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cite textuellement, — à disperser et à expulser les bandes de pillards et de gens sans aveu qui peuvent compromettre la tranquillité publique et à empêcher qu'elles ne se reforment.

Si vous ne tenez pas vos engagements, si vous déchirez cLs votre propre main le traité de 1885, la Chine est autorisée à rentrer en scène. Elle reprend sa pleine et entière liberté d'action, et alors, à moins d'aller au-devant d'éventualités que je n'ai pas besoin d'indiquer, vous vous serez condamnés vous-mêmes à l'évacuation.

Voilà ce que M. Andrieux ne me paraît pas avoir considéré, faute, peut-être, d'avoir lu attentivement l'article 1er du traité de Tien-Tsin. J'ai donc eu raison de dire qu'il remet en question notre domination dans l'Indo-Ghine.

Je pourrais ajouter, mon honorable collègue, que, par votre opposition persistante, vous faites peut-être plus de mal à notre colonie que ces débris de Taïpings contre lesquels nous avons encore à lutter; car, il faudrait ne pas l'oublier, tout ce qui se dit ici a un grand retentissement là-bas. (Très bien! très bien! au centre.)

Je ne voudrais pas serrer de trop près une comparaison qui me vient en ce moment à l'esprit. Il m'est pourtant impossible de ne pas rappeler un fait historique qui est encore dans la mémoire de tout le monde. Lorsque, le 17 mai 1863, le général Forey entrait dans Puebla, pris sur les Mexicains, il y trouva des ballots entiers de discours de Jules Favre contre l'expédition du Mexique.

M. Paul de Gassagnac. On aurait mieux fait de ne pas aller au Mexique ni au Tonkin.

MGR Freppel. Franchement, je ne crois pas que ces discours aient beaucoup servi la cause de nos soldats. Ce n'est pas seulement devant l'ennemi qu'on perd des batailles; on peut en perdre d'avance au sein du Parlement par une opposition imprudente et inconsidérée.

Mais laissons cela. Je voulais simplement appuyer sur le danger qu'il peut y avoir à entretenir perpétuellement le doute, lmcertitude, l'indécision au sujet de nos possessions coloniales. Avez une bonne administration au Tonkin.

Un membre à droite. Même à Paris.

MGR Freppel. Apportez-y de la persévérance

et de l'esprit de suite, renfermez-vous dans les limites des traités de 1884 et de 1885 sans jamais les dépasser; ménagez la santé de nos soldats en construisant des hôpitaux et des casernes dans de meilleures conditions d'hygiène et de salubrité; appliquez le programme si sage et si ferme que M. Gonstans apportait à cette tribune il y a quelques mois. Faites toutes ces choses : rien de mieux; je vous en remercie d'avance. Mais qu'il soit entendu, une fois pour toutes, que nous sommes au Tonkin et que nous y resterons... (Très bien! très bien! à gauche et au centre)... dans la limite des traités de 1884 et de 1885; car il y va comme je le disais tout à l'heure, de l'honneur et des intérêts de la France. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

(Séance du 9 avril 1889.)

Contre la constitution du Sénat en haute cour de justice.

Messieurs, le principe de la loi est renfermé clans l'article 1er. Voilà pourquoi je voudrais, à l'occasion de cet article, présenter à la Chambre quelques très courtes observations sur le principe de la proposition de loi soumise à ses délibérations.

Et d'abord, je vous prierai de vouloir bien faire abstraction de tout nom propre et d'écarter de vos esprits les circonstances particulières, déterminées, dans lesquelles cette proposition de loi vous arrive du Sénat : car il ne s'agit pas, j'imagine, de faire une loi en vue de telle ou telle personne ; ce serait singulièrement

rapetisser le débat ; ce serait étrangement dénaturer la notion de ]a loi.

Nous ne serions plus qu'en présence d'une opération, comme on le disait avant-hier, et non en face d'une question de législation. (Très bien! très bien! à droite.)

Il s'agit, selon moi, de faire une loi générale, applicable à tous les cas de la même espèce, en dehors d'impressions qui ne pourraient être qu'accidentelles et passagères.

Ainsi que je le disais dans le bureau dont j'avais l'honneur de faire partie, et dans lequel M. Dupuy (de l'Aisne) énonçait cette théorie étrange qu'il a cru d'ailleurs pouvoir émettre en pleine séance : « Il n'y a pas de justice en politique... »

M. Dupuy (Aisne). Pas plus qu'en religion !

MGR Freppel. Ainsi que je le disais dans le bureau dont j'avais l'honneur de faire partie, j'estime, pour ma part, qu'en transformant le Sénat en haute cour de justice pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État, les auteurs de la Constitution de 1875 ont fait un emprunt très maladroit et très malheureux à la charte de 1814 et à la charte de 1830.

Et, ici, je vais au-devant de l'objection que pourrait me faire M. le président. Je n'attaque en aucune façon l'article 12 de la Constitution en vertu duquel vous voulez procéder au vote de la présente loi. Mais permettez-moi de vous faire observer que la Constitution ne vous impose pas l'obligation de voter cette loi. L'article 12 porte : « Le Sénat peut être transformé en haute cour de justice » et non pas : « Le Sénat doit être transformé en haute cour de justice. » (Mouvements divers. — Dénégations à gauche,)

Sur divers bancs à droite. Mais certainement !

MGR Freppel. Si vous ne compreniez pas la portée de cette différence de textes, je regretterais pour vous une absence aussi complète des notions juridiques. (Très bien! très bien! à droite.)

Je ne viens donc pas vous constester le droit de faire ce que vous voulez faire; ce que je soutiens uniquement, c'est que vous ne devez pas le faire. Vous avez mis quatorze ans à vous apercevoir que la Constitution vous conférait un droit dont jusqu'ici vous avez eu le bon sens de ne faire aucun usage; je vous demande tout simplement de persévérer dans cette conduite

si pleine de prudence et de sagesse. (Très bien! et rires à droite.) Voilà toute ma thèse. Et je tenais à la formuler tout d'abord, pour ne pas m'exposer aux observations de M. le président de la Chambre.

Je disais donc, Messieurs, que j'estime pour ma part qu'en transformant le Sénat en cour de justice, les auteurs de la Constitution de 1875 ont fait un emprunt très indiscret à la charte de 1814 et à celle de 1830, et voici pourquoi :

Il n'y a aucune espèce d'analogie entre les deux situations.

Les membres de l'ancienne pairie étaient inamovibles, soit par le principe d'hérédité, soit en vertu du droit de nomination royale après 1830; et cette inamovibilité héréditaire ou viagère leur assurait, vis-à-vis du gouvernement et des partis politiques, une véritable indépendance. (Très bien! très bien! à droite.)

Il y avait clone là une garantie d'impartialité qui explique jusqu'à un certain point — je dis : jusqu'à un certain point, et vous allez voir tout à l'heure pourquoi je fais cette restriction — je dis qu'il y avait là une garantie d'impartialité qui explique jusqu'à un certain point les attri-

butions que leur conféraient le législateur de 1814 et le législateur de 1830.

Aujourd'hui, plus rien de pareil. À part quelques inamovibles, débris fragile et passager de l'ancienne Assemblée nationale...

M. Leydet. Ils résistent tant qu'ils peuvent.

Mgr Freppel. ... les sénateurs sont soumis à l'élection, ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

Ils subissent toutes les exigences, il traversent toutes les vicissitudes, ils sont entraînés dans toutes les fluctuations de la politique. Avant de rendre leur verdict, ils auront à se préoccuper de l'influence qu'aura ce verdict sur leur réélection. (Très bien! très bien! à droite.)

Dans de pareilles conditions, ce n'est plus un juge qui prononce dans l'indépendance de son caractère et de sa fonction : c'est un adversaire politique qui en juge un autre. (Applaudissements à droite.)

Il juge avec sa raison et avec sa conscience, je le veux bien, mais aussi comme il n'est que trop à craindre, avec ses haines et ses passions, avec ses ressentiments et ses inimitiés. (Très bien! très bien! à droite.)

Il n'y a là, je le répète, aucune espèce de garantie d'impartialité. (Vive approbation sur les mêmes bancs.)

J'ai donc eu raison de dire qu'il n'y a pas d'analogie entre les sénateurs actuels et les membres de l'ancienne pairie, au point de vue delà juridiction exceptionnelle dont vous voulez déterminer en ce moment la procédure. Mais l'analogie serait-elle complète, les sénateurs actuels seraient-ils inamovibles comme les membres de l'ancienne pairie, que le défaut d'impartialité ne disparaîtrait pas pour cela. Il y aurait toujours là un adversaire politique qui en juge un autre, je ne dirai pi us, avec ses ressentiments et ses inimitiés, si vous le voulez, mais du moins avec ses entraînements, avec ses craintes et ses espérances personnelles, ce qui est pour moi la négation même de la justice. (Très bien! très bien! à droite.)

Au centre. Mais alors vous êtes de notre avis.

MGR Fheppel. De ce que la monarchie a fait une faute instituant cette cour de justice — et j'estime pour ma part que c'était une faute — ce n'est pas une raison pour vous de la reprendre à votre compte.

Faut-il vous rappeler le lamentable procès du maréchal Ney devant la chambre des pairs de 1815?

Un membre à gauche. Tournez-vous du côté de vos amis!

MGR Freppel. Si le maréchal Ney (interruptions à gauche). Permettez : Nous touchons à un point d'histoire qui nous intéresse tous également.

Un membre à gauche. Particulièrement Ja droite .

MfiR Freppel. Si le maréchal Ney avait été déféré à la juridiction ordinaire, à la juridiction de droit commun, j'estime pour ma part qu'il ne se serait pas trouvé de magistrats ni de jurés pour le condamner à mort.

Il leur aurait suffi, pour ne pas se porter à une pareille extrémité, de se souvenir de la retraite de Moscou. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Permettez, je parle dans la pleine et entière indépendance de ma raison et de mon jugement, en dehors de tout esprit de parti ; et je dis : (( C'est à cause de cette juridiction exceptionnelle que, hélas! le brave des braves réclamait

lui-même avec une imprudence qui n'a d'égale que la vôtre, après la déclaration si significative d'incompétence du conseil de guerre; c'est à cause de cette juridiction exceptionnelle que nous avons eu la douleur de compter dans nos annales un crime de plus. Car l'exécution du maréchal Ney , couvert comme il l'était par la capitulation de Paris, a été un crime politique, un crime qui, à lui seul , devrait vous empêcher à tout jamais de transformer une assemblée politique en cour de justice. (Applaudissements à droite.)

Un membre à gauche . Ce sont vos amis qui ont fait cela.

MGR Freppel. Que ce soient mes amis ou non, cela ne change rien à mon appréciation. (Très bien! très bien! à droite.)

Je répète que, devant des juges de droit commun, le maréchal Ney n'aurait pas pu être condamné à mort; mais des pairs de France ou des sénateurs!... Cet âge, parait-il, est sans pitié... (On rit.)

Je veux dire simplement que, devant des adversaires politiques comme ceux que vous voulez ériger en juges, aujourd'hui, le sort de l'héroïque soldat était réglé d'avance.

236 discours

Et j'en dirai autant, si la Chambre n'est pas fatiguée de ces souvenirs historiques qui sont à mes yeux d'éloquentes leçons, (Parlez! parlez!) j'en dirai autant du procès des ministres de Charles X, sous la monarchie de Juillet, devant la Chambre des pairs de 1830. Si les ministres de Charles X avaient été déférés, comme je le demande en ce moment, à la justice ordinaire, à la juridiction de droit commun...

M. Clemenceau. Ils auraient été condamnés à mort.

MGR Freppel. Non, ils n'auraient pas été condamnés à mort ; car il se serait trouvé là des jurés, des magistrats pour estimer, comme l'a si bien dit Louis Blanc dans son Histoire de Dix ans, que, du moment que l'on n'avait pas respecté, en 1830, l'inviolabilité du roi, il n'y avait plus lieu de discuter sur la responsabilité des ministres, et que par conséquent le procès n'avait plus de raison d'être.

C'est ce que le bon sens aurait dicté à des j urés ; c'est ce que la raison juridique aurait inspiré à des magistrats. Mais, devant des adversaires politiques comme l'étaient les membres de la

Chambre des pairs de 1830, les ministres de Charles X étaient condamnés d'avance, malgré l'article 14 de la Charte, en dépit des adjurations éloquentes de M. de Martignac et de M. Sauzet. Preuve évidente, Messieurs, qu'il est impossible de transformer une Assemblée politique en cour de justice pour juger des adversaires politiques, sans porter atteinte aux principes de la morale et sans blesser au vif la dignité de la conscience humaine. (Applaudissements à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Et encore il fallait alors les cinq huitièmes des voix !

MGR Freppel. Ma conclusion est donc celle-ci : les sénateurs actuels seraient-ils même inamovibles comme l'étaient les membres de l'ancienne pairie, se trouveraient-ils dans la même situation, que je ne leur en dénierais pas moins le caractère de juges et de juges impartiaux vis-à-vis d'adversaires politiques.

Mais, est-ce que les sénateurs actuels se trouvent dans la condition des membres de l'ancienne pairie? Je viens de vous démontrer le contraire tout à l'heure : ils sont soumis à l'élection.

238 discours

M. Camille Raspail. Ils sont responsables devant leurs électeurs.

Un membre à droite. Ils ne sont même plus dans les conditions de la Constitution de 1875 !

MGR Freppel. Ils subissent l'action des courants politiques qui, aujourd'hui, les portent au Luxembourg pour les rejeter demain en pleine mer ou, si vous aimez mieux, en pleine marée électorale. Il n'y a rien là de ce qu'il faut pour constituer l'impartialité et l'indépendance d'un juge et je vais vous le faire toucher du doigt.

M. le Président. Je fais observer à l'orateur... (Bruyantes exclamations à droite.)

Messieurs, j'ai le droit d'avertir l'orateur qu'il glisse sur une pente qui le mène à attaquer la Constitution. (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.)

Je suis sûr qu'il a parfaitement compris mon observation.

MGR Freppel. Il est très vrai, je glisse certainement sur la pente que vous signalez, Monsieur le Président, mais je ne la descendrai pas jusqu'au bout. Je n'attaque en aucune façon l'indépendance, ni l'impartialité des sénateurs.

M. Le Provost de Launay. Mais on peut les acheter avec des places.

M. le Président. Je vous rappelle à l'ordre, Monsieur Le Provost de Launay.

MGR Freppel. Je parle uniquement de l'impartialité, de l'indépendance résultant de leurs fonctions. Et pour faire toucher du doigt — si vous me permettez cette expression — ce défaut d'indépendance non pas personnelle, mais professionnelle (Oh! oh! à gauche), vous me permettrez mie simple hypothèse.

Je suppose des députés traduits devant le Sénat sous prévention d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat — je ne crois pas faire une vaine supposition, car n'en doutez pas un instant, cette loi est faite contre vous; elle est faite contre la Chambre des députés; cette loi, c'est le suffrage universel subalternisé, c'est le suffrage universel subordonné au suffrage restreint (Applaudissements à droite), cette loi, c'est la main mise du Sénat sur la Chambre des députés. (Nouveaux applaudissements à droite.) Et nous assistons en ce moment à un spectacle vraiment extraordinaire. Il y a quelque temps, on ne pouvait parler des droits du Sénat, sans

soulever de ce côté de la Chambre (l'orateur indique l'extrême-gauche) les plus vives réclamations. Aujourd'hui, c'est à qui de ce môme côté enflera davantage les prérogatives du Sénat. 11 faudrait pourtant ménager un peu plus la transition dans vos opinions successives. (Rires et applaudissements à droite.)

Mais laissons cela. Je reviens à mon hypothèse. Je suppose des députés traduits devant le Sénat; — et en ce moment-ci, j'ai dans l'esprit, non pas les membres de la droite, mais des membres de l'extrême gauche et de la gauche radicale. (Ah! ah! à gauche.) Ces députés ont mis dans leur programme la suppression du Sénat; et c'est devant ce Sénat, dont ils demandent la suppression, à cor et à cri, qu'ils devront comparaître ! C'est ce Sénat qui devra les juger! Eh bien! voilà une singulière impartialité vis-à-vis de certains membres de la Chambre des députés. (Applaudissements et rires à droite.)

Je vous en fais mes compliments très sincères. Vous choisissez bien vos juges. Jamais on n'aura vu des hommes poli tiques joindre autant d'abnégation à une si grande naïveté. (Rires à droite.)

Je n'hésite pas à prêter aux sénateurs toutes les vertus imaginables, mais il n'est pourtant pas téméraire de penser qu'ils n'auront pas celle d'oublier complètement qu'ils ont devant eux des députés qui ont réclamé et qui réclament encore leur suppression. (Mouvements divers.)

Voix à gauche. Ce n'est pas la question!

Mgr Freppel. Je ne veux pas insister davantage, d'autant que vous m'avez écouté avec une attention parfaite.

Transformer une assemblée politique en cour de justice pour juger des adversaires politiques, c'est, à mes yeux, la conception la plus fausse et la plus malsaine qui puisse traverser l'esprit d'un législateur. (Applaudissements à droite. — Protestations à gauche.) Tous les partis y passeront successivement, se jugeant et se condamnant les uns les autres. Avec ces mots si vagues et si élastiques d'attentats à la sûreté de l'Etat, il suffira de ministres plus ou moins bienveillants pour déférer au Sénat tout ceux d'entre nous qui auront cherché à faire triompher une conception de l'État différente de la vôtre

Il n'y a plus aucune limite à des poursuites de ce genre. Vous voulez donc que la fin du dix-neuvième siècle ressemble en tous points à celle du dix-huitième? (Interruptions à gauche.)

Eh bien, c'est parce que je ne le veux pas pour ma part, c'est parce que j'entends épargner à mon pays une pareille humiliation et une pareille calamité, que je voterai contre un projet de loi qui est la négation absolue des principes les plus élémentaires du bon sens, de la morale, de la raison politique, de la justice et de l'équité. (Vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, est félicité par ses collègues.)

(Séance du 11 avril 1889.) A l'occasion il© la mort de M. Clievreul.

Je demande à la Chambre la permission de m'associer tout particulièrement à la proposition qui lui est faite, et d'ajouter deux mots aux considérations éloquentes qui viennent d'être présentées par M. Burdeau. Je ne saurais oublier, en effet, que M. Chevreul est né à Angers et que l'Anjou n'a cessé de revendiquer l'illustre chimiste parmi ses gloires les plus hautes et les plus pures. (Très bien! très bien!)

Au milieu des questions qui peuvent nous diviser, et qui, hélas! ne nous divisent que trop, nous avons du moins cette consolation de pouvoir réunir tous nos suffrages sur des noms

2ii DISCOURS

qui sont l'honneur et la gloire du pays. (Assentiment unanime.)

C'est aux corps savants qu'il appartiendra de dire quels éminents services M. Chevreul a rendus à la science et à l'industrie, dans le cours d'une carrière qu'il a plu à la Providence de prolonger bien au delà du terme ordinaire de la vie. (Très bien! très bien!)

Pour moi, qui ai eu l'honneur de le connaître de près, je ne veux retenir de sa vie qu'une chose, c'est que cet homme qui, par ses admirables découvertes, par les inventions si fécondes dont on parlait tout à l'heure, a fait la fortune de tant d'autres (Très bien! très bien!), ne s'est jamais préoccupé du soin de faire la sienne propre. (Applaudissements.)

M. Gaudin de Vilaine. Il a donné à son siècle une grande leçon de désintéressement!

MGR Freppel. J'allais le dire. Oui! il laisse derrière lui, il laisse à la jeunesse française, il nous laisse à tous, avec l'exemple d'un labeur infatigable, une réputation d'intégrité et de désintéressement qui ajoute un dernier trait à cette figure, l'une des plus belles et des plus nobles de notre temps. (Très bien! très bien!)

C'est pourquoi, au nom de la ville d'Angers, je remercie le gouvernement de la mesure dont il vient de prendre l'initiative, et je ne doute pas un instant que la Chambre ne soit unanime à rendre hommage à la mémoire de celui qui aura été tout ensemble un grand savant, un chrétien convaincu et un bon citoyen. (Vifs applaudissements . )

Le projet de loi a été voté par 509 voix contre 1.

(Séance du 27 mai 1889.) Sur le budget des cultes.

Messieurs, je ne m'attendais pas, après les discussions des années précédentes, à voir soulever un débat quelconque sur le budget des cultes, par la raison toute simple qu'à l'heure présente une pareille controverse ne saurait avoir aucune espèce d'utilité pratique.

Sur ce terrain nous avons pris position les uns et les autres, et, malgré la déclaration de l'orateur qui descend de cette tribune, il n'est pas à présumer que ses paroles, pas plus, du reste, que les miennes, parviennent fi déplacer une seule voix...

Voix à gauche. Alors, il est inutile de parler.

MGR Freppel. ... tant il est manifeste pour tout le monde qu'un débat prolongé sur cette question n'aurait plus aucune raison d'être dans la présente législature.

Seules les élections prochaines pourront raviver ou rajeunir cette discussion, en montrant si le sentiment du pays a varié à cet égard. Quant à nous, nos convictions sont absolument formées, absolument connues, d'un côté comme de l'autre, et il ne m'apparaît pas qu'aucune fraction de cette Chambre, même la gauche la plus avancée, ait una extrême ardeur à mettre la main à l'œuvre de destruction à laquelle nous conviait tout à l'heure l'honorable préopinant. (Très bien! très bien! adroite. — Interruptions à gauche.)

MM. Maurice Faure et Gustave Rivet. C'est une œuvre de salubrité sociale! (Bruit.)

MGR Freppel. A l'appui de ce que j'avance — et c'est pour cela surtout que je suis monté à cette tribune — vous me permettrez de vous citer deux faits. Je ne les chercherai pas en dehors de l'enceinte parlementaire. C'est vous dire assez que je ne parlerai plus, comme je l'ai fait il y a dix-huit mois, de la fameuse ligue

contre le budget des cultes, organisée à Clermont-Ferrand, en Auvergne, par trois de nos collègues, MM. Blatin, de Douville-Maillefeu et Yves Guyot, aujourd'hui ministre. (Rires à droite.)

J'en demandais des nouvelles il y a dix-huit mois, et Ton me répondait qu'on m'en donnerait sous peu. Je suis encore à les attendre, et probablement j'attendrai toujours. Il paraît que tout cela s'est dissipé en fumée devant l'indifférence, je devrais dire plutôt devant la résistance générale. (Très bien! très bien! à droite.)

C'est là, en faveur du budget des cultes, un symptôme extrêmement significatif; mais je ne m'y arrête pas, parce que le fait s'est passé en dehors du Parlement.

J'arrive à un fait parlementaire qui prouve mieux encore combien l'extrême gauche et la gauche radicale, malgré toutes les apparences contraires, se soucient peu de sortir du statu quo. (Interruptions à gauche.)

M. Doumer. C'est une erreur.

M. Gustave Rivet. Nous ne vous avons pas confié nos intentions.

MGR Freppel. Vous allez voir si j'interprète mal vos intentions.

Il y a deux ans et six mois, cette Chambre instituait une commission dite du Concordat et dont, par un hasard de scrutin que je ne m'explique pas encore bien à l'heure présente, j'ai l'honneur de faire partie. (Sourires d'assentiment à droite.)

Comme la majorité de cette commission, présidée par l'honorable M. Boysset, appartient à ce qu'on appelle la gauche radicale, il semblait qu'il y eût là une bonne occasion, une occasion inespérée pour ces messieurs, de saisir au plus vite la Chambre d'une proposition concernant les rapports de l'Eglise et de l'Etat.

Eh bien, contrairement à ce que l'on pouvait attendre du zèle de nos collègues, et parmi eux il s'en trouvait d'un peu jeunes, d'un peu vifs et ardents, M. Pichon, M. Millerand, M. Sigismond Lacroix, la fine fleur de la démocratie radicale (on rit), contrairement, dis-je, à ce que l'on pouvait attendre du zèle de nos collègues, dans l'espace de deux ans et six mois, nous nous sommes réunis trois fois (Rires à droite), je me trompe, quatre fois.

M. Guillaumou. Un peu plus que cela, si vous tenez à rester dans la vérité des faits.

MGR Freppel. Cinq fois, si vous le voulez; et depuis lors, dans l'espace de deux ans et six mois, je n'ai pas plus entendu parler de cette commission du Concordat que de la ligue auvergnate (Rires à droite) organisée par MM. Blatin, de Douville-Maillefeu et Yves Guyot, aujourd'hui ministre. (Applaudissements et rires à droite.)

Vous m'avouerez bien, Messieurs, que cela ne témoigne pas chez l'extrême gauche et chez la gauche radicale d'une bien grande ardeur à trancher législativement les questions relatives à l'abrogation du Concordat et à la suppression du budget des cultes. (Interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) En quoi nos collègues ont fait preuve d'un rare bon sens, comprenant fort bien que l'opinion publique n'est pas avec eux, que le pays ne demande qu'une chose, c'est que vous laissiez tranquilles la religion et le clergé. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Leydet. Que le clergé nous laisse tranquilles !

Un membre à gauche. — C'est surtout à sa caisse que le clergé ne veut pas qu'on touche î

MGR Freppel... C'est la seule conclusion que je puisse tirer de ce fait singulier, étrange, que nos collègues de l'extrême gauche et de la gauche radicale, ayant une excellente occasion d'aborder ces questions, leur aient tout simplement tourné le dos ! (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Eh bien, Messieurs, il y a un deuxième fait également parlementaire, qui me parait devoir aboutir à la même conclusion en ce qui regarde ces Messieurs de l'extrême gauche et de la gauche radicale, car c'est d'eux que je veux parler.

A son avènement au ministère, l'honorable M. Floquet avait déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif aux associations, qu'il considérait comme une mesure préparatoire à ce qu'il appelait la séparation de l'Église et de l'État.

Eh bien, il ne me semble pas non plus que les travaux de la commission chargée d'examiner ce projet de loi soient fort avancés; et je le comprends saï^.peine. (Rires approbatifsà droite. — Interruptions à gauche.)

252 discours

M. Bovier-Lapierre. C'était pour ne pas renverser le ministère.

MGR Freppel. Tout comme la commission dite du Concordat, les membres de cette commission ont parfaitement compris qu'il est plus facile de poser certaines questions que de les résoudre. (Très bien! très bien! à droite.) Dussé-je les désobliger en leur adressant un compliment, ils ont parfaitement compris que, lorsqu'on serre de près ces problèmes si vastes et si compliqués, les difficultés apparaissent à l'instant même, et qu'alors ce qu'on a de mieux à faire, c'est de s'esquiver au plus vite; c'est ce qu'ils ont fait. (Nouvelles marques d'approbation à droite.)

Ils ont probablement compris que les préoccupations du pays étaient ailleurs. Elles étaient en effet, comme elles sont encore, aux élections prochaines.

C'est devant le corps électoral qu'il faudra vous expliquer, si vous cherchez une orientation sur la question religieuse. Seulement, permettez-moi de vous le dire, il faudra s'expliquer clairement.

M. Wickebsheimer. Nous le faisons toujours !

MGR Freppel. ... et ne pas s'envelopper dans certaines formules équivoques...

A gauche. Dites cela à vos amis!

MGR Freppel. ... et ne présentant à Fesprit aucune idée claire et précise. C'est ainsi que cette formule : Séparation de l'Eglise et de l'État...

M. Achard. Et suppression du budget des cultes.

MGR Freppel. ... et cette autre formule dont M. Floquet se servait avant-hier en haranguant la gauche radicale (Sourires à droite) : la sécularisation de l'Etat, n'ont aucun sens bien défini... (Exclamations ironiques à gauche.)

M. Maurice Faure. Et la dénonciation du Concordat ?

MGR Freppel... par la raison toute simple que la séparation de l'Eglise et de l'Etat est faite depuis longtemps... (Exclamations à gauche.)

M. Gustave Rivet. Malheureusement pas assez.

MGR Freppel. ... et qu'il n'y a pas de pays en Europe où l'Eglise soit plus séparée de l'État. (Interruptions diverses.)

Non! il n'y a pas de pays en Europe où le

25 i DISCOURS

clergé, comme tel, soit plus totalement exclu des affaires civiles et politiques... (Nouvelles interruptions) ... où il soit plus complètement écarté des corps législatifs.

M. Labrousse. Gela regarde les électeurs !

Un membre à gauche. Votre présence ici prouve le contraire !

MGR Freppel. Je ne siège pas ici en qualité d'évêque :je représente la troisième circonscription de Brest, et voilà tout.

Je répète qu'il n'y a pas de pays où le clergé, comme tel, soit plus radicalement éloigné des corps législatifs, des assemblées départementales, communales et autres. (Nouvelles interruptions à gauche.)

Ce que je dis là estFévidence même.

On pouvait parler de séparation de l'Eglise et de l'État, de sécularisation de l'État, alors que le clergé formait le premier ordre du royaume, quand il tenait les registres de l'état civil, que ses représentants siégeaient de droit dans les divers corps et dans les différentes assemblées dont je viens de parler et prenaient ainsi une part directe et active à la gestion des affaires publiques.

M. WiCKERSHEiMEii, ironiquement. Proposez cela à vos électeurs !

MGR Freppel. Mais aujourd'hui rien de pareil ! Par conséquent vous poseriez bien mal la question devant le corps électoral, si vous demandiez ce qui est obtenu depuis longtemps : la

séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Si vous voulez poser la question en termes nets, précis, intelligibles pour tout le monde, il faudra dire clairement et hautement, dans vos professions de foi électorales... (Bruit à gauche.)

M. Labrousse. Nous ne vous chargeons pas de rédiger nos professions de foi !

MGR Freppel. ... il faudra dire clairement et hautement que vous entendez rompre l'engagement solennel, pris par l'Assemblée Constituante de 1789, de pourvoir désormais d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres, en retour des biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

Il faudra dire clairement et hautement, devant le corps électoral, que vous voulez aller plus

loin que la Convention elle-même, qui, dans le décret par lequel elle ordonnait la formation du grand-livre, le 24 août 1793, y inscrivait en première ligne le budget des cultes, (Très bien! très bien! à droite.)

Il faudra dire clairement et hautement au corps électoral que vous voulez vous emparer des cathédrales, des églises paroissiales, des presbytères, ce qui est pour vous la conséquence de la suppression du budget des cultes. (Très bien! très bien! à droite.)

Il faudra dire clairement et hautement au corps électoral qu'après avoir dépouillé le clergé de son patrimoine, vous entendez le réduire à la mendicité, en le privant de la modique indemnité représentative de ce patrimoine. (Très bien! très bien! adroite.)

Il faudra dire clairement et hautement au corps électoral que, tandis que vous subventionnez les théâtres pour la satisfaction des riches, vous entendez ne pas dépenser un centime pour que des millions de femmes et d'enfants du peuple puissent recevoir les secours et les consolations de la religion! (Vifs applaudissements à droite.)

Il faudra dire clairement et hautement au corps électoral que, tandis que vous condamnez les catholiques à payer pour les écoles qu'ils réprouvent, qu'ils condamnent... (Ah! ah! à gauche) , vous ne voulez user d'aucune espèce de réciprocité envers eux en ce qui concerne leur culte. (Marques d'approbation à droite.)

Il faudra dire clairement et hautement au corps électoral que vous entendez remettre en question la grande, l'immense affaire des biens nationaux, que le Concordat de 1801 avait si heureusement tranchée par une sage transaction. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! adroite.)

Voilà en quels termes clairs, précis, parfaitement intelligibles pour tout le monde, vous devrez poser la question. Car si vous ne le faisiez pas, si vous vous borniez à vous envelopper de formules vagues, générales et plus ou moins métaphysiques, vous ne seriez pas francs, vous ne seriez pas sincères! (Applaudissements à droite.)

