M. LE SOUS -SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA

guerre. Je demande la parole.

MGR Freppel. Mais, en vérité, vous traitez la Chambre absolument comme si elle n'existait pas : vous n'aviez pas le droit, Monsieur le ministre de la guerre, à la date du 24 novembre dernier, d'affirmer dans un document officiel que la réduction était déjà opérée pour 1885. (Mouvements divers.)

M. Peytral, Auriez-vous préféré que tout

service religieux fût supprimé à partir du 1er janvier!

MgrFreppel. Car enfin, que faisons-nous ici si un ministre a le droit de réduire le budget de sa propre autorité? Supposez qu'il s'agisse de tout autre service public qu'un service religieux, admettriez-vous un pareil arbitraire, de pareilles fantaisies? (Très bien! très bien! à droite.)

On a parlé l'autre jour, à cette tribune même, de république parlementaire. Elle est belle, votre république parlementaire! (Exclamations à gauche, — Rires approbatifs à droite.)

Ce n'est pas la république parlementaire qu'on est en train d'installer dans ce pays, c'est la république autoritaire, la république dictatoriale, la république du gouvernement personnel...

366 discours

A droite. (Test cela! — Très bien! très bien!

MGR Freppel, Comment, en effet, la qualifier autrement, si le médecin-inspecteur directeur au ministère de la guerre peut se permettre impunément de réduire des crédits et de supprimer un service public sans attendre le vote de la Chambre? (Très bien ! très bien! à droite.)

J'ai donc le droit tout d'abord de reprocher à M- le ministre de la guerre, qui couvre de son pouvoir ses subordonnés, d'avoir porté une grave atteinte aux prérogatives du Parlement en réduisant de sa propre autorité des crédits dont la détermination appartient à cette Chambre. (Très bien! très bien! à droite.)

Si ces mesures dictatoriales vous laissent indifférents. Messieurs, libre à vous; quant

à moi, je vois dans la circulaire émanée du ministère de la guerre la négation même du régime parlementaire. (Très bien! très bien! à droite.)

J'arrive maintenant à la question de fond, et ici ce n'est plus seulement le ministère de la guerre, mais la commission du budget elle-même que je me vois obligé de prendre à partie.

On vous propose de supprimer les aumôniers des hôpitaux militaires pour les remplacer par des ecclésiastiques pris dans le clergé paroissial, et qui, au lieu de résider dans l'intérieur de l'établissement, viendraient du dehors pour le desservir.

Un membre à l 'extrême gauche. Oui, très bien! très bien!

MGR Freppel. Et pour quels motifs? Je n'en admettrais qu'un seul : c'est que le service

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des hôpitaux militaires pût être fait aussi complètement par des prêtres de paroisses que par des ecclésiastiques spécialement attachés à ces établissements.

Voilà ce qu'on viendra sans doute soutenir tout à Theure à cette tribune; mais comment pourra-t-on défendre raisonnablement une pareille opinion?

Qu'une organisation de ce genre puisse être suffisante pour les hôpitaux inférieurs, pour des hôpitaux contenant 10, 15, 20 lits de malades, je ne le conteste en aucune façon. Aussi ne vous demandons-nous pas d'aumôniers spéciaux pour de tels établissements. Il ne s'y trouve ordinairement qu'une ou deux salles de militaires malades annexées aux hôpitaux civils; et alors, comme à Angers, Pamiers, Vannes, Douai, Langres, Sedan, Amiens, c'est l'aumônier de l'hôpital

civil qui dessert en même temps les salles de militaires malades.

Mais, il n'en est pas de même, Messieurs, de nos grands hôpitaux militaires. Permettez-moi d'en citer quelques-uns avec le nombre de lits qu'ils contiennent :

Hôpital militaire du Val-de-Grâce

— de Paris 600 lits.

— de Saint-Martin. 560

— du Gros-Caillou. 500

de Lyon

de Marseille. . .

de Nancy. . . .

de Versailles . .

de Vincennes. .

d'Alger

de Constantine.

de Bône

Voilà, Messieurs, au point de vue religieux, de véritables paroisses, qui demandent, qui exigent un service spécial. Vous ne pouvez pas prétendre, avec la moindre apparence de raison, que le vicaire d'une paroisse voisine, absorbé déjà par les fonctions de son ministère, soit en état de desservir en outre des établissements aussi considérables» (Très bien! très bien! à droite,)

Aussi, à peine le projet de la commission a-t-il été connu que des réclamations se sont élevées de toutes parts. Permettez-moi de vous lire un court fragment d'une lettre écrite par un ancien aumônier d'hôpital militaire et qui résume parfaitement la question :

« Cette mesure ne serait pas seulement une injustice criante ; ce serait un attentat

sacrilège contre le dernier bien de l'homme qui va mourir, la liberté de conscience.

« Que faut-il, en effet, pour que le malade, dans un hôpital, jouisse de sa liberté de conscience dans toute son intégrité? Il faut que le prêtre soit à sa disposition et le jour et la nuit pour lui donner au premier signe, au premier appel, les consolations suprêmes de la religion. Eh bien, je l'affirme, après une longue expérience, il est impossible qu'un prêtre de paroisse, quels que soient son activité et son dévouement, puisse suffire à cette tâche.

« Supposez de grands hôpitaux comme ceux du Val-de-Grâce, de Lyon, d'Alger, etc., rattachés à la paroisse voisine : d'abord la distance sera quelquefois si considérable (l'hôpital d'Alger est à deux kilomètres de la paroisse), qu'il y aura le plus souvent impos-

sibilité matérielle d'arriver à temps pour administrer les sacrements; et puis, que d'obstacles imprévus empêcheront souvent le prêtre de courir, malgré son désir, auprès du lit de ce pauvre jeune homme qui se débat dans les angoisses de l'agonie et dans l'appréhension du jugement suprême! ce sera un baptême, une visite de malade, un convoi, un catéchisme, une messe solennelle, une prédication commencée ou annoncée à heure fixe, que sais-je? il faudrait citer toutes les fonctions qui partagent et absorbent la vie d'un curé ou d'un vicaire.

« J'ajoute que si le prêtre n'est pas maître de l'emploi de son temps, le malade, de son côté, n'est pas toujours en état de le recevoir.

« Ce sera la visite du médecin, un pansement, un sommeil depuis longtemps attendu

et qu'il faut bien se garder d'interrompre, etc. Si le prêtre n'a pas son domicile dans l'établissement et si d'autres devoirs l'appellent ailleurs, il se verra dans l'impossibilité d'attendre le moment favorable, et quand il reviendra, il sera trop tard... Il m'est arrivé quelquefois de me présenter jusqu'à dix fois au chevet d'un malade, avant de trouver le moment opportun pour traiter la question capitale du salut. Non, je le répète, la liberté de conscience n'existe pas véritablement dans les hôpitaux de quelque importance, sans la présence d'un prêtre qui consacre aux mourants son principal ministère. » (Très bien! très bien! à droite.) Ce sentiment d'un homme qui parle d'expérience me paraît l'évidence même, quand il s'agit, je le répète, d'hôpitaux de 400, de 500, de 600 lits.

374 discours

On me dira peut-être que l'Assistance publique à Paris a bien supprimé les aumôniers de plusieurs grands hôpitaux civils, pour attribuer leur service à des prêtres de paroisse. Je répondrai, d'abord, qu'en cela elle a très mal fait, et que cette affaire des hôpitaux de Paris sera l'une des pages les plus tristes dans l'histoire de la troisième république, (Très bien! très bien! à droite.)

Mais je vous ferai remarquer, en outre, que l'analogie n'est pas complète. Les malades de l'ordre civil ne sont pas obligés d'entrer dans tel hôpital de préférence à tel autre; ils ne sont mêmes forcés d'entrer dans aucun.

L'hôpital militaire, au contraire, est obligatoire pour le soldat malade; c'est une situation que vous lui imposez au nom de la

discipline et des règlements, et par conséquent vous avez le devoir, non seulement de ne pas lui interdire, — je ne vous prête pas cette pensée, ce serait un crime, — *■ mais encore de lui faciliter les secours de la religion pendant sa maladie et surtout à ses derniers moments.

Or, comment pou priez-vous prétendre que vous lui facilitez les secours de la religion, quand vous confiez le service d'un hôpital militaire de cinq cents ou six cents lits à un vicaire de paroisse qui ne réside pas dans l'intérieur de l'établissement, qui, au moment où l'on viendra le chercher pour administrer le malade, pourra se trouver à un ou deux kilomètres de là, absorbé par d'autres fonctions de son ministère, par un baptême, par un mariage, par un enterrement? Dans l'intervalle, il aura eu le temps de mourir

sans avoir reçu les sacrements qu'il demandait, ce jeune soldat qui, étendu sur son lit de douleur, loin de sa famille, loin de son père et de sa mère, se sentait soulagé par la pensée que la religion viendrait le consoler à ses derniers moments. (Très bien ! très bien !)

