SÉANCE DU 11 MAI
Au cours de la discussion du projet de loi sur les récidivistes.
Messieurs, j'ai d'abord à régler un petit incident avec M. le directeur Herbette,
Pour faire passer sa loi favorite sur les récidivistes, M. le directeur Herbette a jugé à propos de faire une diversion sur Fontevrault, qui n'est pas situé dans la Nouvelle- Calédonie, ni à la Guyane, mais dans le département de Maine-et-Loire.
Voici l'incident auquel il a fait allusion. Je serai très court sur ce point.
Il y avait à Fontevrault deux aumôniers... (Réclamations à gauche.)
Je ne vous demande que très peu de temps pour vous faire connaître la question. (Parlez ! parlez ! à droite.)
Il y avait à Fontevrault deux aumôniers pour une population de 1,000 à 1,200 prisonniers, presque tous catholiques, ce qui ne constituait assurément pas un personnel ecclésiastique trop considérable. On les a supprimés malgré mes réclamations. Comme vous le disait M. le directeur Herbette, l'un d'eux a été révoqué pour n'avoir pas rendu au préfet, M. Jabouille, les hommages auxquels ce fonctionnaire croyait avoir droit. A cela je réponds que M, l'aumônier n'avait pas été convoqué régulièrement par M. le directeur de la maison pénitentiaire avec les autres fonctionnaires; il n'était donc pas en
faute. Du reste, à cet égard, j'ai reçu pleine satisfaction. Le préfet a été changé depuis lors, et le directeur a été révoqué; là-dessus, je n'ai aucune plainte à formuler. (Rires ironiques à l'extrême gauche.)
Quant à M. l'aumônier, la difficulté est plus grave : on l'a révoqué à son tour, c'est une question que j'ai déjà eu et que j'aurai encore à débattre avec l'administration civile; mais ce que je ne puis admettre, c'est que, pour atteindre la personne, on supprime le poste, absolument comme si, pour atteindre un préfet, on supprimait la préfecture elle-même; c'est de cet excès de pouvoir que je me plains et que je continuerai de me plaindre, avec l'espoir de rencontrer chez M. le ministre de l'intérieur des sentiments de justice et d'équité que je regrette de n'avoir pas trouvés au même
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degré chez M. le directeur Herbette.
Cet incident vidé, j'arrive à la question traitée par M. le commissaire du gouvernement.
Messieurs, après les explications données au Sénat par M, l'amiral Fourichon et par M» l'amiral Jauréguiberry, assurément les deux personnes les plus compétentes en ce qui concerne la Guyane, je suis extrêmement surpris de l'optimisme avec lequel M. le directeur Herbette continue d'envisager la question de la relégation des récidivistes dans cette région tropicale. Il me semble pourtant que l'expérience est absolument faite à ce sujet et, pour vous indiquer tout de suite les sources auxquelles je puise mes renseignements, je vous dirai que je m'appuie sur le témoignage des morts, c'est-à-dire des missionnaires et des aumôniers. (Exclamations sur divers bancs à gauche.) Il me
semble que ces documents en valent bien d'autres, car ils n'émanent d'aucun agent administratif ayant intérêt à enfler ou à diminuer des chiffres, (Parlez! parlez à droite* — Mouvements divers.)
Je disais donc, Messieurs, que j'invoque l'autorité des missionnaires et des aumôniers qui, après 1852, s'étaient dévoués au service des transportés de la Guyane et dont pas un, — remarquez bien ce mot, — depuis le père Morez jusqu'au père Ringot, n'a pu vivre plus de quatre ans sous ce climat meurtrier, bien que leur condition ne fût pas celle des malheureux, condamnés à remuer un sol d'où s'exhalent des miasmes pestilentiels et mortels aux Européens.
M, Vernhes. Qu'est-ce que nous faisions en Algérie quand on nous y a envoyés? Demandez-le à Ranc età moi.
468 discours
Divers membres. N'interrompez pas.
M, le Président. Monsieur Vernhes, vous aurez la parole, si vous la demandez; veuillez ne pas interrompre.
MGR Freppel. Il faut ici, Messieurs, entrer dans les détails pour bien éclaircir la question.