Eh bien, si vous posez la question en ces termes-là au peuple français, il vous répondra, et sa réponse, vous la trouverez sur ces bancs

dans la prochaine législature. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

En attendant, votons le budget des cultes, quelque amoindri, quelque mutilé qu'il soit (Exclamations à gauche); votons-le tel qu'il nous est présenté par le gouvernement. Et s'il en est parmi vous qui veuillent porter devant le corps électoral la suppression du budget des cultes, ils auront là une magnifique occasion de se faire battre, et j'espère qu'ils ne la manqueront pas! (Rires et vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un certain nombre de ses collègues.)

M. Clemenceau s'est chargé de montrer que les libres-penseurs se sentaient atteints. On sait que ce personnage, depuis deux ou trois ans surtout, ne parle plus guère, et qu'il se réserve pour les événements décisifs. Lundi il a paru ; et l'on a constaté tout de suite que le silence ne lui a pas donné le sérieux dont il a toujours été dépourvu, en dépit de sa solennité. Il a dit des balivernes, d'un ton haineux; il a crié quelques blasphèmes et fait le mata-

more. Aussi s'est-il attiré la réplique suivante qui a porté juste :

MGR Freppel. Envoyant M. Clemenceau monter à cette tribune, je m'attendais à ce qu'il vint expliquer, au nom de l'extrême gauche et de la gauche avancée, pourquoi les deux commissions du Concordat et du projet de loi sur les associations avaient le bon esprit de ne pas fonctionner, au lieu de saisir l'occasion qui leur était offerte d'aborder franchement ces questions. (Interruptions à gauche.)

J'ai donc le droit de conclure du silence de M. Clemenceau sur ces deux questions, qui faisaient le fond de mon discours, que, pour lui aussi et pour son parti, la crainte des électeurs est devenue le commencement de la sagesse. (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche.)

(Séance du 4 juin 1889.)

Pour le maintien de l'ambassade française auprès du Vatican.

M oh amendement est le contre-pied de celui de M. Anatole de la Forge; la Chambre ne devra donc pas s'étonner que je sois oblige, pour le soutenir, de toucher à l'ordre d'idées développé tout à l'heure par notre honorable collègue.

En vérité, Messieurs, j'ai eu quelque peine à comprendre que, dans un pareil moment et après les incidents de ces jours derniers, il ait pu venir à l'idée de M. Anatole de la Forge et de ses collègues de demander la suppression de l'ambassade auprès du Vatican.

M. Pichon. Mais c'est au Pape que M. de Bismarck doit le septennat militaire.

MGR Fkeppel. S'ils ont agi de la sorte pour

être agréables aux pires ennemis de la France, à tout ce qu'il peut y avoir de gallophobes en Prusse et en Italie, je n'ai plus rien à dire... (Très bien! très bien! à droite), ils sont clans leur rôle; ils ont atteint leur but; et, en fait d'amitiés ou de sympathies politiques, chacun a ses goûts et ses préférences. (Très bien ! très bien ! à droite. — Bruit à gauche.)

Laissez-moi croire que ce n'est pas pour un pareil motif que nos collègues avaient présenté leur amendement. Aussi ai-je hâte d'écarter une hypothèse inadmissible.

Mais alors voulez-vous bien me dire ce que peuvent signifier ces vaines manifestations auxquelles vous venez vous livrer chaque année à cette tribune, au sujet de l'ambassade auprès du Saint-Siège ? Car ce sont là des manifestations absolument vaines ; vous ne pouviez en douter un instant... (Interruptions à gauche.)

Un membre à gauche. Attendons la fin !

MGR Freppel. ... et tout à l'heure vous auriez été mortifiés tous les premiers, si l'on vous avait pris au mot et s'il s'était trouvé une majorité pour adopter cet amendement. (Applaudissements à droite.)

M. Camille Dreyfus. C'est une interprétation jésuitique de nos intentions.

MGR Freppel. Tant qu'il y aura en France je ne dis pas seulement un Concordat, mais trente à trente-cinq millions de catholiques... (Interruptions à gauche), quatre-vingt-dix diocèses, quarante mille paroisses, cinquante à soixante mille prêtres, il ne se trouvera pas un homme d'Etat assez dépourvu de sens politique pour vouloir rompre les relations avec le chef spirituel de ces trente ou trente-cinq millions de catholiques. (Applaudissements à droite.) Cet

homme d'Etat ne se trouvera jamais; car ce serait lui supposer un état d'esprit voisin de la démence. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Or, ainsi que l'écrivait ces jours derniers dans la République française un israélite très spirituel : « Nous ne voulons pas nous laisser mener à Canossa, mais nous n'entendons pas davantage nous faire conduire à Charenton. » (Rires et applaudissements à droite.)

Le mot est un peu dur; mais vous le savez, quand les israélites s'en mêlent, ils n'y vont pas de main morte. (Nouveaux rires.

M. Camille Dreyfus. Ils trouvent des exemples dans l'Eglise catholique !

MGR Freppel. C'est donc une pure parade d'esprit, un vain étalage de sentiments plus ou moins exaltés, une vraie bravade à l'adresse des catholiques de France, que vous venez renouveler ici chaque année à propos de l'ambassade auprès du Vatican.

Encore, si ce n'était que cela; je m'en consolerais facilement! Mais le jeu que vous jouez là est extrêmement dangereux pour nos relations extérieures. (Mouvements divers.)

Avez-vous idée, parce temps d'alliances plus ou moins faites ou à faire entre nous, avez-vous idée de l'impression que peut produire sur les trente millions de catholiques de l'Autriche, par exemple, que nous n'avons certes pas intérêt à froisser, ce fait qu'à Paris, dans une Chambre française, il a pu se trouver deux cent députés pour vouloir rompre les relations officielles avec le chef de la catholicité? (Exclamations à gauche.)

M. Camélinaï. Cela nous a bien servi, en 1870, d'avoir soutenu le Pape !

MGR Freppel. Il faut vraiment être étranger à

264 discours

tout ce qui se passe en Europe, pour vouloir se jeter aussi étourdiment dans une aussi déplorable aventure, et pour s'aliéner l'esprit et le cœur des catholiques du monde entier, au milieu de tout ce qui peut se tramer contre nous. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

Et ce qui prouve, bien mieux que tout ce que je pourrais en dire, combien vos démonstrations annuelles sont vaines et dangereuses, c'est la propre conduite du parti radical quand il est aux affaires...

Divers membres à gauche. Il n'y a jamais été.

MGR Freppel. Je ne parle pas de M. Clemenceau...

M. Clemenceau. Je n'ai rien dit! (On rit.)

MGR Freppel. ... qui, pour son bonheur et pour le nôtre...

M. le Président. Il ne faudrait cependant pas rouvrir la discussion, permettez-moi de vous le faire observer...

MGR Freppel. ... qui, pour notre bonheur et pour le sien, n'a jamais été mis en situation d'appliquer ses théories. (Rires à droite.)

Un membre à droite. M. Yves Guyot cependant est un ministre. 4

MGR Freppel. Mais l'année dernière vous avez eu pendant neuf mois un ministère radical...

M.Ferroul. Ah non! (Rires au centre et à droite.)

M. le Président. Veuillez ne pas interrompre, Messieurs.

MGR Freppel. A la tête de ce ministère radical se trouvait un homme politique qui, le 19 décembre 1884, lors de la discussion du budget de 1885, avait voté pour la suppression de l'ambassade auprès du Vatican...

M. Doumer. Alors, vous interpellez le ministère de l'année dernière?

MGR Freppel. A côté de M. Floquet, — car c'est de lui que je veux parler, — siégeaient M. Lockroy et M. Peytral, qui, comme lui, avaient voté contre le maintien de l'ambassade auprès du Saint-Siège. Quant au ministre des affaires étrangères, M. Goblet... (Interruptions à gauche.)

Il faut dire, pour être juste, que sa bravoure...

M. le Président. Messieurs, je regrette que l'orateur m'y oblige (Exclamations à droite), mais je suis forcé de lui faire remarquer qu'il sort de la discussion de son amendement.

2G6 discours

Mgr Freppel. Monsieur le, président, j'ai absolument le droit de choisir mes arguments à l'appui de ma thèse.

M. le Président. Je vous rappelle que, pour une prise en considération, on doit se borner à des développements sommaires.

A droite. Parlez! parlez!

MGR Freppel. Si vous voulez me refuser une seconde fois la parole, je suis prêt à descendre de la tribune.

Quant au ministre des affaires étrangères, M. Goblet, il est juste de dire que, ce jour-là, sa vaillance s'était élevée jusqu'à l'abstention. (Rires à droite.)

Il semblerait donc qu'un ministère dont pas un membre n'avait voté pour le maintien de l'ambassade auprès du Vatican, aurait dû profiter de son passage au pouvoir pour en demander la suppression. (Nouveaux rires à droite.)

Qu'a-t-il fait, au contraire? Il n'a rien eu de plus pressé que de proposer à cette Chambre le maintien intégral du crédit pour l'ambassade du Vatican. Eh bien, Messieurs, ne craignezvous pas que Ton ne finisse par dire que vous jouez une pure comédie devant le public? (Ap-

plaudissements à droite. — Rumeurs à gauche).

M. le Président. Vous n'avez pas le droit de qualifier ainsi les intentions de vos collègues.

M. de Baudry-d'àsson. C'est le mot de la situation !

MGR Freppel. Monsieur le Président, je me suis borné à exprimer la crainte qu'on ne finisse par interpréter ainsi un acte que je me garde bien d'interpréter moi-même. (Rires à droite.)

Et alors je me permets d'ajouter : Ne craignez-vous pas que l'on finisse par croire que vous ne songez pas plus sérieusement que nous à prendre une aussi grave mesure et que vos paroles trouvent dans vos actes la meilleure des condamnations. (Très bien! très bien! à droite.)

Eh bien, Messieurs, ne vous semble-t-il pas, — je ne veux pas me servir du mot de plaisanterie qui pourrait m'attirer une observation de M. le président, — ne vous semble-t-il pas que ce jeu d'agrément... (Rires à droite) n'a que trop duré et qu'il serait enfin temps d'y mettre un terme? (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Voilà pourquoi je voulais tout à l'heure, si

on me l'avait permis, me tourner très respectueusement vers les auteurs de l'amendement précédent pour les prier, dans les circonstances présentes , de vouloir bien le retirer. Je n'ai pas pu le faire ; mais il restera établi une fois de plus, par une manifestation aussi maladroite, aussi imprudente, aussi impolitique, que le parti radical ne sait reculer devant aucune faute lorsqu'il s'agit pour lui de donner satisfaction à ses passions irréligieuses, au risque de blesser les intérêts les plus graves et les plus sacrés de la France. (Vifs applaudissements à droite.) Je retire mon amendement.

(Séance du 8 juillet 1889.)

Contre le vote <le la nouvelle loi militaire.

Messieurs, je prie la Chambre de vouloir bien se rassurer sur mes intentions. Je n'ai point la moindre envie de prononcer un long discours. L'heure n'est plus, dans cette enceinte, aux grandes discussions. Plus nous hâterons notre départ, mieux cela vaudra... (Très bien! très bien! à droite.)... et je crois que ce sentiment est partagé par tous mes collègues.

Montaigne disait... (Rires à gauche).

A gauche. Parlez-nous aussi de Rabelais !

M«R Freppel . . . Montaigne disait : « Le tout n'est pas de bien vivre, il faut encore savoir mourir. » (Très bien! très bien! à droite).

Eh bien! on trouve assez généralement que cette Chambre, après avoir plus ou moins bien vécu, n'a pas su mourir assez tôt ni trop convenablement. (Très bien! très bien! adroite. — Exclamations à gauche.)

M. de Mortillet. Le suicide est condamné par le code religieux.

MGR Freppel. Voilà pourquoi, Messieurs, j'aurais préféré que le budget marquât le terme de nos travaux (Ah! ah! à gauche) et qu'un débat aussi grave fût renvoyé à la prochaine législature. (Mouvements divers.)

M. Achard. C'est la cinquième fois qu'on traite cette question.

M. le Président s'aclressant à la gauche. Messieurs, veuillez faire silence, et ne pas interrompre ainsi l'orateur à chaque phrase !

MGR Freppel. Laissez-les faire, laissez-les dire! — Et même je suis à me demander si, à la veille de se séparer, ayant déjà, pour ainsi dire, la mort sur les lèvres... (Rires ironiques à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Jaurès. Vous, vous y mettez le sourire! (On rit.)

MGR Frkppel. ... je suis à me demander si

cette Chambre possède encore une autorité morale suffisante pour trancher une question d'où dépendent les destinées de la France. (Très bien ! très bien! à droite.)

Pour ma part, je me permets d'en douter, et M. le rapporteur lui-même est si peu éloigné de partager mon sentiment, qu'il entrevoit déjà le Parlement prochain remettant en cause tout ce que nous avons entrepris. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

M. Labrousse. Ce sera son affaire.

MGR Freppel. Il m'eût donc paru plus sage et plus digne de ne pas entreprendre une œuvre qui, d'avance, est frappée d'appel devant nos successeurs. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Car enfin, Messieurs, c'est une chose extrêmement grave que de remanier ainsi, d'une législature à l'autre, la loi organique militaire, qui devrait être la plus stable de toutes.

M. le comte de Lanjuinais. Très bien!

MGR Freppel. Ce danger ne paraît pas vous frapper au même degré : vous voulez à toute force voter une loi militaire quelconque avant de vous séparer...

Quelques membres au centre. Pas une loi quelconque.

MGR Freppel. ... et c'est ce qui m'enhardit à vous en dire quelques mots.

Et cependant. Messieurs, si la discussion qui a eu lieu récemment au Sénat et le rapport de votre propre commission n'avaient pas éclairé d'un nouveau jour le projet actuellement soumis à vos délibérations, je ne me serais pas permis de revenir à la charge.

Car, c'est bien la dixième fois, depuis le 5 avril 1881, que je monte à cette tribune pour combattre les changements, je devrais dire les bouleversements que vous voulez introduire clans l'organisation de l'armée française.

Or, ce ne serait pas la peine de rouvrir un débat, si l'on ne croyait pas pouvoir y verser à l'appui de sa thèse de nouveaux arguments. Si donc je vous demande la permission de reprendre la parole, — et je ne la garderai pas longtemps, je le répète, — c'est que la situation actuelle n'est plus la même qu'autrefois. Vous avez fait beaucoup de chemin, en arrière, depuis le jour où l'on nous présentait ici le premier projet de réforme militaire. (Mouvements divers.)

M. DucoiDRÀY, ironiquement. Alors, vous allez voter la loi!

MGR Freppel. Alors, on cherchait à faire triompher deux principes, que l'on nous donnait comme formant la base de la réforme militaire, l'égalité absolue du service...

Un membre à gauche. Ce n'est pas notre faute si elle n'existe pas !

MGR Freppel. ... et l'homogénéité complète de l'armée; l'égalité absolue du service par la suppression de toutes les dispenses de droit et l'homogénéité complète de l'armée par une égale durée de service imposée à tous.

Plus d'exemptions, un contingent unique au lieu de deux portions inégales, la môme instruction, la même éducation militaire donnée à tous : telles étaient les idées fondamentales que l'on s'efforçait de faire prévaloir.

C'est dans ce sens que s'étaient prononcés successivement dans cette enceinte le général Farre, le général Campenon et le général Boulanger. Et ce langage, je le comprenais jusqu'à un certain point dans la bouche de novateurs. Il y avait au moins là une doctrine; il y avait là... (Bruit de conversations à gauche.)

274 discours

Je vous déclare, Messieurs, que si vous continuez je descendrai de la tribune... (Exclamations à gauche.)

M. le Président. Veuillez, Messieurs, encore une fois, cesser ces conversations.

MGR Freppel. Si vous voulez causer, Messieurs, c'est clans les couloirs qu'il faut aller. (Très bien! très bien! à droite — Réclamations à gauche.)

M. le Président. Messieurs, l'orateur a raison de se plaindre du bruit des conversations. En n'écoutant pas, vous prolongez la discussion.

Mgr Freppel. C'est évident!

Sur divers bancs. Parlez! on vous écoute.

MGR Freppel. Je disais, Messieurs, que là il y avait au moins une doctrine ; qu'il y avait là un système; qu'il y avait là des principes vrais ou faux, mais enfin quelque chose qui se tenait debout.

Je comprenais que, du moment où, à tort selon moi, l'on disait adieu au service à long terme et que l'on se privait d'une si grande force, on ne voulût pas se contenter, pour toute compensation à tant de pertes, de nous présenter une contrefaçon pure et simple, un calque

plus ou moins déformé, une espèce de caricature de la loi de 1872.

Je comprenais que, dans ce cas, l'on voulût tailler profondément dans la matière, en appliquant, sans réticences comme sans faiblesse, les deux principes que je viens d'énoncer : l'égalité absolue et l'homogénéité complète de l'armée.

Je comprenais cette élan presque sauvage, presque barbare, mais que l'on disait nécessité par les circonstances, élan qui ne pouvait être que momentané, transitoire; car, pour le dire en passant, toute loi organique militaire ne peut être, à l'heure présente, qu'un fait transitoire, par la raison toute simple que, après la prochaine guerre européenne, — hélas! plus probable que jamais et peut-être plus proche qu'on ne le croit communément, — quelle qu'en soit l'issue, le vainqueur imposera au vaincu le désarmement, les peuples étant hors d'état de supporter indéfiniment les charges écrasantes sous lesquelles ils succombent. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Oui, je comprenais ce système; je le comprenais sans l'approuver, parce que je pensais

c276 discours

alors, comme je pense encore aujourd'hui, que la loi de 1872, améliorée, perfectionnée, valait mieux que tout cela. (Très bien! très bien! à droite.)

Aujourd'hui, plus rien de pareil. Aucun des promoteurs de la réforme militaire ne reconnaîtrait plus son œuvre; car cette œuvre a complètement disparu pour faire place à une conception nouvelle, à une conception illogique, contradictoire, à une conception hybride et sans nom. Ce que vous nous présentez comme le dernier produit des délibérations du Sénat, c'est la loi de 1872, non plus avec ses avantages, non plus sous ses véritables traits, mais à l'état de travestissement et, comme je le disais tout à l'heure, de caricature. (Vive approbation à droite.)

En fait de doctrine, nous ne sommes plus en face que de l'empirisme le plus vulgaire, le plus mesquin, et, j'oserai le dire, le plus détestable. (Très bien! très bien ! à droite.)

Et d'abord, l'égalité, il n'en est plus question.

Un membre à gauche. Grâce à vous !

MGR Freppel. Les uns serviront un an, les autres trois ans, avec cette différence, sur la loi

de 1872, qu'à la place du sort, dont les chances étaient égales pour tous, il y aura d'après l'article 39, je ne veux pas dire l'arbitraire, — le mot serait trop gros, — mais la formalité plus ou moins personnelle, plus ou moins autocratique, de la désignation ministérielle.

Par conséquent, deux portions inégales du contingent ; inégalité dans l'instruction et dans l'éducation militaires ; plus rien de cette homogénéité de l'armée active, de l'armée de première ligne, dont on faisait alors si grand cas.

Quant aux dispenses de droit, elles foisonnent dans le projet du Sénat, dont le seul article 23 contient 30 à 40 catégories de jeunes gens qui pourront échapper au service de trois ans.

Il n'y a même pas jusqu'au volontariat d'un an, tant décrié, tant combattu, qui ne reparaisse dans le projet de loi, sous une autre forme, comme le faisait si bien observer M. Georges Martin, au Sénat; il n'y a pas jusqu'au volontariat d'un an qui ne reparaisse dans la personne de ces innombrables bacheliers auxquels il suffira de dire : « Je veux poursuivre mes études, en vue d'obtenir le diplôme de

278 discours

licencié », pour qu'à l'instant même ils soient renvoyés dans leurs foyers après un an de présence sous les drapeaux.

Je suis donc pleinement fondé à dire qu'il ne reste plus rien des bases fondamentales de Ja réforme militaire. Et si l'on m'objecte qu'il reste le service de trois ans substitué au service de cinq ans, je réponds : qu'en fait et dans la pratique, cette substitution existe déjà (Très bien! très bien! à droite) et que, pour convertir le fait en droit, il eût suffi d'une seule et unique disposition de la loi au lieu de ces interminables discussions auxquelles nous nous livrons ici depuis dix ans et qui, comme M. Thiers le fait pressentir avec raison, recommenceront dans la prochaine Chambre. (Très bien! très bien!)

Je reprends donc mon argumentation et je répète, après l'avoir démontré, ce me semble, que les bases fondamentales de la réforme militaire ont été abandonnées, et abandonnées par qui? par ceux-là mêmes qui les avaient posées, ou du moins qui les avaient le plus hautement soutenues, par le parti radical.

M. le comte de Lanjuinais. C'est très vrai!

MGR Freppel. En effet, ce n'est un mystère pour personne — et M. Madier de Montjau nous l'apprenait l'autre jour à cette tribune — que le parti radical, faisant ainsi de l'opportunisme à outrance, a pris la résolution de voter le projet du Sénat tel quel, avec toutes ses dispenses, avec sa double portion du contingent.

M. Tony Révillon. C'est entendu!

M. Brialou. Parfaitement! nous n'y manquerons pas, et c'est ce qui vous embarrasse!

MGR Freppel. Eh bien, alors, permettez-moi de vous demander les motifs de ce changement d'attitude devant le projet du Sénat. Comment se fait-il que des députés, comme M. Madier de Montjau, après n'avoir cessé de crier : « Sus au Sénat! » viennent aujourd'hui s'incliner humblement et si profondément devant les volontés de la première Chambre? (Très bien! très bien ! à droite. — Interruptions à gauche.)

D'où vient cette abdication, d'où vient cette capitulation du suffrage universel devant le suffrage restreint? (Très bien! très bien à droite. — Rires à gauche.)

A gauche. Vous demandez donc la suppression du Sénat?

Mgr Freppel. C'est vous, Messieurs, qui avez toujours fait cette distinction entre le suffrage universel et le suffrage restreint; ce n'est pas nous. D'où vient encore une fois cette abdication, d'où vient cette capitulation dans une question dont dépendent les destinées de la France? Il importe pourtant de l'examiner, car c'est le côté neuf de la question, et, comme je le disais tout à l'heure, si je me suis permis de reprendre la parole, c'est qu'il y a là un élément nouveau apporté au débat.

Eh bien! pourquoi allez-vous voter ce projet de loi? Est-ce avec le désir d'alléger les charges du pays! Vous savez bien que non. Gomme le disait au Sénat un sénateur de l'extrême gauche, M. ïolain, « cette loi est très lourde, il ne faut pas se le dissimuler; et s'il est, dans le pays, des gens qui croient qu'elle est une loi d'allégement qui va imposer au pays de moindres charges, je n'hésite pas à dire qu'ils commettent une grave erreur! » (Très bim! très bien! à droite.)

L'aveu est bon à retenir contre ceux qui voudront se prévaloir devant le corps électoral du vote de cette loi.

Le colonel Meinadier, qui n'est pas non plus, que je sache un sénateur de droite, ajoutait que cette loi est évidemment plus dure, plus lourde que la législation antérieure.

La raison en est évidente : elle supprime les bons numéros, elle atteint tout le pays, elle atteint tous les foyers. Elle atteint toutes les familles, elle pèse plus particulièrement, il faut que le pays le sache, sur les laboureurs, sur les artisans, sur les ouvriers... (Très bien! très bien! à droite), qui ne sont pas compris dans l'article 23 et qui ne bénéficieront pas davantage de l'article 39. (Très bien! très bien.)

M. Brialou. Et sur les séminaristes aussi! C'est ce qui vous ennuie !

MGR Freppel. Mon cher Monsieur, les séminaristes obsèdent tellement votre esprit que je finirai par redouter pour vous quelque accident fâcheux. (Rires approbatifs adroite.)

Il y a autre chose que les séminaristes dans cette loi : il y a une question de vie ou de mort pour la" France. (Vive approbation à droite. — Rumeurs à gauche.)

Je disais donc que ce ne peut pas être le désir d'alléger les charges du pays qui vous fera vo-

ter cette loi. Est-ce l'intérêt militaire? Il suffit d'un peu de bon sens, à défaut de compétence professionnelle, pour répondre à cette question.

A qui ferez-vous accroire qu'avec une armée de première ligne, composée en grande partie de soldats de vingt et un ans d'âge et un an de service, non encadrés dans les soldats déjà rompus au métier des armes, vous pourrez lutter avec avantage contre les armées étrangères?

A qui ferez-vous accroire qu'après avoir renvoyé dans leurs foyers, au bout d'un an, d'après Farticle 39, les soldats les plus instruits, ceux qui, par leur capacité et leur conduite, vous auront donné le plus de satisfaction, vous trouverez, parmi les restants, des sous-officiers capables de soutenir le parallèle avec les sousofficiers de l'armée allemande, qui ont tous plus de trois ans de service? (Très bien! très bien! à droite.)

A qui ferez-vous accroire que des soldats d'un an, encadrés dans des soldats de trois ans, vaudront comme force d'attaque et de résistance des soldats de quatre et de cinq ans?

Vous ne le ferez accroire à personne, parce que vous ne le croyez pas vous-mêmes. (Très bien!

Avec l'armée, telle qu'elle sortirait de votre projet de loi, je le dis avec autant de conviction que de tristesse, vous courriez au-devant de désastres certains, vous courriez au-devant de catastrophes inévitables. (Vives protestations à gauche et au centre.)

M. Edouard Lockroy. Ne dites pas cela, Monsieur !

M. Edouard Thiers, rapporteur. Je demande la parole.

MGR Freppel. Il faut qu'aujourd'hui...

M. Edouard Lockroy. Taisez-vous, Monsieur! Ce que vous dites là est épouvantable! C'est une honte! (Bruit à droite.)

MGR Freppel. Il faut qu'aujourd'hui chacun prenne sa part de responsabilité hautement et fermement.

A gauche. Nous la prenons !

M. Edouard Lockroy. Oui! Oui! mais prédire la défaite, c'est une honte. (Applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.)

MGR Freppel, Permettez. Le projet de loi n'est

pas voté, et j'ai absolument le droit d'en signaler les conséquences.

M. le Président. M. Lockroy, veuillez garder le silence.

L'orateur a laissé échapper une parole dont chacun a compris la gravité, et que je regrette pour lui. (Très bien! très bien! à gauche.)

MGR Freppel. Oui, je le répète, j'ai parfaitement le droit de discuter les conséquences du projet de loi. (Interruptions à gauche.)

Oui! j'en ai le droit et le devoir. .. (Très bien! très bien! à droite), et je dis à M. Lockroy qu'il y a de quoi trembler à la pensée de ce que pourront coûter à la France de pareilles expériences, lorsqu'on songe à ce que disait au Sénat le général Deffîs qui, avec M. de Freycinet, aura eu la principale part de responsabilité dans l'adoption de ce projet de loi.

M. de Freycinet, ministre de la guerre. Parfaitement et je la revendique, cette responsabilité.

MGR Freppel. Il disait : « La guerre future sera un duel meurtrier entre deux ou trois grands peuples, le vaincu sera écrasé et anéanti pour toujours. »

Et c'est devant des éventualités aussi terri-

bles que celles-là... (Interruptions à gauche), qu'ayant une armée excellente comme la vôtre, vous allez faire, comme nous vous l'avons dit tant de fois, un saut dans les ténèbres, sacrifier le connu à l'inconnu, abandonner le certain pour l'incertain (Applaudissements à droite. — Interruptions à gauche) , au risque de faire sombrer la fortune de la France dans la plus tragique des aventures... (Nouvelles interruptions à gauche — Très bien! très bien! à droite.) Ne parlez donc pas de l'intérêt militaire, il n'a rien à voir avec le projet, tel qu'il est sorti des délibérations du Sénat.

Mais alors, si ce n'est ni le désir d'alléger les charges du pays, ni l'intérêt de la défense nationale, qui vous portent à voter ce projet de loi... (Vives réclamations à gauche.)

Voix nombreuses à gauche. Nous ne pouvons pas vous laisser dire cela.

M. le Président. Monsieur Freppel, il ne faudrait pas incriminer les intentions de vos collègues. (Exclamations à droite.) On n'a pas le droit de dire que la Chambre ne s'est pas préoccupée des intérêts de la défense nationale. (Nouvelles exclamations à droite.)

M. de Lamarzelle. Alors il faut nous en aller, s'il est impossible de discuter.

M. le Président. L'orateur peut discuter la loi, mais non incriminer l'intention de ses collègues.

MGR Freppel. Je ne discute pas les intentions de mes collègues, je parle du but de la loi en elle-même, sans entrer dans la conscience de personne.

Je dis simplement que, si vous restez sourds aux inquiétudes, aux angoisses patriotiques qui vous ont été exprimées par tous les généraux qui ont pris la parole sur cette question, depuis le général Billot jusqu'au maréchal Canrobert... (Rumeurs sur divers bancs à l'extrême gauche.)

M. le cOxïite de Lanjuinais. C'est ainsi qu'on accueille le nom d'une des illustrations de l'armée française !

MGR Freppel. Il est permis de se demander quel est le motif de vos résolutions.

Il n'y a qu'une réponse à cette question, et vous me la fournissiez tout à l'heure dans vos interruptions. C'est au désir d'imposer aux séminaristes un an de caserne que vous sacrifiez tout

A LA CilAMLRE DES DÉPUTÉS ^87

le reste... (Rumeurs à gauche), nos principes, vos doctrines, vos idées antérieures sur l'égalité absolue du service et l'homogénéité complète de l'armée. C'est à la haine de l'Eglise (Interruptions à gauche) que vous sacrifiez la fortune de la France.

A gauche. Quelle exagération!

MGR Freppel. Vous vous êtes dit : Nous ne pouvons pas empêcher, d'une façon absolue, le recrutement du clergé par trois ans de caserne, contentons-nous de l'entraver le plus possible par un casernement d'un an : ce sera autant de gagné sur l'ennemi, et l'ennemi pour vous, vous l'avez dit assez haut, c'est l'Eglise catholique.

M. Michou. Ils ne sont donc pas Français, les séminaristes?

MGR Freppel. Peu importe, après cela, le retour à la double portion du contingent! Peu importent les trente ou quarante catégories de jeunes gens qui seront dispensés du service de trois ans, en vertu de l'article 23, contrairement à nos principes ; nous tenons les séminaristes à la caserne pour un an, cela nous suffit; le reste est accessoire > le reste est secondaire ,

le reste est indifférent. (Dénégations à gauche- — Applaudissements à droite.)

Voilà tout le secret! (Non! non! à gauche.)

Eh bien, vous viendrez déclarer le contraire à cette tribune, et j'assure que ce sera pour moi un grand soulagement; mais jusque-là j'ai le droit de dire que voilà tout le secret, voilà toute l'explication de votre changement d'attitude devant le projet qui vous revient du Sénat. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous repousseriez ce projet de loi comme détestable, s'il n'imposait pas aux séminaristes un an de caserne et vous le voterez uniquement à cause de cela. (Rumeurs à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) C'est par un acte d'hostilité envers la religion que cette Chambre veut finir; ce sera son testament. Eh bien, libre à elle de terminer aussi tristement une carrière que j'aurais voulue tout autre.

Mais, n'en doutez pas un instant; comme M. Thiers nous y convie dans son rapport, ce testament, œuvre de haine et d'impuissance sénile, ce testament, nous le casserons l'année prochaine, dans l'intérêt de la défense nationale et aux applaudissements du pays. (Excla-

mations à gauche. — Vifs applaudissements à droite.)

M. le Président. Entre l'article 22 et l'article 23, M. Freppel et plusieurs de ses collègues proposent d'intercaler un amendement ainsi conçu :

« Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat, les étudiants en médecine ou en pharmacie et les élèves vétérinaires sont en temps de paix dispensés de tout service.