Tels sont les dangers, telles sont les irrémédiables tristesses auxquelles vous exposez vos soldats en éloignant des hôpitaux militaires les aumôniers pour les remplacer par des succursalistes, comme vous les appelez dans votre nouveau langage, c'est-à-dire par des prêtres de paroisse qui demeurent hors de rétablissement.

Et pourquoi une innovation aussi funeste? Pour réaliser, sur un budget de 582 millions, une économie de 21,000 francs.

Mais ce serait une véritable cruauté que

de sacrifier les intérêts religieux de l'armée à une pareille mesquinerie. Vous n'en avez pas le droit, et en eussiez-vous le droit, que vous ne devriez pas le faire dans votre propre intérêt; car il est impossible que le pays ne se lasse pas bientôt de ces perpétuelles attaques contre la religion, (Très bien ! très bien! à droite.)

Vous avez banni la religion de la caserne; laissez-la du moins au chevet du soldat mourant... (Très bien! très bien! à droite), facilitez-lui l'accès de l'hôpital militaire, de cet asile de la souffrance où la religion est appelée à apporter à vos soldats malades ses secours et ses consolations. (Applaudissements à droite.)

Contre la suppression des Facultés de théologie de l'État.

Messieurs, il me semble que le gouvernement a fait une motion que je puis qualifier de préjudicielle : il demande que la Chambre ne se prononce pas sur cette question pour le moment, jusqu'à ce que les propositions de MM. Paul Bert et Charles Boysset viennent en discussion. En attendant, le gouvernement propose à la Chambre de maintenir le crédit. C'est donc, je le répète, une sorte de motion préjudicielle sur

laquelle vous auriez à donner un vote avant que la question s'engage au fond.

Si la Chambre décide que la motion préjudicielle de M. le ministre de l'instruction publique sera écartée, alors, mais alors seulement, je me permettrai d'intervenir dans le fond du débat.

M. le Président. Nous sommes obligés de statuer sur le chiffre du chapitre. Nous ne pouvons nous arrêter devant une motion préjudicielle : il faut bien voter sur ce chiffre.

MGR Freppel. Alors, permettez-moi, Messieurs, d'examiner la question en elle-même. Dans cette discussion du budget, nous allons véritablement de surprise en surprise. Voici encore une loi spéciale qu'on vous demande d'abroger, un service public qu'on vous propose de supprimer par une simple me-

sure budgétaire, contrairement à tous les principes de notre droit parlementaire et constitutionnel.

Voix à gauche. Sur quel texte vous appuyez-vous?

MGR Freppel. Car enfin il est évident que si, à l'occasion du budget, vous avez le droit de supprimer un service public, vous avez le même droit à l'égard de tous les autres. Et alors, sous prétexte de discuter la loi de finances, vous pourriez arrêter toute la machine gouvernementale. Est-ce admissible?

Est-ce soutenable?

Et remarquez bien qu'il ne s'agit pas ici d'une simple loi, d'une loi ordinaire; il s'agit d'une loi organique, de la loi organique qui a constitué l'Université de France, de telle sorte que si vous aviez le droit, par voie budgétaire, de supprimer les facultés

de théologie, vous auriez le droit de supprimer d'un seul coup et par le même procédé l'Université de France tout entière.

Voix à droite. C'est incontestable.

MGR Freppel. Voilà, Messieurs, la conséquence logique, rigoureuse, des errements où Ton vous propose d'entrer aujourd'hui. (Mouvements divers.)

Puisque de pareils scrupules n'ont pas la force de vous arrêter, je ne m'attarderai pas à reproduire sur ce point de droit constitutionnel une démonstration que j'ai déjà eu l'occasion de faire dans cette enceinte, et j'entre immédiatement au fond de la question.

La Chambre pourrait s'étonner, en effet, et à bon droit, de me voir garder le silence au moment où l'on vient lui demander la suppression d'un enseignement auquel il m'a

été donné de prendre part pendant quatorze ans.

M. Benjamin Raspail. Combien aviez-vous d'élèves?

MGR Freppel. C'est ce que les documents du ministère de l'instruction publique pourront vous apprendre, si vous voulez bien les consulter : soyez convaincu que je répondrai à toutes les objections; seulement veuillez me prêter une attention un peu plus bienveillante. (Interruptions.)

M. Paul Bert. Alors on traite le fond?

M. le Président. Nous ne pouvons faire autrement que de traiter le fond, M. le ministre n'a fait aucune proposition à cet égard.

A droite. Mais si!

M. le Président. M. le ministre de l'instruction publique a invoqué, comme con-

sidération et comme argumentation pour le rétablissement du chiffre de 230,000 francs, que la Chambre pourrait examiner et reprendre dans la discussion de la proposition de MM. Boysset et Paul Bert le principe de la suppression des facultés catholiques. Mais nous n'en sommes pas moins obligés, chacun tenant le compte qu'il jugera convenable de cette argumentation de M. le ministre, de statuer par oui ou par non sur le rétablissement demandé par M, le ministre.

Demandez-vous que le vote sur le crédit soit suspendu, Monsieur le ministre?

M. le Ministre de l'instruction publique. J'ai demandé que le chiffre proposé par le gouvernement fût accepté par la Chambre.

M. le Président. La Chambre devra donc statuer sur le chiffre du chapitre que vous demandez de ramener à celui des propo-

sitions du gouvernement, et c'est sur ce point que la discussion s'engage.

M. Paul Bert. Il n'est pas possible que le gouvernement se borne à cette espèce d'argument préjudiciel; il devra nous donner des raisons pour décider au fond,

M. le Président. Le crédit proposé par le gouvernement pour les facultés de théologie était de 230,200 francs. Je devrais mettre aux voix d'abord la proposition de la commission, qui est un amendement, mais la discussion n'en doit pas moins continuer. (Bruit.)

MGR Freppel. Les facultés de théologie méritent-elles de conserver dans l'instruction publique la place qu'elles y occupent depuis soixante-dix ans, je devrais dire depuis qu'il y a des universités au monde,

puisque les facultés de théologie ont été le

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noyau primitif de tous ces établissements? Telle est la question.

Si l'on posait une pareille question en Angleterre ou en Allemagne, à Oxford comme à Cambridge, à Bonn comme à Leipsik, à Berlin comme à Vienne, elle y causerait une profonde surprise : catholiques, protestants, libres-penseurs, tous répondraient d'une voix que, à quelque point de vue que l'on se place^ la théologie a son rang marqué dans l'ensemble des études universitaires, et qu'un enseignement supérieur d'où l'on voudrait l'exclure systématiquement ne serait plus qu'un enseignement décapité. (Exclamations à gauche. Très bien ! très bien ! à droite.)

Voilà ce que Ton répondrait à une pareille question dans tous ces pays, où la science est en honneur au moins autant que parmi nous. Et pourquoi? Parce que, en

raison même de sa nature et de son objet, la théologie a toujours été et restera toujours la première de toutes les sciences. (Exclamations et rires ironiques à gauche. Très bien! très bien! à droite.

M. Cantagrel, Ah! oui, parlons-en!

MGR Freppel. Laissez-moi au moins prouver ce que j'avance.

La théologie est la première de toutes les sciences, parce qu'elle porte sur les faits qui tiennent dans l'histoire du monde la place la plus considérable. Pouvez-vous le contester? (Mouvements divers.)

Voilà pourquoi il est impossible de ne pas lui assigner une place dans l'enseignement supérieur. En effet, Messieurs, concevezvous un haut enseignement devant embrasser toutes les catégories du savoir humain, et laissant de côté, pour les ignorer

388 discours

ou les méconnaître, ces grandes questions dogmatiques et morales autour desquelles l'esprit humain s'est agité, s'est passionné depuis dix-huit siècles dans les assises générales de la chrétienté ou au sein des écoles; ce mouvement d'idées sans pareil dans l'histoire, qui va de saint Paul à Origène, d'Origène à saint Augustin, de saint Augustin à saint Thomas d'Aquin, de saint Thomas d'Aquin à Bellarmin, Suarez, Bossuet et jusqu'à nos jours? (Interruptions à gauche.

Très bien! à droite.)

Mais vous n'avez qu'à entrer dans la bibliothèque du Palais-Bourbon pour vous convaincre que les ouvrages des théologiens figurent pour les trois quarts parmi les monuments de la pensée humaine ! (Mouvements divers.)

Et ce monde d'idées qu'ont remuées les

penseurs les plus éminents, les plus grands génies qui aient paru sur la terre, vous n'y toucheriez même pas dans un établissement qui ne s'appelle « université » que parce qu'il doit comprendre l'universalité des sciences ! Mais, Messieurs, cela est inadmissible pour quiconque a tant soit peu souci de Thonneur d'une pareille institution. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le Rapporteur. Qui propose cela?

MGR Freppel. Laissez-moi parler : vous me répondrez. Vous venez de le faire d'une manière si insuffisante, que je vous souhaite d'être plus heureux tout à l'heure. (Rumeurs à gauche.)

