentie ou confirmée en 1884.

Plusieurs membres au centre. Assez! Aux voix!

A droite. Parlez ! parlez !

Mflu Freppel. Et même, Messieurs, permettez-moi de vous le dire, en vous plaçant au point de vue de la souveraineté du peuple, qui est le vôtre, vous n'avez pas le droit de déclarer au peuple français qu'il ne pourra

pas rétablir ce régime qui, lui aussi, n'a pas été sans gloire, ni sans grandeur, ce régime auquel un orateur reprochait Waterloo et Sedan, mais qui aurait dû lui rappeler également, s'il avait voulu être juste et impartial, Austerlitz et Marengo, Iéna et Friedland, Sébastopoî et l'Aima. (Très bien ! très bien! à droite. — Rumeur à gauche. — Bruit prolongé.)

A gauche. Marengo, c'était sous la République.

MGR Freppel. Je suis heureux de pouvoir le dire devant le glorieux soldat qui siège sur ces bancs. (L'orateur montre le maréchal Canrobert. — Très bien! très bien! à droite.) Car toutes les gloires de la France sont nos gloires, et tous les deuils de la France sont nos deuils. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Remarquez bien, Messieurs, que je raisonne dans votre hypothèse, que je me borne à tirer les conséquences de votre propre doctrine. Partisans de la souveraineté du peuple, vous n'avez pas le droit d'enchaîner la volonté populaire à une forme quelconque de gouvernement; et cela me paraît si clair, cela est d'une évidence telle, que je craindrais véritablement de faire injure au bon sens de l'Assemblée en insistant davantage sur cette partie de ma démonstration. (Très bien! très bien! à droite.)

Car enfin, Messieurs, je ne suppose pas que vous ayez l'intention de décréter que la République est de droit divin au moment même où vous proposez d'effacer le nom de Dieu de la constitution; ce serait plus que singulier, plus qu'étrange; ce serait

une véritable contradiction dans les termes. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Il nous suffit que la République soit de droit humain !

MGR Freppel. Je ne pense pas non plus qu'il puisse entrer dans votre esprit de vouloir déclarer que la République est de droit naturel, ce serait affirmer que toutes les monarchies de l'Europe sont en dehors du droit... (Exclamations à gauche et au centre.) Ce serait faire un appel indirect à l'insurrection des peuples étrangers contre leurs souverains... (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.)

M. Léon Renault. C'est là un langage peu

patriotique !

MGE Freppel. Voulez-vous, au moment actuel, faire une pareille déclaration en face de l'Europe?

M. Léon Renault. N'insistez pas sur cet argument!

MGR Freppel. Déclarer que la République est de droit naturel, ce serait proclamer que, pendant quatorze siècles, le peuple français a vécu en dehors du droit... (Oui! oui! à gauche).. • ce serait déchirer une à une toutes les pages de notre histoire nationale.

Voulez-vous faire une pareille déclaration en face du pays? Faites-la, mais vous n'en retirerez ni honneur, ni profit.

Ce qui est de droit naturel, c'est que la société ait une forme de gouvernement, monarchique ou républicaine. Voilà ce qui est de droit naturel; mais la république^ comme la monarchie, ne peut être que

de droit positif, ou bien vous brouillez et vous confondez toutes les notions. (Très bien! 1res bien! et applaudissements à droite.)

Je me résume.

J'ai essayé de démontrer à cette Assemblée qu'en voulant décréter que le droit de révision ne pourra plus s'appliquer désormais à la forme républicaine du gouvernement, on lui suggère une résolution inutile, dangereuse et contraire à tous les principes du droit français, soit qu'on se place au point de vue du droit monarchique, soit qu'on envisage la souveraineté du peuple. (Très bien! très bien! à droite.)

J'ose donc espérer que l'Assemblée ne voudra pas s'engager dans une pareille voie. Si, cependant, elle s'y engageait,

si elle adoptait l'avis de la commission et du gouvernement, je m'en consolerais facilement, avec l'honorable M. Bocher (Rires à gauche. — Très bien! très bien! à droite), par la pensée que ce qu'un Congrès a fait un autre peut le défaire au même titre et à égal droit. (Très bien! très bien! à droite. — Rires ironiques à gauche.)

Et même, laissez-moi vous le dire en terminant, celui-là n'aura peut-être pas été mauvais prophète qui se sera permis de prédire que, si vous jetez un pareil défi au peuple français, le 5 mai 1889, jour anniversaire des États généraux, de ce grand événement dont le souvenir plane sur cette Assemblée, il se trouvera ici même une majorité pour répondre à votre déclaration d'éternité de la république

par le rétablissement de la monarchie française! C'est mon vœu et c'est mon espérance! (Applaudissements ironiques et rires à gauche. — Très bien! très bien! et applaudissemenis répétés à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)