PENDANT LA VACANCE DU SIEGE

L'administration des cultes cherche à établir, au sujet des menses épiscopales, une jurisprudence toute nouvelle et sur laquelle il importe d'appeler l'attention de tous ceux qu'une atteinte grave au droit de propriété ne saurait trouver indifférents. Hier, l'on profitait de la vacance du siège de Limoges pour mettre en vente les immeubles appartenant à la mense épiscopale; aujourd'hui, si nous sommes bien informés, l'on se hâte de prévenir la prise de possession prochaine du siège de Poitiers, en aliénant les biens de la mense avant l'arrivée du nouvel évoque; demain, ce sera le tour d'un autre établissement public clu même ordre 5

et il est facile de prévoir que, si rien ne vient y mettre obstacle, la campagne entreprise par la direction des cultes se poursuivra impunément d'un diocèse à l'autre.

On ne saurait donc trouver mauvais que, devant l'application d'un pareil système, nous recherchions sur quel principe, sur quel texte de loi, on prétend s'appuyer pour justifier des mesures absolument inconnues avant le régime sous lequel nous vivons. Est-ce sur les attributions conférées à l'administrateur provisoire de la mense épiscopale par le décret du 6 novembre 1813, relatif à l'administration et à la conservation des biens du clergé?

Mais ces attributions sont strictement délimitées par le décret-loi dont il s'agit, et bien loin de comprendre le droit d'aliéner les immeubles de la mense épiscopale, elles ne vont même pas jusqu'à renouveler un bail ou à couper un arbre futaie. Qu'on en juge par l'article 41 :

« Le commissaire sera tenu, pendant sa gestion, d'acquitter toutes les charges ordinaires de la mense : il ne pourra renouveler les baux ni couper aucun arbre futaie en masse de

bois ou épars, ni entreprendre au delà des coupes ordinaires des bois taillis et de ce qui en est la suite. »

Gomment un commissaire qui, aux termes du décret de 1813, n'a même pas le droit de renouveler un bail, avant l'arrivée du futur évoque, ni de couper un arbre futaie, pourraitil avoir, en vertu de ce même décret, le droit de mettre en vente ou d'aliéner l'immeuble tout entier, pendant la vacance du siège? Pour admettre une pareille monstruosité, il faudrait être absolument étranger aux notions les plus élémentaires du Gode civil. Si vous n'avez pas le droit de louer, à fortiori n'avez-vous pas le droit de vendre : cela est d'une évidence telle, qu'il n'y a pas même lieu de s'y arrêter.

Et, qu'on veuille bien le remarquer, il n'y a ni arrêté ministériel, ni décret présidentiel qui puissent tenir devant l'évidence de ce principe. Ni M. Grévy, ni M. Carnot n'ont pu avoir le droit d'ajouter quoi que ce soit à la loi, d'y introduire ce qui ne s'y trouve pas, moins encore d'y mettre le contraire de ce qui s'y trouve. Que l'on obtienne du Parlement une loi en vertu de laquelle, contrairement au décret de

1813, le commissaire aura le droit, non seulement de renouveler les baux, mais encore de vendre l'immeuble lui-même, à la bonne heure, vous serez au moins dans la légalité. Mais tant que le décret-loi de 1813, délimitant les attributions du commissaire, sera debout, il n'y a pas d'acte du pouvoir exécutif qui puisse valablement conférer à cet agent d'autres attributions diamétralement contraires à la loi. On parle de confusion de pouvoirs : en voilà une et des plus étranges.

Aussi n'est-ce pas là-dessus, j'imagine, que l'on prétend s'appuyer pour justifier la vente des immeubles des menses épiscopales pendant la vacance des sièges. Nous sommes en présence d'une autre doctrine ; et c'est la cour de Limoges qui vient de la formuler. A Dieu ne plaise que nous songions à nous écarter du respect de la chose jugée; mais les considérants de l'arrêt rentrent dans le domaine de l'examen critique; or ils renferment une doctrine qui nous paraît absolument fausse, au point de vue juridique comme au point de vue historique. C'est ce qu'il importe de démontrer.

Cette doctrine est celle du droit régalien de

l'Etat poussé à des limites extrêmes où jamais il n'était arrivé en France. Oui, il n'est que trop vrai, sous la pression d'idées absolues et qui devaient lui être si fatales, le législateur de 1813 avait libellé de la sorte l'article 33 : « Le droit de régale continuera d'être exercé dans l'Empire, ainsi qu'il l'a été de tous temps par les souverains, nos prédécesseurs. » Je ne veux pas discuter en ce moment le droit de régale, que je tiens pour l'un des plus graves abus de l'ancien régime, ni cette assertion si contraire à l'histoire qu'il a été exercé de tous temps par les rois de France. Tout le dix-septième siècle a retenti de ces luttes ; et il suffit d'un peu d'érudition pour savoir à quoi s'en tenir là-dessus. Je prends le texte tel qu'il est, comme tout autre texte de loi, et je dis qu'il suffit à lui seul pour faire tomber les considérants de l'arrêt de Limoges.

Et, en effet, est-ce que jamais le droit de régale, tel qu'il a été exercé parles souverains que Napoléon appelait ses prédécesseurs, a renfermé le droit d'aliéner un immeuble de la mense épiscopale, pendant la vacance du siège? Est-ce que jamais un roi de France, dans la

plénitude de son pouvoir, s'est permis de profiter de cette vacance pour mettre en vente un bien de cette nature? Jamais, non jamais. Que les rédacteurs des considérants de Limoges veuillent bien en citer un exemple, un seul, et l'administration des cultes leur en saura gré. Pour moi, je viens de parcourir les écrits des régalistes les plus ardents — et ils sont nombreux, — il n'en est pas un qui ait eu même l'idée de vouloir ajouter au droit de percevoir et d'administrer les revenus de la mense épiscopale, pendant la vacance du siège, le droit d'aliéner ou de mettre en vente un immeuble quelconque. Une pareille prétention, si elle avait pu être mise en avant, eût été repoussée comme une monstruosité juridique par les Pinson, les Dumoulin, les Papon, les Pasquier, les Chopin, les Àudoul, les Bignon (1). Ne parlez donc pas « du droit régalien en usage sous l'ancien régime ». pour justifier les agissements

(1) Voir tout particulièrement Traite de l'Origine de la Régale et des causes de son établissement, par Audoul, avocat au Parlement, 1108. — Inventaire des Régales, par Pinson, Paris, 1088. — De la Régale, par Aubery. avocat au Parlement et au Conseil du Roi, Paris 1378. — Durand de Alaillanne, Dictionnaire de droit canonique, article Régale.

DES IMMEUBLES DE LA MENSE ÉPISCOrALE 81

de l'administration actuelle des cultes : jamais le droit régalien n'a eu l'extension que vous lui prêtez ; et Ton peut vous défier de citer un seul cas en faveur de votre thèse.

Mais il y a plus. Non content de faire dériver du droit de régale, contrairement à toute vérité historique, le droit de vendre ou d'aliéner les immeubles de la mense épiscopale pendant la vacance du siège, les considérants de l'arrêt de Limoges vont jusqu'à prétendre que « la juridiction civile n'a aucune qualité pour régler et contrôler la régale. » Or, c'est tout juste le contraire qui est le vrai. Dans « le droit régalien en usage sous l'ancien régime, » — comme s'exprime l'arrêt — c'est la juridiction civile, qui, à l'exclusion de la juridiction administrative, a seule qualité pour régler et contrôler la régale. Puisque, sous la troisième République, à cent ans de la Révolution française, on veut faire revivre la régale absolument comme si nous étions sous le règne de Louis XIV, il faudrait au moins se donner la peine de consulter les documents, avant d'émettre des assertions auxquelles l'histoire donne un démenti formel.

Voici l'ordonnance de Louis XIV réglant la compétence en matière de régale (février 1673) :

« Voulons que la connaissance de toutes les contestations et différends mus et à mouvoir pour la raison dudit droit de régale, circonstances et dépendances, demeure et appartienne à la grand' chambre de notre cour de Parlement de Paris, à laquelle nous en avons, en tant que besoin serait, attribué toute cause, juridiction et connaissance, et icelle interdite à tous autres juges (1). »

C'est donc exclusivement à l'autorité judiciaire qu'il appartenait, sous Louis XIV, de connaître des contestations relatives au droit de régale, et voici qu'aujourd'hui, sous la troisième République, l'on vient nous dire « que l'autorité judiciaire est incompétente en matière de régale » : c'est-à-dire qu'en fait de garanties et de libertés nous avons reculé de deux siècles : il n'est pas inutile de le noter à la veille du centenaire de 1789.

Rien de plus juste, en effet, que Fordonnance

(1) Traité de V Origine de la Bégaie, par Audoul, p. 404. — L'ordonnance de 1667, tit. XV, art. 23, avait déjà réservé les contestations touchant la régale au Parlement de Paris.

de Louis XIV comparée à la doctrine, historiquement et juridiquement erronée, des considérants de l'arrêt de Limoges. Le Conseil du Roi, aujourd'hui remplacé par le Conseil d'Etat, pouvait paraître frappé de suspicion légitime dans des causes où l'administration royale était si directement en jeu. Voilà pourquoi, avec une loyauté digne d'imitation, les rois s'en remettaient à l'autorité judiciaire, et à elle seule, du soin de connaître des affaires concernant la régale. Aujourd'hui, l'on prétend écarter l'autorité judiciaire, pour déférer à la juridiction administrative des causes où l'administration est à la fois juge et partie. A nos lecteurs d'apprécier si nous avons gagné ou perdu en fait de garanties et de libertés.

Nous voulons nous en tenir là, pour aujourd'hui du moins, dans nos observations. A rencontre des agissements de l'administration des Cultes et des considérants de l'arrêt de Limoges, nous croyons avoir établi : 1° Que la vente des immeubles d'une mense épiscopale pendant la vacance du siège est contraire au décret de 1813; 2° Qu'une aliénation de ce genre n'a jamais été comprise dans le droit de régale;

8't OBSERVATIONS SFR LA VENTE

3° Que l'autorité judiciaire, à l'exclusion de la juridiction administrative, a seule qualité pour connaître des contestations relatives à la régale.

Et maintenant, un dernier mot. L'administration des Cultes juge à propos de ressusciter le droit de régale, et même de lui donner une extension qu'il n'a jamais eue sous l'ancienne Monarchie. Et, de son côté, la Cour de Limoges croit devoir déclarer que « la régale est un droit inhérent à la puissance publique ». Soit; nous ne voulons même pas faire observer que, dans cette singulière hypothèse, il n'y aurait jamais eu de puissance publique en dehors de la France, puisque la régale n'existait dans aucun autre pays, sauf, peut-être, l'Angleterre, par suite de la conquête normande. Nous nous demandons tout simplement s'il n'y a pas quelque danger à exhumer ainsi les abus de l'ancien régime pour les faire revivre sous nos yeux. N'est-il pas à craindre qu'en partant des mêmes principes, l'on ne vienne soutenir quelque jour, et clans le même ordre d'idées, que la violation du secret des lettres et les lettres de cachet elles-mêmes sont « un droit inhérent à la puis-

sance publique », attendu que l'Etat a le devoir de veiller à sa sécurité? N'est-il pas à craindre qu'en voyant ainsi substituer journellement la juridiction administrative à Fautorité judiciaire, on ne finisse par vouloir remettre en vigueur les « évocations au Conseil » des causes soustraites aux juges naturels? Tout est possible, du moment que l'on revient à l'ancien droit, amplifié et exagéré. Quoi qu'il en soit, nous nous permettons de penser que l'application du droit de régale, dans des proportions qu'il n'avait jamais connues sous le grand Roi, doit paraître quelque peu étrange aux républicains qui s'apprêtent à fêter le centenaire de 1789; et ce n'est pas sans une légitime impatience que nous nous attendons à les voir célébrer cette nouvelle conquête de l'esprit moderne.

-j- Gh. -Emile Freppel, Év. d'Angers, député du Finistère.

(Séance du 18 octobre 1888.)

Pour le maintien de l'ordonnance «lu S mars 1825 qui autorise les curés* vicaires et desservants* eai cas de liinage, à louer celui des deux nresliy tères dont ils ne font point usage.

M. le Président. Je rappelle à la Chambre qu'elle avait décidé qu'elle fixerait aujourd'hui le jour de la discussion de l'interpellation déposée par M. Paul de Jouvencel, relative à la situation faite aux communes par l'ordonnance du 3 mars 1825 qui autorise les curés, vicaires et desservants à louer à leur profit, sans consulter les municipalités, les presbytères qu'ils n'occupent pas. (Assentiment.)

MGR FRErPEL. Je demande la parole.

M. le Président. La discussion n'est pas ou-

verte. Vous ne pouvez demander la parole que sur la fixation de la date de l'interpellation.

MGR Freppel. Parfaitement, Monsieur le président.

Les paroles de M. le sous-secrétaire d'Etat me paraissent appeler une explication. Je lui demande s'il entend provoquer un décret conforme ou un décret contraire à l'ordonnance de 1825. Si c'est un décret conforme...

M. Pierre Alype. Gène serait pas la peine!

MGR Freppel. Si c'est un décret conforme, je n'ai rien à dire. Si c'est un décret contraire, je demande à établir qu'il n'y a pas lieu de modifier l'ordonnance, parce qu'elle est basée sur les principes de notre droit public et privé. Et alors, me mettant au lieu et place de M. de Jouvencel, qui semble vouloir se dérober... (On rit.)

M. Paul de Jouvencel. Je demande la parole.

MGft Freppel. ...je reprends son interpellation, et je demande à interroger le gouvernement sur la modification qu'il entend faire subir à l'ordonnance de 1825. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le Président. Quel jour le gouvernement propose-t-il de fixer pour la discussion de cette interpellation?

Voix diverses. Tout de suite ! — A un mois !

MGR Freppel. Il vaut évidemment mieux interpeller avant que le décret ne soit rendu.

M. Paul de Jouvencel. Je demande la parole.

M. le Président. La parole est à M. de Jouvencel.

M. Paul de Jouvencel. Messieurs, je reconnais que je ne suis pas très bon juge de la politique ecclésiastique, et je n'y prétends guère. Mais je suis surpris de voir la résistance que l'orateur catholique apporte à la modification sur laquelle nous sommes d'accord, le gouvernement et moi.

MGR Freppel. Laquelle? La connaissez-vous?

M. Paul de Jouvencel. J'en suis surpris, parce que l'Eglise a le plus grand intérêt à écarter toute cause de trouble dans le pays à l'égard de ses prérogatives, et que, clans la situation actuelle, les communes sont très souvent lésées — je puis en donner des exemples dans mon département — par le droit très étrange accordé, par l'article 3 de l'ordonnance de 1825,

aux prêtres desservants de louer les presbytères qui ne leur appartiennent pas, mais qui appartiennent aux communes, et de les louer non seulement sans le consentement des communes, mais contrairement à leur avis. Je veux faire remarquer que cette prétention est non seulement contraire à notre droit public, mais contraire même à l'esprit du Concordat.

A droite. Mais c'est l'interpellation cela!

MGR Freppel. Je demande la parole. (Exclamations à gauche.) J'ai bien le droit de répondre. Mais permettez-moi de faire observer que la discussion n'est pas ouverte.

M. le Président. Le gouvernement acceptet-il la discussion immédiate?

A gauche. A un mois ! (Bruit.)

M. Blandin. On ne peut pas interpeller sur un décret qui n'existe pas...

M. le Président du Conseil. Nous sommes toujours disposés à accepter les interpellations qui nous sont faites; mais nous ne pouvons en accepter une qui se présente comme celle-ci.

Il s'agit de l'ordonnance de 1825. Tant qu'elle existe, elle sera exécutée. Nous nous proposons

d'y apporter certaines modifications. Ces modifications seront apportées devant le conseil d'Etat, qui les examinera. Mais nous ne pouvons discuter ni sur les termes de l'ordonnance actuellement en vigueur, ni sur le décret que nous nous proposons de rendre, qui n'existe pas, et sur lequel le conseil d'Etat, je le répète, sera appelé à délibérer.

MGR Freppel. 11 résulte évidemment des paroles de M. le président du conseil que le gouvernement a l'intentionde modifîerl'ordonnance de 1825 dans un sens contraire à ses dispositions. Autrement, il ne songerait pas à y porter la main. Par conséquent, j'ai le droit de l'interpeller sur son projet de faire rendre un décret modifiant la législation existante ; j'ai le droit de demander à la Chambre d'établir devant elle qu'il n'y a pas lieu de donner suite à ce projet du gouvernement, parce qu'on ébranlerait ainsi les principes mêmes de notre droit public et privé.

C'est la thèse que je voudrais soutenir à l'instant même, si le gouvernement n'y met pas opposition.

A gauche. Non, à un mois!

MGR Freppel. Ou à la séance de samedi prochain, si M. le ministre préfère cette date.

M. René Laffon. Ce sera une interpellation avant la lettre !

M. le Président du Conseil. Si on a l'intention de nous interpeller — ce qui est toujours le droit des membres de cette Chambre — pour nous inviter à n'apporter aucune modification au décret de 1825, nous sommes tout prêts à répondre.

M. le Président. Est-ce l'interpellation de M. Jouvencel que reprend M. Freppel ?

M. le Président du Conseil. Non! c'est le contraire. M. de Jouvencel nous demande de changer l'ordonnance de 1825 : nous avons déclaré que nous la changerions, et M. de Jouvencel tout naturellement ne persiste pas dans son interpellation et attend le projet de décret que nous allons faire.

L'honorable M. Freppel demande, au contraire, que nous ne changions pas l'ordonnance de 1825, et il désire nous interpeller pour obtenir de la Chambre l'invitation de n'avoir pas à modifier cette ordonnance.

Ce sont donc deux interpellations absolu-

ment différentes. Nous sommes tout prêts à répondre à l'interpellation de l'honorable M. Freppel.

Sur divers bancs. A un mois !

M. le Président. Je prie M. Freppel de vouloir bien me remettre par écrit son interpellation, et je vais consulter la Chambre sur la date.

Sur divers bancs. Tout de suite ! Aux voix !

M. le Président. Messieurs, aux termes du règlement, je dois, avant de consulter la Chambre, demander au gouvernement quel est le jour qui lui convient.

M. le Président du Conseil. Je suis entièrement à la disposition de la Chambre.

Sur divers bancs. A un mois! — Tout de suite !

M. le Président. J'entends demander le renvoi à un mois et la discussion immédiate.

Je vais mettre aux voix la date la plus éloignée.