C'est le 25 avril 1852 que partait de Brest, à destination de Gayenne, le premier convoi de transportés, au nombre de 700. A partir de cette époque, les convois de ce genre se succédèrent rapidement.
Il faut rendre cette justice à l'administration pénitentiaire d'alors, et surtout au brave amiral Fourichon, qu'aucune précaution ne fut négligée pour adoucir autant que possible les rigueurs du régime de la relégation.
On dirigea d'abord les transportés sur les îles du Salut, situées à quinze ou vingt lieues
de Cayenne, sur l'île Royale, sur l'île Saint- Joseph et sur l'île la Mère. Je ne parle pas de l'île du Diable... (Hilarité générale.)
M. le comte de Doiville-Maillefeu. C'est cependant elle qui rapporte le plus! (Rires à gauche.)
MGR Freppel. ... où l'on avait transporté les condamnés politiques, sans doute parce que, à cette époque, on pensait qu'ils avaient là, d'avance, leur place marquée. (Nouveaux rires.)
La température de ces îles,^aussi élevée que celle de Cayenne, est constamment rafraîchie par les brises de la mer. Là, aucune exhalaison marécageuse ne trouble la pureté de l'air. On les avait donc considérées, cf. avec raison, comme un lieu d'étape préliminaire, comme une station indispensable pour acclimater les Européens, avant de les
installer dans des établissements de terre ferme.
C'est probablement, Monsieur le directeur Herbette, ce que vous ferez à votre tour, si vous choisissez la Guyane comme lieu de relégation; vous débuterez par les îles du Salut,
Je regrette cependant que vous n'en ayez rien dit dans votre vaste et intéressant discours, (Rires à droite.) Car cette omission me permettrait presque de supposer que votre département n'a pas encore étudié la question avec tout le soin et toute l'attention qu'il serait possible d'y apporter. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)
Eh bien, Messieurs, malgré ces précautions, en dépit de ce système d'acclimatation progressive, qu'on ne saurait trop approuver, rien n'y fit, car rien ne pouvait y faire.
Dès la première année de l'établissement de la Montagne d'Argent, le premier pénitencier de la Guyane, la mortalité parmi les transportés s'éleva à 40 pour 100, soit à près de la moitié. On établit ensuite le pénitencier de Saint-Georges, sur l'Oyapock, l'un des deux grands fleuves de la Guyane, c'està-dire dans la partie la plus peuplée, la mieux habitée du pays.
Or, Messieurs, du mois de juillet 1853 au mois de décembre, c'est-à-dire dans l'espace de quatre mois, 40 transportés sur 80 moururent de la fièvre jaune.
Le découragement et l'exaspération des survivants seraient difficiles à décrire. Les uns se laissèrent mourir de faim ; quelquesuns se pendirent de désespoir.
Lorsqu'au mois d'août 1854, — je précise les dates, — lorsqu'au mois d'août de Tan-
née 1854, on abandonna le pénitencier de Saint-Georges, il ne s'y trouvait plus que 20 Européens sur 160 qu'on y avait amenés Tannée précédente. Pais on établit les pénitenciers de la Comté, de Sainte-Marie, de Saint-Augustin et de Saint-Philippe.
Même résultat partout : on dut évacuer les uns après les autres tous ces établissements, parce qu'ils devenaient mortels pour les Européens. Au pénitencier de Saint-Augustki, l'aumônier a fait en treize jours vingt-trois enterrements. J'abrège cette lamentable histoire, pour en venir à la situation actuelle. A l'heure présente, vous n'avez plus en Guyane que les quatre pénitenciers dont vous me permettrez de vous donner les noms : le pénitencier des Hattes, à la Pointe-Française; le pénitencier de Saint- Laurent et de Saint-Maurice, sur les bords
du Maroni qui est avec l'Oyapock la grande rivière de la Guyane; le pénitencier des Roches sur les rives du Kourou, et enfin le pénitencier de terre ferme de Cayenne.
Vous avez pu vous y maintenir, je ne le conteste pas, mais à une condition : c'est de ne plus y amener un seul Européen...
A r extrême gauche. C'est évident!
MGR Freppel. ... c'est d'y envoyer exclusivement des condamnés arabes et des transportés d'origine asiatique, qui seuls peuvent résister au climat de la Guyane dans les conditions où l'on y travaille la terre.