« En cas de mobilisation, ceux d'entre eux qui n'auraient pas terminé leurs études seront incorporés comme ambulanciers ou attachés au service d'infirmerie dans les .hôpitaux ou dans les corps.

« Ceux qui seront entrés dans les ordres ou qui auront reçu la consécration, les externes ou internes des hôpitaux, les docteurs médecins, pharmaciens ou vétérinaires seront, en cas de mobilisation, répartis suivant ]es besoins dans les différents corps de troupe, pour y exercer les fonctions d'aumôniers, médecins, pharmaciens ou vétérinaires.

« A l'âge de vingt-six ans accomplis, ceux d'entre eux qui ne seront pas entrés dans les ordres ou qui n'auront pas reçu la consécration, ceux qui ne seront pas pourvus du titre/ d'externe ou d'interne des hôpitaux, ou du diplôme de docteur-médecin, de pharmacien ou de vétérinaire, seront tenus d'accomplir leurs trois années de service. »

M. Labordère. C'est l'article 23 démarqué ! C'est sur cet article que devrait venir l'amendement.

MGR Freppel. Quand je me permettais de dire tout à l'heure à la Chambre que le désir d'imposer un an de caserne aux séminaristes était la raison déterminante de la loi, on se récriait, on me disait : « Vous vous méprenez sur nos véritables intentions ! »

Je vais vous fournir une excellente occasion de me prouver que j e commettais en effet une erreur.

Aussi bien, notre amendement n'est-il que la consécration logique, rationnelle, nécessaire des dispositions de l'article 23 : « En cas de mobilisation, les étudiants en médecine et en pharmacie, et les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. »

Eh bien, si, comme vous le stipulez vousmêmes, les jeunes gens dont il s'agit sont versés dans le service de santé en cas de guerre, à quoi bon les retenir un an dans les casernes où on apprend le service armé? N'est-ce pas absolument inutile?

J'ajoute que non seulement l'apprentissage du service armé est inutile pour les jeunes gens dont il s'agit, mais qu'il est un véritable danger pour vos hôpitaux en temps de guerre. Vous ne pouvez demander un service armé à ceux dont vous voulez faire des aumôniers, des brancardiers, des ambulanciers, des infirmiers, sans risquer de faire perdre le bénéfice de la neutralité aux hôpitaux et ambulances.

Vous ne pouvez appliquer à la fois ces jeunes gens au service armé et au service de santé sans tomber dans la plus criante des contradictions et sans créer à vos établissements hospitaliers, en temps de guerre, la situation la plus dangereuse. C'est un principe qu'on ne doit faire en temps de paix que ce qui est nécessaire en temps de guerre.

Ce que vous proposez ne serait qu'une vexation aussi inutile que dangereuse. Si vous ne

résolvez pas cette question dans le sens de notre amendement, j'aurai 'plus que jamais le droit de dire que votre loi n'a d'autre but que de détourner les séminaristes de leur vocation sacerdotale, que d'entraver le recrutement du clergé, et que la loi militaire est cela et pas autre chose! (Applaudissements à droite.)

A la majorité de 360 voix contre 172, sur 532 votants, l'amendement n'est pas adopté.

(Séance du 23 novembre 1889.)

Contre la fixation légale d'un minimum de salaire pour les ouvriers

Messieurs, je ne m'occuperai pas du premier et du troisième paragraphe de la disposition additionnelle; mais je viens m'opposer absolument à l'adoption du deuxième paragraphe sur le minimum du salaire.

C'est pour la première fois que Ton vous propose d'introduire dans la législation française une théorie que je considère comme extrêmement dangereuse : la fixation légale d'un minimum de salaire pour les ouvriers.

Cette théorie, je la trouve absolument fausse, parce qu'elle tend à consacrer une grave injustice.

Et, en effet, pour que l'Etat, pour que le législateur, pour qu'une commission quelconque, comme on veut en instituer une. . .

M. JoffRin. Le minimum de salaire existe bien pour les desservants, il peut bien exister pour les ouvriers. (Sourires à gauche.)

MGR Freppel. Pour que, dis-je, le législateur eût le droit d'imposer aux fabricants un minimum de salaire, il faudrait tout au moins qu'il eût également le pouvoir de garantir à ces mêmes fabricants un minimum de bénéfices, un chiffre suffisant de recettes. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Ce sont là deux choses corrélatives.

M. Antide Boyer. Je demande la parole.

MGR Freppel. Autrement la justice serait blessée, dans Tune de ses notions la plus élémentaire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Messieurs, les salaires s'élèvent ou s'abaissent, suivant que les recettes augmentent ou diminuent. C'est une loi naturelle. Il en résulte que l'Etat, que le législateur, qu'une commission quelconque, ne peuvent pas, sans commettre une iniquité, dire à un fabricant : « Vous paierez tel ou tel salaire à vos ouvriers », s'ils ne sont

pas en situation de garantir à ce fabricant qu'il gagnera de quoi payer ]e salaire qu'on lui aura imposé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. Dumay. Je demande la parole.

MGR Freppel. Or, cette garantie est absolument en dehors de leur pouvoir. Par conséquent ils sont sans droit pour fixer eux-mêmes la quantité du salaire. Ceci me paraît l'évidence même.

Et veuillez bien remarquer, que si, aujourd'hui, à propos d'une loi particulière, vous allez charger une commission de déterminer un minimum de salaire pour une catégorie d'ouvriers, la logique vous conduira à la fixation légale d'un minimum de salaire pour toutes les usines ; et alors vous serez en plein socialisme d'État...

M.Antide Boyer et plusieurs de ses collègues. C'est ce que nous voulons !

M. Armand Després. Laissez-les dire!

MGR Freppel. C'est ce que vous voulez, je le sais bien ; et voilà pourquoi je tiens à vous combattre dès aujourd'hui.

Le principe que vous voudriez introduire dans la loi serait tout simplement la ruine de

l'industrie française, qui la mettrait hors d'état de lutter avec la concurrence étrangère.

Nous sommes tous, dans cette Chambre, partisans des améliorations sociales; mais quant à cette mystification qu'on appelle le socialisme, je la repousserai de quelque nom qu'elle s'autorise et sous quelque forme qu'elle se présente. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

(Séance du 1er février 1890.)

Sur les droits du clergé dans les élections.

Dans le cours des débats soulevés par la vérification des pouvoirs, il a été question, à maintes reprises, de l'ingérence du clergé dans les élections. Jusqu'ici, je m'étais tu, parce que, avec une confiance excessive peut-être, je me figurais que, vainqueurs comme vous l'êtes, du moins matériellement... (Interruptions et rires ironiques à gauche.)

M. Montaud. Et moralement.

MGR Freppel. ... je m'étais figuré que vous n'abuseriez pas de la victoire et que vous en profiteriez, au contraire, pour entrer dans une

298 discours

voie d'apaisement et de conciliation. (Ah! ah! à gauche.)

D'après ce que je vois depuis quelque temps, je crains fort de m'être trompé. D'autre part, c'est toujours chose délicate que d'intervenir dans les questions personnelles, et dont peut dépendre la fortune d'un collègue, sans avoir reçu l'autorisation de la partie intéressée.

Mais aujourd'hui l'élection de M. Sabouraud se présente dans des conditions de correction telles, elle s'impose à vos consciences avec tant de force et de clarté, que je n'éprouve aucun scrupule à plaider une cause que nulle imprudence de ma part ne saurait compromettre. (Très bien! très bien! à droite.)

Je saisis donc avec empressement l'occasion qui m'est offerte pour vous donner mon avis sur les droits et les devoirs du clergé en matière électorale. (Exclamations à gauche et au centre.)

Un membre à gauche. Nous les connaissons. MGR Freppel. Aussi bien, est-il digne de cette Chambre de ne pas toujours s'arrêter au terreà-terre des faits, pour s'élever par intervalles à la hauteur des principes.

M. Delmas. Ce n'est pas la question de validation, cela!

M. Camille Pelletan. Mais si! mais si!

MGR Freppel. Je vous demande pardon, Monsieur Delmas, c'est la question de validation, parce que les principes que je vais exposer la dominent tout entière. Quand on plaide devant les juges, Monsieur, on traite la question de droit tout aussi bien que la question de fait. (Très bien! très bien!)

M. Camille Pelletan. Vous avez raison.

M. Maurice Faure. Parlez! la question est très intéressante.

M. Alrert Christophle. Mais prenez garde à votre client! (Exclamations à droite.)

M. Amagat. Ce n'est pas là la parole d'un juge!

MGR Freppel. Mon client, comme vous rappelez, est en parfaite sécurité... Comme on vous le fait observer, M. Christophle, ce n'est pas là la parole d'un juge, permettez-moi de vous le répéter; mes paroles ne doivent pas influer sur votre décision en ce qui regarde M. Sabouraud, autrement vous n'êtes pas un juge impartial. (Très bien ! très bien! à droite.)

M. Albert Christophle. Je crois être un juge parfaitement impartial.

MGR Freppel. Il est vrai que cet avis sur les droits et les devoirs du clergé en matière électorale, je m'étais déjà permis de le donner dans les séances des 24 et 28 juin 1881 ; c'est déjà un peu loin comme vous le voyez; le Journal officiel en fait foi. Mais comme on ne cesse de revenir sur cette question pour l'envelopper de nuages et d'obscurité, il importe de préciser davantage les principes qui la dominent et qui servent à la résoudre.

M. Horteur. Il fallait prévenir le ministre des cultes.

MGR Freppel. Je n'ai rien à démêler avec le ministre des cultes, qui n'a rien à voir dans les élections, pas plus que le reste du gouvernenement. (Très bien! à droite.)

M. du Périer de Làrsan. Vous allez nous faire un cours de doctrine électorale.

MGR Freppel. Lorsqu'il s'agit d'élections... (Bruit.)

Du reste, si la Chambre ne veut pas m'écouter... (Si! si! — Parlez!)

M. le Président. Continuez, Monsieur Frep-

pel, la Chambre est très désireuse de vous entendre.

MGR Freppel. Lorsqu'il s'agit d'élections, on peut considérer le clergé en dehors de son ministère et dans l'exercice de son ministère. C'est également à ce double point de vue que je vous demande la permission de le considérer à mon tour. Je serai court, si on me fait grâce d'interruptions. (Parlez! parlez!)

En dehors de son ministère, le prêtre a, comme tous les autres citoyens, je ne dis pas seulement le droit, mais le devoir de ne pas se désintéresser des affaires de son pays. S'il s'en désintéressait, il ferait acte de mauvais citoyen.

Il est dans l'obligation stricte et rigoureuse d'y apporter sa part d'intelligence et d'activité, pour faire prévaloir ce qu'il estime le plus conforme aux véritables intérêts de la patrie. (Très bien! très bien! à droite.)

Par conséquent, lorsqu'il s'agit d'élire le représentant d'une commune, d'un département, de la nation tout entière, en dehors de son ministère, le prêtre possède, au même titre que les autres citoyens, le droit de voter pour

l'homme qui lui parait davantage mériter sa confiance.

M. Camille Pelletan. On ne le conteste pas.

M. Poincarré. Et on ne Fa jamais contesté.

MGR Freppel. Je le reconnais, en ce qui vous regarde, Monsieur Pelletan.

Et par une suite toute naturelle (Exclamations à gauche), par une conséquence logique, rigoureuse, il a le droit de manifester sa préférence et de faire partager son opinion à ses concitoyens, par les mêmes moyens d'action et d'influence légitimes que ceux-ci emploient pour faire triompher la leur. (Nouvelles exclamations à gauche. — Très bien ! très bien! à droite.)

M. Gustave Rivet. — Ce n'est pas nous qui le lui défendons, c'est le Concordat lui-même. Alors demandez avec nous la dénonciation du Concordat!

MGR Freppel. Je parlerai du Concordat tout à l'heure, Monsieur Rivet, mais veuillez me permettre de conduire le fil de mon argumentation comme je Fentends.

Messieurs, si vous refusez au prêtre ce droit, vous le mettez tout simplement hors la loi. (Très bien! très bien! à droite.), vous le réduis

sez, on l'a dit justement, au rôle d'ilote ou de paria, dans un pays où l'égalité devant la loi est l'une des maximes fondamentales du droit public et l'une des bases de l'ordre social.

Voilà un premier principe que vous ne sauriez contester, à moins de vouloir retirer au prêtre le titre et la qualité de citoyen français.

Un membre à gauche. Il est citoyen romain.

MGR Freppel. Je ne sais pas si vous le ferez quelque jour. Vous le ferez peut-être plus tard, pour peu que les idées jacobines continuent à dominer la République. Mais enfin, vous ne l'avez pas fait jusqu'ici et, par conséquent, il m'est bien permis de me placer sur le terrain de l'état de chose actuel.

C'est ce que reconnaissait, dans les termes mêmes dont je viens de me servir, un journal qui s'inspire de la doctrine et des traditions de Gambetta, la République française; si vous le contestez, vous aurez affaire à M. Reinach (Rires) , et vous savez par le genre de propositions qu'il dépose à cette tribune que l'indulgence n'égale pas chez lui la fécondité des conceptions. (Nouveaux rires.)

« Le prêtre, dit la République française , est

citoyen actif. Gomme tel, il est illogique de lui refuser le droit des autres citoyens, qui est celui de prendre part aux luttes électorales, de dire pour qui et pour quoi il vote. »

Pour qui et pour quoi? Nous ne demandons pas autre chose. Ceci me parait donc de la dernière évidence.

M. Reinach. Mais pas en chaire! La citation d'ailleurs est incomplète.

MGR Freppel. Je ne parle pas encore de la chaire ; j'y arriverai tout à l'heure. Pour contredire, avec quelque apparence de raison, au principe que je viens d'énoncer, il faudrait pouvoir établir que le prêtre n'a aucun intérêt engagé dans les luttes électorales et que, par suite, il lui est indifférent d'y prendre part. Mais comment soutenir une pareille thèse ? Le prêtre a d'abord un intérêt qui lui est commun avec tous les autres citoyens, l'intérêt qui s'attache à la bonne gestion des affaires de son pays, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Tout cela le touche, tout cela lui importe, ne serait-ce qu'à titre de contribuable et dans son honneur de Français. (Très bien! très bien! à droite.)

D'où il suit que le prêtre, en dehors de son

ministère, a, comme tous les autres membres de la grande famille française, le droit de faire tout ce qui est légitimement en son pouvoir pour amener dans les conseils de la nation les hommes qu'il estime les plus dignes et les plus capables d'assurer la grandeur et la prospérité du pays.

Il y a plus, Messieurs. Outre cet intérêt qui lui est commun avec les autres citoyens, le prêtre a de plus un intérêt particulier, celui de la corporation dont il a l'honneur défaire partie. (Interruptions à gauche.)

Gela vous étonne? Mais qui peut trouver mauvais que las ouvriers, les artisans, les cultivateurs, les propriétaires, les universitaires, en un mot, toutes les catégories diverses de citoyens fassent entrer en ligne de compte, dans leurs votes et dans leur action électorale, les doctrines, les principes et les institutions qui les touchent plus particulièrement? Gela est tout naturel, c'est dans l'ordre des choses; rien de plus conforme à la justice et à l'équité. Et le clergé seul ferait exception à la règle? Lorsqu'en un jour d'élections, il se trouve, d'un côté, des canditats qui manifes-

tent hautement le dessein de dénoncer le Concordat, de supprimer le budget des cultes; d'un autre côté, des candidats qui s'engagent à respecter et à faire respecter ces choses, le clergé, qui est le principal intéressé dans ce débat, n'aurait pas le droit...

M. Horteur. Pas en chaire!

MGR Freppel. ... de combattre les uns et de chercher à faire triompher les autres? Mais il y aurait là plus que de l'injustice; ce serait le comble de la déraison. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous le voyez, Messieurs, lorsqu'on serre ces questions de près, quand on les dégage de ce que la passion et l'esprit de parti peuvent y porter de trouble et de confusion, elles apparaissent avec un caractère de netteté, de précision et de limpidité qui s'impose aux plus prévenus et qui défie toute contradiction. (Bruit à gauche.)

Voilà donc un premier point parfaitement acquis : en dehors de son ministère, le prêtre, comme tous les autres citoyens, a le droit de voter et d'employer tous les moyens légitimes pour faire voter en faveur des hommes qu'il

estime les plus dignes et les plus capables de défendre les intérêts de la religion et du pays.

Et certes, ce n'est pas en France que l'on songera jamais à lui discuter les droits de la vie civile, dans ce pays où, depuis l'abbé Suger jusqu'au cardinal Fleury, les d'Amboise, les Duprat, les Tournon, les Char] es de Lorraine, les Duperron, les Bérulle, les Richelieu, les Mazarin, pour ne parler que des plus grands et des plus glorieux, ont su déployer des merveilles de dévouement, de sagacité, de clairvoyance, d'esprit, je devrais dire de génie politique, pour élever la France, au plus haut degré de sa prospérité. (Applaudissements à droite.)

M. Leydet. Vous en oubliez!

M. Camille Pelletan. C'est la théorie de l'Eglise, pouvoir politique comme sous l'ancien régime.

MGR Freppel. Reste la question des droits et des devoirs du clergé en matière électorale, dans l'exercice de son ministère.

J'avoue qu'elle est plus délicate et qu'il y a là des réserves à garder et des ménagements à

prendre, non pas à cause de cette faible indemnité que reçoit le clergé... (Interruptions à gauche.)

Neuf cents francs par an pour un desservant, tandis que Mirabeau, et la Constituante après lui, assignaient 1,200 livres à chacun, c'est vraiment peu de chose. (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)

Eh bien, mettons que ce soit beaucoup, si vous le voulez. En tout cas, cette indemnité que le clergé reçoit en retour et comme compensation des biens dont il a été dépossédé à la fin du siècle dernier. (Vives dénégations à gauche.^

Un membre à gauche. C'étaient les biens de la nation!

MGR Freppel. ... cette indemnité ne fait rien à la question qui nous occupe. Elle ne suffît pas pour transformer le prêtre en fonctionnaire de

l'Etat. (Bruit à gauche.)

Car ce qui fait, ce qui constitue, ce qui caractérise le fonctionnaire de l'Etat, c'est qu'il détient une partie de la puissance publique. (Très bien! très bien! à droite.) Or, depuis l'évêque jusqu'au plus modeste desservant, pas

un prêtre, dans l'état de chose actuel, ne détient la moindre parcelle de la puissance civile, soit judiciaire, soit administrative, soit militaire, soit d'aucune sorte.

Le prêtre est un fonctionnaire de l'Eglise et non pas un fonctionnaire de l'Etat. Vouloir soutenir le contraire, c'est vouloir embrouiller toutes les notions. Ainsi l'a reconnu la cour de Cassation dans son mémorable arrêt de 1831.

Ce n'est pas du président de la République ou de ses ministres que les évêques et les prêtres tiennent leur mission d'enseigner l'Evangile, d'administrer les sacrements, de diriger les fidèles dans leurs diocèses ou dans leurs paroisses.

Mais je n'insiste pas, tant une pareille prétention de la part du pouvoir civil serait peu sérieuse, serait ridicule même... (Bruit à gauche.)

M. Camille Pelletan. Qui donc nomme les évêques? N'est-ce pas le président de la République !

Mgr Freppel. ... et si l'on insistait, elle deviendrait grotesque. (Marques d'approbation à droite. — Exclamations à gauche.)

Nommer les évêques pour l'Etat, Monsieur

Pelletan, c'est désigner, ce n'est pas conférer la juridiction, vous le savez bien. (Bruit.)

Je reprends ma démonstration. Ce n'est donc pas au titre et à cause de cette indemnité que le clergé est tenu à des réserves et à des ménagements en matière électorale, dans l'exercice de son ministère; c'est, Messieurs, en raison même du caractère dont il est revêtu; c'est parce qu'étant le pasteur de tous, le prêtre doit éviter tout ce qui peut blesser imprudemment, arbitrairement, les âmes auxquelles il peut être appelé à prêter le secours de son ministère. (Très bien, très bien, à droite.)

Voilà pourquoi, tout d'abord, les personnalités sont interdites au clergé en matière électorale du baut de la chaire. Non, il n'est pas permis — et vous voyez par là l'absolue loyauté et la parfaite sincérité que j'apporte dans ce débat — il n'est pas permis au curé de dire du haut de la chaire à ses paroisiens : Vous voterez pour Monsieur un tel à l'exclusion de Mon* sieur un tel. Gela n'est pas permis.

M. Camille Pelletan. Mais il est permis de le faire comprendre sans prononcer de nom propre. (Rires à gauche.)

M. Gustave Rivet. Il y a d'autres procédés.

MGR Freppel. Ici le droit ecclésiastique s'accorde avec les articles 52 et 53 des organiques. Laissez-moi vous lire, à ce sujet, quelques lignes d'une lettre de la congrégation de la Propagande, qui est l'organe immédiat de l'autorité pontificale.

« Que le clergé évite toujours de nommer les personnes du haut de la chaire... (Rires à gauche), surtout pour les discréditer dans un but électoral ; et que les ministres de l'Église n'usent jamais de leur influence pour des vues particulières, mais seulement lorsque les candidats sont tels que leur triomphe serait nuisible aux vrais intérêts de la religion. » (Nouveaux rires à gauche.)

A gauche (ironiquement). — Et tous les républicains sont tels.

MGR Freppel. Attendez quelque peu, je vous expliquerai ces paroles dans un instant.

M. Gustave Rivet. Oh ! c'est très clair.

MGR Freppel. Croyez bien que je ne laisserai debout aucune objection, si vous voulez bien me laisser parler. (Parlez! parlez!)

Ainsi, des personnalités sont interdites en matière électorale du haut de la chaire, à cause du caractère dont le clergé est revêtu et par les prescriptions positives de l'autorité ecclésiastique.

Est-ce à dire qu'en principe, d'une manière absolue, en thèse générale, sans viser telle ou telle personne en particulier plutôt que telle autre, les évêques dans leurs lettres pastorales, Les curés dans leurs instructions dominicales, n'ont pas le droit de rappeler aux fidèles que L'exercice du droit de suffrage n'est pas un acte mécanique, purement machinal, mais un acte moral relevant de la conscience, l'engageant à un haut degré ; de leur rappeler qu'ils sont responsables de leurs votes, qu'ils sont complices, coopérateurs du mal qui peut en être la conséquence et que, par suite, il ne leur est pas permis de voter pour les hommes hostiles à l'Eglise, à sa doctrine et à ses institutions? (Applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.)

M. Gustave Rivet. Nous protestons le Concordat en mains !

MGR Freppel. Assurément, ils ont ce droit.

Pour prouver, comme le prétend M. Rivet, qu'il y aurait un abus et non pas l'usage légitime du droit, il faudrait pouvoir démontrer deux choses : d'une part, que la morale n'a rien à voir dans l'exercice du droit de suffrage, et que le prêtre n'a pas le droit d'enseigner la morale, soit individuelle soit sociale.

Cette double preuve, vous ne l'avez pas encore faite et vous ne la ferez jamais.

Vous ne la ferez jamais, car le contraire saute aux yeux. Ou le prêtre n'existe pas, ou c'est sa fonction essentielle d'enseigner aux fidèles leurs devoirs, soit de la vie domestique, soit de la vie privée, car tout cela rentre dans cette admirable synthèse des devoirs. Ou la morale n'est qu'un vain mot, ou c'est bien un acte moral d'une grande gravité, engageant la conscience à un haut point, que d'aller déposer dans l'urne un bulletin dont pourra dépendre la question de savoir si les écoles d'un pays seront chrétiennes ou athées (Mouvements divers), si le sacerdoce pourra se recruter ou s'éteindre... (Bruyantes exclamations à gauche et au centre), si le culte continuera d'être public, ou bien si on le refoulera dans l'intérieur

du temple, pour venir l'en chasser plus tard comme on l'a fait en 1793 !

Si ce n'est point là un acte moral, qu'est-ce donc que la morale? Et si c'est là un acte étranger au culte, comme le veutM. Rivet, si ce n'est pas un acte intéressant la religion, qu'est-ce donc qui intéressera la religion? (Très bien! très bien! à droite.)

J'en conclus que, dans l'exercice de leur ministère, l'évêque par ses lettres pastorales, le curé par ses instructions dominicales, ont parfaitement le droit, en évitant avec soin toute personnalité (Sourires à gauche et au centre), de rappeler aux fidèles : 1° l'obligation du vote, 2° le devoir de ne jamais voter pour des hommes hostiles aux droits de l'Eglise et aux intérêts de la religion.

C'est pour eux un devoir impérieux et sacré !

M. Camille Pelletan. Il doit désigner les personnes sans les nommer.

Un membre à gauche. Par allusion!

MGR Freppel. Mais, Messieurs, ce que j'ai l'honneur de vous dire est admis partout ailleurs, dans tous les pays civilisés, sauf parmi un certain nombre de républicains français, je

ne dis pas tous — ce serait une injure que je ne voudrais pas leur faire.

M. Jumel. Alors c'est une injure pour les autres !

MGR Freppel. Si le mot vous blesse, je le retire ; je n'y tiens pas.

Je ne parlerai pas de la libre Angleterre, où l'on trouve tout simple et tout naturel que le clergé se prononce hautement soit pour les libéraux soit pour les conservateurs, soit pour les partisans du « home rule », ou pour ses adversaires. Depuis quarante ans, il ne s'est pas élevé une voix dans ce pays, pour contester au clergé son droit d'intervention toute pacifique, toute légale dans les affaires du pays.

M. Riotteau. Dans ce pays, le clergé est constitutionnel et marche avec le gouvernement.

MGR Freppel. Mais voici une monarchie, assurément peu libérale et fort chatouilleuse à l'endroit de la souveraineté civile — et elle a raison, car il ne faut pas absorber la souveraineté civile dans la puissance ecclésiastique, et ceux qui voudraient le faire me trouveraient au premier rang de leurs adversaires... (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à

droite.) Messieurs, voulez-vous écouter ce qu'écrivaient les évêques de Prusse, l'archevêque de Cologne en tête, à la veille des élections générales de 1885... (Réclamations à gauche.)

M. Leydet. Vous feriez mieux de n'en pas parler !

MGR Freppel. ... et je ne sache pas que l'empereur Guillaume ni le prince de Bismarck... (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.)

MGR Freppel. Vous avez raison, je me trompe, c'était en 1888! Vos réclamations ne portent pas.

M. le comte de Douville-Maillefeu. En 1885, c'eût été joli! le Pape en tête! il ne faut pas rappeler ces souvenirs-là. (Rires et applaudissements à gauche.)

MGR Freppel. Je cite une lettre du 10 octobre 1888; et je le répète, je ne sache pas que l'empereur Guillaume ni le prince de Bismarck se soient émus le moins du monde de ce langage, tant ils le trouvaient conforme aux devoirs de la charge pastorale :

« Le vote est un devoir de conscience. Ils — les électeurs — doivent élire des hommes chrétiens reconnaissant la religion et la crainte de

Dieu comme le plus solide fondement et le boulevard le plus ferme de l'Etat. . . » (Bruit à gauche) ; « ... des hommes résolus à conserver aux écoles leur caractère chrétien, et à défendre les droits imprescriptibles de l'Eglise; des hommes, enfin, inaccessibles aux fausses considérations et inébranlables dans leur lutte pour la vérité et la justice... Quant à mon clergé, j'ai la confiance, que non seulement il prendra part lui-même aux élections mais qu'il contribuera, avec calme et prudence, par son exemple comme par ses paroles, à faire élire des députés sachant donner à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César. »

Les évêques de France n'ont pas dit autre chose à l'occasion des dernières élections. (Rumeurs à gauche et au centre.)

M. Camille Pelletan. Vous avez oublié les

attaques aux lois de l'Etat, contenues clans les mandements des évêques.

MGR Freppel Ah! s'ils avaient dit dans leur lettres pastorales : « Vous voterez pour la monarchie contre la république, » je comprendrais vos susceptibilités, je m'expliquerais vos récriminations.

M. Gustave Rivet. Comment! ils n'ont pas dit de voter contre la république, quand ils faisaient voter pour les partisans d'un César.

MGR Freppel. Pas le moins du monde ! Car ce sont là des questions sur lesquelles chacun peut avoir son opinion, mais qui ne doivent pas être mêlées aux enseignements de la chaire.

Aussi n'a-t-il pas été publié un seul écrit pastoral où l'on ait recommandé de voter contre la République et pour la Monarchie, il n'y en a pas un où cette question ait été soulevée ; et, si vous pouvez m'en citer un seul, je vous donne gain de cause. (Très bien! très bien! à droite. — Rruit à gauche.)

Les évêques français se sont bornés à dire ce qu'écrivaient les évêques de Prusse en 1888 :

Votez pour des chrétiens, pour des hommes résolus à conserver ou à rendre aux écoles leur

caractère chrétien, à défendre les droits de l'Eglise et les intérêts de la religion.

S'ils n'avaient point parlé de la sorte, ils auraient manqué à leur devoir, ils auraient trahi la cause qu'ils ont pour mission de soutenir et de défendre. (Très bien! très bien! adroite.)

Je continue ces citations, que vous trouverez.

sans doute très instructives : car enfin, il faut bien que nous sachions ce qui se passe dans d'autres pays. Je les poursuis pour bien vous montrer que vous, républicains français, qui vous targuez d'aimer la liberté, vous voudriez nous entraîner dans une voie d'intolérance où les monarchies les plus fîères de leurs droits refusent de vous suivre. (Mouvements divers.)

Voici comment s'exprimaient, le 22 mai 1885, des évêques d' Autriche-Hongrie — et je ne sache pas non plus que personne ait trouvé à y redire.

« Ce n'est pas seulement notre prospérité temporelle qui est engagée dans la question d'une nouvelle législature, mais aussi le sort de notre religion et l'affaire même de notre salut. Il s'agit de lois sur les écoles, de lois sur le mariage, de lois sur les relations de l'Eglise et de l'Etat... Partant, jugez de quelle importance est le choix des députés ; car tel sera l'esprit des législateurs, tel sera l'esprit des lois qu'ils feront, puisque « l'arbre bon porte de bon fruits... et l'arbre mauvais ne peut pas porter de bons fruits. » (Math., 7.) Ainsi donc votre bien temporel et spirituel demande que vous choi-

sissiez des hommes non seulement éclairés, mais sincèrement catholiques et pleins d'amour pour leur pays..., suivant le conseil donné à Moïse : « Choisissez, parmi la multitude, des hommes craignant Dieu, aimant la vérité et détestant la cupidité, et faites-en les juges du peuple. » (Exod., 18.)

Veuillez écouter ceci :

«... Or, comme il importe beaucoup que ces voix ne se disséminent pas, mais s'unissent sur un nom digne de sortir de l'urne, et, comme beaucoup d'entre vous ne sauraient à qui donner leur suffrage, il faut que vous preniez conseil de vos curés... » (Protestations à gauche.)

M. Gustaye Rivet. Revenons en France.

MGR Freppel. ... et d'autres hommes consciencieux et éclairés, et que vous nommiez ceux qu'ils vous indiqueront, conjointement avec le comité électoral ; que si quelqu'un votait pour des hommes qui ne veulent pas s'appliquer au vrai bien du pays, celui-là pécherait gravement contre l'État, contre l'Eglise et contre Dieu. » (Protestations à gauche.)

M. Camille Raspail. Cela n'a aucun rapport avec l'élection!

MGR Freppel. Il s'agit des évêques d'Autriche. Jamais les évêques français ne sont allés plus loin, ni peut-être même aussi loin. Or, j'ai à peine besoin de vous faire remarquer que jamais une Chambre autrichienne n'a songé à invalider un député qui aurait pu bénéficier de pareilles recommandations.

Même langage chez les évêques d'Espagne. (Réclamations au centre et à gauche.)

Mais, Messieurs, je suis bien obligé de continuer ma démonstration.