M. Maurice Faure. A cette date, on discutera le budget.

M. le Président. Le règlement est formel : je dois consulter la Chambre sur le renvoi à un mois, puisqu'il est demandé.

(La Chambre, consultée, décide que l'interpellation n'est pas renvoyée à un mois.)

A gauche. Tout de suite!

M. Henri Marmonier. Je demande que l'interpellation soit renvoyée après la loi sur les faillites.

M. de Lamarzelle. Ce n'est pas une date fixe, et d'après le règlement, la Chambre doit une date.

M. le Président. On fait une autre proposition : on demande que l'interpellation soit renvoyée après la discussion de la loi sur les faillites.

M. Alfred Laroze. Je demande la parole.

M. le Président. Je donne la parole à M. le rapporteur du projet de loi sur les faillites.

M. Alfred Laroze. Je demande à la Chambre de vouloir bien renvoyer l'interpellation après la fin de la discussion de la loi sur les faillites. (Mouvements divers.)

A droite. C'est contraire au règlement.

M. Pierre Alype. L'interpellateur aura le temps d'étudier la Somme de saint Thomas.

M. Alfred Laroze. Je fais observer à la Chambre qu'elle a décidé que la discussion du

budget commencerait lundi; nous avions l'espoir que la discussion de la loi sur les faillites serait achevée avant cette date.

Je n'entends nullement contester l'intérêt et la gravité de l'interpellation; mais enfin, la discussion de cette loi si importante des faillites est commencée, et nous supplions la Chambre de vouloir bien la continuer.

Plusieurs membres. Quel est l'avis du gouvernement?

M. le Président. Vous avez déclaré, Monsieur le président du conseil, que vous êtes à la disposition delà Chambre?

M. le Président du Conseil. J'ai dit, Monsieur le président, et répète que je suis à la disposition de la Chambre. (Très bien! très bien! à gauche.)

Si maintenant elle désire connaître mon sentiment personnel, je crois que l'interpella^ tion, discutée aujourd'hui, sera très courte i tandis que, dans quelques jours, elle sera très longue. (Rires d'assentiment à gauche et au centre.)

Quant au gouvernement, il peut déclarer qu'il n'aura que très peu de paroles à prononcer

aujourd'hui. Dans quelques jours, au contraire si la question prend des développements, il pourra être obligé d'y répondre plus longuement.

Il me semblerait donc préférable que l'on discutât immédiatement. (Marques d'assentiment à gauche. — Interruption à droite.)

Un membre à droite, La conclusion est que le gouvernement veut amoindrir le débat.

M. le Président. On n'insiste pas pour le renvoi de l'interpellation après la discussion de la loi sur les faillites? (Non! non!)

Il n'y a plus d'opposition à la discussion immédiate? (Non! non!)

Alors je donne la parole à M. Freppel.

MGR Freppel, Messieurs, si j'ai bien compris le sens de l'interpellation de M. Jouvencel, il s'agit de l'ordonnance du 3 mars 1825, au terme de laquelle les curés ou desservants, chargés par l'évêque de biner dans les succursales vacantes, ont droit à la jouissance des presbytères et dépendances de ces succursales et, par suite, peuvent en louer tout ou partie, mais seulement avec l'autorisation de l'évêque.

Mi de Jouvencel estime, d'après le libellé de

son interpellation, que les droits de la municipalité sont sacrifiés par cette ordonnance, sous prétexte que les presbytères sont des propriétés communales.

Je ne saurais partager l'avis de notre honorable collègue, et je demande à la Chambre la permission de lui exposer mes raisons très brièvement.

Et d'abord, il faut distinguer les deux cas auxquels se rapporte l'ordonnance de 1825.

S'agit-il de communes qui ne sont ni paroisse ni succursale, ou de succursales dans lesquelles le binage n'a pas lieu et qui possèdent néanmoins un presbytère? Ce presbytère, aux termes de l'ordonnance de 1825, peut être amodié, c'est-à-dire mis en ferme, au profit, non pas du curé ou du desservant, qui n'existent pas dans l'espèce, mais au profit soit de la commune, soit de la fabrique, suivant que le presbytère appartient à l'une ou à l'autre.

Rien de plus juste que ce départ, fondé, d'un côté, sur le droit de propriété et, de l'autre, sur l'absence de toute espèce de droit de jouissance de la part d'un ministre du culte.

Jusqu'ici donc, pas de difficulté. Là où il en

naît une, dans l'esprit de M. de Jouvencel, c'est dans le deuxième cas, quand il sagit d'une succursale vacante où, en raison de l'insuffisance du nombre des prêtres, un curé du voisinage est autorisé par Févêque à biner, c'est-à-dire à remplir régulièrement un double service religieux. Dans ce cas, l'ordonnance du 3 mars 1825 reconnaît à ce prêtre un droit de jouissance sur le presbytère de la succursale vacante et, par une conséquence logique, le droit de le louer en tout ou en partie, avec l'autorisation de Févêque.

C'est ce droit que M. de Jouvencel trouve exorbitant...

M. Bernard (Doubs). Abusif.

MGR Freppel. ... ou, comme dit M. Bernard, abusif; il voudrait l'enchaîner au gré de la municipalité, c'est-à-dire du nu-propriétaire.

Il ne faudrait cependant pas oublier les principes qui régissent le droit de jouissance dans notre code civil. Ou bien vous reconnaissez au curé un droit d'usufruit sur le presbytère et ses dépendances — et vous ne pouvez pas ne pas le lui reconnaître, car toutes les cours d'appel et tous les tribunaux le lui ont toujours attribué

— alors vous êtes en présence de l'article 595 du code civil, qui porte que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donnera ferme à un autre, ou même céder son droit à titre gratuit ».

Ou bien, contrairement aux textes et à la jurisprudence, vous restreignez les droits du curé à ceux d'un simple locataire. — Vous voyez que, pour un moment, je vous fais la partie belle. Dans ce cas, vous êtes en présence de l'article 1727 du code civil, qui dit que « le preneur a le droit de sous-louer et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite. »

Or, il n'y a pas de loi qui interdise cette faculté au ministre du culte. Ce n'est certainement pas l'article 72 de la loi organique du 18 germinal an X, lequel porte que les presbytères et leurs dépendances seront rendus aux curés et aux desservants.

Par conséquent, le curé doit bénéficier de cet adage que, au point de vue juridique, ce que la loi ne défend pas, il est permis de le faire.

M. de Jouvencel s'appuie probablement sur ce fait que le curé de la succursale vacante n'occupe pas le presbytère.

D'abord, le fait ne saurait préjudicier au droit; puis le fait lui-même n'est pas exact. Le curé n'occupe pas le presbytère d'une façon permanente, par la raison très simple qu'il ne peut pas être en deux endroits à la fois; mais il l'occupe le dimanche, quand il vient remplir son service religieux : il peut l'occuper pendant la semaine, chaque fois que les catéchismes et l'administration des sacrements l'y appellent. Si donc, pour s'indemniser du travail et des frais que lui impose le binage, il juge nécessaire de louer une partie du domaine presbytéral, par exemple un jardin qu'il ne peut cultiver lui-même, je ne vois pas pourquoi, ayant un droit d'usufruit sur le tout, il aurait besoin d'une autorisation de la municipalité.

Veuillez remarquer que je raisonne suivant la doctrine qui vous est la plus favorable, celle qui attribue à la commune un droit de propriété sur le presbytère. Je reconnais volontiers que cette doctrine est celle du conseil d'État depuis 1838 et qu'elle a prévalu, depuis lors, dans la jurisprudence ; mais vous ne pouvez pas ignorer, puisque vous vous occupez de ces matières, crue cette doctrine n'a pas^i^aujs été celle de tous

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les corps judiciaires, quelle a été, au contraire, constamment combattue par les jurisconsultes les plus émincnts, tels que Berryer, Hennequin, Vatimesnil, Odilon Barot, Dupin, de Laborde, Grémieux, Duvergier. Vous ne pouvez pas ignorer que le droit de propriété des fabriques sur les presbytères a été reconnu par un arrêt de la cour de Nancy, du 18 mai 1827; par un jugement du tribunal de Vendôme, du 13 décembre 1835, et enfin par un arrêt formel de la cour de cassation, du 6 décembre 1836.

Mais passons là-dessus. Soit : la commune est, dans une certaine mesure, nu-propriétaire du presbytère, rendu au curé par l'article 72 de la loi du 18 germinal an X. Il n'en est pas moins vrai que le curé a son droit d'usufruit, qui explique nécessairement le droit de location, comme le reconnaît très bien l'ordonnance de 1825. Libre à la municipalité de demander la désaffectation, par les voies légales, si elle le juge à propos ; mais tant que le droit d'usufruit reste debout, le droit de location demeure inébranlable. (Très bien! très bien! à droite.)

Maintenant, si j'ai bien compris le sens de ses paroles, M. le président du conseil nous

annonce que l'on va soumettre la question au conseil d'Etat...

Un membre à gauche. Il n'est plus en odeur de sainteté auprès de vous.

MGR Freppel. ... pour avoir un avis qui aura force de loi et qui s'imposera aux tribunaux ordinaires. Ce procédé, fort usité depuis quelque temps, ressemble singulièrement aux anciennes évocations des affaires civiles devant le conseil du roi. Que n'a-t-on pas dit, avant 1789, contre ces évocations au conseil du roi? — et avec raison, car je reconnais volontiers qu'il y avait là un abus à réformer — et voici qu'on en revient à ces substitutions abusives de la juridiction administrative à la juridiction civile. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le Président du Conseil. Remarquez qu'il ne sagit pas d'un jugement, mais d'un décret.

MGR Freppel. Oui, mais vous vous adressez pour cela au conseil d'Etat qui n'a rien à voir dans l'interprétation des droits de propriété et de jouissance. Ces questions sont exclusivement du ressort des tribunaux civils. Si donc les municipalités, dont M. de Jouvencel s'est fait l'or-

gane, élèvent des contestations sur l'usage que le curé ou le desservant peut faire de son droit d'usufruit, elles n'ont qu'à porter plainte devant les tribunaux. (Très bien! très bien! à droite. — Réclamations sur d'autres bancs.)

Permettez ! Je reste absolument dans Le cadre de mon argumentation qui tend à établir que le gouvernement n'a nul besoin de modifier l'ordonnance de 1825 pour sauvegarder ce que M. de Jouvencel appelle les droits des municipalités.

Je disais tout à l'heure que toutes les questions relatives au droit de jouissance du curé sur son presbytère sont du ressort exclusif des tribunaux ordinaires. On parait le contester aujourd'hui... (Très bien! très bien! adroite.)

Sur plusieurs bancs à gauche. Mais non!

MGR Freppel. On voudrait s'adresser aux tribunaux administratifs. (Dénégations sur les mêmes bancs.)

M. Bernard (Doubs). C'est une erreur absolue !

MGR Freppel. Tant mieux pour vous, si ce n'est pas là votre opinion. Et, en effet, le tribunal clés conflits a décidé, le 3 mai dernier, contrairement à un arrêté de conflit pris par le

préfet des Alpes-Maritimes, que les curés et les desservants habitent les presbytères en vertu d'un droit de jouissance ou d'usufruit spécial, régi par la loi civile; que, par suite, les contestations relatives à l'exercice de ce droit sont de la compétence de l'autorité judiciaire.

Par conséquent, je le répète, si les municipalités dont il est question trouvent que le curé abuse, contrairement à la loi, de son droit de jouissance et d'usufruit, le recours aux tribunaux leur est ouvert. Mais alors, pourquoi voulez-vous modifier l'ordonnance de 1825? Je ne vois absolument aucune raison de prendre une pareille mesure.

M. Henri Marmonier. Pour enlever ce droit d'usufruit aux desservants!

MgrFreppel. Ah! c'est pour enlever le droit d'usufruit !

Je vous remercie de cet aveu. Mais, dans ce cas, vous allez vous trouver en présence de la loi du 18 germinal an X, d'après laquelle tous les presbytères et leurs dépendances ont été rendus aux curés et aux desservants.

Vous allez donc vous heurter non seulement à l'ordonnance de 1825, mais à la loi organique

du 18 germinal an X ; cela me paraît fort grave. Voilà pourquoi j'ai voulu reprendre à mon compte l'interpellation de M. de Jouvencel, pour inviter le gouvernement à ne pas entrer dans une pareille voie. A première vue, la question semble de minime importance, mais, comme j'espère l'avoir démontré, elle touche aux principes mêmes de notre droit public et privé.

Ces principes, l'ordonnance de 1825 les avait respectés; je demande à la Chambre et au gouvernement de n'y porter aucune atteinte. (Applaudissements à droite.)

M. le Président. La parole est à M. le soussecrétaire d'Etat de l'intérieur.

M. Léon Bourgeois, sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Messieurs, je demanderai à la Chambre la permission de ne pas suivre M. l'évêque d'Angers dans la discussion de droit qu'il improvisait tout à l'heure,

A droite. Ce n'est pas facile.

M. le sous-secrétaire d'Etat se borne à demander la confiance de la Chambre dans les intentions du gouvernement qui ne veut que remettre les choses « dans l'état normal» !

Monseigneur réplique en ces termes :

MGR Freppel. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à M. le sous-secrétaire d'Etat. L'ordonnance de 1825 n'est pas autre chose que l'application de l'article 72 de la loi du 18 germinal an X, qui porte que les presbytères non aliénés et leurs dépendances seront rendus aux curés et desservants ; par conséquent, si vous modifiez l'ordonnance de 1825 clans le sens que vous nous indiquez d'avance, c'est la loi du 18 germinal an X que vous allez changer par là-même. C'est là qu'apparaît la gravité de la question. Vous touchez au régime concordataire. (Très bien! très bien! à droite.)

Plusieurs membres. L'ordre du jour pur et simple !

M. le Président. Je consulte la Chambre sur l'ordre du jour pur et simple, qui est demandé.

(L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, est adopté.)

(Séance du 10 novembre 1888.)

Pour dénoncer le mouvement d'émigration française vers la République Argentine.

M. le Président. Je donne la parole à M. Freppel pour adresser une question à M. le Ministre de l'intérieur qui l'accepte.

MGR Freppel. Messieurs, je viens poser à M. le président du Conseil, ministre de l'intérieur, une question à laquelle il veut bien me faire l'honneur de répondre.

A gauche. Il n'est pas là.

MGR Freppel. M. le Sous-Secrétaire d'Etat est là : cela suffit.

Messieurs, ce n'est qu'après avoir constaté moi-même le fait en question, dans le départe-

ment de Maine-et-Loire, que je me suis décidé à le porter à la tribune.

Je ne serai certainement contredit par personne en estimant que, devant les progrès peu satisfaisants de la population en France... (Exclamations diverses.)

M. Lafont (Seine). Supprimez le célibat des prêtres. (Rires à gauche.)

MGR Freppel. ... l'émigration à l'étranger clans de fortes proportions serait chose regrettable à tous les points de vue,

En même temps qu'elle affaiblirait la défense nationale, elle enlèverait des bras à l'agriculture et à l'industrie, dans un moment où la lutte avec les produits étrangers est devenue plus vive que jamais.

Eh bien! Messieurs, c'est pourtant là ce qui se produit dans ce moment, sur une vaste échelle, et sans qu'on ait l'air de s'en inquiéter autrement.

C'est ainsi que la République Argentine, pour ne parler que d'elle, fait à l'heure actuelle des efforts inouïs pour opérer ee que je puis appeler un vrai drainage des Français vers l'Amérique du Sud. Si j'en crois les considé-^

rants d'un décret que vient de rendre le conseil des ministres de cet Etat, rien que l'année dernière, dix mille Français auraient quitté leur pays pour aller s'établir dans cette partie de l'Amérique.

Enhardi par le succès, le gouvernement de la République Argentine vient de décider que, cette année, vingt mille nouveaux passages gratuits seraient mis à la disposition des cultivateurs français qui voudraient se fixer sur son territoire.

Pour atteindre son but, le gouvernement en question a créé et il entretient en France des agences d'émigration chargées de recruter nos nationaux au profit d'un pays étranger. Et ce qu'il y a de plus grave, ce qui motive plus particulièrement ma question, c'est que moyennant le versement, à titre de caution, de 15,000 francs, le gouvernement français attribue à des citoyens français la qualité et le caractère de commissaires, d'agents d'émigration, c'est-à-dire que, aux yeux de nos populations, le gouvernement français est le premier à favoriser et à encourager cet embauchage de nos nationaux aux bénéfices d'un Etat étranger.

A LA GHAMBRE DES ÔÉPUTÉS 101)

Le gouvernement français va même plus ioin : il reconnaît à ces agents le droit de se substituer des sous-agents moyennant une simple procuration notariée, ce qui leur permet d'exercer leur propagande dans la France entière.

Qu'est-il résulté du caractère quasi-officiel attribué à ces agents d'émigration? Il en est résulté qu'à Trélazé, aux portes d'Angers, j'ai pu constater que des familles entières avaient quitté leur pays pour la République Argentine. (Mouvements divers.)

D'un seul village de la Loire-Inférieure, près de Candé, quatre cenls personnes, cette année, sont parties pour aller se placer dans l'Amérique du Sud.

Dans les pays basques — M. le président du conseil le sait mieux que moi — c'est un véritable dépeuplement qui commence, et qui croîtra d'année en année, si nous ne parvenons pas à y mettre un terme,

M. Yves Guyot. Et la politique coloniale?

D'autres membres à gauche. Et l'expansion de la race française?

MGR Freppel. Il n'est plus un seul village, sur la fontière espagnole, où il n'y ait un ou deux

recruteurs chargés de se livrer à un trafic que je pourrais presque appeler — si je ne craignais d'excéder la mesure — une véritable traite de blancs. (Rumeurs à gauche.)

A droite. Oui! oui! ce sont de véritables marchands d'hommes.

MGR Freppel. Il m'a semblé, Messieurs, que cette question n'était pas indigne d'occuper un instant l'attention de la Chambre et du gouvernement. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Cousset. Il faut chercher les moyens d'améliorer le sort des malheureux en France !

M. Thiessé. Quand ils auront de quoi manger chez nous, ils n'iront pas dans la République Argentine !

MGR Freppel. Je réponds à mes honorables interrupteurs que je serais enchanté de leur avoir fourni l'occasion de nous indiquer les moyens de remédier à cet état de choses; c'est précisément pour cela que je suis à la tribune» Déjà le ministère — et je ne suis pas de ceux qui lui en ont fait un reproche — s'est préoccupé delà présence sur le territoire national de plus d'un million d'étrangers. Mais, Messieurs, si, à mesure que les étrangers affluent en France,

les Français prennent le parti d'émigrer à l'étranger, je me demande, en vérité, ce qu'il adviendra de la fortune de ce pays dans un avenir plus ou moins prochain. (Très bien! très bien ! à droite . )

Encore si ce mouvement d'émigration... (Interruptions et bruit à gauche.)