M. de Lanessan. Et qui meurent.
MGR Freppel. Et qui, vous avez raison, meurent presque aussi promptement que les autres.
M. Herbette vous disait tout à l'heure que les marins et les soldats vivaient à
la Guyane. Oui, sans doute, mais, comme répondait l'amiral Jauréguiberry, au Sénat, dans un style pittoresque que vous me permettrez de reproduire : « A la condition d'y être traités comme des demoiselles. » (On rit.) Ce sont les paroles mêmes de l'honorable amiral. Oui, mais à la condition de n'y rester que deux ans et d'être rapatriés après ce court espace de temps, selon les règlements militaires. A ces observations, M. l'amiral Fourichon en avait ajouté d'autres tellement péremptoires que je ne comprends pas, en vérité, que M. le commissaire du Gouvernement ait pu revenir là-dessus :
« J'ai été gouverneur dé la Guyane pendant l'année 1853 et une partie de l'année 1854, c'est-à-dire au commencement de l'application de la loi sur la transportation.
Je me suis beaucoup occupé de rétablissement des transportés, des soins qui leur étaient nécessaires, des travaux qu'on pouvait attendre d'eux, et enfin des effets du climat sur les Européens assujettis aux travaux de la terre; et j'ai acquis cette conviction absolue, que l'Européen ne peut pas y résister dans des pays comme les Guyanes, française, hollandaise ou anglaise.
« I] n'est jamais arrivé, — et je ne crois pas qu'on puisse me démentir, — qu'un blanc ait tiré du sol sa subsistance et celle de sa famille, jamais! » — Et l'on osait nous dire tout à l'heure que c'étaient les blancs qui vivaient le plus facilement sous les climats tropicaux! — « Il y a des Européens, certes, qui vivent dans les Guyanes, à Cayenne ou à Démérary, mais comme j'y vivais moi-même, avec toutes sortes de
précautions, en n'allant pas au soleil, en ne s'exposant à aucun courant d'air, à aucun refroidissement subit, en se nourrissant pour ainsi dire de sulfate de quinine. J'en prenais tous les matins et à la moindre indisposition, mal de tête ou d'estomac, j'en prenais encore. »
M. Vernhes. Vous croyez qu'on n'en prend pas sur les bords de la Méditerranée?
MGR Freppel. Je continue la citation.
« C'est comme cela qu'on peut vivre longtemps à la Guyane; mais on peut y succomber très vite.
a La moindre imprudence peut amener des accès de fièvre pernicieuse, dont un seul suffit pour enlever un malade.
<( Je suis vraiment étonné, Messieurs, que l'on projette de revenir à l'expérience de la transportation à la Guyane. >>
J'en suis tout aussi surpris que l'honorable amiral. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
Oui, je m'étonne qu'après des expériences aussi décisives, aussi concluantes, on veuille recommencer une épreuve qui n'est plus à faire, puisqu'elle a été tentée dans les meilleures conditions et sans le moindre succès. Je m'étonne qu'on veuille faire reprendre à 20 ou 30,000 transportés européens le chemin de la Guyane, quand il est avéré que la moitié d'entre eux n'y vivront pas cinq ans. Autant vaudrait les condamner de suite à mort.
MM. Graneï et Georges Périn. Ce serait une économie.
M. Paul de Cassagnac. Ils seraient graciés.
MGR Freppel. Dans ces conditions il m'est
impossible de voter un pareil projet de loi : ce serait un acte d'injustice et d'inhumanité. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)
(séance du 12 mai)
Dans la discussion du même projet de loi.
Je n'ai qu'un simple mot à dire à la Chambre, et ce mot sera l'expression d'un regret. Il est évident que le sentiment qui domine la majorité de cette Assemblée est celui-ci : Il faut voter la loi telle qu'elle est, malgré ses défauts, pour qu'elle ne retourne pas devant le Sénat.
Telle est, sans nulle doute, l'opinion qui prévaut ici en ce moment. Eh bien, permettez-moi d'y répondre par un argument
qui me paraît topique, par un exemple emprunté au parlement anglais.
