MP

(Séance du 11 juin 1888.)

Sur le projet et la proposition tle loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

M. le Président. Nous arrivons au vote de l'article 1er.

Pour que le vote soit bien clair, je vais d'abord soumettre à la Chambre l'ensemble de l'article, en laissant de côté les mots « et des femmes », c'est-à-dire la partie de l'article qui n'est pas contestée. Je la lis :

« Art 1er. Le travail des enfants et des filles mineures dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers, magasins et dépendances, de quelque nature

que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. »

MGR Freppel. Je demande la parole pour expliquer mon vote.

M. le Président. La parole est à M. Freppel pour expliquer son vote.

MGR Freppel. Messieurs, je vous demande la permission de présenter quelques courtes observations sur l'article 1er.

Cet article tend à soumettre aux obligations déterminées par la présente loi les établissements de bienfaisance publics ou privés, laïques ou religieux. Pour vous faire comprendre immédiatement l'importance de cet article, je me hâte d'ajouter le premier paragraphe de l'article 2 qui s'y réfère :

« Les enfants ne peuvent être employés par les patrons ni être admis dans les établissements énumérés dans l'article 1er avant l'âge de treize ans révolus. »

Messieurs, il me suffira de quelques mots pour vous montrer que, si vous admettez cette

rédaction, loin de protéger les intérêts des enfants, vous leur portez le plus grave préjudice.

A gauche. C'est la discussion de l'article, et la chambre vient d'en prononcer la clôture.

M. le Président. Messieurs, il est nécessaire que l'orateur explique suffisamment sa pensée pour que je voie s'il sort de la question.

MGR Freppel. Je ne sortirai nullement de la question.

M. le Président. Il me parait vouloir demander la division pour une partie de l'article, ce qui est son droit veuillez l'écouter. (Marques d'assentiment.)

MGR Freppel. C'est précisément ce que je vais demander.

Si vous soumettez aux obligations déterminées par la présente loi, d'une manière absolue et sotis tous les rapports, les établissements de bienfaisance, si vous ne leur permettez pas d'admettre des enfants avant l'âge de treize ans révolus, c'en est fait de nos orphelinats...

M. Bovier-Lapierre. Vous direz tout cela à l'article 2.

MGR Freppel. ... des maisons du Bon-Pasteur et autres institutions analogues. Or, je n'ai pas be-

soin de dire que ce sont là des institutions utiles, importantes.

M. Dethou. Ce sont des institutions d'exploitation! (Murmures à droite.)

Plusieurs membres à droite. Ne répondez pas! ne répondez pas!

MGR Freppel. En effet, il vaut mieux ne pas répondre à une pareille interruption.

M. le comte de Lanjuinais. Vous avez raison, elle n'en vaut pas la peine.

M. Sigismond Lacroix. Vous n'y répondez pas, parce que c'est la vérité !

MGR Freppel. Je puis ajouter que ce sont là des institutions nécessaires et indispensables, (Très bien! très bien! à droite.)

En effet, c'est surtout avant l'âge de treize ans que les enfants, privés de leur père et de leur mère, ont le plus besoin d'être recueillis dans ces établissements. (Très bien! très bien! à droite.)

De plus, il arrive très souvent que, pour préserver leurs enfants de la contagion du vice, les parents se voient obligés de les envoyer avant l'âge de treize ans dans les maisons du Bon-Pasteur et dans d'autres établissements analogues :

et ce n'est pas à une époque où, malheureusement, la corruption de l'enfance n'est que trop précoce, qu'il convient de restreindre cette liberté. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

Plusieurs membres à gauche. C'est de la discussion !

MGR Freppel. Messieurs, toutes ces institutions vont être détruites par votre loi, ou du moins elles ne pourront plus admettre les enfants à l'âge où, précisément, ces établissements leurs seraient le plus utiles. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous allez me dire : Mais on y travaille. Sans doute, on y travaille; eh! que voulez-vous qu'on y fasse, sinon étudier et travailler ? Il faut bien nourrir ces enfants, leur apprendre à gagner leur pain.

M. Lafont (Seine). Ces établissements font concurrence aux ouvriers.

A droite. Et les établissements laïques?

Mgr Freppel. Je parle des établissements laïques aussi bien que des établissements religieux, des ouvroirs et des orphelinats en général, quel que soit leur caractère.

Je ne vois aucune bonne raison pour assimiler, d'une manière absolue et sous tous les rapports, les établissements de bienfaisance à des usines et manufactures. Le législateur s'y était refusé jusqu'ici dans l'intérêt même des enfants. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

A gauche. C'est de la discussion!

M. le Président. Messieurs, l'orateur ne fait qu'exercer son droit. La commision, donnant satisfaction à un amendement de M. Gamélinat, a introduit dans l'article ces mots : « laïques ou religieux » à la suite desquels viennent ceuxci : « même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. »

L'orateur a l'intention de demander la division du vote, il est dans son droit; mais je le prie de borner sa discussion à ce point particulier. (Assentiment.)

MGR Freppel. Je reste absolument dans la discussion de l'article 1er.

En résumé, Messieurs, si vous admettez la rédaction que l'on vous propose, loin de protéger les enfants des classes ouvrières, vous

leur portez un grave préjudice. (Très bien! très bien à droite.)

Pour ces motifs, je prie la Chambre de vouloir bien supprimer les mots « ou de bienfaisance ». De cette manière, elle donnera satisfaction à des intérêts qu'elle entend protéger. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le Président. La question est bien nettement posée; l'orateur demande la suppression des mots « ou de bienfaisance ».

(Le texte lu est mis aux voix et adopté.)

M. le Président. Je mets maintenant aux voix, comme c'est l'usage, non pas la suppression des mots : « et des femmes » mais le texte de la commission. Ceux qui désirent la suppression de ces mots voteront contre.

Pour l'adoption 3o8

Contre 191

La Chambre des députés a adopté.

(Séance du 14 juin 1888.)

Suite de la discussion sur la règlemeii< tation du travail.

M. le Président. Nous arrivons à la détermination des heures, au sujet de laquelle il y a d'abord les amendements de MM. Àchard et Nadaucl, de M. de Hérédia, de MM. Gamélinat et Basly et de M. Boyer, qui proposent la durée de huit heures.

M. Freppel a demandé la parole. Je la lui donne.

MGR Freppel. Je demande à la Chambre la permission de lui expliquer mon vote sur l'article 3.

J'aurais volontiers voté cet article si, comme j'avais tout lieu de l'espérer, le projet de loi n'avait porté que sur les usines, les manufac-

tures et autres établissements du même genre. Mais vous avez donné à l'article 1er une extension telle, que l'application de l'article 3 me parait devenue impossible. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je ne veux plus revenir sur les établissements de bienfaisance; j'aurais cependant le droit de vous demandera quel genre d'occupations vous prétendez appliquer les enfants des deux sexes, au-dessous de l'âge de dix-huit ans, dans les orphelinats industriels ou agricoles et dans les maisons de refuge où ils sont admis gratuitement pour la plupart du temps ; à quel genre d'occupations, dis-je, vous entendez les appliquer pendant les longues journées d'été, en dehors des quelques heures de travail que vous voulez bien leur accorder. (Très bien! très bien!) Mais je ne veux pas insister là-dessus; c'est sur un autre point que je voudrais appeler votre attention.

M. le Rapporteur. Est-ce que vous demandez un privilège? Expliquez-vous!

MGR Freppel. Permettez, je vais m'expliquer.

C'est ainsi que, par suite de ce que je puis bien appeler une exagération manifeste, vous

avez compris clans les obligations de la loi les magasins et leurs dépendances.

Un membre à gauche. Très bien! c'est une erreur !