M. Achard. C'est comme cela que nos colonies se sont formées.

MGR Freppel. Je ne croyais vraiment pas que, sur une question pareille, je soulèverais des contradictions d'une partie quelconque de la Chambre! Il n'y a rien là qui soit de nature à émouvoir la gauche plutôt que la droite. (Parlez ! parlez ! )

A droite. C'est une question patriotique.

MGR Freppel. Encore si ce mouvement d'émigration se faisait vers nos colonies, vers l'Algérie, vers la Tunisie, vers lTndo-Chine...

M. Yves Guyot. C'est trop coûteux!

Mgr Freppel. ... je ne serais pas à cette tribune pour m'en plaindre, car nos colonies c'est encore la France, c'est le prolongement de la patrie. (Très bien! très bien!) Mais dix mille, quinze mille Français abandonnant leur pays,

dans le cours d'une seule année, pour aller s'établir dans des contrées étrangères, je n'hésite pas à penser que c'est là un fait désastreux pour la France. (Très bien! très bien! à droite.)

Je sais très bien qu'il n'y a pas de moyen légal d'empêcher des citoyens français de quitter leur pays pour aller se fixera l'étranger. Si l'amour de la patrie, si l'attachement au sol où ont vécu leurs pères ne suffisent pas pour les y retenir, la loi leur laisse à cet égard une pleine et entière liberté.

Je n'ignore pas la loi du 30 juin 1860 sur l'émigration, pas plus que les décrets du 9 et du 15 mars 1861, rendus en exécution de cette loi. Il n'y a rien là, je le reconnais, qui donne au gouvernement une arme quelconque pour lui permettre de s'exposer à l'expatriation d'un Français.

Mais il n'en est pas de même à l'égard de ces agences d'émigration dont je parlais tout à l'heure, et qui fonctionnent avec l'autorisation, je puis dire avec l'estampille du gouvernement. Il y a là des agissements qu'il importe de surveiller de très près. Voilà pourquoi je demande à M. le président du conseil ce qu'il se propose de

faire, quelles mesures il a l'intention de prendre pour arrêter l'œuvre de ces officines d'embauchage qui enlèvent nos nationaux au profit de l'étranger.

Et si, comme je le crains, l'article 5 du décret du 6 mars 1861 ne lui permet pas de retirer l'autorisation déjà accordée à ces agences d'émigration, sinon en cas d'abus graves, je lui demande au moins de ne plus accorder de pareilles autorisations à l'avenir, ou de se montrer extrêmement sévère pour en donner.

Un membre à gauche. En l'absence de ces agences, vous auriez l'embauchage clandestin, ce qui serait bien pire.

MGR Freppel. Contre l'embauchage clandestin, le gouvernement est parfaitement armé; votre observation ne porte donc pas.

Je ne doute pas un instant que la réponse de M. le ministre ne soit satisfaisante; mais, Messieurs, ne le serait-elle pas, que je ne m'en estimerais pas moins heureux d'avoir pu profiter de l'occasion pour prémunir nos braves cultivateurs contre l'appât grossier de ces prospectus venus de l'étranger, où on leur promet monts et merveilles, et au bout desquels il

n'y a, le plus souvent, que les déceptions et la misère. (Très bien ! très bien! adroite.) République Argentine, cela sonne bien aux oreilles (on rit.) ; mais cela ne suffit pas cependant pour faire la fortune de ces braves gens.

Je voudrais donc que les chefs des paroisses, que les chefs des municipalités et les autres personnes influentes de nos communes unissent leurs efforts pour empêcher, par la voie des conseils et de la persuasion, nos jeunes gens de s'expatrier, dans le but fantaisiste, imaginaire, d'aller chercher au loin un gain plus que problématique, tandis qu'en France, au moins dans nos campagnes, il y a du travail pour tous ceux qui veulent travailler sérieusement. (Dénégations et interruptions à l'extrême gauche.)

M. Ferroul. Mais non, il n'y a pas de travail pour tous ceux qui en désirent!

MGR Freppel Et la preuve c'est précisément. . . (Bruit.)

Si vous ne voulez pas écouter...

M. L.\font (Seine). Oui, le manque de travail en France!

M. le Président. Monsieur Lafont, veuillez ne pas interrompre.

MGR Freppel. Vous me dites qu'il n'y a pas de travail en France, dans nos campagnes, car j'ai surtout parlé des campagnes ! Je vous réponds en vous citant précisément ce million d'étrangers qui viennent chercher du travail en France et qui en trouvent. (Très bien! très bien! à droite. Interruptions à gauche.)

A gauche. Oui, mais à des prix très réduits.

M. Ferroul. Dans bien des cas, on leur donne du travail de préférence à des Français.

MGR Freppel. Donc on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de travail en France; autrement, ce million d'étrangers qui viennent en chercher dans notre pays n'y resteraient pas.

Oui, la nature et l'expérience sont là pour répondre. Est-il une contrée qui vaille, en ressources de tout genre, cette France que la Providence a faite le premier pays du monde? Il n'y a pas, pour un homme, de plus grand honneur, après celui d'être chrétien, que l'honneur d'être Français. C'est un titre qu'on n'échange contre aucun autre. (Applaudissements à droite.)

M. Bourgeois, sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, ayant répondu, Monseiseigneur a conclu de la sorte :

MGR Freppel. Je ne veux reprendre la parole que pour me déclarer satisfait des déclarations de M. le sous-secrétaire d'État. Sa réponse ne pouvait guère être différente de celle qu'il vient de me faire. Le gouvernement est, en effet, lié d'un côté par la loi du 30 juin 1860 sur l'émigration, et de l'autre, par les décrets des 9 et 15 mars 1861 rendus pour l'exécution de cette loi. Il me permettra cependant de lui faire observer que les décrets ne sont pas indéformables. On comprend très bien qu'en 1860 et 1861 les Chambres et le gouvernement ne se soient pas fait scrupule défavoriser jusqu'à un certain point l'émigration à l'étranger; mais notre situation n'est plus tout à fait la même. La concurrence avec l'étranger est devenue bien autrement difficile ; les bras manquent à l'agriculture; les exigences de la défense nationale ne ne nous permettent plus de faciliter les recrutements que pourrait opérer un gouvernement étranger parmi nos nationaux, à son profit et à notre détriment, j

J'entendais tout à l'heure ]e représentant du Havre interrompre M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. Félix Faure. L'approuver...!

Mgr Freppel. ... pour s'applaudir de ce passage de nos nationaux à l'étranger. Je me permettrai de lui répondre : Il est possible que le Havre gagne quelques écus à ce mouvement d'émigration; mais ce que je ne crains pas d'affirmer, c'est que la France y perd des milliers d'hommes et des centaines de millions. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Félix Faure. Il n'est pas généreux de votre part de m'interpeller, puisque vous savez que je ne puis vous répondre à l'occasion de cette question, le règlement ne me le permettant pas.

MGR Freppel. Voilà pourquoi je ne puis m'empêcher de dire à M. le sous-secrétaire d'Etat que je désirerais un peu plus que ce qu'il veut bien nous accorder. Non seulement je demande qu'à l'avenir on se montre très difficile pour accorder des autorisations aux agences d'émigration ; mais je souhaiterais encore que l'on pût modifier l'article du décret du 9 mars 1861 : cet article porte que

l'autorisation est révocable en cas d'abus graves.

Eh bien, je voudrais que le gouvernement pût encore exercer son droit de révocation pour des motifs d'intérêt public dont il est le juge.

C'est la seule observation que j'ajouterai aux paroles de M. le sous-secrétaire d'Etat, convaincu d'ailleurs que le gouvernement emploiera toutes les ressources que la loi lui met en mains pour résoudre une question qui s'impose aux préoccupations patriotiques de la Chambre et du pays. (Applaudissements à droite.)

M. le Président. L'incident est clos.

(Séance du 12 novembre 1888.)

Pour demander igue le gouvernement relève de huit à dix le nombre des aumôniers du eorps de Tunisie.

Messieurs, sur le chapitre 25, la commission opère une réduction de 8,440 francs qu'elle motive de la sorte :

« La réduction proposée pourra être facilement atteinte par la suppression de quelques emplois trop fournis, comme les ouvriers d'art de deuxième classe aux docks de l'administration; elle est déjà en partie réalisée par Tincomplet du nombre des aumôniers en Tunisie. » (Exclamations à gauche.)

Mais si, comme la commission le reconnaît elle-même ? le nombre des aumôniers en Tunisie

j20 DISCOURS

est incomplet, la conclusion toute naturelle de cet aveu, c'est qu'il faut le compléter... (Très bien! très bien! et rires à droite), et non pas le réduire.

Quel est en effet, d'après le projet de loi présenté par le ministre de la guerre, page 1200, quel est le chiffre réglementaire des aumôniers en Tunisie? Il est de dix, avec un traitement de 2,400 francs pour chacun. Eh bien, je demande purement et simplement le maintien de ce chiffre réglementaire des aumôniers, tel qu'il a été fixé par le projet primitif du département de la guerre.

Vous avez, en effet, en Tunisie, depuis Bizerte jusqu'à la frontière de l'est et du sud, un corps de troupes considérable, disséminé sur plusieurs points du territoire. J'en ai le relevé sous les yeux. Cette dissémination exige nécessairement l'entretien de plusieurs hôpitaux. Or, il n'y a pas là, comme en France, des prêtres de paroisses pouvant suffire, à la rigueur, pour porter à nos soldats les secours de la religion : il ne s'y trouve rien de pareil.

J'ai reçu à cet égard des détails vraiment affligeants : faute d'aumôniers, quantité de

soldats sont morts sans avoir pu recevoir les secours de la religion qu'ils avaient le droit de trouver à leur portée.

Il me semble donc indispensable de maintenir à tout le moins les aumôniers au chiffre primitivement fixé par le ministère de la guerre. Il ne faut pas lésiner sur une pareille question; ce ne serait digne ni du gouvernement ni de la Chambre. (Très bien! très bien! à droite.)

Je demande en conséquence que la réduction opérée sur le chapitre 25 soit diminuée de 4,800 francs correspondant au traitement de deux aumôniers, ce qui porte le crédit total à 307,660 francs au lieu de 304,860 francs.

Je supplie la commission et la Chambre de ne pas refuser cette légère satisfaction à nos soldats de Tunisie et à leurs familles. (Applaudissements à droite.)

M. le Président. La parole est à M. le Rapporteur.

M. le Rapporteur. L'honorable évêque d'Angers a dit que l'effectif de dix aumôniers était régulièrement prévu pour la Tunisie, et que, comme il y avait un incomplet, la conséquence

était qu'il fallait compléter le nombre réglementaire.

Je me permettrai de lui faire remarquer qu'avec cette théorie absolue, on irait bien loin.

Dans le budget même de la guerre, il y a d'autres situations que celles des aumôniers pour lesquels il y a un incomplet, sur lequel on compte, dont on fait état dans le budget.

MGR Freppel. Vous dites vous-même que le nombre est incomplet !

M. le Rapporteur. Dans ces conditions, Messieurs, la question qui se pose s'élargirait et il s'agirait desavoir quel est réellement le nombre nécessaire d'aumôniers.

En se plaçant au point de vue de l'évêque d'Angers, un bien plus grand nombre pourrait paraître nécessaire, eu égard à l'état de dissémination des troupes. Mais, en fait, que se passe-t-il? — C'est là le point important.

La commission n'a pas entendu se livrer à une attaque qui, comme vous le disiez tout à l'heure, mon cher collègue, serait absolument indigne d'elle et de la Chambre; elle n'a pas voulu opérer sur les aumôniers, qui sont en

Tunisie à l'heure actuelle, une réduction quelconque; elle a laissé les choses en l'état. Des renseignements donnés par le service de santé, qui a, vis-à-vis des ministres, la responsabilité des conditions dans lesquelles sont employés ces aumôniers militaires, il résulte qu'en l'état actuel le service est assuré avec un incomplet de deux aumôniers. Et cela s'est produit, permettez-moi de vous le dire, à la suite de cette constatation assez fâcheuse qu'il y avait, dans ce corps d'aumôniers, un certain nombre d'étrangers dont ce n'était pas la place.

MGR Freppel. Nommez des Français!

M. le Rapporteur. ... et notamment des Italiens. On s'est borné à ne pas remplacer deux aumôniers. Le service de santé estime qu'avec les huit aumôniers qui restent, on peut suffire aux nécessités du service.

Dans ces conditions, et sans attaquer qui que ce soit, je demande à la Chambre de maintenir l'état de choses existant. (Très bien! très bien! à gauche.)

MGR Freppel. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à M. le rapporteur.

Je m'en tiens absolument au chiffre réglé par

le département de la guerre. Ce chiffre est de dix.

M. Mérillon vient de nous dire que le service de santé n'est pas d'accord avec le projet de loi présenté par le ministre de la guerre; il me permettra de lui répondre que le service de santé n'est pas exclusivement compétent sur la question religieuse. (Très bien! très bien! à droite.)

Il me semble qu'elle est, avant tout, du ressort de l'autorité diocésaine de Tunis, agissant d'accord avec l'administration centrale.

Or, je le répète, je ne demande pas autre chose que ce que le département de la guerre réclamait lui-même pour assurer le service.

Vous me répondez qu'on a nommé des étrangers dans le nombre des aumôniers; vous avez eu tort : il fallait nommer des Français. (Très bien! très bien! à droite.)

La question est donc bien simple : faut-il s'en rapporter au chiffre fixé par le département de la guerre?

J'estime que oui; et je prie la Chambre de voter cette légère augmentation, non pas, comme on pourrait le croire, sur le chiffre

demandé par le ministère, mais sur le chiffre de la commission.

Il ne s'agit que d'une somme de 4,800 francs.

J'ose donc espérer que la Chambre me donnera raison contre M. le rapporteur de la Commission. (Très bien! très bien! à droite.)

(Séance du 20 novembre 1888.)

Contre deux réfluctions de créflits relatifs à la Préfecture apostolique de la Guyane et aux bourses du Séminaire du Saint-Esprit.

Messieurs, sur le chapitre 5 (Personnel des cultes), la commission vous propose deux réductions : l'une, concernant le traitement du préfet apostolique de la Guyane; l'autre, le nombre des bourses accordées l'an dernier au séminaire du Saint-Esprit.

Je ne dirai qu'un mot sur la première de ces deux réductions. 11 y a encore là une application de cette théorie des incomplets que M. Mérillon développait l'autre jour à propos du budget du ministère de la guerre et contre laquelle

mon honorable collègue, M. Georges Roche, et moi nous nous sommes fait un devoir de nous élever.

Un poste réglementaire vient-il à vaquer momentanément, à l'instant même on supprime au budget le traitement qui doit y être affecté. Eh bien, je trouve que c'est là une singulière manière d'agir. La conclusion devrait être toute différente.

S'il y a un poste vacant, il faut y pourvoir le plus tôt possible (Très bien, très bien, à droite) et non pas supprimer le traitement...

M. Lafont (Seine). A la condition qu'il soit nécessaire.

MGR Freppel. Il est nécessaire tant qu'il n'est pas supprimé légalement. Or, ce n'est pas l'emploi que vous supprimez dans l'espèce, mais le traitement.

M. Gustave Rivet. Vous demandez cependant la réduction des fonctionnaires.

MGR Freppel Laissez-moi donc parler! Vous êtes bien vif, mon honorable collègue. (Très bien, et rires à droite.)

Le rapport de M. Leroy parle de difficultés survenues à cet égard entre le gouvernement

128 mscorns

et le Saint-Siège. Or, je sais, à ne pas m'y tromper, que rien ne serait plus facile au ministère de la marine et des colonies que de s'entendre avec le Saint-Siège sur le choix d'un préfet apostolique de la Guyane, si le ministère voulait comprendre que, tous les prêtres de la Guyane appartenant à la communauté ou du moins étant sortis du séminaire du Saint-Esprit, il est tout simple et tout naturel de choisir leur supérieur ecclésiastique parmi les membres de cette congrégation. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais je n'insiste pas sur cette première réduction; mon amendement ne porte pas là-dessus. Il a pour objet le maintien des bourses concé" dées, l'an dernier, au séminaire colonial qui a déjà subi tant de réductions de ce genre. Une nouvelle diminution de crédits rendrait absolument impossible le recrutement du clergé colonial. (Mouvement divers.)

Vous savez, Messieurs, que le séminaire du Saint-Esprit, notre séminaire colonial, est presque la source unique de ce recrutement. Or, il n'y entre que des jeunes gens dénués de toute espèce de ressources pécuniaires; on est même

obligé de leur fourni ['jusqu'à r habillement. Si donc vous réduisez de nouveau le nombre des bourses, il n'y aura plus de prêtres aux colonies dans un espace de temps plus ou moins rapproché.

Pour mettre la Chambre en situation de se prononcer en connaissance de cause, elle me permettra de lui donner en quelques chiffres l'état de notre clergé colonial :

Ile de la Réunion. — Population, 180,000 habitants.

Cadre du clergé : 72 prêtres (non compris l'évêque et ses deux vicaires généraux), réduit à 54 prêtres en 1886, comme conséquence des regrettables suppressions que vous avez déjà votées.

Ce diocèse comprend 52 paroisses et 11 aumôneries, dont 2 hôpitaux (colonial et militaire), 1 lycée, 1 prison, 1 pénitencier.

11 y a actuellement 17 postes vacants dans les paroisses ou les aumôneries.

La Martinique. — Population, 166,000 habitants.

Cadre du clergé : 74 prêtres (non compris l'évêque et ses deux vicaires généraux).

loO DISCOURS

Ce nombre a été réduit à 56 prêtres en 1886, pour la raison que j'indiquais tout à l'heure.

Ce diocèse comprend 38 paroisses et 9 aumôneries, savoir : 2 hôpitaux militaires, 2 hôpitaux civils, prison centrale et autres prisons, maison de santé, lycée de garçons, lycée de filles.

Il y a actuellement 12 postes vacants, soit dans les paroisses, soit dans les aumôneries.

La Guadeloupe. — Population, 158,000 habitants.

Cadre du clergé. — 78 prêtres (non compris l'évêque et ses deux vicaires généraux). — Ce nombre a été réduit à 60 en 1886.