M. Horteur. Nous avons bien assez des évêques français, sans nous occuper des autres.

Mgr Freppel. « Ne donnez jamais vos suffrages... » (Nouvelles réclamations à gauche et au centre.)

Messieurs, encore une fois, je vous demande pardon.

M. Horteur. Lisez vos propres mandements!

MGR Freppel. Je crois véritablement enrichir le domaine de vos connaissances en ces matières (Bruit à gauche. — Rires approbatifs à droite); car il est évident que vous n'avez pas le temps de lire vous-mêmes tous les mandements.

M. Horteur. Et nous ne tenons pas aies connaître...

MGR Freppel. Mais ils constituent en partie la force de mon argumentation, Monsieur Horteur, député delà Savoie catholique. (Rires à droite.)

« Ne donnez jamais vos suffrages à ceux qui ne sont pas vraiment catholiques. Si vous les leur donnez, beaucoup de péchés, que vous n'aurez pas commis vous-mêmes, vous seront cependant imputés comme coupables de complicité dans le mal. »

(Instruction collective des évêques de la province ecclésiastique de Burgos, 1884.)

A gauche. En Espagne, il y a une religion d'État.

MGR Freppel. Raison de plus pour les évêques espagnols d'user des réserves et des ménagements dont je parlais tout à l'heure; c'est un argument nouveau que vous me fournissez à l'appui de ma thèse.

M. Ribot. Je demande la parole. (Mouvements divers.)

A gauche. Les Etats que vous citez sont tous des monarchies.

MGR Freppel. Jusqu'ici, suivant l'observation

qui vient de m'être faite, je n'ai parlé que d'Etats monarchiques. Je ne sais pas si c'est votre opinion que ces Etats, par cela seul qu'ils sont monarchiques, ont plus de souci de la vraie liberté. Si c'est là votre opinion, je vous en laisse la responsabilité. ( Rumeurs à gauche et au centre. — Très bien! à droite.)

Mais il est également vrai de dire que dans toutes les Républiques, sauf dans celle-ci...

Un membre à gauche. Elles n'ont pas de Concordat ! . . .

MQR Freppel. ... on reconnaît au clergé le droit d'enseigner aux fidèles qu'ils ont l'obligation de ne jamais voter pour des hommes hostiles au droits de l'Eglise et aux intérêts de la religion.

Je ne parle pas des États-Unis, car tout le monde sait qu'il n'est pas un pays où le clergé intervienne davantage dans les élections.

M. Philippon. Mais le clergé des États-Unis n'est pas payé.

M. Leydet. Il y a la séparation de l'Église et de l'État.

MGR Freppel. Vous me dites que la séparation de l'Église et de l'État existe aux États-Unis*

Permettez-moi de vous répondre qu'elle n'y existe pas autant que vous le pensez, nullement au sens où vous l'entendez.

Chaque année, le président des Etats-Unis prescrit un jour de jeûne et de pénitence à tous ses administrés. (Bruyantes exclamations à gauche.)

A droite. C'est parfaitement exact!

M. Jumel. Nous savons comment on l'observe, ce jeûne!

Un membre à gauche. Nous ne sommes pas obligés déjeuner, nous, mais nous sommes obligés de payer.

MGR Freppel. Vos interruptions nous entraînent dans une digression où je suis bien obligé de vous suivre.

Aux Etats-Unis, avant chaque séance du Parlement, le chapelain récite la prière, — ce que je serais très heureux de faire, si vous me le permettiez. (Très bien! très bien! et rires à droite.)

Et vous appelez cela séparation de l'ordre religieux et de l'ordre civil !

M. Camille Pelletan. Oui, parce que, aux Etats-Unis, il n'y a pas de budget des cultes.

MGR Freppel. Je sais très bien que l'on ne sert pas d'indemnité au clergé des Etats-Unis, mais par une raison bien simple, c'est que dans ce pays-là on n'a pas, comme dans le nôtre, dépouillé le clergé de ses biens. (Rumeurs à gauche et au centre. — Très bien! très bien! à droite.)

M. Camille Pelletan. Vous n'avez pas le droit de dire cela.

MGR Freppel. Si vous nous rendiez nos biens, ou même une partie de nos biens, nous ne vous demanderions pas un centime. (Très bien! très bien! à droite.)

Je laisse donc les Etats-Unis pour arriver à la Suisse.

M. le comte de Douville-Maillefeu. En Suisse les prêtres sont inéligibles.

MGR Freppel. Voici les recommandations que Févêque de Genève adressait à ses diocésains avant les élections :

« Qu'ils aillent donc aux élections et qu'ils choisissent des hommes dignes de leur confiance, probes, honorables et capables; qu'ils y aillent sans hostilité systématique contre qui que ce soit, mais irrévocablement résolus à faire

valoir ces grands principes qui fondent dans un peuple la paix et la justice. Qu'ils y songent, il y a là pour eux un devoir impérieux. Chaque catholique, en mettant son bulletin dans l'urne, accomplit un devoir impérieux. Chaque catholique, en mettant son bulletin dans l'urne, accomplit un devoir dont il est responsable devant Dieu et devant le pays. Il ne lui est pas permis, sans commettre un péché, de se laisser entraîner par le respect humain, de se faire l'instrument aveugle de coteries qui ne cherchent que leur triomphe personnel; et il ne lui est pas permis de vendre son vote, de le donner par lâcheté à des hommes qui voudraient confisquer nos libertés publiques et porter atteinte à nos droits... Que nul ne voie dans notre langage un écho des passions politiques ; nous sommes en dehors des partis et au-dessus des conflits personnels... Investi par la sainte Église du redoutable honneur d'éclairer et de guider les âmes, chargé de la mission sacrée de défendre la liberté de notre religion, nous rappelons à nos diocésains des devoirs trop souvent méconnus. »

Messieurs, c'est exactement ce qu'ont dit les

évêques de France à l'occasion des dernières élections. Gomment donc ce qui est regardé comme légitime dans tous les pays civilisés, sans exception, ne le serait-il pas en France? Mais, Messieurs, ce serait avouer hautement qu'en fait de liberté nous sommes au-dessous de l'Angleterre, des Etats-Unis, de la Prusse, de l'Autriche, de l'Italie, de l'Espagne, en un mot, de tous les pays civilisés. (Mouvements divers.) Dites-le, si vous le voulez; pour ma part, je ne le répéterai pas, parce que j'en rougirais pour mon pays et pour vous-mêmes. (Très bien! très bien! adroite. — Interruptions à gauche.)

Et maintenant, Messieurs...

M. Boissy d'Anglas. Vous auriez dû déposer une demande d'interpellation.

M. Leydet. 11 n'y a que M. Sabouraud qui puisse s'en plaindre, car c'est son oraison funèbre.

MGR Freppel. Gela donnerait une bien triste idée de l'esprit de justice.

Et maintenant, dirai -je en terminant, qu'il se soit produit, par-ci, par-là, au cours de la période électorale, quelques paroles un peu trop

328 discours

vives, je veux bien l'admettre. (Exclamations à gauche et au centre.) Je dis : « Je veux bien l'admettre », parce que je pourrais le contester absolument, car rien n'est moins probant que les pièces que vous nous apportez depuis deux mois et qui émanent de gens qui se font de la délation un véritable métier (C'est vrai! très bien! à droite ), de commissaires de police qui ne mettent jamais le pied à l'église (Rires ironiques à gauche), qui, par conséquent, ne savent pas ce qui s'y passe (Très bien! très bien ! à droite); de témoins au troisième et au quatrième degré, comme ceux dont vous parlait tout à l'heure l'honorable M. Sabouraud, et qui viennent plus tard rétracter leurs premières dépositions. Et ce sont de pareils témoins que vous faites intervenir; vous vous appuyez sur les témoignages de gens qui ne comprennent même pas le langage qu'on tient à l'église (Bruit à gauche), qui le dénaturent, le travestissent ! Voilà vos sources ! Elles ne sont ni authentiques ni sûres. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais, soit! admettons, si vous le voulez, qu'il se soit produit, par-ci, par-là, quelques écarts

de langage ; qu'est-ce que cela, au regard de la campagne d'outrages envers la religion que nombre de vos journauxontmenéepenclanttoute la période électorale ?... (Très bien! très bien ! à droite. — Exclamations ironiques à gauche.)

Y a-t-il de quoi justifier ce déchaînement de passions dont nous sommes témoins depuis deux mois?

M. Hortecr. C'est de la Croix et du Pèlerin que vous parlez?

MGR Freppel. Gomment! voilà dix ans que

vous ne cessez de faire la guerre à l'Eglise, à sa doctrine, à ses institutions. (Réclamations à gauche.)

Vous avez expulsé de leur domicile quatre à cinq mille religieux, au mépris de leurs droits d'usage, d'usufruit et de propriété. (Très bien! très bien! à droite. — Nouvelles réclamations à gauche).

Vous avez banni les prêtres des bureaux de bienfaisance et des commissions hospitalières, où leur place était indiquée par leur caractère et la nature même de leurs fonctions. (Très bien! très bien ! à droite.)

A gauche. A la question !

MGR Freppel. Vous avez chassé les sœurs de charité des hôpitaux de Paris et de plusieurs grande villes...

M. le Président. Je crois devoir vous rappeler à la question et à la modération, Monsieur Freppel.

MGR Freppel. Vous avez banni du chevet des malades les sœurs de charité, contrairement à Fopinion de la plus grande partie du corps médical; notre collègue, M. Armand Després, pourra vous en dire quelque chose. (Bruit à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Vous avez déchristianisé les écoles...

Voix à gauche. Mais ce n'est pas la question !

MGR Freppel. Vous avez déchristianisé les écoles dans les paroisses exclusivement chrétiennes, malgré les vœux formels des Conseils municipaux et les protestations des pères de famille.

Vous avez assujetti les séminaristes à un an de caserne... (Ah! ah! à gauche), apportant ainsi un obstacle peut-être insurmontable au recrutement du clergé, tandis que, hier encore, au Parlement allemand, au Reichstag. .. (Interruptions à gauche et au centre.)

M. Jumel. Vous feriez mieux d'aller chercher vos exemples ailleurs.

MGR Freppel. Dans un Parlement protestant

d'un Etat militaire au premier chef, on dispensait les séminaristes du service militaire en temps de paix. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous êtes en train de détruire par votre loi militaire ces admirables congrégations de missionnaires... (Exclamations à gauche) qui sont vos auxiliaires dans le monde entier, qui portent votre prestige et votre influence au Levant et dans l'Extrême-Orient. (Applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

M. Deloncle. Ils enseignent l'allemand en Afrique.

MGR Freppel. Vous avez privé et vous privez encore tous les jours nos curés de leur indemnité, sans pouvoir alléguer un texte de loi qui vous y autorise, car le décret de 1813 ne parle absolument que des desservants qui ont quitté leurs paroisses et ne sont plus en fonctions. (Très bien! très bien! à droite.)

A gauche. A la question !

MGR Freppel. Attendez ma conclusion !

M. Gustave Rivet. Il y a assez longtemps que nous l'attendons.

MGR Freppel. Enfin, vous parlez tous les jours de dénonciation du Concordat, de suppression du budget des cultes, et, après de tels actes, devant de pareilles menaces, vous trouvez étrange, vous trouvez mauvais que des plaintes peut-être un peu vives, que des cris d'indignation même aient pu partir du cœur des faibles et des opprimés. (Exclamations à gauche. — Vive approbation à droite.)

Y a-t-il là une ombre de justice? Ya-t-illà une apparence d'équité? (Applaudissements à droite,)

Un membre à g miche. C'est le clergé qui attaque toujours la République.

MGR Freppel. J'en parle d'autant plus à mon aise en ce moment, que rien de pareil ne se trouve dans l'élection de M. Sabouraud. (Ah ! ah ! à gauche et au centre.)

L'évêque de Luçon est même resté en deçà de son droit : il s'est borné à dire que « les catholiques doivent remplir fidèlement et consciencieusement leurs devoirs de citoyens ». Les curés ont lu son mandement sans commen-

taires, quoi que vous en ayez dit, Monsieur le rapporteur, car les témoignages que vous avez invoqués ont été rétractés par leurs auteurs.

M. le Rapporteur. Dans une seule commune!

Un membre à gauche. Ils étaient terrorisés !

M. Sabouraud. Je demande la parole.

MGR Freppel. Ecoutez ce que es témoins disent de ce singulier commissaire de police, car tout est là, tout repose sur son procès-verbal.

« Nous, soussignés, qui avons comparu, le 7 novembre dernier, devant le commissaire de Fontenay-le-Gomte chargé de procéder à une enquête sur les élections législatives du 22 septembre dernier, certifions que M. l'abbé Boisseau, notre curé, n'a jamais parlé politique en chaire, ni rien dit contre le gouvernement républicain qui pût blesser qui que ce soit. De plus, nous attestons que M. le maire, plusieurs fois, en public, a rendu hommage à sa prudence et à sa modération... »

Mais écoutez ceci :

« Nous avons constaté que notre déposition devant le commissaire de police a été changée parce dernier et les faits dénaturés. »

M. le Rapporteur. Il sont revenus là-dessus.

334 m discours

MGR Freppel. Et les signatures sont légalisées.

Vous dites qu'il n'y a qu'une paroisse où cette étrange commissaire se soit permis de dénaturer ainsi le procès- verbal? En voici une autre.

Vous parliez tout à l'heure de la paroisse de Meilleraye...

A gauche. De la commune !

MGR Freppel. Il s'agit d'un curé : je peux bien dire paroisse (on rit) ; mais je dirai commune si vous le désirez. Le commissaire de police n'a pas plus le droit de dénaturer le procès-verbal dans une paroisse que dans une commune.

M. Philïpon. C'est la même chose.

M. Camile Pelletan. C'est toujours la même question entre nous; l'orateur croit que c'est encore l'Eglise qui gouverne.

MGR Freppel. Mêmes agissements de la part de ce commissaire de police, à Fontaines. Le seul témoin qu'il invoque contre le curé dans son procès-verbal, le sieur Maréchau, buraliste, déclare, devant témoins que « le procès-verbal dressé par le commissaire de police n'est nullement conforme à la déposition faite par lui au susdit fonctionnaire » .

Eh bien! si c'est sur la foi d'un pareil commissaire de police, si c'est en regard d'un concurrent, dont le journal, répandu à des milliers d'exemplaires, a prêté à notre honorable collègue ce propos indigne, ce propos que j'ose appeler infâme, « qu'il faut affamer les ouvriers uniquement pour faire pièce à la République », si c'est sur ]a foi d'un pareil commissaire de police, si c'est en regard d'un pareil concurrent que vous aller invalider M. Sabouraud, jamais pareille injustice n'aura été commise par une Chambre. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais je voulais moins m'attacher à ces faits que traiter la question de principe qui domine tout le débat.

M. Boissy d'Anglas. Vous auriez dû prévenir le gouvernement, c'est la matière d'une interpellation.

MGK Freppel. Je vous demande bien pardon. Je n'ai voulu ni n'ai pu interpeller le gouvernement, parce qu'il n'a rien à voir dans les élections. La Chambre est juge de ces sortes de questions.

Je me résume et je termine :

En dehors de son ministère, le prêtre possède en matière électorale les mêmes droits que tous les autres citoyens. Dans l'exercice de son ministère, il a le devoir d'éviter les personnalités, mais il a le droit de rappeler aux fidèles l'obligation de voter, et le devoir de ne jamais voter pour des hommes hostiles aux droits de l'Eglise et aux intérêts de la religion. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

Voilà les principes admis dans tous les pays civilisés.

Ces principes, vous ne pouvez rien contre eux; ils vous dominent, ils sont au-dessus de la passion et de l'esprit de parti. Si vous les violez, on pourra vous appliquer ces deux mots, contre lesquels proteste la conscience publique dans tous les pays, mais qui, dans une vraie république, devraient être un non sens et une impossibilité : « Intolérance et oppression » ; ou, si vous aimez mieux, on pourra répéter de vous le mot de Sieyès : « Vous voulez être libres, et vous ne savez pas être justes. » (Vifs applaudissements à droite.)

(Séance du 23 juin 1890.)

Sur l'attentat «le Vieq et la loi de laïcisation.

Messieurs, je ne me serais pas permis d'intervenir dans ce débat et de rien ajouter à ce qui a été si bien dit par l'honorable M. du Breuil de Saint-Germain, député de l'arrondissement de Langres, s'il n'y avait là une question de principe que M. le ministre de l'intérieur me semble avoir tranchée avec trop d'assurance. Mais comme il importe extrêmement, pour l'honneur du pays et dans l'intérêt de la paix publique, que les scènes de Yicq ne se reproduisent pas sur d'autres points du territoire, je demande à la Chambre la permission de lui exprimer quelques scrupules sur l'exactitude de la théorie formulée par l'honorable M. Constans.

338 discours

Je laisse de côté toute appréciation de faits et de personnes, car je ne désire nullement passionner ce débat; d'ailleurs, je suis convaincu qu'au fond M. le ministre de l'intérieur n'est pas très éloigné de penser, comme nous, que le secrétaire général de la Haute-Marne et ses subordonnés n'ont pas montré en cette circonstance toute l'habileté, toute la prudence et tout le sang-froid désirables.

M. Clemenceau. 11 a dit le contraire.

MGR Fbeppel. S'il a dit le contraire, je Je regrette, pour lui plus encore que pour nous. Je ne toucherai donc ni aux personnes ni aux faits ; c'est sur la question de principe que je voudrais retenir quelques instants l'attention de la Chambre.

M. le ministre de l'intérieur vous a dit tout à l'heure que le préfet de la Haute-Marne n'avait fait qu'appliquer la loi, qu'il ne pouvait pas nommer d'institutrice congréganiste en remplacement de la défunte, qu'il était obligé de nommer une institutrice laïque.

C'est ce que je conteste absolument.

Oui, sans doute, il y a dans la loi du 20 octobre 1886 un article 18 que je connais très bien

pour l'avoir combattu à cette tribune et qui est ainsi conçu :

« Aucune nomination nouvelle soit d'instituteur soit d'institutrice congréganiste ne sera faite dans les départements où fonctionnera depuis quatre ans une école normale, soit d'instituteurs soit d'institutrices, en conformité avec l'article 1er de la loi du 9 août 1879. »

Fort bien. Mais il y a également, comme Ta reconnu, du reste, l'honorable M. Gonstans, il y a dans cette même loi un article 67, par lequel le législateur a voulu adoucir et tempérer ce qu'il y avait de trop rigoureux dans l'article 48.

Cet article est conçu en ces termes :

« Dans le cas où la laïcisation rendrait nécessaire l'acquisition ou la construction d'une maison d'école, il sera sursis... » — et non pas : il pourra être sursis; le texte est impératif — « il sera sursis à l'application du paragraphe 1er de l'article 18 de la présente loi, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à l'établissement de l'école, en exécution des articles 8, 9 et 10 de la loi du 20 mars 1883 et de la loi du 20 juin 1885. »

C'est sur cet article de la loi que le Conseil

municipal de Vicq s'est appuyé dans ses délibétations, et, selon moi, avec raison. (Très bien! très bien! adroite.)

Il sera sursis à l'application de l'article 18, à l'interdiction de nommer une institutrice congréganiste; c'est-à-dire, si les mots ont encore un sens, on devra nommer à titre provisoire, avec une délégation temporaire, une institutrice congréganiste à la place de la défunte. (Dénégations à gauche.)

A droite. Mais c'est évident.

Mgr Freppel. Alors, je ne sais plus ce que les mots veulent dire! Je répète, et véritablement si vous ne comprenez pas, il est inutile de donner un plus long commentaire.

Il sera sursis, dit l'article 67, à l'application de l'article 18 qui défend de nommer une institutrice congréganiste. S'il doit être sursis à l'application de cet article, cela veut dire qu'on devra nommer, à titre temporaire, ainsi que s'exprime M. Goblet dans une circulaire dont je parlerai tout à l'heure, avec une délégation provisoire, une institutrice congréganiste tant que restera ouverte l'action en revendication de propriété ou d'usufruit pour non exécution

d'une clause essentielle, c'est-à-dire pendant deux ans, comme le porte l'article 19 de la même loi. (Très bien! très bien! à droite. — Dénégations à gauche.)

M. Clemenceau. C'est un exercice de scolastique.

Un membre à gauche. La commune est propriétaire sous condition résolutoire. Voilà l'expression juridique.

MGR Freppel. Je répondrai dans un instant à l'honorable interrupteur. Vous pensez bien que je ne suis pas monté à cette tribune sans avoir prévu votre objection.

Or, c'était précisément le cas pour la commune de Vicq. La donation étant conditionnelle, étant subordonnée à l'occupation de l'immeuble par les sœurs comme enseignantes et comme hospitalières, devant la volonté manifeste et expresse du testateur, devant les arrêts similaires rendus par les tribunaux dans la même matière, il est certain, il était incontestable que la laïcisation rendrait nécessaires l'acquisition et la construction d'une maison d'école.

A droite. C'est évident!

MGR Freppel. Que devait donc faire le préfet de la Haute-Marne? Devant cette conséquence inévitable, il devait surseoir à l'application du paragraphe 1er de l'article 18. Il devait — non seulement il pouvait, mais il devait — investir provisoirement une institutrice congréganiste, comme cela se fait dans d'autres cas. (Nouvelles dénégations à gauche.)

M. Pichon. Jamais! Ce n'est pas dans la loi!

MGR Freppel. Je vais vous le démontrer; vous me répondrez ensuite, si vous le voulez.

M. Le Provost de Launat. On l'a fait dans d'autres départements! On le fait constamment ailleurs.

MGR Freppel. Il devait surseoir, tant que resterait ouverte l'action en revendication dont je viens de parler, et non pas d'ores et déjà installer de force une institutrice laïque dans un immeuble qui avait été donné à la commune sous de pareilles conditions.

C'est donc le préfet de la Haute-Marne qui a violé la loi et ce sont ces braves gens de la campagne, maire et Conseil municipal en tête, qui le rappelaient au respect de la loi quand

ils disaient à ses agents : Vous n'avez pas le droit d'installer par la force une institutrice laïque dans un immeuble donné à la commune pour y loger et y entretenir des sœurs; vous allez faire perdre à la commune tout le bénéfice du legs. Accordez-nous le sursis imparti par la loi avant d'en venir à de pareilles extrémités. Et, en tous cas,, si vous voulez passer outre, si vous refusez de surseoir à l'application de l'article 18, nommez une institutrice laïque si cela vous convient, installez-la dans n'importe quel autre local; mais n'enlevez pas violemment aux sœurs un droit d'usage et d'habitation qui résulte si manifestement de la volonté expresse et formelle du testateur.

Ces raisons étaient péremptoires. Pourquoi le préfet de la Haute-Marne ne s'y est-il pas rendu? (Très bien! très bien! à droite.)

Ah! je sais bien, — et c'est là tout le nœud de la question, c'est la seule excuse que l'on puisse faire valoir en faveur du préfet de la Haute-Marne — je sais très bien qu'après le vote de la loi du 30 octobre 1886, l'honorable M. Goblet, alors ministre de l'instruction publique, appliquant les paroles qu'il avait pro-

344 discours

noncées au Sénat, envoya aux préfets une circulaire dans laquelle il leur disait :

« S'il s'agit d'une école appartenant à la commune en vertu d'une donation faite à charge d'entretenir une école congréganiste, la substitution du personnel laïque au personnel congréganiste aura lieu quand bien même une action en révocation de la libéralité devrait être intentée par les intéressés dans le délai prévu par la loi, art. 19. » C'est-à-dire dans le délai de deux ans.

Je ne conteste pas l'a uthencité de cette circulaire ; mais je suis à me demander, et je demande à la Chambre, si tout ce que dit un ministre à la tribune fait partie de la loi. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Montaut. Cette circulaire n'est qu'un commentaire de la loi.

MGR Freppel. Je demande à la Chambre s'il suffit d'une simple circulaire ministérielle pour changer une loi et y ajouter des aggravations qui ne sont pas dans le texte. (Très bien ! très bien! adroite.)

Pour ma part, je ne le pense pas; car, avec un pareil système, on arriverait facilement à

substituer aux lois l'arbitraire ministériel. (Très bien! très bien! à droite.)

Je comprends très bien qu'un ministre adresse à ses subordonnés une circulaire explicative, interprétative d'une loi; mais ce que je ne saurais admettre un seul instant, c'est que cette circulaire se substitue à la loi elle-même pour en élaguer et en aggraver les dispositions. (Très bien! très bien! à droite.)

Car veuillez bien remarquer, Messieurs, que nous sommes ici en matière de droit strict, de droit rigoureux, où il s'agit de restreindre plutôt que d'étendre la portée d'une disposition législative, suivant l'adage bien connu : Odia restringenda.

Or, c'est toujours chose odieuse — je prends cette expression dans son sens juridique — que de dépouiller quelqu'un de sa possession, alors surtout que cette possession remonte à soixantedix ans, de lui enlever son droit d'habitation, d'usage ou d'usufruit.

Par conséquent, M. Goblet n'avait pas le droit de distinguer, là où le législateur n'a pas voulu établir de distinction ; il n'avait pas le droit de restreindre à un seul cas, à celui de l'immeu-

346 discours

Lie, propriété dune congrégation, une disposition que la loi avait étendue à tous les cas où la laïcisation rendrait nécessaire l'acquisition ou la construction dune nouvelle école. (Très bien ! très bien! à droite.)

Je ne sais pas si j'exprime bien ma pensée...

M. le comte de Lanjuinais. C'est très clair.

M. Pichon. Mais le Sénat a été prévenu par le ministre avant le vote delà loi.

MGR Freppel. Laissez-moi parler, je vous en prie, vous me répondrez. (Bruit à gauche.)

M. le Président. Veuillez écouter l'argumentation de l'orateur, Messieurs. Si elle n'est pas exacte, vous y répondrez.

MGR Freppel. Je disais que je voudrais rendre ma pensée aussi clairement que possible.

La loi avait dit dune manière générale et sans aucune restriction : « Dans le cas où la laïcisation rendrait nécessaire l'acquisition ou construction d'une nouvelle école, il sera sursis à l'application du paragraphe Ier de l'article 18. »

Très bien! répond la circulaire Goblet; mais distinguons : il sera sursis seulement quand Fimmeuble n'est pas la propriété de la commune;

Et de quel droit, je le demande, de quel droit M. Goblet a-t-il fait cette distinction?

La loi ne porte rien de pareil. C'est un article nouveau substitué à l'article 67, un article fabriqué dans les bureaux du ministère et qui va tout juste à l'encontre de la pensée du législateur.

M. PiCHON. Pas du tout! le ministre l'a dit au Sénat avant le vote de la loi.

MGR Freppel. Tout ce que dit un ministre à la tribune ne fait pas partie de la loi.

M. Pichon. Ces paroles ont été prononcées avant le vote de la loi.

MGR Freppel. Peu importe! La cour de Cassation n'a jamais varié sur ce point; elle prend le texte de la loi tel qu'il est, dans son sens propre et obvie. Or, dans le texte de la loi il n'y a rien de pareil à ce qu'a dit M. Goblet. (Interruptions à gauche.)

M. Clemenceau. L'interprétation du ministre vaut bien la vôtre.

M. le Président. Veuillez ne pas interrompre, Messieurs, vous interpréterez la loi à votre tour tout à l'heure.

M. Jolibois. Tout le monde sait que les paro-

les imprimées dans un rapport ou dans une circulaire ne signifient rien, elles ne font point la loi !

MGR Freppel. J'ai dit, Messieurs, que la distinction imaginée par M. Goblet allait à rencontre de la pensée du législateur : car c'est précisément pour éviter, pour prévenir des scènes comme celles qui se sont passées à Vicq, que le législateur a voulu ménager les transitions et accorder des sursis, afin que tout le monde ait le temps de se mettre en règle avec la justice.

Ces sursis, il ne les a pas limités à un seul cas, comme le prétend M. Goblet, au cas de Fimmeuble propriété de la congrégation. Pas du tout. Il a voulu qu'en aucun cas on ne pût commencer par enfoncer des portes, escalader des murs, avant tout arrêt de justice.

J'ai combattu de toutes mes forces la loi du 30 octobre 1886; je la trouve détestable, mais enfin il ne faudrait pourtant pas la rendre plus draconienne qu'elle ne l'est et lui faire dire ce qu'elle n'a jamais dit. (Très bien! très bien! à droite.)

On m'objectait tout à l'heure dans une interruption : Mais l'immeuble est la propriété de la commune !

Je ne le conteste pas. Oui, il est la propriété de la commune ; mais ce n'est pas la commune qui a expulsé les sœurs !

Voix diverses à gauche. C'est la loi!

MGR Freppel. Ce n'est pas le propriétaire, mais l'administration civile qui les a expulsées, et cela contre le gré du propriétaire. Par conséquent, l'objection ne tient pas. (Très bien!

L'immeuble était la propriété de la commune c'est vrai...

M. Bigot. La commune n'était propriétaire que sous condition résolutoire.

MGR Freppel. ... mais cet immeuble avait été frappé d'une charge : cet immeuble avait une affectation spéciale ; il n'avait été donné que sous une clause résolutoire ; cette clause résolutoire — il suffit de jeter un coup d'œilsur le testament — était la clause essentielle, prédominante, déterminante du legs. (Très bien ! très bien! adroite.)

Les sœurs étaient en possession de leurs droits depuis soixante-dix ans ; elles étaient en possession de leurs droits d'habitation et d'entretien ; aucun acte administratif ne pouvait leur

enlever l'exercice de ces droits en dehors d'un arrêt de justice. (Très bien! très bien! à droite.)

Il fallait donc surseoir et attendre cet arrêt de la justice, avant de mettre les religieuses à la porte et de jeter leurs meubles dans la rue. (Très bien! très bien! à droite.)

En vérité, ce serait une législation bien étrange que celle qui consisterait à dire : « Commencez d'abord par expulser les sœurs, puis on verra après si vous en avez eu le droit. . . (Rires approbatifs à droite.)

M. le comte de Lan juin a.is, ironiquement. On pourrait appliquer cette doctrine-là aux expropriations.

MGR Freppel.... Et s'il se trouve un tribunal pour dire que vous n'en avez pas eu le droit, comme il s'agit d'un acte administratif, nous prendrons un arrêté de conflit, et la justice sera bien obligée de reculer. »

Ce que je dis là, Messieurs, est-ce un cas purement métaphysique?

Mais alors, sommes-nous donc dans un pays où la force prime le droit?

M. Le Provost de Launay* Parfaitement!

M. Paul de Gassagnac. C'est la République, cela! (Bruit à gauche.)

MGR Freppel. Il faut nous le dire. Le droit d'abord, la force ensuite au service du droit; c'est notre formule, à nous, Français. (Marques d'assentiment à droite.)

Voilà ce que le législateur a voulu, en accordant des sursis, afin que le droit pût se faire valoir antérieurement à tout emploi de la force. (Très bien! très bien! adroite.)

Ne parlez donc pas d'application de la loi ; c'est, je le répète, le préfet de la Haute-Marne qui a violé la loi, tandis que les habitants de Vicq l'avaient respectée dans la délibération du Conseil municipal qu'on vous lisait tout à l'heure et qui tient le langage du bon sens et du droit, de la justice et de l'équité. (Très bien! à droite.)

Et maintenant, pour terminer, supposons que le préfet de la Haute-Marne ait appliqué la loi, ce que je conteste formellement. Eh bien, il y a une conclusion bien simple à tirer de ce débat.