M. le Président. Vous n'avez pas le droit d'apprécier les réponses de vos collègues. (Exclamations à droite.)

MGR Freppel. Ah! par exemple! je vous

en demande bien pardon, Monsieur le Président : voilà une théorie tout à fait nouvelle.

M. le Président. Ces paroles manquent, dans tous les cas, de courtoisie vis-à-vis de M. le Rapporteur.

MGR Freppel. Alors je suis tout prêt à les retirer.

M. le Rapporteur. Non, non, maintenezles. Ce que vous jugez insuffisant paraît très suffisant aux autres.

MGR Freppel. Concevez-vous, Messieurs, un ensemble complet de facultés où Ton n'interpréterait pas les chefs-d'œuvre de cette littérature incomparable qui commence avec les Pères de l'Église pour se terminer à nos grands orateurs sacrés, Bossuet, Bourdaloue, Fénelon, Massillon.

Un membre à gauche. Et Freppel!

MGR Freppel. ... élargissant ainsi de siècle

en siècle le domaine de l'éloquence et de l'art, (Très bien! très bien! à droite.)

Comment! vous avez des professeurs pour expliquer Bion et Moschus, — ce dont je ne me plains en aucune façon, —* et vous n'auriez pas une chaire où Ton interpréterait les immortelles productions d'un Tertullien, d'un saint Jérôme, d'un saint Ambroise, d'un saint Jean Chrysostome, d'un saint Bernard, de ces hommes qui ont dominé leur siècle de la hauteur de leur génie. (Très bien ! très bien ! à droite. Interruptions à gauche.)

Il y aurait là quelque chose de tellement bizarre, que je comprends à peine qu'une proposition pareille puisse être faite à une Assemblée qui n'a pas perdu le goût et le sentiment de l'art.

Comprenez-vous un enseignement supérieur ayant la juste et légitime prétention de

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donner une place à toutes les catégories du savoir humain, et ne faisant aucune part à l'histoire ecclésiastique?

Vous pouvez vous faire du rôle historique de l'Église telle idée que vous voudrez, mais vous ne sauriez contester, car c'est Tévidence même, que l'Église ait rempli un rôle immense dans le monde, avec sa hiérarchie, ses conciles, ses papes, ses institutions, son action sur les sociétés civiles. Retrancher l'histoire ecclésiastique des programmes universitaires, ce serait absolument comme si on voulait, en astronomie, rayer le soleil du planisphère. (Très bien ! très bien! à droite. Bruit à gauche.)

Comprenez-vous un enseignement philologique complet, — et tout le monde sait que la philologie a pris de nos jours une très grande importance, — comprenez-vous

un enseignement complet des langues étrangères et anciennes, et d'où Ton bannirait la langue, sinon la plus ancienne, du moins la plus célèbre de toutes, la langue hébraïque et par suite l'étude de ce livre par excellence d'où est sortie la civilisation chrétienne avec ses grandeurs et ses supériorités morales, de ce livre des livres qui serait encore le monument le plus merveilleux de l'art et de la pensée, alors même qu'il ne serait pas le code immortel de tous les chrétiens! (Très bien! à droite.)

Quand l'exégèse biblique occupe une si grande place dans les universités allemandes et anglaises, comment serait-il possible de ne lui faire aucune part dans le haut enseignement français? Ce serait une véritable déchéance. (Très bien! très bien! à droite.)

Et enfin, — car c'est par là que je termine

394 discours

cette rapide énumération des matières de renseignement que Ton vous propose de supprimer, — comprenez-vous un enseignement universitaire complet d'où Ton exclurait l'étude du droit canonique, de ce droit qui, depuis tant de siècles, côtoie le droit civil, avec lequel il a de si grands rapports et qui lui a fait des emprunts si considérables, comme vous pourriez vous en convaincre en lisant le bel ouvrage de M. Troplong, concernant « l'influence du christianisme sur le droit romain ».

Mais, Messieurs, la chaire de droit canonique dans nos facultés de théologie est d'autant plus nécessaire que vous n'en avez pas dans vos facultés de droit civil, et que vous ne pouvez pas en avoir, par la raison bien simple qu'il n'y a pas en France un laïque, docteur en droit canonique, et ayant

assez étudié pour les enseigner ces matières aussi vastes que difficiles. Si la science du droit canonique était plus répandue chez les laïques, nous n'aurions pas eu le regret de voir à cette tribune, dans la discussion de la loi du divorce, des orateurs confondre les empêchements dirimants avec les empêchements prohibitifs et les déclarations de nullité de mariage avec la rupture du lien matrimonial.

La suppression de la chaire du droit canonique dans nos facultés de théologie serait une lacune regrettable aux yeux de tous ceux qui estiment que la science juridique doit être cultivée sous tous ses aspects.

J'en ai dit assez, Messieurs, pour vous montrer que, par sa nature et son objet, par son importance doctrinale et historique, la théologie mérite de prendre place à côté

du droit, de la médecine, des sciences, des lettres, et que, par conséquent, on ne saurait l'exclure de renseignement supérieur sans rapetisser, sans amoindrir l'Université de France. (Très bien! très bien! à droite.)

Et, parle fait, cet enseignement a jeté sur l'Université de France un éclat dont il faudrait pourtant bien lui tenir compte. Je ne veux pas parler en ce moment de l'ancienne Sorbonne, cette célèbre école théologique qu'on avait pu appeler autrefois le « concile permanent des Gaules ». Mais pour n'avoir pas eu des destinées aussi brillantes, nos facultés de théologie modernes n'en ont pas moins acquis des titres sérieux à l'estime publique; il en est sorti des ouvrages qui font figure dans la science : l'abbé Guillon, l'abbé Glaire, l'abbé Maret, l'abbé Bautain, l'abbé Gratry, à Paris... (Interruptions à gauche.)

Ce sont des noms qui peuvent être inconnus de ceux qui m'interrompent, mais, Dieu merci! ils sont connus du monde savant (Très bien! très bien! à droite); — l'abbé Pavy et l'abbé Plantier, à Lyon ; l'abbé de Ginoulhiac, à Aix; l'abbé de Salinis, à Bordeaux, ont résumé leur cours dans des livres qui font honneur à l'Université de France, non moins qu'à l'Église. Et nos facultés de théologie n'auraient-elles eu d'autre résultat que de fournir à ces esprits d'élite l'occasion de produire leurs idées au grand jour et de les mettre en circulation, qu'elles n'en conserveraient pas moins leur raison d'être et leur haute utilité au point de vue de la science et des lettres françaises. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais, nous dit-on, et c'est l'argument...

(Exclamations à gauche. — • Parlez! à droite.)

398 discours

Oh! permettez, Messieurs, c'est la première fois que cette grave question est portée à la tribune française, j'entends la traiter avec toute l'ampleur et tous les développements qu'elle mérite. (Rumeurs à gauche. — Très bien! Parlez! à droite.)

M. le comte de Mun. C'est la faute de la commission du budget si on traite cette question à propos du budget. Cela n'ar* riverait pas si elle ne voulait détruire toutes les lois!

MaR Freppel. Mais* nous dit-on, les facultés de théologie ne confèrent que peu de grades, et encore ces grades n'ont-ils aucune valeur canonique.

Voilà l'objection principale que Ton nous oppose. Cette objection, je ne puis pas la prendre dans le rapport de M. Antonin Dubost5 qui ne dit mot des motifs de la com-

A LA CnAMBRE DES DÉPUTÉS 399

mission; je suis forcé de l'emprunter soit à divers journaux5 soit aux rapports précédents de MM. Paul Bert et Charles Boysset..

Les facultés de théologie ne confèrent que peu de grades, je n'en disconviens pas, bien que la seule faculté de théologie de Bordeaux ait conféré, dans l'espace d'une vingtaine d'années, 116 grades, dont 19 de docteurs; il y a beaucoup de facultés de lettres en province qui, dans le même espace de temps, ne délivrent pas 19 diplômes de docteurs»

M. Paul Bert. Quand cela?

Mto Freppel. De 1857 à 1882.

M. Paul Bert. Il n'y en a que 17.

MGR Freppel. Voici les chiffres exacts :

« Depuis 1857 jusqu'au 1er juillet 1882, la faculté de théologie a conféré 116 diplômes, dont 69 de bacheliers, 28 de licenciés, 19 de docteurs. »

Je répète que, dans le même intervalle de temps, il y a peu de facultés de lettres en province qui aient délivré autant de diplômes de docteurs.

Mais enfin, je ne le conteste pas : les facultés de théologie catholique confèrent un nombre de grades relativement peu considérable. Cela tient à la multiplicité des examens passés dans les grands séminaires; car je suis heureux d'apprendre à cette Chambre que la carrière ecclésiastique est, de toutes, celle où Ton passe le plus d'examens. (Interruptions sur plusieurs bancs à gauche).