Ce diocèse comprend 37 paroisses et 8 aumôneries^ savoir : 4 hôpitaux militaires, 1 hospice civil, 2 prisons, 1 pénitencier, 1 lycée*

Il y a actuellement 15 postes vacants dans les paroisses ou les aumôneries.

Guyane. — Cadre du clergé : préfet apostolique et 30 prêtres.

Saint-Pierre- et-Miquelon. — Supérieur ecclésiastique et 4 prêtres.

Sénégal. — Préfet apostolique et 8 prêtres.

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS loi

Nossi-Bé, Mayotte et Sainte-Marie, — Supérieur ecclésiastique et 8 prêtres.

Voilà l'état de notre clergé colonial.

Veuillez bien remarquer, Messieurs, que dans nos trois colonies de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les paroisses ont généralement une très grande étendue. Cette étendue varie de deux à quatre et cinq lieues de diamètre. Ce qui augmente la difficulté du service, ce sont les accidents du terrain, les montagnes et les ravins dont ces pays sont presque partout couverts. Ajoutez-y le petit nombre de prêtres qui desservent ces paroisses, et vous comprendrez facilement l'importance qui s'attache au recrutement du clergé colonial.

Si donc vous ne voulez pas priver les habitants de nos colonies de tout secours religieux, il faut de toute nécessité que vous veniez en aide au séminaire chargé d'assurer le recrutement du clergé colonial. (Très bien ! très bien! à droite.)

Vous ferez, Messieurs, tout ce que vous voudrez à cet égard. Mais si vous n'acceptez pas mon amendement, si vous diminuez de nouveau le nombre des bourses du séminaire du Saint-

Esprit, il me sera permis de dire que vous traitez nos colonies avec une parcimonie qui n'est digne ni d'elles ni de vous. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers bancs.)

M. le Président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le Rapporteur. Nous proposons à la Chambre de faire sur le chapitre 5 une réduction de 15,410 francs ainsi composée : 7,410 francs sur le traitement du préfet apostolique à la Guyane, et 8,000 francs sur les bourses du séminaire du Saint-Esprit.

L'honorable évêque d'Angers s'est contenté, en ce qui touche la première de ces réductions, de faire observer qu'il était plus convenable de maintenir le traitement, bien que depuis plusieurs années la fonction ne fût pas remplie. Depuis 1885, en effet, le gouvernement français n'ayant pu se mettre d'accord avec le gouvernement papal pour la nomination d'un préfet apostolique à la Guyane...

M. Gustave Rivet. Il est plus simple de ne pas en nommer. On s'en passe très bien.

M. le Rapporteur. ... Ces fonctions sont remplies par un desservant de Cayenne, auquel

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13,'î

on donne un supplément de traitement de 1,500 francs. Il nous a paru naturel, jusqu'à ce que l'entente se soit établie entre les deux gouvernements, de ne maintenir au budget que ce supplément de 1,500 francs qui est alloué au desservant de Cayenne depuis trois ans. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

En ce qui concerne la réduction de 8,000 fr. sur le séminaire du Saint-Esprit, il est loin de notre pensée de vouloir faire obstacle au recrutement du clergé colonial, et la Chambre va voir par des chiffres que, même avec la suppression de dix bourses, qui a été proposée par le gouvernement, ce recrutement peut encore se faire d'une façon assez large.

Il y avait 48 bourses au séminaire du Saint- Esprit; nous en réduisons le nombre à 38. Or, combien sort-il chaque année du séminaire du Saint- Esprit de prêtres se destinant au clergé colonial? Une moyenne de 10 à 11. J'ai là les chiffres des quatre dernières années : en 1885, il en est sorti 10 ; en 1886, 11 ; en 1887, 11 et en 1888, jusqu'au mois de septembre dernier, il n'en était sorti que 5.

Gomme chacun de ces élèves passe deux ans au séminaire...

MGR Freppel. Quatre ans !

M. le Rapporteur. ... il en résulte qu'il y a amplement de quoi satisfaire au recrutement du clergé colonial, puisque les bourses sont maintenues au nombre de 38. Je prie la Chambre de maintenir la réduction de 15,510 francs. (Très bien! très bien!)

M. Gustave Rivet. Cette réduction n'est pas encore assez forte.

M. le Président. La parole est à M. Freppel.

MGR Freppel. Il ne faudrait cependant jamais apporter à cette tribune que des faits bien avérés. C'est ainsi que, l'autre jour, M. Mérillon, dans la discussion du budget de la guerre, venait déclarer que huit aumôniers étaient suffisants pour le service religieux de l'armée en Tunisie. Le lendemain, il s'est attiré de la part de l'autorité diocésaine de Tunis une lettre déclarant qu'il faudrait vingt aumôniers, si l'on voulait empêcher nos soldats en Tunisie de mourir sans avoir pu recevoir les secours de la religion. (Mouvements divers.)

A gauche. Où est cette lettre?

Mgr Freppel. Vous la trouverez dans divers journaux, entre autres dans Y Univers et dans le Monde.

Voici maintenant M. le rapporteur du budget des colonies qui vient nous dire qu'il n'y avait pas assez de titulaires pour les bourses actuellement existantes. Mais ce qu'il a omis d'ajouter, c'est que, dans ces derniers temps, il y a eu un certain nombre de demandes adressées par des séminaristes pauvres : vous en êtes saisis au ministère de la marine et des colonies.

C'est précisément pour satisfaire à ces nouvelles demandes que je prie la Chambre de ne pas réduire le nombre des bourses accordées, l'année dernière, au séminaire colonial.

Je ne me fais aucune illusion sur le succès de mon amendement, étant données les dispositions peu religieuses de la majorité. (On rit.)

Ah! s'il s'agissait de voter des bourses de licence pour augmenter le nombre des déclassés, pour multipler les candidats à des postes qui n'existent même pas en nombre suffisant. . . (Très bien! très bien! à droite), ce serait des centaines de mille francs que vous inscririez au budget. Mais 8,000 francs pour assurer le recrutement

du service colonial, cela vous paraît exorbitant. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Eh bien! Messieurs, je ne les en demande pas moins, et cela pour deux raisons : d'abord, pour vous donner l'exemple d'un député qui remplit consciencieusement son devoir jusqu'au bout, sans se préoccuper du succès; ensuite, parce qu'il n'est pas inutile de montrer au pays que, môme pour une somme minime, l'autre jour, de 4,800 francs au sujet des aumôniers de la Tunisie, aujourd'hui de 8,000 francs pour assurer le recrutement du clergé colonial, il n'y a pas moyen d'obtenir de vous la moindre concession, du moment qu'il s'agit d'intérêts religieux. (Vifs applaudissements à droite.)

M. le Président. Je consulte la Chambre sur la considération de l'amendement de M. Freppel tendant à augmenter de 8,000 francs le crédit du chapitre 5 et à le porter à 593,372 francs.

L/amendement n'est pas pris en considération. — Le chiffre du chapitre 5 est ensuite mis aux voix et adopté.

(Séance du 15 décembre 1888.)

Contre le nouveau projet tle loi mili< taire et l'iu corporation des séininaris< tes dans l'armée.

Je commence par exprimer mon profond regret que vous n'ayez pas adopté la résolution de M. le général Lacretelle. (Bruyantes exclamations à gauche.)

C'était le langage du bon sens, le langage de la raison, le langage de l'expérience militaire. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.)

M. le comte de LANJUiNAis. Et du patriotisme!

MGR Freppel. Et du patriotisme également, bien que j'aie le devoirs de penser que tout le monde est patriote clans cette enceinte. (Très bien! très bien!)

Car enfin. Messieurs, sans vous blesser, ni

me blesser moi-même, je puis bien dire que dans cette Chambre, qui compte tant d'érudits, tant de savants, tant d'orateurs, il n'y a pas trente membres qui aient jamais commandé dans leur vie la moindre unité tactique. (Très bien! et rires à droite.)

M. Lyonnais. Nous avons tous porté le sac ! Parlez pour vous !

A gauche. Vous n'avez jamais connu que les canons de l'église.

MGR Freppel. Vous me dites : Parlez pour vous! J'ai, en effet, commencé par me ranger parmi les incompétents; et si, malgré mon inexpérience, je me sens néanmoins quelque peu encouragé à me prononcer en pareille matière, c'est que je me vois en présence d'une commission présidée par un homme fort distingué, mais dont tous les titres à la compétence militaire se réduisent à des études très remarquables sur les œuvres de Shakespeare. (Nouveaux rires à droite.)

M. Mézières, président de la commission de l'armée. Je demande la parole.

M. Lafont (Seine). Il n'a pas fait que les études dont vous parlez.

MGR Freppel. Mais laissons cela!

Je n'ai aucunement l'intention de refaire mes discours des années précédentes sur le projet de loi qui nous revient du Sénat, après avoir été plusieurs fois l'objet des délibérations de la Chambre.

Rien de plus fastidieux que ces répétitions, tant pour celui qui parle que pour ceux qui écoutent.

C'est même là, permettez-moi de vous le dire, un des abus du régime parlementaire, de revenir perpétuellement sur les mêmes questions, sans en avoir jamais fini avec aucune. (Très bien! très bien! à droite.)

A gauche. A qui la faute?

MGR Freppel. C'est là ce qui fatigue l'opinion publique et la porte à se tourner d'un autre côté. (Mouvements divers.) Vous ferez de mon observation ce que vous voudrez, mais croyez bien qu'elle est fondée !

M. Mérillon, ironiquement . Vous parlez pour la clôture alors ?

MGR Freppel. Je dis donc que ce n'est pas une nouvelle critique du projet de loi que je viens vous présenter. Je voudrais purement et

simplement me borner à constater deux faits incontestables et incontestés. Puis j'en tirerai la seule conclusion qui puisse en découler logiquement.

Le premier de ces deux faits, c'est que l'armée française, telle qu'elle est sortie de la loi de 1872, telle que la loi de 1872 l'a faite et constituée, est une excellente armée, suffisant parfaitement à la défense du pays. (Très bien! très bien!)

Là-dessus, je n'ai pas encore trouvé une voix discordante, ni dans cette Chambre, ni au Sénat, ni dans la presse étrangère, que je lis attentivement, ni nulle part! C'est l'opinion de l'Europe entière, comme c'est le sentiment de toute la France : et la preuve, c'est que, pour avoir raison de cette armée unique, il en faudrait, parait-il, au moins deux, si ce n'est trois, liguées et coalisées ! Cela me suffit pour l'ensemble, sans que j'aie besoin d'entrer dans les détails. (Applaudissements à droite.)

Or, Messieurs, tandis que, sur ce premier point, je trouve un accord parfait, il y a, au contraire, sur les nouvelles mesures que vous nous proposez, un partage absolu, une division

profonde. Encore une fois je ne veux pas discuter, je me borne à constater les faits.

Vous venez d'entendre le discours sipratique...

A gauche. Nous ne l'avons pas entendu.

A droite. Il fallait écouter.

MGR Freppel. ... si substantiel et si nourri de M. le général Lacretelle. (Vive approbation à droite. — Bruit à gauche.) Il est, avec M. le général Boulanger et avec M. le général de Frescheville, le seul officier général qui siège dans cette enceinte.

Sur ces trois officiers généraux, deux sont contraires au projet de loi, le troisième y est favorable. Parmi les anciens officiers de grades inférieurs que nous avons Fhonneur de compter parmi nos collègues, le désaccord est complet.

Qu'avons-nous vu au Sénat? Nous y avons vu d'un côté le général Gampenon et le général Deffis, partisans du projet de loi; de l'autre côté une opposition non moins absolue, depuis M. le maréchal Ganrobert, l'illustre doyen de l'armée française.... (Vifs applaudissements à droite.) jusqu'à M. le général Arnaudeau et à M. le général d'Andigné,

Eh bien! un désaccord aussi marqué parmi les hommes du métier est de nature à nous causer, à nous qui n'en sommes pas, un profond trouble. (Très bien! très bien! à droite.)

J'admirerais, en effet, la quiétude et la sérénité d'esprit de ceux qui n'éprouveraient aucune anxiété dans de telles conditions. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Je dis que devant un pareil cloute, devant une pareille incertitude, devant une pareille division, nous n'avons pas le droit d'abandonner le certain pour l'incertain, de sacrifier le connu à l'inconnu, de remplacer l'expérience par des hypothèses... (Très bien! très bien! à droite) de laisser là des résultats acquis pour courir une aventure, en un mot, de faire un saut dans les ténèbres. (Applaudissements.)

Devant un pareil partage de l'opinion parmi les autorités compétentes, nous n'avons pas le droit de risquer, sur une aussi grosse question, l'existence même du pays. (Nouveaux applaudissements.) Car enfin, Messieurs, c'est bien d'une question de vie ou de mort qu'il s'agit en ce moment pour la France.

Et alors, rapprochant, comparant les deux

faits que je viens d'énoncer, faits incontestables et incontestés, — d'un côté la solidité de l'armée actuellement existante, de l'autre un doute profond, une division radicale sur la valeur des mesures que vous nous proposez ; — rapprochant, comparant ces deux faits, j'ai le droit de vous demander ce qu'il peut bien y avoir au fond de ce projet de loi. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Il n'y a certainement pas le désir d'alléger les charges du pays, car ces charges, par la sup pression des bons numéros, vous les aggravez, vous les étendez, vous les généralisez. (Très bien! très bien!)

Ce n'est pas davantage le désir d'abréger la durée du service militaire, car vous le savez mieux que moi, il n'y a plus en fait, à Fheure présente, un seul soldat qui serve cinq ans, qui serve plus de trois ans effectifs.

M. Gustave Rivet. C'est la justification de la loi!

M. GadauD; C'est la condamnation de votre système.

MGR Freppel. Si vous n'y mettiez que cela, nous pourrions discuter. (Très bien! très biten!)

M. Lyonnais. Il s'agit de faire servir les séminaristes. (Ah! ah! — Très bien! à droite. — Bruit à gauche.)

MGR Freppfl. Ce n'est pas non plus le désir d'abolir des privilèges, car il n'y a pas de privilèges là où il y a équivalence de charges. (Très bien ! très bien! à droite. — Bruit à gauche.)

Qu'y a-t-il donc au fond de ce projet de loi? Pour le trouver, il m'est impossible de ne pas saisir au passage l'interruption qui vient de se produire, et de ne pas me rappeler celles qui, dans le passé, avaient accueilli chacun de mes discours sur cette matière. Il m'est impossible de ne pas me rappeler ce que disait au ministère Rouvier, M. Laisant, qui est, avec M. le général Boulanger, le véritable auteur de ce projet de loi : « Etes-vous pour, ou êtes-vous contre le service des séminaristes? Tout est là. »

Plusieurs membres à gauche. Le général Campenon l'avait dit avant lui!

MGR Freppel. M. Laisant avait parfaitement raison. Tout est là, en effet, dans ce projet de loi qui n'a pas d'autre but que de porter un grave préjudice à la religion et d'entraver le

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 1 io

recrutement du clergé. (Très bien! très bien! à droite.)

Eh bien, Messieurs, si vous donniez suite à ce projet de loi ; si, au lieu d'améliorer et de perfectionner la loi de 1872 qui, de l'aveu de tous, adonné une excellente armée, vous vous mettiez à bouleverser toute notre organisation militaire, sans savoir où cela peut vous conduire, uniquement pour faire pièce à la religion et entraver le recrutement du clergé, vous manqueriez à tous vos devoirs envers la France, vous commettriez un crime de lèse-patrie. (Applaudissements à droite.)

Encore un mot et je termine.

Vous vous êtes engagés, Messieurs, dans une voie sans issue. Il y a cinq ans que la loi serait votée si vous vous étiez contentés, comme je le disais tout à l'heure, d'améliorer et de perfectionner la loi de 1872 sur trois ou quatre points, si vous vous étiez bornés à reconstituer le volontariat sur de meilleures bases et dans des conditions plus sérieuses... (Interruptions à gauche) comme cela se fait en Allemagne; si vous vous étiez bornés à donner plus de souplesse et plus d'élasticité au jeu de la mobilisa-

tion ; si vous vous étiez bornés à concilier les besoins de la défense nationale avec les intérêts matériels et moraux du pays, et enfin — je n'hésite pas à ajouter — si vous vous étiez bornés à appliquer les prêtres et les séminaristes au seul rôle qui puisse leur convenir en temps de guerre, au rôle d'aumôniers, d'infirmiers, d'ambulanciers et de brancardiers. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) La loi serait votée depuis cinq ans...

Un membre à gauche. C'est un aveu.

MGR Freppel. ... si vous aviez su vous renfermer dans les limites de la sagesse et de la modération. Mais il est écrit, paraît-il, que, dans cet infortuné pays, on ne saura jamais procéder par voie de réforme et d'amélioration, mais toujours par voie de bouleversement et de révolution, en renversant ce qui est debout, au lieu de fortifier ce qui a donné de bons résultats. (Vive approbation à droite.)

Dans ces conditions, en vous inspirant d'un radicalisme intolérant et outré, du faux égalitarisme révolutionnaire, vous n'aboutirez jamais* et si vous aboutissez aujourd'hui, par la fortune du scrutin, votre œuvre ne vivra pas plus d'une

législature... (Exclamations à gauche.) Non, elle ne durera pas plus longtemps, car il n'y a de durable que les œuvres marquées au coin de la justice et de la vérité, du bon sens et de la raison. (Applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations de ses collègues de la droite.)

(Séance du 20 décembre 1888.)

Contre l'incorporation des séminaristes dans l'année.

Messieurs, je ne me serais pas permis d'intervenir une fois de plus dans ce débat, si M. le rapporteur de la commission, au sujet de l'encasernement des séminaristes, n'avait pas émis quelques assertions auxquelles il m'est impossible de ne pas répondre. Elles me fourniront une nouvelle base de discussion.

C'est ainsi qu'à la page 22 de son rapport je lis:

« On a affirmé que les vocations religieuses ne résisteraient pas à trois années passées dans les régiments : sur ce point, nous déclinons toute espèce de compétence. »

Eh bien, mais si sur ce point vous déclinez toute espèce de compétence, il faut vous en rapporter à ceux qui en ont. (Très bien ! très bien! et rires à droite.)

M. le Rapporteur. Nous ne sommes pas un concile ; il s'agit de la discussion d'une loi militaire, et si tous ceux qui n'ont pas une compétence militaire spéciale ne pouvaient pas prendre la parole, bien peu parleraient. (Bruit.)

Mgr Freppel. C'est la conclusion naturelle de vos paroles.