S'il existe véritablement en France une loi qui autorise la violation d'un domicile et l'ex-

352 discours

pulsion de ses habitants avant tout arrêt de justice, une loi qui permet d'enlever violemment, sans autre forme de procès, à une ou à plusieurs personnes l'exercice d'un droit de possession remontant à soixante-dix ans; s'il existe en France une loi qui permet d'imposer à une commune un système d'éducation dont elle ne veut à aucun prix pour ses enfants, eh bien! cette loi, il faut la modifier. (Très bien! et applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

Ce qui vient de se passer à Vicq, je l'avais prédit à cette même place à vos prédécesseurs, lors du vote de la loi du 30 octobre 1886. Je leur disais : Le jour où, contrairement au vœu des Conseils municipaux, vous expulserez des religieuses de leurs écoles, vous causerez dans le pays une émotion profonde ; vous toucherez au vif les populations de nos campagnes; vous les toucherez au plus vif de leur respect, de leur confiance, de leurs affections, de leurs sympathies, de leur reconnaissance, de tout ce qui est de nature à faire impression sur le cœur de l'homme. (Très bien! très bien! à droite,)

Ce que j'avais prédit vient de se produire à

Vicq; et si vous persévérez dans une voie aussi déplorable, il est fort à craindre que ces scènes ne restent pas isolées dans le pays. (Marques d'adhésion à droite.) Voilà pourquoi, afin d'en prévenir le retour, et sans préjudice de l'ordre du jour qui pourra être déposé par les honorables interpellateurs, je profite de l'occasion pour déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ainsi conçue (Ah! ah! à gauche) :

« A l'avenir, aucune laïcisation d'école primaire ne sera décrétée contrairement à l'avis du Conseil municipal. » (Applaudissements à droite.)

Après le vote de l'ordre du jour réclamé par le gouvernement, les républicains, désirant étouffer le débat que pouvait faire naître la proposition de Mgr Freppel, ont demandé l'urgence qui a donné lieu à la discussion suivante :

MGR Freppel. Je demande la parole.

M. le Président. Vous avez la parole.

MGR Freppel. Je ne crois pas, Messieurs, que, dans de pareilles conditions, une discussion qui porte sur un point si grave puisse être sérieuse,

354 discours

M. le comte de Lvnjuinais. Très bien ! très bien!

MGR Freppel. Aucun de nous n'a pu apporter les documents et les pièces nécessaires pour engager le débat utilement. (Exclamations à gauche.) Je vais vous le prouver par un exemple.

M. Dethou. On n'a pas besoin de documents pour discuter cette question!

MGR Freppel. Monsieur Dethou, vous m'interrompez toujours.

A droite. Que M. Dethou monte à la tribune !

M. le Président. M. Dethou ne peut pas monter à la tribune, puisqu'elle est occupée.

A droite. Il ne devrait pas toujours interrompre.

M. Jolibois. Il n'y a pas à craindre qu'il y monte jamais. (Bruit.)

(M. Dethou prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.)

MGR Freppel. Monsieur Dethou, vous interrompez si souvent, que vos interruptions réunies finiront par composer le discours que nous attendons depuis si longtemps et qui n'arrive

A LA CHAMBRE DES DEPUTES doo

jamais. (Sourires à droite. — Murmures à gauche.)

Je disais, Messieurs, qu'il ne me paraît pas possible de discuter sérieusement à l'heure présente l'article qui fait l'objet de ma proposition.

Cet article, ne l'oubliez pas, a failli être voté parle Sénat; je dirai plus : il a été réellement voté par la haute Chambre. Il avait été rejeté à trois voix, cela est vrai; mais, le lendemain, trois sénateurs sont venus déclarer à la tribune qu'on les avait fait voter dans un sens contraire à leur opinion. (Applaudissements et rires à droite.) Si je me trompais, cela prouverait tout simplement la nécessité d'avoir les pièces sous les yeux pour discuter. Je voulais citer en faveur de mon opinion les témoignages des républicains les plus autorisés par leur talent et par leurs services ; mais, ne pouvant m'attend re à une discussion immédiate, je ne me suis pas muni de ces témoignages. Je ne fais aucune difficulté de l'avouer.

Eh bien, je dis que, lorsqu'il s* agit d'un article de loi qui partage ainsi l'opinion publique, c'est longuement et sérieusement qu'il faudrait le discuter,

336 discours

M. Lockroy vous disait tout à l'heure que le corps électoral s'était prononcé sur cette proposition. Je le conteste formellement. Jamais la question n'a été portée en termes précis devant le corps électoral.

M. Lockroy. Pardon ! j'ai dit qu'il y a quinze ans que nous discutions la question.

M. le comte de Lanjuinais. Osez donc la soumettre au corps électoral, et vous verrez!

MGR Freppel. J'ajoute qu'il y a beaucoup de députés républicains qui, aux dernières élections, se sont prononcés en faveur du droit que je voudrais voir attribuer aux conseillers municipaux.

Je cite en ce moment-ci de mémoire, et si l'honorable membre auquel je vais faire allusion est présent, je le prierai de vouloir bien me rectifier au cas où je me tromperais. Dans un discours prononcé devant ses électeurs à Remiremont, M. Méline s'est exprimé dans le sens de mon article... (Très bien! à droite.)

A r extrême gauche. Gela ne m'étonne pas !

MGR Freppel. J'entends dire de ce côté de la Chambre (la gauche) : Gela ne m'étonne pas ! (Exclamations et rires à droite.) Je répondrai

aux interrupteurs que le républicanisme de M. Méline est aussi éprouvé et d'aussi longue date que le leur. (Très bien! à droite.)

Je le répète, Messieurs, lorsqu'une question divise à ce point l'opinion, même parmi les républicains, et qu'elle n'a été tranchée au Sénat que par trois voix de majorité, dans les conditions que je viens de rappeler, j'ai le droit de conclure que ma proposition de loi doit être soumise à une discussion sérieuse, approfondie et non pas être escamotée par un vote, comme on voudrait le faire. (Applaudissements à droite.)

M. le Président. La parole est à M. Méline.

M. Jules Méline. Messieurs, je suis appelé à la tribune par une déclaration de l'honorable évêque d'Angers qui m'oblige à rétablir la vérité sur les opinions qu'il m'a prêtées. (Ah! ah! à gauche.) Dans la réunion à laquelle il vient de faire allusion, je me suis prononcé nettement contre les laïcisations d'hôpitaux, — ce qui est tout à fait différent... (Marques d'approbation au centre.)

J'ai ajouté, il est vrai, qu'en ce qui concerne les laïcisations d'écoles, il en était qui, à mon avis, avaient été mal faites et sans tenir un

compte suffisant du sentiment des populations. J'ai conclu qu'il serait sage à l'avenir de ne plus faire que les laïcisations obligatoires. Mais je n'ai nullement manifesté l'intention de réclamer l'abrogation de Ja loi.

Sous le bénéfice de ces réserves, l'observation de l'honorable M. Freppel reste exacte. (Rires approbatifs à gauche et au centre.)

M. le Président. La parole est à M. Freppel,

MGR Freppel. L'erreur involontaire (mouvements divers) que j'ai commise au sujet de M. Méline, prouve précisément que nous aurions besoin d'avoir sous les yeux les documents nécessaires avant de nous prononcer sur cette question. (Exclamations et rires à gauche. * — Très bien ! très bien ! à droite.)

Je n'avais pas entre les mains le texte précis du discours prononcé à Remiremont par M. Méline : ce qui montre la nécessité d'ajourner le débat, pour que chacun puisse apporter à cette tribune les documents sur lesquels il a l'intention de s'appuyer. (Nouvelles marques d'approbation à droite, — Rumeurs à gauche.)

(Séance du 5 Juillet 1890.)

Sur le travail des enfant», des fille» mineures et des femmes dans les établissements industriels.

M. le Président. « Article 2. — Les enfants ne peuvent être employés par les patrons, ni être admis dans les établissements énumérés dans l'article 1er, avant l'âge de treize ans.

« Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882, peuvent être employés à partir de l'âge de douze ans.

« Dans tous les cas, aucun enfant âgé de moins de seize ans ne pourra être admis au travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physi-

que délivré à titre gratuit par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles.

« Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance visés à l'article 1er, et dans lesquels l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. »

Sur le paragraphe 1er de cet article, il y a un amendement de M. Freppel, tendant à supprimer ces mots : « ni être admis. »

jVJgr Freppel. Mon amendement n'a pas d'autre but que de dissiper une équivoque qui n'existe pas sans doute dans l'esprit de la Commission, mais qui est certainement dans le texte.

Si on s'en rapportait à ce texte, il s'ensuivrait que les enfants au-dessous de treize ans ne pourraient être admis dans les orphelinats ou autres institutions charitables, puisque ces établissements sont énumérés dans l'article 1er.

Or, il est bien évident que la Commission n'a pas voulu exclure les enfants, âgés de moins de treize ans, de ces établissements charitables mais seulement du travail industriel.

M. le Rapporteur. C'est, en effet, ce qui est expliqué dans le dernier paragraphe.

MGR Freppel. Il y a aussi une contradiction entre le premier et le dernier paragraphe. Pour la faire disparaître et supprimer toute équivoque, il faut donc modifier le texte dans le sens que j'ai indiqué. (Très bien! très bien!)

M. le Rapporteur. Je crois qu'il sera facile de donner satisfaction à la demande légitime de M. Freppel. Il suffira, pour cela, de modifier ainsi le texte : « ni être admis au travail. »

Il n'est, en effet, dans l'intention de personne d'exclure les enfants au-dessous de treize ans des orphelinats ou institutions de bienfaisance. (Très bien! très bien!)

Le paragraphe 1er, ainsi modifié, est adopté.

Au sujet du certificat d'aptitude physique, le rapporteur s'étani exprimé ainsi :

« L'âge réel d'admission dans les ateliers sera de treize ans. Le certificat d'aptitude physique offrira d'ailleurs une garantie supplémentaire. Et enfin le nombre de certificats d'étude n'est que de 11 p. 100 sur les enfants en état d'obtenir ce certificat. »

Mgr Freppel a répliqué :

362 discours

MGR Freppel. M. le rapporteur nous a donné, pour le nombre des certificats d'études primaires, un pourcentage trop faible.

Je lis, en effet, dans la Justice de ce matin, un article où il est dit : « La statistique officielle montre que les certificats d'études primaires sont maintenant délivrés dans la proportion de 84 p. 100... »

M. le Rapporteur. C'est une erreur absolue.

Mgr Freppel. « ... alors qu'ils n'étaient délivrés, il y a dix ans, que dans la proportion de 45 0/0. » Si vous maintenez votre article, le pourcentage sera, dans quelque temps, de 100 p. 100.

Le rédacteur de l'article que je viens de citer donne la raison de ce changement. « La vérité, dit-il, la vérité toute nue, c'est que, à Paris, le certificat d'études à cessé graduellement d'être une garantie de savoir pour devenir, dans un grand nombre de cas, un simple certificat de présence à l'école, ce qui n'est pas du tout la même chose. »

M. le Rapporteur. Mais c'est le vieux certificat! Je demande la parole.

MGR Freppel. Le rédacteur ajoute : « Con-

sultez à cet égard les industriels qui font des apprentis, les commerçants qui prennent de tout jeunes employés; consultez aussi les professeurs indépendants de nos diverses écoles professionnelles et de nos écoles primaires supérieures, vous serez édifiés, je vous en réponds. »

La conclusion est que, si vous n'acceptez pas l'amendement de M. de Mun, votre premier article devient illusoire et que le travail commencera, pour tous les enfants, à douze ans.

M. le Rapporteur. M. Tévêque Freppel, malgré toute sa compétence en ces matières, confond le vieux certificat d'instruction primaire de la loi de 1874 avec celui de 1882.

M . Gabriel. Le rapporteur n'a pas répondu aux excellents arguments de M. de Mun. La seule raison qu'il ait donnée pour maintenir cette exception est qu'il faut mettre la loi en discussion en harmonie avec la loi scolaire.

Mais il n'y a pas un rapport exact entre ces deux lois. La loi scolaire dit que le certificat peut être obtenu dès l'âge de onze ans. Que ferez-vous alors des enfants qui auront obtenu ce

certificat à onze ans, qu'en ferez-vous jusqu'à treize ans?

Vous invoquez le danger de l'oisiveté.

Mais vous n'avez invoqué aucune raison économique.

Dans ces conditions, les arguments tirés de l'intérêt, de l'hygiène publique et du développement des enfants, qu'a exposés avant vous M. de Mun, me paraissent très supérieurs aux vôtres, et je pense que la Chambre votera son amendement. (La clôture!)

M. le Président. Je mets aux voix le deuxième paragraphe de l'article 2, dont MM. de Mun, Freppel et Dumay demandent la suppression.

Il y a une demande de scrutin public.

A la majorité de 378 voix contre 105, sur 483 votants, le deuxième paragraphe de l'article 2 n'est pas adopté.

(Séance du 24 octobre 1890.) Sur la doctrine du Jiudjeft fraserais.

Messieurs, on l'a dit plus d'une fois, et avec raison, le budget est l'expression, sinon la plus vraie et la plus fidèle, du moins la plus sensible et la plus palpable de la situation du pays.

Là, viennent se résumer, par des conséquences financières qui sont à la portée de chacun, les fautes et les erreurs du passé, comme aussi on peut y trouver la justification des espérances qu'il est permis de concevoir pour l'avenir. Il n'est pas de loi, pas d'institution, pas d'événement tant soit peu important de la vie nationale qui n'ait dans le budget sa répercussion. Voilà pourquoi les débats du genre de celui qui vient de s'ouvrir occupent une si grande place dans

les travaux de toute Assemblée représentative ou parlementaire.

Je voudrais, Messieurs, m'inspirant de cette idée, vous faire part de quelques réflexions qui n'ont été suggérées par l'étude que j'ai dû faire du budget en collaboration avec mes collègues de la commission, au zèle et à l'activité desquels je me plais à rendre un hommage justement mérité. (Très bien!)

Gomme je n'ai guère pu leur être utile, ayant été nommé et dénommé par eux, à deux heures d'intervalle, en qualité de rapporteur de l'un des budgets, mes éloges n'en auront que plus de valeur. (On rit.)

Je laisserai à d'autres, plus compétents que moi en matière financière, le soin de discuter sur l'équilibre des dépenses et des recettes, pour m'attachera ce que j'appellerais volontiers, si le mot ne devait pas vous paraître trop ambitieux, la doctrine du budget français.

Cette doctrine — car enfin, au fond de toutes choses, il y a des idées générales, il y a une doctrine — cette doctrine me parait défectueuse à plus d'un égard.

Le premier défaut que je me permets de signa-

1er dans le système du budget français, c'est l'abus de la fonction publique, ce qu'on appelait hier le développement excessif delà bureaucratie (Très bien! très bien! à droite), ou, pour parler plus clairement encore, cette malheureuse tendance à multiplier outre mesure les fonctions et les emplois de tout ordre.

Je sais bien que cette tendance ne date pas d'hier seulement. Déjà Ghamillard disait à Louis XIV ce mot très irrévérencieux : « Chaque fois que Votre Majesté crée un nouvel emploi, il semble que Dieu crée tout exprès un sot pour le remplir. » (On rit.)

Le mot manque absolument de mesure. Mais enfin il paraît en résulter que, depuis longtemps, les gouvernements se sont figuré, dans ce pays, qu'en augmentant le nombre des agents du pouvoir au-delà de ce qu'exigent les services publics, ils se préparaient des appuis solides pour eux-mêmes et autant de garanties contre tout événement. Hélas ! l'histoire de nos révolutions, depuis cent ans surtout, n'a prouvé que trop souvent combien cet appui était fragile et ce qu'il entrait dans de pareils calculs d'imprévoyance et d'illusion.

368 discours

Quoi qu'il eu soit, à cet égard, pour le passé, il est, Messieurs, incontestable que, dans ces dernières années, on a cédé à cette tendance au développement de la bureaucratie, avec une facilité véritablement surprenante. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Depuis le budget de 1876, vous avez augmenté d'un tiers le nombre des fonctionnaires et des employés de l'Etat, et, de ce chef seulement, vous avez ajouté par an 118 millions au seul chapitre des traitements civils. (Interruptions.) Si vous le contestez, je vous prierai de parcourir le mémoire déposé sur le bureau de cette Chambre, il y a quelques années, par M. d'Aillières et ses collègues : vous y trouverez le chiffre des augmentations, ministère par ministère. Et d'ailleurs, l'un de MM. les ministres, qui nous ont fait l'honneur de nous entretenir dans la commission du budget, avouait lui-même que la moitié de son personnel actuel — je parle du personnel de l'administration centrale — lui suffirait pour bien conduire les affaires de son département. Et l'on veut créer de nouveaux impôts, alors que de telles réductions de dépenses sont possibles sans nuire au

bon fonctionnement des services! (Très bien! très bien! adroite.)

Ce que disait M. le ministre des affaires étrangères, tous ses collègues pourraient le répéter, et il n'est pas un seul directeur de nos grandes administrations qui ne leur ferait écho, si l'on ne craignait de faire des mécontents. Làdessus il n'y a, dans la France entière, qu'une seule voix : par ce temps de bureaux de poste multipliés, de chemins de fer, de télégraphes, de téléphones, le nombre des fonctionnaires est excessif. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

M. le colonel baron de Plazanet. Ce sont des agents électoraux!

M. Leydet. Il n'y a pas assez de bureaux de postes.

MGR Freppel. Il y a quelques jours seulement, on nous proposait de licencier, avec gratification bien entendu, au ministère des travaux publics, quatre cent cinquante agents temporaires devenus absolument inutiles par suite d'achèvement et de cessation de travaux. Naturellement la proposition a été repoussée.

Eh bien, sans m'arreter plus qu'il ne convient

au surcroit de charges qui en résulte pour le budget, je dis que le côté moral et social de la question mérite encore plus d'attention; je dis qu'il est funeste de développer à ce point dans l'esprit des jeunes Français ce goût, ce penchant vers la bureaucratie. (Très bien! très bien! à droite.)

Bien loin d'apporter par là aucune force à la société, on enlève à l'agriculture, au commerce et à l'industrie de précieuses ressources. (Très bien ! très bien!)

Ces carrières si utiles à la prospérité du pays, on les déserte; pourquoi? Pour avoir une place quelconque qui permettra d'émarger au budget de l'État.

Voilà quelle est devenue l'unique ambition de tant de jeunes Français, que la trop grande multiplicité des emplois rétribués par l'Etat détourne du travail des champs et d'autres travaux également utiles, pour les attirer dans les villes, où on les voit préférer la vie de bureau à une existence autrement libre et indépendante. (Très bien! très bien! à droite.)

On ne s'imagine pas, Messieurs, combien cette recherche universelle de la fonction ou de

l'emploi public est préjudiciable aux véritables intérêts du pays. Ainsi, par exemple, vous avez de très belles colonies qui ne le cèdent en rien à celles d'aucun autre pays, l'Angleterre exceptée. Eh bien ! mais on n'y va pas, ou, si l'on y va, c'est uniquement pour devenir fonctionnaire, pour y grossir l'armée des employés de

l'Etat, qui n'y est déjà que trop considérable. Quant à s'y rendre pour faire du commerce ou pour exercer une industrie, personne ne s'en soucie, parce qu'il est beaucoup plus commode de toucher des émoluments sur le budget métropolitain ou sur le budget colonial, que d'employer ses forces et son activité à se créer une situation. (Très bien! très bien! à droite.)

A quelque parti politique qu'on appartienne, il y a là un état déplorable à tous les points de vue, et qu'il faudrait modifier au lieu de l'encourager et de le favoriser.

J'ai dit, Messieurs, que je ne m'étendrais pas longuement sur le surcroît de charges qui résulte pour le budget de cet abus de la fonction publique, de ce développement excessif de la bureaucratie, en un mot du fonctionnarisme, comme on se plaît à l'appeler dans un langage

que l'Académie n'a pas encore légitimé. Mais il me sera peut-être permis de signaler certaines conséquences financières, qui ont bien leur gravité.

Vous avez tous lu le remarquable rapport de M. Gerville-Réache sur la marine, et vous pensez peut-être comme moi qu'il a fallu à notre collègue un certain courage pour publier ce travail. (Très bien! très bien!) On l'a même appelé peu patriotique.

Je ne suis pas de cet avis, car le vrai patriotisme ne consiste pas à taire le mal, mais à le signaler pour qu'on y porte remède. (Très bien! très bien!) Du reste, je le dis d'autant plus volontiers que c'est M. Gerville-Réache qui m'a fait destituer comme rapporteur du budget des cultes (On rit) ; c'est de ma part une vengeance chrétienne qui met ma conscience fort à l'aise.

Qu'est-ce que nous trouvons dans ce travail? Nous y trouvons que les frais généraux absorbent des ressources qui devraient être portées ailleurs. D'où vient cette exagération de frais généraux? Du personnel administratif beaucoup trop nombreux, répandu sur trop de points,

sur trop de chantiers, peut-être même sur trop d'arsenaux. Ce qui fait que lorsqu'il s'agit de construire des cuirassés, des torpilleurs, d'ajouter à la force de la marine combattante, celle qui doit nous intéresser davantage, on se trouve en présence de crédits déjà épuisés en grande partie parce que j'appellerai le développement excessif de la marine administrative. (Nombreuses marques d'assentiment.)

En d'autres termes, on fait de l'administration à outrance, lorsqu'il faudrait pourvoir avant tout à la défense nationale. (Très bien! très bien!)

Est-il bien sûr qu'on ne pourrait pas en dire autant du département de la guerre, où, sans toucher à l'effectif ni au matériel, sans avoir ni un canon, ni un fusil, ni une cartouche, ni un soldat de moins, il serait très probablement possible d'opérer de nouvelles réductions sur le personnel administratif et bureaucratique de ce grand et indispensable service? (Très bien! très bien! à droite.)

Ce que je dis là, Messieurs, tout le monde le pense et se le dit à soi-même. Il n'est pas un membre de cette Assemblée qui ne trouve,

374 discours

comme moi, que, dans ces dernières années, le nombre des fonctionnaires et des employés de l'Etat s'est accru dans des proportions inquiétantes et qu'il y a là une tendance fâcheuse à tous les points de vue.

Seulement, je le dis avec une égale conviction, cette réforme, que tous appellent de leurs vœux, vous ne la ferez pas et vous ne pouvez pas la faire.

Pourquoi? Parce que les mêmes causes qui vous ont portés à multiplier les fonctions et les emplois publics vous empêcheront d'en réduire le chiffre.

Parce que vous craignez de vous créer autant de mécontents, d'adversaires peut-être, dans la personne de ceux dans lesquels vous cherchiez des appuis et des soutiens.

Cette réforme ne peut être opérée que par les députés qui l'ont demandée ouvertement, en déposant sur le bureau de la Chambre un mémoire concluant au retour, dans la mesure du possible, au chiffre indiqué par le budget de 1876.

M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Vous savez bien que ce n'est pas possible.

Vous avez, l'autre jour, délibéré dans votre réunion de la droite et vous avez décidé qu'il fallait augmenter le salaire des agents des postes. Il est trop commode de demander la diminution des ressources et de vouloir en même temps augmenter la rétribution des agents! (Très bien ! très bien ! à gauche.)

MGR Freppfl. Ce n'est pas possible pour le service des postes, je vous l'accorde; mais il n'en demeure pas moins vrai que, pour la plupart des autres services, nous pouvons revenir dans une très large mesure aux chiffres de 1876. Du reste, vous voulez, contre toute attente, entrer vous-même et résolument dans cette voie : j'en serai enchanté pour ma part. Seulement, laissez-moi vous dire que, vu l'accueil qu'ont rencontré au sein de la commission du budget mes propositions de réduction, je me permets de conserver à cet égard un doute sérieux.

Pour me résumer sur ce premier point de ma discussion, je dis qu'avant de créer un nouvel impôt ou d'établir une nouvelle taxe, il faudrait considérablement réduire le nombre des fonctionnaires et des employés de l'Etat, en

376 discours

mieux rétribuant certains postes inférieurs dont la dotation est évidemment insuffisante.

Un membre à gauche. C'est vrai !

MGR Freppel. Le budget et les services publics y trouveraient un égal avantage. (Très bien! très bien!)

M. Bourgeois (Jura). Il faudrait supprimer tous les fonctionnaires qui ne sont pas républicains.

M. Camille Cousset. Il n'y a qu'à supprimer les pensions de retraite des fonctionnaires pour l'avenir; cela les découragerait un peu.

M. Le Cour. Alors il faudrait rendre l'argent des retenues.

MGR Freppel. Le second reproche que je me permets d'adresser au budget français, c'est qu'il exagère, je devrais dire qu'il altère et même qu'il fausse la notion de l'Etat, en étendant outre mesure son rôle et sa fonction ; de là, au point de vue financier, des conséquences que j'ose appeler désastreuses. C'est une vérité de sens commun qu'en matière civile et commerciale, surtout en matière de travaux et de constructions, l'Etat ne doit entreprendre que ce que les particuliers et les associations natu-

relies ou libres ne peuvent pas faire parleurs

seules forces. Ainsi doit-on abandonner à l'Etat tout ce qui concerne l'ordre public, les relations extérieures, la défense nationale.

Mais, à part cela, le véritable rôle, la vraie fonction de l'Etat, c'est d'encourager, de favoriser, de stimuler, de diriger même, si vous le voulez, vers des fins générales, et dans l'intérêt de tous, l'action individuelle et l'action collective, mais non pas de se substituer à elles en tout et pour tout. (Très bien! très bien!) L'État usant de ses pouvoirs militaires, administratifs, judiciaires, exécutifs, pour le profit de la chose publique, rien de mieux: encore une fois c'est sa véritable fonction; mais l'Etat banquier, l'Etat professeur, l'Etat maître d'école (Interruptions à gauche), l'État commerçant, l'État

industriel, l'Etat manufacturier, l'Etat comédien ou tragédien, l'État imprimeur — car il l'est à l'heure présente... (Applaudissements à droite.)

M. Poincaré. Alors vous êtes pour la séparation de l'Église et de l'État?

MGR Freppel. Rien de tout cela dans la nature des choses, rien de tout cela ne correspond à une idée saine et correcte.

378 discours

Vous croyez peut-être, Monsieur Poincaré, que votre objection m'embarrasse? En aucune façon. Est-ce que vous vous figurez, par hasard, qu'un budget des cultes est mon idéal? J'aimerais infiniment mieux un clergé propriétaire qu'un clergé salarié et indemnisé... (Exclamations à gauche.)

M. Antoisin Dubost. Vous aimeriez mieux dans l'Etat un Etat dont vous seriez le chef. (Bruit.)

MGR Freppel. Il fallait laisser à l'Église ses propriétés, et il n'aurait jamais été question du budget des cultes. Votre objection renforce ma thèse au lieu de l'infirmer. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Poincaré. Vous n'êtes pas difficile!

MGR Freppel. Il n'y a que trois situations possibles pour le clergé : ou propriétaire, ou indemnisé par voie de traitement, ou bien persécuté; vous ne voulez pas de la dernière; alors il faut choisir entre les deux premières. (Nouvelles interruptions à gauche.)

Je reviens au point d'où cette digression m'avait fait partir : je disais qu'aucune des attributions que je venais d'énumérer n'est

dans la nature des choses, que rien de tout cela ne répond à une idée saine et correcte.

Voilà le vice du système. Il y a dans le budget une centaine de millions qui, ni comme recettes, ni comme dépenses, n'ont aucune raison d'y figurer. Je n'attaque en ce moment ni M. Rouvier ni la Commission du budget; je ne crois même pas que, dans la majorité républicaine, vous puissiez trouver un ministre des finances plus intelligent, plus habile que M. Rouvier. (Mouvements divers.) C'est donc uniquement la doctrine du budget que je critique. Oui, je répète donc que l'Etat en est venu à ce point d'absorption des forces intellectuelles et collectives du pays, qu'il veut tout faire, et tout faire par lui-même.

Permettez-moi, à titre d'exemple, de revenir un instant à cette question coloniale qui, aujourd'hui et dans l'état présent de l'Europe, a pris une si grande importance. Tout le mal vient de ce que l'Etat veut coloniser directement à l'aide d'agents gouvernementaux, au lieu d'avoir recours à des corps intermédiaires.

Autrefois, nous avions nos grandes compagnies, les compagnies des Antilles, des Indes,

de Madagascar, du cap Vert, du cap Blanc, du Nord, du Levant, du Sénégal et de la Guinée, et tant d'autres auxquelles les Richelieu et les Golbert confiaient le soin de tirer de ces régions lointaines le meilleur parti possible pour la mère patrie.

Est-il possible de revenir, en le dégageant des monopoles et des privilèges que l'ancien régime avait eu tort de trop multiplier, à ce système que l'Allemagne appliquait hier encore, en instituant sa compagnie de l'Afrique orientale? Je l'ignore. Mais il n'est peut-être pas inutile de signaler ce qu'il y a de vraiment étrange dans notre manière de faire.

C'est nous qui prenons l'initiative de ces grandes et fécondes conceptions; puis, quand l'étranger, suivant notre exemple, en a tiré son profit, nous sommes les premiers à les abandonner pour en adopter d'autres moins rationnelles et beaucoup plus défectueuses. (Très bien ! très bien! à droite.)

Comment veut-on que, du fond de ses bureaux de Paris, ■*— qui, pour le dire en passant, sont installés d'une façon pitoyable (On

rit), — un sous-secrétaire d'Etat aux colo-

nies, quel qu'il soit, — je ne parle pas de M. Etienne plutôt que d'un autre, puisse administrer utilement, et jusque dans les moindres détails, des contrées qui lui sont inconnues, de telle façon que, sans son autorisation, il ne soit permis de construire ni un hôpital, ni une caserne, ni un pont, ni un entrepôt de marchandises?

Avec un pareil système, on ne fait rien de solide ni de ^durable, car s'il est possible de gouverner de loin, on ne peut administrer que de près. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Ici encore, Messieurs, je suis moins ému des conséquences financières que du résultat moral de cette absorption par l'Etat des forces individuelles et collectives du pays.

Par là, on enlève à l'esprit d'initiative privée tout son élan et toute sa vigueur, on paralyse l'activité nationale, on entrave le progrès. A force de voir le gouvernement décider souverainement du moindre intérêt local jusque dans le plus petit village, les Français s'accoutument à se décharger sur l'Etat du soin de leurs affaires. (Très bien! très bien! à droite.)

Des entreprises éminemment utiles, néces-

382 discours

saires même, qui seraient achevées depuis longtemps si on les avait livrées à l'industrie privée, n'existent même pas encore à l'état de projet. Ainsi, par exemple — car il ne faut pas rester dans le vague, il convient de citer des faits — conçoit-on qu'aune époque où l'on perce l'isthme de Suez, où l'on songeait même à percer l'isthme de Panama, la France n'ait pas encore ouvert son grand canal maritime entre l'Océan et la Méditerranée, — car l'œuvre de Riquet est devenue insuffisante, — ce canal sans lequel, en temps de guerre, ses vaisseaux, ses flottes ne pourront passer d'une mer à l'autre, à moins de franchir le détroit de Gibraltar où la puissance qui tient la clef de ce passage — injustement à mon sens — pourrait fort bien, à un moment donné, leur en interdire l'accès.

Eh bien! si, au lieu de décourager l'industrie privée et de repousser ses offres, — car il y en a de sérieuses — l'Etat y avait fait appel ou, du moins, lui avait laissé son libre cours, il y a longtemps qu'une grande compagnie se serait formée pour exécuter à ses frais ce travail que je considère comme indispensable. Mais non,

en vertu des errements admis dans ce pays, il faut attendre que l'Etat ait à sa disposition assez de ressources budgétaires pour faire luimême ce grand œuvre; et comme le Trésor de l'Etat est à sec, il faudra attendre longtemps, et l'on risque d'attendre toujours.

Je citerai un autre exemple, si vous me le permettez, pour montrer à quel point cette habitude, je devrais presque dire cette manie de se décharger sur l'Etat de toutes les grandes entreprises, cette absorption par l'Etat des forces individuelles et collectives de la nation, et, par suite ce rôle si effacé, si minime de l'industrie privée, influent d'une manière défavorable sur le tempérament national et causent de graves préjudices aux intérêts de la France.