Pour arriver à la prêtrise, il faut au moins quatre examens de fin d'année, plus quatre examens d'ordination, et ensuite, chaque prêtre est obligé de subir des examens pendant cinq ans dans certains diocèses, pendant

dix ans dans d'autres. Cette multiplicité d'examens rend plus rares les candidatures aux grades; car, enfin, on ne peut pourtant pas employer toute sa vie à passer des examens. Quoi qu'il en soit, les grades, fussent-ils encore moins nombreux, qu'il n'en résulterait absolument rien contre l'utilité des facultés de théologie. Est-ce que la science consiste à faire des bacheliers? Le Collège de France ne confère aucun grade, et il n'en est pas moins un foyer de lumière aussi vaste que puissant. (Très bien! très bien ! à droite.)

La science, c'est avant tout l'enseignement; la science, c'est la diffusion des idées, c'est la défense des principes, c'est la mise en circulation des doctrines; la science, c'est l'étude consciencieuse et patiente des monuments de la pensée (Bruit à gauche et

au centre — Très bien! très bien! à droite); la science, c'est l'analyse raisonnée de l'histoire du genre humain dans ce qu'il a de meilleur et de plus élevé.

Voilà l'objet de nos facultés de théologie; elles répondent par conséquent au but principal de leur institution. (Nouvelles interruptions à gauche.)

M. le comte Albert de Mun. Attendez le silence. Ces interruptions sont intolérables!

MGR Freppel. Elles sont d'autant plus inutiles qu'elles ne lasseront pas ma patience ni ne fatigueront ma voix. (Très bien! très bien! à droite.)

Quant à multiplier les grades et à leur faire attribuer une valeur canonique, rien ne sera plus simple, le jour où le gouvernement voudra négocier avec le Saint-Siège

— > — ^ ii»

sur des bases sérieuses, sur des bases raisonnables,..

M. PaulBert. Je demande la parole.

MGR Freppel. ... suivant le vœu que j'exprimais déjà il y a vingt ans. D'ici là, les grades conférés par nos facultés de théologie conserveront comme par le passé une valeur académique absolument comme les grades des autres facultés, ni plus ni moins. D'ailleurs, je comprendrais qu'une pareille objection pût émouvoir un concile, mais je m'expliquerais moins facilement qu'elle fût de nature à faire impression sur une Assemblée politique comme celle-ci.

Je suis assurément bien touché de la sollicitude qu'a montrée M. Paul Bert, dans un travail auquel il me permettra de faire allusion, pour le maintien de la pureté des doctrines et pour l'orthodoxie de nos facultés

de théologie. Je crois cependant pouvoir rassurer sa conscience à cet égard (sourires approbatifs à droite), en lui répondant que nos facultés de théologie n'éveillent en rien les défiances des catholiques, par la raison bien simple qu'elles n'échappent aucunement au contrôle de l'Église.

C'est l'autorité métropolitaine — MM. les directeurs qui se trouvent sur ces bancs en qualité de commissaires da gouvernement pour le département de l'instruction publique confirmeraient au besoin mon assertion — c'est l'autorité métropolitaine qui présente et agrée les professeurs, qui approuve les programmes, qui surveille l'enseignement au point de vue doctrinal, et s'il manque à ces établissements la consécration suprême que le chef de l'Église pourrait seul leur donner, ils n'en emprun-

tent pas moins un caractère très élevé à l'appui et au concours de l'autorité diocésaine. (Très bien ! très bien! à droite.)

Mais, objecte-t-on encore, l'auditoire des facultés de théologie est principalement composé de laïques. Cela est vrai, et j'ajouterai même, si vous le voulez, que cet auditoire de laïques se presse en tout aussi grand nombre autour des chaires de la faculté de théologie qu'autour de celles de la faculté des lettres, tant les questions religieuses ont le privilège d'intéresser le public!

Messieurs, loin de m'émouvoir de ce fait, j'en suis fort aise. Depuis quand est-il interdit aux laïques d'étudier la théologie? Comment! vous voulez laïciser toutes choses, et vous trouvez mauvais que les laïques composent en majeure partie l'auditoire des facultés de théologie? (Rires approbatifs à droite.)

N'est-il pas bon, au contraire, n'est-il pas utile que les jeunes étudiants en droit ou en médecine, que les futurs professeurs de mathématiques ou de belles-lettres, prennent au moins quelque teinture de cet ordre de choses et d'idées autour duquel l'humanité s'est agitée, s'agite encore et s'agitera toujours? (Très bien! très bien! à droite.) Est-ce que l'honorable M. Jules Roche ne doit pas une partie de son érudition ecclésiastique à l'assiduité avec laquelle il suivait les cours de son oncle, l'un des professeurs les plus distingués de la Sorbonne? (On rit.)

Est-ce que l'esprit français avait perdu quelque chose de sa netteté et de son élévation alors que les Cujas, les Pothier, les Dumoulin, les d'Aguesseau étudiaient la science théologique et ne dédaignaient même pas de prendre leurs grades à la Sorbonne

ou ailleurs? (Très bien! très bien! à droite.) Pour moi, Messieurs, je n'hésite pas à le dire, l'incompétence des laïques en matière de théologie est une des plaies de notre époque, et voilà pourquoi nous tenons tout particulièrement au maintien de nos facultés théologiques de l'État. (Approbations à droite. — Rumeurs à gauche.)

« Mais, disait M. Boysset, » — car, encore une fois je suis obligé de chercher des objections non pas dans le rapport de M. Dubost, dont le laconisme plus que lacédémonien ne contient aucun motif (Rires à droite), mais dans les rapports précédents de nos honorables collègues, — « mais, disait M. Boysset, il n'y a plus en France de religion d'État; donc, il ne doit plus y avoir de facultés de théologie. »

Je trouve, Messieurs, que cet argument

manque totalement de justesse. Qu'il n'y ait plus en France, à l'heure présente, de religion d'État, j'en conviens; mais y a-t-il en France, par hasard, une littérature d'État, une histoire d'État, une philosophie d'État?

Est-ce que cela vous empêche d'avoir dans vos facultés des chaires d'histoire, de littérature, de philosophie? Pas le moins du monde. Est-il nécessaire qu'il y ait sur toutes ces sciences une doctrine d'État pour qu'elles méritent de trouver leur place dans l'enseignement supérieur? (Approbation à droite.) Ce qui motive, ce qui justifie l'existence de ces 'chaires, c'est qu'elles répondent aux grands côtés de l'esprit humain.

M. le comte Albert de Mun. Très bien!

très bien!)

MGR Freppel. ... c'est que l'art et la pensée y trouvent des interprètes dans ce qu'ils ont

de plus sérieux et de plus élevé! Or, qui pourra contester que le dogme et la morale évangélique, l'Écriture sainte et l'éloquence sacrée, l'histoire ecclésiastique et le droit canon, composent un ensemble de matières suffisantes pour motiver un enseignement spécial en dehors de toute religion d'État? (Marques d'approbation à droite.)

Reste une dernière objection, et celle-là, je remprunte à un discours que prononçait M. Jules Roche, il y a un an, à l'occasion du budget des cultes : « L'établissement de facultés de théologie libres, disait-il, a rendu inutiles les institutions similaires dépendantes de l'État. »

D'abord, je répondrai qu'on exagère beaucoup le nombre de ces facultés libres. 11 n'en reste, à l'heure présente, en France, que deux : celle d'Angers et celle de Lille;

car la faculté théologique de Poitiers a disparu de fait à la mort du regretté cardinal Pie. Si sur d'autres points les évêques ont fondé des écoles de théologie, à Paris, à Toulouse, à Lyon, ces établissements ne revendiquent ni le nom, ni le caractère de facultés; mais auraient-ils ce nom et ce caractère, qu'il n'en résulterait rien contre l'utilité des facultés de l'État. Est-ce que vous avez diminué le nombre de vos facultés de droit, parce qu'en face d'elles se sont établies des facultés libres du même ordre? Pas le moins du monde; au contraire, vous en avez augmenté le chiffre. Est-ce que la création de la faculté libre de médecine de Lille vous a empêchés d'improviser immédiatement à côté d'elle une institution analogue et dépendant de l'État? Pas davantage. Pourquoi donc sup-

primer les facultés de théologie de l'État, sous prétexte que, sur un point ou sur un autre, il s'est établi une faculté libre du même ordre? Ce qu'il faut provoquer, au contraire, c'est l'émulation, c'est la libre concurrence : le progrès de la science n'est qu'à ce prix. (Très bien! à droite.)

J'aurais eu encore, Messieurs, bien d'autres considérations à vous présenter sur ce grave sujet, mais je dois tenir compte de l'impatience que témoigne la Chambre d'arriver le plus tôt possible à la discussion du budget, et, cette impatience, je la partage moi-même.