Vous avez le devoir, dans ce cas, de tenir compte du jugement des personnes qui ont, à cet égard, une compétence professionnelle... (C'est évident ! à droite), de ces quatre-vingt-dix évêques de France qui, il y a quelques années, dans des pétitions adressées au Sénat et à vos prédécesseurs, ont déclaré unanimement, et à la face du pays, que l'encasernement des séminaristes, étant absolument incompatible avec l'éducation sacerdotale, aurait pour effet de tarir dans sa source le recrutement du clergé paroissial d'abord, ensuite et davantage encore, le recrutement de ces missionnaires qui forment votre avant-garde dans le monde entier, qui vous

rendent partout de si grands et si réels services...

M. le comte de Lanjuinais. Très bien! très bien î

MGR Freppel. Et sans lesquels c'en serait fait bien vite de votre nom, de votre langue, de votre influence, de votre prestige dans le Levant et dans l'Extrême-Orient! (Applaudissements à droite.)

Si vous en doutez, demandez-le à l'Allemagne et à l'Italie, qui font en ce moment les plus grands efforts pour nous supplanter dans ces régions. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Voilà donc les témoignages d'hommes parfaitement compétents en pareille matière, et puisque de votre propre aveu vous n'avez aucune compétence à cet égard, vous êtes dans l'obligation de vous en rapporter au témoignage de ceux qui en ont, sinon votre conduite ne serait ni raisonnable ni sensée. (Très bien ! très bien! à droite.)

Mais non, tenez, je vais vous faire une concession (Ah! ah! à gauche), non, vous ne vous rendez pas justice à vous-même ; votre modes-

tie vous égare (Rires à droite) ; vous n'êtes pas à ce point de vue aussi incompétent que vous voulez bien le dire, car vous êtes un homme loyal, Monsieur le rapporteur, vous avez l'expérience de la vie ; et voilà pourquoi vous ne me direz pas sérieusement, la main sur la conscience, que la caserne, avec ses libertés, je pourrais dire ses licences, que la caserne, dont vous avez banni la religion dans la personne des aumôniers, que la caserne, où il n'y a plus aucune marque de religion (Exclamations sur divers bancs à gauche), où il n'est même plus possible de faire une prière, de faire un signe de croix sans s'exposer à de graves désagréments, que la caserne est un milieu possible pour le développement des vocations sacerdotales. Vous ne le direz pas, parce que vous ne le croyez pas et que vous êtes intimement convaincu du contraire. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

Gela ne se discute même pas entre honnêtes gens — et nous le sommes tous — et la preuve, c'est que vous-même vous vous hâtez d'ajouter, immédiatement après, avec la désinvolture d'un homme qui en prend bien facilement son

parti : « Peu nous importe, d'ailleurs! (Ah! ah! très bien! à droite.)

Ah! peu vous importe, à vous, que les vocations religieuses résistent ou ne résistent pas à trois ans de caserne, et, par suite qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de prêtres ! Il est possible que cela importe peu — et ici je ne parle plus de vous seulement — aux libres-penseurs, aux athées, aux matérialistes; il est possible que cela importe peu à ceux qui ne voient dans l'homme qu'un simple mammifère, qui ne diffère du reste des animaux que par un peu plus d'intelligence ; il est possible que cela importe peu à ceux qui pensent que tout est dit sur l'avenir de l'homme quand on a jeté quelques pelletées de terre sur un peu de matière décomposée ; il est possible que cela leur soit indifférent; mais cela importe beaucoup à ceux de vos concitoyens qui se font de l'homme une idée plus haute et plus digne. (Applaudissements à droite.)

Gela importe beaucoup à ces millions de catholiques, hommes, femmes et enfants, qui entendent pratiquer leur religion, assister à la messe, recevoir les sacrements, et qui, par

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS lo.'J

conséquent, seraient absolument privés de leur liberté religieuse si vous preniez des mesures qui empêcheraient le recrutement du clergé. (Très bien! très bien! à droite.)

Cette question est pour eux de la plus haute importance, et c'est pourquoi vous avez, vous, législateurs, le devoir de tenir le plus grand compte de ce qu'ils regardent comme un intérêt majeur, comme un intérêt de premier ordre. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous nous dites, dans votre rapport, que vous avez vainement cherché dans le Concordat un article qui s'opposerait à l'encasernement des séminaristes. C'est qu'alors vous avez mal lu l'article 1er ou que vous n'en avez pas bien pesé les conséquences.

Par l'article 1er du Concordat, l'Etat français assure et garantit à la religion catholique le libre exercice de son culte. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

Or, il est bien évident que ce culte cesse d'être libre du moment que vous prenez des mesures qui le rendent impossible. (Très bien! très bien! à droite.)

Sans prêtres, pas de culte catholique! Avec

l'encasernement des séminaristes pendant trois ans, plus de prêtres dans un délai plus ou moins court!

M. Lafont (Seine). Et la vocation, que devientelle?

MGR Freppel. Quatre-vingt-dix évêques vous Font dit : tous les catholiques de France le répètent après eux. Par conséquent, vous violez l'article 1er du Concordat, ou il est inutile de raisonner avec vous. (Interruptions et bruits à gauche. — Marques d'assentiment à droite.)

Voilà pourquoi, comme conséquence et en application du Concordat, l'empereur Napoléon Ier rendait les décrets de messidor an X et de ventôse an XIII, dispensant les élèves ecclésiastiques du service militaire.

Pour justifier l'encasernement des séminaristes, vous nous dites, à la page 2, que la nation française a la passion de l'égalité. Pour être complètement dans le vrai, vous auriez pu ajouter qu'il n'est peut-être pas un peuple au monde plus avide de distinctions que le peuple français.

Ardiyite C'est bien vrai !

MGR Freppel. La chancellerie de la Légion

d'honneur en sait quelque chose. (Hilarité à droite.)

M. Leydet. Vous pouvez la supprimer.

MGR Freppel. Mais soit, la nation française a la passion de l'égalité, c'est entendu. Il ne faudrait pas pourtant que cette passion de l'égalité dégénérât en manie, en manie préjudiciable aux intérêts du pays. (Très bien! très bien! à droite). Il ne faudrait pas que cette passion de l'égalité devînt la passion de l'envie, la passion de la jalousie, la passion du nivellement, la négation de tout respect, de toute autorité, de toute hiérarchie et la haine de toute supériorité sociale, car se serait la ruine du pays! (Très bien! très bien! à droite.)

Je ne m'attarderai pas à démontrer que l'égalité absolue est une utopie, une chimère dans l'ordre civil comme dans l'ordre domestique, dans l'État comme dans la famille. Vous l'avez si bien senti vous-mêmes que votre projet de loi est rempli de privilèges et d'inégalités. M. Keller, M. le baron Reille, M. deMartimprey vous l'ont démontré ces jour derniers, et vous ne leur avez pas répondu sur ce point. Quelques-uns feront un service de six mois; d'autres,

d.'iO DISCOUHS

un service d'un an; plusieurs, un service de deux ans : inégalités et privilèges que tout cela !

Les élèves de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole forestière ne passeront pas par la caserne comme le reste de leurs concitoyens : privilège!

Les élèves de l'Ecole normale supérieure n'y entreront pas davantage : privilège!

Vous accordez des sursis d'appel à une masse de jeunes gens indiqués dans l'article 23 : privilège !

Les étudiants en médecine et les élèves en pharmacie pourront accomplir leur service en dehors de la caserne : privilège !

Remarquez bien qu'en tout cela je ne trouve pas la moindre matière à une critique ; bien au contraire. Vous agissez très sagement : seulement ne venez pas nous parler de votre passion de l'égalité, uniquement lorsqu'il sagit des séminaristes. (Très bien! très bien! à droite.)

J'ai dit que vous agissiez sagement en établissant des inégalités dans votre projet de loi. En effet, il n'y a pas égalité de situation entre ce jeune homme qui, au terme de l'âge scolaire,

<te treize à vingt ans, est resté absolument libre

de sa personne, et cet autre jeune homme qui, pendant ces huit ans, s'est enfermé dans un collège ou dans un séminaire, pour y étudier du matin au soir, pâlir sur des livres, se soumettre à une dicipline sévère, préparer des examens, conquérir des diplômes. 11 est évident qu'arrivé à l'âge de vingt ans, ces deux jeunes gens ne seront pas dans la même situation. Par conséquent, vous ne rompez pas l'égalité, l'égalité vraie, l'égalité sérieuse, l'égalité fondée en raison, en ne les traitant pas de la même façon dans la loi militaire. Il n'y a pas là de privilège : c'est une compensation légitime, une équivalence de charges, qui s'impose à un législateur juste et impartial. (Très bien ! très bien ! adroite.)

Ne poussez donc pas la passion de l'égalité jusqu'à un degré où elle deviendrait une absurdité ! (Protestations à gauche.)

Tenez, j'ai là sous les yeux un document fort curieux qui, très probablement, n'estpas connu de la plupart d'entre vous. Il m'a été communiqué avant-hier par un anabaptiste de l'Alsace : car je ne suis pas aussi intolérant que vous...

M. le Rapporteur. Nous ne sommes pas intolérants, (Exclamations ironiques h droite,)

MGR Freppel... — J'ai des correspondants même parmi les anabaptistes. (Sourires.)

M. le Rapporteur. Nous discuterons cette question quand vous le voudrez, et, l'histoire à la main, nous verrons quels sont vos principes, principes que vous n'avez jamais reniés, et quels sont les nôtres ! (Bruit et interruptions. )

A droite. Nous verrons cela!

M. le Rapporteur. — Quand vous voudrez, et nous vous apporterons le Syllabus.

A droite. Relisez l'histoire et vous verrez qui a employé la guillotine!

M. le Président. Messieurs, veuillez garder le silence, les interpellations de collègue à collègue sont interdites.

MGR Freppel. Monsieur le rapporteur, je suis bien convaincu que d'ordinaire vous êtes un esprit libéral; je vais cependant vous démontrer que vous êtes pour le moment plus jacobin que Robespierre... (Rires sur divers bancs) , et ce n'est pas peu dire !

Vous allez voir, Messieurs, par ce document, que le comité de salut public, en 1793, ne poussait pas la passion de l'égalité aussi Join que

vous, et qu'il savait faire des exceptions quand des considérations de culte et de conscience étaient enjeu. ,

Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale du 18 aoxtt 1793, Van II de la République française.

« Le comité de salut public arrête qu'il adressera aux corps administratifs de la République la lettre circulaire suivante :

« Les anabaptistes de France, citoyens, nous ont député quelques-uns d'entre eux, pour nous représenter » — c'est un original très précieux — « que leur culte et leur morale leur interdisaient de porter les armes et pour demander qu'on les employât dans les armées à tout autre service.

« Nous avons vu des cœurs simples en eux et nous avons pensé qu'un bon gouvernement devait employer toutes les vertus à l'utilité commune; c'est pourquoi nous vous invitons d'user envers les anabaptistes de la même douceur qui fait leur caractère, d'empêcher qu'on ne les persécute et de leur accorder le service qu'ils demanderont dans les armées,, tels que

celui de pionniers et celui de charrois, ou même de permettre qu'ils acquittent ce service en argent. (Rumeurs à gauche. )

« Signé au registre : Couthon, Barère, Hérault, Saint-Just, Thuriot, Robespierre. »

(Exclamations et rires à droite. — Bruit à gauche.)

M. de Lamarzelle. Ce n'est pas étonnant! Robespierre était un clérical : il croyait à Dieu.

Mgr Freppel.

« Pour extrait conforme :

« J. Couthon, L. Garnot, Hérault, B. Barère, Saint-Just. »

Vous voyez que je suis en bonne compagnie... (On rit.)... — du moins d'après vos idées — quand je vous demande de ne pas pousser la passion de l'égalité à un degré où elle aurait paru un non-sens et une injustice au comité de salut public. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais je ne veux pas insister davantage sur ce point ; il sera traité sans doute par les orateurs qui me succéderont à cette tribune.

Je reviens à la question des séminaristes ; et, pour donner à ce débat sa vraie conclusion, je

vous demanderai quelle situation vous entendez faire à la religion dans ce pays-ci?

Si vous pensez que ce pays veut et peut se passer de religion, si vous pensez que la situation morale de la France est tellement satisfaisante que la pratique des devoirs de la religion chrétienne y est devenue superflue, si vous voulez donner libre carrière à ce radicalisme intolérant que l'on flétrissait hier avec tant d'éloquence dans une autre enceinte... (Très bien! très bien! à droite.)

A gauche. Ah ! ah ! nous vous y attendions.

MGR Freppel. ... alors, votez le service de trois ans pour les séminaristes, encasernez-les à votre gré ! empêchez, autant qu'il sera en vous le recrutement du clergé ; vous en verrez les conséquences et vous en serez responsables devant le pays et devant l'histoire. (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

Si vous pensez, au contraire, avec les esprits les plus éminents de tous les temps et de tous les pays, que plus un peuple aspire à la liberté, moins il peut se passer de religion... (Nouvelles marques d'approbation à droite. — Exclamations ironiques à gauche); si vous pen-

sez que tout ce qu'on enlève à la souveraineté de Dieu on le donne à la tyrannie des hommes. . . (Très bien! très bien! à droite); si vous n'avez pas oublié ce que Jean-Jacques Rousseau écrivait à d'Alembert : « J'ai cru longtemps qu'on pouvait être vertueux sans religion; c'est une opinion trompeuse, dont je suis grandement désabusé... » (Nouvelles marques d'approbation à droite) ; si vous pensez avec Montesquieu que « l'homme dépouillé de tout sentiment religieux devient cet animal terrible qui ne sent sa liberté que lorsqu'il déchire et quand il dévore... » (Applaudissements à droite.); si vous pensez que, devant le flot montant de la corruption et de l'immoralité, la religion est devenue plus que jamais une nécessité sociale...

Un membre à F extrême gauche. Et Cîteaux!

Mgr Freppel. EtCiteaux! dites-vous? Je vais vous répondre à l'instant. Laissez-moi d'abord achever mon discours.

M. le Président. N'interrompez pas, Messieurs.

MGR Freppel. Si, dis-je, vous pensez de la sorte, vous n'entrerez pas dans la voie où la

Commission voudrait vous conduire, vous prendrez mon amendement en considération. En temps de guerre, vous attribuerez aux prêtres et aux séminaristes le seul rôle qui puisse leur convenir : le rôle d'aumôniers, d'infirmiers, d'ambulanciers et de brancardiers. En temps de paix, vous les laisserez à leur vie d'études, de prières et de recueillement, pour leur permettre de se préparer ou de s'appliquer à leur ministère de sacrifice et de dévouement, de consolation et de charité. (Applaudissements à droite.)

J'en aurais fini, Messieurs, si je n'avais pas entendu tout à l'heure une interruption à laquelle je tiens à répondre avant de descendre de cette tribune. (Exclamations à gauche.)

Vous avez parlé de Giteaux et vous avez cru m'embarrasser. Vous ne m'embarrassez en aucune façon. (Nouvelles exclamations à gauche.

MGR Freppel. Savez-vous à quelles suggestions cédaient les malheureux frères laïques à peine déguisés sous la robe de religieux? (Exclamations à gauche.) Le grand tort de ces coupables a été de fouler aux pieds les précep-

tes de la religion pour mettre en pratique les théories du matérialisme et de l'athéisme. (Applaudissements à droite.)

M. Camille Dreyfus. Je demande la parole. MGR Freppel. Vous enseignez dans vos chaires d'anthropologie que l'homme est un pur animal et qu'il descend du singe... (Nouvelles exclamations à gauche.)

M. G. de Mortillet. Vous calomniez les singes ; ils sont plus moraux que les frères de Cite aux !

M. Barré. Vous les calomniez, après avoir calomnié l'armée !

MGR Freppel. Ils ont eu le tort de prendre vos enseignements au pied de la lettre (C'est cela! — Très bien ! très bien! à droite), ils ont eu le tort de se laisser gagner par cette atmosphère malsaine, par cette atmosphère de pourriture et de corruption dont la troisième République a enveloppé la France. (Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.) Ils sont le fruit de vos doctrines; prenez-les, ils vous appartiennent. (Applaudissements prolongés à droite. — L'orateur, de retour à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.)

(Séance du 17 janvier 1889.)

Pour développer un amendement, aux termes duquel les ministres des Cultes

reconnus par l'Etat, pourvus d'un emploi rétribué par l'Etat, seraient dispensés des manoeuvres ou exercices militaires.

M. le Président. Je donne lecture d'un article additionnel proposé par MM. Freppel, de Lamarzelle, le comte de Martimprey, le comte Albert de Mun, ainsi conçu :

« Sont dispensés de ces manœuvres ou exercices les ministres des cultes reconnus par l'État, pourvus d'un emploi rétribué par l'État. »

La parole est à M. Freppel.

MGR Freppel. Messieurs, quelque opinion que

l'on embrasse sur la participation du clergé à l'action militaire, c'est une cause gagnée devant l'opinion publique en France que les ecclésiastiques, en temps de guerre, ne devront être appelés à aucun autre service qu'à celui d'aumôniers, d'ambulanciers, d'infirmiers et de brancardiers.

M. le comte de Lanjuinais. Très bien! très bien!

MGR Freppel. Il y a là un sentiment contre lequel rien ne saurait prévaloir; et le jour où l'on voudrait forcer des prêtres à combattre les armes à la main, on serait obligé d'en venir à des mesures qui ne sont pas dans votre intention.

Si, il y a cent ans, la Convention nationale, le 13 mars 1793, sur le rapport de Barrère* admettait le principe que je viens d'énoncer , c'est bien le moins qu'à un siècle de là nous n'éprouvions pas le désir d'imprimer un pareil mouvement de recul à la civilisation française. (Très bien! très bien! à droite.)

Du reste, tout le monde est d'accord sut4 le principe, à part quelques esprits extrêmes* que je ne me charge pas de ramener. M. le général

Gampenon en convenait devant le Sénat, lui cependant si zélé à défendre ce projet de loi; seulement, l'honorable général Gampenon commettait une erreur matérielle. Pour excuser, sinon pour justifier l'apprentissage du métier des armes parle clergé, il disait : Ne faut-il pas que les infirmiers, gardant une ambulance ou escortant un convoi de blessés, puissent les défendre les armes à la main? L'honorable général se trompait : il oubliait qu'aux termes de l'article 1er de la Convention de Genève du 22 août 1864, et à laquelle la France a adhéré, les infirmiers et toutes les personnes employées aux services hospitaliers ne peuvent pas porter d'armes, sous peine de perdre immédiatement le bénéfice de la neutralité.