Ici, Messieurs, je vais avoir l'air d'instituer un plaidoyer pro domo mea. Nous avons un fleuve magnifique, qu'on peut appeler le grand fossé de la France, qu'il partage en deux moitiés à peu près égales, la Loire.

Eh bien, malgré l'énorme volume de ses eaux, cette grande artère centrale de la France n'est même pas navigable la plupart du temps ,

384 discours

elle ne rend que peu de services au commerce et à l'industrie.

Quelques bateaux de pêcheurs, quelques transports de tulFeaux, c'est à quoi se réduit tout ce mouvement fluvial. Oh! si les Anglais étaient à notre place, si l'esprit d'initiative individuelle ou collective n'était pas étouffé dans ce pays par l'esprit bureaucratique, on aurait songé depuis longtemps, sinon à établir un canal latéral à la Loire — ce qui est peut-être difficile — mais, du moins, à la rendre navigable pour le commerce, de manière à conduire au cœur du pays les marchandises du monde entier par la voie la plus directe et la moins coûteuse, deSaint-Nazaire à Orléans et au delà.

Et, par le fait, on y a songé plus d'une fois; mais comme dans ce pays tous les travaux de ce genre doivent être des travaux d'Etat, rien ne se fait et probablement ne se fera jamais.

Si la presse nous a bien informés, le gouvernement songe à nous proposer la création d'un chemin de fer transsaharien : j'applaudis des deux mains à l'idée de cette voie ferrée, reliant l'Algérie au Soudan et à nos possessions du Sénégal. Mais, de grâce, que l'Etat ne songe

A LA CHAMBRE DES DÉPtfTÉS 385

pas à réaliser cette idée par lui-même et qu'il ne vienne pas nous demander d'inscrire au budget une nouvelle garantie d'intérêt. (Très bien! très bien!) Ce serait la ruine. Qu'une grande compagnie se forme pour exécuter ce vaste et patriotique projet, à la bonne heure ! Je lui promets d'avance de lui prendre une action, si ma bourse me le permet. (On rit.) Mais, quant à l'Etat, il faut qu'il reste absolument en dehors de toutes charges, de toute responsabilité financière. (Très bien! très bien!)

Je ne sais pas si je nie trompe, mais il me semble que je parle en ce moment le langage du bon sens, le langage du sens commun. (Marques d'assentiment sur divers bancs.) Encore, Messieurs, si l'Etat travaillait mieux et à meilleur compte, on pourrait se consoler jusqu'à un certain point de cet effacement de l'industrie privée. Mais c'est presque un axiome que les travaux d'État coûtent plus cher que les autres, sans être pour cela mieux conçus ni mieux exécutés. (Très bien! très bien! à droite.) Et la raison en est toute simple. Ce n'est qu'en recourant à l'emprunt que l'Etat peut remplir ce rôle d'ingénieur et de constructeur univer-

sel qu'il s'attribue si facilement. Mais comme il faut avant tout ne pas effrayer l'opinion publique, l'Etat dissimule ses emprunts le plus qu'il peut. Au lieu d'emprunter directement à 3 p. 100 comme son crédit, qui est le premier de tous, le lui permettrait, il puise dans les caisses dont il a la gestion, sauf à y mettre du papier, bien entendu. (Sourires.) Ou bien, il s'adresse à des établissements financiers, comme le Crédit foncier, qui lui font payer 4.80 et 4.40 p. 100.

A la page 52 de son rapport, M. Burdeau vous dit que la commission du budget a été frappée du taux élevé des emprunts contractés pour les constructions scolaires; et en effet, ce taux est excessif; mais il ne pouvait pas en être autrement, du moment que l'Etat, voulant tout faire à la fois et d'un autre côté dissimuler au corps électoral ces emprunts à jet continu, en était réduit à passer par les conditions de ces établissements de crédit.

A droite. C'est évident!

MGR Freppel. On vous propose en ce moment de contracter un emprunt de 700 millions. Mais si vous continuez à suivre les errements du

passé, cet emprunt ne sera que la préface d'un autre emprunt, d'un emprunt à venir. Et, en effet, comme vous laissez en dehors du budget ordinaire, qui se solde par l'impôt, 200 à 300 millions qui ne pourront se solder que par l'emprunt, vous serez absolument forcés, pour les payer, d'émettre plus tard de nouvelles obligations à court terme; et comme, pas plus qu'aujourd'hui, vous ne pourrez les payer à l'époque de leur échéance, vous serez dans la nécessité de contracter un nouvel emprunt de consolidation, et cela indéfiniment.

C'est ainsi que les dettes sont venues s'ajouter aux dettes pour arriver à ce chiffre formidable de 31 milliards qui nous préoccupe tous et à si juste titre. (Applaudissements à droite.)

Je sais très bien qu'il y a d'autres causes que celles-là à ce chiffre énorme de la dette. Je n'accuse pas les ministres d'avoir gagné la bataille d'Austerlitz, ni perdu celle de Waterloo, ni même d'avoir fait la conquête d'Alger. Il est clair, il est évident que les guerres du siècle présent pèsent lourdement sur le budget de la France. Mais il est permis de signaler, clans

cette prétention de l'Etat de vouloir tout faire par lui-même et vouloir tout faire à la fois, une des causes de notre situation financière si inquiétante et si gênée.

Est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux que l'État simplifiât sa tâche, allégeât son budget (Très bien! très bien! à droite) se déchargeât d'une partie de ses dépenses sur les départements, sur les communes, sur les associations libres, sur les compagnies et les particuliers? Mais, il me semble que tout le monde y gagnerait. Pour moi, tant que je n'aurai pas vu cette décentralisation dans les dépenses comme dans les travaux, je ne me sentirai pas rassuré sur ] 'avenir de la fortune publique. (Nouvelles marques d'approbation à droite. )

Enfin, Messieurs, le troisième reproche que je prends la liberté d'adresser au budget français, — et ici je vais vous blesser sans en avoir aucunement l'intention, mais il faut que chacun dise à la tribune, avec une entière franchise, ce qu'il sent et qu'il pense, — le troisième reproche que j'adresse au budget, c'est qu'il est devenu dans vos mains un budget de parti (Exclamations ironiques à gauche), un budget de

guerre contre la moitié de la France. (Très bien! très bien! à droite.)

C'est un principe de justice et d'équité que, le budget étant alimenté par l'argent de tous les contribuables, ne peut pas et ne doit pas être le patrimoine exclusif d'un parti politique. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Et c'est pourtant là ce qu'il est en France à l'heure actuelle. Vous vous servez du budget comme d'une arme, comme d'une machine de guerre contre la plus grande partie de vos concitoyens. Vous excluez systématiquement de toute participation aux fonctions et aux emplois rétribués par l'État... (Protestations à gauche) tous ceux qui, fidèles à leurs croyances, pratiquent ouvertement leur religion. (Exclamations au centre et à gauche.)

M. Millerand. Cette observation me parait déplacée dans la bouche d'un fonctionnaire.

MGR Freppel. Vous protestez. Mais ce que je dis là est de notoriété publique; c'est l'évidence même. Un sous-préfet qui .va à la messe est un homme mal vu de l'administration, et, s'il va aux vêpres, c'est un homme mort. (On rit.) Je veux dire que c'est un homme perdu. (Nouveaux rires.)

Un membre à gauche. Et ceux qui n'y allaient pas, sous l'ancien régime !

M. Antonin Dubost. Et celui qui n'y va pas est assez mal vu de vous.

MGR Freppel. Vous employez les ressources du budget à traiter en ennemis la majeure partie de vos concitoyens. Eh bien, en avezvous' le droit? Est-il admissible par exemple, que dans un pays grevé de 31 milliards de dettes — je ne parle que de l'Etat, les départements et les communes y ajoutent un contingent de 6 autres milliards — est-il admissible que vous entreteniez à grands frais des écoles qui n'ont pas d'élèves et qui n'en auront jamais, à côté d'établissements libres qui en regorgent? Et pourquoi? Parce que renseignement chrétien vous déplaît. Je dis que cela est inadmissible, tant au point de vue financier qu'au regard de la justice et de l'équité. (Applaudissements à droite.)

Hier encore, dans ma circonscription électorale, l'école laïque du Conquet faisait sa rentrée sans une seule élève, tandis que l'école des Sœurs en comptait 130 ; cela n'empêchera sans doute pas l'institutrice laïque de toucher

son traitement de l'État. Dans le département de Maine-et-Loire, nous avons une école laïque à Chanzeaux, où, depuis quatre à cinq ans, l'instituteur n'a réussi qu'à attirer quatre enfants de la commune, tandis que l'école des Frères en compte 80; cet instituteur occupe ses loisirs à jouer devant le public les Fourberies de Scapin. (On rit.) Je n'y vois rien à redire, mais ce n'est pourtant pas une raison pour lui donner sur lebudgetdel'Étatuntraitement aussi considérable en pure perte. (Nouveaux rires.)

Dans le même département, à Neuvy, l'instituteur laïque n'est jamais parvenu à avoir un élève ; il n'en touche pas moins son traitement de l'État, et l'on prétend même qu'il est sur le point d'envoyer son propre enfant à l'école des Frères pour lui procurer des camarades. (Rires à droite.)

Un membre à gauche. Est-ce que le curé n'est pas payé quand on ne va pas à la messe?

MGR Freppel. Il en est ainsi sur tous les points de la France. Et l'on parle de créer de nouveaux impôts dans ce pays, lorsqu'on y fait un pareil gaspillage des deniers publics. (Très bien! très bien! à droite.)

Car tout cela a son contre- coup dans le budget ; cette guerre faite à la religion pèse lourdement sur nos finances.

M. le comte de Lanjuinais. C'est très vrai!

MGR Freppel. Je ne sais même pas si elles pourront s'en relever de longtemps.

Ainsi vous perdez annuellement 17 à 18 millions, uniquement pour avoir voulu faire pièce aux écoles libres en établissant, au lieu de la gratuité relative admise par tout le monde, la gratuité absolue qui n'a pas d'autre conséquence que de faire payer par les pauvres l'éducation des enfants des riches. (Très bien! très bien! à droite.) On risque de faire des déclassés, de surexciter des ambitions que vous ne pouvez pas satisfaire, — car il n'est pourtant pas possible de multiplier indéfiniment les postes; — vous avez multiplié outre mesure les bourses des lycées, les bourses de licence. Pourquoi? Pour entraver le recrutement des collèges et des facultés libres. Or, cela se chiffre par millions. (Très bien! très bien! à droite.)

Personne assurément, parmi nous, n'a jamais songé à vous reprocher d'avoir construit des écoles... (Oh! oh! à gauche)... pourvu qu'on le

fasse à propos et avec mesure ; mais parce que vous vouliez accabler d'un seul coup les écoles libres, vous avez fait trop grand et trop vite (Très bien! très bien! à droite), et alors des centaines de millions de dépenses sont venues d'ensemble s'accumuler dans le budget, au lieu d'avoir été échelonnées prudemment au prorata des ressources. (Nouvelles marques d'assentiment à droite.)

Je sais bien que la théorie de l'Etat enseignant est professée par la plupart d'entre vous; ce n'est assurément pas la mienne...

M. Antonin Dubost. Vous êtes pour l'Eglise enseignante.

Mgr Freppel. ... car je ne comprends pas qu'un Etat tel que le nôtre, qui n'a pas, qui ne peut pas avoir de doctrine, qui fait profession de n'en avoir aucune, se mêle d'enseigner ! Jamais on n'a pu me démontrer que la mission d'enseigner découlât d'un des pouvoirs de l'État, de son pouvoir exécutif, de son pouvoir législatif, de son pouvoir judiciaire et; administratif. L'État est un pouvoir de gouvernement et d'administration, et non pas un pouvoir d'enseignement. (Mouvements divers.)

Mais, Messieurs, même dans la théorie de l'Etat enseignant, il n'est pas rationnel, il n'est pas nécessaire de combattre avec trop de passion l'enseignement libre. Dans un pays où les idées saines suivraient leur cours normal et régulier, on se garderait bien de traiter en ennemi l'enseignement libre : on le considérerait comme un enseignement utile, précieux, indispensable même ; on serait enchanté de pouvoir se décharger d'une partie des dépenses publiques sur les sacrifices faits ou à faire par les associations libres et les particuliers. On y verrait un dégrèvement considérable pour un budget aussi obéré que le nôtre. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais ce n'est pas ainsi que vous entendez les choses. L'enseignement chrétien se donne dans les écoles libres, dans les collèges libres, dans les facultés libres. Gela suffit pour que vous le traitiez en ennemi, dût-il en coûter des millions et des millions et fallût-il créer de nouveaux impôts. J'ai donc eu raison de dire que le budget qu'on vous présente est un budget de parti, un budget de guerre contre la moitié de la France. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Et maintenant, Messieurs, qu'est-ce que j'attends de ce discours que j'aurais voulu faire plus court? Pour le moment absolument rien. Votre siège est fait. Vous continuerez comme par le passé à multiplier les fonctions et les emplois de l'Etat, parce que vous ne pouvez pas faire autrement, sous peine de soulever contre vous toute une armée de mécontents. Vous continuerez comme par le passé à charger l'Etat d'une foule de choses qui ne rentrent nullement dans ses attributions, parce que telle est l'idée jacobine que vous vous faites de l'Etat. Gomme par le passé vous continuerez à vous servir du budget comme d'une arme, comme d'une machine de guerre contre les catholiques, parce que tel a été le point de départ, telle a été l'idée fondamentale de la révolution du 4 septembre. (Très bien! très bien! à droite.)

Je désire me tromper, je le désire vivement mais je ne le crois pas. L'état des choses ne pourra se modifier qu'autant que le pays aura eu l'heureuse idée de ramener sur ces bancs une majorité conservatrice.

A gauche. Ah! ah! laquelle?

MGR Freppel. C'est ma conviction*

Alors, et alors seulement, rentreront dans nos finances, avec les vrais principes de la science sociale, l'ordre et l'esprit d'économie, le souci des intérêts généraux du pays, en deux mots la justice et l'équité. (Applaudissements vifs et répétés à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues de la droite.)

(Séance du 10 novembre 1890.)

Sur l'ingérence du clergé flans les élections.

MGR Freppel. Messieurs, je ne veux pas intervenir dans le débat qui vient de s'élever entre M. le ministre et M. Etcheverry, par la raison toute simple que cette question, M. Fallières et moi nous l'avions déjà traitée contradictoirement dans la séance du 14 novembre 1882 ; or, je ne trouve pas que les arguments qu'il a répétés à cette tribune infirment le moins du monde la thèse que j'avais soutenue contre lui et qui est la thèse même de M. Etcheverry.

Mais je tiens à protester hautement contre les accusations de M. Thévenet et de M. Fallières. (Interruptions à gauche.)

Jamais, aux dernières élections législatives, le clergé n'a pris parti entre la République et la monarchie. (Vives protestations et exclamations à gauche et au centre.)

Non jamais! Vos clameurs ne peuvent rien contre la réalité des faits. Je mets M. Thévenet et M. Fallières au défi de nous apporter un mandement, une lettre pastorale, un document épiscopal quelconque, où Ton se soit prononcé pour la monarchie contre la République, il n'en existe pas. (Bruit à gauche.)

M. Leydet, ironiquement. — Les évêques sont tous républicains.

MGR Freppel. — Voici ce qui s'est produit : Quand deux candidats se trouvaient en présence, l'un ennemi de l'Église et de la religion, l'autre défenseur de la religion et de l'Eglise, le clergé votait pour celui-ci de préférence à celuilà. Qui donc pourrait lui en faire un reproche? (Interruptions.)

C'était son droit et son devoir. (Très bien! très bien ! à droite.)

M. Edouard Delpeuch. C'est pour cela, n'est-ce pas, qu'à Paris le clergé a voté pour M. Mermeix contre M. Cochin?

M. Horteur. Et Boulanger?

MGR Freppel. La vérité est que vous vous faites de la république une conception absolument différente de la nôtre. Or, vous n'êtes pas la personnification nécessaire de la république, tant s'en faut. Il est permis de se faire une autre idée de ce régime. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Emile Moreau. Vous voudriez la république du Paraguay?

MGR Freppel. La république que vous avez inaugurée dans ce pays est une république étroite, intolérante, persécutrice et athée (Bruit à gauche), tandis que la république que vous auriez pu établir et peut-être même faire triompher eût été une république large, tolérante, juste envers tous, respectueuse des droits de la religion et du clergé. (Très bien! très bien! à droite.)

Un membre à gauche. Et où vous auriez le pouvoir!

M. Saint-Bomme. Votre présence à la tribune est une preuve de sa tolérance cependant!

MGR Freppel. Je suis donc en droit de repousser les accusations de M. Thévenet et celles de

M. Fallières comme absolument erronées, et je leur porte une deuxième fois le défi de produire à cette tribune un mandement ou une lettre pastorale où le clergé, aux dernières élections législatives, ait attaqué la forme républicaine. Il s'est constamment maintenu sur le seul terrain de la défense des droits de l'Eglise et de la religion. (Bruit à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Ce qui ne me parait pas douteux, c'est que le clergé préférerait une république pensant et agissant autrement que la vôtre; c'est aussi mon sentiment. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

(Séance' du 9 décembre 1890.) Contre le droit d'accroissement.

MGR Freppel. Messieurs, l'accueil que vous venez de faire à l'amendement développé avec tant de talent et d'érudition par M. Glausel de Coussergues ne me décourage pas. Aussi bien notre proposition n'est-elle pas absolument la môme que celle de notre honorable collègue; je compte même me placer sur un terrain quelque peu différent, et j'espère que vous adopterez mon amendement si je parviens à démontrer : 1° que la déclaration multiple, c'est-à-dire la liquidation du droit d'accroissement dans tous les bureaux où une congrégation possède quelques biens, meubles ou immeubles, conduirait à des conséquences exorbitantes, ini-

ques, et j'ose dire monstrueuses, et 2° — sur ce point je me sépare de M. Clausel de Coussergues — si je parviens à démontrer que la déclaration unique, c'est-à-dire la liquidation du droit d'accroissement, soit au siège social de la congrégation, soit au bureau du domicile du décédé, peut se faire sans que l'on déroge aux lois qui régissent la matière, notamment aux lois des 22 frimaire an VII et 27 ventôse an IX.

En ce qui regarde la première partie de ma démonstration, après les développements que M. Clausel de Goussergues a donnés à sa thèse, je n'aurai pas besoin de m'étendre beaucoup.

Cependant je désire ajouter quelques espèces à celles qui ont été produites devant vous, pour démontrer à quel point la déclaration multiple serait injuste, et même révoltante, surtout pour les congrégations les moins riches et les plus intéressantes.

Tout d'abord, permettez-moi de vous lire un extrait du Journal de r Enregistrement et des Domaines, favorable d'ailleurs au droit d'accroissement, et qui estime néanmoins que la

loi de 1884 est inapplicable clans l'hypothèse de la déclaration multiple.

Voici ce que dit ce recueil si apprécié par la régie :

« Nous nous demandons avec une certaine anxiété comment l'administration arrivera à concilier l'application de ces dispositions avec les prescriptions de la loi du 22 frimaire an Vil, relatives aux époques et au lieu de paiement des droits de mutation par décès.

« Un simple exemple pour démontrer que notre préoccupation n'est pas vaine.

« L'institut des frères des Ecoles chrétiennes, contre lequel notre arrêt vient d'être précisément rendu, possède des biens dans la circonscription de presque tous les bureaux de France. Son personnel étant très nombreux, on peut, sans exagération, supposer qu'il se produit dans ses rangs un décès par jour en moyenne. Chacun de ces décès va rendre exigible un droit de mutation dans plus de 2,000 bureaux. A-t-on pensé aux difficultés qu'un tel état de choses doit nécessairement entraîner? L'administration prendra sans doute des mesures pour crue la perception des droite soit çent-

tralisée au bureau du siège social... » — c'est précisément ce que je demande — « ... en dépit des prescriptions de la loi de frimaire, auxquelles il faudra forcément déroger. Mais il existe une autre difficulté, plus grave à notre avis, et qui ne nous parait pas pouvoir être résolue sans l'intervention du pouvoir législatif : elle résulte de l'application du minimum qui devra être faite à chaque mutation et pour chaque bureau.

« Dans la plupart des localités, l'institut ne possède qu'un mobilier scolaire de peu de valeur; car le plus souvent il nest que locataire de l'immeuble qu'il occupe : son véritable patrimoine est surtout réparti dans les grands centres. Par conséquent, pour le plus grand nombre des bureaux, la déclaration à passer ne comprendra que des valeurs minimes qui ne dépassent guère le chiffre de 1,000 francs. Si l'on divise ce chiffre par le nombre des membres (10,000 au moins), il en résulte que la mutation produite après chaque décès aura pour objet une valeur imposable de 10 centimes, qui, par application du mode de liquidation prescrit par l'article 2 de la loi du 27 ven-

tôsc an IX, se trouvera assujettie, à raison de 9 p. 100 sur "20 francs, à 1 fr. 80 en principal, soit 2 fr. 25 avec les décimes... » — c'est-à-dire à une taxe vingt-deux fois et demie supérieure à la valeur imposable — ... « cette perception, continue le Journal de l'Enregistrement, répétée dans 2,000 bureaux pour lesquels, nous le supposons, la valeur imposable ne dépassera pas 1,000/10,000, donnera un produit de 4,500 fr. pour une valeur de 200 francs. Acceptons l'hypothèse assez vraisemblable d'un décès par jour, et l'administration arrivera à percevoir chaque année, dans ses 2,000 bureaux, 4,500 fr. multipliés par 365 = 1,642,500 francs, pour une valeur de (200 multiplié par 365) 73,000 fr... » — c'est-à-dire, je le répète, un impôt vingtdeux fois et demi supérieur au capital luimême. — « Il suffit, constate le Journal de V Enregistrement, d'indiquer ce résultat pour démontrer que la loi de 1884, telle qu'elle est conçue, est inapplicable, et que l'administration va se trouver dans l'alternative ou de violer les dispositions les plus certaines de la loi fiscale, en vue d'introduire dans la perception du droit d'accroissement les tempéraments commandés

par la plus stricte équité, ou d'émettre à Fégard de certaines congrégations, dont le personnel est répandu dans toute la France, des prétentions qui équivaudraient à une véritable confiscation. »

Le Journal de F Enregistrement, a dit le mot juste : une véritable confiscation!

Messieurs, pour rendre ma démonstration encore plus saisissante, je vous demande la permission de citer comme exemple une autre espèce que je connais de plus près.

La congrégation de Saint-Charles, hospitalière et enseignante, dans le département de Maine-et-Loire, se compose de 640 membres; elle possède, dans de petites écoles, quelques mobiliers scolaires très modiques et qui ne dépassent pas la valeur de 100 francs. Ainsi à Lézigné, canton de Seiches, le mobilier a une valeur estimée par l'administration à 58 francs; à Ouzilly, canton de Lancloitre, département de la Vienne, un mobilier de 60 francs; à Toulemonde, canton de Gholet, un mobilier de 84 fr. ; à Chazé-Henri, canton de Pouancé, un mobilier de 144 francs, et ainsi de suite.

Si, au lieu d'être compris dans une seule et

même déclaration au bureau du siège social de la congrégation, ces divers mobiliers doivent faire l'objet d'une déclaration détaillée dans tous les bureaux où cette association possède quelques biens, meubles ou immeubles, voici ce qui va se produire.

Au décès d'une religieuse, la part de la défunte est censée accroître à chacune des survivantes. Cette part, eu égard au nombre des membres de la congrégation, est de 1/640. Par conséquent sur un mobilier de 58 francs cette part est de 9 centimes.

Voilà la valeur imposable : 9 centimes! C'est là-dessus que le fisc a le droit de percevoir une taxe de 11 fr. 25 p. 100.

Mais comme, ainsi qu'on vous l'expliquait tout à l'heure, d'après la loi de ventôse, le fisc perçoit son droit sur une valeur inférieure à 40 francs comme si elle était de 40 francs, et ainsi de suite, de 20 francs en 20 francs sans fraction, il en résulte qu'une mutation présumée de 9 centimes sera assujettie à un droit de 2 fr. 25, c'est-à-dire une taxe vingt-cinq fois supérieure à la valeur imposable. (Très bien!

Encore si cette majoration de 9 centimes à 20 fr . ne se produisait qu'une fois au siège social de la congrégation, ou bien au bureau du domicile du décédé, comme je le demande, on pourrait s'y résigner. Mais non, cette majoration de 9 centimes à 20 francs va se répéter dans tous les bureaux où la congrégation possède quelque bien.

S'il y a cent bureaux — écoutez bien ceci, Messieurs — la perception sera de cent fois 2 fr. 25 c'est-à-dire de 225 francs sur un mobilier de 58 francs. En d'autres termes, la taxe sera quatre fois supérieure au capital lui-même. (Applaudissements à droite.)

Si vous n'appelez pas cela une confiscation, je vous prie de me suggérer un terme qui me permette de qualifier plus justement un pareil mode de liquidation . (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Prenons une autre espèce — car il ne faut pas qu'il puisse y avoir là-dessus le moindre doute. — J'ai là sous les yeux l'état détaillé des biens, meubles et immeubles, de la congrégation hospitalière et enseignante de la Pommeraye, département de Maine-et-Loire. Cette

congrégation se compose de 550 membres.

Elle a ses biens meubles et immeubles disséminés dans neuf départements et dans 56 bureaux.

La valeur moyenne des mobiliers est de 250 francs. Par conséquent, sur chacun de ces mobiliers scolaires, la part de la prédécédée est pour chacune des survivantes de 45 centimes.

Mais, comme je le faisais observer tout à l'heure, aux termes de la loi de ventôse, ces 45 centimes sont assujettis à une taxe de 2 fr. 25. Cette perception répétée dans 55 bureaux s'élève à 125 francs, c'est-à-dire à la moitié du capital tout entier. Au second décès le capital tout entier sera dévoré par le fisc, et on n'en continuera pas moins dans la suite à percevoir la taxe sur la même valeur, comme si elle n'avait pas déjà été complètement absorbée une première fois.

M. Emile Moreau. Alors leur vœu de pauvreté devient une vérité.

MGR Freppel. Vraiment, Messieurs, pouvezvous inscrire de pareilles énormités dans une une loi française? (Applaudissements à droite.)

Avec la déclaration unique, telle que je la de-

mande, ces énormités disparaissent en grande partie. Alors ces majorations de 5 centimes à 20 francs, de 20 fr. 05 à 40 francs, de 40 fr.05 à 60 francs, etc., ne se produisent qu'une fois, et l'on n'arrive pas à cette conséquence véritablement absurde qu'une valeur imposable de 10 francs payera une taxe de 2 fr. 25 multipliée 100 fois, 300 fois, 500 fois, autant de fois qu'il y a de bureaux où la congrégation possède un bien meuble ou immeuble. (Très bien ! très bien! à droite.)

Je tâche de présenter les choses aussi clairement que possible.

Encore si, du moins, le principe de l'égalité devant l'impôt était respecté d'une congrégation à l'autre; mais la déclaration multiple conduit aux inégalités les plus choquantes entre les congrégations elles-mêmes. Je suppose deux congrégations ayant exactement le même patrimoine; l'une compte 5,000 membres, 100 décès à déclarer par an et 600 bureaux ; l'autre 1,000 membres, 20 décès et 120 bureaux. Si le principe de l'égalité devant l'impôt est respecté, les deux congrégations devraient payer la même taxe, par la raison que si, d'un côté,

les parts sont cinq fois plus nombreuses, de l'autre elles sont cinq fois plus fortes. (Très bien! très bien! à droite.)

C'est, en effet, ce qui se produit avec la déclaration unique : les deux congrégations, ayant le même patrimoine, paieraient exactement la même taxe, ce qui est conforme à la justice et à l'équité.

Mais, dans l'hypothèse de la déclaration multiple, il en va tout autrement. La première congrégation, ayant à faire 60,000 déclarations par an, paiera du chef des majorations une somme de 133,000 francs, tandis que l'autre, n'ayant à faire que 2,400 déclarations, ne payera que 5,500 francs, bien que les deux congrégations aient le même patrimoine. (Très bien! très bien! à droite.) C'est là une inégalité devant l'impôt que je n'hésite pas à qualifier de monstrueuse : il n'y a pas d'hommes tant soit peu versés dans la matière qui ne soient de mon avis.

Mais, nous dit-on, c'est la loi; et la régie ne peut faire autrement sans déroger aux lois qui régissent la matière, notamment aux lois de frimaire et de ventôse.

D'abord, Messieurs, je ne crains pas de le

déclarer hautement, si, pour éviter des conséquences vraiment iniques, il fallait sur ce point déroger à des lois qui n'avaient pu prévoir le droit d'accroissement que vous avez créé, il faudrait le faire en présence d'une injustice aussi criante. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais non, nous n'avons pas besoin de recourir à cette mesure : la régie peut se contenter d'une déclaration unique au siège social de la congrégation, ou bien au bureau du domicile du décédé, sans déroger ni à la loi de frimaire ni à la loi de ventôse : c'est ce qu'il me reste à démontrer.

Et, en effet, Messieurs, le mode de perception par la déclaration unique est déjà appliqué en cas de retraite volontaire ou involontaire d'un membre de la Congrégation. Dans ce cas, la régie se contente d'une déclaration dans un seul bureau d'enregistrement en France. Pourquoi ne suivrait-on pas le môme règlement en cas de décès ? Voyons donc ce paragraphe de la loi de 1884, dont on a beaucoup parlé, mais qu'on n'a pas encore lu à cette tribune :

« La liquidation et le paiement de ce droit » — droit d'accroissement — « auront lieu dans

les formes, dans les délais et sous les peines établies par les lois en vigueur pour les transmissions d'immeubles. »

Je vous prie, Messieurs, de remarquer, en premier lieu, que cette loi se tait complètement sur le lieu du paiement. Elle parle de la forme de la déclaration, du délai dans lequel cette déclaration doit être faite, des peines encourues suivant les lois existantes en cas de non déclaration; mais quant au lieu du paiement, elle n'en dit pas un mot.

Or, il est de principe que, lorsqu'une loi spéciale ne déroge pas au droit commun, ce droit susbsiste dans toute sa rigueur. Quel est ici le droit commun? D'après l'article 1247 du Gode civil, le lieu de paiement c'est le domicile du débiteur. Or, quel est le débiteur en cas d'accroissement? La Congrégation elle-même, car c'est elle qui paie le droit d'accroissement. Par conséquent, le paiement doit être fait au bureau du siège social de la congrégation, qui est le bureau du domicile du débiteur.

C'est précisément ce que nous demandons par notre amendement, conformément au droit commun, (Très bien! très bien! à droite.)

Voici un second argument sur lequel vous me permettrez de m'appuyer pour combattre la déclaration multiple :

L'article 27 de la loi du 22 frimaire an VII porte que « les rentes et autres biens meubles sans assiette déterminée lors du décès seront déclarés au bureau du domicile du décédé ». Or, il est évident que l'accroissement dont il s'agit n'a pas d'assiette déterminée; c'est un accroissement supposé, purement fictif, et qui n'a d'existence que dans l'imagination ou, si vous aimez mieux, dans la volonté du législateur. Est-ce moi seul qui le dis? Mais l'enregistrement lui-même l'a déclaré en propres termes dans son instruction 2° 2651 .

M. Gunéo d'Ornano. C'est aussi le tribunal de la Seine.

MGR Frkppel. Sans doute, mais le tribunal l'a dit après la régie, dont je m'occupe en ce moment.

L'accroissement pour les congrégations reconnues, dit la régie, n'a pas d'objet; il ne s'opère pas, s'il n'a pas d'objet; c'est donc qu'il n'a pas d'assiette déterminée : c'est donc qu'il n'y a pas là un fait juridique, générateur dune

perception. Or, aux termes de la loi de frimaire an VII, lorsqu'il s'agit de biens meubles sans assiette déterminée, la déclaration doit se faire au bureau du domicile du décédé. (Très bien! très bien ! à droite.)