MGR Freppel. Je vous demande un peu si, à moins de ruiner ces établissements, ou du moins de leur porter un notable préjudice, il est possible de les empêcher de rester ouverts au delà de dix ou onze heures ; car c'est là ce que vous allez faire pour les magasins qui n'emploient et ne peuvent employer que des jeunes filles ou des femmes. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.)

En leur interdisant de garder leurs employées plus de dix ou onze heures, vous les forcez par là même à se tenir fermés tout le reste du temps.

Voix à gauche. Mais non !

M. Leydet. Ils changeront de personnel!

MGR Freppel. Permettez! vous vous expliquerez à votre tour.

M. le Président. N'interrompez pas, Messieurs, vous répondrez.

MGR Freppel. C'est-à-dire que vous ajoutez aux difficultés, aux entraves, à la gêne, je

pourrais dire à la détresse du commerce déjà si éprouvé. (Très bien! très bien!)

Vous avez eu grand tort, laissez-moi vous le répéter, d'étendre les dispositions de la loi aux magasins et à leurs dépendances.

Vous sortez absolument de l'idée première, et je dirais du titre même du projet de loi qui ne devait porter que sur les établissements industriels.

C'est l'intitulé du projet de loi. (Marques d'assentiment à droite.)

Or, les magasins sont des maisons de commerce et non des établissements industriels. (Très bien! c'est cela!)

C'est ainsi qu'avec les meilleures intentions du monde — et je n'aime jamais à en prêter d'autres à mes adversaires — on tombe dans l'exagération, on dépasse le but au lieu de Fatteindre et on rend les lois inapplicables. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Nous aussi, Messieurs, de ce côté de la Chambre (la droite), comme de votre côté, nous sommes, autant que personne, pour la protection des faibles, mais nous trouvons que ce serait une étrange manière de protéger les

ouvriers que de commencer par ruiner les patrons. (Très bien! très bien! à droite.)

Et, à ce sujet, la Chambre me permettra d'ajouter un mot.

11 ne m'a pas été possible de prendre part, au cours de la première délibération, aux discussions engagées sur la grave question de la liberté du travail. Je ne voudrais cependant pas qu'il vint à l'idée de quelqu'un que l'Eglise ou le christianisme puissent être solidarisés ou identifiés avec telle ou telle théorie économique. (Ah ! ah! à gauche.)

Un membre à V extrême gauche. C'est l'industrie qui rapporte le plus! (Interruptions.)

MGR Freppel. Si vous ne voulez pas m'écouter, Messieurs... (Parlez! parlez!)

M. le baron Reille. 11 faut que l'interrupteur s'explique à la tribune!

Mgr Freppel. ... et que l'on soit absolument obligé de voter ce projet de loi pour manifester des sentiments chrétiens à l'égard de la classe ouvrière...

M. Wirckersheimer. Le contraire aussi!

MGR Freppel. On peut être un excellent chrétien et ne point partager les opinions de M. le

comte de Mun ou les miennes sur la liberté du travail. La preuve, c'est que ces opinions individuelles ou collectives ne sont point partagées par l'école de M. Charles Périn, ancien professeur d'économie politique à l'Université de Louvain, et l'un des esprits les plus éminents de notre époque — M. Frédéric Passy ne me démentira pas. (M. Passy fait un signe d'assentiment.) — Elles ne sont point admises sans de fortes réserves par l'école de la « Paix sociale », qui a eu pour fondateur et pour chef M. Le Play. Elles ne sont point reçues, sur bien des points, par une autre école qui a pour organe la revue intitulée l'Union économique. Il ne saurait donc venir à l'idée de personne, je le répète, de vouloir identifier ou confondre l'Eglise et le christianisme avec tel ou tel système économique. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) L'Eglise laisse à cet égard une très grande latitude à tous ses membres. (Très bien! très bien!)

Et, pour ma part, ce que je repousse avant tout, c'est le socialisme sous toutes ses formes. . . (Très bien! très bien! à droite), qu'on l'appelle chrétien ou qu'il se nomme antichrétien, parce

que le socialisme, c'est l'absorption de la personnalité humaine dans l'État... (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs), dans cette collectivité anonyme, impersonnelle et irresponsable, qu'on appelle de ce nom; et, quant à moi, je n'en veux à aucun prix. (Vifs applaudissements à droite.)

M. Vernhes. La droite applaudissait M. de Mun, il y a trois jours !

M. le Rapporteur. Toutes ces questions de durée du temps de travail des enfants et des femmes ont été soumises à la commission qui les a longuement étudiées; elle a examiné avec soin les éléments de l'enquête et elle vous apporte, je puis vous l'assurer, des résolutions longuement mûries et très solidement motivées. Je supplie donc la Chambre de suivre la commission dans ces questions de détail.

MGR Freppel. Et les magasins?

M. Martin Nadaud. C'est voté !

M. le Rapporteur. Je croyais qu'il n'était pas nécessaire de répondre à l'honorable évêque d'Angers; je ne suis pas chargé de concilier ses opinions économiques et sociales avec celles de M. le comte de Mun,

MGR Freppel. Ce n'est pas la question! Les opinions sur ce point sont libres.

M. le Rapporteur. C'est la question que vous avez soulevée, Monseigneur.

Permettez-moi d'ajouter que j'avais d'autant moins lieu de m'attendre à ce débat, que vous avez signé la proposition de M. de Mun... (Rires à gauche.)

MGR Freppel. Le contre-projet de M. de Mun qui n'est pas du tout le projet de la commission...

M. le Rapporteur. ... qui visait la réglementation du travail des hommes...

MGR Freppel. C'est votre projet que j'attaque; quant au contre-projet de M. de Mun, qui n'est même pas venu en discussion, il ne comprenait pas les magasins et dépendances, ni les établissements de bienfaisance, les orphelinats, les maisons du Ron-Pasteur, les ateliers de charité, etc. Nous ne sommes plus sur le terrain où je m'étais placé primitivement. (Très bien! très bien! à droite.)

(Séance du 16 juin 1888.)

Suite de la menue discussion. lie dimanche proposé comme jour du repos Sieddomadaire.

M. le Président. L'article 5 est ainsi conçu :

« Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés, dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours fériés reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier.

« Une affiche, apposée dans les ateliers ou les magasins, indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire. »

M. le Président, Avant les mots « ni les jours fériés reconnus par la loi », M. Freppel propose de mettre « ni les dimanches »<

DISCOURS A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS il

MGR Freppel. Messieurs, je commence par remercier la commission d'avoir reconnu et compris la nécessité du repos hebdomadaire pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et pour les femmes de tout âge. On pourrait faire observer, il est vrai, que cette nécessité ne disparait pas alors même qu'il s'agit des enfants âgés de plus de dix-huit ans et des hommes : car les forces physiques ont leurs limites et s'épuisent d'un côté comme de l'autre.

Mais c'est déjà beaucoup que d'avoir appliqué dans une certaine mesure un principe que les moralistes et les hygiénistes n'ont cessé de proclamer. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Seulement, Messieurs, je me permets de regretter que la commission, en voulant assurer aux enfants âgés de moins de dix-huit ans et aux femmes de tout âge un jour de repos par semaine, se soit arrêtée à moitié chemin et qu'elle ait livré le choix du jour à l'arbitraire et à la discrétion du patron, au lieu d'en confier la désignation à la loi elle-même. (Interruptions à gauche. — Approbation à droite.)

Voix à gauche. À l'Eglise!

MGR Freppel. La commission a-t-elle voulu éviter le reproche de paraître céder à des préoccupations d'ordre religieux? Je le crains. Mais, laissez-moi vous le dire, Messieurs de la commission, vous n'avez pas été conséquents avec vous-mêmes : car, dans le premier paragraphe de l'article 5, vous interdisez le travail les jours de fêtes reconnues par la loi, c'est-àdire Noël, Pâques, la Pentecôte, l'Ascension, l'Assomption et la Toussaint, etc.