J'en ai dit assez, d'ailleurs, pour vous démontrer qu'il n'y a pas un motif sérieux pour supprimer les facultés de théologie, et qu'au contraire les raisons les plus fortes, les plus puissantes limitent en faveur de leur maintien ;

Je l'ai déjà dit dans cette enceinte : il est facile de détruire; mais ce qui est difficile, c'est de remplacer ce qu'on détruit.

Je vois avec peine que la politique de destruction compte dans ce pays de si nombreux adeptes; si vous vous engagez dans cette voie, toutes vos institutions scientifiques crouleront les unes après les autres. Or, chaque institution qui tombe entraîne, pour le pays, une déperdition de forces intellectuelles et morales. (Très bien! très bien ! à droite.)

Détruire, détruire encore, détruire toujours, c'est la plus détestable des politiques; | maintenir les institutions scientifiques, en tirer le meilleur parti possible, les améliorer, les développer, les perfectionner, voilà, Messieurs, la politique que doivent suivre des hommes d'État vraiment dignes de ce

nom. (Nouvelles marques d'approbation à droite.)

C'est en m'appuyant sur ce principe que je demande le maintien d'institutions qui fonctionnent depuis soixante-dix ans, qui ont rendu, dans le passé, d'incontestables services, qui pourront, si vous le voulez bien, en rendre dans l'avenir de plus considérables encore.

Je demande ce maintien dans l'intérêt de la science et pour l'honneur de l'Université, Le jour où vous exclurez de la Sorbonne la faculté de théologie qui lui a donné son nom, il n'y aura plus de Sorbonne. (Exclamations à gauche et au centre.) Vous pourrez, si vous le voulez, conserver ce nom, à votre grand établissement universitaire, mais ce nom, il ne le méritera plus. (Interruptions à gauche.)

La Sorbonne ne sera plus désormais qu'un souvenir historique, et si vous en gardez le titre, ce titre lui-même sera un reproche et une accusation contre vous! (Très bien! très bien ! et applaudissements à droite.)

(séance du 12 MARS 1885)

Contre la suppression de l'évêché de la Guadeloupe. Question des menses épiscopales.

M. Faure demande à la Chambre de voter le crédit, dont le refus entraînerait la suppression du siège épiscopal de la Guadeloupe et l'impossibilité de donner une indemnité aux prêtres envoyés aux colonies,

M. de Lanessan combat le crédit demandé.

MGR Freppel. Lorsque, dans le cours de la première délibération, j'ai demandé le rétablissement du crédit alloué jusqu'alors à Tévêque de la Guadeloupe, on m'a répondu

du banc de la commission que le siège était vacant, que le nouveau titulaire n'avait pas encore été nommé, ou du moins que sa nomination n'avait pas paru au Journal officiel.

Cette réponse, dont je ne pouvais pas contester la justesse dans une certaine mesure, n'avait pas laissé de produire quelque impression sur une partie de l'Assemblée. Aujourd'hui il n'en saurait plus être de même. La situation à cet égard est complètement modifiée; le siège épiscopal de la Guadeloupe n'est plus vacant. Le nouvel évoque a été nommé par décret de M. le président delà République, de concert avec le Saint-Siège, et le décret a été inséré au Journal officiel. Par conséquent, Messieurs, vous pouvez sans vous déjuger le moins du monde — j'appuie tout particulièrement sur

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ml

ce point — vous pouvez, sans vous déjuger aucunement, voter un crédit qui ne vous semblait pas avoir d'application au moment où vous le rejetiez une première fois.

J'ajoute que vous en avez le devoir, si vous voulez faire honneur à la signature du président de la République et respecter une convention expresse et formelle. (Mouvements divers.)

C'est, en effet, par suite d'une convention entre le Saint-Siège et le gouvernement français que l'éveché de la Guadeloupe a été érigé.

Qu'on appelle cette convention un Concordat ou qu'on lui donne tel autre nom qu'on voudra, peu importe le mot; la vérité est qu'il s'agit d'une véritable convention, d'une convention diplomatique qui conserve toute sa force tant qu'elle n'aura pas été

l'objet d'une dénonciation régulière. (Très bien! très bien! à droite.)

Or, ce serait une chose infiniment grave de voir l'État français manquer ainsi à la parole donnée. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous ébranleriez, en face du monde entier, la confiance qu'on a eue jusqu'ici dans la bonne foi et dans la sincérité des représentants du pays. (Marques d'assentiment sur les mêmes bancs.)

On me dira peut-être : Mais l'évêché de la Guadeloupe a une mense épiscopale... (Ah! ah!) qui doit pourvoir aux besoins et à l'entretien del'évêque.

J'ignore si le diocèse de la Guadeloupe, l'un des moins riches de nos diocèses coloniaux, possède une mense épiscopale, mais s'il en était de la mense épiscopale du

diocèse de la Guadeloupe comme de la mense épiscopale du diocèse d'Angers,..

(Rires à droite), dont on parlait mardi dernier à cette tribune, vous seriez obligés de conclure avec moi que le traitement de l'évêque de la Basse-Terre lui est absolument indispensable. (Bruit à gauche*)

Je suis, Messieurs, et je tiens à rester dans la question. Je fais un argument, non pas seulement a pari, mais a fortiori... (On rit.) Et puisqu'il a plu, en mon absence* à Thonorable M. Jules Roche de prendre pour type des menses épiscopales celle du diocèse d'Angers, je considère comme un devoir de prouver à cette Chambre que, de la mense épiscopale d'Angers, comme de toutes les menses épiscopales de France, il ne résulte pas un centime dont l'évêque puisse disposer, soit pour lui-même, soit

pour les chanoines, soit pour n'importe quelle œuvre non désignée dans les legs ou donations. (Très bien ! très bien ! à droite. — Bruit à gauche.)

Il faut, une bonne fois, que l'opinion publique soit bien renseignée et sache précisément à quoi s'en tenir sur ces menses épiscopales autour desquelles on a fait tant de bruit dans ces derniers temps, et je tiens à prouver que ces menses épiscopales, celle de la Guadeloupe comme les autres, ne procurent aucune ressource personnelle à Tévêque diocésain. (Très bien ! très bien! à droite.)

Voici donc, Monsieur Jules Roche, l'état des biens du diocèse qu'il vous a plu de choisir pour exemple, et je vais démontrer que tous les immeubles dont se compose la mense épiscopale d'Angers ne rapportent

pas un centime dont l'évêque puisse disposer, soit pour lui-même, soit pour toute autre œuvre différente de celle qui est indiquée dans les legs et donations autorisés par le conseil d'État. (Très bien ! très bien ! à droite.)

A gauche. Parlez-nous de la Guadeloupe!

— À la question !

M. le Président. Veuillez faire silence, Messieurs !

MaR Freppel. Je suis absolument dans la question, car s'il en est ainsi d'un diocèse que l'on a représenté comme l'un des plus riches de France, à plus forte raison en sera-t-il de môme du diocèse de la Guadeloupe, qui, évidemment, n'a pas les ressources dont peut disposer le diocèse d'Angers, et je tiens, avec votre permission, à ce que le Journal officiel enregistre demain l'état de

tous les biens immeubles de ma mense épiscopale, afin qu'il soit bien constaté par un exemple topique que ces établissements ne comprennent aucun revenu que l'évêque puisse employer, soit pour lui-même, soit pour les chanoines, soit pour n'importe quelle œuvre étrangère à l'objet même d< l'affectation, (Très bien! très bien ! à droite

« Mense épiscopale d'Angers :

« Bâtiment et jardin de l'Esvière, à Angers, donnés par Mgr Montault, évêque d'Angers. — Affectés à l'habitation des évêques successifs d'Angers.

« Maison meublée et dépendances, au Mesnil, données par xMIle Beaumont. — Affectées à une école de filles.

« Maison et terres, à Montilliers, données par Mlle Logerais. — Affectées à un hôpital et à une école.

« Maison et dépendances à Saint-Sulpice, données par M. de Cumont. — Affectées au logement du desservant.

« Rentes sur l'État : 1° de 486 francs; 2° de 14 francs, données par M. l'abbé Boulangier, de Paris. — Affectées au traitement du second chapelain de l'hospice Saint- Jean... »

M. le maire d'Angers, qui siège parmi nous, ne me démentira pas sur ce point,

« Maison et immeubles, à la Chapelle-sur- Oudon, donnés par Mme de la Lorie, marquise de Marmier. — Affectés au service d'une fondation et à l'école des filles.

« Maison et dépendances à Saint-Georgesdes-Bois, don de M1,e Giroux. — Affectées à une école de filles.

« Pièces de terre... » (Bruit à gauche.)

J'irai jusqu'au bout, Messieurs. Il faut

424 discours

absolument que cette question des menses épiscopales soit élucidée, pour vous et pour le publi'c.

A droite. Très bien! très bien! — Lisez!

MGR Freppel. Et remarquez bien que toutes ces affectations sont déterminées, réglées, spécifiées par les décrets rendus en conseil d'État et autorisant les donations.