En 1864, la Chambre des lords avait vote 3a relégation obligatoire après deux récidives. Que fit la Chambre des communes? La Chambre des communes, qui représente plus particulièrement les droits et les intérêts du peuple, refusa de suivre la Chambre aristocratique dans cette voie de rigueur excessive : elle maintint le principe de la relégation facultative, celui-là même que nous vous avons demandé d'inscrire dans la loi.
Vous êtes donc, Messieurs, vis-à-vis du • Sénat, dans la même situation où se trouvait en 1864 la Chambre des communes par rapport à la Chambre des lords.
Cela étant, j'ai le droit de m'étonner «qu'une Assemblée qui se dit républicaine ne
veuille ou ne puisse se montrer aussi libérale que la Chambre des communes d'Angleterre. (Rires approbatifs à droite.)
J'ai le devoir de regretter que vous no suiviez pas l'exemple de fermeté et d'indépendance d'une part, de justice et d'équité,, de l'autre, qui vous avait été donné par une Assemblée qui n'est pourtant pas issue du suffrage universel. Aussi, devant des dispositions aussi draconiennes que celles de l'article 4, je me verrai obligé de voter contreune loi qui édicté la relégation obligatoire en place de la relégation facultative et qui met sur le môme rang les criminels et lessimples délinquants. (Très bien! très bien ! à droite.)
Discours à la Chambre des Députés (séance du 28 mai 1884) dans la discussion de la loi sur le recrutement de l'armée 1
Discours à la Chambre des Députés (séance du 10 mai 1884) pour demander la dispense du service militaire en faveur des élèves ecclésiastiques. '.".*.... . 49
Discours à la Chambre des Députés (séance du 27 juin 1884) sur la politique du ministère dans la question d'Egypte. . 95
Discours à la Chambre des Députés (séance du 3 juillet 1884) pour le maintien des prières publiques 105
Observations à la Chambre des Députés (séance du 7 juillet 1884) dans la discussion du projet de loi concernant le déclassement d'une partie de l'enceinte de la ville de Lyon 135
Discours à la Chambre des Députés (séance du 19 juillet 1884) contre la proposition de loi tendant à rétablir le divorce 139
Discours à la Chambre des Députés (séance du
21 juillet 1884) sur les affaires de Madagascar. 165
Discours au Congrès de Versailles (séance du Il août 1884) contre le paragraphe 1er de l'article 2 du projet de loi tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles 189
Discours au Congrès de Versailles (séance da 13 août 1884) contre la suppression des prières publiques 223
Discours à la Chambre des Députés (séance du 25 novembre 1884) sur le projet de loi et les interpellations relatives aux affaires du Tonkin. 247
Discours à la Chambre des Députés (séance du 8 décembre 1884) contre la suppression du budget des cultes 28$
Discours à la Chambre des Députés (séance du 10 décembre 1884) sur le traitement des vicaires et des chanoines 29 1
Discours à la Chambre des Députés (séance du 10 décembre 1884) contre la suppression du crédit afférent au chapitre de Saint-Denis. . . 325*
Discours à la Chambre des Députés (même séance) pour le rétablissement du crédit relatif aux bourses des séminaires 341
Discours à la Chambre des Députés (même séance) pour le rétablissement du crédit de 5,900 francs en faveur de divers établissements religieux 351
Discours à la Chambre des Députés (séance du 12 décembre 1884) contre la suppression d'un crédit relatif aux aumôniers des hôpitaux militaires 359
Discours à la Chambre des Députés (séance du 15 décembre 1884) contre la suppression des Facultés de théologie de l'État 379
Discours à la Chambre des Députés (séance du 12 mars 1885) contre la suppression de Pévêché de la Guadeloupe. Question des menses épiscopales 415
Discours à la Chambre des Députés (séance du 7 mai 1885) à l'occasion de la ratification du traité de Hué 439
Discours à la Chambre des Députés (séance du 9 mai 1885) au cours de la discussion de la loi sur les récidivistes 447
Discours à la Chambre des Députés (séance du
11 mai 1885) au cours de la discussion du projet de loi sur les récidivistes 4G3
Discours à la Chambre des Députés (séance du
12 mai 1885) dans la discussion du même projet de loi 479
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