Plusieurs voix à gauche. Et le 14 Juillet. (Rires.)

MGR Freppel. Eh bien, mais à l'exception du 14 juillet, est-ce que toutes ces fêtes ont un caractère non moins religieux que le dimanche? Bien au contraire.

Donc, en vous demandant d'y ajouter le dimanche comme jour du repos hebdomadaire, je ne vous demande pas autre chose que de tirer les conséquences du principe que vous avez posé vous-mêmes. (C'est évident! — Très bien! à droite.)

Si, en effet, vous n'avez pas cru blesser la liberté religieuse — et vous avez bien fait de ne pas le croire — si vous n'avez pas cru blesser

la liberté religieuse en interdisant le travail les jours de fêtes dont je viens de parler, vous ne la blesserez pas davantage en désignant le dimanche comme jour de repos par semaine.

Cela me paraît de toute évidence. (Très bien! très bien! à droite.)

De votre propre aveu, la liberté religieuse ne serait donc nullement en jeu par l'adoption de mon amendement, étant donné que personne n'est forcé d'aller à la messe ni au prêche, par cela seul qu'il ne travaille pas.

Mais, au contraire, la liberté religieuse serait directement en jeu, elle serait gravement mise en cause si vous n'adoptiez pas mon amendement et si vous mainteniez le deuxième paragraphe de l'article 5, ainsi conçu :

« Une affiche, apposée dans les ateliers ou magasins , indiquera le j our adopté pour le repos hebdomadaire. »

Adopté par qui? par le patron, j'imagine, car il est le maître chez lui,

Voilà donc le patron investi, par la loi, du droit d'imposer à ses ouvriers le repos du lundi par exemple, et, par une suite nécessaire, le travail du dimanche, à moins de leur assurer

deux jours de repos par semaine, ce qui pourrait gravement compromettre son industrie. Le patron pourra donc dire à ses ouvriers :

La loi me confère le droit de choisir le jour du repos hebdomadaire : j'ai fait choix du lundi, du mercredi ou du jeudi, et, par conséquent vous travaillerez les six autres jours, le dimanche compris, ou bien il ne me sera pas possible de vous conserver dans mon usine ou dans mon atelier.

On m'objectera peut-être : Mais déjà, dans l'état présent des choses, un patron, oublieux de ses devoirs, pouvait tenir ce langage. Gela est vrai; mais permettez-moi de vous faire observer que, dorénavant, il pourra parler au nom de la loi, l'article 5 à la main. (C'est cela! — Très bien! très bien! à droite.)

Voilà ce qu'il y a de grave dans le deuxième paragraphe que l'on vous propose d'adopter. C'est la liberté religieuse livrée à l'arbitraire et à la discrétion du patron par la loi elle-même, (c'est très vrai ! — Très bien! Très bien! à droite) , par cette loi qui prétend protéger les faibles et qui ne ferait alors que consacrer leur oppression. (Vive approbation sur les mêmes bancs.)

Et que sera-ce si, dans une même famille ouvrière, l'un clés membres appartient à un atelier où le patron a adopté le dimanche comme jour de repos, le second à une usine où l'on chôme le lundi, et le troisième à une manufacture où l'on a fait choix du mercredi ou du jeudi? C'en serait fait absolument de la vie de famille. Vous vous heurtez à de véritables impossibilités.

Et puis, il y aurait au maintien de ce deuxième paragraphe un autre inconvénient non moins grave, et qui n'a pas pu vous échapper.

Si, comme je le demande, la loi elle-même désigne un jour unique, un seul et même jour pour toutes les usines, les manufactures, les ateliers, rien ne sera plus facile que de surveiller l'observation de la loi; mais si, au contraire, ce jour varie d'une usine, d'une manufacture, d'un atelier à l'autre au gré des patrons — ici, le dimanche ouïe lundi, là, le mercredi, plus loin le jeudi — comment vos inspecteurs s'y reconnaîtront-ils? Gomment pourrontils constater les contraventions, les infractions à un règlement intérieur qui pourra varier, non seulement d'un établissement à

l'autre, mais encore dans un seul et même établissement, chaque mois, chaque année, car votre rédaction ne met aucune limite à l'arbitraire du patron?

Vous imposez déjà à vos inspecteurs une tache singulièrement compliquée. Si vous maintenez le deuxième paragraphe, vous serez obligés de lever une armée d'inspecteurs pour veiller à l'observation de votre loi. (Très bien!

Combien ne serait-il pas plus sage et plus naturel de faire abstraction de toute autre considération et de partir de ce simple fait, de ce fait matériel, de ce fait incontestable, que la très grande majorité, que l'immense majorité des Français a adopté le dimanche comme jour du repos hebdomadaire, et de mettre ainsi dans la loi ce qui est déjà dans les coutumes et dans les mœurs? (Très bien! très bien! à droite.)

Du reste, Messieurs, je ne vous demande absolument que de maintenir une disposition qui se trouve déjà dans la loi de 1874, article 5 :

« Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne

peuvent être employés à aucun travail les dimanches et les fêtes reconnues par la loi. »

Il n'y a, Messieurs, qu'une seule objection tant soit peu sérieuse à mon amendement. Elle est tirée du cas spécial, de la situation exceptionnelle des Israélites. Eh bien, permettez-moi de vous dire que les Israélites ne me semblent pas en cause dans cette question. J'ai passé une bonne partie de ma vie dans la province de France qui renferme à elle seule plus d'Israélites que le reste du pays tout entier. J'ai dit l'Alsace.

Eh bien, je n'ai pas souvenance d'y avoir jamais trouvé un Israélite ouvrier. (Marques d'assentiment sur divers bancs.)

M. le Rapporteur. Je vous demande pardon! Dans les ateliers de confection de Paris, on occupe beaucoup d'Israélites.

MGR Freppel. Je parle de mon expérience ; vous ferez valoir la vôtre.

Marchands, négociants, commerçants, colporteurs, brocanteurs, maquignons, vous trouverez parmi eux tout ce que vous voudrez, mais des Israélites ouvriers industriels ou agricoles, jamais. Pour avoir voulu en faire surgir, Napo-

léon y a usé son génie dans le célèbre décret que vous savez.

M. Blatin. A Paris, il y en a beaucoup.

MGR Freppel. Mais du reste, Monsieur Blatin, si vous, ou l'un de vos collègues, voulez nous proposer une restriction en faveur des Israélites, pour ma part, je n'y verrai aucun inconvénient et je serai le premier à la voter.

Je termine donc en priant la Chambre d'adopter mon amendement comme le seul moyen de trancher définitivement cette question, de protéger efficacement la liberté religieuse et de rendre possible l'application de la loi.

J'attache une telle importance à mon amendement, que je ne crains pas de vous dire : Si votre projet de loi se restreignait à cet article unique : « Le travail est interdit le dimanche et les jours de fêtes reconnues parla loi », vous rendriez à la classe ouvrière un plus grand service que par la loi tout entière. C'est à cela que vous devriez vous borner. (Exclamations ironiques à gauche. — Vifs applaudissements à droite.)

(Séance du 25 juin 1888.)

Sur les accidents dont les ouvriers peuvent être victimes dans leur travail.

Je demande à la Chambre la permission de îui dire, en très peu de mots, pourquoi, malgré l'adjuration éloquente de M. Lyonnais, il me sera impossible, à mon grand regret, de voter l'article 1er tel qu'il est rédigé.

Lorsque, il y a quel que temps, M. Audifïred et plusieurs de ses collègues vous soumettaient une proposition ayant pour but de garantir les ouvriers et les employés des exploitations houillères contre le risque provenant des accidents, de la maladie et de la vieillesse, je n'hésitais pas à monter à cette tribune pour donner mon assentiment à leur proposition.

Je lui ai donné adhésion, parce qu'elle me paraissait basée sur la justice et sur l'équité.