« Pièces de terre, à Montilliers, don de M. François Froger, — Affectées à un hospice et à une école.

« Maison, jardin et dépendances, à Cholet, donation de MM. Rétailleau et consorts, divers immeubles acquis pour agrandir rétablissement. — Affectés à l'orphelinat de la Providence de Cholet.

« Maison et dépendances, à Chalonnes, don de Mlle Martin, et rente annuelle de 150 francs. — Affectées à une école de

jeunes filles, dirigée par les religieuses. Un décret impérial, du 21 décembre 1867, a autorisé la vente de cet immeuble et l'acquisition d'un autre affecté au môme usage.

« Maison et dépendances, à Vaille, commune de Nueil, chapelle avec ornements et vases sacrés, et rentes de 1, 100 francs payables en argent ou en 5,500 kilos de blé froment de lre qualité, don de M. Huard- Lambert. — Affectées au logement et à l'entretien d'un chapelain, chargé d'acquitter différents services religieux.

« Biens immeubles à Combrée, don de Mgr Régnier. — Affectés à l'institution de Combrée.

« Maison, jardin, prairie, don de M. Coûtant, à Combrée. Échange de maisons, prairies et champs, à Combrée, par M. Coûtant,

contre les bâtiments de l'ancien collège.

— Affectés à l'institution de Combrée, « Rente annuelle de 200 francs, léguée par

M. Paul-Louis Brun. — Affectée à l'école des filles de la Ferrière.

« Terrain et maison, à Angers, don de M. Desnoyers, et rente annuelle de 100 fr.

— Affectés à une école de frères... » (Bruit à gauche.)

M. de Baudry d'Asson. C'est une lecture gênante pour la majorité.

M. le Président. Messieurs, veuillez faire silence.

MGR Freppel. Voulez-vous que j'insère simplement le reste au Journal officiel?

M. de Baudry d'Asson. Lisez tout! Ne passez rien!

A gauche. Mais tout cela est en dehors de la discussion!

M. Tony Révillon. Abordez à la Guadeloupe !

M. le Président. Permettez, Messieurs; c'est dans la discussion de ce projet de loi qu'il a été question de la mense épiscopale d'Angers. (Interruptions à gauche.)

On dit : Abordez à la Guadeloupe! Ce n'est pas la faute de l'orateur si on l'a embarqué à Angers. (On rit.)

MGR Freppel. Je reviens, en effet, à Angers par l'Atlantique et par la Loire. (On rit.)

« Maison meublée, à Bouillé-Ménard, don de M. Audiganne. — Affectée à l'école de filles.

« Maisons avec jardins et terres labourables, au Pouliguen, don de M. l'abbé Hurtault. — Affectés à l'établissement d'une maison pour recevoir les prêtres dont la santé exige un séjour au bord de la mer.

« Maisons et biens immeubles légués par M. Huau-Besnarderie, valeurs mobilières.

— Rentes viagères à servir, 300 messes par an, à perpétuité, à faire acquitter; œuvre de la Propagation de la foi.

« Chapelle, maison et dépendances, à Chalonnes, don de M, le marquis de Las Cases. — La chapelle sert d'église paroissiale à Sainte-Barbes-des-Mines, la maison de presbytère.

« Terrain, à Saumur, acquis de M. Delàveau. — Affecté à l'établissement d'une institution libre d'enseignement secondaire.

« Terrain, à Angers, acquis de la communauté du Bon-Pasteur. — Affecté à l'établissement d'un patronage d'ouvriers... »

Remarquez bien, Messieurs, que toutes ces affectations sont consignées dans les décrets rendus en conseil d'État, et que

l'évêque n'a pas le droit de les modifier de quelque façon que ce soit, (Très bien! très bien ! à droite.)

« Deux parcelles de terrain, situées au Pouliguen, acquises de la dame Le Borgne.

« Maison avec dépendances, jardin, écuries, remise au Pouliguen, acquise des hériritiers Clemenceau. — Ces immeubles sont destinés à recevoir, dans la belle saison, les prêtres dont la santé exige un séjour au bord de la mer.

« Maison et dépendances à Angers, don de Mme de Las Cases. — Affectées à une école de frères.

« Maison à Saumur, acquise des époux Gasnier. — Affectée au patronage des jeunes apprentis.

« Maison à Angers avec jardin et dépendances, acquise de Mme de Padirac. — Alfec-

tée à rétablissement d'un cercle militaire. » (Exclamations à gauche.)

Oui, Messieurs, d'un cercle militaire, et le conseil d'État a autorisé cette affectation.

« Maison sise à Montguillon et rente de 1,300 francs données par Mme la comtesse d'Héliand. — Affectées à la tenue d'une école de filles et au traitement de deux sœurs. »

Tous ces biens ne sont d'aucun rapport pour l'évêché d'Angers, attendu que les revenus en sont consacrés aux œuvres spéciales ci-dessus désignées.

Voici donc ma conclusion, et il vous sera impossible d'en contester la justesse :

S'il en est de la mense épiscopale de la Guadeloupe, comme de la mense épiscopale d'Angers, vous serez bien obligés de reconnaître, avec moi, qu'il n'y a pas là un centime dont l'évêque puisse disposer, soit pour

lui-même, soit pour les chanoines dont vous parliez avant-hier, soit pour n'importe quelle autre œuvre différente de celle qui est spécialement désignée par le conseil d'État, autorisant la donation ou le legs. (Très bien! très bien! à droite.)

Et remarquez-le bien, Messieurs, si je me permets de vous donner ces détails, c'est qu'il a plu à l'honorable M. Jules Roche de me gratifier, en face de la France entière, d'un revenu annuel de 59,000 francs. C'est une attention assurément très délicate de sa part, mais je dois à la vérité de lui dire que sur ces 59,000 francs qui, d'ailleurs, en compte strict et rigoureux, devraient être ramenés à 29,276 fr. 55, il n'y a pas une obole dont je puisse disposer à mon gré, (Très bien! très bien! à droite.)

A gauche. Et le casuel?

432 discours

M. le Président. Veuillez ne pas interrompre, Messieurs; si l'orateur vous répond, vous direz que ce n'est pas la question. (On rit.)

MGR Freppel. Il ne s'agit en ce moment que de la mense épiscopale; quand vous voudrez quelque jour parler du casuel, je vous montrerai à quelles œuvres il est destiné. Toujours est-il que de ces 59,000 francs ou, pour mieux dire, de ces 29,000 francs de la mense épiscopale, il n'y a pas un centime dont je puisse disposer suivant ma volonté.

Et voyez, Monsieur Jules Roche, à quels inconvénients vous ne craignez pas de m'exposer : vous me faites passer bien gratuitement, aux yeux du pays, pour une sorte de millionnaire, tandis que mes charges sont au-dessus de mes ressources. (On rit.) Voici,

en effet, ce que je lis dans un journal, le Patriote de l'Ouest :

« Je vous signalerai un passage du discours de M. Jules Roche sur la question du traitement des chanoines. A ce propos, M. Roche nous a donné quelques détails intéressants sur la mense épiscopale d'Angers. Votre évêque possède vraiment d'assez jolis revenus, soigneusement inscrits au grand-livre. Ma foi, je ne l'en blâme pas trop, mais au moins que Tardent prélat ne prétende pas nous apitoyer sur sa situation. »

Je ne prétends apitoyer personne sur ma situation; mais je tiens à constater, pièces en main, que la mense épiscopale d'Angers ne procure pas à son titulaire un centime de revenu. (Très bien! très bien! à droite.)

Il en est de même de toutes les autres

menses épiscopales : Ab uno, disce omnes.

Maintenant, Messieurs, revenons à la Guadeloupe... (Ah! ah! à l'extrême gauche), ou plutôt, si vous le voulez, reprenons l'idée générale de ce débat. N'ayant pu, à mon grand regret, y prendre part ces jours derniers, je voudrais vous rendre attentifs à un côté de la question, qui n'a pas encore été touché.

Vous ne sauriez croire, Messieurs, quelle pénible impression produisent à l'étranger ces suppressions de crédits si mesquines, et si le mot était parlementaire, j'oserais dire si misérables. (Très bien ! très bien ! à droite. — Rumeurs à gauche.)

M. le Président. Non, il ne le serait pas^ Monsieur Freppeh

MGR Freppel. ... lorsqu'il s'agit du culte de l'immense majorité des Français. (Nouvelle approbation à droite. — Bruit à gauche.)