Permettez-moi de vous lire cet article > qu'on oublie trop souvent, et qu'il n'est pas inutile de rappeler :

« Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et comme tels protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades et des blessés.

« La neutralité cesserait si ces ambulances

et ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. »

Vous le voyez, rien de plus net, de plus formel, que les termes de cet article.

Par conséquent, non seulement il n'est pas utile que les ecclésiastiques destinés aux services hospitaliers soient exercés au métier des armes, mais il est souverainement utile qu'ils ne le connaissent point, pour ne pas être soupçonnés par les belligérants de vouloir transgresser l'article 1er de la Convention de Genève et de se faire combattants, d'infirmiers qu'ils sont et qu'ils doivent rester. (Très bien! très bienî à droite.)

Eh bien, Messieurs, mais alors, pourquoi voulez-vous les assujettir à des exercices et à des manoeuvres militaires absolument contraires au service qu'ils devront remplir pendant la guerre?

M. le comte de Lanjuinais. Très bien! très bien !

MGR Freppel. Vous ne pouvez avoir d'autre but que de les vexer inutilement et de désorganiser le service paroissial.

Je dis que vous désorganisez le service des

paroisses. En effet, pendant ces quatre semaines d'exercices et de manœuvres, qui dira la messe? Qui célébrera les offices religieux? Qui administrera les sacrements? Qui portera aux malades les secours de la religion? Car, veuillez bien le remarquer, du moment que vous étendez le service militaire dans la réserve de l'armée active et dans l'armée territoriale jusqu'à quarante-cinq ans, il peut se faire que les prêtres de toute une région, à part l'une ou l'autre exception, tombent à la fois sous le coup des prescriptions de l'article 52.

A droite. C'est évident.

MGR Freppel. Avez-vous réfléchi à tout cela? Si vous n'y avez pas pensé, vous rédigez vos projets de loi bien légèrement; si vous y avez pensé, on aura le droit de vous dire que c'est précisément pour ce motif que vous voulez éloigner les prêtres de leurs paroisses pendant vingt- huit jours. Car l'hostilité à la religion semble, dans tout le cours de ce projet de loi, devoir rester jusqu'au bout votre principal guide. (Très bien! très bien! à droite.)

Et puis, quel spectacle allez-vous offrir à ce pays? Le spectacle de prêtres revêtant le matin

les habits sacerdotaux pour dire la messe, comme c'est leur devoir, et endossant immédiatement après l'uniforme pour faire le coup de fusil?

Il se peut que cela ne vous choque pas, tant l'idée religieuse parait affaiblie dans beaucoup d'esprits !

Un membre à gauche. Gela se passe dans beaucoup d'autres nations. (Dénégations à droite.)

M. Thellieh de Poncheville. Où cela?

MGR Freppel. Cela ne se passe nulle part!

Mais le peuple français, lui, a le sens religieux trop élevé et trop profond ; il a trop le sentiment de la justice et des convenances pour que vous puissiez vous flatter de l'accoutumer à des conceptions aussi disparates, à un amalgame d'idées aussi étranges, à une confusion de choses aussi contradictoires. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous ferez ce que vous voudrez, puisque vous avez la force en main, mais si vous n'acceptez pas mon amendement...

M. Gustave Rivet. Il faudra nous excommunier!

MGR Freppel. ...vous n'aurez fait qu'ajouter une incohérence de plus aux vices de cette loi que, par vos exagérations, vous aurez frappée vous-mêmes d'impuissance et de mort. (Applaudissements à droite.)

(Séance du 19 janvier 1889.)

Pour développer un amendement aux ternies duquel les ministres des Cultes

reeonnus par l'Etat, investis de fonetions rétri huées par l'Etat seraient dispensés de répondre au premier appel de mobilisation.

M. le Président. Nous arrivons au paragraphe 2 et à l'amendement de MM. Freppel, de Lamarzellc, comte de Martimprey et comte de Mun, qui est ainsi conçu :

« Ajouter au tableau B :

« Administration des cultes. Les ministres des cultes reconnus par l'Etat, chargés du service d'une paroisse ;

« Les aumôniers des lycées, des hôpitaux, des prisons et des établissements pénitentiaires;

<( Les prêtres catholiques ou ministres d'autres cultes reconnus par l'Etat, attachés à des missions étrangères. »

MGR Freppel. Messieurs, je ne voudrais pas qu'à propos de mon amendement, signé par plusieurs de mes honorables collègues, il pût s'introduire quelque confusion dans les esprits.

Au point de la discussion où nous sommes arrivés, il ne s'agit plus de régler la condition des élèves ecclésiastiques au regard de la loi militaire. Vous avez décidé à ce sujet ce que bon vous semblait, contrairement à ma demande. Il ne s'agit plus même de savoir si les ecclésiastiques feront ou ne feront pas partie de la réserve de l'armée active. Là n'est plus la question. Il s'agit uniquement, à propos du tableau B, de savoir si, en cas de mobilisation, vous voulez, immédiatement, et dès le premier jour, enlever les curés et les vicaires à leurs paroisses, les aumôniers aux lycées, aux hôpitaux, aux prisons et aux établissements pénitentiaires ; ou si, pour ne pas désorganiser un grand service public, vous voulez autoriser ces ecclésiastiques à ne rejoindre leurs corps que sur ordres spéciaux, comme vous le faites pour

cinquante catégories de citoyens; comme vous le faites, en particulier, dans le tableau B, pour les proviseurs et les principaux des lycées et collèges de l'Etat, pour les directeurs des écoles normales primaires. (Très bien! très bien! à droite . )

Voilà toute la question, et il importe de n'y introduire aucun élément étranger.

Eh bien! je dis que poser la question c'est la résoudre.

Si vous ne voulez pas interrompre l'exercice du culte dans un grand nombre de paroisses et d'établissements publics, vous ne pouvez pas brusquement, du soir au matin, enlever les curés et les aumôniers à leurs fonctions. Vous êtes bien obligés de laisser à l'autorité diocésaine le temps de se retourner pour voir comment elle pourra remplacer ceux qui doivent partir, de manière à pourvoir aux besoins des paroisses et des établissements pénitentiaires ou hospitaliers. (Très bien! très bien! à droite.)

Prévoyant cette objection, qui d'ailleurs saute aux yeux, l'honorable M. Labordère, que je regrette de ne plus voir comme rapporteur au banc de la Commission... (Mouvements di-

vers. — Il me semble que l'expression de ce regret ne saurait blesser personne. Très bien! très bien!) — M. Labordère, dis-je, exprimait dans son rapport le désir de voir désigner d'avance les remplaçants éventuels des ecclésiastiques qui devront rejoindre leur corps le jour même de la mobilisation.

Mais vous n'y pensez pas! Mais cela est absolument impossible !

M. Dethou. Tant mieux!

MGR Freppel. Mais il est impossible à l'autorité diocésaine de prévoir si, à l'époque de la mobilisation, dans cinq ans, six ans, huit ans — car je dois supposer que vous faites votre loi pour qu'elle dure — si, à l'époque de la mobilisation, tel curé ou tel aumônier fera ou ne fera plus partie de la réserve de l'armée active, et si son voisin sera ou ne sera pas dans le même cas : cela dépend uniquement de l'année de la mobilisation, que vous ne pouvez pas prévoir plus que nous. C'est un état de personnes que l'on ne peut dresser; c'est un travail que Ton ne saurait faire qu'au moment même de la mobilisation.

Que l'autorité diocésaine y apporte la plus

grande diligence, à la bonne heure! Mais il ne lui est pas possible de désigner d'avance les remplaçants éventuels des ecclésiastiques disponibles, parce que la condition des uns et des autres dépend d'une date que nul ne peut prévoir.

Ce que je viens de dire est l'évidence même. Car il n'en est pas des prêtres comme des laïques, dont les fonctions peuvent être facilement remplies par d'autres personnes du moins pour un temps, tandis qu'on ne peut remplacer des prêtres que par des prêtres. Par conséquent, si vous ne voulez pas désorganiser le service du culte dans les paroisses, dans les lycées, dans les hôpitaux, dans les prisons, dans les établissements pénitentiaires, vous êtes obligés de comprendre les curés, les vicaires et les aumôniers dans le tableau des indisponibles, comme vous le faites pour d'autres catégories de citoyens. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà, Messieurs, ce qu'avaient compris M. le généra] Boulanger... (Ah! ah! à gauche.) Je suis bien obligé de lui rendre cette justice. G'est ce qu'il avait compris en inscrivant dans

le tableau B « les ministres des cultes reconnus par l'État, pourvus d'un emploi rétribué. »

C'est ce qu'avaient compris M. le général Deffis et la Commission du Sénat, lorsqu'ils maintenaient dans le tableau B « les ministres des cultes reconnus par l'Etat, chargés du service d'une paroisse. »

C'est ce qu'a compris le Sénat tout entier, lorsqu'il plaçait dans le tableau des indisponibles, « les ministres des cultes reconnus par l'Etat, chargés du service d'une paroisse; les aumôniers des hôpitaux, des prisons et des établissements pénitentiaires, etc. »

Tous ceux, je le répète, qui ont participé à la confection de ce projet de loi avaient compris ces choses. Seuls, vous ne voulez pas les comprendre; seuls, vous vous retranchez, vous vous cantonnez dans une inflexibilité farouche, derrière laquelle vous ne parvenez pas à dissimuler la vraie pensée qui vous anime.

Car si vous ne vous rendez pas à mes raisons, que je regarde comme décisives, comme péremptoires ; si vous ne partagez pas un sentiment qui a été celui de M. le général Boulanger... (Bruit), de M. le général Deffis, de la

Commission du Sénat et du Sénat lui-même, vous aurez prouvé une fois de plus que nulle considération ne saurait vous arrêter, du moment qu'il s'agit pour vous de combattre la religion catholique. (Applaudissements à droite.)

(Séance du 21 janvier 1889.)

Sur notre situation coloniale clans l'océan Pacifique.

Messieurs, je viens demander à M. le ministre de la marine et des colonies quelles mesures le gouvernement compte prendre, ou quelles négociations il entend ouvrir, pour sauvegarder l'intégrité de notre situation coloniale dans l'océan Pacifique, notamment en ce qui concerne l'ile de Pâques, l'archipel de Tubuaï et l'archipel des îles Gook.

Quelque divergence d'opinion qui puisse exister parmi les membres de cette assemblée sur la direction qu'il convient de donner à notre politique coloniale, il est un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que

l'honneur et l'intérêt national nous commandent de conserver ce que nous avons en fait de colonies, et de ne permettre à aucune puissance étrangère d'empiéter sur nos droits. (Très bien! très bien!)

C'est un principe qui ne saurait trouver de contradiction dans cette Chambre.

Eh bien! Messieurs, si mes informations sont exactes, et je crains malheureusement qu'elles ne le soient que trop, il ne me semble pas que, vis-à-vis d'entreprises injustifiables, notre administration des colonies ait eu l'attitude que demandait la défense de nos droits et de nos intérêts.

Et d'abord en ce qui concerne Me de Pâques. L'île de Pâques, située dans l'océan Pacifique, à mi-chemin entre la côte américaine et nos possessions françaises de Tahiti, est, quoi que l'on puisse en dire, une station de premier ordre.

M. Paul de Cassagnac. Oui ! mais elle a un nom clérical !

Mgr Freppel. Elle a une importance maritime et commerciale des plus considérables.

L'ile de Pâques est la seule île qui coupe la route de l'Australie en avant de Tahiti. Etant

donné que la plupart des navires ne peuvent effectuer sans ravitaillement un trajet de plus de vingt jours, l'Ile de Pâques sera l'escale obligée, l'escale indispensable de tout navire qui, venant de la côte de Panama, voudra se rendre en Australie.

Celui qui possédera cette situation exceptionnelle commandera par là même la route de l'Australie. Je le répète, tout navire qui, après l'achèvement du canal de Panama, tentera la traversée du Pacifique, devra forcément relâcher à l'île de Pâques pour se ravitailler en vivres et en charbons. Gela n'est pas contestable, et j'espère que cela ne sera pas contesté.

Or, Messieurs, la France possède sur l'ile de Pâques des droits certains.

C'est un Français, M. Dutron-Bornier, qui, en 1868, a colonisé cette ile et en a fait une terre française; le drapeau français y a flotté onze années, de 1868 à 1879, même après la mort de Dutron-Bornier. Le partage des terres de l'ile et des bestiaux — ce qui prouve, pour le dire en passant, que ce n'est pas un rocher stérile, mais une terre féconde — le partage de ces terres et de ces bestiaux est en ce moment

même soumis au jugement de la cour d'appel de Bordeaux. A trois reprises différentes, en 1872, en 1877, en 1881, les indigènes de File de Pâques ont demandé l'organisation du protectorat français. Je ne lis pas les dépêches pour ne pas allonger la question. Donc, à quelque point de vue qu'on se place, la France possède sur Tile de Pâques des droits certains.

Eh bien, est-il vrai que, malgré tout cela, le gouvernement ait abandonné au Chili cette clef de la route maritime de Panama en Australie?

C'est la première partie de ma question; voici la seconde : Elle concerne l'archipel des Tubuaï.

En vertu de l'article 4 du traité du 29 juin 1880, conclu avec Pomaré V, roi de Tahiti, l'ile de Tahiti et les archipels qui en dépendent ont été déclarés colonies françaises.

Or, que l'archipel des Tubuaï soit une dépendance de Tahiti, cela ne fait pas même question.

Déjà, le 26 octobre 1846, les rois de Tubuaï écrivaient à Louis-Philippe pour lui demander de se mettre sous le protectorat de la France,

ce qui fut fait. Au mois de septembre 1861, la reine Pomaré, aux droits de laquelle nous avons succédé en vertu d'un traité régulier, la reine Pomaré, accompagnée du commissaire impérial de nos établissements de FOcéanie, était saluée du titre de reine dans Tune de ces îles.

Les droits de la France sur les quatre îles de Tubuaï ne sont donc pas douteux.

Or, que viennent de faire les Anglais? Ils viennent tout simplement de s'annexer deux de ces îles; et, veuillez bien le remarquer, les deux îles les plus rapprochées de Tahiti : Rouroutou et Rimatara.

Vous avouerez que ce sont là des procédés absolument inadmissibles : avec de tels principes, nous pourrions occuper demain les îles de Jersey et de Guernesey.

Je viens donc demander au Gouvernement s'il regarde l'annexion de ces deux îles comme définitive, et, dans le cas contraire, ce qu'il entend faire pour protéger nos droits. (Très bien! très bien! à droite.)

Un mot sur l'archipel des Gook et je ter= mine.

L'archipel des Gook fait également partie de cette ceinture d'iles qui entoure Tahiti et sans la possession, ou du moins sans la neutralité desquelles, notre grande île océanique perdrait beaucoup de son importance.

Eh! Messieurs, encore ici, je ne puis que déplorer le manque de prévoyance et d'esprit de suite de notre administration coloniale. Depuis nombre d'années, les indigènes des îles Cook, surtout ceux des îles de Vavitou et de Rarotonga, venaient s'engager comme travailleurs à Papeete, la capitale de Tahiti, et, de retour chez eux, ils constituaient une population absolument dévouée à notre cause.

Malgré l'opposition des prédicants anglicans, la population indigène n'a cessé de manifester des dispositions bienveillantes envers la France.

Il n'eût certes pas été difficile d'établir dans les îles de Gook une organisation française désirée par les habitants. Les Anglais s'y attendaient, et ils en avaient pris leur parti. Lord Loftus croyait même la chose faite, lorsque, vers la fin de 1887, à Sydney, il s'entretenait à ce sujet avec M. Ghessé, notre si remarquable gouverneur de Tahiti.

De son côté, M. des Essarts, successeur de M. Chessé, croyait notre situation si bien établie dans les îles de Cook, qu'il croyait même superflu d'y envoyer un résident français.

Eh bien, Messieurs, que viennent de faire les Anglais au mois de septembre dernier? Ils viennent de déclarer purement et simplement l'annexion de l'archipel des Cook à l'Angleterre.

Et nous voici maintenant dans l'océan Pacifique avec l'Ile de Pâques abandonnée au Chili, avec deux des îles Tubuaï, enlevées par les Anglais, et l'archipel des Cook, également occupé par cette insatiable puissance.

De sorte que nous, qui avions dans l'océan Pacifique une situation absolument prépondérante, nous risquons de descendre au second ou au troisième rang par l'imprévoyance, un peu plus je dirais par l'incurie de notre administration coloniale. (Très bien! très bien! à droite.)

Ma question est donc parfaitement justifiée ; je demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre, quelles négociations il entend ouvrir pour maintenir l'intégrité de notre situation coloniale dans l'océan Paci-

fique. La question en vaut bien la peine, car une nation qui ne sait plus ou ne veut plus maintenir ses droits, est une nation qui va audevant du discrédit et se condamne elle-même à la déchéance. (Applaudissements à droite,)

M. L'amiral Kr\ntz, Ministre de la marine et des colonies, répond en disant que l'île de Pâques n'a pas d'importance, et que nous n'en avions pas besoin. Pour les îles Gook, nous n'aurions pu les occuper autrement que par un coup de force, ce que nous n'avons jamais voulu faire. Quant aux îles Tubuaï, on espère que l'Angleterre acceptera nos revendications, il n'y a pas de doute qu'elle ne donne satisfaction à nos réclamations.

MGR Freppel. Messieurs, la réponse de M. le ministre de la marine et des colonies me cause autant de surprise que de peine.

Je suis d'abord on ne peut plus étonné de voir que notre administration des colonies est si mal renseignée sur notre situation coloniale clans l'océan Pacifique.

Comment ! vous venez dire à cette Chambre que File de Pâques n'a pas d'importance, ou qu'elle n'a qu'une utilité minime! Pourquoi

donc le Chili Fa-t-il toujours convoitée si ardemment? Pourquoi donc, en mai 1869, le gouvernement de Napoléon III, mieux avisé que vous, a-t-il exigé et obtenu du Chili la renonciation définitive à toute prise de possession ! Voilà comment l'île de Pâques n'a pas d'importance

L'île de Pâques ne nous servirait à rien, ditesvous. Mais pouvez- vous contester que cette île, colonisée par un Français et où se trouve, quoi que vous puissiez en dire, un port creusé en 1885, à la pointe Roha par des Tahitiens avec l'argent français, et qu'il serait facile d'agrandir; que l'ile de Pâques, dont la reine est d'origine française, que cette île soit l'escale intermédiaire où tout navire devra forcément aller relâcher pour se ravitailler en vivres et en charbons, ou renoncer à franchir le Pacifique, par cette raison toute simple que l'île de Pâques est à douze jours de Panama, — en supposant une vitesse moyenne de dix nœuds à l'heure, — tandis que les ports français des îles Marquises, de Tahiti, de Râpa, sont à dix-neuf jours, et que la plupart des navires ne peuvent effectuer, sans se ravitailler en vi-

vres et en charbon, un trajet de plus de vingt jours?