Je termine par un troisième argument qui ne me parait pas avoir moins de valeur, et je suis môme étonné qu'on ne l'ait pas encore apporté à cette tribune. Pour le développer, je suis obligé de relire le paragraphe de la loi de 1884 : « La liquidation et le paiement de ce droit auront lieu dans les formes, dans les délais et sous les peines établis par les lois en vigueur pour les transmissions d'immeubles. » Retenez bien ces derniers mots : « pour les transmissions d'immeubles. » Si la loi portait, comme l'avait voulu M. Brisson, comme il l'avait proposé clans sa rédaction primitive, si la loi portait : « pour les successions ou pour les transmissions d'immeubles », j'avoue que l'enregistrement aurait peut-être de la peine, sans déroger quelque peu aux lois existantes, à assimiler, quant au mode de liquidation, la transmission entre vifs à la transmission par décès : car tout le monde sait, et M. Millerand

Ta répété hier, que d'après la Joi de frimaire, lorsqu'il s'agit de successions, les déclarations doivent se faire dans le bureau de la situation des biens.

Mais cette rédaction proposée par M. Brisson et adoptée une première fois à la Chambre des députés fut repoussée intentionnellement par le Sénat, qui se refusait à admettre un mode de liquidation aboutissant à la confiscation déguisée, dissimulée, des biens des congrégations religieuses, suivant l'expression employée par le Journal de l Enregistrement. (Très bien ! très bien! à droite.)

Je le répète, Messieurs, ce mot « pour les successions » fut supprimé au Sénat, et le texte ainsi amendé par la haute assemblée revint à la Chambre des députés, où, malgré l'opposition de M. Brisson, il devint le texte définitif de la loi. J'en conclus que le seul mode légal de liquidation applicable au droit d'accroissement pour les Congrégations est le mode en vigueur pour les transmissions d'immeubles entre vifs.

Du moment que le mot « pour les successions » a disparu du texte, — et je viens de dire pour quelle cause, — ce n'est pas la loi

des successions qu'il faut invoquer ici, mais purement et simplement la loi des transmissions entre vifs.

La première eût exigé la déclaration multiple; la seconde nous envoie à la déclaration unique. Ce n'est donc déroger en rien aux lois existantes que de demander qu'une déclaration unique soit faite, soit au siège social de la Congrégation, soit au bureau du domicile du décédé. (Très bien! très bien! à droite.)

La régie peut s'en contenter inconstestablcment. Le doit-elle? Ici, Messieurs, je reviens pour un instant à la première partie de ma démonstration. Si, au lieu d'une déclaration unique, la régie exige des déclarations multiples dans tous les lieux où la Congrégation possède quelques biens meubles ou immeubles, elle arrive, par les majorations dont je viens de parler, à une véritable confiscation. (Très bien! à droite.)

Un membre à droite. C'est ce qu'ils veulent.

Mgr Freppel. Si c'est à ce résultat que vous voulez aboutir, vous le direz tout à l'heure par votre vote.

Pour ma part, je crois avoir démontré :

1° que la déclaration unique, c'est-à-dire le mode de liquidation au siège social de la Congrégation ou bien au bureau du domicile du décédé, peut se faire sans que l'on déroge en rien à aucune des lois existantes, et, 2° que la déclaration multiple, c'est-à-dire le mode de liquidation du droit d'accroissement dans tous les bureaux où les congrégations possèdent quelques biens meubles ou immeubles, arrive, par des majorations répétées et multipliées, à des conséquences odieuses, iniques et révoltantes. (Applaudissements à droite.)

A vous maintenant, Messieurs, à vous de voir ce que commandent à une Chambre française d'une part la justice et l'équité, et d'autre part le respect de la loi.

Je n'ajouterai plus un seul mot, et je prie la Chambre d'adopter notre amendement. (Vifs applaudissements à droite.)

(Séance du 3 février 1891.)

Pour obtenir que le repos hebdomadaire des femmes et des enfants protégés par la loi soit fixé au dimanche.

Messieurs, notre amendement n'est autre chose que la reproduction littérale d'une motion faite à la conférence internationale de Berlin par M. le sénateur Tolain, délégué de la France.

En effet, le 24 mars 1890, le délégué de la France faisait à la conférence internationale de Berlin la proposition suivante :

« Le repos hebdomadaire pour les enfants et les femmes protégés par la loi est fixé au dimanche. »

Messieurs, s'il s'était agi d'une question religieuse, il est évident que les opinions personnelles de M. Tolain, en pareille matière, n'auraient pas été précisément de nature à le porter à faire une pareille proposition; c'est donc au

nom de son pays, soit en vertu d'instructions reçues du gouvernement, soit comme interprète du sentiment général de nos populations, que le délégué de la France demandait que le repos hebdomadaire fût fixé au dimanche pour les personnes protégées par la loi.

Et, en vérité, il serait à tout le moins fort étrange qu'après une initiative pareille de la part du délégué de la France en face de l'Europe entière, la Chambre des députés prit tout juste le contre-pied de sa proposition en livrant à l'arbitraire de chacun la fixation du jour de repos hebdomadaire pour les femmes et les enfants protégés par la loi.

Je n'irai pas jusqu'à dire, comme M. Chiche le faisait hier, que nous serions, de la sorte, allés jouer la comédie à Berlin; mais je serais autorisé à prétendre qu'il y aurait là de notre part une attitude des plus équivoques, et je puis ajouter une véritable contradiction. (Très bien! très bien! à droite.)

Et pourquoi M. Tolain prenait-il cette initiative, sur laquelle je me permets d'insister parce qu'elle a son importance pour nos propres décisions? Je le répète, aucune considération reli-

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS i21

gieuse ne pouvait peser sur son esprit : mais, rappelant une parole de l'évêque de Breslau, également membre de la conférence, — car, dans ce pays-là, on a encore le bon esprit de croire que les évoques ne sont pas déplacés dans ces sortes de réunions (On rit) ; — rappelant, dis-je, une parole de Mgr Kopp, M. Tolain disait : Il ne s'agit ici ni de la célébration, ni de la sanctification du dimanche; nous ne demandons rien de pareil ; cette question n'est pas en cause. Il s'agit seulement de savoir si, voulant fortifier la vie de famille, si affaiblie de nos jours, vous entendez que, suivant le caprice du patron ou d'une majorité ouvrière, la mère se repose le dimanche, les enfants le lundi ou le jeudi, de telle sorte que les membres de la famille, dispersés le reste de la semaine, n'aient pas un jour commun pour se réunir et se retremper dans l'intimité du foyer domestique. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà, Messieurs, toute la question, et elle n'est pas ailleurs.

C'est également dans ce sens que n'a cessé de s'exprimer un autre de nos délégués à Berlin, M. Jules Simon. (Interruptions à gauche.)

Oh ! je sais bien que ce vétéran de la démocratie française n'est plus guère en odeur de sainteté parmi certains membres de cette Assemblée (Rires à droite); mais peu importent les personnes : ce sont les raisons qu'il faut avant tout peser.

Or, M. Jules Simon avait infiniment raison de dire que, même abstraction faite de la loi divine, le choix du dimanche comme jour de repos hebdomadaire s'imposait comme un fait consacré par la coutume, par l'usage et par la tradition, chez tous les peuples de l'Europe.

Dès lors, pourquoi ne pas mettre dans la loi ce qui est déjà dans les mœurs, pour couper court à toute difficulté, à toute contradiction?

Messieurs, c'est également dans cet ordre d'idées que se plaçait tout récemment, dans sa séance du 26 décembre 1890, le Conseil municipal de Paris (Mouvements divers), en supprimant le travail du dimanche pour les ouvriers égoutiers de la capitale. Et clans le cours de la discussion, le rapporteur, M. Vaillant j pouvait ajouter : « Ici, nous sommes tous partisans du repos du dimanche », sans qu'une seule voix s'élevât pour le contredire. Or, je ne sache

pas non plus que le Conseil municipal de Paris soit renommé dans le monde entier par l'ardeur et la vivacité de son cléricalisme. (On rit.) Il s'inclinait tout simplement devant un fait qui s'impose à tout le monde, et c'est précisément ce que je vous demande de faire à votre tour.

Mais laissons le Conseil municipal de Paris, si vous le voulez bien, pour en revenir à nos délégués de Berlin. J'insiste là-dessus, parce qu'une partie de la presse française n'a pas complètement rendu justice à l'attitude de nos délégués à Berlin. On a été jusqu'à prétendre qu'ils s'étaient abstenus sur ce point : cela n'est point exact. Je viens de rappeler que, le 24 mars 1890, M. ïolain avait soumis à la commission cette proposition :

« Le repos pour les enfants et pour les femmes protégés par la loi est fixé au dimanche. »

Je cite la page 49 du Livre jaune qui nous a été distribué l'an dernier. Même attitude de la part de nos délégués — voyez la page 78 — dans la séance du 27 mars 1890, où toutes les sous-commissions étaient réunies en assemblée générale. A cette question : « Le repos doit-il

être fixé au dimanche pour les femmes et les enfants protégés par la loi? » la France a répondu par un vote affirmatif.

Il est très vrai que, sur la question de savoir si cette obligation devait être étendue à tous les ouvriers de l'industrie, la France s'est abstenue. Mais ce n'est pas de ceux-là qu'il s'agit en ce moment; il ne s'agit que des enfants et des femmes protégés par la loi, et là-dessus nos délégués à Berlin n'ont pas hésité un instant : ils ont été unanimes sur ce point. Dès lors, pourquoi donneriez- vous un démenti à leurs déclarations?

Je m'en tiens, par conséquent, à la proposition de M. Tolain, et comme elle est absolument identique à notre amendement, je prie instamment la Chambre de vouloir bien l'adopter, ne serait-ce que pour ne pas faire échec à la parole de nos délégués. (Exclamations à gauche et au centre.)

Plusieurs membres à gauche. Nous ne sommes pas liés ! — Ce n'est pas nous qui avons nommé les délégués.

M. Clemenceau. Nous ne leur avons pas donné mandat !

MGR Freppel. Je sais très bien qu'il n'y a pas

là de contrat; mais c'est un engage m eut moral, permettez-moi de le dire.

A gauche. Du tout!

MGR Freppel. Je vous demande pardon! Les délégués officiels du gouvernement français parlaient au nom de leur pays devant tous les représentants de l'Europe.

M. le comte Albert de Mun. Ou bien il ne fallait pas envoyer de délégués.

MGR Freppel. Parfaitement. Si vous n'attachez aucune importauce à leur vote, il ne fallait pas les envoyer.

Et, en vérité, Messieurs, est-ce que nous vous demandons quelque chose d'exorbitant en nous renfermant dans les limites où s'étaient tenus nos délégués à la conférence internationale de Berlin, et en n'allant môme pas aussi loin que le Conseil municipal de Paris, qui n'a pas craint de légiférer sur ce point, même pour toute une catégorie d'ouvriers adultes?

J'ai donc tout lieu d'espérer que la Chambre voudra trancher une bonne fois cette question dans le sens crue nous lui indiquons. (Applaudissements à droite.)

(Séance du 7 février 1891.)

Sur le travail des femmes et fies enl 'aiits, dans les établissements industriels.

Messieurs, je demande à la Chambre lapermission de lui expliquer en quelques mots mon voie et celui de plusieurs de mes amis.

Bien que partisans résolus de la liberté du travail complétée et corrigée par la liberté d'association, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire plus d'une fois à cette tribune, nous admettons volontiers que le législateur a le droit d'empêcher le travail excessif des enfants et des femmes , parce que, d'une part, il y aurait là un abus manifeste et que, d'autre part, le législateur a le devoir de protéger dans une juste mesure ceux qui, par leur âge ou par leur situation, ne sont pas en état de se protéger eux-mêmes.

Nous ne sommes donc nullement hostiles au principe même de la loi.

Mais, Messieurs, en étendant cette loi jusqu'aux ateliers de famille, au lieu de la borner aux usines et manufactures — comme c'était l'idée primitive du projet — vous avez dépassé, selons nous, les justes limites de l'intervention légitime de l'Etat. (Très bien! très bien! à droite.)

D'un autre côté, en exigeant de tous les enfants un certificat préalable d'aptitude physique au travail et en subordonnant leur droits de travailler au seul jugement d'agents de l'Etat, vous n'avez pas suffisamment tenu compte de l'autorité du père et de la mère, qui connaissent leurs enfants mieux que personne et qui sont les meilleurs juges de leurs aptitudes à tel ou à tel travail déterminé. (Très bien! très bien! à droite.)

En outre, le corps d'inspecteurs que vous avez institué ne nous parait pas réunir toutes les garanties suffisantes de savoir professionnel et d'impartialité. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Enfin, en vous refusant obstinément à ins-

crire dans la loi le repos clu dimanche (Ah! ah ! à gauche), vous avez rendu l'inspection impraticable, en même temps que vous enleviez à la loi sa principale raison d'être, ce qui aurait pu lui donner son haut caractère de moralité au point de vue de la famille et de l'ordre social. (Très bien! très bien! à droite.)

Pour tous ces motifs, nous serons obligés, à notre grand regret, de voter contre le projet de loi, qui nous parait excessif, injuste, inefficace et inapplicable. (Très bien! sur divers bancs à droite. — Exclamations au centre et à gauche.)

(Séance du 3 décembre 1891.) En faveur tle la colonie «le Diégo-Suarex

Messieurs, à propos du chapitre 15 (Dépenses des colonies, constructions neuves), je demande à la Chambre la permission d'appeler quelques minutes son attention sur l'une de nos colonies les plus jeunes et les plus intéressantes. Je veux parler de notre établissement maritime et militaire de Diégo-Suarez, sur la côte orientale de Madagascar. (Très bien ! à droite.)

Lors de la discussion du traité conclu entre le Gouvernement français et le Gouvernement hova, le 17 décembre 1885, j'avais eu l'honneur de dire à vos prédécesseurs que ce traité, d'ailleurs si défectueux et si incomplet sur

d'autres points, me semblait néanmoins mériter d'être ratifié par le Parlement.

C'est qu'entre autres avantages, il nous assurait désormais l'occupation incontestée de la baie de Diégo-Suarez, avec la faculté d'y faire, selon les termes mêmes du traité, toutes les installations à notre convenance. (Très bien ! très bien ! ) C'était là, pour moi comme pour plusieurs membres de cette Assemblée, un point capital.

Certainement, sans cette clause nous n'aurions pas ratifié le traité; car je considérais alors, et je considère encore Diégo-Suarez comme la clef de notre situation dans cette grande île, sur laquelle nous avons des droits séculaires que je n'ai pas besoin de rappeler. (Très bien! très bien !)

Diego -Suarez n'est pas seulement la clef de notre situation à Madagascar, où il protège tous nos autres établissements en nous permettant même, au besoin, de passer à l'offensive pour défendre nos droits et notre honneur ; Diégo- Suarez est encore notre point d'appui et notre centre de résistance sur les côtes de l'Afrique orientale et dans toute la mer des Indes. (Très bien! très bien! à droite.) Sans ce grand port

de relâche et de ravitaillement pour notre flotte, nous ne posséderions même pas, en cas de revers maritimes, un abri, un refuge assuré, du Sénégal à la Nouvelle-Calédonie.

Au contraire, avec cette admirable rade, qui n'a peut-être de comparable au monde que celles de Brest et de Rio-de-Janeiro, nous pouvons, si nous le voulons, avoir dans la mer des Indes une situation absolument prépondérante. Voilà pourquoi, des 1826, le capitaine Oven, de la marine royale britannique, qui, le premier, a fait la reconnaissance hydrographique de Diégo-Suarez, l'appelait la citadelle de l'océan Indien.

M. de Mahy. C'est très vrai!

M. François Deloncle. Très bien ! très bien!

MGR Freppel. Mais pour cela il importe de savoir en tirer parti, au risque de faire des sacrifices pour assurer la position; car il n'existe, à mon sens, que deux systèmes à suivre à l'égard d'une colonie : ou la mettre en état de nous procurer les avantages que nous devons en retirer ou bien l'abandonner. (Très bien! très bien!)

Il n'y a rien de pire que de vouloir garder

432 discours

une colonie, alors qu'on ne veut rien faire pour en tirer quelque profit ou quelque utilité.

Déjà, je me plais à le reconnaître, la colonie de Diégo-Suarez a pris, depuis 1885^, un développement assez considérable. A notre arrivée, elle comptait moins de deux cents habitants; elle en a présentement près de dix mille. Avec les ressources de l'impôt et parles contributions volontaires — ce qui est d'un bon exemple pour les colonies — on a réussi à doter les services locaux de tous les bâtiments indispensables : baraquements pour les troupes, hôpital, église, écoles, sanatorium ou maison de convalescence à la montagne d'Ambre, etc.

Tout cela est provisoire, sans doute, et je n ai pas besoin d'ajouter que la plupart de ces constructions sont en bois; mais enfin toute cette installation naissante fait le plus grand honneur à la bonne volonté des colons et surtout au zèle et à l'activité de M. le gouverneur Froger. (Très bien! très bien!)

M. de Mahy. Pour être complètement juste, il faut ajouter : et de M. le sous-secrétaire d'État. (Très bien! très bien!)

MGR Freppel. J'allais le dire.

Et cependant vous me permettrez d'ajouter que, si nous nous en tenions là, nous manquerions totalement notre but, qui est de faire de Diégo-Suarez notre grand établissement maritime et militaire dans la mer des Indes.

Tout d'abord, Messieurs, ce qui est d'une nécessité urgente, c'est la construction de phares tant au cap d'Ambre qu'à l'entrée de la rade; faute de quoi, les paquebots et les navires de guerre ne peuvent naviguer que de jour et perdent ainsi un temps précieux à croiser au large avant de pouvoir atterrir ou doubler le cap.

Et comme, d'autre part, le goulet, qui ressemble à celui de la rade de Brest, est trop étroit — ce qui est une disposition excellente au point de vue militaire — les navires ne peuvent pas se présenter de nuit pour franchir la passe; ils sont réduits à piquer vers le large, comme je le disais tout à l'heure, au risque de se laisser entraîner vers le nord par des vents ou des courants et de mettre quelquefois quinze jours avant de pouvoir se représenter devant la rade. Aussi n'y a-t-ii pas un navire dont le commandant ne réclame ce travail indispensa-

434 discours

ble, qui n'entraînerait pas une dépense supérieure à 50,000 francs.

Je ne fais, toutefois, aucune proposition d'inscription de crédit pour le budget de 1892, qui me paraît déjà trop chargé ; mais je supplie qu'on veuille bien tenir compte de mon observation pour le budget de 1893. (Très bien ! très bien!)

Un autre travail moins urgent, mais qui cependant s'imposera à bref délai, c'est la construction d'un bassin de radoub pour la réparation et l'entretien de nos bâtiments.

Il serait facile de démontrer qu'à défaut de cette installation la marine a perdu, en sept ans, plus d'argent que ne coûterait la construction d'un bassin de radoub à Diégo-Suarez. S'il avait existé, nous n'aurions probablement perdu ni Y Oise, ni le Doyat, ni le Chacal, ni le Bouvet, ni les deux canonnières la Redoute et la Tirailleuse qu'on a été obligé de vendre ou de dépecer à Nossi-Bé, parce qu'il aurait été trop dispendieux et trop aventureux de les ramener en France pour les faire radouber.

Sans ce bassin de radoub, nos navires ayant subi des avaries n'auront d'autre ressource, en

temps de guerre, que de chercher à gagner Saigon. Quant aux grands paquebots de nos Messageries maritimes, comme les bassins de Maurice sont trop courts pour les recevoir, ils n'ont aucun moyen de réparer leurs coques en temps de paix; et, en temps de guerre, ils n'auraient aucun dépôt de charbon protégé, où ils pourraient renouveler leur combustible.

A droite. C'est la question la plus importante ! MGR Freppel. Assurément cette construction nécessiterait une dépense assez considérable — 3 ou 4 millions — qu'il faudrait évidemment répartir sur plusieurs exercices. Mais qui veut la fin veut les moyens.

Voulons-nous tirer parti de cette admirable situation que les événements nous ont ménagée, ou bien la sacrifier par une économie mal entendue? Toute la question est là. Voilà pourquoi je me permets d'appeler sur ce point l'attention de la Chambre et du gouvernement. (Très bien! très bien!)

Il ne faut pas perdre de vue que les Anglais, peu enchantés de nous voir à Diégo-Suarez, dans une position d'où nous pouvons dominer la mer des Indes, le canal de Mozambique et

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surveiller Zanzibar, que les Anglais, dis-je, font tous leurs efforts pour nous tenir en échec en s'établissant fortement à l'île Maurice. Là, ils ont fortifié la rade de Port-Louis; là, ils construisent des casernements pour huit mille hommes, au-dessus de la région des fièvres. Fort heureusement la nature a travaillé pour nous : elle a réuni à Diégo-Suarez des avantages qu'on ne trouve pas ailleurs; car nulle part, sur la côte ouest de Madagascar, il n'existe une rade aussi facilement défendable et à aussi peu de frais. Nulle part ailleurs, on ne rencontre une terre s'élevant aussi rapidement des bords de la mer jusqu'à une altitude de 1,100 mètres, ce qui assure à la garnison presque le climat d'Europe et, en tout cas, une salubrité inconnue sur toute la côte d'Afrique et de Madagascar.

Mais encore faut-il tirer parti de cette situation exceptionnelle pour mettre nos établissements à l'abri de toute insulte. Déjà le crédit de 100,000 francs, que vous avez voté l'an dernier, a permis de commencer les terrassements et la maçonnerie des deux batteries destinées à protéger l'entrée de la rade; il faudrait pouvoir les armer le plus promptement possible. De

même le service des torpilleurs est à peu près assuré.

Quant à construire et à multiplier les forts et les redoutes sur le front de terre de la colonie, il ne faut pas y penser. On ferait ainsi des dépenses aussi coûteuses qu'inutiles, car il faudrait multiplier ces fortifications permanentes en trop grand nombre pour barrer toutes les troupes de débarquement.

C'est à la montagne d'Ambre que se trouve le réduit de la défense de Diégo-Suarez.

M. de Mahy. C'est absolument vrai!

MGR Freppel. C'est ce qu'avait déjà entrevu, en octobre 1886, M. le commandant Caillet, quand il s'emparait des hauteurs de Madjingarive, c'est-à-dire du point stratégique qui lui paraissait indispensable pour assurer la sécurité de nos établissements.

Il y a là une position militaire de premier ordre d'où l'on domine toute la rade et d'où l'on peut porter une colonne en quelques heures sur un point quelconque de la côte pour la défendre.

Les Anglais nous ont encore donné l'exemple à cet égard, à l'île Maurice, en choisissant pour

438 discours

casernement les hauteurs de Moka et de Garepipe, ce qui leur permet de tenir toujours prêts trois régiments de troupes blanches.

Les contreforts de la montagne d'Ambre, où le service local a déjà établi un sanatorium , parce que les conditions de salubrité y sont excellentes, devront servir de casernement à une partie de nos troupes et protégeront la colonie. Ce sera un emplacement aussi commode que sûr. (Très bien! très bien!)

Enfin, Messieurs, permettez-moi un dernier mot. Si nous voulons que notre colonie de Diégo- Suarez puisse vivre et prospérer, il faut ajouter deux choses à ces travaux militaires : des routes et une conduite d'eau.

M. de Mahy. Très bien! très bien!

MGR Freppel. Des routes allant d'Antsirah, le point principal de notre occupation actuelle, à la côte ouest, à la montagne d'Ambre, aux batteries de la passe, et de Diego à la baie du Courrier, à travers la petite presqu'île d'Ambre.

Outre leur importance stratégique, ces routes permettront aux colons de mettre en valeur les plaines et la forêt qu'elles devront traverser : soit, en tout, une longueur de 96 kilomètres.

Gela n'a rien d'excessif, comme vous le voyez, et c'est indispensable. (Très bien ! très bien!)

En ce qui concerne la conduite d'eau réclamée par tous les colons dans une ville et sur une plage où ne vient aboutir aucune rivière, si je suis bien informé, le département des colonies a déjà conclu ou est en voie de conclure un traité avec une Compagnie concessionnaire, à charge, par le service local de la colonie, de garantir l'intérêt des sommes à débourser.

S'il en est ainsi, je ne puis que former des vœux pour que cette entreprise soit menée à bonne fin le plus rapidement possible et que la carte â payer ne soit pas trop chère pour les faibles ressources d'une colonie en voie de formation. (Très bien! très bien!)

Il est bon, Messieurs, je le dis en terminant, que nos colonies, même les moindres, sachent que le Parlement s'occupe et se préoccupe d'elles...

M. de Mahy. Très bien ! très bien !

MGR Freppel. ... et qu'aucun détail les intéressant ne nous laisse indifférents,

11 ne faut pas nous le dissimuler, au dire des officiers inspecteurs et des personnes compétentes qui ont étudié cette question, Diégo-Suarez ne peut nous rendre de services sérieux sans qu'on se résigne à faire une dépense de 4 ou 5 millions répartie sur différents exercices. Je ne fais aucune proposition à cet égard, voulant laisser toute initiative au gouvernement et me bornant à exposer les choses telles qu'elles sont ou telles qu'elles me paraissent être. (Très bien î très bien!)

M. Burdeau. Vous êtes très bien renseigné.

MGR Freppel. Pour ma part, je ne trouverais pas ce sacrifice trop considérable, si nous réussissions par là à faire de Diégo-Suarez le grand établissement maritime et militaire que nous devons tous désirer, la clef de notre situation à Madagascar, notre point d'appui, de protection, de résistance, sur toute la cote orientale de l'Afrique, en un mot, le premier arsenal maritime de la mer des Indes. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Etienne remercie Mgr Freppel de ses « intéressantes observations », et constate qu'en effeHa colonie de Diégo-Suarez a pris un déve-

loppement considérable qui comporte des améliorations. Le sous-secrétaire d'Etat promet d'agir dans ce sens, notamment pour la construction d'un phare, d'un bassin de radoub, de routes, d'une conduite d'eau, etc.

(Séance du 12 décembre 1891.)

Sur l'attitude du clergé vis-à-vis de la République et sur les articles organiques.

Messieurs, je n'aurai pas la témérité de faire un long discours, à cette heure avancée de la séance.

Je garderais même le silence, si la Chambre pouvait ne pas s'étonner de ne pas me voir intervenir, au moins pour un moment, dans le débat qui l'occupe depuis deux jours.

Je me serais tu si je n'avais à vous présenter quelques observations sur le discours de M. le président du Conseil.

Il est évident que M. le président du Conseil croit à l'attitude hostile du clergé envers 3a République. Eh bien! cette attitude hostile, je

la conteste formellement. (Mouvements divers.)

Déjà, dans une autre occasion, je me suis permis, duhautde cette tribune, de défier nos adversaires de nous montrer un écrit pastoral quelconque dans lequel un membre du clergé se serait prononcé pour la monarchie contre la République. (Interruptions à gauche.)

M. Camille Dreyfus. Il ne faudrait pas remonter très loin dans l'histoire. On pourrait trouver des exemples, en 1873, notamment.

MGR Freppel. Ce défi est resté jusqu'à présent sans réponse. Car, il ne suffit pas, Monsieur le président du Conseil , de demander la modification de certaines lois comme injustes et comme antichrétiennes, pour mériter à l'instant même d'être traité en ennemi de la République. Il est parfaitement permis de se faire de la République une conception différente de la vôtre; c'est le droit de chacun. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) Il est parfaitement permis de ne pas identifier en principe l'idée ou la forme républicaine, avec l'athéisme ou l'antichristianisme... et même avec la Franc-Maçonnerie.

4 H DISCOUPS

M. Camille Pelletan. Ou môme avec la République! (Sourires approbatifs à gauche.)

MGR Freppel. On peut combattre ces erreurs, ou ces institutions, sans avoir pour cela une attitude hostile à la République elle-même. (Très bien! très bien! à droite.)

Voyez ce qui se passe en Autriche. Il y a quinze jours seulement — et j'appelle sur cet incident l'attention de M. le président du Conseil — l'épiscopat autrichien tout entier, dans une lettre pastorale collective, s'élevait contre l'école non confessionnelle, c'est-à-dire contre une loi du pays, et personne n'y a trouvé à redire, personne n'y a vu une attitude hostile contre la monarchie autrichienne.

Vous voulez donc faire à l'épiscopat français une situation inférieure à celle de l'épiscopat dans le reste du monde? (Très bien! très bien! à droite.)

M. Cunéo d'Ornano. La liberté comme en Autriche !

MGR Freppel. C'est une situation que nous ne pouvons accepter.

Je parle du clergé dans son ministère : car, en dehors du ministère pastoral, vous m'accor-

derez bien que tout prêtre, comme tout autre citoyen, a le droit d'avoir telle opinion politique qu'il voudra. Eli bien ! la vérité est — il faut le dire hautement — que le clergé français, à l'image de la nation elle-même, est divisée en matière politique, malheureusement. Il y a parmi les prêtres, comme parmi les laïques, des royalistes, des impérialistes, des républicains. Qu'y pouvez-vous! c'est un fait.

M. Bertrand. Les républicains sont très rares !

MGR Freppel. Hier encore, un évêque déclarait dans un écrit non pastoral, reproduit par presque toutes les feuilles républicaines, qu'à ses yeux la monarchie était, en France, morte pour toujours. Demain, un autre aura le droit de soutenir le contraire avec une égale autorité. Gela c'est de la controverse entre citoyens !

M. Camille Pelletan. Ce sont des fonctionnaires!

MGR Freppel. Ce que vous avez le droit d'exiger, c'est que, dans aucun écrit pastoral, par aucun acte pastoral, aucun membre du clergé ne se prononce contre la forme actuelle du Gouvernement.

446 discours

Eh bien, je réitère mon défi : montrez-nous un acte pastoral, produisez un écrit pastoral par lequel un évêque, un curé, ait posé la question entre la monarchie et la République. Vous n'en produisez aucun. Gela suffit pour que vous n'ayez pas le droit de prêter au clergé, comme tel, une attitude hostile à la République elle-même.

M. Louis Hémon. Vous n'avez jamais assisté à un sermon dans le Finistère.

MGR Freppel. Avant d'arriver à un autre point traité par M. le président du Conseil, j'ai sur le cœur une assertion qui s'est produite dans deux enceintes, et que j'ai trouvée dans la bouche de M. le ministre des cultes : je veux parler — car c'est un point capital — des additions faites aux catéchismes diocésains par quelques membres de l'épiscopat.

J'ai d'autant moins besoin de discuter ces additions, qu'elles ne font que reproduire dans des formules brèves, catéchétiques, les conclusions d'un discours que j'ai eu l'occasion de faire à cette tribune sur les droits et les devoirs du clergé en matière électorale. Ce jour-là, j'ai eu l'honneur d'être combattu par M. Ribot...

M. Ribot, Ministre des affaires étrangères. Et je n'ai pas changé d'avis.

MGR Freppel. Voilà pourquoi je cherche à vous convertir en ce moment. (On rit.)

M. le Ministre des affaires étrangères. Ce sera difficile.

MGR Freppel. ... ce qui, soit dit en passant, et sans compter son talent, n'avait pas peu contribué à faire de lui un ministre. (Nouveaux rires.)

Je ne voudrais pas insister beaucoup sur ce point, pour ne pas provoquer notre éloquent collègue qui, de ce coup, ne pourrait manquer de devenir président de la République. (Mouvements divers.)

Je dis que je ne puis accepter l'opinion de M. le ministre des cultes, ni probablement celle de M. le président du conseil, sur ce point capital. Gomment, en effet, ne pas répéter que ces formules de catéchismes diocésains sont, au point de vue chrétien et moral, les propres formules du sens commun?