Elle me semblait conforme à la justice et à l'équité, par la raison qu'elle mettait l'indemnité à la charge de la profession tout entière, des ouvriers comme des patrons; par la raison que, dans le système de M. Audiffred et de ses collègues, qui pourtant n'allaient pas demander le rétablisement des corporations, les caisses étaient alimentées par une retenue opérée sur le salaire de tous les ouvriers sans exception et par une allocationd.es compagnies d'exploitation, égale à la retenue versée par chaque ouvrier. Gela, Messieurs, c'était la justice et c'était l'équité. (Très bien! très bien! à droite.)

Car, du moment qu'il s'agit de risque professionnel, de risque inhérent à la profession, il est évident que ce risque doit être supporté par la profession tout entière et non pas par tel ou tel individu, tel ou tel membre de la profession. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Je trouvais encore à la proposition de M. Audiffred et de ses collègues un autre avantage, c'est que, de cette manière, les ouvriers, contribuant à alimenter les caisses, étaient appelés,

par là même, à les surveiller, à les contrôler, à gérer eux-mêmes leur propres intérêts, ce qui me paraissait à la fois pour eux un honneur et un profit. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà pourquoi je n'avais pas hésité à donner mon assentiment à la proposition de M. Aucliffred et de ses collègues, du moins dans ses grandes lignes, parce que, je le le répète, elle paraissait répondre à des idées de justice et d'équité.

Mais voici qu'aujourd'hui on nous présente une proposition appuyée sur un principe diamétralement opposé, une proposition qui, au lieu de faire peser l'indemnité sur la profession tout entière, s'en prend uniquement et exclusivement au chef de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident. Ceci n'est plus la même chose; c'est même exactement le contraire. Je voterai donc contre l'article 1er, pour le motif qui m'avait fait adopter la proposition de M. Audiffred: d'un côté, c'était la justice et l'équité; de l'autre, c'est l'injustice et l'iniquité. (Très bien! très bien! à droite.)

Je n'insisterai pas, Messieurs, après les honorables collègues qui m'ont précédé à cette tri-

bune, sur la singulière extension que vous avez donnée àFarticle 1er.

Vous êtes absolument sortis de l'idée première de la proposition. Il ne s'agissait dans le principe que de la grande industrie, des usines, des manufactures, des mines. Vous avez introduit dans l'article 1er toutes les catégories du travail...

M. Martin Nadaud. C'est un de vos collègues qui a fait la proposition et qui a fait étendre la loi : nous l'avions restreinte!

M. le Président. N'interrompez pas, Monsieur Nadaud.

MGR Freppel... Encore un peu, vous y faisiez rentrer la charrue elle-même, apparemment parce que cette invention de Triptolème n'était pas connue en 1804, quand on a rédigé le code civil et qu'il fallait absolument créer un droit nouveau pour protéger les ouvriers contre les accidents qui peuvent résulter de son emploi! (On rit.)

Je crois maintenant que la charrue est forclose des dispositions de la loi, et en vérité c'est fort heureux; mais enfin l'article 1er n'en reste pas moins encore beaucoup trop sur-

chargé; et c'est ainsi, Messieurs, comme j'avais l'honneur de vous le dire à une de nos précédentes séances, qu'avec les meilleures intentions du monde, on tombe dans l'exagération, on dépasse le but au lieu de l'atteindre et on rend les lois inapplicables. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais je ne veux pas insister sur ce point; c'est au principe même de la proposition de la loi que je vous demande la liberté de m'attaquer, parce que j'y vois, je le répète, une injustice et une iniquité.

Ah! si nous faisions une loi sur l'assistance publique, on pourrait se demander si ce n'est pas, en effet, le chef de l'entreprise qui doit être mis en cause, si ce n'est pas pour lui un devoir de charité et d'humanité de venir en aide aux victimes de l'accident, quelle qu'en ait été la cause. Mais, comme le disait fort bien M. le président du conseil, au cours de la première délibération, nous ne faisons pas une loi d'assistance publique, mais une loi de justice et d'équité.

Donc, Messieurs, c'est uniquement au point de vue de la justice et de l'équité qu'il faut se

placer, pour décider la question de savoir si l'indemnité doit être mise exclusivement à la charge du chef de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident.

Est-ce juste? Est-ce équitable? Voilà toute la question.

Eh bien, Messieurs, j'estime que c'est le contraire ; et cela saute aux yeux. Gomment ! voilà un chef d'entreprise qui a pris toutes ses précautions, qui u'est nullement en faute; ses employés, ses contremaîtres ne le sont pas davantage; la faute est uniquement à la victime de l'accident, faute grave, faute lourde, à l'ouvrier qui, peut-être un quart d'heure auparavant, avait été averti par le contremaître, par l'employé, des suites possibles, des suites probables de sa manière de faire, et c'est le chef de l'entreprise qui, tout seul, va porter le poids de cette faute qu'il n'a pas commise, qu'il a tout fait pour prévenir et pour empêcher ! Jamais, Messieurs, vous ne ferez adopter un pareil système à la conscience publique. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous ne le ferez pas accepter parce que, je le dis avec une entière franchise, ce système

est absolument immoral. Je ne sais pas si on l'applique en Autriche et en Allemagne, et, à vrai dire, je fais de ces exemples tirés de l'étranger à peu près le même cas que de certaines statistiques qu'on invoque quand on croit les avoir pour soi et auxquelles on tourne le dos lorsqu'on y trouve une objection. (Rires.)

M. Martin Nadaud. Gomme on fait dans l'Evangile ! (On rit.) Votre discours, permettezmoi de vous le dire , est un discours de sceptique !

M. le Président, Ne mêlons pas l'Evangile à l'affaire. (Nouveaux rires.)

MGR Freppel. Je m'en tiens donc à la France, et ce n'est pas sortir de l'Evangile, Monsieur Nadaud, que de rester en France. (Sourires approbatifs à droite.)

Je dis que, dans ce pays de bons sens, de logique, de ferme raison, d'honnêteté chrétienne, vous ne ferez jamais accepter à la conscience publique un système qui consiste à dire qu'une faute grave, une faute lourde, doit être supportée exclusivement par celui qui a fait tout pour la prévenir, et doit profiter à celui qui l'a commise. Jamais vous ne ferez admettre dans ce

pays une pareille énormité. (Très bien! très bien! à droite.)

Or, voilà toute votre loi; et c'est pourquoi je la repousse.

Je la repousse, parce qu'elle ébranle les bases de la responsabilité morale. Sous prétexte de protéger l'ouvrier, elle porte une atteinte grave à sa dignité ; elle blesse en lui le caractère de la personnalité humaine; elle en fait une pure machine inconsciente et aveugle, dont la réparation est tarifée d'avance, suivant des prix convenus, comme on ferait d'une locomotive, sans s'inquiéter de savoir si la raison, la conscience et la volonté y ont eu quelque part.

M. Lyonnais. Vous admettez qu'on répare une locomotive, mais vous n'admettez pas qu'on répare un ouvrier!

MGR Freppel. Oh! je sais bien que vous ajoutez ce paragraphe : « Toutefois, il ne sera dû aucune indemnité à la victime qui aura intentionnellement provoqué l'accident. » Mais qui donc, à moins d'avoir perdu la tête ou d'être un criminel, va provoquer intentionnellement un accident où il peut laisser sa vie? Mais, Messieurs, je repousse cette

hypothèse pour l'honneur même de la classe ouvrière. Ce sont là des cas invraisemblables, des cas métaphysiques; ou bien s'il s'en présente — comme il se produit des suicides et des tentatives de suicide — ce sont des cas tellement rares qu'ils ne suffisent pas pour motiver un projet de loi. Votre restriction est donc purement illusoire ; elle ne signifie absolument rien.