Il en résulte que le jour où, pour une cause ou pour une autre, le Chili, une fois en'possession de File de Pâques, vous refuserait du charbon, vos navires seraient dans l'impossibilité d'aller secourir vos établissements de l'Océanie par la voie de Panama. Par conséquent, vous avez abandonné au Chili une position stratégique et commerciale de premier ordre; vous lui avez livré la clef de la route de Panama à l'Australie ; c'est là, une faute énorme, Monsieur l'amiral, et dont les conséquences seront désastreuses pour l'avenir.

M. Wickersheimer. Vous êtes seul de votre avis dans cette Chambre. (Exclamations adroite.)

M. le Président. Monsieur Wickersheimer, ne parlez pas pour Vos collègues.

MGR Freppel. Comment, je suis seul de mon avis?

A droite. Ne répondez pas à l'interruption.

MGR Freppel. Si M. l'amiral Aube, un des officiers du Seignelay, qui visitait l'île de Pâques en 1877, était encore dans cette enceinte, il ne tiendrait pas le langage de M. l'amiral

Krantz. Si vous aviez entre les mains les lettres de M. Dutron-Bornier, vous ne vous seriez pas permis cette interruption.

Voici ce qu'il écrivait, en août 1870.

« J'ai de la place pour cent mille moutons : Sydney, dont toute la fortune consiste en laines, n'est pas aussi favorisé que nous, puisque là-bas, il y a des moments où l'herbe manque. Chez moi, comme il ne fait jamais ni trop froid, ni trop chaud, les moutons restent dehors en plein foin. »

Voilà comment l'île de Pâques est une île qui n'a pour nous aucune espèce d'importance !

Quant à l'archipel des Tubuaï, vous n'avez pas contesté — et vous ne pouviez pas le faire — que ce soit une possession française. Mais alors, pourquoi avez-vous laissé les Anglais s'emparer de deux de ces îles, et des îles les plus rapprochées de Tahiti : Rouroutou et Rimatara? caries Anglais y sont établis, Monsieur L'amiral.

Leurs télégrammes de Brisbane nous l'ont appris; l'agence Havas ne nous l'a pas caché! Et vous en doutiez si peu, que vous me disiez avant-hier : Mais comment pouvions-nous pré-

voir que les Anglais iraient s'emparer de deux de ces îles?

M. le Ministre de là Marine. J'ai dit que je n'en savais rien!

MGR Freppel. Mais alors permettez-moi de vous dire crue vous étiez seul à ignorer ce que tout le monde savait à Tahiti : tout le monde y savait que les Anglais, émus, pour ne pas dire jaloux, de notre prépondérance coloniale dans l'Océan Pacifique, ne négligent aucune occasion pour y faire échec : demain ou aprèsdemain, si vous n'y prenez garde, la même aventure vous arrivera dans l'archipel des Touamotou.

Tout cela est déplorable, Messieurs! Car, enfin, de deux choses Tune : ou vos agents n'ont pas assez de clairvoyance pour vous transmettre les renseignements nécessaires en temps utile, ou vous-mêmes vous n'avez pas assez de fermeté pour y donner suite. Or je crains fort que la seconde hypothèse ne soit la vraie. (Très bien! très bien! à droite.)

Quand nous disons ces choses à l'administration coloniale, savez-vous ce quelle répond? Elle nous répond — et vous teniez à peu près

le même langage tout à l'heure : — Nous ne pouvons pas placer un résident dans toutes les îles disséminées sur la surface de l'Océan Pacifique. Mais ce n'est pas là ce que je vous demande : il faut en placer dans les plus importantes. Faites pour elles ce que l'on a fait pour deux des lies de l'archipel, où les Anglais se sont bien gardés de pénétrer : pour l'ile Vavitou et pour l'île Tubuaï.

M. le Ministre de la Marine. Ce sont deux grandes îles.

MGR Freppel. Vous avez là un simple gendarme pour vice-administrateur, et cela suffit pour garder l'île, tant les indigènes sont bien disposés en notre faveur.

Le gendarme résident ne coûte rien au budget métropolitain; il exerce la police, perçoit les impôts, surveille les registres de l'état civil, recense la population, dresse la statistique des navires qui entrent et qui sortent.

Eh bien, si vous aviez eu la précaution de placer un de ces modestes fonctionnaires à Rouroutou et à Rimatara, vous n'auriez pas eu à déplorer l'accident dont vous êtes victime.

Par conséquent, vous êtes aussi inexcusable

sur le deuxième point que sur le premier,

Je termine par l'archipel des Cook. Le 20 septembre dernier, l'amiral Fairfax s'en est emparé purement et simplement, à la grande stupéfaction de notre administration coloniale qui a eu, parait-il, des velléités de protester auxquelles on n'a pas cru devoir céder. (Rires à droite.)

A gauche. Elle a bien fait.

MGR Freppel. Et pourquoi l'amiral Fairfax a-t-il annexé l'archipel des Cook?

Oh ! la raison en est bien simple, il y a, à Rarotonga, l'une des îles des Cook, un port qui n'étant qu'à treize jours del'ilede Pâques, permettra aux navires étrangers de ne s'arrêter entre Panama et les Frii qu'à 111e de Pâques, désormais possession chilienne, et aux lies de Cook tombées aux mains de l'Angleterre, en évitant avec soin les ports français des Marquises, de Râpa, de Tahiti. On ne pouvait porter un coup plus funeste à nos possessions océaniennes. (Mouvements divers.)

Mais, avez-vous dit, nous n'avons pas de droit sur les lies de Cook. Les Anglais n'étaient

pas de cet avis, lorsque, il y. a quelques années, un shooner anglais, le Jessie Nicoll, fut maltraité parles indigènes de Rarotonga, l'une des Cook. Que firent alors les Anglais? Ils s'adressèrent aux Français pour obtenir des dommages-intérêts. (Exclamations ironiques et rires à droite.)

M. le Ministre de la Marine. Mais, non, ce n'est pas exact?

MGR Freppel. Ils donnaient pour raison que, du moment où l'archipel de Cook se trouve dans la zone d'action de Tahiti, c'était aux Français d'y faire la police; donc, ils reconnaissaient notre droit. (Applaudissements à droite.)

Je pourrais ajouter que la grande chefesse des îles Cook, désignée par les indigènes, est établie à Papeete môme, dans File de Tahiti; elle a toujours demandé l'annexion; elle n'a cessé de manifester le plus grand dévouement à notre cause. Les indigènes sont animés des mêmes sentiments à notre égard. Qu'importe l'opinion des prédicants anglais? Ils n'ont aucun droit sur les lies de Cook.

M. le Ministre de la Marine. Ils y ont beaucoup d'empire.

MGR Freppel. Soit; mais c'est aux indigènes de se prononcer et non pas à eux. Or, les indigènes ont toujours désiré notre protection et ils la désirent encore. La preuve, c'est que M. des Essarts, gouverneur de Tahiti, vous a envoyé une dépêche pour vous dire que notre situation aux îles de Gook était si bien établie, que l'envoi d'un résident français lui paraissait inutile.

Voilà comment on s'endormait dans une fausse sécurité vis-à-vis des Anglais.

Mais l'Angleterre, moins naïve, a profité de ces ignorances, de ces impérities, de ces tergiversations, pour ruiner définitivement notre prépondérance coloniale dans l'océan Pacifique. Car elle est bien compromise, n'en doutez pas, grâce à votre politique de défaillance et d'abandon.

Hier on livrait l'Egypte à l'Angleterre ; on faisait évacuer à nos troupes les Nouvelles-Hébrides ; aujourd'hui, c'est l'île de Pâques abandonnée au Chili, deux des îles Tubuaï prises par l'Angleterre, l'archipel de Gook également livrée aux Anglais.

Eh bien, craignez que le pays tout entier ne vous dise que vous n'avez pas su sauvegarder

son honneur et ses intérêts, et que vous avez laissé tomber pièce à pièce de vos mains son patrimoine colonial dans l'océan Pacifique... (Applaudissements à droite.)

Un membre à gauche. Si on avait été de l'avant, la droite se serait plainte.

MGR Freppel. Grâce au gouvencment du roi Louis-Philippe, au gouvernement de l'empereur Napoléon III, et grâce aussi — car il faut rendre justice à tout le monde... (interruptions à gauche.)

M. de Mortillet se lève et prononce quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.

A droite. A la tribune !

MGR Freppel. Je vous disais que par les soins de ces deux gouvernements, et grâce au gouvernement de la République — mais sous l'amiral Jauréguiberry et avec M. Chessé, notre excellent ancien gouverneur de Tahiti — nous avions acquis dans l'océan Pacifique une situation incomparable. (Interruptions à gauche.) Vingt-cinq jours de navigation, vingt-cinq journées de mer au travers de possessions toutes françaises, c'était un résultat magnifique! (Applaudissements à droite.)

L'Angleterre, si prévoyante sur d'autres points, avait commis la faute de ne pas se ménager des étapes de l'Amérique à l'Australie, en vue du percement éventuel de l'isthme de Panama. C'est vous qui vous êtes chargés de réparer cette faute à notre grand détriment. (Interruptions à gauche.)

M. Wickersheimer. Ce n'est pas une question que vous faites, c'est une interpellation.

Mgr Freppel. C'est vous-mêmes qui venez de Lui livrer les clefs de l'océan Pacifique entre Panama et Tahiti.

J'en conclus que notre administration coloniale peut avoir de la bonne volonté, mais qu'elle est faite avant tout d'insouciance et d'incapacité. (Vifs applaudissements à droite )

M. le Ministre de la Marine. Je remercie beaucoup l'honorable évoque d'Angers de sa péroraison.

M. Paul de Cassagnac. 11 n'y a pas de quoi!

M^R Freppel. Elle ne s'adresse pas à vous : elle s'adresse à l'administration coloniale.

M. le Ministre. Je prends la responsabilité des actes de cette administration.

MGR Freppel. Tout le monde sait que le mi-

nistère de la marine prend tout votre temps et vous empêche de donner vos soins à l'administration coloniale! (Rumeurs à gauche.)

M. le ministre essaie de répondre et ses paroles peuvent se résumer à ceci :

Nous avons toute espèce de raison de revendiquer deux petites ilcs et ces raisons nous les ferons valoir. Mais quand on prétend que nous avons compromis l'honneur national, je proteste contre de pareilles exagérations. (Très bien! très bien! — Aux voix.)

MGR Freppel. Messieurs, je ne veux dire qu'un mot.

Il n'était pas possible de mieux justifier le reproche que je vous ai fait, Monsieur le Ministre, de pratiquer une politique de défaillance et d'abandon. Vous venez de dire que la France possède des droits incontestables sur les deux îles de Tubuaï enlevées par les Anglais ; mais que, après tout, si l'Angleterre ne consent pas à les rendre, vous capitulerez. (Dénégations à gauche.)

M. le Ministre de la Marine. Je n'ai pas dit cela.

M. Labordère. Demandez donc la guerre!

MGR Freppel. Permettez-moi de vous faire observer, Monsieur le Ministre, que vos paroles seront une étrange base pour les négociations que vous allez ouvrir : vous rendez les armes sans combat. (Rires approbatifs à droite. — Réclamations à gauche. )

M. le Président. L'incident est clos.

(Séance du o février J889.)

Pour demander ffiic, dans le projet c!e loi relatif* au travail «les femmes et tics enfants; le «Siniancne soit inscrit eomme Jour «le repos ïieodomadaire*

Messieurs, au cours de la première délibération, j'avais en l'honneur de soumettre à la Chambre un amendement identique à celui de M. de la Bâtie. 11 ne semble pas que les raisons, si bien développées tout à l'heure par notre honorable collègue M. Boreau-Lajanadie, et celles que j'avais exposées au mois de juin, aient rien perdu de leur force après la réponse qu'a essayé d'y faire M. le Rapporteur de la commission. .

Il n'est pas question, contrairement à ce que M. Waddington vient de vous dire, de rétablir en ce moment la loi du 18 novembre 1814, qui

était autrement étendue et dont les prohibitions s'étendaient à toutes les catégories du travail. Ne venez donc pas évoquer ce spectre-là devant la Chambre.

Il s'agit uniquement de ne pas permettre à tel et tel patron d'exploiter le travail des enfants et des femmes jusqu'à les retenir le dimanche dans les ateliers, dans les magasins, et les empêcher ainsi de remplir leurs devoirs religieux si bon leur semble. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà toute la question, et il ne faut pas chercher à influencer la Chambre, en donnant à l'amende ment une portée qu'il n'a pas dans son texte et qui n'a jamais existé dans la pensée de son auteur. (Assentiment sur les mêmes bancs.)

L'amendement s'appuie sur deux faits que vous ne pouvez pas contester. Le premier de ces deux faits c'est que, très souvent, pour ne pas dire la plupart du temps, le mari, la femme et les enfants ne s'appliquent pas aux mêmes travaux, ne sont pas employés dans le même atelier ou dans le même magasin. Ici, ce sont des travaux de couture ; là des travaux de menuiserie, de serrurerie ou d'autres. Car, veuil-

lez bien remarquer que le projet de loi ne se borne pas aux usines et aux manufactures : il s'étend jusqu'aux plus modestes ateliers.

Si donc le jour du repos peut varier d'un atelier ou d'un magasin à l'autre, il en résultera que les divers membres d'une même famille devront se reposer à des jours différents, l'un le dimanche, l'autre le lundi, ceux-ci le mardi, ceux-là le jeudi, et ainsi de suite, au gré du patron, quoi que vous ayez pu prétendre, Monsieur le Rapporteur, car c'est le patron qui décidera du jour du repos : sa volonté sera souveraine, puisqu'il est libre de conserver ou de congédier ceux qu'il emploie...

M. le Rapporteur. Mais non! c'est une erreur!

MGR Freppel. ... De telle sorte qu'au lieu de refaire la vie de famille, comme vous vous le proposez avec tant de raison, vous achevez de la détruire. (Très bien ! très bien ! à droite. — Dénégations à gauche.) Rien loin de rapprocher les membres de la famille le jour du repos, vous les dispersez ; en place d'une œuvre d'union, vous faites une œuvre de séparation. (Protestations à gauche.)

Vous manquez absolument votre but : voilà

tout ce que nous disons, pas autre chose, et ceci me semble l'évidence môme. (Très bien! très bien! à droite.)

Et alors, étant donné ce premier fait, que vous ne pouvez pas contester, étant donné qu'il faut un jour de repos unique, le même pour tous, dans l'intérêt supérieur de la vie de famille, nous ajoutons un deuxième fait non moins certain, c'est qu'il y a un jour de la semaine qui est déjà, maintenant, le jour du repos pour l'immense majorité des Français, en dehors même de toute considération religieuse ou confessionnelle.

Vous venez de parler des israélites; eh bien, si vous voulez nous proposer un amendement exceptant les ateliers et les magasins israélites, je n'hésiterai pas à le voter.

M. Achard. Nous nous en garderons bien.

MgrFreppel. Il ne faut pourtant pas, à cause de cinquante-sept mille personnes, n'avoir aucun égard à l'intérêt et aux habitudes de trentesix millions d'autres. (Très bien! très bien! à droite.)

Je reviens donc au fait que je rappelais tout à l'heure, et, m'appuyant sur cette donnée in-

déniable, je dis que le législateur français doit fixer le dimanche comme jour de repos hebdomadaire, s'il ne veut pas, d'une part, disperser les membres de la famille au lieu de les rapprocher, et, d'autre part, s'il ne veut pas permettre à tel ou tel patron d'exploiter le travail des enfants et des femmes jusqu'à les retenir le dimanche même dans les ateliers et les magasins et les empêcher ainsi de remplir leurs devoirs religieux. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous vousêtes appuyés constamment, au cours de ce débat, sur l'exemple des nations étrangères pour réglementer la durée du travail, et j'entends encore M. Lyonnais s'écrier, dans une interruption que j'ai saisie au vol : « Nous sommes de cinquante ans en arrière sur l'Europe entière. »

Veuillez donc imiter également l'Europe entière pour la fixation du jour de repos hebdomadaire; car, dans toute l'Europe, c'est le dimanche qui a été adopté comme jour de repos légal. (Très bien! très bien ! à droite.)

Veuillez au moins suivre l'exemple de toutes les nations civilisées, en ce qui regarde les enfants et les femmes employés dans les établis-

sements industriels, et ne pas donner le triste spectacle d'une exception aussi douloureuse. (Très bien! très bien! à droite.)

Si vous agissez autrement, si vous ne votez pas l'amendement de l'honorable M. de la Bâtie, vous montrerez clairement que vous ne vous préoccupez nullement de sauvegarder la vie de famille, puisque, dans l'article du projet de loi où cette sollicitude devrait se manifester avec le plus d'éclat, vous refusez de faire droit à nos justes et légitimes revendications. (Applaudissements à droite.)

M. le Rapporteur. Vous n'avez pas toujours montré cette sollicitude. (Bruit.)

M. le Président. Je mets aux voix l'amendement de MM. de la Bâtie, Lecointe et Félix le Roy.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

MGR Freppel. Et voilà ce que vous appelez la protection des petits et des faibles! (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)

(Séance du 11 février 1889.)

Dans le but de faire participer à la représentation nationale les possessions françaises fie la Nouvelle- Caléflo nie et fie Tahiti.

M. le Président. J'ai reçu de M. Freppel un amendement qui consiste à ajouter au tableau les paragraphes suivants :

« Nouvelle-Calédonie et dépendances :

60,000 habitants; 1 député. »

« Tahiti et dépendances : 35,000 habitants; 1 député. »

La parole est à M. Freppel,

MGR Freppel. Messieurs, mon amendement a pour but de faire participer à la représentation nationale deux ordres de possessions françaises qui ont été exclues jusqu'à ce jour : la Nouvelle-

Calédonie et ses dépendances, Tahiti et ses dépendances. (Interruptions à gauche.)

Et pourquoi pas?

M. Emmanuel Arène. Nous vous écoutons.

Parlez !

MGR Freppel. Quelques mots me suffiront pour soutenir ma proposition, tant il y a une question de justice et d'équité qui éclate aux yeux de tous.