Deux choses sont certaines : d'une part le grand rôle que joue le suffrage universel dans les sociétés modernes et, de l'autre, l'insuffisance

448 discours

de l'éducation religieuse et politique d'une partie du peuple français, qui s'imagine volontiers que l'exercice du droit de suffrage est un acte indifférent qui n'engage pas la conscience.

Vous-mêmes, Messieurs, l'avez si bien compris, que vous avez donné à ces choses une large part, jusque dans l'enseignement primaire, qui s'adresse à des enfants, Monsieur le Ministre des cultes, au risque de jeter dans leurs cœurs comme vous l'avez dit, des semences de discorde : de là vos manuels d'instruction civique. L'Eglise, elle aussi, au point de vue chrétien et moral, a son manuel d'instruction civique : c'est le catéchisme.

A gauche. Il n'y a pas de comparaison.

MGR Freppel. Elle enseigne deux choses.

M. Saint-Rome. Elle enseigne, sans doute, que votre royaume est de ce monde?

MGR Freppel. ... l'obligation de voter au lieu de s'abstenir, par négligence, de prendre part aux élections, et l'obligation de ne voter que pour les hommes résolus à servir au mieux les intérêts de la religion et du pays, à l'exclusion des adversaires de l'une ou de l'autre. C'est son

devoir plus encore que son droit, et l'Eglise ne

remplirait pas sa mission, si elle n'enseignait pas la morale sociale aussi bien que la morale domestique et la morale individuelle. Or, l'exercice du droit de suffrage rentre au premier chef dans les devoirs de la morale sociale. (Applaudissements à droite.)

Laissez-moi vous lire à ce sujet quelques lignes seulement d'une lettre pastorale à laquelle M. Rivet a fait l'honneur delà signaler à cette tribune, parce qu'elle répondait d'avance aux objections de M. le ministre des cultes.

« On a beau dire que l'exercice du droit de suffrage appartient à l'ordre civil et politique, il n'en constitue pas moins un acte moral, qui relève de la conscience chrétienne et ne saurait à aucun titre être traité d'indifférent au regard de la loi divine. Eh quoi! nos très chers frères, on appellerait indifférent un acte qui aura pour effet de sauvegarder ou de mettre en péril les intérêts religieux et moraux d'une commune, d'une province, d'un pays tout entier! Indifférent ! un acte par suite duquel nos enfants recevront le bienfait d'une éducation chrétienne et seront condamnés à fréquenter des écoles sans prières, sans instruction religieuse, sans Dieu !

Indifférent ! un acte qui pourra contribuer à faire chasser des hôpitaux et des hospices les filles de la charité, pour leur substituer des mercenaires au cœur vide de foi et de dévouement! Indifférent ! un acte dont dépendra la question de savoir si une politique de sectaires réussira à tarir dans sa source le recrutement du clergé; si vos prêtres continueront à recevoir la modique indemnité que l'Assemblée constituante de 1789 leur avait garantie en retour des biens ecclésiastiques aliénés à la fin du siècle dernier ; si vos églises resteront affectées à l'exercice du culte catholique, ou biensi onles profanera pour leur donner nous ne savons quelle autre destination ! Indifférent! un acte au bout duquel il y a la paix ou la guerre religieuse, la conciliation des esprits ou bien le trouble et le désordre universel ! Indifférent un pareil acte ! Mais il n'en est pas de plus grave, ni qui engage à un plus haut degré la responsabilité d'un chrétien.

« Nous venons de prononcer ce grand mot de responsabilité qui exprime si bien le caractère et la portée morale de nos actes. Tout est là, en effet, nos très chers frères, lorsqu'il s'agit de l'exercice du droit de suffrage. L'électeur est

responsable des votes de L'élu dans la mesure où il pouvait les prévoir; or, c'était son devoir de s'éclairer au préalable, de ne donner sa confiance qu'à bon escient, et de prendre à cet égard les informations nécessaires. S'il ne les a pas prises, il s'est rendu coupable de négligence en matière grave; et si, les ayant prises, il n'en a pas tenu compte, il a chargé sa conscience d'un poids lourd. Dans ce cas, il coopère positivement à tout le mal qui peut résulter de son vote. Peu importe que ce mal, il ne le commette point par lui-même; il a préparé, il a fourni volontairement par son suffrage l'instrument à l'aide duquel le mal a été commis. C'est en son nom et avec sa connivence que l'on fera litière de nos droits et de nos libertés, que la religion sera persécutée et le pays conduit aux abimes. Si ce n'est point là une grave responsabilité devant Dieu et aux yeux des hommes, nous ignorons ce que pourrait bien signifier ce mot, l'un des plus élevés de la langue chrétienne (1). » (Bruit.)

(1) Instruction pastorale de Mgr Freppel, évêque d'Angers, sur les devoirs des chrétiens dans l'exercice du droit, de suffrage. Cf. Œuvres oratoires et pastorales, t. XI, pages 129-131.

Voilà les vrais principes de la morale sociale. Tous les catéchismes dont on vous a parlé n'ont fait que les appliquer; ils sont donc absolument irréprochables et vous n'avez pas le droit de les attaquer. (Très bien! très bien ! à droite.)

J'aurais fini, si M. le président du Conseil n'avait parlé des armes dont il entend se servir contre les membres du clergé. Parmi ces armes il compte les articles organiques.

Au Sénat, comme ici, il a confondu les articles organiques avec le Concordat. Le Concordat est un traité, un contrat synallagmatique entre le Saint-Siège et le gouvernement français, tandis que les articles organiques sont un règlement, une loi, si vous voulez, mais édictée par l'une des parties contractantes malgré les réclamations de l'autre.

M. Camille Pelletan. G'est une loi française qu'aucun régime n'a abrogée.

MGR Freppel. Les articles organiques, nous a-t-on dit, sont une partie intégrante du Concordat ; or, la plupart d'entre eux sont inappliqués; donc, le Concordat lui-même n'est pas respecté. Voilà l'argument.

Je réponds que les articles organiques sont

une partie intégrante du Concordat, à peu près comme l'eau est une partie intégrante du feu, comme la nuit est une partie intégrante du jour, c'est-à-dire qu'ils sont en contradiction formelle avec le Concordat, dans leurs dispositions fondamentales. Le Concordat est un acte de la société moderne, les articles organiques sont un document d'ancien régime où sont venues se ramasser toutes les vieilles erreurs des Dupuy et des Pythou. (Interruptions.)

M. le Président. Messieurs, vous ne pouvez pas empêcher l'orateur de répondre à M. le ministre. Veuillez garder le silence.

MGR Freppel. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est resté debout dans toute son intégrité et dans toute sa vigueur, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. (Bruit à gauche.)

C'est ce que j'ai à démontrer, Messieurs, c'est le fonds du débat; permettez-moi d'y insister.

M. Boissy-d'Anglas. Monsieur Tévêque, quand vous avez prêté serinent de fidélité, les articles organiques existaient !

454 discours

MGR Freppel. Je vais vous répondre. (Ah ! ah!)

J'ai toujours été connu comme un adversaire des articles organiques. Mes rares anciens auditeurs de la Sorbonne, que je compte encore dans cette enceinte, pourront vous dire que tel a été mon enseignement. J'ai enseigné l'infaillibilité du Pape en pleine Sorbonne, à une époque où il y avait peut-être quelque péril à le faire, et je l'ai soutenue avec la même décision que j'ai apportée vingt ans après au concile du Vatican; vous pouvez consulter le quatrième volume de mon Cours d'éloquence sacrée, vingtième leçon.

M. Boissy-d'Anglas. Alors, il y avait dans votre serment une restriction mentale en ce qui concerne les articles organiques? (Très bien! et rires à gauche.)

MGR Freppel. Pas du tout! Tout le monde savait, et M. Rouland, le premier, ce que je pensais des lois organiques.

Laissons de côté cette question personnelle et venons à la thèse elle-même.

Je suppose qu'à la suite du traité de Francfort — je prends celui-là parce que c'est le

dernier en date — je suppose qu'à la suite du traité de Francfort, l'Etat prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles additionnels changeant le traité sur des points graves, l'altérant, le dénaturant. Est-ce que vous n'auriez pas cent fois le droit de protester contre cette violation flagrante de la justice et de l'équité?

Eh bien! c'est là précisément le cas des articles organiques; ils contiennent, non pas en tout, mais en majeure partie, une législation absolument contraire au Concordat.

Voilà pourquoi ils n'ont pas été appliqués, et quoi que se propose de faire M. le président du Conseil, ils ne peuvent pas l'être.

Mais, a-t-il dit au Sénat avec M. le ministre des cultes, vous oubliez l'article 1er du Concordat, qui a servi de base à cette législation?

Je l'oublie si peu que je vais le citer :

« Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera exercée librement en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. »

Voilà l'article 1er. Il consacre, d'une part, la

456 discours

liberté et la publicité du culte catholique et, d'autre part, le droit pour le gouvernement de faire des règlements de police pour assurer la tranquillité publique. Si donc le gouvernement consulaire s'était borné à faire des règlements de police en vue de orévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire à l'occasion du culte, si le cosignataire du Concordat s'était renfermé dans cette matière qui était de sa compétence, ce n'est pas moi qui m'élèverais contre les articles organiques, car je ne suis pas de ceux qui voudraient absorber le pouvoir civil dans le pouvoir religieux; je cherche, au contraire, à les distinguer l'un de l'autre et à faire à chacun la part qui lui revient. (Bruit persistant.)

M. le Président. Je vous en prie, Messieurs, veuillez écouter l'orateur.

MGR Freppel. J'ai le droit de répondre à M. le président du Conseil. Il a mis sur le même pied le Concordat et les articles organiques. C'est une thèse que je ne puis pas admettre : voilà pourquoi je dois la combattre.

Est-ce le cas des articles organiques? De quelques-uns, oui; aussi ceux-là ont-ils toujours été

appliqués? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que des règlements de police ; ils n'ont pas pour objet d'assurer la tranquillité publique : c'est tout simplement une série d'empiétements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal,

législatif et disciplinaire de l'Eglise. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est toujours resté debout, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité.

En effet, voyons un peu ce que c'est que ces articles organiques dont on nous menace, et que l'on connaît si peu.

Et d'abord, le législateur des articles organiques a légiféré sur le catéchisme et sur la liturgie. Or, ne sont -ce pas là des choses d'ordre spirituel? Est-ce que le catéchisme et la liturgie entrent dans la catégorie des règlements de police?

La tranquillité publique est-elle intéressée à ce qu'il y ait dans la cathédrale de Meaux des cérémonies qui n'ont pas lieu dans celle d'Amiens ou dans celle de Reims? Evidemment, l'article 1er du Concordat n'autorisait pas un abus d'autorité aussi étrange et que nous avons

458 discours

peine à comprendre aujourd'hui : tout cela est contraire à toute idée saine sur la distinction des deux pouvoirs.

Mais voici qui est plus fort. Les articles organiques ont légiféré sur ce qu'il y a de plus étranger au pouvoir civil : la juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque diocèse, après la mort de l'évêque, le droit d'accorder au prêtre le pouvoir de remettre les péchés et d'administrer les sacrements; tandis que, à la mort de l'évoque, l'Eglise enlève aux vicaires généraux du défunt tous leurs pouvoirs. Portalis a décidé de les leur continuer, absolument comme s'il avait les droits d'un concile général ou du Pape luimême.

Il est vrai qu'un simple décret postérieur, celui du 28 février 1810, a fait disparaître cette énormité; mais cela prouve précisément avec quelle légèreté ces articles avaient été rédigés et à quel point ils étaient contraires aux droits et aux libertés de l'Eglise.

Une fois engagé dans cette voie, le législateur des articles organiques ne connaît plus de limites à son désir, non pas de régler les

rapports extérieurs de l'Eglise et de l'Etat, mais la juridiction spirituelle, mais la discipline ecclésiastique, toutes choses auxquelles l'article 1er du Concordat ne l'autorisait pas à toucher.

C'est tout un code ecclésiastique qu'il institue, toujours sous prétexte de faire des règlements de police ; c'est une espèce de constitution civile du clergé, adoucie et mitigée. Il règle les rapports du métropolitain avec les suffragants; il fixe les conditions d'admission dans les ordres majeurs; il étend ou restreint les juridictions épiscopales, absolument comme s'il était le Pape; il veut même connaître — jusqu'à ce qu'il soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en 1810 — -il veut même connaître des brefs de la pénitencerie, c'est-à-dire des secrets les plus intimes des particuliers et des familles, ce qu'il n'était jamais venu en idée à un pouvoir civil de vouloir soumettre à ses vérifications.

Et vous appelez cela des règlements de police? Et vous vous étonnez que, tandis que le Concordat, lui si sage, si mesuré, a conservé toute sa valeur, cette législation exorbitante et

parasitaire ait été frappée sitôt de stérilité et de mort?

Encore, si les articles organiques s'étaient abstenus de légiférer en matière de doctrine!

Mais ces étranges règlements de police ne visent à rien moins qu'à imposer un enseignement dogmatique! Et quel enseignement dogmatique ! Le contraire de celui que suppose et qu'implique le Concordat. Par l'acte même du Concordat, le premier consul avait reconnu la plénitude du pouvoir spirituel qui réside dans le Pape, en lui demandant ce qu'il y a de plus contraire aux maximes gallicanes, la démission et, en cas de refus, la dépossession de cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement canonique. Aussi les évêques gallicans réfugiés à Londres ne s'étaient pas trompés sur la portée de cette mesure, dans laquelle ils voyaient à bon droit le coup de mort porté au gallicanisme.

Mais voici que, ultramontain dans le Concordat, le premier consul devient gallican dans les articles organiques, jusqu'à vouloir imposer aux séminaires un enseignement contraire à celui qu'il a mis en pratique : à savoir que le

pouvoir du Pape est limité par les canons ; pour le coup, la contradiction était trop forte. Il ne faut pas s'étonner que ce genre de règlement public n'ait pas eu le succès que s'en promettait son auteur.

J'en dirai autant de l'article 20, origine et point de départ du conflit d'hier. Sous l'ancien régime, alors que le clergé formait un ordre dans l'Etat, que les évêques, à côté de leur ministère spirituel, exerçaient des fonctions civiles et politiques, et que, d'autre part, il pouvait se produire des conflits à main armée entre les Papes et les rois de France, comme par exemple entre Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu à l'idée du pouvoir civil d'interdire aux évêques de se rendre à Rome, sans autorisation. Mais aujourd'hui que rien de pareil ne peut se produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et non de l'Etat, attendu qu'ils ne détiennent aucune portion de la puissance civile, les ordonnances de Blois et d'Orléans n'ont plus aucune raison d'être. C'est le droit canonique seul qui doit fixer les conditions de la résidence des évêques.

Et que dirai-je de l'article 1er, de l'article

462 discours

fondamental, aux termes duquel aucune bulle du Pape, même dogmatique, ne pourrait être reçue, imprimée, publiée, sans l'autorisation du gouvernement?

M. Ribot disait l'autre jour, au Sénat, que cet article n'était pas caduc. Eh bien, sous l'ancien régime, lorsque les bulles du Pape, une fois reçues et homologuées par le Parlement. . . (Bruit. )

M. le Président. Je vous prie, Messieurs, de garder le silence. M. Freppel fait à la tribune une critique des articles organiques; c'est son droit. Veuillez l'écouter.

Mgr Freppel. Sous l'ancien régime, alors que les constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements, devenaient en même temps lois de l'Etat, on comprend, jusqu'à un certain point, l'exigence de cette formalité; encore ne s'appliquait-elle jamais aux bulles dogmatiques. Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de religion d'État, que les constitutions pontificales devenaient tout simplement des enseignements, de pures déclarations, n'ayant plus aucune force coactive si ce n'est au for intérieur pour ceux qui voudraient s'y soumettre, une pareille exi-

gence était plus qu'un anachronisme, plus qu'un archaïsme, une pure vexation. D'ailleurs, avec la liberté illimitée de la presse, cet article, comme tant d'autres, est devenu inapplicable. Il serait par trop étrange de permettre la publication d'un document pontifical par le Gil Blas ou le Voltaire et de l'interdire aux évoques, dont c'est la mission essentielle défaire connaître aux fidèles les enseignements du Saint-Siège. (Interruptions.)

Je pourrais pousser plus loin l'examen de ces articles pour en discuter la valeur; mais je m'arrête, croyant avoir suffisamment démontré que, loin d'être une application du Concordat, comme le disent quelques-uns de nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle dans plusieurs de leurs dispositions fondamentales ; ils contiennent toute une série d'empiétements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Église.

Par conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués : ils ont pu et ils ont dû tomber rapidement à l'état de désuétude et de caducité, sans que le Concordat ait reçu par là la moindre atteinte.

Messieurs, je viens de démontrer, en réponse à M. le président du Conseil... (Interruptions.)

M. le Président. Messieurs, l'orateur arrive aux conclusions de son discours : je vous prie de l'écouter...

MGR Freppel. ... qu'il aurait tort de vouloir user de pareilles armes contre le clergé : ces armes n'existent plus que dans le vieil arsenal démodé, sans valeur et hors de service. (Applaudissements à droite.)

(Séance du 15 décembre 1891.)

Contre les nouveaux règlements sur la comptabilité des f a brique*.

Messieurs, j'ai encore la mauvaise fortune de parler à sept heures du soir, devant une Chambre qui siège depuis neuf heures du matin. Mais c'est un devoir que je viens accomplir, et je vous promets d'être très court.

Je ne puis accepter cet article.

« A partir du 1er janvier 1803, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront sou-

(1) Mgr Freppel prononçait ce discours le 15 décembre et il mourait le 22. « C'est marqué déjà pour ainsi dire par le doigt de la mort, écrivait l'Autorité, qu'il montait, il y a huit jours à peine, à la tribune, dans la discussion de l'interpellation Hubbard. La voix était sans souffle, le geste alangui; il n'était plus physiquement que l'ombre de luimême, uniquement soutenu par ce qui seul était robuste en lui : sa foi et son courage. »

466 discours

mis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. »

Plusieurs voix à gauche. C'est très bien! Rien n'est plus naturel.

MGR Freppel. Eh bien, je repousse cette innovation comme étant de nature à nuire aux intérêts des fabriques et des consistoires, sans aucun profit pour les communes elles-mêmes. Vous savez que les fabriques ont été organisées par le décret-loi du 30 décembre 1809, qui avait été emprunté en grande partie au règlement des anciennes fabriques, notamment de la fabrique de Saint-Jean-de-Grève, à Paris, et qui a toujours été considéré par les jurisconsultes comme un modèle de législation.

Un membre à gauche. Eh bien alors !

Mgr Freppel. L'article en question y est absolument contraire.

Voici quel est actuellement le mode de comptabilité des fabriques. Les budgets et les comptes, dressés d'après un formulaire prescrit par M. le ministre des cultes, sont envoyés aux évêchés; où l'évêque et ses vicaires généraux, après les avoir examinés et revisés avec soin, les approuvent ou les soumettent à correction»

De plus, aux termes de l'article 87 du décret de 1809, les évêgues ou vicaires généraux se font présenter les registres ou inventaires, les comptes, et vérifient la caisse. Si vous trouviez que les évêques et leurs vicaires généraux ne sont pas capables de vérifier la comptabilité d'une fabrique, vous leur feriez une injure toute gratuite, ce qui n'est sans doute pas dans votre pensée.

Il y a plus encore; ces budgets et ces comptes sont déposés chaque année à la mairie, où le conseil municipal est appelé à donner un avis favorable ou défavorable.

Un membre à gauche. Il donne acte simplement.

MGR Freppel. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'aujourd'hui surtout, dans l'état de division des esprits, il ne manque pas de conseils municipaux auxquels il ne déplairait guère de trouver les conseils de fabrique en défaut. Quand le conseil de la commune trouve à dire aux dépenses de la fabrique, il consigne ses critiques dans une délibération, envoyée au préfet, qui la transmet à Févêque pour un nouvel examen. Vous voyez donc qu'il y a là des garanties sérieuses..,

4G8 discours

M. Antonin Dubost. C'est une erreur! En fait, il n'y a aucune garantie.

MGR Freppel. ... pour les communes et pour l'administration civile ; bien qu'il s'agisse d'un établissement d'église, d'un établissement religieux, ne maniant que des fonds d'église, l'Etat y a sa grande part, et son contrôle est toujours facile.

M. Dubost trouve que cela ne suffit pas, et il voudrait encore, avec les auteurs de l'article 86, devenu l'article 85, soumettre les budgets des fabriques et des consistoires à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics.

Sans vouloir discuter en ce moment la question de doctrine, la question de droit qui se rattache à cet article et qui provoquera de toutes parts les plus vives protestations, je dis que cette innovation est tout simplement impossible, à moins qu'on ne veuille désorganiser de propos délibéré le service financier des fabriques paroissiales.

En effet, qu'est-ce que c'est, dans l'état actuel des choses, que la charge de trésorier-comptable d'une fabrique? Une charge purement bé-

névole et nullement rétribuée. Nous avons déjà beaucoup de peine à trouver, surtout dans les paroisses rurales, un homme de bonne volonté, ayant d'ailleurs les aptitudes requises et consentant à donner son temps à la reddition des comptes, au recouvrement du prix des bancs ou des chaises, à tous les actes possessoires pour le maintien des droits de la fabrique, et tout cela gratuitement. (Très bien! très bien! adroite.)

Si vous entourez cette gestion de trop d'exigences, de formalités, en voulant y introduire, je suppose, un inspecteur des finances, le conseil de préfecture, peut-être même la Cour des comptes, vous ne trouverez plus de trésoriers de fabriques. Je regarde la chose comme absolument certaine. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Viger. C'est le curé qui fait tout.

Mgr Freppel. Tant pis ! C'est justement ce que je voudrais éviter.

Et alors, par qui remplacerez-vous ces hom-^ mes de bonne volonté? Vous serez obligés de créer pour chacune des quarante mille paroisses de France un agent comptable rétribué. Et rétri-

bué sur quels fonds? Sur les fonds des fabriques? Mais M. le ministre des cultes, que je vois là devant moi, vous dira que dans maints diocèses la moyenne du revenu des fabriques n'est pas même de 100 fr. Vous ne pouvez donc pas songer à des agents comptables rétribués. (Très bien! très bien ! à droite.)

Il est facile, Messieurs, de critiquer une administation; mais, quand on veut la remplacer, les dilicultés apparaissent, du moins pour ceux qui ont quelque expérience de la matière.

Gonfierez-vous au receveur municipal, au percepteur, le soin de tenir cette nouvelle comptabilité? (Non! non! à gauche.) Mais ce n'est pas mince affaire que le maniement ou le remaniement de 40,000 budgets et de 40,000 comptes de fabriques par an. L'administration des finances est-elle disposée à se prêter à ce surcroît de besogne? Et de quel droit pourrait-on le lui Imposer sans augmenter les traitements de ses agents?

Et puis, Messieurs, ne l'oublions pas, on ne peut pas assimiler la perception des ressources des fabriques, ressources purement facultatives, à la perception des revenus d'une commune qui

provient de l'impôt obligatoire et forcé. Personne ne peut être contraint à faire des oblations, à donner aux quêtes, éprendre une place à l'église. Ne mettez pas trop de bureaucratie dans tout cela : vous n'aboutiriez qu'à diminuer les ressources des fabriques ; ou bien l'on donnera de la main à la main et alors il n'en figurera rien au budget ni au compte, ce qui rendra le contrôle de la comptabilité moins facile qu'aujourd'hui ; vous ne ferez absolument que désorganiser le service financier des fabriques paroissiales.

Enfin, Messieurs, en pareille matière, y a-t-il une autre vérification possible que celle de l'autorité ecclésiastique?

Il me suffit de lire l'intitulé d'un seul chapitre des recettes ordinaires des fabriques : pain d'autel, vin, encens, sel, huile, ornements d'église, vases sacrés, etc. Voyez-vous un conseil de ce genre délibérant gravement sur la question de savoir si la fabrique a trop dépensé pour l'entretien cle la lampe de l'autel? Si la fabrique a eu tort ou raison d'acheter un ornement vert ou blanc, rouge ou noir, non prévu dans le budget?

472 discours

Il y avait, au siècle dernier, un empereur qui se plaisait fort en ces détails de comptabilité fabricienne, jusqu'à vouloir fixer le nombre des cierges que l'on devait allumer aux offices : c'était Joseph II. Aussi Frédéric II l'appelait-il son frère le sacristain.

Je ne pense pas que la République française veuille s'engager dans une voie au bout de laquelle il ne saurait y avoir que l'odieux ou le ridicule. (Très bien! très bien! à droite.)

Je ne connais qu'un seul prétexte pour vouloir soumettre les budgets et les comptes des fabriques aux règles de comptabilité des autres établissements publics : c'est la crainte d'augmenter les charges des communes en cas d'insuffisance des revenus des fabriques.

Mais M. Dubost, avec lequel j'ai assez discuté sur ces points il y a quelques années, sait bien que cette crainte doit avoir disparu avec la nouvelle loi municipale, quia exonéré, malgré mes efforts, la commune de toute participation obligatoire aux dépenses du culte, autres que les grosses réparations des édifices, dont elle est ou dont elle est censée être propriétaire. Et encore, dans ce cas, il faut que la fabrique y

emploie préalablement l'excédent de ses ressources.

Il n'y a donc aucune crainte à concevoir pour les charges de la commune. Il n'y a aucun motif sérieux de changer la situation actuelle, et il existe, au contraire, les raisons les plus graves, des raisons péremptoires, pour ne pas tenter une innovation qui soulèvera les plus vives protestations, car elle ne tendrait à rien moins qu'à bouleverser de fond en comble le régime des fabriques et, par cette sorte de main mise sur des biens ecclésiatiques, apparaîtrait à quelques-uns comme la préface d'une nouvelle constitution civile du clergé. (Bruit à gauche.)

En effet, une loi du 23 octobre 1790 a été le déplorable précédent de cette article 86, en obligeant les administrateurs des fabriques à présenter leurs comptes au directoire du département qui devait les vérifier et les arrêter. Je ne pense pas que la Chambre veuille suivre sa commission dans la voie où celle-ci voudrait l'engager si témérairement, au grand détriment des fabriques et sans profit pour personne. (Applaudissements à droite.)

Discours à la Chambre des députés (séance du il juin 1888) sur le projet et la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels 1

Discours à la Chambre des députés (séance du 14 juin 1888). Suite de la discussion sur la réglementation du travail 8

Discours à la Chambre des députés (séance du 16 juin 1888). Suite de la même discussion. Le dimanche proposé comme jour du repos hebdomadaire 16

Discours à la Chambre des députés (séance du 25 juin 1888) sur les accidents dont les ouvriers peuvent être victimes dans leur travail 25

Discours à la Chambre des députés (séance du 7 juillet 1888). Suite de la même discussion (art. 1 3) 34

Discours à la Chambre des députés (séance du 10 juillet 1888). Suite de la même discussion : article additionnel tendant à donner aux ouvriers le droit d'intervenir dans la gestion et V administration des caisses d'assurances 37

Discours à la Chambre des députés (séance du 12 juillet 1888) à propos de l'affaire de Clteaux 45

Discours à la Chambre des députés (séance du i5 juillet 1888) contre le duel .... 62

Proposition de loi relative à la répression des duels, présentée par M^r Freppel. ... 67

Observations sur la vente des immeubles de la mense épiscopale, pendant la vacance du siège. 75

Discours à la Chambre des députés (séance du 18 octobre 1888) pour le maintien de l'ordonnance du 3 mars 18 25 qui autorise les curés, vicaires et desservants, en cas de binage, à louer celui des deux presbytères dont ils ne font point usage 86

Discours à la Chambre des députés (séance du 10 novembre 1888) pour dénoncer le mouvement d'émigration française vers la République Argentine 106

Discours à la Chambre des députés (séance du 12 novembre 1888) pour demander que le gouvernement relève de huit à dix le nombre des aumôniers du corps de Tunisie. . . . 119

Discours à la Chambre des députés (séance du 20 novembre 1888) contre deux réductions de ci^édits relatifs à la Préfecture apostolique de la Guyane et aux bourses du séminaire du Saint-Esprit 126

Discours à la Chambre des députés (séance du i5 décembre 1888) contre le nouveau projet de loi militaire et l'incorporation des séminaristes dans l'armée. .*.... i3?

Discours à la Chambre des députés (séance du 20 décembre 1888) contre l'incorporation des séminaristes dans l'armée 148

Discours à la Chambre des députés (séance du 17 janvier 1889) pour développer un amendement aux termes duquel les ministres des cultes reconnus par l'Etat, pourvus d'un emploi rétribué par l'Etat, seraient dispensés des manœuvres ou exercices militaires . . i65

Discours à la Chambre des députés (séance du 19 janvier 1889) pour développer un amendement aux termes duquel les ministres des cultes reconnus par l'Etat, investis de jonctions rétribuées par l'Etat, seraient dispensés de répondre au premier appel de mobilisation 172

Discours à la Chambre des députés (séance du 21 janvier 1889) sur notre situation coloniale dans l'océan Pacifique 179

Discours à la Chambre des députés (séance du 5 février 1889) pour demander que, dans le projet de loi relatif au travail des femmes et des enfants, le dimanche soit inscrit comme jour de repos hebdomadaire. . . . 199

Discours à la Chambre des députés (séance du 11 février 1889) dans le but de faire participer à la représentation nationale les possessions françaises de la Nouvelle-Calédonie et de Taïti 2o5

Discours à la Chambre des députés (séance du 28 février 1889) sur le Tonkin. . . . 209

Discours à la Chambre des députés (séance

du 9 avril 1889) contre la constitution du Sénat en haute cour de justice 228

Discours à la Chambre des députés (séance du 11 avril 1889) à l'occasion de la mort de M. Chevreul 243

Discours à la Chambre des députés (séance du 27 mai 1889) sur le budget des cultes. . 246

Discours à la Chambre des députés (séance du 4 juin 1889) pour le maintien de l'ambassade française auprès du Vatican. . . 260

Discours à la Chambre des députés (séance du 8 juillet 1889) contre le vote de la nouvelle loi militaire . 269

Discours à la Chambre des députés (séance du 23 novembre 1889) contre la fixation légale d'un minimum de salaire pour les ouvriers . 293

Discours à la Chambre des députés (séance du Ier février 1890) sur les droits du clergé dans les élections 297

Discours à la Chambre des députés (séance du 23 juin 1890) sur l'attentat de Vicq et la loi de laïcisation 33?

Discours à la Chambre des députés (séance du 5 juillet 1890) sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels 359

Discours à la Chambre des députés (séance du 24 octobre 1890) sur la doctrine du budget français 365

Discours à la Chambre des députés (séance du 10 novembre 1890) sur l'ingérence du clergé dans les élections, , 397

Discours à la Chambre des députés (séance du 9 décembre 1890) contre le droit d'accroissement 401

Discours à la Chambre des députés (séance du 3 février 1891) pour obtenir que le repos hebdomadaire des femmes et des enfants soit fixé au dimanche 4J9

Discours à la Chambre des députés (séance du 7 février 1891) sur le travail des femmes et des enfants dans les établissements industriels 42^

Discours à la Chambre des députés (séance du 3 décembre 1891) en faveur de la colonie de Diégo-Suarez 429

Discours à la Chambre des députés (séance du 12 décembre 1891) sur l'attitude du clergé vis-à-vis de la République et sur les articles organiques 442

Discours à la Chambre des députés (séance du i5 décembre 1891) contre les nouveaux règlements sur la comptabilité des fabriques . 4^5

de Mgr FREPPEL, évoque d'Angers.

Note prétitniwaire.

Les œuvres complètes de Mgr Freppel comprennent actuellement 43 volumes et se divisent en trois groupes distincts :