La question, la vraie question, est de savoir si, quand un ouvrier commet une faute grave, une faute lourde, sans avoir l'une de ces intentions criminelles dont la cour d'assises est seule juge ; si, dans ce cas, c'est le chef de l'entreprise qui, seul, doit subir les conséquences de la faute après avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour la prévenir, pour l'empêcher.

Voilà ce que vous dites dans votre projet de loi; et c'est pourquoi je le repouse. Il heurte de front la morale et la conscience publique.

Vous ne faites pas une loi en faveur des ouvriers, vous faites une loi contre les patrons; or, une loi de justice et d'équité doit protéger également les uns et les autres. (Vifs applaudissements adroite.)

(Séance du 7 juillet 1888.) Suite «le I» même discussion (art. 13).

Messieurs, assurément j'aurais mieux aimé la suppression pure et simple du paragraphe 2; mais, du moment que la Chambre en a décidé le maintien, je viens lui demander d'y apporter au moins une restriction, afin de ne pas tomber dans une exagération manifeste.

Si, en effet, les mots « condamnation pénale » sont maintenus sans limitation d'aucune sorte, il en résultera des conséquences que, pour ma part, j'estime inadmissibles.

Il suffira, dans ce cas, qu'un chef d'entreprise ait été condamné à 16 francs d'amende, pour qu'immédiatement les articles 1382 et suivants reprennent tous leurs effets contre lui, et pour

DISCOURS A LA CHAMBRE DES DEPUTES Jo

que la responsabilité civile de droit commun vienne se superposer à la responsabilité spéciale que vous allez établir par la loi sur les accidents.

Eh bien, Messieurs, permettez-moi de vous dire qu il y aurait là un excès de sévérité véritablement insoutenable.

Vous ne pouvez pas vous le dissimuler, vous allez créer aux chefs d'entreprise une situation difficile par la présente loi ; il ne faudrait pourtant pas pousser cette aggravation de charges au delà de toute limite. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Lorsque, aux termes de mon amendement, le chef d'entreprise encourt une condamnation criminelle, ou bien une condamnation correc^ tionnelle à plus de huit jours d'emprisonnement, cela suppose évidemment de sa part une faute lourde, une faute grave. Dans ce cas, je comprends, jusqu'à un certain point, que vous puissiez songer à lui appliquer les sévérités du paragraphe 2. Mais en deçà de cette limite, je ne le comprendrais plus en aucune façon. Vous ne pouvez pas, sans outrer les conséquences de la responsabilité civile, faire revivre contre le

chef d'entreprise les rigueurs de la législation de droit commun, après avoir fait peser sur Jui les charges déjà si lourdes d'une législation spéciale. (Très bien! très bien!)

Tels sont, Messieurs, l'esprit et le sens de mon amendement : il n'a d'autre but que d'introduire dans la loi un peu plus de justice et d'équité. Voilà pourquoi j'ose espérer que la commission et la Chambre voudront bien l'accepter. (Très bien! très bien!)

M. le Rapporteur. La commission accepte l'amendement.

M. le Président. L'amendement est accepté par la commission.

Je le mets aux voix au fond.

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

M le Président. Cet amendement prend la place du paragraphe 2.

DISCOURS A LA CIIA3IBRE DES DÉPUTÉS

(Séance du 10 juillet 1888.)

Suite de la mente discussion : article additionnel tendant à donner aux ouvriers le droit d'intervenir dans la gestion et l'administration des caisses d'assurances.

Voici le texte de cet article :

« Ces caisses pourront, en se conformant aux prescriptions de l'article 1er, être rattachées aux caisses de secours créées conformément à l'article 10 par les chefs d'entreprise avec le concours de leurs ouvriers et employés, à la condition que ceux-ci ne pourront être tenus de contribuer au paiement de la prime que jusqu'à concurrence du quart au maximun. »

MGR Freppel. Messieurs, nos honorables col-

lègues, MM. de Mun et Le Cour, sans doute peu encouragés par l'insuccès de leurs précédents efforts, ont bien voulu me charger de soutenir devant vous l'amendement dont M. le président vient de vous donner lecture.

M. Lyonnais. Vous espérez contre toute espérance.

MGR Freppel. Avant de le faire mien, j'ai dû le modifier quelque peu, afin de le mettre en harmonie avec les dispositions que vous avez déjà votées. Mais, ainsi modifié, cet amendement me parait tellement conforme aux vrais principes de la mutualité, que ni la commission, ni la Chambre ne pourront lui refuser leur assentiment.

De quoi s'agit-il, en effet? Il s'agit tout simplement d'attribuer aux ouvriers et aux employés le droit d'intervenir dans l'organisation, dans l'administration et dans la gestion des caisses d'assurances.

Je dis que c'est là, pour eux, une question d'honneur et de dignité à laquelle, pour ma part, j'attache le plus grand prix. (Très bien! très bien! à droite.)

Sans doute, les ouvriers et les employés se

préoccupent, à juste titre, de leurs intérêts matériels; mais, croyez-le bien, ils sont également sensibles aux question de considération

personnelle et de dignité morale (Très

bien! très bien! à droite) et du moment qu'il s'agit d'une caisse d'assurance établie pour eux, ils tiennent grandement à avoir une part dans la surveillance, dans le contrôle et dans le maniement de cette caisse. (Très bien! très bien ! )

M. Frédéric Passy. C'est très juste.

MGR Freppel. Eh bien! Messieurs, c'est ce droit que mon amendement tend à leur conférer, moyennant une part contributive très légère...

M. Montaut. Ah! voilà!

M. Dethou. Le bout de l'oreille !

MGR Freppel. Voulez^vous me permettre?... moyennant une part contributive de 3 ou 4 fr. par an, c'est là le quart de la prime moyenne que vous allez établir à l'article 42.

En contribuant pour une aussi faible part au paiement de la prime d'assurance, ils pourront gérer eux-mêmes leurs intérêts, conformément à l'article 10, de concert avec leurs patrons.

Eh bien! quel est donc l'ouvrier, quel est donc l'employé qui ne consentirait pas à faire ce sacrifice de 3 ou 4 francs par an, pour avoir le droit d'intervenir dans ses propres affaires ? J'ose dire qu'il ne s'en trouverait pas un seul. (Très bien! très bien! à droite.)

Si, au contraire, vous n'adoptez pas mon amendement, la caisse d'assurance fonctionnera en dehors de toute espèce de participation des ouvriers à son contrôle et à sa gestion.

Je dis que c'est là une situation irrégulière, anormale, qui n'est pas moins contraire à la dignité de l'ouvrier qu'aux vrais principes de la mutualité.

M. le comte de Lanjuinais. Très bien! très bien!

M«R Freppel. En excluant les ouvriers des syndicats d'assurance, votre loi est moins libérale que la loi autrichienne et que la loi allemande qui les y admettent.

M. le Rapporteur. La loi allemande les en exclut absolument.

MGR Freppel. Pas du tout! les ouvriers figurent avec les patrons dans les syndicats d'assurance.

M. le Rapporteur. Ils n'y figurent pas pour la contribution.

MGR Freppel. Il me serait donc difficile de comprendre que, sur ce point, il pût y avoir la moindre dissidence parmi nous. Aussi, je ne développerai pas davantage une considération dont la Chambre a déjà compris toute la justesse.

Avec l'habileté dont il nous a donné tant de preuves, M. le rapporteur ne manquera pas de vous dire que je veux rétablir l'ancien régime corporatif.

Eh bien , j e ne prétends rien rétablir de pareil . . .

M. Dethou. Parce que vous ne pouvez pas!

MGR Freppel. Je suis, quant à moi, partis» du principe de la liberté du travail combisé avec le principe de la liberté d'association : voilà mon système économique. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Lyonnais. C'est une évolution!

MGR Freppel. Je ne veux ni de l'individualisme ni du socialisme; la liberté du travail ayant pour complément et pour correctif la liberté d'association, c'est toute ma théorie.