M. Lorancet. De quel étranger parlezvous? Est-ce du Pape? (Rumeurs à droite.)

MGR Freppel. Car enfin, que vous le vouliez ou que vous ne le vouliez pas, vous n'avez dans le monde entier d'autres amis sincères, d'autres alliés fidèles que les catholiques. (Applaudissements à droite* — Exclamations sur divers bancs à gauche.) Voilà votre clientèle! comme le disait M. Gambetta dans un de ces moments où l'évidence triomphe des préjugés. (Très bien!

très bien ! à droite.) Qui est-ce qui, dans l'ancien monde comme dans le nouveau, fait des vœux pour que la France redevienne grande et forte, glorieuse et prospère? Les catholiques, et eux seuls! (Rumeurs à gauche* — Vifs applaudissements à droite.) Hors de là, vous ne rencontrez, que des jalousies, des inimitiés, des contradictions. (C'est vrai! à

436 discours

droite.) Allez à l'étranger pour quelques jours, et vous vous en convaincrez sans peine. Sachez donc ménager cette grande force morale, cette puissance d'opinion qui, malgré vos fautes, est encore aujourd'hui presque tout entière pour vous. (Marques d'approbation à droite.) Oui, sachez la ménager ; ne la contraignez pas à se retirer de vous, car vous resteriez dans un isolement complet. Que voulez-vous que pensent les catholiques du monde entier?

M. Salis et d'autres membres à gauche. Cela nous est bien égal!

MGR Freppel. ... en vous voyant ici rogner le traitement de quelques vieux chanoines, là refuser des secours à quelques pauvres séminaristes, aujourd'hui supprimer le traitement de l'évêque de la Guadeloupe, demain peut-être retrancher quel-

que autre crédit? Évidemment, ils se sentiront portés de plus en plus à chercher ailleurs une espérance et un point d'appui. C'est donc au nom des intérêts politiques de la France, et en vue de sa situation critique à l'étranger, que je prie cette Chambre de ne pas persévérer dans la voie où elle semble vouloir s'engager, et de voter les fonds que lui demande le gouvernement, (Vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues de la droite.)

(séance du 7 mai 1885)

A l'occasion de lu ratification du traité

de Hué.

Je voudrais présenter à la Chambre une très courte observation. Je commence, Messieurs, par déclarer que je voterai sans hésiter la ratification du traité soumis à vos délibérations. Il m'est pourtant impossible de ne pas mêler à mon vote l'expression d'un regret.

Ce regret porte sur deux points, où il me semble que le traité du 6 juin 1884 s'écarte notablement de la convention conclue par M. Harmand le 25 août 1883.

Dans son rapport si net et si intéressant, M. Tenot a signalé ces deux points. Mais, qu'il me permette de le lui dire, il ne me semble pas avoir réussi à prouver qu'on ait eu raison de faire cette double concession à la cour de Hué, dans laquelle il n'a, sans doute, pas plus que moi, une confiance illimitée.

Aux termes de la convention du 25 août 1883, la province de Binh-Thuan, située à l'extrémité sud du royaume d'Annam, devait être annexée aux possessions françaises de la Cochinchine; en vertu du traité sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer, cette province doit faire retour à l'Annam. Pourquoi ce changement?

On nous dit que l'annexion de la province de Binh-Than aux possessions françaises de la Cochinchine ne présenterait aucun in-

térêt économique ni politique. Économique, soit; je ne le conteste pas; mais politique ou stratégique, c'est une autre question!

Quand on a affaire aux populations de l'extrême Orient, il est, au contraire, souverainement impolitique de revenir en arrière, de faire une concession qu'elles ne regardent pas comme un acte de modération ou de générosité, mais comme une marque de faiblesse. M. Harmand avait ses raisons pour vouloir annexer définitivement le Binh- Thuan aux possessions françaises de la Cochinchine, ne fût-ce qu'au point de vue stratégique, car cette province commande absolument les défilés des montagnes d'où les Annamites pourraient déboucher pour se répandre dans les plaines de la basse Cochinchine.

Je regrette, pour ma part, qu'on n'ait pas

tenu compte de cette grave considération. Mais, quoi qu'il faille penser de ce premier pas en arrière, je trouve bien plus regrettable encore le rattachement ou la rétrocession à TAnnam des trois provinces de Ngué-An, Ha-Tinh et Thanh-Hoa. Ces trois provinces, historiquement parlant, ont toujours fait partie du Tonkin, et les géographes les désignent encore sous le nom de Tonkin méridional. Pourquoi les avoir rétrocédées à TAnnam, contrairement à la convention conclue par M. Harmand le 25 août 1883? La cour de Hué, dans nos derniers démêlés avec la Chine, nous a-t-elle rendu des services tellement considérables qu'il faille absolument l'en récompenser? N'est-il pas à craindre que les régents et les mandarins de Hué ne fassent valoir l'abandon de cette clause importante de la convention

de 1883 comme un recul de l'influence française? N'est-il pas à craindre que ce Tonkin méridional, faisant ainsi retour à l'Annam, ne redevienne ce qu'il a été récemment, le théâtre de persécutions violentes contre les chrétiens partisans de la France? (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. le rapporteur ne me semble pas plus rassuré que moi-même sur ce point, car voici ce qu'il nous dit :

« Tout en approuvant ila décision prise de laisser à l'Annam le Thanh-Hoa et le Ngué- An, la commission pense toutefois que ces provinces doivent être l'objet d'une attention spéciale, d'autant plus vigilante que les vallées qui les traversent de l'ouest à Test paraissent ouvrir, d'après les récentes explorations du docteur Neïs, des voies de communication directe du golfe du Tonkin vers

444 discours

la vallée du Mékong, aboutissant à Luangs- Prabang, point central d'une importance politique et commerciale exceptionnelle. »

Messieurs, il est facile de dire que ces trois provinces devront être de notre part l'objet d'une attention spéciale, mais c'est là une recommandation qui me paraît bien platonique. Mieux eût valu assurément, comme l'avait compris M. Harmand, dont la fermeté et la clairvoyance à cet égard méritent tout éloge, mieux eût valu les laisser rattachées au Tonkin. Je désire me tromper, mais je crains fort que le retour, le rattachement, la rétrocession de ces trois provinces du Tonkin méridional à l'Annam ne devienne pour l'avenir une source de graves difficultés, et voilà pourquoi je regrette qu'on ne s'en soit pas tenu purement et simplement à la convention si heureusement

conclue par M. Harmand, le 25 août 1883, avec le concours si bienveillant et si éclairé de Mgr Caspar.

Sous la réserve de ces observations, sur lesquelles je ne veux pas insister, mais que je tenais à vous présenter pour dégager la responsabilité de mon suffrage, je voterai sans hésiter la ratification du traité soumis à vos délibérations. (Très bien! très bien ! sur plusieurs bancs,)

(séance du 9 mai 1885)

Au cours de la discussion de la loi sur les récidivistes*

Messieurs, je crois m'apercevoir que la Chambre a hâte d'en finir avec la loi sur les récidivistes, et je le comprends jusqu'à un certain point. Depuis quelques années^ le nombre des récidivistes s'est accru dans de telles proportions que cet envahissement préoccupe à juste titre le moraliste et le législateur.

Je suis donc très éloigné de vouloir combattre, dans son ensemble, un projet de loi

448 discours

qui, je le reconnais, a sa raison d'être dans un grave intérêt social. Vous me permettrez cependant, avant de m'y associer par mon suffrage, si tant est que je puisse m'y résoudre, de vous soumettre à cet égard quelques courtes réflexions, au nom des principes de la justice et de l'équité.

Je Irouve la loi trop sévère...

M. Tony Révillon. Très bien !

MGR Freppel. ... j'estime qu'elle manque absolument de mesure et de discernement. C'est un principe de droit criminel qu'il doit y avoir une juste proportion entre la peine et la faute. Eh bien, c'est cette proportionnalité que je ne parviens pas à découvrir dans le projet de loi soumis à vos délibérations. ([Mouvements divers à gauche. — Approbation à l'extrême gauche et sur divers bancs à droite.)

Messieurs, la relégation, puisqu'il est convenu d'employer cet euphémisme, c'està-dire, en réalité, la déportation, l'expatriation perpétuelle, l'internement à vie sur un territoire différent de celui de la mère patrie...

Un membre au centre, ironiquement. Ce sont de braves gens !

MGR Freppel. Oh! il ne s'agit évidemment pas de braves gens, mais d'individus dont la culpabilité n'est pas la même, et c'est ce qui fait la difficulté.

M. le Président. Permettez-moi de vous interrompre et de vous faire observer que vous avez demandé la parole pour le projet de loi.

MGR Freppel. Oh! pour et contre, ou plutôt sur. (Rire général.)

M. le Président. La Chambre et l'orateur

verront que c'est pour une question d'ordre que je fais l'observation; j'ai inscrit l'orateur pour le projet; s'il parle contre, il y a un autre orateur inscrit avant lui; par conséquent la parole appartiendrait à M. Franconie, qui l'a demandée contre le projet.

M. Amouroux. J'ai demandé aussi la parole contre, Monsieur le président.

M. le Président. En effet; je suis bien obligé de maintenir l'ordre des inscriptions. Parmi les orateurs inscrits contre le projet, le premier est M. Amouroux; s'il cède la parole à M. Freppel, il pourra reprendre son tour plus tard.