Du moment que la loi accorde un député au Sénégal, à la Guyane et aux Indes, il est éminemment juste, il est souverainement équitable de ne pas refuser un député à des colonies tout aussi importantes, et de leur permettre d'envoyer ici un représentant pour défendre leurs droits et leurs intérêts. (Très bien! très bien ! sur plusieurs bancs.)

Chaque année, Messieurs... (Interruptions.) ... Je n'en ai que pour quelque minutes. (Parlez! parlez!)

Chaque année, le Conseil général de la Nouvelle-Calédonie exprime le vœu dont je me fais en ce moment l'interprète auprès de vous, et avec raison, car la Nouvelle-Calédonie est trois fois plus étendue que la Corse. Elle compte ,

avec l'île des Pins et les îles Loyalti, 60,000 habitants parmi lesquels 4.000 colons libres, français, tandis que la Guyane n'a que 28.000 habitants. Je n'ai pas besoin d'insister sur la place importante qu'occupe cette grande île dans le monde maritime.

Quant à Tahiti, cette reine de l'Océanie, elle comprend, avec ses dépendances, une étendue de deux millions d'hectares, l'équivalent de deux départements métropolitains; elle renferme une population de 30 à 35,000 habitants; son commerce général est de 10 millions.

J'ose donc espérer, malgré l'état d'esprit fâcheux où se trouve la Chambre, — j'ose espérer, dis-je, qu'elle accueillera favorablement ma proposition. Sans compter qu'elle résoudra une question de justice et d'équité, elle donnera par là une marque de bienveillance et d'intérêt à nos importantes colonies de l'Océan Pacifique. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. de Lanessan prend la parole pour appuyer la proposition de Monseigneur.

M. Yiette, ministre de l'agriculture. Messieurs, le gouvernera eut ne repousse pas la proposition qui a été faite ici par l'honorable

M. Freppel, il se réserve de l'examiner au fond et d'en faire, s'il y a lieu, l'objet d'un projet de loi spécial. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je vous prie de ne pas retarder le vote de la loi électorale. (Très bien! très bien! à gauche. — Rires ironiques et exclamations à droite.)

Mgr Freppel. Je me rallie complètement au sentiment de M. le Ministre, et je retire mon amendement.

(Séance du 28 févmer 1889.) Sur le Tonkiii.

Messieurs, je n'ai pas l'intention de discuter les faits particuliers qui viennent d'être l'objet d'un échange d'observations fort intéressantes entre M. Anclrieux et M. le ministre de la marine.

C'est, en effet, au gouvernement seul qu'il appartenait de restituer à ces faits particuliers leur véritable caractère, car seul il est en état de posséder à cet égard des informations complètes. (Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à droite.)

Mais il y a quelques idées générales qui me paraissent se dégager de ce débat, et c'est à elles que je demande à la Chambre la permission de m'attacher pour quelques instants.

Si j'ai bien compris la portée des considérations présentées par M. Andrieux, notre honorable collègue s'est plaint de ce que le Tonkin n'est pas encore pacifié aussi complètement qu'il devrait l'être. Je partage ce regret, bien que M. le Ministre de la marine me paraisse avoir ramené les correspondances de M. Andrieux dans les limites de la vraisemblance et de l'exactitude matérielle des faits. (Dénégations adroite.)

M. Gaudin de Vilaine. C'est de la charité chrétienne exagérée !

M. Lucien de la Perrière. Vous avez été plus favorisé que nous, si vous avez entendu les explications du ministre : nous n'avons pu en saisir quatre mots.

MgrFreppel. Je disais donc, Messieurs, que je regrette, comme M. Andrieux, de voir qu'il y ait encore au Tonkin des engagements comme ceux qu'il rappelait tout à l'heure. Seulement, je me permettrai de faire observer à notre honorable collègue qu'il n'est vraiment pas étonnant, qu'il n'est. pas extraordinaire, qu'après cinq ou six années d'occupation à peine, nous puissions encore rencontrer sur l'un ou sur

l'autre point quelque résistance plus ou moins sérieuse.

M. Louis Guillot ( Isère") . C'est tout naturel.

MGR Freppel. Ces faits-là se seraient produits sous un régime quelconque et avec n'importe quelle administration. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. Gaudin de Vilaine. Montez au ("apitoie avec M. Jules Ferry.

MGR Freppel. 11 est tout naturel que, pendant la première période d'une occupation, il y ait des essais plus ou moins heureux, des tâtonnements, des mécomptes, des fautes môme. Gela est tout naturel. Ceux-là seuls pourraient s'en étonner qui auraient oublié qu'en Afrique nous avons lutté pendant cinquante années et dans des conditions bien autrement sérieuses, bien autrement inquiétantes, avant d'arriver à une pacification complète. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. Lucien de la Feriuère. Nous n'y avons pas rencontré le choléra et la fièvre jaune!

MGB Freppel. Ceux-là seuls pourraient en être surpris qui ne sauraient pas ou qui perdraient de vue les difficultés contre lesquelles se débat-

tent l'Angleterre en Birmanie, l'Allemagne sur les côtes de l'Afrique orientale, l'Italie sur les côtes de l'Abyssinie. Et, quand je compare les situations, je ne trouve pas que la nôtre au Tonkin soit la moins enviable de toutes.

M. Lucien de la. Ferrière. Heureux optimisme !

MGR Freppel. Ali! je sais bien que M. de Bismark se targuait au Reichstag de ne pas vouloir coloniser à la française, comme il disait : On ferait autrement, on aurait des colonies à bon marché et sans coup férir... (Rires au centre), on n'agirait que par le moyen de sociétés commerciales, devant lesquelles tous les indigènes s'inclineraient à l'instant même, étant donnés surtout la main si légère et les procédés si courtois des Prussiens... (Très bien! très bien! et applaudissements.)

M. le daron Dufour. Vous êtes en plein opportunisme.

M. Lucien de la Ferrière. Ce n est pas de l'opportunisme, c'est de l'optimisme.

M. le Président. Monsieur de la Ferrière, demandez la parole, si vous voulez, mais n'interrompez pas!

M. Camille Fouquet. Respectez les Tonkinois!

M. Emmanuel Arène, s'adressant à la droite. Respectez au moins vos orateurs !

Mgr Freppel. ... A l'heure actuelle, après ce qui s'est passé, et devant l'expédition du capitaine Wissmann, qui n'est qu'une première étape sur une voie fertile en surprises, M. de Bismark a dû s'apercevoir que la colonisation à la française n'était pas peut-être la plus mauvaise de toutes, et qu'en tout cas, bon gré mal gré, elle est devenue la sienne. (On rit.)

11 ne faut donc pas — et c'est là que je voulais en venir — il ne faut donc pas s'émouvoir outre mesure.

M. Léon Sevaistre. 11 faut penser à nos soldats qui meurent là-bas ! (Applaudissements à droite.)

M. le Président. Monsieur Sevaistre, si vous continuez à interrompre, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.

MGR Freppel. Moi aussi, Monsieur, je pense à nos soldats.

M. Léon Sevaistre. Vous n'en avez pas l'air en ce moment.

M. le Président. Je vous rappelle à Tordre pour votre persistance à interrompre.

Mgh Freppel. Je pense à nos soldats aussi bien que vous, Monsieur Sevaistre, mais je pense également à l'honneur et aux intérêts de la France. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Léon Sevaistre. Vous les méconnaissez absolument! Voyez d'où viennent les applaudissements!

M. Gaudin de Vilaine. Vous êtes applaudi par l'auteur de l'article 7. Vous fraternisez avec M. Jules Ferry!

M. Jules Ferry.. Cela ne prouve qu'une chose, c'est que nous sommes tous les deux de bons patriotes.

M, Lucien de la Felrière. Osez clone monter à la tribune, Monsieur Ferry !

M. le Président. Je vous rappelle à l'ordre. (Exclamations à droite.)

M. Léon Sevaistre. Venez donc défendre votre œuvre. Monsieur Ferry! montez à la tribune! M. le Président. Jevousrappelleàl'ordreavec inscription au procès-verbal, Monsieur Sevaistre. (Bruit à droite.)

MGR Freppel. Je disais donc, Messieurs, que tout en le regrettant profondément, il ne faut pourtant pas s'émouvoir outre mesure des résistances que nous pouvons encore rencontrer çà et là sur quelques points du Tonkin.

Gela était inévitable ; mais ce qu'il faudrait avant tout et par-dessus tout, ce serait d'éviter par nos propres imprudences tout ce qui peut retarder l'œuvre de pacification (Très bien! très bien! au centre); et c'est ici que je vais peut-être blesser quelque peu notre honorable collègue ; il me permettra cependant de lui poser à mon tour cette simple question :

M. Andrieux croit-il véritablement que c'est par des interpellations de ce genre, en apportant à la tribune des documents comme ceux qu'il vient de lire, et en les accompagnant des réflexions que nous venons d'entendre, qu'il avancera beaucoup l'œuvre de la pacification du Tonkin? (Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à droite.)

M. le comte de Kergariou. Alors il faut tout cacher ?

M. Le Provost de Launay. Vous aimez mieux qu'on cache tout au pays. C'est plus commode $

en effet! C'est très opportun! (Très bien! très bien! à droite.)

M. Jules Delafosse. Nous avons le droit de porter ces questions à la tribune.

M. Andrieux. Je demande la parole.

M. le Président. Messieurs, veuillez laisser parler l'orateur sans l'interrompre.

MGR Freppel. Cela ne me gêne absolument en rien d'être interrompu par ces Messieurs.

M. Andrieux croit-il véritablement que le moyen pratique, que le moyen efficace de décourager la résistance au Tonkin et de la faire tomber complètement consiste à venir ici, à cette tribune, dans cette enceinte, remettre en question, tous Les cinq ou six mois, notre domination dans lTndo-Chinc? (Applaudissements au centre.) Pour moi, je ne le pense pas. J'estime, tout au contraire, je suis même convaincu que si, au lieu de nourrir — involontairement, je le veux bien, — dans l'esprit de quelques rebelles, Tanière-pensée que nous pourrions quelque jour nous lasser à ce jeu parlementaire et évacuer le Tonkin, cette Chambre avait affirmé plus résolument, à une plus forte majo-

rite, son dessein de ne jamais retirer le drapeau français d'une terre irrévocablement acquise à notre protectorat, il y a longtemps qu'il ne serait plus question de résistance d'aucune sorte! (Applaudissements à gauche et au centre. — Bruit à droite.)

M. Jolibois. Vous êtes plus Tonkinois que les Tonkinois!

M. Georges Roche. Allez donc là-bas comme cardinal : vous y ferez la pacification.

Mgr Freppel. Voilà ma conviction, et elle est partagée par ceux qui connaissent le pays pour l'avoir habité quinze ou vingt ans. Car, nous aussi, nous recevons des correspondances, mais nous n'éprouvons pas le besoin de les produire à la tribune.

M. Camille Pelletan. Il paraît qu'elles ne sont pas favorables à l'occupation! (Rires approbatifs à droite.)

MGR Freppel. ... parce qu'elles pourraient être désagréables pour beaucoup de nos collègues, pour ceux qui se sont toujours montrés hostiles à l'occupation du Tonkin.

Et, à ce propos, si je ne fatigue pas trop la Chambre... (Parlez! parlez!), je demande à

ajouter une deuxième réflexion, qui se rattache d'ailleurs de très près à la première.

Je lis quelquefois dans certains organes de la presse — et M. Andrieux l'a répété tout à l'heure : — « Mais le Tonkin ne profite en rien à la France ! Les capitaux ne se portent pas de ce côté-là. Les é migrants vont ailleurs ; sur les rives de la Plata, au Mexique, aux Etats- Unis, au Canada. »

Je n'en disconviens pas, et pour ma part je le regrette infiniment; j'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune. Mais, franchement, à qui la faute? Gomment voulez-vous que les capitaux s'engagent dans un pays dont l'existence même est discutée périodiquement dans cette enceinte ? (Très bien ! et applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

M. Wickersheimer. C'est parce qu'on ne peut pas y vivre qu'on n'y engage pas de capitaux!

MGR Freppel. Gomment voulez-vous que les commerçants et les industriels français se lancent au Tonkin dans des entreprises à long terme, alors qu'à propos d'une interpellation comme celle-ci ou d'un vote budgétaire, un incident de séance, un hasard parlementaire,

une surprise de scrutin, un déplacement fortuit de quelques voix peut modifier complètement la face des choses; alors qu'entre deux séances du Palais-Bourbon, un télégramme peut venir leur apporter la nouvelle de leur ruine? (Nouveaux applaudissements au centre.)

M. Prax-Paris. Il faut alors réformer la Constitution. Concluez à la révision!

MGR Freppel. M. Andrieux qui n'est pas grand partisan, que je sache, du régime parlementaire... (Sourires au centre.)

M. Gaudin de Vilaine. Et il a bien raison!

MGR Freppel. ... ne semble même pas se douter qu'en ce moment il fait du parlementarisme, et du plus mauvais... (Rires approbatifs au centre et à gauche), ce parlementarisme qui consiste à faire dépendre des hasards d'une discussion l'existence dune colonie française. (Très bien! et applaudissements au centre.)

Eh bien, je me permettrai de dire à M. Andrieux et à ceux qui seraient tentés dans l'avenir de suivre son exemple : « Si le Tonkin n'est pas plus prospère qu'il ne l'est aujourd'hui, ne

vous en prenez qu'à vous-mêmes... » (Exclamations à droite.)

M. Louis Guillot (Isère). Vous donnez l'absolution au centre. (Rires et bruit.)

MGR Freppel. « à vous qui, par votre attitude hostile, par votre opposition constante et opiniâtre, pour ne pas dire systématique, découragez l'industrie et le commerce français...

A droite. Allons donc!

M. Le Provost de Launay. Il n'y a pas de commerce français dans ce pays, vous le savez bien !

MGR Freppel. ... qui les empêchez d'avoir confiance dans l'avenir de ces régions, et qui, par là même, mettez des obstacles réels à l'essor de leur prospérité.

Messieurs, il n'est pas possible d'avoir des

colonies dans de pareilles conditions ! Evacuez le Tonkin si vous le voulez, prenez cette responsabilité devant le pays, mais ne venez pas tous les cinq ou six mois remettre en question notre domination dans l'Indo-Ghine. (Très bien! très bien! au centre.)

M. Gaulier. Votez l'évacuation avec nous !

MGR Freppel. Car c'est bien, mon honorable

collègue Monsieur Andrieux, notre domination dans l'Indo-Chine que vous remettez en question — à votre insu peut-être et malgré vous. — Et c'est ce que je vais démontrer.

Vous ne demandez pas l'évacuation, et je vous en remercie ; vous êtes trop bon patriote pour cela! ...

M. Camille Pelletan. De quel droit traitezvous de mauvais patriotes ceux qui la deman dent?

M. le baron Dufour. Il y en a qui la demandent journellement et qui n'en sont pas moins de bons patriotes !

MGR Freppel. C'est mon opinion, il vous est parfaitement permis d'en avoir une autre.

M. Georges Périn. Nous avons demandé l'évacuation, chaque fois qu'une discussion sur le Tonkin a été portée à la tribune.

M. Camille Pelletan. Nous n'admettons pas qu'on suspecte notre patriotisme !

M. Georges Périn. Le mauvais patriote, c'est celui qui ne votait pas les crédits demandés au lendemain de la mort du commandant Ri-

vière

M. Clemenceau, s'adressant à l'orateur. C'était

vous! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Georges Périn. ... Je vous l'ai déjà dit, et je vous le répéterai chaque fois que vous oserez mettre en doute le patriotisme d'hommes dont la politique a toujours été conséquente avec leurs principes, tandis que vous, Monsieur, vous avez eu une politique de circonstance! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Clemenceau. Absolument!

M. Georges Périn. Quand vos intérêts vous poussaient à ne pas avoir d'opinion sur la nécessité de ne pas courir au drapeau français et de venger la mort du commandant Rivière, vous vous absteniez. Eh bien, ce jour-là, vous avez fait acte de mauvais patriote. (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à droite.)

MGR Freppel. Je m'étais déjà expliqué sur ce point. Il est très vrai que, lorsqu'il s'est agi du premier crédit du Tonkin, je me suis abstenu, sachant bien où cela nous conduirait. En cela je crois avoir fait preuve de clairvoyance et de perspicacité; l'événement Fa prouvé.

M. Georges Périn. Vous vous êtes abstenu,

alors que toute la Chambre a voté le crédit demandé.

M. le Président Veuillez laisser l'orateur s'expliquer, Monsieur Georges Périn.

MGR Freppel. Une fois le drapeau français engagé, je ne me suis pas reconnu le droit de ne pas le suivre. (Interruptions à gauche.)

M. Clemenceau. Si, puisque vous vous êtes abstenu !

M. Georges Périn. Oui, vous vous êtes abstenu. (Vives réclamations au centre.) Je parlerai! (Bruit prolongé.)

M. le Président. Vous n'avez pas la parole, M. Georges Périn.

M. Georges Périn. Pardon, Monsieur le président, j'ai le droit de parler... (Bruit croissant au centre et à gauche.)

MGR Freppel. Je suis d'autant plus autorisé...

M. Georges Périn. Je le répète, vous vous êtes abstenu le jour où, depuis l'extrême-gauche, en passant par le centre, tout le monde a voté les crédits parce qu'il s'agissait d'aller au secours de soldats français! Il n'y avait plus de partis politiques, ce jour-là!

M. le Président. Je vous invite de nouveau à garder le silence, Monsieur Périn.

MGR Freppel. Je suis d'autant plus autorisé à soutenir nos intérêts au Tonkin que j'ai été plus hésitant et moins prompt à engager l'expédition. Vous autres, vous avez voté le premier crédit sans savoir où cela nous conduirait.

M. Georges Périn. Je demande la parole.

MGR Freppel. Le fait dont vient de parler M. Périn, et qui m'est purement personnel, n'a d'ailleurs rien à voir dans la question générale qui est aujourd'hui en discussion.

Je disais donc, m'adressant à M. Andrieux, que, sans le vouloir, il mettait en question notre domination dans l' Indo-Chine, en réclamant pour le Tonkin et pour l'Annam la même administration. Gela n'est pas possible, parce que cela est contraire au traité de Tien-Tsin du 9 Juin 1885.

Nous avons pris vis-à-vis de la Chine des engagements particuliers en ce qui concerne le Tonkin. Aux termes de l'article 1er du traité de 1885, nous nous sommes engagés à rétablir et à maintenir l'ordre dans le Tonkin. Nous nous sommes engagés à disperser, — je

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