M. Lyonnais. C'est une question de latitude.

MGR Freppel. Donc, quand M. le rapporteur viendra vous parler de corporation obligatoire et forcée, il sera à côté de mon amendement; il ne m'atteindra en aucune façon.

L'honorable M. Ricard vous dira encore très probablement — car pour ne pas remonter à la tribune, je voudrais répondre d'avance à ses objections — il vous dira que mon amendement ne tend à rien moins qu'à remettre en question la loi tout entière.

M. Lyonnais. Absolument, c'est très exact.

MGR Freppel. Messieurs, n'en croyez rien.

M. Lyonnais. Au contraire.

MGR Freppel. Ne vous laissez pas prendre à toutes ces ruses de palais. (On rit.)

M. Wickersheimer. Il ne faut pas non plus nous laisser prendre aux ruses d'église.

MGR Freppel. Mon amendement ne remet rien en question; il laisse debout toutes les dispositions que vous avez votées.

M. Martin Nadaud. Mais il se rapporte aux sociétés de secours mutuels. (Non! non! sur plusieurs bancs.)

MGR Freppel. Vous êtes dans l'erreur, Mon-

sieur Nadaucl. Mon amendement n'est pas autre chose qu'un développement, une application, une extension, si vous voulez, de l'article 10 que vous avez déjà voté. Il n'a pas d'autre but que d'introduire les ouvriers dans les syndicats d'assurance d'où ils ne sauraient être exclus sans injustice, il n'a pas d'autre but que de leur permettre d'intervenir efficacement dans l'organisation, dans l'administration, dans le contrôle et la surveillance des caisses établies à leur profit.

C'est là, pour eux, je le répète, une question d'honneur et de dignité; aussi j'ose espérer que la Chambre voudra bien accepter mon amendement. (Vifs applaudissements à droite.)

M. Ricard, rapporteur, engage la Chambre à ne pas accepter l'article additionnel proposé et s'efforce vainement de déplacer la question.

MGR Freppel. Je dois constater que M. le rapporteur ne m'a pas répondu. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) J'ai dit que vous excluez les ouvriers des syndicats d'assurance, alors qu'il est de leur honneur et de leur dignité d'en faire partie afin de surveil-

Aï DISCOURS A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1er la caisse d'assurance. M. le rapporteur ne m'a pas répondu.

Je suis plus soucieux que vous de la dignité des ouvriers. (NouvelJes interruptions à gauche.) Le Sénat introduira mon amendement dans votre loi. vous feriez mieux de l'accepter aujourd'hui que d'être ohligés de l'accepter plus tard. (Très bien! très bien! a droite. — Mouvements divers.)

(Séance du 12 juillet 1888.) A propos de l'affaire de Cîteaux

Messieurs, si j'ai demandé la parole pour combattre l'urgence de la proposition qui vient de vous être présentée, ce n'est pas que je veuille me plaindre le moins du monde du zèle de M. Laffon et de ses collègues à défendre les principes de la morale publique ou privée; au contraire, je regarde comme un devoir de les en remercier. Seulement, tout louable qu'il puisse être, ce zèle me paraît, dans l'espèce, quelque peu hâtif et prématuré; il y entre, pour le moins autant de précipitation que de bonne volonté. (Sourires approbatifs à droite).

Et, en effet, nos collègues ne sauraient oublier qu'il ne s'agit jusqu'à présent, dans Faf-

faire de Citeaux, que de simples prévenus... (Rumeurs à gauche.)

M. Dethou. Allons donc!

Un membre à l'extrême gauche. Les enfants sont toujours exposés aux mêmes dangers!

MGR Freppel. ... et, par conséquent, l'équité la plus élémentaire nous oblige d'attendre que la justice se soit prononcée sur leur compte, avant de venir les dénoncer du haut de cette tribune à l'indignation publique et d'appeler sur leurs têtes les foudres du gouvernement.

Ce sont là, je le répète, les principes de l'équité la plus élémentaire.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que, si les faits énoncés par certains organes de la presse, et rappelés par M. Laifon sont établis, nous n'aurons les uns et les autres pas assez de sévérité...

M. Benjamin Raspail. Allons donc !

MGR Freppel. ... pour flétrir les malheureux... (Applaudissements à droite.)

M. Gales. Les mêmes faits se passent dans tous vos couvents !

MGR Freppel. ... qui auraient été assez ou-

blieux des préceptes de leur religion pour mettre en pratique les excès de la morale indépendante. (Vifs applaudissements à droite. — Rires et acclamations ironiques à gauche.)

M. Lacôte. La morale indépendante est donc pour vous l'argument à posteriori? (Bruit.)

MGR Freppel. Mais encore une fois, il convient d'attendre que la justice se soit prononcée avant d'ouvrir un débat sur les faits dont il n'appartient qu'aux tribunaux, et aux tribunaux seuls, d'établir la vérité et la fausseté. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Lorsque, il y a quelque temps, un journal républicain signala les faits monstrueux qui se seraient passés à la colonie de Bologne (Haute- Marne), dirigée par des laïques, et qui, chose autrement grave...

M. Dethou. C'est une exception! (Exclamations à droite.)

M. Dugué de la Fauconnerie. A la tribune, Monsieur Dethou ! Ce sera la première fois qu'on vous v verra.

MGR Freppel. Alors, je reprends. (Vives interruptions à gauche.)

Vous ne faites qu'allonger le débat fort inu-

tilement, parce que vous devez bien comprendre que j'irai jusqu'au bout, sans me laisser arrêter par vos clameurs. (Très bien! très bien! à droite.)

Lorsqu'il y a quelque temps un journal républicain signala les faits monstrueux qui se seraient passés à la colonie de Bologne (Haute- Marne)...

M. Benjamin Raspail. Parlez donc de Giteaux! Tout ce qui s'y passe, se passe dans les autres congrégations.

M. Wickersheimer. C'est un prêtre qui a commis ces faits.

MGR Freppel. ... dirigée par des laïques, et qui, chose autrement grave, reçoit des orphelins de l'assistance publique, est-ce que nous avons fait comme vous? Est-ce que nous nous sommes précipités à cette tribune pour demander la fermeture de l'établissement? Non, nous avons attendu comme nous attendons encore les résultats que l'enquête administrative a dû instituer à cet effet. (Très bien! très bien! à droite.)

Veuillez donc user du même procédé àl'égard de l'établi ssememt dont il s'agit, Rappelez-

vous l'affaire des Ursulines de Grenoble, à laquelle une certaine presse avait donné une créance trop facile. Cinquante journaux ont été condamnés depuis lors pour s'être faits les organes de ces calomnies. Il ne faut donc pas se hâter de prévenir les arrêts de la justice, dans ce temps où la délation semble érigée en système.

Voilà ma première observation; et je crois que la Chambre tout entière en comprendra la justesse. (Très bien! très bien! adroite.)

J'en ajoute une seconde.

M. Roret. Je demande la parole.

MGR Freppel. Notre honorable collègue, dans sa précipitation à demander des sévérités administratives, a oublié que, dans ce pays de France, un prévenu est présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable. (Interruptions à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Benjamin Raspail. Mais ils ont avoué leurs saletés! (Bruit.)

M. le Président. Mais, Monsieur Raspail, si vous continuez à interrompre, je vous rappellerai à l'ordre.

M. Colfavru. Dites que ce sont les enfants qui ont commencé!

M. le Président. Messieurs, l'orateur use de son droit. Vous pourrez lui répondre, mais vous devez l'écouter.

MGR Freppel. Dans sa précipitation à s'emparer des faits qui, je le répète, ne sont pas encore juridiquement établis...

M. Golfavru. Mais il y a des aveux!

MGR Freppel. Monsieur, si jamais vous étiez prévenu, admettriez-vous que l'on appliquât un pareil procédé? (Applaudissements à droite. — Rires ironiques à gauche.)