M. Amouroux. On a toujours un grand plaisir à entendre M. Freppel. (Sourires à l'extrême gauche.) Je lui cède volontiers la parole, mais en réservant mon tour.

M. le Président. Je maintiens alors la

parole à M. Freppel, mais mon devoir m'obligeait à faire cette observation. (Très bien!)

MGa Freppel. Je demande à la Chambre la permission d'expliquer mon cas. Je ne me suis inscrit ni pour ni contre; je parle sur le projet de loi.

En effet, je ne suis pas hostile à ridée même du projet, mais je me permets de le critiquer dans certaines dispositions qui ont leur importance. C'est la situation que j'entends prendre dans cette discussion. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je disais donc que l'expatriation perpétuelle, que l'internement à vie sur un territoire différent de celui de la mère patrie, est une peine extrêmement grave, et qui devenant, aux termes du projet de loi, la conséquence nécessaire, forcée d'une autre

452 discours

peine, ne saurait être appliquée raisonnablement que dans des cas également graves. Autrement, vous violez le principe fondamental de la proportionnalité. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Eh bien, je trouve que dans votre projet de loi cette peine grave, très grave, extrêmement grave, est appliquée à des délits qui n'ont aucune proportion avec le châtiment.

Ainsi, aux termes de l'article 4, la peine de la relégation est prononcée nécessairement, remarquez bien ce mot nécessairement, c'est-à-dire par le fait même et de plein droit, à tout individu qui, après avoir été condamné à la réclusion dix années auparavant...

M. Lelièvre. C'est déjà quelque chose!

MGR Freppel. ... aura subi dans la suite

deux condamnations à quatre mois d'emprisonnement pour vagabondage ou mendicité aux termes des articles 277 et 279 du code pénal.

Eh bien, sans vouloir amoindrir ou excuser le moins du monde l'un ou l'autre de ces deux délits, je me permets de trouver que cela est excessif. J'estime que vous abusez du droit de répression. Je crois que vous dépassez la juste mesure en reléguant pour toujours, à Nouméa ou à la Guyane, un individu par ce seul fait qu'il aura été trouvé deux ou trois fois sans domicile certain, sans moyens de subsistance.

M. Horteur. Vous envoyez en enfer; c'est encore pis !

MGR Freppel. ... avec cette simple aggra^vation qu'il aura été travesti d'une façon quelconque, car c'est là le sens de l'ar-

ticle 277 du code pénal que vous visez. Je dis qu'une pareille pénalité est exorbitante, qu'il n'y a pas de proportion réelle entre le châtiment et le délit. Vous n'avez pas le droit d'édicter une loi aussi draconienne* Cela est inadmissible, car cela n'est ni chrétien, ni français. (Interruptions à gauche. — Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite.)

Il me semble, Messieurs, que je ne sors pas de mon rôle et de mon caractère en essayant de faire entendre la voix de la justice et de l'humanité en faveur des pauvres, des faibles et des misérables. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Encore si la relégation, au lieu d'être obligatoire, restait facultative; si le juge avait le droit d'apprécier les circonstances atténuantes, si on lui réservait la liberté de

prononcer, oui ou non, la relégation, c'està-dire la déportation, suivant les antécédents de l'accusé, son degré d'instruction, le milieu où il a vécu! Mais non, pas du tout! que le juge veuille ou non, la relégation, ou la déportation devient la conséquence rigoureuse, inévitable, du délit d'un homme qui aura été surpris deux fois sans domicile certain, sans moyens de subsistance, aux termes de l'article 277 et de l'article 279 du code pénal. Eh bien! je le répète, Messieurs, je ne puis m'associer, en conscience* au vote d'une loi qui manque à un tel point dé mesure et de discernement..,

M. Roque (de Fillol). Et d'équité.

Mgi*Freppel. ... et d'équité.

Je sais bien qu'on est venu apporter à cette tribune la théorie des hommes incorrigibles : mais pour l'honneur de l'humanité

je n'admets pas une pareille théorie. Elle est aussi contraire à l'Évangile qu'à la simple raison. Nul homme n'est incorrigible comme nul homme n'est impeccable... (Ah! ah!

sur un grand nombre de bancs à gauche.) Mais, Messieurs, cela est évident! Tout homme peut être corrigé tant qu'il est en vie ; seulement, il faut prendre les mesures nécessaires pour l'améliorer. 11 faut employer à cet effet les moyens vraiment sérieux et efficaces. Ainsi, je comprendrais les rigueurs que vous voulez édicter, si la société pouvait se flatter d'avoir rempli tous ses devoirs envers ce vagabond et ce mendiant, si la société pouvait se rendre le témoignage qu'elle a fait tout ce qu'elle devait faire pour empêcher la récidive : je comprendrais de pareilles rigueurs, si la société s'était occupée davantage de cet homme, hier

enfant trouvé, abandonné, délaissé, aujourd'hui coupable et récidiviste, et si, pour le moraliser, elle avait appelé à son aide ce grand, ce puissant agent d'éducation qu'on appelle la religion. (Très bien ! très bien! à droite. — Interruptions.)

M. Roque (de Fillol). Nous ne sommes plus d'accord !

M. Leydet. C'est ce que vous avez fait jusqu'ici.

MGR Freppel. Je comprendrais de pareilles

rigueurs si, au lieu de bannir les aumôniers

de l'intérieur des maisons pénitentiaires*

(Exclamations ironiques à gauche) ... vous

aviez continué à laisser, à côté du jeune

prisonnier, cette grande force morale qui

relève les âmes, les améliore, les purifie et

les transforme. (Très bien! très bien! à

droite.) Mais est-ce là ce que vous avez fait?

458 discours

Vous avez fait tout juste le contraire. Vous avez mis les deux aumôniers à la porte de la maison centrale de Fontevrault, située dans mon diocèse, et, après cela, vous prétendez faire une loi efficace contre la récidive! alors que, par vos faiblesses, par vos négligences, sinon par votre hostilité systématique, vous avez singulièrement diminué votre droit d'envoyer ces malheureux à Nouméa et à la Guyane, (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

M. Leydet. La statistique ne vous donne pas raison-

MGR Freppel. Vous voulez faire, ndus dites-vous, une loi de salubrité publique : je rends pleine justice à vos intentions; mais j'ai le droit de me demander si vous atteignez votre but, si vous frappez les vrais coupables* Tandis que ce pauvre diable, —

permettez-moi le mot (Rires et exclamations) — tandis que ce malheureux, mal élevé, mal entouré, mal conseillé, sera relégué par vous à quatre mille lieues de sa patrie pour avoir mendié deux fois avec une canne à plomb ou sous un travestissement quelconque.., (Interruptions et réclamations sur plusieurs bancs à gauche.) C'est la conséquence, Messieurs, des articles 277 et 279 du code pénal, que vous visez, et, si Ton protestait, je lirais le texte même.

Pendant que, dis-je, cet individu encore plus malheureux que coupable, sera relégué à Nouméa ou à la Guyane, il y aura tel malfaiteur de la plume qui restera embusqué derrière ses presses, derrière ce qu'il appelle la liberté et les immunités de son imprimerie, pour couvrir les murs de Paris de placards obscènes, pour outrager impu-

nément tout ce qu'il y a de plus respectable sur la terre, pour tuer, au cœur du peuple, la foi, la morale et jusqu'au sentiment de la pudeur.

Oh ! celui-là, il pourra récidiver à son aise et tant qu'il voudra; la loi ne l'atteint pas. (Très bien! très bien ! à droite.) Mais pour le pauvre malheureux qui aura été surpris deux ou trois fois sans domicile, sans moyens de subsistance, qui aura peut-être été corrompu par la lecture des productions de celui-là, oh! pas d'indulgence, pas de miséricorde : à Nouméa, à la Guyane! Messieurs, je ne puis pas accepter ces choses. Tant que vous vous bornerez à faire des lois pareilles à celle-ci, vous n'aurez rien fait; la récidive n'en refleurira que mieux. Des indulgences coupables envers les véritables auteurs du mal et des sévérités excessives envers leurs vie-

times, ce n'est pas avec de tels remèdes qu'on guérit une société.

M. le comte de Mun. Très bien! très bien!

MGR Freppel. Pour restituer aux mœurs leur intégrité, il faut commencer, avant tout, par rendre à la religion son empire et sa force. (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche.)

M. Gustave Rivet. Oui, si Gamahut assassine, c'est la faute à Voltaire.

M6R Freppel. Quoi qu'il en soit à cet

égard, mes critiques contre le projet de loi

subsistent tout entières : il méconnaît le

principe de la proportionnalité et de l'échelle

graduelle des peines; il n'est pas marqué

au coin de la justice et de l'équité; il manque

absolument de mesure et de discernement.

Je le voterai à contre cœur, si tant est que

ma conscience me permette de le voter, ce

qui dépendra des explications de mon savant diocésain, M. le ministre de l'intérieur. (Hilarité générale. — Applaudissements à droite.)