Dans cette ardeur excessive que je viens de signaler, M. Laffon et ses collègues prétendent envelopper non seulement la congrégation tout entière de Citeaux...

M. Dethou. Elles sont toutes pareilles,

A droite. A la tribune, Monsieur Dethou!

MGR Freppel. ... mais toutes les congrégations religieuses, dans le discrédit qui vient frapper quelques-uns de leurs membres.

M. LaiTon n'est cependant pas tellement avancé en âge qu'il ait pu oublier qu'autrefois, au lycée, on lui apprenait en philosophie à ne pas conclure du particulier au général. (On rit.)

Lorsque des condamnations judiciaires nombreuses, très nombreuses, trop nombreuses, sont venues frapper des instituteurs laïques... (Vives exclamations à gauche.)

M. Gustave Rivet. Pas autant que les cléricaux ?

MGR Freppel. Pas autant que les cléricaux? Je vais vous démontrer le contraire tout à l'heure.

Lorsque des condamnations nombreuses, très nombreuses, trop nombreuses, sont venues frapper des instituteurs laïques, a- t-on jamais vu un membre de la droite monter à cette tribune pour demander la fermeture des écoles normales où ces instituteurs avaient été formés? (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

M. Maurice Faure. La statistique prouve le contraire.

MGR Freppel. La statistique prouve le contraire, dites-vous? C'est ce que nous allons voir. Je prétends au contraire que, si M. Laffon était admis à demander la suppression des écoles congréganistes, je serais autorisé trois fois davantage à demander la fermeture de toutes les institutions laïques. (Exclamations à gauche.)

52 DISOOURS

Car voici, d'après le compte général de la justice criminelle publié tous les ans à l'imprimerie nationale par le ministère de la justice...

M. René Laffon. Je vous mets au défi d'apporter aucun chiffre à la tribune. Vous savez parfaitement que ces faits sont excessivement rares parmi le personnel laïque.

M. Loranchet. Nous ferons votre bilan, à vous !

MGR Freppel. J'accepte votre défi et je le relève à l'instant môme. (Très bien! très bien! à droite . )

D'après le compte général de la justice criminelle, au tableau intitulé : « Profession des accusés, nos 23 et 24 », la criminalité proportionnelle des laïques et des congréganistes. (Interruptions à gauche.)

Vous m'obligez malgré moi à apporter à la tribune des chiffres que j'aurais mieux aimé passer sous silence.

Plusieurs voix à gauche. Allons donc!

MGR Freppel. Ce sont les statistiques officielles de la justice criminelle que je vais vous opposer.

M. Ferroul, La justice impériale!

MGR Freppel. Vos interruptions ne m'arrêteront pas. Le tableau dont je vais donner lecture figurera au Journal officiel. Le voici :

Professeurs on instituteurs condamnés :

Années Laïques Congréganistes

Sur 73,906 laïques, 268 condamnés forment une proportion de 33 sur 10,000 en 13 ans.

Sur 49,745 congréganistes, 72 condamnés forment une proportion de 13 sur 10,000 en 13 ans. Environ 1 par an sur 10,000. Je prends

le chiffre des professeurs et instituteurs soit laïques soit congréganistes, tel qu'il est fourni par les rapports du ministère de l'instruction publique publiés au Journal officiel des 15 septembre et 19 décembre 1879.

M. Monis. Combien ont passé la frontière?

MGR Freppel. Le chiffre proportionnel des instituteurs laïques condamnés est donc presque trois fois plus fort que celui des congréganistes condamnés! (Vifs applaudissements à droite. — Bruit à gauche et au centre.)

Par conséquent, je le répète, si M. Lafîon était admis à demander la suppression des instituteurs congréganistes, je serais autorisé trois fois davantage, en vertu même de son argumentation, à demander la fermeture de toutes les institutions laïques. (Exclamations à gauche.)

M. Leporché. Et les motifs des condamnations?

MGR Freppel. Eh bien! je ne demande pas la fermeture ni des unes ni des autres; je réclame pour toutes la justice et l'impartialité ! (Applaudissements à droite.)

M. Roret. Mais les motifs de condamnations, encore une fois?

M. le Président. Vous avez demandé la parole, Monsieur Roret, vous l'aurez! Veuillez ne pas interrompre.

MGR Freppel. Vous avez parlé plus particulièrement de la maison de Glteaux.

Eh bien! puisqu'il vous a plu de dénoncer ainsi au mépris public cette colonie péniten tiaire, vous me permettrez bien d'en dire quelques mots à mon tour. (Bruit à gauche.)

M. Henri de Lacretelle. Elle s'est dénoncée elle-même.

MGR Freppel. Gomment? Est-ce que par hasard la tribune française n'est pas faite pour permettre aux orateurs de prendre la défense des absents et des faibles? (Très bien! très bien! à droite.)

M. Montaut. Ils sont en fuite.

MGR Freppel. Je ne m'occupe pas des faits que vous avez signalés. C'est affaire à la justice. Quand elle aura prononcé, nous verrons. Vous n'avez ni compétence, ni qualité pour juger des procès. (Interruptions à gauche.)

M. le Président Veuillez cesser vos interruptions, Messieurs!

MGR Freppel. Mais ce que je ne puis admet-

tre, c'est que vous veniez dénoncer cette colonie à l'indignation publique, sans môme la connaître. (Vives interruptions à gauche.)

Vos indignations sont vertueuses, mais elles le seraient encore davantage, si vous vouliez bien y mêler un peu plus de justice et d'équité. (Très bien! très bien! et rires à droite.)

M. Colfavru. Nous y mettons de l'honnêteté.

MGR Freppel. Je dis qu'il ne faut pas oublier les services que la colonie de Giteaux a rendus dans le passé. (Exclamations à l'extrême gauche.) Vous ne savez même pas, vous qui m'interrompez, ce que c'est que la maison de Giteaux ! (Bruit.)

M. Gustave Rivet. Nous ne voulons pas le savoir.

MGR Freppel. Eh ! bien si vous ne voulez pas le savoir, n'en parlez pas! Je ne puis pas, dans l'état d'esprit où je vous vois, vous engager à lire le travail si intéressant de M. Michel, employé à la préfecture de la Seine, sur la colonie de Giteaux. Vous vous garderez bien de vous donner cette peine.

Je voudrais cependant vous lire quelques lignes empruntées au grand et bel ouvrage de

M. d'Haussonville, dont M. Millerand lui-même avait invoqué l'autorité dans son rapport sur le budget pénitentiaire...

M. Millerand. Pas à ce point de vue-là!

MGR Freppel C'est possible; mais enfin vous me permettrez bien de citer le témoignage si autorisé de M. d'Haussonville sur la colonie de Giteaux, et je ne le fais absolument, croyez-le bien, que parce qu'il me parait aussi généreux que juste de prendre la défense clés gens que l'on enveloppe pêle-mêle dans une réprobation générale et qui ne sont pas ici pour se défendre. (Interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Emmanuel Arène Nous ne sommes pas à la cour d'assises.

MGR Freppel. « Nous serions injustes pour les colonies dirigées par les congrégations religieuses, si, à côté des établissements laïques que nous venons de citer, nous ne mentionnions pas celles qui peuvent également, clans un genre différent, servir de spécimen. »

Voix diverses. On n'entend pas!

MGR Freppel. Je le crois bien; commentvoulezvous entendre au milieu de vos interruptions?

M. le Président. Je réclame de nouveau le silence.

MGR Freppel. « Personne ne s'étonnera que nous mettions en première ligne la colonie de Giteaux... » (Interruptions à gauche.)

M. de Mortillet. Nous savons ce qui s'y passe.

MGR Freppel. Alors, voilà M. de Mortillet qui, à Saint-Germain-en-Laye, prétend mieux connaître les affaires de Giteaux que M. d'Haussonville qui s'est donné la peine de s'instruire sur place? (Rires ironiques à gauche. — Très bien! très bien! adroite.)

« Cette colonie est antérieure à la Révolution de 1848. Son fondateur, le vénérable abbé Rey, mort tout récemment, l'avait créée tout d'abord pour être une succursale de la colonie cl'Oullins, ouverte par lui dans le département du Rhône; mais par l'importance qu'elle a prise, par les agrandissements qu'elle a reçus, elle est devenue le siège principal de la congrégation qui s'est réunie autour de M. l'abbé Rey », — qui a été, en effet, l'un des prêtres les plus méritants de cette époque.

« La colonie de Giteaux présente un caractère

particulier que nous devons signaler. Elle ne reçoit pas seulement des enfants condamnés ou envoyés en correction, mais aussi des enfants vagabonds, abandonnés ou malbeureux, du département de la Gôte-d'Or, qui lui sont confiés par des municipalités ou par les parents. En un mot, elle réunit ce double caractère d'établissement de répression et d'asile de bienfaisance, dont nous avons déjà signalé les résultats en certains pays étrangers, en Belgique, en Hollande, et en Suisse. » (Interruptions et bruit à gauche . )

Plusieurs membres à gauche. Parlez en face!

MGR Freppel, s'adressant à la gauche. Quand vous écouterez, je parlerai de votre côté :

« En reconnaissance du service qui était ainsi rendu au département par la colonie de Citeaux, le conseil général de la Gôte-d'Or lui attribuait autrefois une subvention. Mais cette subvention a été supprimée au lendemain de la révolution du 4 Septembre ; depuis, elle n'a jamais été rétablie. Si, par suite de ce double caractère qu'affecte la colonie de Citeaux, l'effectif y est très nombreux, trop nombreux suivant nous, le personnel surveillant y est du

moins en proportion du nombre des enfants. Ce personnel d'élite est composé de pères et de frères.

« Ces derniers sont associés aux travaux des enfants et se font laboureurs, charrons, maçons avec eux. Ajoutons que, dans cette colonie, une combinaison intelligente est faite de ce que nous avons appelé la discipline religieuse avec la discipline militaire. Les habitudes martiales qu'on s'efforce de faire prendre aux enfants, la marche au pas, l'usage de la musique militaire, l'autorité du commandement, combattent avec fruit les inconvénients qui s'attachent parfois à l'éducation exclusivement congréganiste. »

M. Camille Sabatier. Je demande la parole.

MgrFreppel. « Nous avons trouvé cette même alliance de la discipline militaire et de la discipline religieuse à la maison des jeunes détenus de Namur, et nous avions été vivement frappés des avantages qu'elle semblaitprésenter. La colonie de Citeaux mérite donc d'être mise au premier rang des colonies dirigées par des congrégations. »

Voilà, Messieurs, cette maison de Citeaux qu'on voudrait dès aujourd'hui vouer au mépris

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Gl

public, sans tenir compte de ses services passés. Il me semble qu'il ne faudrait pas se hâter de porter un jugement aussi défavorable sur la congrégation tout entière à cause de certains faits imputés à quelques-uns de ses membres. Voilà pourquoi, moi aussi, je m'adresse à la justice et à l'impartialité de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, convaincu d'avance, comme il l'est d'ailleurs lui-même, que ce qu'il fera sera bien fait. (Rires à droite.)

Que si cependant il vous plaisait, contrairement aux notions les plus vulgaires de l'équité, d'envelopper dès maintenant la congrégation tout entière dans le discrédit qui vient d'être jeté sur quelques frères convers, — car il ne s'agit que de cela, dans l'espèce, — les auteurs de l'interpellation m'autoriseraient à leur dire que ce qui les guide, ce qui les inspire, ce n'est pas l'intérêt de la morale, mais la haine de la religion. (Vifs applaudissements à droite.)

DISCOURS A LA Cil AMBRE DES DÉPUTÉS

(Séance du 15 juillet 1888.) CONTRE LE DUEL

Suivi d'une proposition de loi contre le tluel.

M. le Président. La parole est à M. Freppcl pour le dépôt d'une proposition de loi.

MGR Freppel. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative à la répression du duel. (Ah! Ah! sur divers bancs.)

M. Clemenceau. Et le jugement de Dieu!

MGR Freppel* Lorsque, le 21 février de la présente année, je montais à cette tribune pour réclamer contre le duel l'application des lois existantes...

M. Achard. Et l'édit de Richelieu?

MGR Freppel. ... ou du moins de celles que je considérais comme telles, on me dit de divers points de l'Assemblée : Présentez une proposition de loi spéciale !

J'en pris l'engagement à ce moment-là, et cet engagement, je viens le remplir aujourd'hui.

Je ne demande pas l'urgence en faveur de ma proposition... (Exclamations à gauche.)

Un membre. Alors ne la développez pas.

M. le Président. Monsieur Freppel, veuillez vous borner au dépôt de votre proposition.

MGR Freppel. Je tiens à dire pourquoi je ne demande pas l'urgence,

M. le Président. Il n'est pas possible que je laisse l'orateur expliquer les raisons pour lesquelles il ne demande pas l'urgence. On n'a que deux droits : déposer simplement la proposition pour qu'elle soit renvoyée à la commission d'initiative, ou demander l'urgence et en développer les motifs. 11 n'y a pas une troisième marche à suivre.

MGR Freppel. Alors je demande l'urgence. (On rit. — Très bien! très bien! à droite.) Je la

demande pour les motifs que vous me permettrez d'exposer brièvement.

Lorsqu'on voit, chose lamentable, un artiste de talent tué en duel par l'un de ses camarades, par l'un de ses amis intimes, sous le prétexte le plus frivole, sans que la justice du pays croie pouvoir trouver un texte de loi l'autorisant à donner la moindre satisfaction aux ayants droit, il faut en conclure évidemment qu'il y a dans notre législation une grave lacune. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Steenackers. Il a passé en Cour d'assises. On ne peut demander plus.

MGR Freppel. On peut demander plus, c'està-dire une législation spéciale sur la matière.

M. Steenackers. Il y a eu un jugement.

M. le Président. N'interrompez pas, Messieurs, vous prolongez le débat.

MGR Freppel. 11 y a eu un jugement, ditesvous. Je le sais bien; c'est précisément à cause de ce jugement que je viens réclamer une législation spéciale sur le duel, comme il en existe clans tous les pays civilisés, sauf dans le nôtre.

Sur quelques bancs. Lisez !

MGR Freppel. Je ne lirai rien du tout, pour ne pas prolonger le débat. Vous trouverez au Journal officiel ma proposition, précédée de l'exposé des motifs.

La conclusion que je tirais tout à l'heure de faits récents s'impose également à moi, quand je vois un chef de gouvernement et un ancien ministre de la guerre donner au pays un si fâcheux exemple, au risque de répandre, pour des motifs personnels, un sang qui ne devrait jamais être versé que pour la défense de la pa~ trie. (Mouvements divers.)

Voilà, Messieurs, quelques-uns des motifs les plus récents pour lesquels j'ai déposé ma proposition de loi.

Je n'avais pas l'intention tout d'abord de demander l'urgence, voici pourquoi :

Je suis opposé, en principe, à toutes ces déclarations d'urgence, dont on abuse avec tant de facilité et qui, supprimant l'une des deux délibérations réglementaires, n'ont pas d'autre effet que d'enrichir le pays de lois mal conçues et mal bâties. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais enfin, puisque vous paraissez désirer la

déclaration d'urgence, je la demande. Si vous ne la votez pas, je m'en consolerai facilement, car je dois avertir la Chambre que je ferai tout mon possible pour que ma proposition ne reste pas en chemin et qu'elle arrive promptement en discussion. (Mouvements divers.)